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Bonjour, Voici une réponse apportée par Planonyme que je me permets de citer : "Seules les fonctions d’Asct et d’agent de manutention sont ici dans la liste des emplois référencés à pénibilité avérée : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019108345 Mais l’emploi précédemment occupé au Sernam n’a probablement pas fait l’objet d’une prise d’attachement dans les historiques de suivi RH. Les critères de pénibilité ne font l’objet d’un suivi individuel que depuis 2008. La prise en compte des années antérieures avait reposé sur une procédure déclarative afin de jeter les bases de cet historique. Trouver aujourd’hui un acteur RH rompu à cette régularisation risque d’être difficile. Ce qui n’empêche pas de réclamer à ce sujet sur la base de l’annexe 4 du décret précité. Un éventuel rappel du paiement que de droit ne pourrait toutefois porter que sur trois ans, prescription en matière salariale oblige. Il est de notoriété publique que de nombreux bénéficiaires potentiels de cette modeste prime de pénibilité ne la perçoive pas, faute d’historique à jour."

La statistique issue du Bilan Social (ensemble du Groupe Public Ferroviaire) pour les agents réformés est celle-ci-dessous. C’est dans le Bilan Social 2022, le plus récent publié à cette date. La publication du prochain pour 2023 ne devrait plus tarder.

Alors non la pension de réforme n'empêche pas de travailler à côté et il n'y a aucune limite côté salaire, j'en avais discuté avec l'action sociale il y a quelques mois et on me disait que ça arrivait souvent que ceux-ci travail en mi-temps à côté voir plein-temps. J'en ai également discuté avec PLANONYME étant donné que je suis potentiellement concerné et histoire d'avoir un second avis donc je vais me permettre de le citer : "Non, la pension de réforme n’est pas une pension de retraite du régime spécial. C'est une pension d’invalidité. Cefaisant, les règles de cumul d’un revenu d’activité avec une pension de retraite ne s’appliquent pas. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=39056 Donc oui le cumul est autorisé et sans limite puisque la pension de réforme du régime spécial n’est pas une pension de retraite. Sous toutes réserves de vérification, s’agissant d’une circulaire qui date un peu et qui est par nature évolutive au gré des modifications législatives."

Oui mais je ne pense pas forcément qu'à ma situation personnelle. Cela aurait pu potentiellement intéresser d'autres personnes dans une situation plus ou moins similaire car ses réponses étaient très complètes et sourcés.

Nous sommes quand-même 95% à être "contre", ça prouve vraiment que son apport était bénéfique pour tous... Vraiment déçu. Par chance il m'a laissé son courriel pour continuer à maider malgré tout.

Pourquoi ses messages ont-ils été supprimé ?! Il m'apportait une grande aide...

J'ai finalement trouvé la simulation, j'imagine que tout était déjà automatiquement inséré de base mais il indique que mes années d'activités ont démarré dès 2015 or c'était 2014 sans compter l'alternance en 2011... Y-a-t-il un moyen de faire reconnaître ces années ci ? Car il me semble que j'avais dû faire un CDD avant de signer mon CDI... En tout cas on ne modifiant rien sur la simulation si ce n'est la date de début de la pension cela serait de l'ordre de 300€ net. Si cela est possible je pense accepter mais si il y aurait un moyen de faire reconnaître quelques mois en plus...

Merci beaucoup pour votre réponse très complète pseudo pseudo. Ah ce serait alors 2/3 ? Car sur la lettre que j'ai reçu c'est écrit être en situation de : "un tiers de solde". Ce serait déjà plus "vivable" si tel est le cas. S'il y a eu réintégration, honnêtement je ne sais pas vraiment ce que ça signifie mais je n'ai pas remis un pied dans l'entreprise physiquement parlant si ce n'est aller voir le médecin du travail. Il y a eu effectivement des démarches faites avec l'action sociale ou j'ai du mettre à jour les informations avec la cpr etc... À vrai dire la rupture conventionnelle était vraiment l'option principale mais j'ai reçu un courrier stipulant que ce n'était pas possible donc j'ai abandonné. Peut-être serait-ce quelque chose à envisager à nouveau maintenant ? Oui j'avais bien reçu un courrier me demandant des examens médicaux pour que le médecin conseil puisse donner un avis sur une potentielle situation de longue maladie. Ayant lu l'article en question je m'attendais à ne pas le recevoir cependant. J'ai tenté de faire trouver la simulation pour une pension de réforme mais je n'ai malheureusement pas trouvé. L'action sociale m'avait dit que je pourrais avoir 400€ environ, ce serait de cet ordre là selon vous ? Merci une nouvelle fois pour votre expertise et votre temps !

Bonjour à tous, Je suis entré à la SNCF en 2011 si je compte l'alternance ou alors 2014 en temps complet et j'y ai travaillé jusqu'en 2019 en tant qu'attaché opérateur avant de partir 4 ans à l'étranger via un congé sans soldes que j'ai pu avoir et renouveler plusieurs fois. Je suis donc revenu l'année dernière et je devais initialement reprendre mon poste en novembre 2023 sauf qu'il m'est malheureusement arrivé des complications durant mon séjour à l'étranger et notamment plusieurs crises d'épilepsies dont une lourde qui m'a cassée les vis de fixation de mes 2 épaules qui étaient luxées il y a plusieurs années auparavant. J'ai donc été déclaré inapte par le médecin du travail et ait donc été en arrêt et le suis toujours actuellement. Ayant passé le délai des 6 mois d'arrêts, je passe ce mois-ci en "tiers de solde" ce qui fait que je vais gagner très peu et cela sera bien entendu très pénalisant. Lors de mon premier jour d'arrêt en Novembre dernier, j'ai été appelé par la (nouvelle) hiérarchie qui se demandait où j'étais passé et ne semblait pas au courant de mon arrêt et de ma situation médicale vu que les moyens de communication et d'envoi des arrêts avaient changé en 4 ans. Au vu de ma santé, je lui ai fait également part de mon envie de départ via une rupture conventionnelle, chose qui ne se fait apparemment plus (pas?). Cependant j'ai été mis au courant d'une éventuelle pension via la mise en place d'un dossier qui permettrait un revenu fixe d'environ 30/35% de mon salaire à vie et me "libérerait" de mes obligations avec la SNCF si il se voyait accepté. J'ai été séduit par l'idée sauf que depuis, malgré mes relances par emails, je n'ai plus eu de retour concernant la faisabilité d'un tel processus. Je ne me souviens plus vraiment du terme employé, mais en me renseignant il me semble que cela semble être une pension de réforme (pour inaptitude ?) qui peut se faire sur demande de l'employer ou de l'employeur si j'ai bien compris. Lorsque j'avais pris ensuite contact avec l'assistante sociale, on m'avait également laissé entendre que cela était possible et qu'il fallait compter quelques mois après la mise en place d'un dossier mais j'ai depuis laissé le sujet traîner, étant en arrêt et ayant ma santé à gérer pour trouver un traitement adéquat à mon épilepsie qui me bloquait pour me faire retirer les vis cassées des épaules et planifier de nouvelles opérations de fixation. Bref... Mais maintenant je suis à nouveau dans le flou, étant en tiers de solde, vais-je être forcé de revenir travailler pour toucher à nouveau mon salaire malgré mon état de santé ? En tant qu'épileptique, ma neurologue m'a fortement déconseillée de travailler dans des lieux à risques, en horaires décalés et d'être isolé au cas où il arriverait quelque chose. Dans mon cas, je souhaiterais vraiment pouvoir mettre en place une pension de réforme et quitter l'entreprise, surtout au vu de ce que je touche maintenant, mais est-ce bien possible ? Auquel cas, je ne sais pas quoi faire d'autre si ce n'est être replacé quelque part par l'entreprise mais je vis actuellement plutôt loin de Paris où je travaillais (car de retour chez mes parents après mon long voyage) et la fatigue est l'ennemi numéro 1 de mon épilepsie... Je vais contacter l'aide sociale dès demain pour faire le point mais tout conseil est bon à prendre. En tout cas merci de m'avoir lu jusqu'ici, j'ai essayé d'être le plus clair possible mais ça semble toujours brouillon, ce qui représente bien ma situation actuelle.