cheminot retraité

A la longue, tous les visiteurs de ce forum, finissent normalement par savoir. Ce qui n'empêche pas les uns et les autres de continuer à s'interroger surtout s'ils doivent batailler avec leur agence France Travail pour l'ouverture de leurs droits à l'assurance chômage. La rupture du contrat de travail qui est la conséquence de l'admission à une pension de réforme est une "perte involontaire d'emploi" dans le vocabulaire de l'UNEDIC/ASSEDIC, comme toutes les décisions de rupture du contrat de travail prises par l'employeur (ainsi que quelques ruptures légitimes à l'initiative du salarié mais ce n'est pas le sujet ici). Même si la procédure de réforme a pu être engagée à la demande du salarié comme permis par le Statut, au bout du bout il s'agit bien d'une décision de l'employeur après délibération de la commission de réforme et avis conforme du médecin-conseil. Ça reste dans tous les cas une décision de rupture du contrat de travail prise et signée par l'employeur, un licenciement en terme de droit commun. La réponse à la question, une nouvelle fois posée, est donc que l'agent réformé (surtout catégorie 1 qui le classe comme étant en capacité d'exercer une activité professionnelle) est éligible aux allocations de retour à l'emploi dans les conditions de droit commun.

Victime, en 2022, d’un vol de carte de séjour, une femme a pu retrouver la trace de son bourreau, grâce à une réservation SNCF. La personne a été placée lundi en garde à vue. https://www.lefigaro.fr/nantes/nantes-elle-tend-un-piege-a-son-usurpatrice-d-identite-apres-deux-ans-de-calvaire-20240828

Je prends les paris que ce n'est pas un gestionnaire de l'agence famille qui vous a dit ça mais le prestataire en charge des appels téléphoniques entrants et de leur orientation. Ce n'est qu'une formule de langage car le prestataire (qui n'y connait rien sur le fond) a interdiction de confirmer ou d'annoncer des droits avant que le dossier n'ait été étudié... comme bien nommé. Même si les droits ne changent pas, ce prestataire ne sait pas faire dans le détail et d'ailleurs on ne le lui demande (surtout !) pas. Ici ça va être automatique. Vous ferez un essai sur Sncf Connect dès le premier jour de votre cessation d'activité et vous verrez que vous serez reconnu comme un bénéficiaire de facilités de circulation, sans aucun changement. A chaque connexion, Sncf Connect interroge une base RH pour vous permettre de commander aux conditions spécifiques des F.C. avec le profil client idoine. Vous penserez à vous connecter au site de l'agence famille dédiée aux retraités pour les formalités périodiques liées aux F.C., notamment si vous avez des ayants droit.

Il y a deux cas : moins de 15 ans de service et plus de 15 ans de service. Distinguo qui n'est pas fait lorsque la réforme est consécutive à un accident du travail ou maladie professionnelle. Mais ce n'est pas le sujet ici. L'ancienneté étant de 18 années, c'est donc tout bon sans qu'il n'y ait quoi que ce soit à étudier sur le plan administratif. Il n'y a a donc aucune raison qu'il y ait une interruption d'ouverture des droits aux F.C. entre le dernier jour dans les effectifs et la réforme qui prend effet à la cessation du contrat de travail (c'est assimilé à une liquidation de la pension de retraite). Sinon un retraité lambda subirait aussi une interruption le temps que ses droits soient étudiés or il y a automaticité et c'est heureux comme ça. Je nous entends déjà râler, avec raison ! Les droits étant les mêmes que pour un actif (exception faite de la dotation annuelle en DPR - dispense de paiement de la réservation -), pour lui-même (il conserve d'ailleurs son pass Carmillon) et ses ayants droit, je ne détaille pas ici. Pour rappel, la reprise d'activité est un motif de suspension du droit à F.C. même si personnellement quand il s'agit d'un agent réformé (avec la pension souvent assez pingre impliquant de compléter le revenu) je trouve que c'est double peine ! Mais bon, ça fait aussi partie de ce dont le corps social ne se préoccupe pas trop.

On est a priori essentiellement entre cheminots ici. Ce qui me chifonne c'est que les autorités publiques font régulièrement le reproche au régime spécial d'accuser quelques 140 millions d'euros par an de déficit sur les prestations supplémentaires (pérennes ou pas) d'assurance maladie obligatoire. Et que l'allocation de fin de carrière laissée à la charge de la (notre) caisse, c'est déjà bon an mal la moitié de cette somme. Ça rejoint l'image du jeu de Mikado que j'avais donnée récemment (en réponse à un de tes commentaires d'ailleurs sur un autre sujet) mais supprimée du Forum. Un ensemble de règles jetées en tas, mélangées et imbriquées les unes dans les autres comme le jeu de Mikado. L'exercice consisterait à retirer une pièce sans en faire bouger aucune autre. Ce que les acteurs en charge de ces sujets n'osent plus faire tellement l'équilibre général est fragile. Et après tout, le régime spécial est en voie d'extinction. Pour nos collègues contractuels, la convention collective du ferroviaire prévoit une indemnité de départ à la retraite, d'un montant plus substantiel d'ailleurs que l'allocation discutée ici pour une carrière complète, et à la charge de l'employeur comme il se doit.

La réponse est sans doute déjà quelque part sur cet excellent Forum. Elle est aussi sur le site de la CPRPF. Et puisqu'un forum c'est aussi un lieu de débat (sinon à quoi bon ?), on peut en profiter pour s'interroger sur le fait que c'est la caisse de retraite du régime spécial qui finance cette allocation (pendant de l'indemnité de départ à la retraite de droit commun). Comme si n'importe quel employeur du coin de la rue facturait les indemnités légales qu'il doit à ses salariés à la... sécurité sociale ! Il n'y a que moi que ça étonne ?