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Le site suivant nous précise que deux enquêtes se trouvent en cours, au sujet du suicide de Camélia 😰 Suicide de Camélia : victime de harcèlement scolaire, une adolescente de 17 ans se tue en descendant sur les rails du RER - Public

J'avais zappé cette question. Selon moi (sous réserve de meilleure analyse), le contrat de travail est rompu à la notification de l'admission à une pension de réforme. Il n'est pas rompu à J + 3 mois du fait du préavis. L'absence d'exécution de ce préavis (et pour cause) fait que la période est indemnisée (ce qui a une incidence pour une éventuelle ouverture des droits aux allocations de retour à l'emploi de l'assurance chômage). C'est donc au moment de la réforme - en tout cas dans un délai raisonnable (la première échéance de paie normale suivante, quoique l'agence paie ne soit pas réputée diligente dans des cas comme ça) - que les comptes doivent être soldés : l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés. L'indemnité compensatrice de préavis génère aussi un droit à congés payés. Par ailleurs, une allocation de fin de carrière sera versée par la CPRPF (régime spécial).

Ligne C ?

Une dernière question, toujours au sujet des congés : Karine m’a dit que j’aurais 20j au titre de l’année 2023. Et pour celle de 2024 Merci

Sincèrement milles mercis pour tes réponses claires à mes questions. Bonne continuation à tous

Un agent du cadre permanent peut être réformé à tout âge sans condition d'ancienneté de service. La pension de réforme du régime spécial du cadre permanent est à la fois une pension de retraite (versée par la caisse de retraite idoine) et une pension d'invalidité (au compte de la même caisse qui est aussi un régime d'assurance maladie obligatoire). Cette pension de réforme est viagère. Elle n'a pas vocation a être transformée en pension de retraite classique à l'âge normal de cette retraite, contrairement à la pension d'invalidité du régime général.

Non.

ayant 25 sous statut, je conserverais bien les facilités de circulation ? Et mes 2 enfants mineurs et ma femme aussi ? 15 ans de service suffisent pour conserver toutes les facilités de circulation de la période d'activité. Le pass Carmillon libre circulation pour le pensionné (du cadre permanent). Ainsi que les F.C. que de droit comme en période d'activité de l'ouvrant droit pour le conjoint et les enfants. C'est l'article 8 du RH00246. Vais-je pouvoir continuer à bénéficier de l’accès au cabinets médicaux SNCF ? Non. Il y a bien eu je crois deux ou trois exceptions historiques pour lesquelles plus personne ne sait trop pourquoi les retraités (et assimilés) étaient toujours admis ici ou là (si ces cabinets médicaux ne sont pas fermés depuis !). Parmi les contributeurs réguliers de ce forum, il y en aura peut-être pour citer les exceptions locales si elles ne sont pas caduques. Aurais-je droit d’accès au CASI de mon secteur géographique ? Au colonies CCGPF pour mes garçons ? Les activités sociales et culturelles nationales gérées par le CCGPF oui, aucun doute là-dessus (c'est le cas des activités vacances, adultes et enfants). Le financement sur la dotation des CSE est en effet prélevé à la source sans possibilité pour un CSE de pouvoir y déroger, ceci expliquant cela. Pour les activités sociales des CSE (un par S.A. pour faire simple) déléguées aux CASI - Comité d'Activités Sociales Interentreprises - la notion d'interentreprises au pluriel visant les différentes S.A., la réponse est en général oui aussi. Sauf à ce que le CSE dont tu relevais en activité se soit refusé à verser sa quote-part du financement des activités sociales au CASI. Il y a quelques cas, très localisés et minoritaires. La majorité qui gère le CASI par délégation de plusieurs CSE n'est pas forcément la même que celle qui est aux commandes du CSE d'appartenance, ceci expliquant quelques bisbilles. Les CASI sont en général pragmatiques. Ce n'est parce qu'un retraité fréquentera la bibliothèque du coin que ça coutera plus cher en gestion, qu'il y ait un financement ou pas du CSE d'appartenance ! Quand il s'agit d'activités sociales et culturelles subventionnées c'est plus compliqué et donc parfois plus restrictif. Par ailleurs, les CSE n'ont aucune dotation aux activités sociales et culturelles pour les retraités et assimilés. C'est une revendication du corps social. Néanmoins, de ce que je crois savoir les CSE considèrent leurs retraités comme des ayants droit.

Mon épouse Mapie est prof dans un collège, qui pourtant ne connait pas trop de dérives, mais elle a eu à traiter en tant que membre du CA de l'établissement où elle enseigne, un conseil de discipline pour fait intolérable de harcèlement . Le fait du suicide de l'élève à Mitry Mori a par la suite été repris dans bien des médias radio TV presse, où il avait été bien prouvé les faits qui ont conduit à cet acte extrême, et en principe nous avions en quelque sorte de "l'avance de traitement" sur notre forum, lors du matin même de l'envoi de ma modeste contribution, car ce déplorable fait a ensuite été repris par toutes antennes média, lors des journaux de midi et du soir . Voilà telle était le sens de ma démarche, et de plus dans ce dossier il a été pourtant assez peu fait cas aussi, de la peine subie par le conducteur du train, mais ceci est en quelque sorte, une autre histoire !

Perso je dirais que tu as le droit au facilité de circulation Droit aux vacances car c'est comme une mise à la retraite anticipée Par contre non plus le droit au médecin SNCF dans le cabinet médical. Sinon tu a été réforme au bout de 25 ans c'est bien cela. Tu auras une pension à vie.. comme une retraite Si je me trompe cheminot corrigera

Merci à toi « cheminot retraité » Concernant mon cas particulier, je n’aurais droit donc qu’à 20 jours (ce qui mieux que rien !) qui me seront payé après les 3 mois (RQTH) de préavis qui suivront ma mise à la reforme ? Je me permets de te poser également d’autres questions qui me préoccupent: ayant 25 sous statut, je conserverais bien les facilités de circulation ? Et mes 2 enfants mineurs et ma femme aussi ? Vais-je pouvoir continuer à bénéficier de l’accès au cabinets médicaux SNCF ? Aurais-je droit d’accès au CASI de mon secteur géographique ? Au colonies CCGPF pour mes garçons ? D’avance merci

Une archive désormais !

ligne D ?

Karine31 est a priori encore sous contrat de travail. Les règles relatives aux congés acquis en maladie ne sont donc pas les mêmes. 15 mois après la reprise sous condition d'information sur le solde de congés par l'employeur au moment de cette reprise. L'échange ou la confrontation que j'ai eu avec elle sur ce forum était d'ailleurs surtout de savoir jusqu'à quand elle pouvait faire valoir un effet rétroactif sans se heurter à la prescription.

Oui.

Tout d’abord, sincèrement pour la réactivité de vos retours. Ensuite, effectivement cela fait 3 ans que je suis arrêté et c’est le médecin de la COR qui a demandé (conseillé) à la SNCF de me reformer (invalidité N2). J’ai bien compris le message de Karine31: ok pour les 20 jours de 2023, et pour ceux de 2024 ? Merci

IDF ?

L'autorail Bugatti rejoint la Capitale ! En train magazineLe légendaire autorail Bugatti en déplacement à Paris - E...Ce 20 janvier 2026 à l’occasion du Salon Rétromobile 2026, la Cité du Train, à Mulhouse, voit une pièce maîtresse du patrimoine ferroviaire français -

J'ai rectifié 3 ans. Sinon la question ne se poserait pas en invoquant un reliquat de congés de 60 jours (3 x 20).

Arrêt 3 mois ou 3 ans?

Bonjour, Euh,non, chaque EF ne peut pas faire ce qu'elle veut : il y a un arrêté du ministère des transports qui fixe les aptitudes par "métier" ou fonction. Et il y a toujours une liste de médecins agréés, même si, désormais, il n'y a pas que des médecins SNCF. https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/commission-ferroviaire-daptitudes

La règle n'a pas été bien comprise. On est donc ici dans un cas de figure sans reprise avant que le contrat de travail ne soit rompu. Les congés de 2022 : le droit à ces congés est échu 15 mois après la fin de la période de référence. Cette période de référence étant à la Sncf du 1er janvier au 31 décembre, les congés payés de cet exercice ont été définitivement perdus le 31 mars 2024. Les congés de 2023 : même disposition que ci-dessus, ce droit à ces congés est échu depuis le 31 mars 2025. Seuls les congés de 2023 (dans la limite de 20 jours mais ce n'est pas la question ici) sont encore au compteur à cette date-ci et jusqu'au 30 mars 2026. Le temps de notifier, le contrat de travail devant être rompu par réforme fin janvier ou courant février, ces congés non pris seront donc indemnisés. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A17308 C'est cet article du Code du travail :

Je passe.

On va dire que c'est bon ! En fait c'est de la crémaillère ABT, et surtout une des rares ligne à Voie Normale à crémaillère ! La 141 4296 au dépôt de Tisovec le site Internet de la ligne : https://www.zubacka.sk/