IGS4 Publication: 16 octobre 2009 Publication: 16 octobre 2009 Tribunal de Saint-Etienne. Peine ferme requise contre un contrôleur à qui on reproche l'agression d'une jeune fille dans un train entre Roanne et Saint-Etienne. Il nie. Délibéré au 12 novembre Dans une audition souvent interrompue par les larmes, une jeune femme a raconté hier à la barre comment elle avait été agressée sexuellement par un contrôleur SNCF dans un train express régional entre Roanne et Saint-Étienne. Ce dossier, d'abord parti au criminel, a débouché sur la mise en cause du contrôleur, un homme de 38 ans demeurant la région lyonnaise à qui il était reproché une « agression sexuelle par personne ayant autorité ». Pour s'en tenir d'abord à ce qui est reconnu, la jeune habitante de l'Ondaine, 19 ans alors, qui voyageait, ce 23 novembre 2006, en direction de Saint-Étienne, a été contrôlée vers 22 h 30. Titulaire d'un ticket non valable, elle ne pouvait échapper au procès-verbal. Mais le contrôleur a passé l'éponge. C'est une « faute » a-t-il dit hier. C'est une manière de la soumettre, a estimé le parquet. En tout cas, il a engagé la conversation et « commencé à draguer ». Ça aussi c'est reconnu. C'est la suite qui diverge. Aux fins de fumer une cigarette, et à l'invitation de l'homme, elle s'est rendue dans la cabine arrière du train, une zone à laquelle seuls les contrôleurs ont accès. « Elle est venue taper à la porte » a dit le prévenu. « Il m'a dit " venez avec moi " » a dit la victime. L'argument a de l'intérêt pour le prévenu qui a répété qu'il « n'avait jamais senti une once de refus ». Mais c'est la seconde phase qui a longuement intéressé le tribunal. Car selon la jeune fille, dans cet endroit confiné, une fois la cigarette terminée, elle a été plaquée contre la paroi, touchée sur la poitrine, déshabillée en partie et violée au plan juridique puisqu'elle a évoqué une pénétration digitale. Des déclarations jugées crédibles par les experts. Après avoir livré plusieurs versions, le contrôleur qui avait reconnu « un baiser sur la bouche et quelques caresses sur les seins » s'en est tenu à cet aveu et nié tout le reste. « Elle n'était pas choquée quand elle a quitté le train. J'ai du mal à comprendre » a-t-il dit. Son avocat Me Boyer a plaidé le « doute. Les éléments le mettant en cause sont insuffisants ». Après avoir évoqué le traumatisme encore présent, Me Viallard-Valézy a évoqué « l'état de sidération », fréquent chez les victimes d'abus sexuels, qui annihile toute réaction. Enfin, le procureur Chassaigne a insisté sur « l'abus de fonction » du contrôleur et l'état de prostration de la victime « constaté alors par des témoins. Les faits sont établis » pour lui. Il a requis trois ans de prison dont six mois ferme avec inscription au fichier des délinquants sexuels. Alain Colombet http://www.leprogres.fr
assouan Publication: 17 octobre 2009 Publication: 17 octobre 2009 (modifié) Faisons abstraction du fait qu'il s'agisse d'un contrôleur : l'occasion est belle de revenir sur une idée reçue qu'il faut arriver à définitivement oublier : "elle n'était pas choquée quand elle a quitté le train" ! Le cas se pose régulièrement (pour rester dans la maison ce fut évoqué lors du viol d'une collègue Asct à Toulouse) et il faut être clairs : on peut s'être fait violé(e) et ne pas avoir l'air choqué sur le moment ! Cela s'appelle de la "sidération" ou de l'état de choc ou de la peur etc.... Ce n'est en aucun cas un argument recevable. (certaines choses vont mieux en le disant) Modifié 17 octobre 2009 par assouan
Invité chalut Publication: 17 octobre 2009 Publication: 17 octobre 2009 Il est très difficile d'avoir un avis sur ces affaires Du côté de la victime, je suis entièrement d'accord avec Assouan, le fait que la victime n'ait "pas l'air choquée" ne veut absolument rien dire. Dans ce type d'affaires, il faut aussi s'assurer de la véracité des faits dont la victime fait état. C'est peut-être là le plus difficile... Je me souviens d'une affaire où un prof avait été mis en cause par une de ses élèves ; ce prof s'est suicidé (avant tout jugelent il me semble) mais il s'est révélé que l'élève avait tout inventé. Bref, il n'y a pas grand chose à rajouter, à part l'attente du jugement le 12 novembre.
krisamv Publication: 17 octobre 2009 Publication: 17 octobre 2009 Et de toute façon, violée ou non, un agent en service n'a pas à avoir une activité sexuelle avec les usagers :Smiley_01:
michael02 Publication: 18 octobre 2009 Publication: 18 octobre 2009 Et de toute façon, violée ou non, un agent en service n'a pas à avoir une activité sexuelle avec les usagers C'est clair ... Reste à la justice la tâche considérable de discerner la vérité .... crime ou délit, ce n'est pas pareil
midoman13 Publication: 18 octobre 2009 Publication: 18 octobre 2009 Et de toute façon, violée ou non, un agent en service n'a pas à avoir une activité sexuelle avec les usagers et avec une collegue? mdrmdr
krisamv Publication: 18 octobre 2009 Publication: 18 octobre 2009 et avec une collegue? UNiquement pendant les blancs travaux, et pas contre les leviers du poste mdrmdr
Bearcat Publication: 18 octobre 2009 Publication: 18 octobre 2009 C'est clair ... Reste à la justice la tâche considérable de discerner la vérité .... crime ou délit, ce n'est pas pareil Dans tous les cas, s'il s'avère qu'à la suite de cette affaire, il se retrouve avec un casier judiciaire, il peut malheureusement dire adieu à l'entreprise . (voir RH 0077)
assouan Publication: 18 octobre 2009 Publication: 18 octobre 2009 Dans tous les cas, s'il s'avère qu'à la suite de cette affaire, il se retrouve avec un casier judiciaire, il peut malheureusement dire adieu à l'entreprise . (voir RH 0077) Oui enfin s'il se retrouve avec un casier judiciaire c'est que les faits qui lui sont reprochés auraient été jugés par un tribunal et que le pire n'est pas précisément qu'il se retrouverait viré de l'entreprise mais ce qu'il aurait fait non ???
Invité chalut Publication: 19 octobre 2009 Publication: 19 octobre 2009 Autant pour des infractions mineures (style routières) qui se retrouvent sur le casier judiciaire, je pense qu'un ASCT ne devrait pas être embêté, notamment pour obtenir son agrément judiciaire et son assermentation ; autant je ne trouve pas choquant qu'un salarié condamné pour les faits décrits plus haut soit licencié. Mais je rappelle quand même que la présemtion d'innocence existe jusqu'au jugement définitif
assouan Publication: 19 octobre 2009 Publication: 19 octobre 2009 (...) Mais je rappelle quand même que la présemtion d'innocence existe jusqu'au jugement définitif C'est pour cela que j'employais le conditionnel : nous sommes bien d'accord ! mdrmdr
Bearcat Publication: 20 octobre 2009 Publication: 20 octobre 2009 C'est pour cela que j'employais le conditionnel : nous sommes bien d'accord ! Tout a fait d'accord ^^. Ce qui m'inquiète, c'est le risque de perte de travail. [...] autant je ne trouve pas choquant qu'un salarié condamné pour les faits décrits plus haut soit licencié. Et bien, va te retrouvé après moult année de bon et loyaux services dehors pour une faute reconnue et payée ... TU ne diras pas pareil, je te le dis !!! Sans parler de retrouver du boulot ... Mais je m'arrêterais là, car je ne veux pas de polémique.
Roukmoute Publication: 21 octobre 2009 Publication: 21 octobre 2009 Et bien, va te retrouvé après moult année de bon et loyaux services dehors pour une faute reconnue et payée ... Sauf que (au delà du délit/crime commis), il faut réfléchir à ce qu'on fait quand on exerce une profession où l'on doit être assermenté...
Dom Le Trappeur Publication: 21 octobre 2009 Publication: 21 octobre 2009 Ce qui pose et reposera toujours la question de l'éthique, de la prévention et de la formation en interne dans l'entreprise pour éviter que de telles situations se produisent et que de tels faits surviennent ...
Dom Le Trappeur Publication: 21 octobre 2009 Publication: 21 octobre 2009 Dans tous les cas, s'il s'avère qu'à la suite de cette affaire, il se retrouve avec un casier judiciaire, il peut malheureusement dire adieu à l'entreprise . (voir RH 0077) RH077 ? il doit y avoir erreur là...
krisamv Publication: 21 octobre 2009 Publication: 21 octobre 2009 Ce qui pose et reposera toujours la question de l'éthique, de la prévention et de la formation en interne dans l'entreprise pour éviter que de telles situations se produisent et que de tels faits surviennent ... Euh dans une société où le rejet systématique de la faute vers autrui et l'assistanat à tout va sont rois, faudrait peut-être pas abuser quand-même, c'est pas à l'entreprise de nous prendre la main pour nous expliquer que pour une question d'éthique faut pas tripoter les voyageuses ou pas être bourré sur les quais ...
Bearcat Publication: 21 octobre 2009 Publication: 21 octobre 2009 RH077 ? il doit y avoir erreur là... Excuse-moi, oui, je me suis trompé . Il s'agit du RH 001 ^^'. Le P4R (RH 0077) n'a rien à voir là dedans ...
Dom Le Trappeur Publication: 22 octobre 2009 Publication: 22 octobre 2009 Euh dans une société où le rejet systématique de la faute vers autrui et l'assistanat à tout va sont rois, faudrait peut-être pas abuser quand-même, c'est pas à l'entreprise de nous prendre la main pour nous expliquer que pour une question d'éthique faut pas tripoter les voyageuses ou pas être bourré sur les quais ... Ce ne sera jamais qu'un cours d'éducation civique de rattrapage... et il y a bien d'autre sujet à traiter comme celui de respecter ses collègues surtout pour les managers ...
Audrey Publication: 22 octobre 2009 Publication: 22 octobre 2009 Ce ne sera jamais qu'un cours d'éducation civique de rattrapage... et il y a bien d'autre sujet à traiter comme celui de respecter ses collègues surtout pour les managers ... ça c'est vrai, faut respecter les managers bigbisous
Dom Le Trappeur Publication: 22 octobre 2009 Publication: 22 octobre 2009 ça c'est vrai, faut respecter les managers Et ouai ... entre eux ça cartonne dur... Salut Audrey mdrmdr
julie42400 Publication: 13 novembre 2009 Publication: 13 novembre 2009 bonjour a vous tous j'ai vu que la plupart d'entre vous sont des agents SNCF je suis la jeune femme a qui il a detruit la vie hier il y eu le deliberer et il a eu 3 de sursis c'est tout mais mon avocate ma dit qu'il ferait surement apel "et prendre plus"* + inscription des delinquanr sexuelle + 5.000 de domage et intrets je suis siderer de le voir en liberté il ma gaché la vie le sachant en liberté me degoute de meme a part un agent SNCF aucun de ma dit qu'il allait apeller la police pour porté plainte "voulait t-il que l'affaire ne sebuite pas???" voila je vous souhaite une bonne journée
Sébastien Martin Publication: 13 novembre 2009 Publication: 13 novembre 2009 (modifié) bonjour a vous tous j'ai vu que la plupart d'entre vous sont des agents SNCF je suis la jeune femme a qui il a detruit la vie hier il y eu le deliberer et il a eu 3 de sursis c'est tout mais mon avocate ma dit qu'il ferait surement apel "et prendre plus"* + inscription des delinquanr sexuelle + 5.000 de domage et intrets je suis siderer de le voir en liberté il ma gaché la vie le sachant en liberté me degoute de meme a part un agent SNCF aucun de ma dit qu'il allait apeller la police pour porté plainte "voulait t-il que l'affaire ne sebuite pas???" Votre réaction est compréhensible, mais sans soutenir l'agent 3 ans avec sursis ça n'est pas rien ! C'est relativement proche des réquisitions du procureur. Rappelons qu'il suffit qu'il fasse une nouvelle bêtise même moins grave pendant cette période et c'est la prison… sans compter les procédures disciplinaires internes. Auriez-vous copie du jugement ? Les attendus nous éclaireraient sur la peine fixée. Modifié 13 novembre 2009 par Sébastien Martin
julie42400 Publication: 13 novembre 2009 Publication: 13 novembre 2009 Votre réaction est compréhensible, mais sans soutenir l'agent 3 ans avec sursis ça n'est pas rien ! C'est relativement proche des réquisitions du procureur. Rappelons qu'il suffit qu'il fasse une nouvelle bêtise même moins grave pendant cette période et c'est la prison... sans compter les procédures disciplinaire internes. Auriez-vous copie du jugement ? Les attendus nous éclaireraient sur la peine fixée. desoler pour l'instant je n'ai rien eu mais j'attent le papier du resumer je vous en ferai une copie sur le site... peut etre pour vous c'est enorme mais moi personelement le sachant en liberté ce sidere il a gacher ma vie et meme encore j'y pensait j'y pense et j'y penserais encore sa été un vraie traumatisme pour moi...
michael02 Publication: 13 novembre 2009 Publication: 13 novembre 2009 desoler pour l'instant je n'ai rien eu mais j'attent le papier du resumer je vous en ferai une copie sur le site... peut etre pour vous c'est enorme mais moi personelement le sachant en liberté ce sidere il a gacher ma vie et meme encore j'y pensait j'y pense et j'y penserais encore sa été un vraie traumatisme pour moi... On n'est plus vraiment en liberté lorsqu'on a été condamné pénalement. On est en sursis. Le terme veut bien dire ce qu'il veut dire.
IGS4 Publication: 13 novembre 2009 Auteur Publication: 13 novembre 2009 Bonjour Julie, Bienvenue parmi nous hier il y eu le deliberer et il a eu 3 de sursis Dont le Progrès de la Loire ne fait pas état ce matin C'est relativement proche des réquisitions du procureur Tribunal de Saint-Etienne. Peine ferme requise contre un contrôleur à qui on reproche l'agression d'une jeune fille dans un train entre Roanne et Saint-Etienne. Il nie. Délibéré au 12 novembre Il a requis trois ans de prison dont six mois ferme avec inscription au fichier des délinquants sexuels. http://www.leprogres.fr
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