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Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis 10mois, j'ai décidé de prendre contact avec le médecin du travail qui m'a dit que je serai déclaré inapte sur mon poste à la fin de mon arrêt. Donc le jour où je devais reprendre le boulot je suis allée voir le médecin du travail qui m'a mis inapte, elle m'a dit que je ne dois plus être en arrêt et qu'elle allait aviser mon service. Sauf que mon service réclame un arrêt. Et cette nouvelle médecin du travail ne connait rien au procédure SNCF. Ma question est où puis-je trouver un règlement ... M'indiquant si je dois avoir un arrêt maladie en étant en inaptitude ou pas besoin ?

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Il y a 5 heures, melalimelo57 a dit :

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis 10mois, j'ai décidé de prendre contact avec le médecin du travail qui m'a dit que je serai déclaré inapte sur mon poste à la fin de mon arrêt. Donc le jour où je devais reprendre le boulot je suis allée voir le médecin du travail qui m'a mis inapte, elle m'a dit que je ne dois plus être en arrêt et qu'elle allait aviser mon service. Sauf que mon service réclame un arrêt. Et cette nouvelle médecin du travail ne connait rien au procédure SNCF. Ma question est où puis-je trouver un règlement ... M'indiquant si je dois avoir un arrêt maladie en étant en inaptitude ou pas besoin ?

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Je ne crois pas que le service puisse exiger un arrêt, seul un médecin peut juger de a pertinence ou pas d'un arrêt de travail.

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Bonjour,

L'inaptitude médicale n'entraine pas l'arrêt médical de l'agent mais plutôt une procédure de reclassement. Il faudrait regarder dans le GRH359 (qui traite du médical) ce qui est réellement inscrit mais ça m'étonnerait beaucoup d'y trouver cette particularité.

Il faut maintenant contacter le pôle RH pour voir avec eux les démarches à faire en vue de ce reclassement à faire.

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En effet, une inaptitude n’entraîne pas mécaniquement un arrêt de travail. Je pense que ton service ne sait pas quoi te faire faire et veut se débarrasser du problème via un arrêt de travail, ce n’est pas le service qui décide d’un arrêt de travail, mais bien le médecin. Et s’il a pensé que tu n’en n’avais plus besoin, c’est qu’il le juge nécessaire.

Pour le reste, tu vas entrer dans un processus de reclassement classique.

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Merci pour vos messages. Effectivement dans plusieurs RH comme le GRH00359 il n'y a pas cette particularité.

J'attends leurs courrier officiel et je demanderai à voir le règlement qui impose un arrêt pour inaptitude.

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