les touristiques ont des problèmes?

[Invité Monsieur Le Baron]

Et d'ailleurs Monsieur Le Baron s'en réjouït.

[Invité technicentre]

Ce qui fait que seule la SNCF fait circuler des trains touristiques sous son certificat, c'est qu'elle est

la seule actuellement a avoir un certificat de securité couvrant le transport de voyageurs sur le RFN

A condition de ne pas tenir compte des ICE 3 qui non seulement roulent sur la LGV est mais qui sont autorisés à rouler avec la TVM 430. Ces rames sont donc théoriquement autorisées sur n'importe quelle LGV française ou sur le RFN... Puis les italeins qui essayent, en vain d'après ce que je sais pour l'instant, de faire homologuer un ETR 430 pour TVM 430... Il ne faut pas oublier aussi les TMST anglaises et belges qui sont "volontairement" bloquées au nord alors que rien ne les empèchent d'aller ailleurs... Et je ne parle pas non plus des trains frontaliers ou internationaux...

Ah! Si. J'ai entendu dire que les associations devraient se tourner vers le bureau véritas... Erika et le Prestige y étaient bien affiliéset classifiés par une officine dépendant peu ou prou du véritas Londres, donc la maison mère...Seul truc dont je sois sur, c'est que la note va augmenter...

[Invité jackv]

bonjour

ce n'est pas seulement une question de compétence du conducteur, c'est aussi une question de responsabilité en cas d'accident le conducteur SNCF qui assure son service a la SNCF travaille sous la responsabilité de la SNCF, ce qui' n'est plus la cas lorsqu'il travaille avec une association,la prise en charge des risques , la solvabilité,la structure qui l'emploie les règles de cette structure etc..ne sont pas les mêmes.

Modifié 21 juillet 2010 par jackv

[Invité technicentre]

bonjour

ce n'est pas seulement une question de compétence du conducteur, c'est aussi une question de responsabilité en cas d'accident le conducteur SNCF qui assure son service a la SNCF travaille sous la responsabilité de la SNCF, ce qui' n'est plus la cas lorsqu'il travaille avec une association,la prise en charge des risques , la solvabilité,la structure qui l'emploie les règles de cette structure etc..ne sont pas les mêmes.

TOUT A FAIT D'ACCORD AVEC TOI ET MÊME ENCORE PLUS... Dans une autre vie, j'ai fait de la voile et j'avais une licence FFV qui m'apportait une assurance dans l'exercice de cette activité. Non seulement, j'étais couvert pour les accidents qui auraient pu m'arriver, mais surtout, cela me donnait une couverture juridique en cas de responsabilité engagée... Maintenant, pour jouer sur un touristique, comme il n'existe pas de Fédération Nationale des trains touristiques (ou quelque chose qui y ressemble et qui a souscrit une police d'assurance qui ressemble à ce qui existe dans le genre sportif...), qui parmmi nous a réellement une couverture de ce côté là?

Je me rappelle l'accident des Floralies à côté de La Source, sortie sud d'Orléans (je sais ça remonte pas à hier...), le "conducteur" s'était retrouvé au gnouf après avoir bouffé un butoir... Je ne connais pas plus ni les circonstances, ni le bilan, ni les conséquences (j'avais moins de 7 ou 8 ans à l'époque), si ce n'est que les Floralies ont eu énormément de mal à s'en remettre et n'ont jamais plus eu de réseau ferroviaire... Et c'était de la voie de 60...

Voila pourquoi je proposerais que l'UNECTO se charge de négocier un tel dossier auprès des assureurs, ce qui permettrait d'encaisser des cotisations au passage et de compter officiellement combien nous sommes à pratiquer ce hobby. Petite question, est-ce que cela n'aurais pas une autre gueule de se nommer "Fédération Française de ce que vous voulez (à définir, puisque je ne suis rien au sein de cette association...) plutôt que Union Nationale des Exploitants de Chemins de fer TOuristique et musée... Cela ne parlerait-il pas plus? Pensez aussi aux subventions qui prendraient un autre poids vis à vis des décideurs... Je n'ai rien contre ni UNECTO ou FAS que je respecte au plus au point... Simplement, je demande qu'on pense aussi à se couvrir nos fesses à nous en même temps qu'on prend soin de nos engins quels qu'ils soient

Modifié 23 juillet 2010 par technicentre
correction de balises

[gilles_tagada]

Je crois qu'il ne faut pas mélanger plusieurs choses : la responsabilité financière et la responsabilité juridique.

En ce qui concerne la responsabilité financière, toute association dispose déjà (en tous cas, normalement) d'une assurance destinée à couvrir les éventuels dégâts. De plus, lorsque les trains de cette association circulent dans le cadre d'une convention sur une ligne fermée au trafic, les municipalités sont aussi signataires de la convention. Je suppose que ce serait à elles de payer les éventuels dégâts commis sur la voie.

Lorsque le train d'une association circule sur le RFN sur une voie ouverte, c'est la présence du CTT qui transfère le "risque" à la SNCF, puisque c'est le CTT et la SNCF qui sont responsables en cas de soucis.

Pour ce qui concerne la responsabilité personnelle du conducteur, je n'ai pas entendu parler de jurisprudence spécifique aux trains touristiques. J'imagine que ce serait le cas général qui s'appliquerait : une enquête de gendarmerie ou de police serait ouverte pour vérifier s'il a bien fait tout ce qu'il devait faire, selon les règlements qu'il devait appliquer. Ceci suppose aussi que la responsabilité de celui qui les a rédigé et/ ou signé, puisse aussi être engagée s'il a fait une erreur. Ainsi dans l'association dont je fais parti, qui circule sur une ligne fermée au trafic mais appartenant au RFN, les règles de conduite (limitation de vitesse, ...) doivent être approuvées par la SNCF.

[Invité jackv]

bonsoir

citation

"Je crois qu'il ne faut pas mélanger plusieurs choses : la responsabilité financière et la responsabilité juridique."

dans un accident les deux sont en cause, vis a vis des installations, des personnes transportées ,du matériel ,des infrastructures , du voisinage...du conducteur,des accompagnants...etc..

Les assurances des associations ont aussi une limite variable suivant le contrat, ce qui n'est pas le cas pour la SNCF qui s'auto assure,il me semble

[Invité technicentre]

bonsoir

citation

"Je crois qu'il ne faut pas mélanger plusieurs choses : la responsabilité financière et la responsabilité juridique."

dans un accident les deux sont en cause, vis a vis des installations, des personnes transportées ,du matériel ,des infrastructures , du voisinage...du conducteur,des accompagnants...etc..

Les assurances des associations ont aussi une limite variable suivant le contrat, ce qui n'est pas le cas pour la SNCF qui s'auto assure,il me semble

Moi, je deviens très lourd, je sais, mais que les assoc soient couvertes, heureusement que ce doit être le cas pour tout le monde (hum hum, à chacun de vérifier...).

Que ce soit responsabilité civile, financière, juridique ou pènale, on atteint des niveaux financiers tels (rien qu'une expertise coute 2 ou 3 fortunes, et il en faut plus d'une lors d'un procès...), que les plafonds de toutes nos assurances particuliers sont dépassés... Qu'en à annoncer que c'est à telle ou telle collectivité locale de prendre en charge les frais de remise en état des infrastructures, je ne sais pas pourquoi, mais j'y crois pas trop!!! Idem lorsque j'apprends que la SNCF prendra en charge ces frais du fait du CTT... Moi, pour l'instant, l'assoc où je suis en est au stade statique de remise en état des voitures. Nous avons une assurance qui couvre en principe ces garanties pour l'assoc. Je réexaminerais la situation lorsqu'on commencera à bouger les véhicules avec du public.

Par contre, un de nos membres vient de se blesser ce qui a entrainé un arrêt de travail. C'est la CP qui a pris en charge car ce n'est pas grave... Que se passera-t-il si, par malheur, il y a quelque chose de plus grave, genre IPT? Voila pourquoi je réitère ma proposition. En faisant une demande d'assurance en bloc, on devrait pouvoir faire baisser les tarifs...

[Invité louis44]

@ technicentre : comment peut-on se retrouver au gnouf après avoir amorti un butoir? Y a eu des morts ou quoi ???

[Invité technicentre]

@ technicentre : comment peut-on se retrouver au gnouf après avoir amorti un butoir? Y a eu des morts ou quoi ???

Pas réussi à retrouver de trace si ce n'est que ce pourrait être au moment des Floralies de Beaugengy de 1967... Je m'en rappelle car on y étais allé avec ma famille quelques temps avant... Et que lorsque le procès avait eu lieu, ça avait fait pas mal de bruit... Je ne suis pas "homme de loi", mais pourrait bien y avoir quelque chose qui ressemble à de la jurisprudence là dessous... De mémoire de petit garçon, il y avait plusieurs victimes et pas mal de blessés après que le train se soit payé le butoir côté N20. Là, je garantie encore moins, mais il me semble qu'une vitesse excessive, une surcharge et d'autres "babioles" du même style avaient été retenues et reprochées au conducteur et aux organisateurs... Je crois aussi me souvenir que c'est ce qui avait amené à fermer la manifestation. Maintenant, le coin est construit depuis presque 25 ans et faut savoir où cela se trouvait...

[zoreglube]

Bonjour ,

L'argent , le nerf de la gare :

Bon nombre de locomotives à vapeur vont ou sont arrivés à terme de leurs autorisations de rouler , avec la chute de

épreuves diverses et sont donc garées .

Ces vénérables bouilloires doivent passer par des travaux obligatoires sur leurs chaudières , essieux , cylindres de freins

etc ... afin de recevoir une validation puis une autorisation de rouler .

Bon nombre d'association ne peuvent gérer avec leurs fonds propres les travaux indispensables , afin de remettre

en état une machine ( suivant les "catégories" , le devis peut aller de 100 000 à 300 000 euros ) .

De plus , contexte actuel oblige , il va être de plus en plus difficile de trouver des formes de mécénat , que ce soit dans le

secteur public , avec les collectivités locales et dans le secteur privé .

Au train où vont les choses , le panache de fumée et le sifflet sera un lointain souvenir d'ici quelques années .

[Invité 5121]

c'était déjà difficilement tenable quand les machines abattaient des km en banalité, alors un retimbrage tous les 10 ans avec quelques sorties par an .... Seul le ministère de la Culture pourrait se justifier de la conservation du Patrimoine, mais on sait bien que c'est la dernière roue du carosse.

[Rigolo]

J'ai lu le topic entier avec attention et j'ai appris beaucoup de choses ! Ce qui me fait sourire c'est que Km315 s'efforce à dire à multiples reprises que c'est normal qu'il y est un CTT DPX Ligne vu qu'elle cirucle sous le certificat SNCF ! C'est tout à fait normal , car la SNCF est pénalement responsable en cas d'accident donc l'accompagnement et tout à fait normal , après la solution apporté pas TRAM21 est un bon compromis , l'OTF serait une solution pour libérer la SNCF est après ça , le conducteur n'aurait pas besoin d'être accompagné ! Au niveau de la formation de 10 jours à SP , c'est vrai que c'est court mais il n'apprennent que la signalisation et font du simu !

[Invité Monsieur Le Baron]

Monsieur Le Baron a constaté que la SNCF se penche sur l'aspect juridique des transferts de ses matériels aux associations, pour preuve cette offre de stage SNCF récemment parue : https://www.emploi.s...aram=DTP2010029.

Modifié 6 août 2010 par Monsieur Le Baron

[Invité technicentre]

Merci Beaucoup votre sainteté MONSIEUR LE BARON... J'ai pas de master 2 (à la limite, un master renault pourait-il faire l'affaire? Mais il faut que je l'achète...). Cette offre d'emploi a été transmise à quelqu'un qui sera très intéressé (pas forcément professionnellement) pour participation à la commission nationale législative pour les trains touristiques. Enfin, ça semble commencer de bouger aux plus hautes sphères nationales...