CFDT Cheminots - CPRP, caisse de branche

[Infos CFDT Cheminots]

Grâce à la CFDT, la CPRP SNCF devient l’unique caisse de branche pour tous les salariés du ferroviaire !

En réponse à l’interpellation par la CFDT du Premier ministre et du ministre délégué aux Transports, le gouvernement vient de confirmer par courrier l’élargissement des missions de la CPRP SNCF à l’ensemble des salariés de la branche et pour un maximum de compétences. Dans sa lettre du 22 mai, Jean-Baptiste Djebbari indique à la CFDT les arbitrages rendus par le Premier ministre sur cette question.

La CPRP devient « la caisse gestionnaire de l’ensemble du champ prévoyance pour tous les salariés de la branche ferroviaire ».
Jean-Baptiste Djebbari

Cela inclut les couvertures de base, quel que soit le statut du salarié

• Maladie.
• Maternité.
• Invalidité.
• Assurance décès.
• Accidents du travail.
• Maladies professionnelles.
• Action sociale.

Et après ?

Le gouvernement s’engage à faire inscrire dans le marbre cette extension de compétences, qui fera à la fois l’objet d’un décret et d’une convention pérenne entre la CPRP SNCF et la Caisse nationale d’assurance maladie.

L’action de la CFDT a été décisive !

Après s’être engagé en 2020 sur cette solution, il y avait un risque de voir le rôle de la caisse de branche réduit au minimum. Un scénario – un moment poussé par le gouvernement – excluait la couverture accident du travail et maladies professionnelles du champ de la CPRP SNCF et ne mentionnait plus l’action sociale. Ce scénario était aussi plus fragile juridiquement, car il n’était garanti par aucun texte, mais se basait sur une simple délégation de gestion. L’interpellation au plus haut niveau du gouvernement par la CFDT a donc été salutaire.

Quels sont les intérêts de cette caisse de sécurité sociale unifiée pour toute la branche ferroviaire ?

• En étendant les missions de la Caisse, on pérennise son activité et on protège les emplois en son sein.
• Une seule caisse de sécurité sociale pour l’ensemble des salariés de la branche permet de mieux assurer la couverture des risques spécifiques liés aux métiers du ferroviaire (pénibilité, accidentologie, inaptitude, etc.).
• Cette reconnaissance des spécificités du ferroviaire est un ciment pour la collectivité des travailleurs, quel que soit leur statut d’emploi. 
• En cas de changement d’entreprise choisi ou subi au sein de la branche ferroviaire, les cheminots conservent toujours le même organisme de sécurité sociale.
• Un seul et même organisme qui gérera à la fois l’action sociale de branche et l’assurance maladie pour toute la branche ainsi que les retraites du régime spécial : c’est la possibilité d’une solidarité intergénérationnelle beaucoup plus forte entre actifs et retraités.

Pour la CFDT, cette décision est l’aboutissement d’une revendication portée sans relâche depuis quatre ans. 

Un peu d’histoire
2018

La CFDT Cheminots a été la première organisation syndicale à demander l’extension du champ de la CPRP SNCF, notamment lors du conflit social contre la réforme de 2018. La CFDT a d’abord fait inscrire cette perspective dans le compte rendu de la réunion entre le gouvernement, le patronat et les syndicats du 15 juin 2018.

2019

La CFDT a obtenu que les modalités pratiques de cette solution soient mises à l’étude par l’État (rapport IGAS-CGEDD).

2020

Le ministre délégué aux Transports a validé la mise en place d’une CPRP comme caisse unique de la branche ferroviaire. Face au risque d’un scénario restrictif, la CFDT a dû de nouveau intervenir pour revendiquer, avec succès, une solution plus solide et plus intégrée, qui va désormais se concrétiser. Pour en arriver là il aura fallu toute la persévérance et le poids de la CFDT.

La CFDT Cheminots est souvent écoutée pour la cohérence des positions qu’elle porte. La CFDT, dont la place de premier syndicat de France vient d’être confortée, a la capacité d’être entendue au plus haut niveau de décision.

Courrier de réponse à la CFDT

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[30kg est]

Bizarre cette "volonté du gouvernement d'accompagner de manière constante le secteur ferroviaire dans ses transformations" que contredit une certaine profession de foi de 2017 où il était écrit "Mise en place progressive d'un système universel de retraite ..." .

N'y a-t-il pas anguille sous roche ? Restons prudents ...

[Laroche]

Il y a 6 heures, 30kg est a dit :

Bizarre cette "volonté du gouvernement d'accompagner de manière constante le secteur ferroviaire dans ses transformations" que contredit une certaine profession de foi de 2017 où il était écrit "Mise en place progressive d'un système universel de retraite ..." .

N'y a-t-il pas anguille sous roche ? Restons prudents ...

Ce n'est pas incompatible, la CPRP peut devenir un simple sous traitant du système universel de retraite, et cela évite de devoir recasser les employés de la CPRP

[PLANONYME]

Le 31/05/2021 à 07:03, 30kg est a dit :

Bizarre cette "volonté du gouvernement d'accompagner de manière constante le secteur ferroviaire dans ses transformations" que contredit une certaine profession de foi de 2017 où il était écrit "Mise en place progressive d'un système universel de retraite ..." 

Cela ne concerne que la prévoyance, ce qu'il faut lire ici comme l'assurance maladie et assimilée. Il ne s'agit pas de la partie caisse de retraite (régime général, régime complémentaire Agirc-Arrco et tutti quanti).

Et puis pour cette partie maladie (+ maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles) il ne s'agit bien que de faire cohabiter dans la même "caisse primaire" les affiliés du régime spécial et ceux du régime général. Chacun avec les droits (ou pas) qui lui sont propres en la matière.

La CPRPSNCF gère déjà un certain nombre d'affiliés relevant du régime général.

C'est une caisse réputée efficace, ayant de meilleurs résultats en termes de productivité que les caisses primaires d'assurance maladie gérant des affiliés de profil comparable. Je pense que ça explique ce choix "naturel". 

 

[30kg est]

Mouais ... Perso j'ai souvenir de certaines prises de position de la CFDT lors du mouvement de 1995 et comme dit l'adage " Chien échaudé craint l'eau froide " ...  Et pour des propositions cautionnées par l'équipe macroniste actuellement au pouvoir je serais juste encore plus méfiant ! Juste un simple principe de précaution ...