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Le Web des Cheminots

Droit aux voyages gratuit pour les membre de la famille


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Bonjour


Heureux enfin de pouvoir poser une question épineuse


Mon Fils est a la SNCF comme conducteur.


Je suis Divorcé d’avec sa mère et remarié avec une seconde femme.


Ce que je voudrais savoir si ma seconde épouse aurait droit a ces voyages gratuits


Ou encore j’ai droit a 4 voyages par ans puis-je les partager avec ma seconde épouse.


Bonne fin de journée


François
 

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il y a 21 minutes, Francois_71 a dit :

Mon Fils est a la SNCF comme conducteur.

Votre fils est l'ouvrant-droit. Il a ici deux ayants droit ascendants.

Son père (vous) et sa mère (celle dont vous êtes divorcé).

En tant qu'ouvrant-droit, il peut solliciter pour vous son père, comme pour sa mère, un fichet de voyage annuel de 4 cases. Votre nouvelle épouse reste en dehors de cela. Au regard de la réglementation des facilités de circulation, ce n'est pas une ascendante pour votre fils.

Cela va sans dire, mais encore mieux en le disant, votre fichet de voyage d'ascendant est personnel et incessible. Pas question de le partager avec quiconque.

 

 

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Bonjour,


Merci PLANONYME pour votre réponse.


Elle reflet un argument personnel.


D’autre argument me disent le contraire de la par également d’un retraité des SNCF contremaitre sur les voies.


L’ayant droit donne accès aux parents,  grands-parents, beaux-parent, (Beaux-père et belle-mère)


Ma seconde épouse est bien la belle mère de mon fils.


Si je viens vers vous c’est bien avoir au texte de règlement.


Cordialement
 

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Bonjour,

Ce n'est pas parce que la réponse ne vous convient pas qu'elle est "un argument personnel". 

Le terme "beau-père et belle-mère" s'applique aux parents du conjoint de l'agent Sncf.

Mais puisque vous doutez, le plus simple est que votre fils pose la question à son Agence Famille 🙂

Modifié par assouan
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il y a 7 minutes, Francois_71 a dit :

Oui je veux bien moi j’écoute, c’est vous qui le dite, on dirait que vous faite barrage.


Vous avez un règlement quelque-part
 

Nous n'avons aucun intérêt personnel dans cette affaire donc pourquoi faire barrage ?

Les textes réglementaires sont des documents internes SNCF et n'ont pas à circuler librement sur l'internet : encore une fois, votre fils peut facilement avoir des réponses et textes officiels en se rapprochant de son service RH...

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il y a 45 minutes, Francois_71 a dit :

Oui je veux bien moi j’écoute, c’est vous qui le dite, on dirait que vous faite barrage.


Vous avez un règlement quelque-part
 

Petit rappel ce sont les ouvrants droit qui ont la responsabilité des facilités de circulation.... Aux ayants-droit de ce conformer aux avis et injonctions des ouvrants droits. 

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Il y a 2 heures, Francois_71 a dit :

Oui je veux bien moi j’écoute, c’est vous qui le dite, on dirait que vous faite barrage.


Vous avez un règlement quelque-part
 

Extrait de la réglementation concernée :

« Les mêmes FC sont accordées, en cas de remariage après veuvage du père ou de la mère du salarié, du père ou de la mère de son conjoint, partenaire de PACS ou concubin. Il en est de même pour les grands parents. »

En clair, il ne peut y avoir que 2 ayants droits du côté des parents de l’agent. Soit les parents lorsqu’ils sont en vie, soit, en cas de remariage après veuvage, le parent survivant et le nouveau conjoint. De façon sinistre, il aurait fallu, pour que votre conjointe en bénéficie, que votre ex femme décède lorsque vous étiez mariés.

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Il y a 12 heures, Francois_71 a dit :

D’autres arguments me disent le contraire de la par également d’un retraité SNCF contremaître sur les voies.

Oui bon, je suis sans doute plus gradé que le contremaître (mais je n'en tire aucune gloire).

La partie de règlement qui intéresse le sujet c'est ça :

image.png.3ae22cf795b7c8d3258a7c821cba4c8d.png

Comme vous n'êtes pas veuf vous ne pouvez pas substituer un autre ascendant aux droits de votre ex-épouse.

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EDIT

Oups, je n'avais pas vu que Tophe avait déjà répondu. 

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Modifié par PLANONYME
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Le 23/07/2021 à 08:24, Francois_71 a dit :

Ma seconde épouse est bien la belle mère de mon fils.

Il faut entendre le terme "belle-mère" comme parent du conjoint. Dans votre cas, on peut parler de marâtre, si ce n'est la connotation négative qu'a pris ce terme au cours du temps.

C'était un message du comité pour la réhabilitation du mot "marâtre" dans le langage courant.

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