Bonjour

Actuellement en accident de travail depuis un mois

J' étais en télétravail.

Arrêt de travail mentionnant télétravail

L'employeur aurait dû remplir ses chose de son côté ?

Suis je payé intégralement prime du dimanche compris ?

il y a 13 minutes, cheminotedusud a dit :

Bonjour

Actuellement en accident de travail depuis un mois

J' étais en télétravail.

Arrêt de travail mentionnant télétravail

L'employeur aurait dû remplir ses chose de son côté ?

Suis je payé intégralement prime du dimanche compris ?

Si on ne travaille pas le dimanche, les indemnités de dimanche ne sont pas dues. Quand on est en arrêt de travail, beaucoup d'EVS ne sont pas versée.

Là c'est accident de travail je travaille les dimanches

Aussi l 'employeur doit faire une déclaration ?

il y a 29 minutes, cheminotedusud a dit :

Suis je payé intégralement prime du dimanche compris ?

En arrêt de travail, vous ne travaillez pas le dimanche, ni la nuit, ni ceci, ni cela... D'une manière générale, vous ne percevrez donc pas les éléments variables de solde liés à des sujétions ou conditions particulières d'emploi.

Pour aller au-delà sur le sujet du maintien de la rémunération en cas d'accident du travail sans, comme je dis toujours, surestimer la protection sociale, voir ce qui suit.

Si agent du cadre permanent - régime spécial d'assurance maladie, accident du travail - (il faut dorénavant toujours penser à préciser !), c'est dans le Statut, chapitre 12 :

Sur le point b) abscons dans le Statut, c'est dans le RH00131 (rémunération) :

Pour le personnel contractuel relevant du régime général de sécurité sociale, lire ici : https://www.cprpf.fr/actifs/droits-et-demarches-actifs/arrets-de-travail/arret-de-travail-pour-accident-de-travail-ou-maladie-professionnelle/#:~:text=Montant%20des%20indemnit%C3%A9s%20journali%C3%A8res,-Si%20vous%20%C3%AAtes&text=Pendant%20les%2028%20premiers%20jours,%E2%82%AC%20au%201er%20janvier%202026 .

et ça fait aussi l'objet d'un accord collectif d'entreprise dit de maintien de salaire précisant ce qui suit :

Modifié il y a 22 heures22 h par cheminot retraité
faute de frappe

il y a 33 minutes, cheminotedusud a dit :

Là c'est accident de travail je travaille les dimanches

En arrêt de travail, accident du travail ou pas, on ne perçoit pas les heures de dimanche, c'est logique puisqu'on ne travaille pas

Une question au passage qui me passe par la tête ...

En cas d'arrêt de travail, un médecin peut-il transformer cet arrêt par du télétravail à domicile ?

il y a 49 minutes, Pascal 45 a dit :

Une question au passage qui me passe par la tête ...

En cas d'arrêt de travail, un médecin peut-il transformer cet arrêt par du télétravail à domicile ?

Un arrêt de travail ne me semble pas compatible avec du télétravail (= travail) 🤔

il y a 12 minutes, Laroche a dit :

Un arrêt de travail ne me semble pas compatible avec du télétravail (= travail) 🤔

Cela dépend de ce qui motive l'arrêt de travail, par exemple, une jambe dans le plâtre empêche les déplacements ce qui peut être à l'origine d'un arrêt de travail mais n'empêche pas de télétravailler

il y a une heure, Pascal 45 a dit :

En cas d'arrêt de travail, un médecin peut-il transformer cet arrêt par du télétravail à domicile ?

J'en doute dans le cas où l'arrêt de travail est envoyé à la caisse d'assurance maladie et à l'employeur.

Il y a 3 heures, ADC01 a dit :

Cela dépend de ce qui motive l'arrêt de travail, par exemple, une jambe dans le plâtre empêche les déplacements ce qui peut être à l'origine d'un arrêt de travail mais n'empêche pas de télétravailler

Dans une vie antérieure, j'ai eu à gérer ce cas, et le service RH s'est opposé

Mais effectivement, rien n'empêche un employé en arrêt de se connecter et simplement lire ses mails, ce qui est une forme de travail. Mais là on joue avec la ligne de touche 😉

Cadre permanent pardon

L'employeur doit faire une déclaration ?

Oi l' arrêt est juste à être envoyé z la cpr

Je suis secrétaire et j'étais en télétravail sur mon bureau.''et y a eu la chute je suis sous plâtre

C'est bien un accident de travail car c'était durant mes heures de travail

Mais j' ai envoyé à la cpr et je ne sait pas si l'employeur doit valider ou pas l'accident si il peut contester

L'employeur doit savoir ce qu'il faut faire.

il y a 11 minutes, cheminotedusud a dit :

Oi l' arrêt est juste à être envoyé z la cpr

En faite parvenir un aussi à ton établissement.

Ah dans le privé il y'a une déclaration là non du coup

Ok

il y a 7 minutes, cheminotedusud a dit :

Ah dans le privé il y'a une déclaration là non du coup

Ok

Je n'ai jamais dit ça.

Un exemplaire de l'accident du travail est envoyer à la CP, un autre est pour ton établissement et tu en conserves un. Toute la procédure est clairement expliquer au dos de l'imprimé.

Il y a 3 heures, cheminotedusud a dit :

Mais j' ai envoyé à la cpr et je ne sait pas si l'employeur doit valider ou pas l'accident si il peut contester

Tout est exposé sur le site de la CPRPF.

CPRF

Accident du travail ou de trajet  - CPR

Retrouvez toutes les informations sur les accidents de travail ou de trajet sur le site de la CPR.

L’instruction de votre déclaration débute à réception :

• De la déclaration d’accident du travail faite par votre employeur,
  Du certificat médical initial établi par votre médecin.

La CPR dispose de :

• 30 jours francs pour statuer sur le caractère professionnel ou pour engager des investigations ;

• 90 jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident si votre employeur a émis des réserves ou lorsque la CPR estime nécessaire d’engager des investigations.

En cas d’investigations, la CPR vous adresse ainsi qu’à votre employeur un questionnaire et vous disposez alors d’un délai de 20 jours francs maximum pour le renvoyer. Vous serez également informé des dates clés de la procédure :

• Date à laquelle les parties (salarié et employeur) pourront consulter le dossier et faire éventuellement des observations,

• Date à laquelle la CPR devra au plus tard avoir notifié sa décision.

A l’issue des investigations, une phase contradictoire débute : vous pouvez faire une demande de consultation de votre dossier selon les modalités qui seront indiquées dans le courrier qui vous est adressé. Vous pourrez alors apporter vos observations pendant 10 jours francs. Ce délai s’applique également à votre employeur qui pourra également consulter le dossier.

Merci tout est clair sauf une chose

Peut on savoir si l'employeur a contesté ?

Il y a 1 heure, cheminotedusud a dit :

Peut on savoir si l'employeur a contesté ?

De mémoire, quand l'employeur conteste le salarié reçoit un questionnaire pour étayer sa déclaration. Principe du contradictoire.

Donc, si pas de nouvelles, c'est que l'accident du travail n'aura pas été contesté (du moins par l'employeur, par la CPRPF qui sait ?).

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Votre question initiale portait sur l'indemnité de travail des dimanches. En télétravail (du secrétariat avez-vous précisé par la suite), vous travaillez le dimanche ? Question pour ma gouverne personnelle. Vous y répondrez ou pas. C'est comme vous voulez.