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Le Web des Cheminots

Délai pour une procédure de réforme


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Bonjour. 

Suite à un accident du travail et après plusieurs années de convalescence, j'ai été consolidé avec séquelles et déclaré inapte à tout poste au sein de l'entreprise. Une procédure de réforme a été engagée par le médecin conseil. Le médecin du travail en est arrivé aux mêmes conclusions. Je suis donc toujours en maladie et j'attends mon licenciement... 

Quelqu'un pourrait-il me dire combien de temps cela va-t-il prendre ? J'ai besoin de couper les ponts au plus vite pour tourner la page...

Merci d'avance pour votre aide.

Bonne soirée à tous. 

 

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il y a 14 minutes, Nyny a dit :

Une procédure de réforme a été engagée par le médecin conseil. Le médecin du travail en est arrivé aux mêmes conclusions. Je suis donc toujours en maladie et j'attends mon licenciement

Une réforme n'est pas vraiment un licenciement, bien que la finalité soit un peu la même.

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Il y a 10 heures, Nyny a dit :

Oui effectivement. Je parle de licenciement à tort comme j'aurais pu dire "départ". 

Dans l'esprit, c'est aussi assez proche d'une mise à la retraite avec jouissance immédiate de la pension indépendamment des conditions habituelles d'âge.

 

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Il y a 11 heures, Nyny a dit :

Oui effectivement. Je parle de licenciement à tort comme j'aurais pu dire "départ". 

et pourtant il ne faut pas mélanger ces termes car ils ont une signification bien différente liée au statu d'embauche et surtout aux conséquences quant au droits auquel le personnel concerné est ensuite soumis.

Planonyme vient de le rappeler entre les lignes....

un agent au statut(sncf fonction publique) qui est réformé bénéficiera de certains droits auxquels un agent contractuel(de courte ou de longue durée) n'aura pas le droit ....notamment en ce qui concerne la mise à la retraite.

un agent licencié ne peut être qu'issu d'un statut de droit privé (contractuel de longue ou courte durée) et en général le licenciement fait suite à une procédure disciplinaire (pour les entreprise publiques et la fonction publique).

Un agent au statut, lui est révoqué.....autre terme qui n'ouvre là encore pas les mêmes droits en matière de retraite....et nécessite d'avoir un bon pécule tant la période de carence peut être longue et compliquée.

(mais la révocation est dans la majeure partie des cas liée à une affaire de discipline....).

Donc licenciement, révocation et réforme sont trois "actions" totalement différentes juridiquement parlant aux conséquences différentes.

Notons au passage que si SNCF devient Sa l'abandon du statut entrainera la fin delà révocation et surtout la fin de la réforme, qui sauf négociations et accords avec les partenaires  sociaux deviendra un effectivement licenciement dans la plupart des cas et raccourcira les délais auxquels les "salariés" pourront bénéficier des droits en vigueur dans l'entreprise : raccourcissement des procédures, suppression des commissions maladie et des multiples recours possible etc etc etc 

tout se passera ensuite avec la CPAM comme pour n'importe quel salarié...de n'importe quelle boite  ;)

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Merci à vous deux pour ces explications qui éviteront que certains se méprennent.

J'ai plus de vingt d'ancienneté et je suis rentré directement au statut. Si cela est considéré comme une mise en retraite, ma pension sera bien maigre.

Dois-je m'attendre à ce que mon passage en commission de réforme soit retardé du fait de la réforme même de la SNCF ? 

Je n'ai pas demandé ma mise en réforme mais mon état de santé ne laisse pas d'autres choix. Aussi ne m'opposant pas à cette procédure, je ne comprends pas que personne puisse me donnait si ce n'est une date, au moins une période ou un délai.

Je suis sans affectation et la conjoncture actuelle fait que mon établissement se fait une joie d'avoir un agent de moins à reclasser. Étant hors entreprise depuis longtemps, mes dirigeants ont changé jusqu'au DRH en passant par le DUO. Personne ne me connaît et je ne connais plus personne. Je ne suis plus qu'un numéro de CP inapte qui ne sait plus à qui s'adresser. Même l'AS et la référente TH ont changé...

Bref, je suis perdu dans les méandres de notre administration. Or je n'en peux plus. Outre mes problèmes de santé physiques du fait de mon accident, il faut aussi que je surmonte mon traumatisme lié à cet événement tragique. Or ces questions administratives ne font que raviver des souvenirs que je tente désespérément d'oublier.

Merci encore pour votre aide. Bon "week-end" à tous. 

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il y a une heure, capelanbrest a dit :

un agent au statut(sncf fonction publique) qui est réformé bénéficiera de certains droits auxquels un agent contractuel(de courte ou de longue durée) n'aura pas le droit ....notamment en ce qui concerne la mise à la retraite.

Même si dans les deux cas (cheminot au statut ou PS25) le contrat de travail relève du droit privé ?

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Il y a 19 heures, Nyny a dit :

Merci à vous deux pour ces explications qui éviteront que certains se méprennent.

J'ai plus de vingt d'ancienneté et je suis rentré directement au statut. Si cela est considéré comme une mise en retraite, ma pension sera bien maigre.

Dois-je m'attendre à ce que mon passage en commission de réforme soit retardé du fait de la réforme même de la SNCF ? 

Je n'ai pas demandé ma mise en réforme mais mon état de santé ne laisse pas d'autres choix. Aussi ne m'opposant pas à cette procédure, je ne comprends pas que personne puisse me donnait si ce n'est une date, au moins une période ou un délai.

Je suis sans affectation et la conjoncture actuelle fait que mon établissement se fait une joie d'avoir un agent de moins à reclasser. Étant hors entreprise depuis longtemps, mes dirigeants ont changé jusqu'au DRH en passant par le DUO. Personne ne me connaît et je ne connais plus personne. Je ne suis plus qu'un numéro de CP inapte qui ne sait plus à qui s'adresser. Même l'AS et la référente TH ont changé...

Bref, je suis perdu dans les méandres de notre administration. Or je n'en peux plus. Outre mes problèmes de santé physiques du fait de mon accident, il faut aussi que je surmonte mon traumatisme lié à cet événement tragique. Or ces questions administratives ne font que raviver des souvenirs que je tente désespérément d'oublier.

Merci encore pour votre aide. Bon "week-end" à tous. 

Bonjour,

Même si toutes les personnes qui te connaissait ne sont plus là, les "remplaçants" peuvent aussi te renseigner si tu les contactent. Certes tu es un numéro de CP pour eux mais fait en sorte de ne plus l'être ! Appelles-les, les personnes ont changées mais pas les numéros de poste ! Les renseignements que tu veux avoir ne vont pas venir tous seuls.

Tu as bien encore des anciens collègues qui sont toujours en activité, contacte les et demande les noms des personnes qui pourront te donner un peu plus d'explications. Ta situation ne s'améliorera pas pour autant mais au moins, ils sauront qui tu es, eux aussi ! 

Bon courage

 

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Il y a 12 heures, ermeline a dit :

Bonjour,

Même si toutes les personnes qui te connaissait ne sont plus là, les "remplaçants" peuvent aussi te renseigner si tu les contactent. Certes tu es un numéro de CP pour eux mais fait en sorte de ne plus l'être ! Appelles-les, les personnes ont changées mais pas les numéros de poste ! Les renseignements que tu veux avoir ne vont pas venir tous seuls.

Tu as bien encore des anciens collègues qui sont toujours en activité, contacte les et demande les noms des personnes qui pourront te donner un peu plus d'explications. Ta situation ne s'améliorera pas pour autant mais au moins, ils sauront qui tu es, eux aussi ! 

Bon courage

 

Merci ermeline. J'ai contacté tout le monde aujourd'hui. Personne n'a la même réponse. Selon la CP, moins de 6 mois. Selon le RH, ça ne dépend pas d'eux, donc ils n'en savent rien. Selon l'assistante sociale, ça prend 9 mois/1 an... Selon le médecin du travail, c'est une commission nationale mensuelle et je passerai dès qu'il y aura de la place, avec de la chance, bientôt en juin (mais c'était peut-être 2020 finalement ???).

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué... Pour une fois que toutes les parties sont d'accord. J'ai l'impression d'être pris en otage depuis bientôt trois ans.

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Il y a 11 heures, Nyny a dit :

Merci ermeline. J'ai contacté tout le monde aujourd'hui. Personne n'a la même réponse. Selon la CP, moins de 6 mois. Selon le RH, ça ne dépend pas d'eux, donc ils n'en savent rien. Selon l'assistante sociale, ça prend 9 mois/1 an... Selon le médecin du travail, c'est une commission nationale mensuelle et je passerai dès qu'il y aura de la place, avec de la chance, bientôt en juin (mais c'était peut-être 2020 finalement ???).

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué... Pour une fois que toutes les parties sont d'accord. J'ai l'impression d'être pris en otage depuis bientôt trois ans.

De rien ! 

Cela n'est jamais simple cette réforme ! au moins, tu as montré que tu étais là ! C'est une procédure lourde et il faut du temps pour l'organiser, entre le médecin conseil de la CPR, les diverses entités et personnes à convoquer pour la commission de réforme, les protocolaires qui approchent, cela va encore te demander de la patience !

Bon courage

  

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  • 2 semaines plus tard...
il y a 8 minutes, Nyny a dit :

Bonjour à tous. Serait-il possible svp de poser une question en privée ? Merci :Smiley_19:

Tous est possible, tout est réalisable !

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