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Bonjour à tous,

ADC en retraite mi novembre 2022 (dernier jour de travail) et en RP, CA, VT, CFA dans deux semaines, je souhaiterai devenir auto-entrepreneur.

Ai-je le droit ?

Quelle démarche effectuer, si nécessaire, auprès de qui (SNCF) ?

Activité envisagée : petits travaux de peinture, carrelage, nettoyage. Rien en rapport avec la SNCF.

Plusieurs sujets plus ou moins anciens traitent du sujet mais des réponses pas toujours claires et précises. Ce qui peut s'expliquer vu la multitudes de cas biens différents les uns des autres.

Avant de demander à ma RH, j'aime autant avoir quelques connaissances sur le sujet.

 

Merci pour vos éclaircissements.

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il y a une heure, papa13 a dit :

je souhaiterai devenir auto-entrepreneur.

Ai-je le droit ?

Dès lors que vous serez en retraite, vous n'avez plus aucun lien contractuel avec la SNCF. Vous faites donc ce que vous voulez de votre quotidien, sans avoir à lui demander l'autorisation (après une carrière d'obéissance passive et immédiate il va falloir s'habituer !).

La seule question susceptible de se poser, ce sont les règles et limites de cumul de revenu d'activité avec une pension de retraite. Voir ici pour l'essentiel :

https://www.cprpsncf.fr/vous-reprenez-une-activite#:~:text=Ainsi%2C jusqu'à l',règles de cumul sont appliquées.

Attention aux facilités de circulation !

image.png.9abffc5f28efdee4e35295657421dca5.png

(RH00246)

 

 

Modifié par PLANONYME
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Merci PLANONYME.

D'après le lien et la simulation proposé, il ressort : "Pour obtenir votre retraite, vous devrez avoir cessé toute activité professionnelle salariée et/ou non salariée relevant de tous les régimes de retraite de base français. Vous pourrez ensuite reprendre une activité immédiatement et cumuler librement votre retraite et les revenus d'une nouvelle activité."

Je ne peux donc pas cumuler mon emploie actuel d'ADC et un statut d'auto-entrepreneur tant que je ne suis pas officiellement à la retraite. Et, cumuler retraite et statut d'auto-entrepreneur des lors que je serai officiellement retraité : "Vous pouvez reprendre une activité immédiatement et cumuler librement votre retraite et les revenus d'une nouvelle activité."

 

Par contre je comprends d'après le lien donné que je "dois impérativement  les informer par écrit de ma reprise d’activité, au plus tard dans le mois qui suit, conformément aux dispositions prévues à l’article D.161-2-13 du code de la Sécurité sociale, quel que soit le niveau de rémunération que me procure cette activité.
En l’absence de déclaration, le pensionné s’expose à la mise en œuvre d’une procédure de récupération des arrérages de pension versés à tort sans que la prescription de deux ans ne soit opposable à la Caisse."

 

En ce qui concerne les règles et limites de cumul de revenu d'activité avec une pension de retraite : "Un assuré peut cumuler de manière intégrale sa pension avec la nouvelle rémunération d’activité sans limite d’âge ou de revenus dans les cas suivants :

  • Si sa pension a pris effet après le 1er janvier 2015 mais avant son 55 ème anniversaire (est-ce le cas aussi pour les ADC ou bien cela devient "avant son 50 ème anniversaire" dans notre cas ?). J'aurai 53 ans le premier jour de ma retraite.

 

 

Et enfin, merci pour la mise en garde concernant les F.C. Il va sérieusement falloir que je me renseigne à ce sujet sachant que j'ai un fils qui compte bien s'en servir encore quatre ans le temps de finir ses études...

 

Beaucoup d'incertitudes encore...

 

 

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Je vais être direct, brut et franc et déplaire, mode coup de gueule ouvert, il faut vraiment s'emmerder en retraite pour s'emmerder à bricoler en auto entrepreneur surtout avec une retraite d'ADC qui loin d'être une fortune n'est pas le SMIC.

J'en connais qui ont essayé et qui ont vite laisser tomber vu les soucis que cela engendre, fin du coup de gueule.

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il y a une heure, ADC01 a dit :

Je vais être direct, brut et franc et déplaire, mode coup de gueule ouvert, il faut vraiment s'emmerder en retraite pour s'emmerder à bricoler en auto entrepreneur surtout avec une retraite d'ADC qui loin d'être une fortune n'est pas le SMIC.

J'en connais qui ont essayé et qui ont vite laisser tomber vu les soucis que cela engendre, fin du coup de gueule.

Je partage assez ton point de vue. Certains se sont battus et d’autres se battent encore pour ne pas allonger l’âge de départ à la retraite, sûr que la, on peut aller à 67 ans…. Même en activité, de plus en plus bricolent à côté plus ou moins légalement, et ce sont les mêmes qui gueulent parce que « les tournées sont dures et bla-bla-bla « . Bah ça ne doit pas être encore assez dur puisque certains font 2 journées en 1. Tout ça pour quoi ? Changer de voiture plus souvent, partir en voyage à chaque vacances….

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il y a une heure, Tophe a dit :

Je partage assez ton point de vue. Certains se sont battus et d’autres se battent encore pour ne pas allonger l’âge de départ à la retraite, sûr que la, on peut aller à 67 ans…. Même en activité, de plus en plus bricolent à côté plus ou moins légalement, et ce sont les mêmes qui gueulent parce que « les tournées sont dures et bla-bla-bla « . Bah ça ne doit pas être encore assez dur puisque certains font 2 journées en 1. Tout ça pour quoi ? Changer de voiture plus souvent, partir en voyage à chaque vacances….

C'est bien pour cela que ça été autorisé avec des limites hautes : pour que les gens consomment et consomment encore encore et toujours plus....

mais bon, un seuil pourrait être fixé pour interdire ces cumuls au delà d'un certains montant de pension.

ça n'est pas ce qu'a décidé en son temps un certain Mr Sarkosy et son gvt.

Mais alors que dire des retraités militaires sous mariniers (par exemple) qui partent au bout de 20/22 as de carrière à bloc d'annuités, qui touchent leur pension et sont ensuite de nouveau au boulot dans le privé ou le public, sur des postes à 2500 3500 balles ? (y compris dans notre bonne fonction publique territoriale ou publique )?

Bref dés lors que la loi permet de cumuler pension et activité, même si idéologiquement je ne coopte pas à titre perso, chacun fait bien ce qu'il veut !

Par contre à titre perso, c 'est pas sur un forum corporatiste et en mode public que j'aurai pris attache au risque de m'attirer des remarques désobligeantes.

il y a d'autre moyen d'informations, à commencer par son correspondant DRH local ou régional,  pour obtenir ce type de renseignements.

le correspondant aura en plus toutes les composantes de salaires, de la retraite à venir (toucher)  pour dire quels sont les droits/obligations de l'agent demandeur.

 

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Demander un renseignement avant de consulter son RH pour éviter que l'on nous mène en bateau et en prendre plein la gueule... Merci les gars.

Des gens qui se permettent de donner des leçons de vie sans rien connaitre de l'autre... Bravo les gars. Vous devez franchement vous faire chier dans la vie pour en arriver là.

Et oui..... la SNCF a bien changé... Il est vraiment temps de se barrer...

 

Encore merci PLANONYME.

 

 

 

Modifié par papa13
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il y a 4 minutes, papa13 a dit :

Vous devez franchement vous faire chier dans la vie pour en arriver là.

Bon, je ne me fais pas chier en retraite au point de rebosser en auto entrepreneur, j'ai autre chose a faire que de passer mon temps à travailler, j'ai suffisamment donner. L'autre a bien raison finalement de vouloir repousser l'âge d'ouverture des droits à la retraite vu qu'il e certains sont prêt à travailler jusqu'à en crever.

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il y a 32 minutes, ADC01 a dit :

Bon, je ne me fais pas chier en retraite au point de rebosser en auto entrepreneur, j'ai autre chose a faire que de passer mon temps à travailler, j'ai suffisamment donner. L'autre a bien raison finalement de vouloir repousser l'âge d'ouverture des droits à la retraite vu qu'il e certains sont prêt à travailler jusqu'à en crever.

Quoi dire... ta réponse suffit... Bonne retraite.

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