cheminot retraité

On apprend - de source bien informée - que les photos qui illustrent le guide élégance sont ceux de vrais agents en activité. C'est moi qui dissimule les visages dans l'illustration ci-dessous. Comme ce document non approuvé par la direction (hum...) circule partout, y compris dans les médias, on imagine l'ambiance pour les collègues identifié(e)s qui se sont prêté(e)s à ce catalogue de morphologie. Les petit(e)s, les gros(ses) - les deux -, quelques physiques tirés au cordeau aussi, gent féminime essentiellement. Tiens, Bidule est de morphologie type 0. Un peu carré(e) des épaules et du reste ! Pantalon droit ou jupe droite affineront sa silhouette selon la recommandation de la coache. Ce n'est pas du "venez comme vous êtes !". Trouvez-moi le stagiaire qui a imaginé tout ça. Ah mais, c'est qu'il va y avoir enquête (c'est de directeur général de Sncf Voyages qui l'a dit). Bon, on attend que ça se tasse un peu pour ne jamais avoir les résultats de l'enquête interne ? J'imagine le climat dans certains services impliqués. 40 pages, ça fait un moment que d'aucuns y travaillaient. Et sans doute pas clandestinement !

https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/on-se-croirait-revenu-dans-les-annees-1960-un-guide-d-elegance-interne-de-la-sncf-pour-reequilibrer-les-morphologies-de-ses-agents-juge-sexiste-par-un-syndicat-7900611157 (...) Un(e) stagiaire va t'il se faire engueuler ?

J'ai cité plus haut le précédent de 2014 avec le guide beauté. Un autre précédent de même nature encore en 2017 : https://www.rennes-infos-autrement.fr/tgv-atlantique-la-jupe-pour-les-agents-de-la-sncf/

J'imagine bien le truc. Quelqu'un qui se lève un matin avec une superbe idée... de management. Il faut bien avoir des idées. On ne contrôle pas. Ce qui ne veut pas dire que beaucoup d'intermédiaires n'aient pas vu le document. Mais la réactivité du corps social et sa susceptibilité sont souvent sous-estimées (c'est un métier ça aussi et je ne doute pas qu'il y a des consultants sur ça aussi). Bref, les filtres de fonctionnent pas. A dessein ? Peut-être ! J'ai pu voir le document. Je ne le publie pas ici car sinon, s'agissant d'un document interne, je risque de me faire houspiller. Le sommaire seulement pour mettre en bouche : Le document est seulement siglé Sncf Voyageurs. Aucun nom d'entité, de domaine, de bureau ou de sous-bureau ni de référence au consultant (un coach en image ; il est dit que c'est une coach), auteur de ces conseils. Ce qui n'est pas dans les usages de la communication interne, mais bon...

Info de dernière heure de source sûre. Une demande de concertation immédiate est en cours. Le guide est d’ores et déjà retiré. Les acteurs sociaux qualifient cela de "boulette de Sncf Voyageurs".

______ Ça rappelle ce précédent en 2014 à propos du guide beauté : https://www.franceinfo.fr/societe/la-sncf-fait-marche-arriere-sur-son-guide-beaute_1710037.html ______

Une solution qui n'existe pas pour les facilités de circulation (pass Carmillon) d'un retraité. On se demande d'ailleurs pourquoi... Peut-être un jour ?

Si selon l'âge des enfants la garde partagée, alternée... ou toute autre est organisée sous couvert de la décision d'un juge aux affaires familiales avec les contributions financières et règles de responsabilité et de solidarité qui vont bien envers les enfants, il est probable que si ce juge est saisi d'un manque de coopération de l'un des parents pour l'usage que de droit des F.C. il va en prendre ombrage et ne pas manquer d'ajuster les dispositions financières.

Donc, en octobre 2026, la condition de 15 années de service pour conserver les facilités de circulation de la période d'activité (dont le pass Carmillon) sera remplie. De sorte que la question ne se posera pas. (...) + les ayants droits éventuels Sinon, ce sont les dispositions suivantes : (...) + les F.C. des ayants droits éventuels Si la procédure de réforme est engagée dans la période, sachant qu'elle prendra probablement 6 mois, ça devrait donc être bon pour que la condition de 15 années de service soit remplie. Sinon, c'est le genre de chose qui se négocie pour que la notification de rupture du contrat de travail n'intervienne pas trop tôt conduisant ainsi à une double peine. Reste à voir si la période du CDD qui a précédé l'admission au cadre permanent n'ajoute pas 3 mois à l'ancienneté de service requise (probablement). Auquel cas, dès juillet 2026 ça fera 15 ans. En l'état, je ne creuse pas le sujet. Sur ce second point, mieux vaut anticiper auprès de l'agence famille (et des interlocuteurs RH de l'établissement). Car il n'est pas dit que l'agence famille dédiée aux retraités (celle qui prendra la main pour les F.C. d'un agent admis à une pension de réforme, assimilé ici à un retraité) ait l'historique de carrière avant l'embauche au cadre permanent.

Un cas similaire a sans doute déjà été abordé sur ce forum. En tout cas, je me souviens il y a peu de temps être intervenu dans un cadre syndical auprès de l'agence famille. Le fond du problème c'est qu'un ayant-droit est en l'état nécessairement rattaché à un ouvrant-droit et un seul. Dans un couple de cheminots séparés, peu importe lequel. Par défaut pour l'agence famille l'ouvrant droit qui a la garde (principale) de l'enfant ce qui pose problème quand il s'agit d'une garde partagée ou alternée ou pas spécialement organisée et codifiée selon l'âge. Ci-dessous l'état des réflexions de l'agence famille. En activité, j'avais eu l'occasion de traiter un cas, alerté par une assistante sociale. L'ouvrant droit désigné ne voulait pas faciliter les choses pour l'ex-conjoint. Ça faisait partie de leur querelle. Ça c'était règlé devant le juge aux affaires familiales. Lequel avait tranché les choses simplement : soit le détenteur des F.C. facilitait les choses auprès de son ex au bénéfice de l'enfant ayant droit, soit il assumait sur facture le coût des déplacements lorsque l'enfant était était chez le parent qui n'avait pas la main sur les F.C. Sur ces bases, une solution pacifiée s'était imposée au parent récalcitrant. Dans l'affaire que j'évoque, la pression sociale de l'entourage professionnel avait également joué. Le collectif de travail connaissait bien les deux parents, puisque chacun d'eux était un collègue, une connaissance, un(e) ami(e) parfois. Et comme l'ouvrant droit administrativement reconnu se vantait des mesures de rétorsion qu'il prenait contre son ex, il a fini par subir l'opprobre de ses collègues. Sur le fond, c'est moche.

Toujours compliqué de faire référence à une rémunération à la Sncf, tant les variables et variantes sont nombreuses. Promesse de l'entreprise : salaire mensuel minimum au moins égal au SMIC + 10 %. Bon, c'est nettement moins que les 1800 € net de votre emploi actuel (2308 € brut, c'est à peu-près ça ?). Par hypothèse, un aiguilleur est embauché à la classe 2. Sa rémunération mensuelle brute et fixe minimale est donc de 2005 € à l'embauche. La perspective c'est d'acquérir de l'ancienneté avec une rémunération qui progresse en rapport comme dans le tableau ci-dessus (déroulement de salaire). Et aussi de progresser vers la classe supérieure (déroulement de carrière), puis le cas échéant la suivante encore au fil des ans. Il y a 9 classes. Je ne cite ici que jusqu'à la classe 4 qui correspond encore au collège exécution (à partir de 5 c'est un emploi de maîtrise). Mais rien n'interdit, au contraire, de viser au-delà du collège exécution. Surtout qu'aiguilleur c'est une qualification qui s'acquiert par la pratique sur le terrain (avec les formations idoines) et que ce sont donc les agents d'exécution qui alimentent le collège maitrise de la filière, voire cadre aussi mais plus rarement aujourd'hui. J'ai fait abstraction des conditions particulières de rémunération d'un contrat d'appentissage pour lequel il faudra se référer aux dispositions légales quant au pourcentage de la rémunération. Reste les éléments variables de solde : les indemnités de ceci et de cela. Le travail les dimanches et fête, les heures de nuit essentiellement pour un aiguilleur. (barème 2024, je n'ai pas plus récent sous la main ; il n'est pas dit que ça ait augmenté depuis et si oui certainement pas davantage que 1 à 2 %). Faire une simulation de travail en 3 x 8 et calculer à la louche une dizaine de nuits dans le mois et deux dimanches. Mais il n'est pas du tout dit que ce soit le régime de travail dans tous les postes d'aiguillage.

Effectivement, en cas de rupture conventionnelle les droits à facilités de circulation sont réexaminés au moment de la liquidation de la retraite. Par hypothèse, celle du régime spécial du cadre permanent ici RH00246. Vu de l'extérieur, je dirais que dès qu'une pension de retraite sera versée par la CPRPF l'information remontera automatiquement à l'agence famille dédiée aux retraités qui, dans la pratique, ne s'occupe pratiquement que de facilités de circulation. Sinon, il faudra lui demander la réactivation des droits. Pour un agent contractuel liquidant ses droits dans le régime général, je pense que c'est moins fluide puisque l'agence famille (service RH interne à la SNCF) n'en saura strictement rien de cette liquidation si elle n'est pas informée par l'intéreressé. Ce n'est pas le sujet ici mais l'absence de possibilité de reclassement aurait logiquement dû conduire à l'admission à une pension de réforme si cadre permanent (assimilée à la retraite, les F.C. n'auraient pas été suspendues). Et en termes de montant, la pension de réforme que de droit chaque mois à titre viager aurait sans doute somme toute correspondu à davantage que la meilleure des indemnités de rupture conventionnelle qui aura pu être négociée. Normal, le site Sncf Connect vérifie l'ouverture des droits à facilités de circulation d'un actif ou retraité en se connectant à une base de données RH. Mise à jour pratiquement toutes les nuits (c'est pour ça que ça ne marche jamais la nuit !). Si pas de droits ouverts aux F.C., numéro de CP non reconnu à ce niveau. Que ça fonctionne pour un ayant droit, si c'est avéré (en allant jusqu'au bout de la transaction sans échec) c'est à mettre sans doute au compte des trous béants dans la raquette de la lutte contre les fraudes. Des omissions des informaticiens programmateurs. Le genre de truc qui, si il ne remonte pas, n'est jamais corrigé. Mais pour corriger une anomalie ou une erreur de programmation ça coute cher et il faut trouver une entité qui débloque le budget à son compte.

Quel cas de figure ? Retraité, pension de réforme ? Démission ? Rupture conventionnelle ? Un pass Carmillon qui ne fonctionne plus ce n'est pas forcément lié à l'ouverture des droits mais ça peut aussi relever d'un dysfonctionnement technique (la puce à l'intérieur de la carte plastifiée selon la technologie RFID - Radio Fréquency Identification). Un bon moyen de vérifier que les droits sont ouverts c'est d'aller sur Sncf Connect pour s'assurer que le site de réservation reconnait le voyageur comme ouvrant droit (échange d'informations avec un répertoire RH des bénéficiaires à partir de leur identification avec numéro de CP). Ou sur le site de l'agence famille, l'accès au solde des dispenses de paiement des réservations et aux fonctions de gestion du Carmillon : Si tout ça est bon, c'est bien un problème (technique) avec la carte. Formulaire de demande de remplacement du pass Carmillon sur le site de l'agence famille.

Tant qu'il y a encore des terminaux pour encoder la piste magnétique et qu'il y a du stock de bobineaux ! Ce qui ne saurait encore durer bien longtemps. Sur le fond, à savoir comment vont faire les ayants droit utilisant une facilité de circulation dématérialisée avec QR Code mais par nature sans piste magnétique, le problème est entier ! Et il est complexe (sic). J'ai surtout l'impression que personne ne décide de rien. Si des membres de la communauté de ce forum, d'obédience syndicale autre que la mienne, veuille bien alerter leur organisation (c'est un sujet autant d'actifs que de retraités) peut-être que ça secouera le cocotier.

Le droit à faciliés de circulation dont le pass Carmillon pour l'ancien agent actif est effectivement ouvert sous condition de 15 annnées d'activité (cadre permanent). Le référentiel RH00246 indique que ce droit est examiné au moment de la liquidation de la pension. Quand il s'agit d'une pension de réforme, sa liquidation correspond nécessairement à la date de sortie des effectifs. La question ne se pose donc pas pour un agent réformé. Au passage, le cas de melalimelo57 qui a ouvert le présent fil de discussion a t'il été réglé avec les indications données ? Si il/elle passe par ici ce serait bien de savoir (pour moi contributeur dans le sujet et pour les lecteurs / visiteurs à la recherche des mêmes informations).

Vérification faite puisque j'avais un doute, l'Allocation de Retour à l'Emploi est réduite du montant de la pension de réforme.

Lu en diagonale il y a des réponses à toutes ces questions sur le forum. Ce qui n'empêche pas de les vérifier à d'autres sources. Car ici ce sera toujours de l'informel. 1) Oui, pendant le temps que lui prendra la procédure de réforme la Sncf rétablira la rémunération. 2) Le régime spécial ne fait pas le distinguo entre les catégories d'invalidité. Il indique seulement que dès que la capacité de travail est réduire de 2/3, la pension de réforme ne pourra être inférieure à 50 % de la rémunération de base prise en compte dans le calcul de la retraite. 3) La pension de réforme est cumulable avec un revenu d'activité, donc égalemement avec l'allocation de retour à l'emploi que de droit (c'est une perte involontaire d'emploi). Quant à savoir si l'A.R.E. est réduite du fait d'un autre revenu de remplacement (la pension de réforme), à force que les mêmes questions soient posées... je ne sais plus ! Pas le temps de rechercher à cette heure-ci (un train à prendre!). J'y reviendrai plus tard. 4) Pas de limite au cumul entre une pension de réforme et un revenu d'activité. 5) Si les conditions d'ancienneté de service sont remplies (15 années), comme pour n'importe quel retraité le pass Carmillon est maintenu dans les mêmes conditions qu'en activité. Moins de 15 ans d'ancienneté, si la réforme est consécutive à un accident du travail, les conditions sont plus souples. Si ici ou là il y a des contradictions sur ce forum, surtout si c'est sous ma plume, merci de bien vouloir me les citer pour vérifier qu'on parle bien de la même chose et que je sois alerté sur les erreurs qu'à mon corps défendant j'ai pu glisser dans un domaine somme toute complexe. D'où tous les acteurs et intervenants qui ne disent pas toujours exactement le même chose.

J'ai lu en diagonale. Pour quelqu'un qui n'est pas (encore) du métier c'est déjà pas mal. Les approximations, inexactitudes ou errements avec la pratique et la réalité importent peu en réalité. Ce qui est surtout observé ce sont les réactions lorsque le candidat est poussé dans ses derniers retranchements. La bonne réponse passe-partout - mais il ne faut pas en abuser non plus - aurait pu être : je ne suis sûr de rien car je vois ça de l'extérieur.

https://www.deplacementspros.com/transport/terrestre/reservations-de-groupes-sncf-sortie-de-lage-de-pierre-et-fin-de-guerre-civile

En première intention, le médecin traitant doit d'abord établir un certificat médical posant son diagnostic et le rattachement à une maladie professionnelle. Tel qu'exposé ici il a prescrit un examen radiologique. Qui lui confirmera ou pas... "Monter le dossier" (sic) ne pourra donc donc se faire qu'à ce moment-là. Procédure sur le site du régime spécial CPRPF si c'est le cas (ce serait très similaire dans le régime général) : https://www.cprpf.fr/sante/declarer-une-maladie-professionnelle/

Il est toujours délicat et peut-être imprudent que ce soit moi qui fasse les réponses en lieu et place des autorités administratives concernées. Voyant ça de l'extérieur, puisque retraité, je ne suis pas forcément à jour de toutes les règles et pratiques. En plus, j'ai l'impression que les réponses ont déjà été données. S'inscrire à France Travail s'il y a lieu dès la notification de la rupture du contrat de travail, c'est la règle de droit social commun que je connais. Ne pas confondre le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis (qu'il n'y aura pas eu du fait de l'inaptitude) avec le prolongement du contrat de travail après la notification de la réforme. N'importe comment France Travail tiendra compte de l'indemnité compensatrice de préavis versée pour différer les allocations de retour à l'emploi que de droit. Les facilités de circulation c'est automatique. Sauf dysfonctionnement toujours possible (je n'en ai jamais eu connaissance sur ce registre-là), l'agence famille des retraités gèrera et poursuivra les droits à F.C. Le pass Carmillon reste le même. Les ayants droits sont toujours reconnus sur le site Mfcd. Pas de changement ! Il est probable que ton CSE de rattachement continuera à te reconnaitre comme un actif jusqu'à la fin de l'année. Le CASI territorialement le plus proche du lieu de résidence saura dire à quel moment enregistrer un nouveau bénéficiaire à son compte. Il conviendra de le contacter car a priori rien ne sera automatique. Pour la Mutuelle (on parle du contrat collectif Sncf ? - Malakoff Humanis), il y a une portabilité légale pendant un an aux mêmes conditions qu'en activité. Avec cotisations augmentant progressivement (puisque plus de participation Sncf) les 3 années suivantes. Malakoff Humanis propose aussi une formule aux retraités. A comparer avec les autres offres mutualistes (ou assurantielles) sur le marché. Mieux vaut se rapprocher de la Mutuelle pour vérifier que la portabilité est en ordre : qu'elle a été informée de la rupture du contrat de travail et qu'il y a inscription et indemnisation par France Travail car c'est la condition de la portabilité. Sans doute des justificatifs à lui transmettre.

CLM - congé longue maladie - est plutôt un acronyme en usage dans la fonction publique : un arrêt de travail y commence par un congé maladie, puis se prolonge s'il y a lieu par un congé longue maladie, puis ensuite un congé longue durée, avec à chaque fois des incidences ou pas sur le maintien de la rémunération. Mais ce n'est pas le sujet ici même si on va trouver des similitudes. Puisque le médecin conseil de la CPRPF est évoqué, il s'agit du régime spécial d'assurance maladie du personnel du cadre permanent : Article 3 : du 1er au 184ème jour maintien des éléments fixe du traitement. Ça pouvait passer aux 2/3 de solde pour les 6 mois à suivre à l'issue desquels il y aurait eu extinction des droits à maintien du traitement. Ce n'est pas la question ici. Le médecin conseil a émis un avis favorable au régime de longue maladie, lire avec maintien de la totalité du traitement au-delà de 184 jours (ne pas confondre avec affection de longue durée car il n'y a pas de lien de cause à effet même si souvent l'un ne va pas sans l'autre). C'est l'article 4 : "Les agents reconnus par le médecin conseil, atteints de maladie grave mais curable, c'est-à-dire dont l'évolution permet d'envisager la réutilisation de l'intéressé au sein d’une des sociétés SNCF (...) considérés comme susceptibles de recouvrer un état de santé leur permettant de reprendre leurs fonctions (...)". Tel qu'exposé dans la publication ce régime longue maladie avec son maintien de salaire a été accordé pour 3 mois. Ensuite ce sera prolongé... ou pas ! Si c'est prolongé ça peut aller jusqu'à 3 ans, le plus souvent par période de 6 mois. Ça peut encore être prolongé deux ans de plus mais uniquement à demi-traitement (c'est l'article 5). Ce qui encadre l'avis du médecin conseil c'est la notion de maladie grave mais curable (sic) permettant d'envisager à terme la reprise des fonctions. D'où la demande d'un certificat médical circonstancié du médecin traitant ou d'un quelconque spécialiste de la pathologie. Bien veiller à ce que ce médecin se place dans la perspective d'une reprise d'activité après le traitement qui va bien en donnant du temps au temps. Car c'est ça qui détermine l'admission au maintien de traitement. Certains médecins sont peu rompus au régime spécial d'assurance maladie du personnel du cadre permanent (sous Statut) de la SNCF et rédigent des certificats qui ne répondent pas à la demande d'informations du médecin conseil. Souvent rédigés par défaut sous l'angle de la reconnaissance d'une affection de longue durée, ce qui n'est pas le sujet. Sinon ? Eh bien ce sera l'admission à une pension de réforme. L'agence paie famille va suivre les échéances comme le lait sur le feu afin de lancer l'alerte auprès du service RH de l'établissement utilisateur pour que le nécessaire soit fait à temps auprès de la CPRPF pour savoir si le régime de maintien de salaire est prolongé - celui de la longue maladie -. La réforme (une rupture du contrat de travail motivée par une inaptitude totale et définitive à tout emploi si on veut nommer correctement les choses) c'est l'article 15 : "(...) la société employeur peut prononcer l’admission à la réforme d’un agent, qu’une maladie, une blessure ou une infirmité rend incapable de rester à son service. La mise à la réforme est prononcée par la société employeur après avis de la commission de réforme définie au présent article. L’agent est informé de la saisine de la commission et du déroulement de la procédure, y compris des recours possibles".

Ce que je crois en savoir, c'est qu'en cas de reprise d'activité il y a deux situations pour rester affilié à la CPRPF : soit un CDD de moins de 6 mois ; soit un contrat de travail de moins de de 100h par mois. Par définition, en cas de bascule du régime spécial au régime général il n'y aura pas maintien des conditions spécifiques de prise en charge des dépenses de santé par la CPRPF ("100 %" c'est vite dit pour un retraité et assimilé comme le pensionné au titre d'une réforme). Je suppose qu'en cas de cessation de cette reprise d'activité, il y a retour dans le régime spécial mais les voies de l'assurance maladie étant parfois impénétrables le mieux serait de demander à la CPRPF. Et de venir partager la réponse ici avec les lecteurs de ce fil de discussion à la recherche de l'information ou demandeurs pour leur gouverne personnelle (comme moi par exemple).

C'est un argument à faire valoir.

Même si le délai formel de contestation devant la commission idoine de la CPRPF est échu, pourquoi ne pas engager quand même cette démarche ? Au pire, cette saisine de la commission sera retoquée. Ouvrant possiblement une voie de recours devant le pôle social du tribunal judiciaire contre cette décision de rejet sans examen (forclusion : perte définitive de droits pour avoir laissé passer un délai impératif pour agir). Ça conduirait à forcer le maximum d'interlocuteurs à examiner la présente situation atypique. Perdu pour perdu, ça ne mange pas de pain d'essayer puisque c'est du recours amiable. Il y a aussi un Médiateur au sein de la CPRPF qui pourra sans doute être utilement alerté. Si tout cela se fait avec l'appui autorisé de la protection juridique MAIF c'est encore mieux. La CPRPF voudra sans doute éviter un possible contentieux surtout si elle n'est pas totalement sûre d'avoir correctement analysé la situation.