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HCASOK

Pension d'invalidité et CPR

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Bonsoir,

Récemment classé Invalide 2, je voulais savoir si je percevrais quelque chose de la CPR en plus de ma rente d'invalidité ?

Merci.

 

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il y a une heure, HCASOK a dit :

Récemment classé Invalide 2

Situation qui implique vraisemblablement une réforme. C'est à dire une pension de réforme (équivalente dans le principe à une pension de retraite, à jouissance immédiate, sans condition d'âge et sans décote).

La pension de réforme versée par le régime spécial sera proportionnelle à la durée d'activité, avec une garantie de 50 % de la pension de base dans le cas présent (invalide catégorie 2). Il n'y a pas de cumul entre l'une (la pension de réforme) et l'autre (la rente d'invalidité telle que définie par le régime général). 

Enfin, c'est à peu près ça (car c'est compliqué et assez technique).

Lire le règlement de retraite du régime spécial (en ciblant les mots "réforme" et "invalidité") :

https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.3

 

 

 

Edited by PLANONYME

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Alors qu'on m’explique pourquoi une personne qui a été reconnue invalide 2éme catégorie au bout de 15ans à la sncf=60 trimestres et que sa pension de réforme calculée est de 590e par mois percevra en plus une pension d'invalidité(complément de coordination) de 478e pour atteindre le minimum garantie ça veut dire le montant de la pension d'invalidité 2éme catégorie de 1068e = (50% du salaire valide) qu'on m’explique d'où viennent ces 478e en cadeaux alors qu'une personne qui a été reconnue invalide au bout de 30ans n'aura aucune récompense ni cadeau il a juste le droit de dégager avec sa pension de réforme de 1068e par mois alors qu'il doit toucher le double 1068x2=2136e puisqu'il a travaillé 2 fois plus NON pour la SNCF 15ans = 30 ans et ni vu ni connu je t'encxle bande de salopard comment une personne reconnu invalide au bout de 15ans à la sncf peut toucher la même  pension qu'une personne reconnue invalide au bout de 30 ans à la sncf ??? E=MC2 EINSTEIN

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Il y a 11 heures, PIGEON a dit :

Alors qu'on m’explique pourquoi une personne qui a été reconnue invalide 2éme catégorie au bout de 15ans à la sncf=60 trimestres et que sa pension de réforme calculée est de 590e par mois percevra en plus une pension d'invalidité(complément de coordination) de 478e pour atteindre le minimum garantie ça veut dire le montant de la pension d'invalidité 2éme catégorie de 1068e = (50% du salaire valide) qu'on m’explique d'où viennent ces 478e en cadeaux alors qu'une personne qui a été reconnue invalide au bout de 30ans n'aura aucune récompense ni cadeau il a juste le droit de dégager avec sa pension de réforme de 1068e par mois alors qu'il doit toucher le double 1068x2=2136e puisqu'il a travaillé 2 fois plus NON pour la SNCF 15ans = 30 ans et ni vu ni connu je t'encxle bande de salopard comment une personne reconnu invalide au bout de 15ans à la sncf peut toucher la même  pension qu'une personne reconnue invalide au bout de 30 ans à la sncf ??? E=MC2 EINSTEIN

Oh, on se calme là ! vous êtes sur un forum ferroviaire et non sur un site SNCF ! si vous n'êtes pas content, appelez la CPR ou votre RH qui vous expliquera ça, mais ne venez pas nous insulter ici !

Y en a marre de ces lourdingues qui ne comprennent rien à rien et qui ne font pas la différence entre le site officiel et le forum. Ouvrez vos yeux, minces et servez vous de ce que vous avez normalement derrière vos yeux, vous savez, un machin qui sert à réfléchir, Einstein !

Sur ce bonne lecture.

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En fait c est assez simple, il y a un montant minimum a percevoir soit 50% de son salaire de référence donc au bout de 15 ans le montant n est pas egal a ces 50% donc ils rajoutent alors qu au bout de 30 ans c est déjà 50% donc rien a rajouter...

C'est le principe d un minimum, vous pouvez ne pas être d accord mais ça n y changera pas grand chose. En gros au bout de 30 ans vous avez ce que vous devez avoir et à moins vous avez la chance d avoir un minimum... et quel chance être invalide à 30ans on va tous fêter ça ! 

 

Edited by Remi79290

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le père Noël ne fait pas des cadeaux pour tous le monde et surtout il ne connait pas l'article 29 chapitre 4 page 28 (la reconnaissance d'invalidité est un motif de départ a la retraite anticipé et permet de percevoir une pension de retraite à taux plein dans le régime général (50%) et dans les régimes d'affiliations (75% sncf ) et 5% de plus pour 4 trimestres de service national validé ( E=MC2  EINSTEIN)

Edited by PIGEON

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Il y a 7 heures, PIGEON a dit :

 une pension de retraite à taux plein 

C'est quoi une pension de retraite à taux plein ? C'est une pension de retraite sans décote.

Ben justement, s'agissant d'une réforme il n'y a pas de décote. Il n'empêche que la pension de réforme (qui est assimilable ici à une pension de retraite à jouissance immédiate sans condition d'âge) sera proportionnelle à la durée de service. Et moins il y aura d'années, plus cette pension sera pingre. 

Si on fait simple, une année de service c'est 2 % de retraite dans le régime spécial s'il n'y a pas de décote.

Un dispositif spécifique de "minimum garanti" vient augmenter les droits de nombreuses pensions qui resteraient faibles même après une carrière complète, en rapport avec le montant des seuls éléments de traitement comptant pour la retraite qui sont bas aussi.

Je veux bien qu'on fasse la comparaison entre régime spécial et régime général avec quelques chiffres pour permettre la simulation. Rémunération mensuelle comptant pour la retraite (celle de la position de rémunération atteinte sur les  6 derniers mois d'activité versus les 25 meilleures années chez qui vous savez). Ancienneté de service ?

Le règlement du régime spécial de retraite qui codifie tout ça est ici :

https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.3

J'avoue ne jamais avoir réussi à bien saisir les modes de calcul mais j'ai résumé grosso modo plus haut.

"article 29 chapitre 4 page 28", je ne vois pas à quoi ça fait référence. 

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"article 29 chapitre 4 page 28", fait référence a la cumul (pension de reforme +  pension d'invalidité) le montant totale ne doit pas dépasser 80% de son salaire avant l'accident suivi de l’arrêt puis de l’invalidité et en cas de dépassement la pension d'invalidité sera réduit et non supprimé et en ce qui concerne le taux plein dans le régime général c'est (50% de base + la retraite complémentaire de 25%)=75% mais comme à  la SNCF il n'y a pas de retraite complémentaire c'est pour quoi le taux plein est de 75% donc il faut que la SNCF arrête de comparer le montant de la pension de reforme à la pension d'invalidité 2eme catégorie une personne reconnue invalide dans le régime général 2cat touchera (50%+25%)=75% de son salaire et non juste 50% de son salaire il faut que la SNCF révise la loi les règlement ont changés depuis la reforme 2007 à la SNCF on peut travailler jusqu'à obtenir sa pension de retraite à taux plein 75% de son salaire il n'y a plus de mise à la retraite d'office à 50 ou à 55ans et en cas d'invalidité ou de reforme on a le droit à une pension calculé quelque soit la duré d'assurance cotisé ça veut dire la pension ne se calcule pas par rapport aux années cotisés ou par rapport aux trimestres cotisés non on prend son salaire et on applique directement le pourcentage du taux plein dans le régime d'affiliation et ça donne votre pension de reforme sans aucune décote sinon une personne qui serait reconnu invalide 2eme cat dans le régime général ne pourra jamais toucher sa pension d'invalidité de 50% de son salaire si on calcule sa pension par rapport aux trimestres cotisés s'il n'a pas tout ses trimestres en ce moment là !!! et pour les personnes qui ont une pension faible même après une carrière complète c'est parce que au lieu de leur verser un bon salaire leur patrons a profité de volér leur argents puisque c'est des illettrées ou des sans papiers  bon a ramassé de la merde et qui vivement toute leur vie comme des mendiants avec des aides sociaux ou ils finiront comme des délinquants  et en ce moment la France est en plein dedans (le bon compte font des bon amis) !!!  E=MC2 EINSTEIN

Edited by PIGEON

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"article 29 chapitre 4 page 28"

mais de quoi, de quel texte, de quelle réglementation ?

Le règlement de retraite du régime spécial résulte d'un décret. Ce n'est pas la SNCF qui l'a écrit.

image.png.9b547f8ab10277894cd490bca19acf6f.png

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il y a 58 minutes, PIGEON a dit :

 leur patrons a profité de volér leur argents puisque c'est des illettrées

leur patrons a profité de volér leur argents puisque  c'est   CE SONT  des illettrées

Edited by fabrice

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Il cite le règlement de la cpr ...

Mais je pense que la discution n est pas possible, il veut simplement se plaindre ...

Screenshot_2020-09-11-23-43-19-529_com.android.systemui.jpg

Edited by Remi79290

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(la commission de réforme a apprécié la réalité des infirmités évoquées leur "imputabilité au service" et le bien fondé de la réforme) ça ne peut être que suite à un accident de travail ou maladie professionnelle donc(rente) sinon c'est une pension d'invalidité qui lui a une cause à caractère non professionnelle et le décret je ne crois pas que c'est le président lui tout seul qui l'a écrit??? E=MC2 EINSTEIN 

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Car tu prends seulement ce qui t arranges mais la pension de réforme n impose pas forcément une maladie ou un accident du travail.  La pension d invalidité n existe pas avec la cpr c est forcément une pension de réforme.

Edited by Remi79290

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on revient donc au question du début si la pension d'invalidité n'existe pas avec la cpr alors pourquoi la sncf réforme un agent suite a une reconnaissance d'invalidité 2 catégorie  puisqu'elle ne reconnait pas l'invalidité et cas 2 si l'agent est reconnu invalidité catégorie 1 il a le droit a une pension de 30% de son salaire et il continue de travailler alors qui va lui verser cette pension de 30% puisque la cpr ne reconnait pas la pension d'invalidité ??? et si la pension d'invalidité n'existe pas à la cpr alors pourquoi la cpr compare la pension de réforme à la pension d'invalidité et si la pension de réforme est inférieure à la pension d'invalidité 2cat= 50% du salaire l'agent perçoit un complément pour atteindre 50% de son salaire pourquoi on ne lui dit pas votre pension de réforme est de tant alors vous prenez votre pension de réforme et vous dégagez pourquoi comparer la pension de réforme à la pension d'invalidité !!! puisqu'il n'existe pas de pension d'invalidité a la cpr contentez vous seulement de votre pension de réforme qui est de 590e pour 15ans=60 trimestres cotisé à la sncf pourquoi lui faire un cadeau de (complément de coordination) en ramenant sa pension de réforme à la pension d'invalidité !!! arrêtez de comparer le régime SNCF (75% le taux plein) avec le régime général (50% le taux plein + la retraite complémentaire de 25%) et arrêtez de réformer les agents sncf en disant qu'ils bénéficient d'une pension d'invalidité en application des articles D 172-1 est suivant du code de la sécurité sociale qu'ils relèvent de la 2eme catégorie des invalides au sens de l'article L 341-4 du code de la sécurité sociale  Sinon mettez tout le monde au même régime Travail égale salaire égale Liberté égalité fraternité et vive la FRANCE des travailleurs  E=MC2 EINSTEIN

Edited by PIGEON

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Il y a 4 heures, PIGEON a dit :

on revient donc au question du début si la pension d'invalidité n'existe pas avec la cpr alors pourquoi la sncf réforme un agent suite a une reconnaissance d'invalidité 2 catégorie  puisqu'elle ne reconnait pas l'invalidité et cas 2 si l'agent est reconnu invalidité catégorie 1 il a le droit a une pension de 30% de son salaire et il continue de travailler alors qui va lui verser cette pension de 30% puisque la cpr ne reconnait pas la pension d'invalidité ??? et si la pension d'invalidité n'existe pas à la cpr alors pourquoi la cpr compare la pension de réforme à la pension d'invalidité et si la pension de réforme est inférieure à la pension d'invalidité 2cat= 50% du salaire l'agent perçoit un complément pour atteindre 50% de son salaire pourquoi on ne lui dit pas votre pension de réforme est de tant alors vous prenez votre pension de réforme et vous dégagez pourquoi comparer la pension de réforme à la pension d'invalidité !!! puisqu'il n'existe pas de pension d'invalidité a la cpr contentez vous seulement de votre pension de réforme qui est de 590e pour 15ans=60 trimestres cotisé à la sncf pourquoi lui faire un cadeau de (complément de coordination) en ramenant sa pension de réforme à la pension d'invalidité !!! arrêtez de comparer le régime SNCF (75% le taux plein) avec le régime général (50% le taux plein + la retraite complémentaire de 25%) et arrêtez de réformer les agents sncf en disant qu'ils bénéficient d'une pension d'invalidité en application des articles D 172-1 est suivant du code de la sécurité sociale qu'ils relèvent de la 2eme catégorie des invalides au sens de l'article L 341-4 du code de la sécurité sociale  Sinon mettez tout le monde au même régime Travail égale salaire égale Liberté égalité fraternité et vive la FRANCE des travailleurs  E=MC2 EINSTEIN

Comme déjà dit, ici c'e'st un forum et non un site de la SNCF !

Par contre, faudra arrêter de fumer ton truc là ! ça doit être de la bonne parce que, punaise, tu es en plein delirium, Enstein ! le pôvre Einstein d'ailleurs doit être catastrophé qu'un PIGEON pareil le cite à tout bout de champ !

Juste un conseil, regarde un peu ton clavier, tu vois il y a des touches avec des petits signes, tels que , . ; et pas que des !!!!!!!!!!!! et en plus, tu y découvriras une touche pratique qui favorise la lecture en "aérant" le texte. C'est la touche "Entrée" ou "Enter" enfin bref un truc qui nous aiderait bien pour lire tes posts...........................

Si tu n'es pas content du traitement que tu as reçu, il y a des instances comme les tribunaux qui sont là pour régler les litiges, il y a aussi la MDPH qui gère les personnes invalides ou reconnues comme telles pour le travail ! va les voir et arrête de nous seriner les mêmes propos ! nous ne pouvons rien pour toi ici !

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La pension d invalidité n existe pas car elle est remplacé par la réforme. 

Donc soit tu es réformé, soit tu bosses à la SNCF et ça sans pension. Ça fait parti des joies de la sncf. Par contre la pension de réforme est définitive contrairement a la pension d invalidité, et elle est cumulable avec n importe quel revenu également. 

On ramène la pension de réforme à la pension d invalidité car ça reste le minimum légal à percevoir. 

Du coup si t es invalide cat 1 tu es réformé et tu peux rebosser dans le privé si ça te chante et cumuler tes revenus. 

Sinon c est quoi ton problème ? Tu veux nous expliquer ton cas ? 

Moi je suis réformé depuis peu et j' en suis satisfait ( si on peut dire ) donc je ne comprends pas vraiment ton problème. 

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Il y a 7 heures, PIGEON a dit :

alors pourquoi la sncf réforme un agent

Une réforme a été nécessairement prononcée en raison d'une inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF.

Même invalide (au sens handicap), il n'y a pas forcément inaptitude totale. A mon avis, c'est plutôt sur cette inaptitude qu'il fallait discuter en raison notamment des obligations légales de reclassement, y compris si nécessaire avec aménagement de poste, qui pèsent sur l'entreprise. C'est quand même des centaines de métiers différents, des milliers d'emploi.. parmi lesquels rechercher.

Je ne serais pas surpris qu'une réforme ait été vendue en faisant miroiter un revenu de remplacement en raison de l'invalidité.

Mais souvent, le cheminot lambda surestime les droits qu'il tient de son régime spécial. Cela dit, on peut le tourner dans tous les sens, il est globalement plus favorable que le droit commun. Sinon il n'aurait pas été autant attaqué.

Page 141 de ce rapport public :

 http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_prevoyance_branche_ferroviaire.pdf

il y a un tableau comparatif des pensions de réforme (du régime spécial) et des pensions d'invalidité (du régime général).

 

Edited by PLANONYME

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Par contre Planonyme je ne comprends pas le montant minimum (1200 environ ) dont il est faire mention dans le tableau. Pourrais tu l expliquer ?

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REMI je ne suis pas content parce que je ne sais combien tu touches par mois mais moi pour 32ans de services je touches 1160e net mois alors que quand l'invalidité est prononcé suite à un accident du travail ou maladie professionnelle la pension est calculé (salaire X par 80%) et non par rapport aux trimestres cotisés c'est l'article 29 chapitre 4 page 28 et le montant minimum 1200e c'est normalement le montant garantie qui doit correspondre à 50% de ton salaire et ça correspondre à la pension invalidité cat 2 dans le régime général ils appellent ça le minimum garantie surement un ministre mathématicien polytechnique qui a considéré que c'est la retraite maximum qu'un pauvre salarié pouvait obtenir en travaillant tout sa vie De toute façon ça ne sert à rien de réclamer ces dues "OR de fait l'entreprise ne respecte pas ce texte P 32 de ce fait la discussion est close (E=MC2 EINSTEIN)  

Screenshot_2020-09-12 Rapport_prevoyance_branche_ferroviaire pdf page 27.png

art_29.tif

Screenshot_2020-09-12 Rapport_prevoyance_branche_ferroviaire pdf page 32.png

Edited by PIGEON

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Je touche 200 de moins pour 10 ans. Mais je ne travaille plus donc je ne plains pas.

Il n est absolument pas dit que ta pension doit être de 80% de ton salaire mais que le cumul peut atteindre maximum 80% de ton salaire. 

Il n y a pas de minimum dans la pension d invalidité du régime général. Enfin si moins de 300€

Edited by Remi79290

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Il y a 11 heures, Remi79290 a dit :

 je ne comprends pas le montant minimum (1200 environ ) dont il est faire mention dans le tableau. Pourrais tu l expliquer ?

Le minimum de pension est une caractéristique historique forte du régime spécial de retraite. Je ne crois pas qu'il ait son équivalent ailleurs. Cette disposition du règlement du régime de retraite conduit à verser à certains retraités une pension mensuelle supérieure à celle qui résulte des paramètres du mode de calcul (durée de service, montant des éléments de rémunération entrant dans l'assiette). Je crois me souvenir que ce minimum de pension bénéficie à tous les retraités du cadre permanent jusqu'aux dernières positions de la qualification C, voire peut-être un peu sur D également. Le financement vient de ce que les cotisations retraites ne sont pas plafonnées dans le régime. Les plus hauts salaires cotisent  entièrement dans le pot commun et non pas pour partie, pour eux-seuls, dans des régimes complémentaires à part. 

J'ai connu une époque où au gré des négociations (quand on négociait encore en interne les salaires et les pensions de retraite) le minimum de pension augmentait à dessein plus vite que le reste. De ce fait, certains retraités qui étaient partis avec une certaine retraite supérieure au minimum se retrouvaient quelques années après à ce minimum garanti.  Ils le percevaient souvent assez mal y voyant une perte de pouvoir d'achat alors que ce n'était pas (forcément) le cas et que c'était fait pour augmenter le revenu de remplacement d'une retraite. D'autant qu'à l'époque, avec les clauses couperet de départ d'office à 50 ans ou 55 ans, beaucoup de cheminot(e) au Statut se retrouvaient avec des pensions très pingres. 

Pour un agent réformé qui par définition n'aura pas une carrière complète, il est fait un prorata de ce minimum de pension. Rapport ancienneté de service sur 25. 

image.png.507d1ff1660300907888b9c8dd56e3c8.png

C'était ça la question ? Quand le régime universel de retraite a été mis sur la table il y a quelques mois dans les conditions sociales qu'on sait, je n'ai rien vu, rien lu, sur ce minimum de pension. A n'en pas douter, c'est un truc d'initiés. 

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REMI tu dois lire cet article et il existe un minimum à la sncf puisque  tu as posé toi même la question: (Par contre Planonyme je ne comprends pas le montant minimum (1200 environ ) dont il est faire mention dans le tableau. Pourrais tu l expliquer ?)  1243,79e c'est le montant minimum garantie que percevra un agent reformé si le montant de sa pension calculé est inférieur à ce minimum garantie  et si toi tu touche 800e pour 10ans mais moi qui a travaillé 32ans je dois toucher 3 fois plus et mais moi je n'ai pas demandé la réforme mais un reclassement sauf que la sncf n'est pas obligé ils peuvent te jeter  dehors comme une merde avec une pension de reforme même si t'es pas d'accord c'est des hors la loi des escrocs (E=MC2)EINSTEIN   art_29-2_mod.thumb.jpg.8304385b9460c26439857f34a9c29cae.jpg

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Merci Planonyme, c était bien ça la question. Je n avais pas bien saisi le rapport ancienneté sur 25ans. 

Pigeon ils ne sont pas hors la loi vu que c est dans les textes. Du coup tu retravailles aujourd'hui ? 

De plus ce n est pas parce-que tu as travaillé 3 fois plus longtemps que tu as le droit à un montant de retraite 3 fois supérieur vu que ta retraite dépends en premier lieu de ton salaire. Alors arrêtes avec tes calculs plus qu approximatif. 

 

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Il y a 1 heure, Remi79290 a dit :

 Je n avais pas bien saisi le rapport ancienneté sur 25 ans. 

Le problème avec de nombreux textes spécifiques à la SNCF c'est qu'on a tous du mal à les comprendre surtout quand, au fil des ans, on n'a jamais connu ou on a oublié pourquoi ça avait été écrit tel que ça l'est encore malgré des ajustements qui parfois n'ajoutent pas de la clarté, c'est le moins qu'on puisse dire.

Cette référence à 25 ans pour un montant de pension garantie, c'est en fait le nombre d'années minimales qu'était censée compter une carrière complète.  Limite d'âge d'embauche au cadre permanent et donc d'affiliation au régime spécial de retraite : 30 ans (je passe sur les dérogations et particularités). Clause couperet à 55 ans pour un sédentaire : retraite d'office. L'intéressé(e) avait donc la garantie d'avoir au moins ce montant minimum (qui de fait concerne à mon avis tous les pensionnés au moins jusqu'à la qualification C). 

Pour un agent réformé qui est susceptible donc d'avoir cessé ses fonctions avant 25 ans, ce minimum est ajusté à due proportion du nombre d'années de service. 

Notre ami Google a dû repérer (ça fait un peu peur quand même...) que je discutais régime de retraite et invalidité pour que je reçoive à l'instant sur ma messagerie l'article suivant d'une revue grand public dédiée aux seniors :

https://www.notretemps.com/retraite/actualites-retraite/inaptitude-au-travail-taux-plein-retraite,i58457?utm_medium=email&utm_source=newsletter&utm_campaign=News- edito- dimanche 13/12/20&utm_content=nt_www_sticker

Des infos qui résument bien les droits dans le régime général. Je crois même avoir tout compris.

Nous ici, au cadre permanent de la SNCF, notre régime est spécial. On ne mélange pas les deux. Il n'y a que PIGEON à le faire... 

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