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Bonsoir, Je vous remercie beaucoup pour ces précisions et pour les extraits du statut (RH00143) et du code du travail, c'est bien plus clair pour moi maintenant. Si j'ai bien compris la logique du 'différentiel' que vous expliquez : • Pour mes 5 mois d'arrêt (janvier à mai), je cumule 2 jours par mois, soit 10 CA. • Pour les 7 mois restants où je vais travailler (juin à décembre), je repasse au cumul normal de 2,5 jours par mois, soit 17,5 CA. Cela me ferait donc un total d'environ 27,5 jours pour l'année 2024, au lieu de mes 28 jours habituels que j’ai pu acquérir si je n’étais pas arrêt de travail ou bien je me trompe ? Et est-ce que cette régularisation (pour récupérer les 10 jours acquis pendant ma maladie) se fait automatiquement sur l'outil RH à la reprise, ou dois-je faire une démarche particulière auprès de mon gestionnaire ? Encore merci pour votre aide précieuse !

Tel qu'exposé oui c'est normal, disons que c'est correct. Il est exact - et c'était appliqué à la Sncf y compris depuis bien avant la loi du 22 avril 2024 qui a remis le Code du travail d'équerre avec le socle social européen - qu'un salarié en arrêt de travail maladie continue à acquérir des congés payés. Ces congés seront reportés jusqu'à 15 mois après la reprise dans certaines conditions et limites (qui ne sont pas le sujet ici). Cette acquisition de congés payés est toutefois limitée à 2 jours par mois, versus 2,5. Le différentiel c'est la cinquième semaine de congés payés, disposition du droit national qui n'est pas dans le socle européen. C'est aussi dans l'article L.3141-5-1 du Code du travail :

Je reformule : l'employeur (la Sncf ici) a t'il le droit ou pas ? A ce type de question, en première intention je réponds le plus souvent : droit ou pas il le fait ! Ensuite s'il y a un contentieux devant le Conseil de prud'hommes sur les conditions d'exécution du contrat de travail, sa modification substantielle ou telle ou telle sanction disciplinaire, ça se résout le plus souvent sous forme de dommages et intérêts. Mais sauf à réussir à venir sur le terrain juridique d'une attitude de l'employeur contraire à l'ordre public social (L.1132-1 du Code du travail) conduisant à la nullité de la mesure prise par l'employeur et non pas seulement son absence de cause suffisamment réelle et sérieuse, nulle juridiction ne contraindra l'employeur (la Sncf ici) a faire ce qu'elle ne veut pas faire ! Si c'est en procédure d'appel, c'est qu'il y a déjà eu un jugement de première instance. Gagné, perdu ? Si perdu devant le Conseil de prud'hommes il n'est pas dit que l'arrêt de la Cour d'appel puisse conduire à autre chose si ce n'est peut-être par des motifs juridiques différents. Par hypothèse, agent sous Statut. Le changement de résidence s'inscrit - y compris d'autorité - dans l'une ou l'autre des dispositions statutaires ci-dessous : Bien entendu il y a des règles, des limites, des procédures... À examiner le texte sous les yeux et à confronter avec le terrain juridique choisi par la Sncf. Il peut y avoir un problème de double sanction prohibée (la mise à pied puis le déplacement par mesure disciplinaire). Bon, à ce stade les lecteurs de ce fil de discussion (moi en tout cas) ont envie d'en savoir davantage sur cette faute qui n'existe pas qui a quand même conduit à 3 jours de mise à pied. Et puis il y a ça aussi dans le Statut :

Occitanie, Ligne Brive-Aurillac?

La ligne Paris-Orléans a été à l'arrêt une bonne partie de la journée à cause d'un énième vol de câbles : https://www.lefigaro.fr/conjoncture/un-vol-de-cables-a-fortement-perturbe-le-trafic-sncf-entre-paris-et-orleans-ce-lundi-20260427

. . . _ _ _ . . .===> Morse

SOS==> • • • — — — • • •

Ligne au départ de Figeac?

Capdenac à Rodez ?

Médecin===> SOS

C’est bien dans le Lot Répondu trop vite précédemment 😢(sur le téléphone c’est pas toujours évident)

Garde ==> Médecin.

Bonjour, Je suis en arrêt depuis fin février . J’ai reçu une sanction de map 3 jours suite à un sujet qui est pour l’instant en cours d’appel . là, je reçois en plus de la sanction une proposition pour une mutation géographique et un retrait de mon poste pour la dite faute ( dont j’ai prouvé que je n’avais pas commise et dont je fais appel) mon poste a été déclassé pendant mon absence sans que je sois avisé Est-ce légal ?

Barrière===> Garde

Mois de travaux autour de la gare de Marseille Saint-Charles, avec des modifications et des suppressions : https://www.laprovence.com/article/societe/9347603027825814/trains-regionaux-de-fortes-perturbations-annoncees-sur-les-3-derniers-week-ends-de-mai-autour-de-marseille

Corail ==> Grande barrière

Train===> Corail

Train ==> Train

Pas en Ex Languedoc Roussillon.

Ligner de Carcassonne à Rivesaltes ?

Bonjour à tous, Je viens vers vous concernant les congés annuels, je suis en arrêt depuis janvier jusqu’à fin mai. Il se trouve que j’ai perdu des CA, on m’a retiré environ 8CA pour cette période est ce que cela est normal ? Sachant que je suis contractuel et que j’ai lu un peu partout que même en maladie on continue de percevoir ses droits aux congés donc ne pas en perdre. J’aurai aimé savoir si cela est normal d’en perdre dans ce cas et également si il y a un moyen de les récupérer ? Parce que je n’ai pas demandé à être en arrêt au contraire je m’en serais bien passé… donc je trouve ça un peu "injuste" de perdre des congés comme ça… Je vous remercie d’avance.

Merci à toi pour ta réponse, j'y jette un coup d'oeil :)

Déraillement===> Train

Catastrophe ==> Déraillement

Drame===> Catastrophe