juju sotteville

http://www.lanouvell...la-facture-SNCF Elle l'a dit en commission permanente, la Région n'est pas satisfaite de la prestation SNCF pour le service des TER en 2011. Du coup, elle ne paiera pas tout ce qui lui est demandé. Ainsi, le système bonus-malus calculé à partir de l'indicateur de ponctualité et de six indicateurs de qualité aurait dû mener la Région à verser à la SNCF un bonus de 504.410 €. Mais vu le mauvais indicateur de ponctualité ayant produit un fort mécontentement des usagers, la Région, ne paiera pas et versera la somme sur le programme d'investissement des ateliers de maintenance. De même, elle refuse la prise en charge de l'impact sur l'activité TER de la réforme des régimes de retraites pour un total de 3,452 M€. Elle ne paiera pas non plus les 126.000 € de frais de réparation occasionnés par le vandalisme, facture que la SNCF a présentée sous forme d'un « récapitulatif a posteriori très peu détaillé » Au final, au lieu des 4,8 M€ demandés, la Région versera 18.016 € TTC pour solde de l'exercice 2011 ....

ca n est pas de moi et dans le cas cité ,je suis quand meme surpris qu un type a 0.85 soit consideré comme en pleine possession de ses moyens ... il y aurait un bon GROS avocat derriere cette affaire que ca ne me surpendrait pas .

ce que tu exposes n est plus d actualite depuis 2007 http://www.juritravail.com/Actualite/accident-victime/Id/15975 La loi du 5 juillet 1985 prévoit que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur à l'origine de son dommage a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation de ce dernier. La conduite sans permis, sans assurance, en état d'alcoolémie ou sous l'emprise de stupéfiants constitue manifestement une faute de comportement de la part du conducteur qui, aux termes des dispositions du Code de la route, n'est pas autorisé à prendre le volant. De ce seul fait et pendant de très nombreuses années, la Cour Suprême devait décider que le seul fait de commettre cette faute de comportement, indépendamment du comportement routier du conducteur, devait entraîner une limitation ou exclusion de son indemnisation. Par un arrêt du 6 avril 2007 (Cas. Assemblée plénière 6 avril 2007, n° 05-80.350), la Cour de Cassation devait opérer sur ce point un spectaculaire revirement de jurisprudence en jugeant qu'il ne saurait y avoir de limitation ou d'exclusion d'indemnisation en l'absence de lien de causalité entre l'état d'alcoolémie (dans le cas soumis) et la réalisation du dommage subi par le conducteur. En effet, le conducteur victime, Monsieur T., conduisait avec un taux d'alcoolémie de 0,85 g par litre de sang. Cependant, il résultait de l'enquête de gendarmerie, effectuée pour déterminer les causes de l'accident, que cet état d'alcoolémie n'avait joué aucun rôle dans la survenance de ce dernier. Monsieur T roulait à la vitesse autorisée sur sa voie de circulation et l'accident trouvait sa cause dans le non respect d'un panneau STOP par l'autre véhicule impliqué. Ainsi, la Cour de Cassation fait une distinction entre la faute de conduite et la faute de comportement (absence de permis de conduire, taux d'alcoolémie supérieur au taux autorisé, conduite sous l'emprise de stupéfiants, absence d'assurance). La faute de conduite a bien entendu un lien de causalité direct avec l'accident car si celle-ci n'avait pas été commise, l'accident ne se serait pas produit ou les dommages auraient été sans doute moins importants (par exemple : absence de port de la ceinture de sécurité). Par contre, si un automobiliste conduit, comme dans l'affaire qu'a eu à connaître la Cour de Cassation en 2007, sous l'emprise d'un état alcoolique mais sans commettre de faute de conduite, cet état alcoolique n'a aucun lien avec l'accident et ne peut entraîner de limitation du droit à indemnisation du conducteur, qui devra en conséquence être intégralement indemnisé de ses dommages. Il en va bien entendu autrement si l'alcoolémie ou la consommation de stupéfiants a entraîné une diminution des réflexes et/ou de la vigilance à l'origine en tout ou partie de l'accident ou si le défaut de permis de conduire est à l'origine d'erreurs de conduite du conducteur. Rappelons que le droit à indemnisation bénéficie d'un régime autonome indépendant de l'existence des fautes pénales et que l'automobiliste qui conduit sans permis, même s'il n'a commis aucune faute de conduite, devra être indemnisé de l'intégralité de ses dommages mais pourra être poursuivi devant le Tribunal Correctionnel pour cette infraction. En tout état de cause, le conducteur qui a commis une faute de comportement et non de conduite n'a pas à accepter un partage de responsabilités ni, a fortiori, une exclusion de son indemnisation. Il convient également de rappeler que le droit à indemnisation de la victime est apprécié par les Tribunaux de façon souveraine en fonction de la gravité intrinsèque de la faute et que même lorsque la faute du conducteur est l'unique cause de l'accident, cela n'entraîne pas de façon nécessaire et mécanique l'exclusion de l'indemnisation de ce dernier. Le conducteur victime confronté à un refus d'indemnisation ou à une proposition de partage d'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance du véhicule adverse a en tout état de cause intérêt à consulter un Avocat compétent en matière de réparation du dommage corporel sur ses possibilités de recours et de contestation.

on ne doit pas avoir le meme type de medecin!il m est arrive une fois de demander a ce qu on m arrete !pour me couvrir ,afin que je n assure pas la derniere nuit de ma "semaine " ca reponse non tout va bien ,voila des medocs pour dormir au revoir :Smiley_11: :Smiley_11:

http://vosdroits.service-public.fr/F303.xhtml#N101A2Obligations du salarié Durant son arrêt de travail, le salarié doit : suivre les prescriptions de son médecin, se soumettre aux contrôles médicaux organisés par son employeur et sa CPAM, respecter l'interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées. Le médecin précise sur l'avis d'arrêt de travail si le salarié est autorisé à sortir ou non. Si les sorties sont autorisées, le salarié doit toutefois être présent tous les jours à son domicile (y compris les samedis, dimanches et jours fériés) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h (sauf en cas de soins ou d'examens médicaux). Les horaires de sortie peuvent être libres (le médecin en précise alors sur l'arrêt les raisons médicales),

je crois que vous faites une erreur, c est l inverse ,lorsqu il est stipule sortie autorisee l employe doit etre present chez lui de 9 a 11 et de 14 a 16 et ca meme le samedi dimanche

http://www.reporterre.net/spip.php?article2554

ca n est pas mon titre mais celui de l article du parisien en rapport avec le lien ......... incomplet ,certe j ai trouve cet article qui retrace et explique ,a mon avis tres bien l arnaque de la cession du reseau autoroutier http://www.reporterre.net/spip.php?article2554

http://www.humanite.fr/medias/dans-lhumanite-ce-jeudi-la-precarite-va-bon-train-la-sncf-506025

http://www.leparisie...012-2222777.php

hs: je n ai pas dit que c etait lié au travail mais peut etre la fermeture du triage ,la disparition du traffic(malgre les beaux discours de la hierarchie qui pronent que tout va bien ) a pu participer au mal etre de cet agent .... a contrario ,pour ce collegue ,aucun doute http://www.leparisien.fr/faits-divers/rouen-un-agent-de-la-sncf-se-suicide-sur-son-lieu-de-travail-19-07-2012-2095452.php :Smiley_11:

a ta place j irais en voir un autre !non conventionnee... bon courage a toi

salut ! j ai souvent entendu dire que lors d un arret pour depression ,les medecins inscivaient sortie libre ! ! la solution serait peut etre de retourne le voir et qu il rectifie ton arret juste une question es ce un medecin conventionne sncf???

a sotteville la charge de travail des crlo est devenue quasi nul! certains sont parti en deplacement ,d autre ont changes de filiere,un s est suicidé ,pour les autres c est chef de manoeuvre ,gestion du parc loco!

pour une modus!faut quand meme qu ils aient le temps!faut deposer le pare choc pour l ampoule de phare,on m a dit hihi

:Smiley_37: faudra que je dise ca a mes vieux!!!

+1 t as oublié la boite d ampoule .qui souvent n e sont meme plus remplacable dans certain cas sans passer par ton concessionnaire (chez renault notamment ) cela dit avec tout "ces petits "agres d automobiliste"si tu as une tete qui ne revient pas au personnel qui te controle ,avec tout ces petits trucs,il y a de forte chance que tu t en sorte avec un pv ...un flic qui cherche trouve toujours la faille pour te verbaliser

ta theorie ne tient que fasse a des individus laches....... les agresseurs ne le sont pas toujours!enfin je veux dire par la qu ils preferont en decoudre avec un agent qui a du repondant ..et face a ce genre d individu ,un agent masculin sera plus exposé qu un agent de sexe feminin!

dans cette affaire precise ,oui!je me trompe peut etre mais face a un homme ,il n y aurait surement pas eu d agression ( en tout cas peu de chance d une agression sexuelle ,et vu la determination de l agresseur certainement meme pas physique )

80 pour cent des victmes d agression sexuelle sont des femmes et perso je fais le distingo entre une agression et une agression sexuelle http://www.agression...on-sexuelle.asp

alain levern retablit la verité http://haute-normandie.france3.fr/2012/10/08/alain-le-vern-et-le-train-rapide-paris-rouen-le-havre-pas-de-ligne-nouvelle-mais-une-modernisation-de-l-existant-118235.html

vous etes lourd .....pourquoi tt d acharnement http://www.rdv42.fr/...ve-de-gier.html quand on peut rendre service :Smiley_36:

d autant plus que son carré n est pas aux normes :Smiley_39:

pas de pv pour defaut d ethylotest avant le 1er mars 2013 a lire ici: http://www.leparisie...012-2215865.php

tu n as pas du bien lire ma question comment 40000 euros de cable d occas revendu a un ferrailleur ne peut representer que 59000 euros de prejudice a la sncf?????? si on fait le ratio ,je ne suis meme pas certain que ca couvre l achat du cable neuf !ca signifierait justement que l on ne compte ni la main d oeuvre ,ni les pertes d exploitation ?? _____________________________ cet article n est pas lié au vol sur notre reseau mais sur celui de rte !et la bizarrement on apprend que le cout pour rte est 10 fois la recette touchée par les voleurs! http://www.midilibre...ssel,473982.php En cause, la hausse du cours du cuivre, qui atteignait, hier, près de 6 500 € la tonne. À Issel, les malfrats auraient dérobé de 700 à 800 kg de cuivre. Soit un gain de "quelques milliers d’euros pour les voleurs, sans commune mesure, explique Alain Pinget, avec le préjudice pour RTE, dix fois supérieur, du fait du coût et de la complexité des interventions à réaliser pour remettre l’installation à niveau il y a donc bien un binz....