Sur 11 milliards d'euros, 7,5 milliards seront consacrés à l'entretien des 29 500 kilomètres de voies françaises.
Un plan de 6 milliards d'euros de rénovation du réseau va également être mis en place sur la période 2007-2010.
Pour la première fois depuis la création de RFF, en 1997, le programme de maintenance n'est donc pas valable pour l'année à venir mais pour quatre ans. Autre nouveauté : la SNCF va être intéressée à la qualité de sa prestation. La convention de gestion stipule ainsi que « si un objectif est atteint, SNCF Infrastructure reçoit un bonus de 0,125 % du montant du lot. Si un objectif est manqué de plus de 5 %, un malus de 0,125 % du montant du lot est appliqué ». Sur un chantier pouvant atteindre 200 à 300 millions d'euros, l'enjeu est de taille : l'entreprise peut gagner ou perdre jusqu'à 350 000 euros.
L'objectif du ministre des Transports, Dominique Perben, est ainsi de remettre sur pied un système ferroviaire à deux vitesses : des lignes TGV ou nationales en bon état, d'une part, et des lignes secondaires sur lesquelles les limitations de vitesse pour raison de sécurité sont monnaie courante : 1 250 kilomètres sont concernés. En mars, la SNCF a même dû fermer la ligne Béziers-Neussargues, sur laquelle la fixation des rails donnait d'inquiétants signes de faiblesse.
La nouvelle convention devrait être soumise le 25 avril au conseil d'administration de la SNCF et le 10 mai à celui de RFF après un an d'âpres négociations entre les partenaires. L'État et RFF demandaient à la SNCF de réaliser 3 % de gain de productivité par an tandis que la SNCF répondait que l'entretien du réseau lui coûtait de plus en plus cher à taille égale et que la question sociale complexifiait la donne. « Ce dossier peut aider la direction de la SNCF à faire évoluer la culture d'entreprise. Pour autant, l'ouverture à la concurrence de l'entretien du réseau n'est pas à l'ordre du jour.
Précisons :".. n''est pas ENCORE à l'ordre du jour ! "