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Non-port de la ceinture de sécurité dans le car : 135 euros pour les collégiens


Pascal 45

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Non-port de la ceinture de sécurité dans le car : 135 euros pour des collégiens du Loiret

Excès de zèle ?

Toujours est-il que les gendarmes du Loiret ont verbalisé, depuis début octobre 2012, 126 collégiens et lycéens qui ne portaient pas leur ceinture de sécurité dans les cars scolaires de la région de Pithiviers ...

à lire ici :

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Pas-de-ceinture-dans-le-car-135-euros-pour-les-collegiens_39382-2126160_actu.Htm

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On peut voir ça comme un excès de zèle mais peut-on reprocher aux flics une application stricte de la loi ? Quant à savoir qui va payer, au choix les parents ou la société de transports. Je penche pour les parents.

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Les chauffeurs des cars doivent être contents, puisque c'est eux qui vont payer, les passagers étant majoritairement mineurs...

Bonjour,

Non, ce sont les parents des élèves qui vont payer l'amende :

Extrait : " Les enfants (nombreux) n’ayant pas mis leur ceinture ont été verbalisés, pour non port de la ceinture de sécurité par passager d’un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement. Photocopie de l’amende à l’appui, les parents disent avoir à payer dans les 15 jours une amende de 135 euros "

http://www.larep.fr/loiret/actualite/pays/pithiverais-beauce/pithiviers/2012/10/18/des-enfants-verbalises-dans-un-bus-scolaire-a-pithiviers-1300535.html.

et ici :

http://www.larep.fr/loiret/actualite/pays/pithiverais-beauce/pithiviers/2012/10/24/les-dessous-d-une-verbalisation-1308069.html

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Un peu fort tout de même le montant de l'amende . L'amende à 50 € aurait été déjà été dissuasive. Une histoire de barême peut-être.

Modifié par kerguel
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Invité JLChauvin

Oh la vache (s'cusez moi... :Smiley_58: ), j'ai très récemment vécu un aller et un retour de congrès en bus sur un parcours de plus d'une heure... j'aurais bien aimé voir qu'un "représentant de la loi" commence à vouloir vérifier le port de la ceinture à l’intérieur du bus, comme çà, à la volée, j'aurais sûrement fini en taule! Mais bon, çà risquait pas vu que la population des bus était parfaitement connue, repérée, classifiée et étroitement surveillée... voire même "discrètement" escortée.

Vive le monde (libéral) libre...

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D'aprés le code de la route , que, je le rappelle, je commence à trés bien connaitre , dans une voiture , c'est le conducteur qui est responsable du non port de la ceinture de sécurité pour les mineurs et de ce fait destinataire de l'amende y afférant, je ne sais pas si pour les transports en commun, il existe une disposition contraire, si tel n'est pas le cas, c'est au chauffeur de payer.

Pourquoi être choqué que des gamins ne se bouclant pas soient verbalisés; c'est tout à fait normal, c'est leur sécurité qui est en jeu.

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Pourquoi être choqué que des gamins ne se bouclant pas soient verbalisés; c'est tout à fait normal, c'est leur sécurité qui est en jeu.

Quand on lit le titre, on croit à une situation ridicule digne du gendarme de Saint-Tropez, quand on lit l'article en détail, on comprend qu'il est question d'un problème tout à fait sérieux :

«Des élèves ne s'attachaient pas, certains se battaient dans le couloir, embêtaient le conducteur, l'insultaient: cela posait des risques importants en matière de sécurité et on a décidé d'agir», a expliqué le colonel Bruno Guyot, commandant du groupement de gendarmerie départemental du Loiret.

Mais l'amende était-elle la meilleure solution ?

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Quand on lit le titre, on croit à une situation ridicule digne du gendarme de Saint-Tropez, quand on lit l'article en détail, on comprend qu'il est question d'un problème tout à fait sérieux :

Mais l'amende était-elle la meilleure solution ?

Il s'agit là d'un problème d'éducation. Quelque chose qui concerne les parents. Comment toucher les parents facilement pour provoquer une prise de conscience ?
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D'aprés le code de la route , que, je le rappelle, je commence à trés bien connaitre , dans une voiture , c'est le conducteur qui est responsable du non port de la ceinture de sécurité pour les mineurs et de ce fait destinataire de l'amende y afférant, je ne sais pas si pour les transports en commun, il existe une disposition contraire, si tel n'est pas le cas, c'est au chauffeur de payer.

Pourquoi être choqué que des gamins ne se bouclant pas soient verbalisés; c'est tout à fait normal, c'est leur sécurité qui est en jeu.

Le conducteur d’un autocar n’est pas responsable du fait qu’un passager ne soit pas attaché, y compris pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans. Il n’est donc pas passible de la peine d’amende. C'est normal, comment voulez qu'un chauffeur s'assure que ses 50 passagers sont harnachés en permanence ?

Par contre, si lui même n’attache pas sa ceinture de sécurité est passible d’une peine d’amende d’un montant de 135 € (contravention de 4ème classe) et d’un retrait de trois points de son permis de conduire.

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quand on lit l'article en détail, on comprend qu'il est question d'un problème tout à fait sérieux :

Mais l'amende était-elle la meilleure solution ?

il me semble qu'il y a eu pas mal de campagne sur ce thème et a la télé pas mal d'accident de car ou les gens étaient éjectés ou écrasés sous le car..comme toujours seul le portemonnaie ouvre la voie a la raison...

Modifié par jackv
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Quand on lit le titre, on croit à une situation ridicule digne du gendarme de Saint-Tropez, quand on lit l'article en détail, on comprend qu'il est question d'un problème tout à fait sérieux :

Mais l'amende était-elle la meilleure solution ?

Ben apparememt, tant que cela ne touche pas au porteuille, ils en ont rien a battre

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  • 4 semaines plus tard...
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