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Le Web des Cheminots

LOGEMENT HLM ICF HABITAT LA SABLIERE depart


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Je souhaite quitter la sncf pour rentrer dans la police après l'obtention du concours.

Ma question est : Dois-je rendre mon appartement  ? sachant que le bail est a mon nom , que c'est  ICF HABITAT LA SABILERE DONC HLM. Que je n'ai signé aucun contrat disant que je dois rendre l'appartement si départ de la sncf.

MERCI A VOUS POUR VOS REPONSES

Modifié par Stephane75
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Il n'y a que dans le cas ou le logement serait "accessoire au contrat de travail" que l'employeur est en droit d'exiger le départ du locataire.

Or un logement HLM a, par définition, été accordé sur de seuls critères de ressources et de composition de famille (y compris si c'est une filiale HLM de la SNCF), éventuellement avec préférence d'attribution pour un cheminot (dans certaines limites). Le terme mis au contrat de travail avec la SNCF est absolument sans incidence sur le bail.

D'ailleurs, dans les filiales HLM de la SNCF, il n'y a seulement en général que de 30 à 40 % de cheminots (au sens liés par un contrat de travail avec la SNCF ou l'une de ses filiales). Le reste des logements est attribué à d'autres réservataires (de droit, souvent).

 

 

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Il y a 3 heures , DIDIERD a déclaré:

ICF c'est bien une filiale de la SNCF ?

Et alors ?

 

De plus, ce doit etre inscrit dans le contrat de location, j'avais cela à Vaires comme quoi si je quittais l'entreprise ( volontairement ou non) je devais rendre l'appartement, par contre je ne l'avais pas en prenant un logement ICF en arrivant ici

 

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Bonjour,

Ce que les intervenants ci-dessus appellent le "contrat de location ICF" est en réalité une convention de mise à disposition d'un logement (c'est l'intitulé du document) signée par ICF, la SNCF et le locataire agent SNCF.  

Cela implique, entre autres, de restituer le logement à la cessation de fonctions. J'imagine qu'il est possible de relouer aux conditions générales (c'est à dire appliquées au commun).

Attention le préavis est de 3 mois (y compris les contrats récents) !

 

Votre agence ICF saura évidemment répondre à vos interrogations.

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il y a 23 minutes, Christophe a déclaré:

Bonjour,

Ce que les intervenants ci-dessus appellent le "contrat de location ICF" est en réalité une convention de mise à disposition d'un logement (c'est l'intitulé du document) signée par ICF, la SNCF et le locataire agent SNCF.  

Cela implique, entre autres, de restituer le logement à la cessation de fonctions. J'imagine qu'il est possible de relouer aux conditions générales (c'est à dire appliquées au commun).

Attention le préavis est de 3 mois (y compris les contrats récents) !

 

Votre agence ICF saura évidemment répondre à vos interrogations.

Bonjour aussi,

Oui mais non, comme l'explique très bien Planonyme au-dessus ce n'est pas systématique et ce n'est pas le cas dans les logements sociaux (ICF La Sablière par exemple) alors que ça l'est (systématiquement ?) dans les logements à prix "libre" (ICF Novedis).

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Bonsoir Assouan,

 

À la relecture attentive de ton message et celui de Planonyme, faut-il comprendre qu'un agent SNCF (répondant au plafond de ressources) n'a aucun avantage pour un logement en HLM ICF (yc. la priorité d'attribution) ?

(Et hop on dérive du sujet initial - comme il se doit lors d'une conversation cheminote -).

 

Modifié par Christophe
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Il y a 1 heure , Christophe a déclaré:

Bonsoir Assouan,

À la relecture attentive de ton message et celui de Planonyme, faut-il comprendre qu'un agent SNCF (répondant au plafond de ressources) n'a aucun avantage pour un logement en HLM ICF (yc. la priorité d'attribution) ?

(Et hop on dérive du sujet initial - comme il se doit lors d'une conversation cheminote -).

Bien sûr que si le cheminot a un avantage, celui de la préférence d'attribution particulièrement utile quand les listes d'attente auprès de divers organismes HLM est celle qu'on connait dans les régions où l'offre de logement social est insuffisante (Paris par exemple, mais pas seulement).

Un peu de réglementation et d'histoire pour éclairer le propos, sans trop entrer dans les détails (précaution pour ne pas prêter le flanc à quelques spécialistes qui auraient envie de relever des petites inexactitudes ou approximations). Si quand même, en me relisant je vois que je suis entré dans les détails ! Difficile de faire autrement.

Au sein de la SNCF, existent de longue date des filiales HLM (des S.A. HLM). Je crois d'ailleurs que c'est la SNCF qui est le premier, sinon deuxième, bailleur social du pays ! C'est un moyen pour la SNCF de "se garder pour elle" le mal nommé 1 % logement autrement dit la participation de l'employeur, de tout employeur, à l'effort de construction (en réalité, 0,40 % ou quelque chose comme ça actuellement). A l'échelle de la SNCF, ce n'est pas rien. Et comme en plus, elle a (ou avait) les terrains pour construire (foncier rare), ça lui permettait de faire pousser les immeubles avec le concours financier d'autres partenaires le plus souvent et en s'inscrivant dans l'un ou l'autre des programmes des pouvoirs publics (car il y a HLM et HLM, tous ne sont pas soumis au même plafond de ressources). Et comme c'est quand même essentiellement son financement d'employeur, son terrain (ne chipotons avec RFF et tout ça...), bien sûr qu'elle examine plus favorablement et prioritairement les demandes lui parvenant de son personnel par l'intermédiaire de ses services logement nichés au sein de ses DRH.

Bien entendu, rien n'empêche le cheminot lambda de faire une demande de logement social auprès d'un autre organisme HLM ou du service logement d'une municipalité quelconque, mais il a plus de chances d'obtenir satisfaction dans un délai davantage raisonnable en faisant sa demande auprès de la SNCF (son employeur) si tant est que des logements sont disponibles. Là comme ailleurs, le taux de rotation est en effet faible.

Toutefois, le gestionnaire d'un parc HLM quel qu'il soit n'a pas le droit de se garder pour lui tout seul 100 % des attributions. Il y a des quotas de réservation à respecter (une part pour la Préfecture, une part pour la Mairie notamment). Quand je dis préfecture et mairie, il ne s'agit pas du personnel de ces administrations en demande de logement (encore qu'ils ont bien le droit d'en demander aussi et de s'en voir attribuer) mais des règles de réservation et d'attribution à des demandeurs dont les dossiers sont suivis par ces organismes (droit opposable au logement, mal logés, expulsés et tutti quanti).

D'autres fonds collecteurs de 1 % logement (0,40 %) ont également pu participer au financement de la construction et bénéficient donc en échange de leur contribution financière à un droit d'attribution pour leurs mandants (c'est à dire les salariés des entreprises qui cotisent dans ce fond collecteur).

Voilà ce qui explique que 100 % des logements des sociétés HLM du groupe SNCF ne sont pas occupés que par des cheminots. Mais dans la limite des attributions laissées à l'initiative et au choix du bailleur (le dossier doit toutefois passer en commission d'attribution), la demande à toutes les chances d'être satisfaite plus rapidement. Le bailleur a d'ailleurs un délai assez court pour trouver le locataire qui a sa préférence et qui va bien. Car passé ce délai, pas question de laisser le logement vide et il sera proposé à un autre réservataire qui a du monde en attente sur sa liste. Le bailleur SNCF essaiera de se rattraper aux tours suivants pour conserver le quota de logements qui lui reviennent de droit (c'est le même principe pour les autres organismes qui attribuent ces logements).

Un mot sur le parc locatif du groupe SNCF qui ne relève pas du logement social. On peut trouver deux sortes de contrats de location. A loyer libre (lire le prix du marché) avec un bail de droit commun (non résiliable par le propriétaire quand le cheminot quitte son emploi). Ou alors "accessoire au contrat de travail". Là, c'est normalement nettement moins cher. Mais à la cessation des relations contractuelles, le cheminot est censé rendre les clés.

Une autre catégorie de logement aussi mais je pense qu'il n'y en a pratiquement plus. Les logements insérés dans une infrastructure du réseau ferré (par exemple un logement au-dessus d'une gare). Ils sont le plus souvent loués comme "accessoire au contrat de travail" mais en sus, ce sont des contrats précaires avec une clause indiquant que si pour une raison ou une autre l'entreprise a besoin de récupérer la surface du logement pour ses besoins propres, elle peut mettre un terme au bail (ce n'est d'ailleurs pas exactement un bail mais plutôt un droit d'occupation du domaine public). Dans la pratique, le cheminot est relogé mais l'existence de cette clause de précarité permet d'accélérer son départ si des fois il rechigne.

Le logement accessoire au contrat de travail est souvent un casse-tête juridique et social. Ce n'est pas parce que la SNCF écrit que la location est ainsi régie et que c'est signé par l'occupant à l'entrée dans les lieux que c'est régulier. La législation générale sur le logement est dite d'ordre public et nul ne peut donc y déroger. Des clauses contraires ou non conformes sont ainsi jugées nulles et non avenues.

Ce qui coince assez souvent d'un point de vue juridique avec l'accessoire au contrat de travail, c'est tout ou partie de ceci :

- en général, le cheminot n'a pas occupé le logement dès l'origine de son contrat de travail,

- il n'est pas forcément établi qu'occuper ce logement soit une condition nécessaire à l'exécution du contrat de travail (c'est parfois une commodité mais le cheminot pourrait habiter ailleurs que ça ne changerait pas fondamentalement les choses),

- le loyer est trop proche du prix de marché (voire identique), alors qu'en accessoire au contrat de travail seule une redevance d'occupation (nettement plus faible qu'un loyer) est normalement due,

- et du fait du transfert au fil des ans du parc locatif de la SNCF maison-mère à des filiales ou des cessions à des investisseurs n'ayant aucun lien avec la SNCF (qui ont juste acheté le logement avec la famille cheminote dedans), il est difficile de soutenir qu'il s'agit encore d'un accessoire au contrat de travail alors que le propriétaire n'a jamais été l'employeur ni ne saurait le devenir,

- et pour ce qui est des vielles locations réputées par la SNCF être des accessoires au contrat de travail, les occupants se souviennent que lorsqu'il existait un droit de bail (un impôt, une taxe assise sur le loyer), ils le payaient. Or accessoire au contrat de travail c'est différent d'un bail et si pas de bail, pas de droit de bail. Comme maintenant le droit de bail n'existe plus pour les logements locatifs, il n'est plus possible de s'appuyer sur cet élément factuel mais d'anciens occupants y font encore référence... pour rester dans les lieux en faisant valoir qu'il sont bien régis par un bail de droit commun quoiqu'ils aient pu signer à l'entrée dans les lieux.

C'est souvent épique sur le plan juridique. Le propriétaire menace, envoie des huissiers. Le locataire joue la montre, attend que le tribunal soit saisi (c'est au propriétaire de le faire s'il veut pouvoir obtenir un titre d'expulsion exécutable). En référé, souvent ça ne passe pas car la situation est comme ça depuis des années et qu'il n'y a donc pas urgence selon le juge. Et en tout état de cause, il y a contestation sérieuse (puisque le locataire avec quelques arguments parmi ceux que j'ai cités plus haut plaide qu'il n'est pas logé dans le cadre d'un accessoire au contrat de travail). Et de première instance en appel, voire cassation (avec le risque de voir émerger une jurisprudence défavorable sans qu'on puisse préjuger pour quelle partie), il y a rapidement préférence par l'intermédiaire des avocats pour négocier, transiger, concilier. Cela se fait souvent au prix d'une augmentation du loyer, lesquels quand ils ont 40 ans d'âge sont souvent dérisoires puisque du fait de leur encadrement ils n'ont pas pu augmenter au même rythme que le coût de la vie d'une part et de l'élévation du niveau social du cheminot occupant d'autre part. Genre, embauché agent d'exécution et cadre supérieur 40 ans plus tard (c'est rare mais ça peut exister même si là je donne un exemple extrême). Le gestionnaire du parc propose aussi parfois un logement plus petit, un peu moins bien placé en conservant à peu-près les mêmes conditions financières.

 

 

 

 

 

 

 

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Il y a 3 heures , Christophe a déclaré:

Bonsoir Assouan,

 

À la relecture attentive de ton message et celui de Planonyme, faut-il comprendre qu'un agent SNCF (répondant au plafond de ressources) n'a aucun avantage pour un logement en HLM ICF (yc. la priorité d'attribution) ?

(Et hop on dérive du sujet initial - comme il se doit lors d'une conversation cheminote -).

 

(Je ferais plus court mais pas bien différent que Planonyme :)) L'avantage majeur est que les logements sociaux ICF libérés sont proposés en premier aux cheminots.

En revanche, si au bout de 2 mois, aucun cheminot ne s'est proposé ou n'a rempli les conditions pour obtenir ce logement, il sera mis à disposition pour tous ceux aptes à demander un logement social dans la ville concernée.

On peut comprendre qu'il serait un peu dingue qu'il y ait des logements non occupés car pas de cheminots pour y aller... ?

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il y a 14 minutes, assouan a déclaré:

 L'avantage majeur est que les logements sociaux ICF libérés sont proposés en premier aux cheminots.

A condition que le quota SNCF ne soit pas déjà atteint (de mémoire pas que 40 % ou 50 % du fait des autres organismes réservataires et/ou financeurs de la construction).

Il arrive qu'il y ait des difficultés à trouver un locataire cheminot. Ce n'est pas tellement le plafond de ressources qui pose problème mais la composition de la famille. Les logements HLM sont surtout des logements familiaux et il ne peut pas être attribué un logement qui compte plus d'une pièce que le nombre d'occupants. Pour un célibataire : T2 maxi. Pour un couple sans enfant : T3 maxi. Et quand dans un immeuble, il n'y a pratiquement que des T4 ça limite donc les possibilités d'attribution. Les colocations ne sont pas encore répandues dans le parc HLM. D'aucuns y pensent...

Mais je ne recommence pas à faire très long.

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il y a 2 minutes, PLANONYME a déclaré:

A condition que le quota SNCF ne soit pas déjà atteint (de mémoire pas que 40 % ou 50 % du fait des autres organismes réservataires et/ou financeurs de la construction).

Il arrive qu'il y ait des difficultés à trouver un locataire cheminot. Ce n'est pas tellement le plafond de ressources qui pose problème mais la composition de la famille. Les logements HLM sont surtout des logements familiaux et il ne peut pas être attribué un logement qui compte plus d'une pièce que le nombre d'occupants. Pour un célibataire : T2 maxi. Pour un couple sans enfant : T3 maxi. Et quand dans un immeuble, il n'y a pratiquement que des T4 ça limite donc les possibilités d'attribution. Les colocations ne sont pas encore répandues dans le parc HLM. D'aucuns y pensent...

Mais je ne recommence pas à faire très long.

Le principe reste le même : ICF dispose d'un certain nombre de logements sociaux (disons que l'on ignore les x% que tu dis être réservés) ; sur ce nombre là, à chaque libération le logement sera proposé en priorité aux cheminots.

(et 40 à 50% de réservation pour d'autres organisme me semblent..... énormes : si l'on fait un appel à témoignage je crois que les immeubles sociaux  "Sncf" ne sont pas à moitié habités par d'autres... mais je peux me tromper)

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Il y a 14 heures , assouan a déclaré:

et 40 à 50% de réservation pour d'autres organisme me semblent..... énormes : si l'on fait un appel à témoignage je crois que les immeubles sociaux  "Sncf" ne sont pas à moitié habités par d'autres... mais je peux me tromper)

Eh oui, tu te trompes :

D9Jw8L7InjS+gAAAABJRU5ErkJggg==

Et si on élargit à l'ensemble du parc locatif, pas seulement social (HLM et assimilés) :

ptZTdC+ryN+cRKRrFmi10J8DUjQJAiCkABpnhMEQ

Source : http://www.icfhabitat.fr/groupe/sites/groupeicf.fr.groupe/files/file/Rapport%20annuel%202014%20ICF%20Habitat.pdf

 

 

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mais cela évolue en augmentant le nombre d'extérieurs; par exemple l'ensemble à coté du dépôt de la chapelle va devenir logement social pour permettre a la société d'avoir certain avantage et  'augmenter le nombre de logements sociaux à paris de ce fait le nombre "d'habitants d’extérieurs à la SNCF" va encore augmenter

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