Ci joint un document de la CFDT / FGAAC qui considere les rythmes physiologiques sont revenus dans la norme actuelle.
C'est vrai quoi une demi heure de plus c'est comme le RH77 d'origine ...
Pour les fameux SA/DI :
à la fin de l'art 7 il est préciser La mise en oeuvre des dérogations prévues au présent article s’accompagne de contreparties, notamment financières, définies par accord d’entreprise ou, à défaut, par décision unilatérale de l’entreprise.
Il y a autre chose de modifie par rapport au projet de la CNM qui me laisse perplexe :
art 7 nego FGAAC CFDT
Par ailleurs, pour l’activité du transport de fret, le chef d’établissement est habilité à apporter aux roulements de service, tableaux de service ou tableaux de roulement les modifications ci-après, qui ne peuvent être appliquées qu’aux agents ayant donné leur accord explicite :
art 7 présenté lors de la CNM
2. Par ailleurs, pour l'activité du transport de fret, le chef d'établissement est habilité, en accord avec les agents concernés, à apporter à certains roulements de service, tableaux de service ou tableaux de roulement, les modifications suivantes :
Dans l'un les modif était sous accord des agents et dans le nouveau on peut considérer que si les agents on signé leur belle lettre de volontaire ils n'auront plus qu'a se taire quand il y aura la sortie des roulements.
fgaaccfdtdoc080148.pdf