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Bonjour, 

Je suis en procédure de radiation des cadres SNCF. Ma question est simple, vais je toucher des indemnités. Si oui lesquelles, si non pourquoi??

Je n'arrive pas à comprendre la différence entre radiation et licenciement.

Étant en absence injustifiée depuis le 21 octobre soit 2 mois maintenant, je passe en commission de discipline le 27 janvier.

 

Merci de vos reponses

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il y a 20 minutes, Dirtysophie1409 a dit :

Bonjour, 

Je suis en procédure de radiation des cadres SNCF. Ma question est simple, vais je toucher des indemnités. Si oui lesquelles, si non pourquoi??

Je n'arrive pas à comprendre la différence entre radiation et licenciement.

Étant en absence injustifiée depuis le 21 octobre soit 2 mois maintenant, je passe en commission de discipline le 27 janvier.

 

Merci de vos reponses

à confirmer mais

l'absence injustifiée est la cause  de votre passage en commission de discipline susceptible d'entrainer  une sanction pouvant aller jusqu'à votre licenciement (rien n'est jamais acté avant l'issue de la procédure)

le licenciement est une sanction (suite à aboutissement d'une procédure encadrée ayant donnée lieu à la demande de votre licenciement  et celui ci ayant été approuvé)

la radiation est la conséquence  du licenciement.  à la date de votre radiation vous ne ferez plus partie du personnel tout simplement, vous recevrez votre solde de tout compte et devrez rendre le matériel qui vous a été prêtè par l'entreprise pour l'exercice de vos fonctions ainsi que les documents liés à votre statut et la fonction que vous occupiez (cartes, papiers d'identités fournis par l'entreprise, badges moyens de communication mis à votre disposition).

Pour les reste liassions la place aux spécialistes maisons, même si normalement,t un délégué du personnel devrait être en mesure de pouvoir vous fournir tous les éléments liés à votre situation personnelle et professionnelles...

fonction statut grade échelon ancienneté....afin de calculer votre indemnité de licenciement etc....si toutefois vous êtes licencié puisque tant que la commission de discipline n'a pas rendu verdict .......! ;)

à moins que vous n'ayez organisé vous même les causes de votre passage en discipline...dans ce cas c 'est avant qu'il aurait fallu se poser ces questions.... :)

 

 

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Merci pour vos réponses... Oui c'est de mon initiative que je passe en commission de discipline.

J'ai eu l'assistante RRH au tel, qui m'a dit que le but de la commission est d'être radiée.

Comme ils n'ont pas voulu faire une rupture conventionnelle et que je ne veux pas démissionner, j'ai tablé sur absence injustifiée.

La procédure est longue mais il me semble que ce soit normal

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Il y a 13 heures, Dirtysophie1409 a dit :

Ma question est simple, vais je toucher des indemnités. Si oui lesquelles, si non pourquoi??

Je n'arrive pas à comprendre la différence entre radiation et licenciement.

Le mot "licenciement" n''existe pas dans le Statut qui régit le personnel du cadre permanent.

On y parle de radiation des cadres.

image.png.a12fda04de67f482c967a58263b66594.png

Cette radiation (il s'agit bien d'un licenciement !) ne peut pas être prononcée sans l'avis d'un Conseil de discipline (cf. chapitre 9 dudit Statut).

Le motif de convocation devant ce Conseil de discipline, c'est bien entendu l'absence irrégulière depuis un certain temps.

Il est clair que s'il n'y a pas de meilleure défense que l'exposé qui est fait ici pour justifier un tant soit peu de cette absence prolongée, le Conseil de discipline va émettre un avis pour la radiation = licenciement. D'autant qu'a priori c'est ce qui est souhaité ! L'autorité hiérarchique prononcera ensuite dans la foulée la rupture du contrat de travail.

Cette radiation reposera nécessairement sur une faute grave. Ce qui fait qu'il n'y aura ni préavis, ni indemnité de licenciement.

S'agissant somme toute d'un licenciement, c'est à dire une rupture du contrat de travail qui n'est pas réputée être du fait du salarié mais de celle de l'employeur, l'indemnisation chômage que de droit sera ouverte au regard de Pôle Emploi.

 

Edited by PLANONYME

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D'accord mais la radiation a t elle une équivalence au licenciement?

Licenciement économique, pour faute, pour faute grave?

Où c'est juste une radiation simple ? Et y a t il systématiquement des indemnités ou non?

 

Merci pour vos réponses

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il y a 12 minutes, Dirtysophie1409 a dit :

D'accord mais la radiation a t elle une équivalence au licenciement?

Licenciement économique, pour faute, pour faute grave?

Où c'est juste une radiation simple ? Et y a t il systématiquement des indemnités ou non?

Je n'ai pas été assez clair ?

C'est une radiation des cadres puisque ça s'appelle comme ça dans le Statut. C'est comme un licenciement en fait ! On pourrait aussi employer d'autres termes : viré, lourdé, révoqué...

Licencié / radié (des effectifs) pour quelle raison réelle et sérieuse ? Eh bien, une absence irrégulière qui  ne va pas faire l'objet de la moindre tentative de justification et ceci d'autant plus qu'elle est délibérée, réfléchie. Auparavant il y a déjà eu une demande d'explications écrites et un entretien préalable à ce sujet en vue d'une sanction "pouvant aller jusqu'au licenciement". C'est bien ça ?

Ce sera donc au final une rupture du contrat de travail pour motif personnel et non pas pour motif économique (il n'y a pas de licenciement pour motif économique dans le Statut).

Ce motif réel et sérieux relevant de la faute grave (voire lourde = intention délibérée de nuire), il est privatif de toutes indemnités de licenciement, ainsi que de préavis. 

En d'autres temps, les RH vous auraient laisser mariner indéfiniment jusqu'à ce que vous démissionniez. S'ils avaient constaté que vous travailliez déjà ailleurs, ils auraient fait valoir auprès de cet employeur que vous n'étiez pas libre de tout engagement et auraient pu le titiller pour débauchage. Et s'ils avaient détecté que votre projet c'était de percevoir les indemnisations chômage que de droit (c'est la SNCF qui va les payer puisqu'en tant qu'agent au Statut vous n'avez pas cotisé) vous auriez attendu longtemps l'attestation Pôle Emploi idoine. Au bout du bout, il n'auraient même pas qualifié votre départ de l'entreprise de licenciement mais de démission d'office. 

 

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Eh bien merci pour les explications... Très claires pour le coup. 

L'assistante RRH m'a parlé de solde tout compte, sans préciser la teneur d'où mes interrogations sur les indemnités.

Ne travaillant nulle part ailleurs, le RH n'a pas de craintes à avoir. 

Et je ne quitte pas la SNCF pour les indemnités...

Bonne fin de soirée. Et merci encore de m'avoir aidé à y voir plus claire

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Il y a 7 heures, Dirtysophie1409 a dit :

Eh bien merci pour les explications... Très claires pour le coup. 

L'assistante RRH m'a parlé de solde tout compte, sans préciser la teneur d'où mes interrogations sur les indemnités.

Ne travaillant nulle part ailleurs, le RH n'a pas de craintes à avoir. 

Et je ne quitte pas la SNCF pour les indemnités...

Bonne fin de soirée. Et merci encore de m'avoir aidé à y voir plus claire

Le solde de tout compte est le paiement de tout ce que l'entreprise doit à l'agent à la date convenue de cessation d'activité (retraite, démission ou radiation, ou réforme). C'est souvent le paiement de congés non pris, de compteurs horaires, de comptes d'épargne temps, etc, plus les EVS dus restant à payer.

Bon courage pour la suite 

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Il y a 9 heures, PLANONYME a dit :

Je n'ai pas été assez clair ?

C'est une radiation des cadres puisque ça s'appelle comme ça dans le Statut. C'est comme un licenciement en fait ! On pourrait aussi employer d'autres termes : viré, lourdé, révoqué...

Licencié / radié (des effectifs) pour quelle raison réelle et sérieuse ? Eh bien, une absence irrégulière qui  ne va pas faire l'objet de la moindre tentative de justification et ceci d'autant plus qu'elle est délibérée, réfléchie. Auparavant il y a déjà eu une demande d'explications écrites et un entretien préalable à ce sujet en vue d'une sanction "pouvant aller jusqu'au licenciement". C'est bien ça ?

Ce sera donc au final une rupture du contrat de travail pour motif personnel et non pas pour motif économique (il n'y a pas de licenciement pour motif économique dans le Statut).

Ce motif réel et sérieux relevant de la faute grave (voire lourde = intention délibérée de nuire), il est privatif de toutes indemnités de licenciement, ainsi que de préavis. 

En d'autres temps, les RH vous auraient laisser mariner indéfiniment jusqu'à ce que vous démissionniez. S'ils avaient constaté que vous travailliez déjà ailleurs, ils auraient fait valoir auprès de cet employeur que vous n'étiez pas libre de tout engagement et auraient pu le titiller pour débauchage. Et s'ils avaient détecté que votre projet c'était de percevoir les indemnisations chômage que de droit (c'est la SNCF qui va les payer puisqu'en tant qu'agent au Statut vous n'avez pas cotisé) vous auriez attendu longtemps l'attestation Pôle Emploi idoine. Au bout du bout, il n'auraient même pas qualifié votre départ de l'entreprise de licenciement mais de démission d'office. 

 

Pourquoi dis tu  : en d'autres temps ?

En quoi la façon de procéder de nos jours présenterait t'elle  un avantage quelconque pour SNCF ?

Sauf erreur de ma part il n'y a en effet aucune obligation légale pour un employeur de prononcer et acter le licenciement d'un salarié ....lorsque celui ci fait suite à la volonté délibéré du salarié de ne pas reprendre son poste de travail pour convenance personnelle.

J'en ai connu dans un autre monde, qui ont reçu des fiches de paye à 0 durant des mois....tant qu'ils n’avaient pas démissionné....c'était quelques choses de courant, dans les PME, autrefois lorsqu'elles ne voulaient pas lâcher le moindre Kopec...et surtout ne pas fournir l'attestation assedic  pour l'ouverture de droits tant que le salarié n'avait pas démissionné.. ;)

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Alors pour faire suite, j'ai des fiches de paie à 0€ depuis novembre...

Et je sais pas si je serai radiée licenciee. Pour le moment j'ai juste eu au téléphone l'assistante RRH qui me dis que je passe le 27 en commission discipline.

J'ai pas eu le recommandé, ni de papier prouvant ses dires.

J'attends pour le moment. Je n'ai que cela à faire

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Il y a 3 heures, Dirtysophie1409 a dit :

Alors pour faire suite, j'ai des fiches de paie à 0€ depuis novembre...

Et je sais pas si je serai radiée licenciee. Pour le moment j'ai juste eu au téléphone l'assistante RRH qui me dis que je passe le 27 en commission discipline.

J'ai pas eu le recommandé, ni de papier prouvant ses dires.

J'attends pour le moment. Je n'ai que cela à faire

Pour avoir assister à un tapis vert, je peux te dire que ce que la direction propose, ben ce sera le résultat.

Dans cette instance, on se retrouve 3 représentants syndical face à 3 cadres . Au vote, il y a ballotage et c'est le président du tribunal ( directeur RH en principe) qui apporte la dernière voix  décisive

 

J'ai juste une question, finalement,  pourquoi ne pas avoir démissionner ?

 

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En espérant que ce soit la radiation qui soit proposée... L'assistante RRH m'a juste dit que je serai convoquée à la commission de discipline, en vue d'une radiation mais je n'en sais pas plus.

J'attends d'avoir la convocation pour être bien sûr de la suite

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Il y a 5 heures, Dirtysophie1409 a dit :

En espérant que ce soit la radiation qui soit proposée...

C'est une radiation qui sera prononcée (la révocation n'existe plus dans le Statut, le mot licenciement en tant que vocabulaire y est inconnu).

Ne vous attachez pas à ce terme administratif (le Statut relève d'un règlement administratif). C'est bien une lettre de licenciement que vous recevrez dans la foulée. Elle sera motivée par votre absence sans justification depuis... Et ce motif sera qualifié de faute grave, privatif de préavis et d'indemnité de licenciement.

Le reçu pour solde de tout compte qui vous préoccupe c'est un bout de papier qui pour vous n'a que la valeur que vous voulez bien  lui donner, c'est à dire aucune. C'est d'ailleurs un document POUR l'employeur. Pas pour vous ! L'employeur vous soumet le document qu'il vous prépare pour que vous le lui remettiez. Votre signature derrière la mention manuscrite "Reçu pour solde de tout compte", justifiera envers l'employeur qu'il n'y a pas de litige sur les sommes qu'il a listées et qui vous restaient éventuellement dues. Et comme probablement, il ne vous est rien dû, la belle affaire !

En cas de litige, la signature du reçu pour solde de tout compte par le salarié fait aussi courir un délai de forclusion (perte de droits pour avoir laissé s'écouler un délai impératif pour agir), plus court que la prescription en matière prud'homale. Mais manifestement, il n'y a pas de litige. Sinon, vous devriez soit ne pas signer ce reçu, soit le signer avec des réserves, soit le dénoncer dans un délai maximal de 6 mois.

 

 

Edited by PLANONYME

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Alors ayant été en arrêt maladie d'avril 2018 à octobre 2019, je suppose comme précédemment cité, que le solde de tout compte reprendra les congés payés non pris... 

Merci d'avoir à nouveau expliquer les tenants et les aboutissants d'une tel démarche.

J'aurai pu continué à être en arrêt maladie ( qui était légal et justifié pour une longue maladie) mais j'ai préféré stopper pour que mon service puisse embaucher.

D'où mon absence injustifiée, qui je pensais à tort, serait plus rapide à me faire licencier.

J'attends désormais le recommandé stipulant la convocation pour être parfaitement sur que la radiation suivra.

Merci encore d'avoir pris le temps de repondre

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Il y a 9 heures, capelanbrest a dit :

Pourquoi dis tu  : en d'autres temps ?

Parce que manifestement les RH (leurs juristes) n'aiment pas trop procéder ainsi aujourd'hui.

La notion de "démission d'office" est un truc qui n'est codifié nulle part en droit social (en tout pas dans le Statut du personnel SNCF, quelque part de mémoire dans un référentiel RH quelconque si ça n'a pas été abrogé ou réécrit).

En droit et de jurisprudence constante, la démission ne se présume pas. Il appartient donc à l'employeur d'engager la procédure disciplinaire idoine en cas d'absence irrégulière.

L'alternative est (était) de laisser mariner indéfiniment le salarié mais ça oblige à le garder dans les effectifs disponibles même s'il n'est pas là et qu'il ne reviendra plus.

Alors, à un moment, il faut bien que l'une des parties au contrat de travail prenne l'initiative de quelque chose. Si le salarié ne veut pas démissionner (on se demande bien ici pourquoi, si ce n'est pour ne pas être à l'initiative de la rupture du contrat de travail ce qui le mettrait en délicatesse avec Pôle Emploi pour l'indemnisation que de droit avant son retour à l'emploi), il n'y a donc pas d'autre solution pour la SNCF que d'engager la procédure disciplinaire menant au licenciement via le Conseil de discipline.

 

Edited by PLANONYME

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Bonjour Dirtysophie1409,

J'ai beau lire tous les messages de ton sujet, je n'arrive pas à comprendre pourquoi tu as choisi la radiation des cadres, à la place d'une démission. 

Pourrais-tu en quelques mots, expliquer ce choix ?

Je t'en remercie par avance. 

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Peut être pour avoir les allocations chômage ? En démissionnant elle n’aura rien, mais radiation, est ce que ça marche ?

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Il y a 2 heures, dilidou a dit :

 En démissionnant elle n’aura rien, mais radiation, est ce que ça marche ?

Oui, ça marche. La radiation n'est rien d'autre qu'un licenciement, autrement dit une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Quelles que soient les raisons, les circonstances de cette décision, c'est considéré comme étant une perte involontaire d'emploi pour le salarié.

C'est l'occasion de rappeler qu'un agent du cadre permanent n'est pas affilié à l'assurance chômage (UNEDIC / ASSEDIC), qu'il ne cotisait pas (aujourd'hui les cotisations sont remplacées par un taux unique de CSG), mais que pour autant il bénéficie de l'allocation de retour à l'emploi et de la prise en charge par Pôle Emploi dans les mêmes conditions que le droit commun. La SNCF qui est là son auto-assureur a passé une convention de gestion avec Pôle Emploi pour ça. 

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Le 12/01/2020 à 19:46, Dirtysophie1409 a dit :

Alors ayant été en arrêt maladie d'avril 2018 à octobre 2019, je suppose comme précédemment cité, que le solde de tout compte reprendra les congés payés non pris... 

Merci d'avoir à nouveau expliquer les tenants et les aboutissants d'une tel démarche.

J'aurai pu continué à être en arrêt maladie ( qui était légal et justifié pour une longue maladie) mais j'ai préféré stopper pour que mon service puisse embaucher.

D'où mon absence injustifiée, qui je pensais à tort, serait plus rapide à me faire licencier.

J'attends désormais le recommandé stipulant la convocation pour être parfaitement sur que la radiation suivra.

Merci encore d'avoir pris le temps de repondre

Puisque l'arrêt de travail était justifié, pourquoi ne pas avoir continué en sachant que la CPR aurait pu vous reconnaître en longue maladie en premier lieu puis la SNCF aurait procédé à une réforme puisque vous n'auriez pas été en état de reprendre le travail ? cela aurait évité d'avoir des bulletins de paie à 0€ et la finalité aurait été la même. Ils auraient pu embaucher une personne en remplacement sur votre poste et vous ne seriez pas dans cette galère.................

Enfin, je vous souhaite bon courage pour la suite........

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bonjour 

je déterre ce sujet : en effet je  suis dans le même cas que Dirtysophie. La négociation pour une rupture conventionnelle m'a été refusée (je suis  chez SNCF Réseau) et les RH me disent que la seule solution est la démission.

Je ne trouve pas la réponse sur le WEB : A t-on le droit, (je suis au statut) a bénéficier de la loi Macron sur la démission et le droit au chomage si on a un projet de reconversion ? 

Dirtysophie, où en es-tu STP ? 

 

Merci de vos réponses

 

 

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il y a une heure, Christophemarseille a dit :

Je ne trouve pas la réponse sur le WEB : A t-on le droit, (je suis au statut) a bénéficier de la loi Macron sur la démission et le droit au chômage si on a un projet de reconversion ? 

De source d'un acteur Pôle Emploi (présent dans mon réseau syndical et associatif) que j'avais déjà eu l'occasion d'interroger à propos d'une question similaire sur un autre réseau social de cheminots, la réponse est oui.

Il n'y a pas (n'y aurait pas ?) de distinguo dans les textes entre employeur privé et public (public au sens des employeurs qui sont leur propre assureur en assurance chômage dans le cadre de l'article L.5424-2 du Code du travail via une convention de gestion avec Pôle Emploi pour ce qui concerne la SNCF).

Mon interlocuteur insistait sur le fait qu'il convient de remplir toutes les conditions et de suivre scrupuleusement le parcours imposé, notamment activer au préalable le service de conseil en évolution professionnelle.

image.png.c51e5b4dc5c2ad31dcdc7b31e260d372.png*

(source : service-public.fr pour cet encadré)

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Bonjour je reviens sur mon sujet : Pole emploi m'a dit que seuls les personnels qui sont de droit privé sont concernés.  Donc les agents SNCF au statut ne peuvent pas bénéficier de la démission avec chomage malheureusement ! 

 

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Mouais ça sent l'argument fallacieux pour ne pas raquer pour un de ces casse-bonbons de cheminot.

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