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- Litige et prud’homme
Une publication en 2024. Sur laquelle Fabrice avait apporté un commentaire. Je viens de parcourir le Statut et le référentiel RH00131 (rémunération). Je n'y trouve rien qui laisserait entendre, de près ou de loin, qu'un temps passé sous les drapeaux compte dans l'ancienneté pour déterminer l'échelon du même nom. Or, si c'était le cas, ça se saurait... Je me demande s'il n'y a pas confusion avec les règles du régime spécial de retraite. L'année du service national compte en effet dans la limite de sa durée obligatoire pour la liquidation de la retraite que de droit. Mais ça n'influe pas sur l'ancienneté à un moment T quand il faut calculer le délai de séjour d'un échelon à l'autre. Pour faire simple, la première année de commissionnement (essai quoi...) échelon 0. Puis échelon 1 pendant deux ans, avant l'échelon suivant et ainsi de suite avec des majorations et des délais de séjour variables en application de la grille (statutaire) de rémunération. Le recrutement ne se fait (se faisait) pas obligatoirement sur le premier échelon. Les salaires de début de carrière étant de notoriété publique pingres ça faisait partie de la négociation possible. Rare pour le personnel du cadre permanent pour ne pas perturber la grille de rémunération mais assez fréquent pour le calcul de la majoration d'ancienneté du personnel contractuel. Puisque jurisprudence il y aurait, enfin un arrêt de Cour d'appel peut-être pas suffisant pour faire jurisprudence, ce serait bien de le communiquer pour lecture contradictoire afin de s'assurer au moins qu'on parle de la même chose. N'importe comment, comme disent les juristes, ce qui s'applique à un chien blanc ne s'applique pas forcément à un chien noir. L'avantage à la Sncf c'est que tout, vraiment tout, est écrit quelque part dans un quelconque référentiel. Il faut parfois relire plusieurs fois pour comprendre, il peut y avoir des approximations et des divergences ici ou là dans l'application, mais à la base il y a un texte. Dans une procédure prud'homale, il y a intérêt à venir avec le texte de base. Car ce n'est pas la juridiction qui va le chercher ! Attention aussi au délai de prescription, lequel court à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaitre les faits lui permettant de l'exercer. Comme il y a ici incidence sur la rémunération, pour le rappel de salaire en rapport c'est trois ans. Comme la discussion sur l'échelon de départ revendiqué remonte nécessairement à l'embauche, il n'est pas difficile d'imaginer que ça puisse être déclaré irrecevable car prescrit. C'est en tout cas ce que la Sncf (ses services juridiques en appui des RH) opposeront très probablement. Cela dit il y a toujours une discussion possible puisque ce n'est pas seulement le rappel de salaire qui serait revendiqué mais également l'application du principe. S'il y a eu erreur au départ, elle se répercute sur tous les échelons y compris le plus récent attribué il y a moins de trois ans et donc dans la limite juridique pour agir en justice. Mais là on entre déjà dans une discussion d'initiés. Les délais de prescription c'est fait pour être simple (sécurité juridique des parties autour d'un contrat). Mais il n'y a pas plus compliqué quand une partie soutient que la prescription ne lui est pas opposable pour telle ou telle raison factuelle ou procédurale. En première intention pour alimenter le fil de discusion ici, fournir l'arrêt de Cour d'appel évoqué. Et étayer le cas de tel ou tel collègue qui aurait obtenu un échelon prenant en compte son temps sous les drapeaux.Aujourd’hui
- Actualité ferroviaire en Espagne et au Portugal
Ce qui pose la question de pourquoi cela n'a pas été fait pour le train de la Renfe ? Mais il reste à expliquer pourquoi le conducteur de la Renfe n'a pas fait appliqué la procédure de marche à vue comme son collègue d'Iryo ? C'est un comble si en Espagne, ce principe de base a été violé 🤨 Heureux de vous revoir sur le forum, et vous espère en bonne santé.- Grand Jeu
Maison ===> de tolérance- Grand Jeu
Débauche==> Maison.EddieDraven a rejoint la communauté- Grand Jeu
Dépravations===> Débauche- Actualité ferroviaire en Espagne et au Portugal
Et jamais deux sans trois. Les USA ont bient compris que les entreprises ferroviaires qui marchent sont celles qui sont intégrées. Les dispatchés américains n'ont de comptes à rendre qu'à leur hiérarchie et non pas à d'autres entreprises ayant des droits de passage sur leur infra.- Actualité ferroviaire en Espagne et au Portugal
Et une autre. Des bruits courent que la pression aurait été mise sur les opérateurs du CRC (PAR) pour que les trains bougent. Je ne m'aventurerai pas à dire de la part de qui, mais il me semble que le modèle de "libéralisation" et d'éclatement des opérateurs historiques intégrés y soit pour quelque chose.- Actualité ferroviaire en Espagne et au Portugal
Permettez-moi une réflexion tout à fait personnelle. Il semblerait que le régulateur a commis une grosse faute. Mais si vous écoutez les enregistrements qui circulent vous entendrez beaucoup de bruit de fond. J'ignore si c'est normal mais dans les vidéos d'autres CRC espagnols et de PAR francais que j'ai pu voir c'est plutôt une ambiance plus calme et silencieuse. Pour quelqu'un qui doit être concentré en prendre des décisions de sécurité ca me laisse perplexe- Actualité ferroviaire en Espagne et au Portugal
Gros branle-bas de combat dans le sommet du ferroviaire espagnol. (je me pose la question de si ce zèle aurait été aussi évident si le 29 il n'y aurait pas d'élections législatives) https://www.europapress.es/economia/transportes-00343/noticia-cuerpo-reune-tarde-maquinistas-presidente-renfe-santano-antes-recibir-otros-sindicatos-20261105140437.html- Actualité ferroviaire en Espagne et au Portugal
Bonjour, pas contesté, corrigé, la presse espagnole en parle. Le mécano de Iryo concerné a eu le réflexe d'appliquer, je cite, "ce qui m'a été rabaché pendant la formation et qui m'a formaté", c'est à dire, toujours reprendre la marche en marche à vue après une chute du LZB jusqu'au prochain signal latéral. C'est ce qui a fait qu'il ait précisé au régulateur l'erreur. La dépêche lui ordonnant marche normale sous BSL (signalisation latérale de secours) a donc été annulée et formulée ee marche à vue. elDiario.esEl centro de control "pidió disculpas" al maquinista del...Según los reportes internos que publica El Mundo, ese trabajador respondió a Atocha que lo correcto era reanudar con marcha a la vista: "Tengo perfectamente interiorizado que cuando el sistema da este- Grand Jeu
Vices ==> Dépravations- Litige et prud’homme
C'est le VSL, volontariat Service long qui offrait à partir de 1983 aux appelés de prolonger leur SNA volontairement au delà de la duré minimum jusqu'à je crois 18 mois (en 1984)- Litige et prud’homme
Simple c'est vite dit ! C'est quoi un service national long ? A titre d'exemple je suis de la classe 7410, j'ai donc fait mes 12 mois sous les drapeaux, et cela a été pris en compte pour le calcul de mes trimestres (régime général) car j'avais des trimestres validés avant mon service.- Litige et prud’homme
Bonjour et merci de vos retours Je n’ai rien écrits sur le litige, car j’ai déjà posté un message il y a quelques années en arrière et aucune réponses . Donc pour faire simple , la boîte refuse de compter les années de services national long dans mon ancienneté, alors que cela a été accordé à d’autres agents ! Et oui il y a jurisprudence, car j’ai trouvé un jugement en appel d’un agent ayant gagné, mais malgré tout la boîte refuse encore de me l’accorder. C’est pour cela que de mon point de vue , sncf attend juste que me décourage ou que j’aille en justice.bisounours 13 a commencé à suivre Litige et prud’homme- Actualité ferroviaire en Espagne et au Portugal
Des suites logiques... Le ministre des Transports espagnol a démissionné : "Espagne : le ministre des transports démissionne après la catastrophe ferroviaire meurtrière « C’est une question de dignité politique, de cohérence et d’empathie envers les victimes " Espagne : le ministre des transports démissionne après la catastrophe ferroviaire meurtrière De même pour le président de l'ADIF (gestionnaire du réseau) : "Luis Pedro Marco de la Peña a présenté sa démission en tant que président d’Adif auprès du vice-président et ministre de l’Économie, Carlos Cuerpo." Démission du président d’Adif devant Carlos Cuerpo | Demócrata- CFDT Cheminots : non, les cheminots n'ont pas eu 30 % d'augmentation
Salut, La CFDT Cheminots a sorti un « Stop à l'intox » sur X ce matin, pour recadrer une dépêche AFP qui tourne sur les mesures de pouvoir d'achat annoncées par la SNCF. Le titre est clair : « SNCF : non, les cheminots n'ont pas bénéficié d'une augmentation de 30 % ! ». Selon la fédé, la présentation médiatique laisse croire à une hausse moyenne de rémunération de 30 %. Elle demande une rectification : ce chiffre ne correspondrait pas à une hausse de salaire, mais à l'écart entre l'intéressement et la PPV (prime de partage de la valeur) entre 2025 et 2026. Et elle rappelle que si ce montant bouge, c'est aussi parce que les bénéfices de la SNCF ont progressé, grâce au travail des agents. Source : https://x.com/cfdtcheminots/status/2118272105338810566- Belgique : à Ternat, un train de travaux déraille et accroche un train de voyageurs, ligne Jette-Denderleeuw coupée jusqu'à lundi
Un engagement du gabarit n'est pas un petit incident, mais un accident majeur, qui, fort heureusement n'a eu que des conséquences limitées à des dégâts matériels. En clair on a frôlé la catastrophe.- Grand Jeu
Décadence===> Vices- Grand Jeu
Splendeur==> Décadence- Actualité des lignes IDF
La ligne A du RER, axe majeur est-ouest de la région IDF, est bien la branche la plus fréquentée du réseau Parisien, et avec le "statut" de championne d'Europe ; le site Paris Zigzag nous narre cette information, mais avec des photos d'illustration qui pour la plupart, n'on rien à voir avec la ligne A du RER ! Le RER A serait la ligne de transport en commun la plus fréquentée d'Europe- Actualités aéronautiques
Quelques vols ont été la cible d'alertes à la bombe mardi dernier, et hélas cela continue ce jour, avec un vol Dublin-Milan contraint de se poser en urgence à la base aérienne d'Evreux ce matin . 😡 Une dizaine de vols commerciaux en Europe visés par des alertes à la bombe mardi – franceinfo- Grand Jeu
Beauté ==> Splendeur- Belgique : à Ternat, un train de travaux déraille et accroche un train de voyageurs, ligne Jette-Denderleeuw coupée jusqu'à lundi
Petit incident chez nos voisins belges qui aurait pu mal tourner, mercredi en fin d'après-midi (4/11), sur la ligne Jette - Denderleeuw, à l'ouest de Bruxelles. Vers 16h30, un train de travaux d'Infrabel a déraillé à l'approche de la gare de Ternat (Brabant flamand). D'après les premières constatations d'Infrabel, une pièce s'est détachée sous un des wagons, s'est retrouvée sous les roues et a fait dérailler le wagon, qui a entraîné deux autres wagons avec lui (partiellement déraillés, l'un en partie couché). Au même moment, un train de voyageurs SNCB Bruxelles-Luxembourg > Alost arrivait en sens inverse : sa dernière voiture a heurté latéralement le wagon déraillé, entre Sint-Katharina-Lombeek et Ternat. Quelques vitres ont éclaté, la voiture est abîmée, mais aucun des quelque 70 voyageurs n'a été blessé. Le train s'est arrêté à Essene-Lombeek où tout le monde a pu descendre. La police des chemins de fer a ouvert une enquête et Infrabel cherche à comprendre comment la pièce a pu se détacher. Côté infra, les dégâts sont importants autour de la gare de Ternat : traverses à remplacer sur quelques centaines de mètres, rails endommagés, une partie de la signalisation et de la caténaire à refaire. Des grues ont été amenées pour évacuer le train de travaux d'ici vendredi soir, et Infrabel annonce des travaux jour et nuit tout le week-end. Conséquence : pas de trains entre Jette et Denderleeuw jusqu'à lundi matin (9/11). La SNCB a mis en place des bus de remplacement (R15 Denderleeuw - Bruxelles-Nord et R10 Dilbeek - Jette), et entre Jette et Berchem-Sainte-Agathe / Grand-Bigard, les billets SNCB sont acceptés sur certaines lignes STIB (9, 19, 51, 82 et 87). Photo : RTBF Sources : RTBF : https://www.rtbf.be/article/rail-a-ternat-un-train-de-voyageurs-percute-un-train-de-travaux-qui-a-deraille-aucun-blesse-a-deplorer-11810755 VRT NWS (en néerlandais) : https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2026/11/05/infrabel-ternat-ontsporing-treinverkeer-nmbs-spoorwerken-vervang/ Bruzz (en néerlandais) : https://www.bruzz.be/actua/mobiliteit/treinverkeer-tussen-jette-en-denderleeuw-pas-maandag-hervat-na-ontsporing-werktrein-2026-11-05 HLN (en néerlandais) : https://www.hln.be/ternat/spoor-tussen-jette-en-denderleeuw-nog-tot-maandag-onderbroken-na-ontsporing-van-werktrein~a9a4d5dd/- Actualité ferroviaire en Espagne et au Portugal
lindependant.frCollision entre deux trains en Espagne : Il a refusé d'ap...Un conducteur d’Iryo a contesté un ordre erroné du centre de contrôle d’Adif, quelques minutes avant la collision d’Urda, près de Tolède. Le même ordre avait été donné à l’AVE 2080, qui a percuté un tJe n'ai trouvé cette information nulle part ailleurs, donc à faire confirmer avant de prendre ça pour argent comptant. - Litige et prud’homme
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