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Accident de travail

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Bonjour

Actuellement en accident de travail depuis un mois

J' étais en télétravail.

Arrêt de travail mentionnant télétravail

L'employeur aurait dû remplir ses chose de son côté ?

Suis je payé intégralement prime du dimanche compris ?

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il y a 13 minutes, cheminotedusud a dit :

Bonjour

Actuellement en accident de travail depuis un mois

J' étais en télétravail.

Arrêt de travail mentionnant télétravail

L'employeur aurait dû remplir ses chose de son côté ?

Suis je payé intégralement prime du dimanche compris ?

Si on ne travaille pas le dimanche, les indemnités de dimanche ne sont pas dues. Quand on est en arrêt de travail, beaucoup d'EVS ne sont pas versée.

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  • Auteur

Là c'est accident de travail je travaille les dimanches

Aussi l 'employeur doit faire une déclaration ?

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il y a 29 minutes, cheminotedusud a dit :

Suis je payé intégralement prime du dimanche compris ?

En arrêt de travail, vous ne travaillez pas le dimanche, ni la nuit, ni ceci, ni cela... D'une manière générale, vous ne percevrez donc pas les éléments variables de solde liés à des sujétions ou conditions particulières d'emploi.

Pour aller au-delà sur le sujet du maintien de la rémunération en cas d'accident du travail sans, comme je dis toujours, surestimer la protection sociale, voir ce qui suit.

Si agent du cadre permanent - régime spécial d'assurance maladie, accident du travail - (il faut dorénavant toujours penser à préciser !), c'est dans le Statut, chapitre 12 :

image.png

image.png

Sur le point b) abscons dans le Statut, c'est dans le RH00131 (rémunération) :

image.png

Pour le personnel contractuel relevant du régime général de sécurité sociale, lire ici : https://www.cprpf.fr/actifs/droits-et-demarches-actifs/arrets-de-travail/arret-de-travail-pour-accident-de-travail-ou-maladie-professionnelle/#:~:text=Montant%20des%20indemnit%C3%A9s%20journali%C3%A8res,-Si%20vous%20%C3%AAtes&text=Pendant%20les%2028%20premiers%20jours,%E2%82%AC%20au%201er%20janvier%202026 .

et ça fait aussi l'objet d'un accord collectif d'entreprise dit de maintien de salaire précisant ce qui suit :

image.png

image.png

image.png

Modifié par cheminot retraité
faute de frappe

Publication:
il y a 33 minutes, cheminotedusud a dit :

Là c'est accident de travail je travaille les dimanches

En arrêt de travail, accident du travail ou pas, on ne perçoit pas les heures de dimanche, c'est logique puisqu'on ne travaille pas

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