lamicahouette Publication: 21 mars 2012 Partager Publication: 21 mars 2012 (modifié) Documents traitant de la mobilité "subie" : RH 0131 ACR/ICR/ADF RH 910 (si réorganisation du CO, suppression de poste) ACcord mobilité RH 928 Mobilité des cadres quand on est cadre, bien sûr RH 939 Mobilité Province /Paris (RH 936 métiers dits "critiques") Bon courage! Ah j'oubliais, en cas de RH 0939 et 910, édition par l'emploi d'un devis mobilité avec les droits et le chiffrage, obligatoirement signé par agent, entite prenante (c'est elle qui paie!), entité cédante. A signé avec le 630 et OBLIGATOIRE Modifié 21 mars 2012 par lamicahouette Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
keb1986 Publication: 24 juin 2012 Partager Publication: 24 juin 2012 Salut, je reviens pour vous dire que effectivement, lors d une mutation pour convenance personnelle la SNCF ne vous aidera avec aucun euros ! Par contre on cotise tous tout les mois sous forme de charge pour l entreprise, à une sorte de centre d action sociale. Il existe donc un fond qui permet aux employés souffrant d aléas de la vie innatendus financièrement (bébés déces mutation déménagement perte d emploi du conjoint, maladies des enfants ou conjoint etc) de toucher une certaine somme décidée en commun avec l agent et l assistant(e) sociale en prenant en compte les revenus les dépenses fixes etc.. Un dossier est monté et passe ensuite en commission pour etre examiner et validé ou refusé... Pour ma part, environ 60 pour 100 de mes dépenses liées au déménagement ont été pris en charge.. Donc si besoin, de renseignements, n hésitez pas à les contacter "Unité d Action Sociale de votre Région. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
minifrizz Publication: 21 août 2012 Partager Publication: 21 août 2012 (modifié) Bonjour je déterre le sujet j'ai subi une mutation pour nécessité de service mais je n'ai pas demenagé... Du coup je me tape 100km aller retour (choix personnel quoi!!!).. Cependant en feuilletant le RH910 je suis tombé sur l'annexe 1.4 je crois qui parle de la prime d'éloignement et des frais reelement engagé. On touche cette prime lorsque le nouveau lieu d'affectation nous impose 30 à 45 min de transport supplémentaire ce qui est mon cas!!! Alors ai je droit à quelque chose? Y a t'il des spécialistes? Merci Modifié 21 août 2012 par minifrizz Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
minifrizz Publication: 22 août 2012 Partager Publication: 22 août 2012 Personne? Snifff... Ok donc pour me venger je ferme tous mes signaux de gare jusqu'à nouvel avis!!! :Smiley_36: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Gom Publication: 22 août 2012 Partager Publication: 22 août 2012 Ah non ! Je reviens dans la région bientôt, fait pas ça ! Désolé, je n'ai pas de réponse à ta question... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
minifrizz Publication: 23 août 2012 Partager Publication: 23 août 2012 Bon retour dans la région alors!!! Dans quel dépôt seras tu affecté, Brest, Rennes, St-Brieuc? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Gom Publication: 23 août 2012 Partager Publication: 23 août 2012 Je reste à Rennes, me suis assez baladé pour le moment ! (Ou alors ils ne veulent plus de moi ailleurs, possible aussi... ) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
keb1986 Publication: 26 août 2012 Partager Publication: 26 août 2012 ok si j ai bien compris tu reste dans la meme activité... dommage ;-) car dans ce cas, suivant la durée de la formation pour ton nouveau poste par exemple 2 semainessur un poste d aiguillages, 6 mois pour devenir crml etc, il existe une bonne prime d environ 800 à 1600 euros.. moi pour passer de l exploitation à la traction alors que j'étais au fret l'entreprise m'a versé en deux fois (550 et 1100) une indemnité de changement d'emploi. C'est peut être pas ton cas mais c'est bien dans le sujet voilà. Quoi de neuf sinon minifriz ? t'as vu le service RH ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
minifrizz Publication: 26 août 2012 Partager Publication: 26 août 2012 Contact pris avec le CMGA via ma chef! J'attend une réponse, mais selon le RH910 j'ai droit à quelques choses affaire à suivre... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
minifrizz Publication: 27 août 2012 Partager Publication: 27 août 2012 J'ai eu une réponse négative selon eu le RH910 n'est applicable que lorsque le poste est supprimé et non lors d'une Création temporaire de poste... Mais moi j'ai rien demandé et du jour au lendemain on me change de poste... Et je précise qu il est précisé mutation pour nécessité de service! Y a t'il des experts? Merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Niko Publication: 27 août 2012 Partager Publication: 27 août 2012 Ils se foutent de toi. Dès que c'est nécessité de service, tu as droit à pas mal de choses. Tu devrais te rapprocher d'une OS. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jolr Publication: 10 octobre 2013 Partager Publication: 10 octobre 2013 Bonsoir à tous. A compté du 1er novembre, mon poste d'agent de vente est supprimé dans la gare où je suis affecté. Je suis donc muté sur une nouvelle zone à partir de cette date. On m'a expliqué qu'en cas de mutation pour nécessité de service, ce qui, je suppose, est le cas ci-présent, on avait droit à des indemnités. Mais j'entends également dire qu'en tant qu'ATTOP on y avait pas droit..? Je suis un peu perdu, quelqu'un aurait-il plus de précisions sur ce sujet? Merci d'avance. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Roukmoute Publication: 11 octobre 2013 Partager Publication: 11 octobre 2013 Bonsoir à tous. A compté du 1er novembre, mon poste d'agent de vente est supprimé dans la gare où je suis affecté. Je suis donc muté sur une nouvelle zone à partir de cette date. On m'a expliqué qu'en cas de mutation pour nécessité de service, ce qui, je suppose, est le cas ci-présent, on avait droit à des indemnités. Mais j'entends également dire qu'en tant qu'ATTOP on y avait pas droit..? Je suis un peu perdu, quelqu'un aurait-il plus de précisions sur ce sujet? Merci d'avance. Je n'ai pas de texte sous le coude, mais je crois effectivement que la rançon du déroulement protégé d'ATTOP est la mobilité forcée... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mexwell Publication: 22 octobre 2013 Partager Publication: 22 octobre 2013 bonsoir! si un attop y a le droit. j'ai eu 3 mutations pour nécéssité de service donc je commence à connaitre le système. Pour la première mutation tu as le droit à environ 700 euros brut. Et ensuite pour les suivants tu as le droit à 1600 euros (imposables) et de nouveau les 700 euros brut. ca peut aller jusqu'a 1400 euros brut environ pour une personne en couple. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lamicahouette Publication: 23 octobre 2013 Partager Publication: 23 octobre 2013 ....Tu as le droit......700 euros...1400 euros....????? Au titre de quel RH, please????..... Euh, au risque d'être un peu lourde (désolée, je suis RH) les droits sont personnels et s'entendent après étude de la situation de l'agent, et du MOTIF DU RECOURS A LA MOBILITE.....(voir mon post plus haut) De par mon expérience, combien de fois ai-je reçu des agents qui clamaient haut et fort qu'ils connaissait untel qui avait eu ".....xxxxxx" et qu'eux n'y avaient pas droit...... De plus, il existe un grand nombre de prestations mobilités calculées à partir d'éléments extrêmement variables (traitement, grade, promos,, situation de famille, éloignement......), donc donner une somme toute faite, en disant "moi, j'ai eu, donc toi, tu y as le droit..... DANGER!!!!!" Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent....... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mexwell Publication: 23 octobre 2013 Partager Publication: 23 octobre 2013 Si c'est pour nécéssité de service tu as le droit à 1,1 fois ton traitement de base. et cette somme est divisée par 2 si tu es célibataire. Cette somme est non imposable. Sinon tu as le droit à une indemnité de déménagement qui est d'environ 1600 euros, pour ma part j'ai eu cette somme seulement au bout du deuxième déménagement (les 1600 euros). Bah tu es peut être RH mais ca fait 2 fois que je perçois cela, et deux de mes collègues ont également eu le droit aux mêmes montants. Par contre il faut bien veiller à faire ton 630 après la date effective de titularisation dans la nouvelle gare. Sinon les indemnités et bah c'est dans le ... . Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
CORSO Publication: 23 octobre 2013 Partager Publication: 23 octobre 2013 Bonjour Un cas d école j ai été muté le 01/10 aux Aubrais. De mon cote c'était mon premier choix de demande de mutation. J ai signe mon 630 quelque jour après il est indiqué mutation pour nécessité de service. Indemnités sous réserve des RH... je me rappelle plus et j atends la copie du 630. J ai demandé a la RH elle m a dit que je ne pouvais prétendre a rien sauf si je déménage le syndicat me dit que j ai droit a quelque chose... C est compliqué et le CMGA me dit autre chose... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lamicahouette Publication: 23 octobre 2013 Partager Publication: 23 octobre 2013 (modifié) Bien qu'étant depuis fort longtemps Rh et certainement un peu usée, je reprécise : la nécessité de service depend : DU RH 0131. Trois droits sont ouverts : 1.l'Allocation de changement de résidence, basée sur le traitement et l'indemnité de résidence,qui peux très bien être supérieure à 1.1 fois cette somme, si on a des factures de déménagements acquittées...enfin passons.... et qui peux être majorée si le seuil imposable ACR est atteint, mais là, on tombe dans le technique....elle est divisée si celibataire ou ne déménageant pas avec sa famille : OK, admettons 1.1 fois l'le traitement + IR, çà me va.... A noter qu'on peut opter pour le remboursement aux frais réels et que si les frais de déménagement ont été pris en charge par l'entreprise au contrat cadre, on ne le perçoit pas 2.L'indemnité de résidence, c'est 1.32 du traitement ayant servi au calcul précédant.... 3.L'allocation de défaut de logement, c'est comme son nom l'indique lorsque l'on a pas trouvé de logement malgré des démarches effectuées. C'est tout, je ne trouve nulle part une somme forfaitaire de 1600 euros pour un deuxième mouvement..... Ces droits peuvent se cumuler avec des droits à mobilité RH910, RH0928....... <<concernant le 630 , il est le préalable à toute mutation, tant qu'on ne l'a pas signé, on est détaché et hormis d'éventuelles allocations de déplacement, il est évident qu'on ne perçoit rien tant qu'on n'est pas muté..... Il doit indiquer qu'il y a changement de résidence pour nécessité de service, et donc, ouverture du droit commun (RH0131). Il doit en outre indiquer si il y a accord spécifique mobilité RH0910/936/939/928.... Dans ce cas, il y a un devis établi par le CK avec les droits ouverts et le chiffrage et avec signature de l'entité RH prenante et cédante, et celle de l'agent informé de ses droits............. Pas de devis, pas de sous supplémentaires!! Pas de bras, pas de chocolat....... je dis çà,...je dis rien! Le CMGA n'a pas à intervenir dans les décisions des pôles RH qui restent les décideurs, dans la limite de la règlementation. Au mieux, ils peuvent confirmer les droits figurant au 630 et le chiffrage du devis, car c'est eux qui vont procéder au paiement dès l'instant ou les conditions sont réunies, notamment le déménagement effectif de l'agent avec son changement d'adresse...... Modifié 23 octobre 2013 par lamicahouette Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mexwell Publication: 23 octobre 2013 Partager Publication: 23 octobre 2013 kézaco le seuil imposable ACR please? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
minifrizz Publication: 23 octobre 2013 Partager Publication: 23 octobre 2013 Lamicahouette peux tu m'éclairer stp, l'indemnité de changement de résidence et l'allocation de changement de résidence ne sont elles pas forfaitaire? Respectivement 1,1 et 1,3 du traitement? Et dans quel cas ne touche t'on qu'une des deux? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
minifrizz Publication: 23 octobre 2013 Partager Publication: 23 octobre 2013 En relisant pour la 3 eme fois ton poste j'ai compris, donc oui elles sont forfaitaires et l'une peut être majoré si facture à l'appui! J 'ai bien compris? Par contre ma deuxième question reste valable, dans quel cas ne touche t'on qu'une seule prime sur les 2? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
cyclodocus Publication: 24 octobre 2013 Partager Publication: 24 octobre 2013 bon toutes les conditions sont remplies vous touchez vos indemnités et autres sous GAFFE certaines indemnités sont imposables, d'autres non certaines primes sont imposables, d'autres non et pas toujours comme déclaré sur la fiche de paie bien reprendre tout à plat quand c'est fini avec un bon bouquin (intérêts privés [valable pour la formation professionnelle, donc reconnu au tribunal], le particulier, etc...) lorsque ça m'était arrivé 3 jours de calculs m'avaient fait passer de imposable à non imposable :Smiley_45: Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lamicahouette Publication: 24 octobre 2013 Partager Publication: 24 octobre 2013 Cyclo, un cours de droit privé... et gratos.. les allocations, qui rappelons le, sont dues au titre de remboursement des frais engagés par le salarié pour son travail, de toutes sortes qu'elles soient, sont imposables au delà d'un seuil fiscal que tu retrouves au barême des indemnités et allocations ( pour ceuzes et celles qui ont un accès intranet sous syspre, c'est le 0372 ou o386, j'ai un trou dans mon bonnet ce matin). La SNCF qui a tout prévu, prévoit si dépassement de ce seuil un complément d'allocations qui prend en charge le manque à gagner dû au titre de l'impot. Pour prendre du concrêt, prenons les allocations de déplacement..... au delà d'un seuil fiscal, elles sont imposables... si il y dépassement, sur le bulletin de paie, on aura deux lignes distinctes... allocations de déplacement du régime général qui reprendra la part non imposable...donc le seuil compléments d'allocations qui reprendra la différence entre les allocations dues et le seuil, majorée d'un coefficient pour tenir compte des impots que l'agent aura a subir... C'est cette ligne qui rentrera dans la base fiscale.....vouivouivouiiiiii.... Enfin, en matière de rémunération, tout ce qui est "fiscalisable" rentre sur la base fiscale du BP... Il arrive que cette base fiscale soit impactée par des mesures de fiscalisation n'ayant rien à voir avec la rému... De mémoire en 2012 par exemple, certaines prestations familiales concernant la garde des enfants, je crois, sont devenues "imposables" rétroactivement au 01 janvier suite à une loi. A ce titre, les agences familles ont impacté les bases fiscales en juillet ou aout pour être en accord avec la loi. Bien sûr, les allocations étaient payées sur les mois antérieurs, et ne sont pas apparues sur le BP en cause.... J'oubliais, les indemnités, elles sont imposables en totalité... et une autre pour la route...celle là, elle est récurrente, pas un mois sans que des agents appellent le RH ou le CMGA parce qu'il y a une"erreur"..... il y a une CSG et CRDS payées imposables, donc le net mensuel fiscal, c'est ce que vous percevez au titre de la rému (rubrique "total net de la rémunération") augmenté de la rubrique "CSG et CRDS sur salaire non déductible", Et oui, non seulement on la paie mais en plus on paie des impots sur une somme non perçue.... ..EST PAS BELLE LA VIE??? A plus Cyclo, je t'envoie la note.....tu peux déduire la TVA de tes impots Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
cyclodocus Publication: 24 octobre 2013 Partager Publication: 24 octobre 2013 même pas c'était il y a plus de 20 ans.... ce que je voulais dire, c'est qu'à l'époque il y a avait des erreurs et comme il y en a dans une fiche de paie banale (bizarrement, plus tu vérifies et fais rectifier, moins tu en trouves) les erreurs doivent donc perdurer sur des calculs plus complexes et en valeur largement supérieure.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lamicahouette Publication: 24 octobre 2013 Partager Publication: 24 octobre 2013 (modifié) Bah, si c'était simple, ça se saurait.... Pour les minots et les nouveaux embauchés (donc pas pour Cyclo) rule number one : TOUJOURS VERIFIER SON BULLETIN DE PAIE rule number two : TOUJOURS VERIFIER SA FICHE INDIVIDUELLE rule number three spécial ADC: TOUJOURS VERIFIER SES BECQUETS et ses ETATS 31/32...... Si la fiche individuelle et les becquets et/ou les états sont corrects, je dirai que le BP a 80 % de chances d'être bon.... héhéhéhéhé Et puis les administratifs, il faut qu'ils servent à quelque chose...... Modifié 24 octobre 2013 par lamicahouette 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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