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Adrien57

Séparation de fait et facilité de circulation

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Hello,

Je suis un agent sncf, je suis marié et ma femme à une carte d'ayant droit. Normal.

On est séparé de fait et elle utilise toujours sa carte.

De plus j'ai notre enfant, et elle garde sa carte également.

Voila ma question:

Comment je peux faire pour récupérer mes cartes (celle de mon ex et de mon fils) alors qu'elle refuse de me les rendre!? envoie de courrier en AR, tout le tralala mais rien... même pas une réponse!

L'agence famille est au courant de la situation mais pas de nouvelles de leurs part.

Merci!

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Hello,

Je suis un agent sncf, je suis marié et ma femme à une carte d'ayant droit. Normal.

On est séparé de fait et elle utilise toujours sa carte.

De plus j'ai notre enfant, et elle garde sa carte également.

Voila ma question:

Comment je peux faire pour récupérer mes cartes (celle de mon ex et de mon fils) alors qu'elle refuse de me les rendre!? envoie de courrier en AR, tout le tralala mais rien... même pas une réponse!

L'agence famille est au courant de la situation mais pas de nouvelles de leurs part.

Merci!

Lorsque tu feras la déclaration de changement de situation de famille (au moment de la séparation puis du divorce), le pôle RH de ton Etablissement te réclamera la restitution des facilités de circulation de ton ex.

Pour faire court, c'est ton probléme de récupérer la carte de circulation et de la restituer.

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Tu fais consigner cela dans la procédure de jugement, au même titre que le partage des meubles et des petites cuillers.

Au moment du jugement, le juge demandera si les termes de l'ordonnance de non conciliation ont bien été exécutées, là soit elle t'a rendu les facilités de circulations et c'est notifié.

Ou elle l'a pas fait, et le juge va lui demander de le faire, illico presto.

Et de toutes façon, au pire, elle pourra juste utiliser, à tort, sa carte jusqu'en décembre, ensuite, la carte ne sera plus mise à jour puisque l'agence famille ne t'enverra pas la vignette 2011.

Si elle continue de l'utiliser elle se fera gauler tot ou tard, et la sncf viendra te demander des comptes puisqu'en tant qu'agent tu es responsable de l'utilisation des facilités de circulation de tes ayant-droits, mais avec le jugement, plus les divers AR que tu peux lui envoyer tu pourras prouver ta bonne foi.

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Voici la procédure donnée par le RH0729 : Dossier pratique Facilités de circulations...

Action a réaliser par le gestionaire Administratif, rubrique fin de couple :

Demander la restitution des facilités de circulation du conjoint et le cas échéant des autres ayants droit.

Si l'agent se trouve dans l'incapacité de récupérer les FC et pour le décharger de sa responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au conjoint en lui précisant les risques encourus (Cf. modèle fiche n°1)

Modèle de lettre fiche n°1 :

ETABLISSEMENT

N°, RUE

TELEPHONE

TELECOPIE Madame, Monsieur

Adresse domiciliaire

LETTRE RECOMMANDEE

AVEC ACCUSE DE RECEPTION

Objet : Restitution de vos Facilités de circulation

DATE :

J'ai le regret de vous informer que, du fait de votre COMPLETER MOTIF (soit action

cessation de fonction = démission, congédiement, révocation, radiation des cadres, etc. , soit

action fin de couple = séparation avec Monsieur, Madame), vous ne pouvez plus prétendre au

bénéfice des facilités de circulation.

Vous voudrez bien restituer dans les meilleurs délais, tous les titres de circulations en votre

possession à savoir :

- carte de circulation,

- fichets de voyage,

- coupons CAB

- COMPLETER (faire l’énumération exhaustive des titres à restituer en fonction des

informations contenues dans IDAP V6)

en les adressant à notre bureau, à l’adresse ci-dessus.

Faute de donner suite à la présente lettre, je me verrais dans l'obligation de faire intervenir

notre Service Contentieux pour obtenir la restitution de ces titres de circulation et vous auriez

alors à supporter les frais occasionnés par cette démarche.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur mes salutations distinguées.

Signature

Le Responsable Administratif

En gros tout ce que tu as à faire c'est fournir le document attestant la séparation de fait et, te couvrir en faisant une lettre (à ton RH et a l'agence Famille) qui précise que tu es dans l'incapacité de reccupérer les FC de ton ex conjoint.

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bonjour 

je suis séparée depuis peu d un cheminot je vis seule avec ma fille je voudrais savoir de combien de temps je dispose avant de rendre ma carte d ayant droit?je veux juste aller une derniére fois voir mon fils dans le midi et comment recuperer les etiquettes a coller car monsieur refuse de nous les donner .

cordialement

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il y a 6 minutes, sabine123! a dit :

bonjour 

je suis séparée depuis peu d un cheminot je vis seule avec ma fille je voudrais savoir de combien de temps je dispose avant de rendre ma carte d ayant droit?je veux juste aller une derniére fois voir mon fils dans le midi et comment recuperer les etiquettes a coller car monsieur refuse de nous les donner .

cordialement

S'il ne veut pas te les donner, tu ne pourras pas les récupérer. Et, sauf erreur de ma part, tu aurais déjà dû rendre ta carte.

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pour la carte on ne me l as pas encore reclamée mais ma fille a besoin obligatoirement de sa carte et sans l etiquette c impossible de circuler on est séparée simplement de fait donc j ai encore le droit a cette carte normalement

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il y a 2 minutes, sabine123! a dit :

pour la carte on ne me l as pas encore reclamée mais ma fille a besoin obligatoirement de sa carte et sans l etiquette c impossible de circuler on est séparée simplement de fait donc j ai encore le droit a cette carte normalement

Il faut rendre la carte de circulation dès la séparation, il ne faut pas attendre qu'on vous la réclame, la séparation de fait implique la fin du statut d'ayant doit, extrait du site agence et famille.

Citation

En cas de séparation (fin de concubinage, fin de PACS, séparation judiciaire ou de fait, divorce), votre ex-partenaire de couple ne peut plus bénéficier des facilités de circulation. Il vous appartient de signaler à l’Agence Famille , dans les meilleurs délais, le changement intervenu dans votre situation en téléchargeant la déclaration en bas de page.
Vous devez également restituer tous les titres de circulation en sa possession (carte, fichets de voyages, ...) en complétant le formulaire de restitution.

 

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il y a 12 minutes, sabine123! a dit :

pour la carte on ne me l as pas encore reclamée mais ma fille a besoin obligatoirement de sa carte et sans l etiquette c impossible de circuler on est séparée simplement de fait donc j ai encore le droit a cette carte normalement

 ton conjoint est responsable de l'utilisation des facilités de circulation de ses ayants droits a partir du moment ou vous n'êtes plus ensemble ,il ne peut plus exercer cette responsabilité donc tu dois rendre tes facilités de circulation.

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il y a 14 minutes, sabine123! a dit :

pour la carte on ne me l as pas encore reclamée mais ma fille a besoin obligatoirement de sa carte et sans l etiquette c impossible de circuler on est séparée simplement de fait donc j ai encore le droit a cette carte normalement

Ta fille, qui est aussi la sienne j'imagine, pourra la garder. Et c’est à l’agent de fournir l’étiquette de l’année en cours, sinon elle ne peut pas s’en servir. C’est à lui de gérer tout cela, pour toi, le jour où il te la réclame, tu dois la rendre.

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Apparemment vous êtes tous cheminots a ce que je peux voir .je viens sur ce site pour avoir des réponses et non me faire harceler pour  rendre ma carte .je suis loin d avoir profiter du système

 

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Posted (edited)
il y a 11 minutes, Tophe a dit :

Ta fille, qui est aussi la sienne j'imagine, pourra la garder. Et c’est à l’agent de fournir l’étiquette de l’année en cours, sinon elle ne peut pas s’en servir.

c'est le plus triste dans ces cas-là : les enfants sont souvent punis comme l'autre conjoint.  Je peux dire d'expérience, que ça n'aide  pas à la réconciliation, surtout quand l'enfant, étudiant, doit payer son train plein pot !   lapleunicheuse

il y a 2 minutes, sabine123! a dit :

Apparemment vous êtes tous cheminots a ce que je peux voir .je viens sur ce site pour avoir des réponses et non me faire harceler pour  rendre ma carte .je suis loin d avoir profiter du système

il y a une réglementation, tu ne peux pas y échapper. Pardonne à ceux qui te répondent, ils ne te harcèlent pas, ils te mettent simplement et honnêtement en garde

 

Edited by Bibloc

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il y a 6 minutes, sabine123! a dit :

Apparemment vous êtes tous cheminots a ce que je peux voir .je viens sur ce site pour avoir des réponses et non me faire harceler pour  rendre ma carte .je suis loin d avoir profiter du système

 

On ne te harcèle pas, pas de ^problème, on te donne juste les règles, et que beaucoup de choses dépendent de ton "ex".

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Posted (edited)
il y a 1 minute, sabine123! a dit :

la plus malhonnete dans l histoire ce n  est certainement pas moi

personne n'a dit le contraire

Edited by Bibloc

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à l’instant, sabine123! a dit :

la plus malhonnete dans l histoire ce n  est certainement pas moi

On ne juge ni toi ni ton ex, on ne vous connait pas !!

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je connais les regles depuis 28 ans et je sais trés bien comment tout fonctionne .je voulais juste avoir des renseignements on dirait que j ai commis un crime d avoir encore la carte en ma possession meme si je ne peux plus l utiliser des milliers de voyageurs prennent le train gratuitement mais ca ca ne vous dérange pas

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Serait-il possible de se calmer un peu ? Il y a eu une question, des réponses ont été faites sur le fond. Sur la forme, tout le monde s'en fout de savoir qui a tort ou a raison. Même s'il y a une "corporation" cheminote, il y a aussi des cons chez les cheminots, il y a longtemps qu'on a appris à ne pas défendre n'importe qui sans savoir.

Donc à la base il n'y avait aucun jugement contre vous. A la base… Sauf que jouer les victimes en nous accusant de vous harceler, ça risque de ne pas être accepté longtemps.

Merci d'essayer d'accepter les réponses qui vous ont été faites calmement.

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il y a 4 minutes, sabine123! a dit :

je connais les regles depuis 28 ans et je sais trés bien comment tout fonctionne .je voulais juste avoir des renseignements on dirait que j ai commis un crime d avoir encore la carte en ma possession meme si je ne peux plus l utiliser des milliers de voyageurs prennent le train gratuitement mais ca ca ne vous dérange pas

Je ne sais pas ce qui te donne ce sentiment, mais nous n'avons fait que répondre à tes interrogations. Tu dis aussi que tu connais les règles et que tu sais très bien comment tout fonctionne, aussi je ne vois pas trop pourquoi tu viens nous demander alors ? Ne te méprends pas.

Que des voyageurs prennent le train gratuitement je ne vois pas le rapport ni ce que ça change à ta situation !!

 

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relisez les commentaires et vous comprendrez a part rendre la carte rendre la carte .....je n ai pas plus d information le rapport c est que je honnete concernant l utilisation de ma carte pare rapport a d autres personnes qui fraudent la sncf .je vous laisse dans votre communaute...

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Posted (edited)
il y a 34 minutes, sabine123! a dit :

Apparemment vous êtes tous cheminots a ce que je peux voir .je viens sur ce site pour avoir des réponses et non me faire harceler pour  rendre ma carte .je suis loin d avoir profiter du système

 

Tu poses des question, plusieurs contributeurs te répondent mais comme les réponses ne te conviennent pas, tu es tout de suite harcelée, ben voyons. Comme dit plus haut, il y a une réglementation et il faut s'y conformer, ce n'est pas du "harcèlement".

il y a 3 minutes, sabine123! a dit :

c est que je honnete concernant l utilisation de ma carte

Personne n'a dit le contraire.

 

il y a 3 minutes, sabine123! a dit :

par rapport a d autres personnes qui fraudent la sncf

C'est leur problème et le sujet n'est pas là.

Edited by ADC01

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Il y a 11 heures, sabine123! a dit :

relisez les commentaires et vous comprendrez a part rendre la carte rendre la carte .....je n ai pas plus d information le rapport c est que je honnete concernant l utilisation de ma carte pare rapport a d autres personnes qui fraudent la sncf .je vous laisse dans votre communaute...

Quand on vient sur "cheminots.net", faut s'attendre à avoir des ..................... cheminots ! donc, je ne comprends pas ta réaction ! que tu sois amère envers ton ex, on comprend, mais il est dans son droit par rapport à la réglementation que tu connais aussi ! 

C'est dommage pour ta fille, mais rien ne peut obliger son père à lui fournir cette étiquette.

Bonne journée

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Il y a 4 heures, ermeline a dit :

Quand on vient sur "cheminots.net", faut s'attendre à avoir des ..................... cheminots ! donc, je ne comprends pas ta réaction ! que tu sois amère envers ton ex, on comprend, mais il est dans son droit par rapport à la réglementation que tu connais aussi ! 

C'est dommage pour ta fille, mais rien ne peut obliger son père à lui fournir cette étiquette.

Bonne journée

Qu'il ne veuille pas fournir a son ex-compagne les facilité, c'est un problème entre eux, mais vis a vis de sa fille (c'est le cas ?) c'est plus surprenant.

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il y a 1 minute, Albert-00 a dit :

Qu'il ne veuille pas fournir a son ex-compagne les facilité, c'est un problème entre eux, mais vis a vis de sa fille (c'est le cas ?) c'est plus surprenant.

C'est vrai. Mais on ne connait pas les histoires familiales.

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