ada

ARAFER - Autorité de régulation ferroviaire (et de la route)

278 messages dans ce sujet

PARIS (Reuters) - Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi instaurant une Commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF).

 

Le transport ferroviaire de fret est ouvert à la concurrence depuis le 31 mars 2006 et le transport international de voyageurs doit l'être au plus tard le 1er janvier 2010.

 

"Cette ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence conduit à mettre en place un dispositif de régulation efficace, garantissant l'accès non discriminatoire au réseau pour tous les opérateurs", souligne un communiqué gouvernemental.

 

La CRAF, sur le modèle des commissions de régulation qui existe déjà dans les domaines des télécommunications et de l'énergie, sera une autorité administrative indépendante.

 

Elle comprendra un collège de sept commissaires nommés pour six ans et des services. Selon le communiqué gouvernemental, elle aura de "larges pouvoirs d'enquête et d'investigation, un pouvoir réglementaire supplétif et des pouvoirs de sanction en cas de manquements constatés".

 

Le droit de saisine de la CRAF sera ouvert aux acteurs du secteur (entreprises ferroviaires, opérateurs de transport combiné, candidats autorisés...).

 

La commission sera consultée sur les textes réglementaires relatifs aux transports ferroviaires, notamment les barèmes de péages. Son avis pourra également être recueilli sur les tarifs des services de transport de voyageurs, lorsque ceux-ci sont effectués en monopole.

 

Le projet de loi vise en outre à faciliter la mise en place d'opérateurs ferroviaires dits "de proximité".

 

Ces derniers pourront, dans un objectif d'optimisation des moyens techniques et humains, se voir confier par Réseau ferré de France (RFF) des missions de gestion de l'infrastructure sur des lignes à faible trafic, réservées au transport de marchandises. Sur ces lignes, ils assureront également des services de traction ferroviaire.

Modifié par assouan
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ouai je suis au courant depuis une semaine...autant dire que la sncf des la création de cette autorité perd la sienne...donc nous devenons officiellement un simple opérateur ferroviare au meme titre que veolia, virgin, cargo , etc...un simple opérateur publique mais pour combien de temps , une fois les contrats fini dans les régions et un désengagement de l'état...nous n'allons plus avoir notre mot à dire sur tel ou tel sillon il faudra faire la queue comme tout le monde, la fin du monopole quoi. vive l'europe vie sarko vive le capitalisme et ses actionnaires...ça me degoute tout fou le camp nos anciens doivent se retourner dans leur tombe....l'usager à du souci à se faire!!!!!! Allez y maudits tecnocrates cassez tout de toute façon comme disent beaucoup d'économistes la libre concurrence ne résous pas le monopole au contraire...il n'y a qu'a voir l'automobile, l'agroalimentaire, etc, au début plein d'entreprises se concurrence, les prix sont attractifs... puis au fur et à mesure des années tartanpion rachete durand puis tartanpion rachete tricatel etc, etc ,...au final tartanpion et propriétaire de tout et fixe ses prix comme bon lui semble, le monopole revient et l'usager paye! Si nos ancien avaient décidé de suprimer toutes les compagnies ferroviares internes à notre pays en 1938 en crééant la sncf il y avait bien une raison...je souhaite que certain de nos cher dirigeant regarde un peu en arriere l'avenir c'est important mais l'expérience des anciens encore plus..et dans notre boite l'expérience est une valeur importante et noble. Quand je pense aux entreprises comme la poste, gdf, edf, france telecom, thomson csf,etc ,etc...qui donnait à notre pays une fierté un savoir faire réputé dans le monde...maintenant il en reste quoi plus grand chose...et si il y avait que ça encore..nous perdons notre identité notre savoir faire notre culture...

Modifié par de2rennes
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C'est clair que desormais, plus rien ne sera comme avant,

le grand changement est pour tres bientot....

Mon espoir personnel est que la SNCF saura faire face a ses futurs defis,

et surtout que les cheminots donneront le meilleur d'eux meme....

Ca ne servira a rien de faire la greve et autres, car les nouveaux entrant seront a l'affut pour piquer nos marchés.

Il faudra juste donner le meilleur de soi meme, en esperant que la direction prise par l'entreprise soit la bonne egalement.

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Bonjour,

Ils nous disent: une commission indépendante.Je voudrais en etre sur.

Avec des commissaires nommés pour x années.Oui mais nommés par qui?Je demande a voir!

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Bonjour,

Ils nous disent: une commission indépendante.Je voudrais en etre sur.

Avec des commissaires nommés pour x années.Oui mais nommés par qui?Je demande a voir!

oui indépendante de la sncf mais dépendante de l'état. des commissaire nommé en premier lieu par l'état. ils ne veulent personne de la sncf. C'est l'état qui décide tout est histoire d'argent maintenant pour les compagnies souhaitant rouler en france.

Modifié par de2rennes
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(...)

autant dire que la sncf des la création de cette autorité perd la sienne...donc nous devenons officiellement un simple opérateur ferroviare au meme titre que veolia, virgin, cargo , etc...un simple opérateur publique mais pour combien de temps , une fois les contrats fini dans les régions et un désengagement de l'état...nous n'allons plus avoir notre mot à dire sur tel ou tel sillon il faudra faire la queue comme tout le monde, la fin du monopole quoi.

(...)

Mais tout cela est déjà vrai en particulier ce qui concerne les sillons : la Sncf transmet ses demandes de sillons, comme les autres opérateurs, au bureau des sillons de Rff qui décide ! Nous sommes un simple opérateur ferroviaire sauf que... nous sommes encore également Gestionnaire de l'Infra mais rien de neuf sous le soleil, désolée...

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oui indépendante de la sncf mais dépendante de l'état. des commissaire nommé en premier lieu par l'état. ils ne veulent personne de la sncf. C'est l'état qui décide tout est histoire d'argent maintenant pour les compagnies souhaitant rouler en france.

la soi-disant indépendance de toutes ces commissions est une tartufferie. Pas seulement celle-ci. Il n'y a qu'à voir les couleuvres qu'elles ont avalé (télécom, audio-viusle, banques etc ..) pour être fixés sur leur valeur !

La casse de la SNCF continue. Comme celle de la Poste, de France-Télécom, EDF, GDF etc .. la liste est trop longue, et elle m'écoeure !

Le fric, rien que le fric.

Le privé, rien que le privé, jusqu'au jour où même Bush doit injecter 100 milliards de $ d'argent public dans deux banques privées pourries. Là, on le trouve, l'Etat et le secteur public !!!

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Voila le pannel des opérateurs en Grande Bretagne...

Compagnies Ferroviaires UK

Imaginons une liste de même nature en France, ça va venir vite...

Une différence cependant : la SNCF figurera (pour un temps ???) sur la liste alors que British Rail a disparu.

mdrmdr

C'est 71 ans d'histoire industrielle et sociale qu'on vend aux enchères...

Modifié par michael02
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Voila le pannel des opérateurs en Grande Bretagne...

Compagnies Ferroviaires UK

Imaginons une liste de même nature en France, ça va venir vite...

Une différence cependant : la SNCF figurera (pour un temps ???) sur la liste alors que British Rail a disparu.

mdrmdr

C'est 71 ans d'histoire industrielle et sociale qu'on vend aux enchères...

il serait plus intéressant de donner les parts de marchés de chacun de ces opérateurs, plutot qu'une simple liste.

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il serait plus intéressant de donner les parts de marchés de chacun de ces opérateurs, plutot qu'une simple liste.

Ils sont régionalisés, donc ils ne sont pas tous en concurrence les uns avec les autres sur les mêmes réseaux. Ca peut resssembler à la situation en France avant 37 avec les grands réseaux et les petites compagnies concessionnaires...

En Ecosse, c'est First ScotRail par exemple.

Ce qui fait râler, c'est de voir subsister de ci de là la signalitique de British Railway...

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Mais tout cela est déjà vrai en particulier ce qui concerne les sillons : la Sncf transmet ses demandes de sillons, comme les autres opérateurs, au bureau des sillons de Rff qui décide ! Nous sommes un simple opérateur ferroviaire sauf que... nous sommes encore également Gestionnaire de l'Infra mais rien de neuf sous le soleil, désolée...

Je partage entièrement ton point de vue!

Encore une commission où l'état va placer des hauts fonctionnaires à la charge du contribuable! Il ferait mieux de remettre des profs en salle, des infirmières, ect...

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Ils sont régionalisés, donc ils ne sont pas tous en concurrence les uns avec les autres sur les mêmes réseaux. Ca peut resssembler à la situation en France avant 37 avec les grands réseaux et les petites compagnies concessionnaires...

En Ecosse, c'est First ScotRail par exemple.

Ce qui fait râler, c'est de voir subsister de ci de là la signalitique de British Railway...

donc c'est une concurrence pipeau

on a juste dépecé l'opérateur national, parce que le mot "national" célemal

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donc c'est une concurrence pipeau

on a juste dépecé l'opérateur national, parce que le mot "national" célemal

Ce n'est pas la même option en France ; la jungle n'en sera que mieux peuplée.

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Je partage entièrement ton point de vue!

Encore une commission où l'état va placer des hauts fonctionnaires à la charge du contribuable! Il ferait mieux de remettre des profs en salle, des infirmières, ect...

Moi, je ne partage pas le votre.

Demain tout le monde roulera dans son sillon, et, tant pis pour ceux qui ne seront pas pret à l'heure.

Aujourd'hui la régulation SNCF opere un choix clair, on gare un train SNCF de marchandises, pour laisser passer un train voyageur SNCF en retard, demain ce ne sera plus le cas.

De toute façon, le régulateur, le conducteur de Fret et celui de voyageur bosseront dans 3 boites differentes.

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C'est clair que desormais, plus rien ne sera comme avant,

le grand changement est pour tres bientot....

Mon espoir personnel est que la SNCF saura faire face a ses futurs defis,

et surtout que les cheminots donneront le meilleur d'eux meme....

Ca ne servira a rien de faire la greve et autres, car les nouveaux entrant seront a l'affut pour piquer nos marchés.

Il faudra juste donner le meilleur de soi meme, en esperant que la direction prise par l'entreprise soit la bonne egalement.

nechrosine la bonne nouvelle, c'est que t'auras trouvé une nouvelle excuse pour aller travailler quand il faudra etre dans l'action pour defendre son bifsteack.

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Moi, je ne partage pas le votre.

Demain tout le monde roulera dans son sillon, et, tant pis pour ceux qui ne seront pas pret à l'heure.

Aujourd'hui la régulation SNCF opere un choix clair, on gare un train SNCF de marchandises, pour laisser passer un train voyageur SNCF en retard, demain ce ne sera plus le cas.

De toute façon, le régulateur, le conducteur de Fret et celui de voyageur bosseront dans 3 boites differentes.

Justement, comme tu le dis, on sera tous dans des boites différentes, par contre on aura peut être les mêmes actionaires au porte feuille de ces trois entreprises. Car pour eux la libre concurance ne concerne que le bas peuple.

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Moi, je ne partage pas le votre.

Aujourd'hui la régulation SNCF opere un choix clair, on gare un train SNCF de marchandises, pour laisser passer un train voyageur SNCF en retard, demain ce ne sera plus le cas.

et ça c'est vraiment génial en effet ! les humains ne comptent vraiment plus beaucoup. Les patates, beaucoup plus !

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...

Aujourd'hui la régulation SNCF opere un choix clair, on gare un train SNCF de marchandises, pour laisser passer un train voyageur SNCF en retard, demain ce ne sera plus le cas.

...

Notez que sur la région PACA, la régulation n'a pas attendu, il n'est pas rare qu'un TGV se retrouve derriere un TER..... alors où est la diference ?

nechrosine la bonne nouvelle, c'est que t'auras trouvé une nouvelle excuse pour aller travailler quand il faudra etre dans l'action pour defendre son bifsteack.

Il y en a encore qui pensent a la greve ? apres les réussite de la reforme des retraites ? après le désaccord quasi permanent des OS ?

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RFF, EPSF et maintenant CRAF... en plus des EF, ça commence à faire beaucoup de monde autour des rails. Ça va fonctionner beaucoup mieux, c'est sûr... beurk

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La SNCF détient aujourd'hui 100 % du marché de par son monopole public.

Mathématiquement, elle ne peut que perdre des parts aux profits d'autres opérateurs.

Les textes prévoient que si la SNCF pert une part de marché (ex : gestion du TER PACA), le matériel et le personnel passe sous la gestion du nouvel opérateur.

Je n'ai aucunement envie de passer sous la gestion de Veolia.

L'ouverture du réseau, c'est l'attaque suprême contre le statut des cheminots et le début de la fin de la SNCF. C'est ainsi que les choses se sont passés en Grande-Bretagne. "Leur" SNCF n'existe plus depuis et a disparu.

Ce sort la nous attend à moins que nous réagissions.

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Les textes prévoient que si la SNCF pert une part de marché (ex : gestion du TER PACA), le matériel et le personnel passe sous la gestion du nouvel opérateur.

Je n'ai aucunement envie de passer sous la gestion de Veolia.

nan mais j'hallucine, le privé n'est pas capable d'avoir son propre matériel et son propre personel?

mais c'est quoi cette concurrence bidon? beurk

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nan mais j'hallucine, le privé n'est pas capable d'avoir son propre matériel et son propre personel?

mais c'est quoi cette concurrence bidon? beurk

Les régions sont propriétaires du matériel roulant TER, il faut en tirer les conséquences.

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Les régions sont propriétaires du matériel roulant TER, il faut en tirer les conséquences.

mais pas du personnel.

et c'est quoi du materiel sans personnel? une coquille vide, point barre.

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L'ouverture du réseau, c'est l'attaque suprême contre le statut des cheminots et le début de la fin de la SNCF. C'est ainsi que les choses se sont passés en Grande-Bretagne. "Leur" SNCF n'existe plus depuis et a disparu.

Ce sort la nous attend à moins que nous réagissions.

La seule réaction qui serait efficace c'est celle des urnes, un refus global de l'électorat qui malheureusement n'y voit que du feu. Dans une entreprise qui n'est pas en coopérative de production, le point de vue du personnel est consultatif... (cause toujours, tu m'intéresses ...) Il est vital que les cheminots communiquent vers la population : le structure interprofessionnelle des confédérations syndicales peut aider à cela... Pourquoi croyez vous que je sois allé à la manif du 3 septembre devant RFF ?

Inacceptable : Dominique Bussereau vient encore de critiquer la SNCF pour l'incident d'hier sur la ligne B, comme déjà il l'avait fait lors des incidents à Montparnasse... Est ce qu'il faut imaginer un parallèle entre le situation de Guillaume Pépy et celle de Raymond Domenech. ?

L'ouverture à la concurrence voulue par l'Europe est un choix raisonné de chacun des pays membres : dans un mode de décision où l'unanimité est requise, on ne peut pas dire que les décisions sont absolument imposées à aucun des états.

Modifié par michael02
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