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Facilités de Circulation enfant Ayant droit marié


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Bonjour à tous,

Mon père étant retraité cheminot, je dispose d'une carte SNCF avec réduction de 90% ou voyage sur réservation et fichet (Carte orange).

Avec ma conjointe, nous venons de nous marier.

J'aimerais savoir s'il est possible qu'elle bénéficie de mes facilités de circulation ou non?

Merci à vous et bonne soirée.

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il y a 20 minutes, valentinb a dit :

Bonjour à tous,

Mon père étant retraité cheminot, je dispose d'une carte SNCF avec réduction de 90% ou voyage sur réservation et fichet (Carte orange).

Avec ma conjointe, nous venons de nous marier.

J'aimerais savoir s'il est possible qu'elle bénéficie de mes facilités de circulation ou non?

Merci à vous et bonne soirée.

Non ce n’est pas possible. Tu es encore étudiant ?

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il y a 18 minutes, valentinb a dit :

J'aimerais savoir s'il est possible qu'elle bénéficie de mes facilités de circulation ou non?

Non. Est tu ayant droit de plus de 21 ans poursuivant tes études ? Si tel est le cas, après le mariage, tu dois restituer tes FC.

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Il y a 6 heures, valentinb a dit :

 

J'étudies encore donc j'ai le droit à mes facilités de circulations tant que j'étudie il me semble?

 

Oui, mais il y a des condition et être célibataire en fait partie, le mariage met fin à l'octroi des FC même en étant étudiant. Consulte le site de l'agence paie et famille, c'est clairement expliqué.

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ADC01 a raison, voici la définition d’un enfant étudiant pour avoir droit aux facilités de circulation d’après le RH correspondant :

13EF8EF3-DBB4-4D17-ACEE-F3691F2C5B45.jpeg

Donc si tu es marié, et plus a charge, ce sont 2 conditions qui font que tu dois rendre tes FC.

Modifié par Tophe
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Il y a 2 heures, Tophe a dit :

ADC01 a raison, voici la définition d’un enfant étudiant pour avoir droit aux facilités de circulation d’après le RH correspondant :

13EF8EF3-DBB4-4D17-ACEE-F3691F2C5B45.jpeg

Donc si tu es marié, et plus a charge, ce sont 2 conditions qui font que tu dois rendre tes FC.

Je suis en plein dedans, j'ai fait les demandes de renouvellement du maintien des FC hier pour mes filles étudiantes...Extrait de la notice d'information à ce sujet disponible sur le site de l'agence famille.

Citation

CONDITIONS D’OUVERTURE DU DROIT Pour bénéficier du maintien des facilités de circulation au-delà de 21 ans, les conditions suivantes doivent être respectées :

+ Bénéficier des facilités de circulation avant le 21ème anniversaire

+ Etre âgé de moins de 28 ans

+ Etre célibataire, ne vivant pas en concubinage et sans partenaire de PACS

+ Poursuive des études ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiante

+ Avoir des ressources inférieures à 55% du SMIC brut : revenus nets imposables avant toute déduction ou exonération qu’ils soient issus de salaires, pensions alimentaires, revenus fonciers, etc (montant net au 01/01/2019 = 932,29€). 

https://services-aux-retraites.sncf.com/site/flashinfo/getdocsecu.ashx?fileUrl=10879

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Bonjour,

Et si tu ne les rend pas, ton père risque de les perdre aussi................... puisque tu seras en fraude et qu'il est responsable des FC qu'il permet d'attribuer.

Réfléchis donc bien si l'idée de les garder te passerais par la tête.....

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Le 03/09/2019 à 20:57, Tophe a dit :

J'aimerais savoir s'il est possible qu'elle bénéficie de mes facilités de circulation ou non?

 

Le 03/09/2019 à 20:57, Tophe a dit :

Non ce n’est pas possible

 

Le 03/09/2019 à 20:57, ADC01 a dit :

Non

La réponse a pourtant été donnée clairement par deux contributeurs dès les second et troisième message de ce fil.:Smiley_19:

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il y a 5 minutes, ADC01 a dit :

La réponse a pourtant été donnée clairement par deux contributeurs dès les second et troisième message de ce fil.:Smiley_19:

Oui, mais comme la réponse ne lui convient pas, il ne lis que la partie qui le satifait et continuera à utiliser les FC, alors qu'il n'y a plus droit. Elle est pas belle la vie. C'est ce que l'on appele de la fraude sociale et cela ne gene pas grand monde. Pourvu que cela dure !

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il y a 28 minutes, Laroche a dit :

Oui, mais comme la réponse ne lui convient pas, il ne lis que la partie qui le satifait et continuera à utiliser les FC,

Là, tu t'avances un peu trop.

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