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Rail : Les passagers bientôt remboursés même en cas de force majeure ?


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Rail : Les passagers bientôt remboursés même en cas de force majeure ?

Les voyageurs ont droit au remboursement partiel de leur billet en cas de retard significatif, même si ce retard est dû à un cas de force majeure, estime l’avocat général de la Cour de justice européenne, Niilo Jääskinen ...

Si la Cour de justice européenne confirme dans quelques mois la position de son expert – ce qui est généralement le cas –, le futur arrêt risque de faire jurisprudence ... et de faire très mal ...

à lire ici :

http://www.ville-rail-transports.com/content/18188-europe-rembourser-m%C3%AAme-en-cas-de-neige

et ici :

http://www.europolitique.info/politiques-sectorielles/passagers-rembours-s-m-me-en-cas-de-force-majeure-art349377-40.html

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oui car c'est un des rares cas ou l'on ne rembourse pas un contrat non respecté.est ce que cela va aussi s'appliquer dans l'aviation et les autres transports ?.

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oui car c'est un des rares cas ou l'on ne rembourse pas un contrat non respecté.est ce que cela va aussi s'appliquer dans l'aviation et les autres transports ?.

Je demande à voir si les sociétés d'autoroutes vont être concernées, pour les intempéries, super pointes, accidents etc.

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Non, pas les autoroutes, dans la mesure où elle ne te garantissent pas l'arrivée à destination à une heure précise, contrairement à la SNCF :)

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Non, pas les autoroutes, dans la mesure où elle ne te garantissent pas l'arrivée à destination à une heure précise, contrairement à la SNCF :)

Oui mais la plupart des automobilistes qui la prennent, dont ma personne, le font pour gagner du temps par rapport au même trajet sur le réseau gratuit, nationales et départementales,

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Salut !

Pour ce qui concerne le transport ferroviaire de voyageurs en France, par ricochet, Meteo-France, les familles des suicidés, et les assureurs de voitures ont des soucis à se faire.

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Si on aboutit à ce résultat, n'est-ce pas la porte ouverte à une pression monstre sur les ADC pour faire l'heure coûte que coûte ? :excl:

Quelle sorte de pression monstre veux tu qu'on subisse ? Le patron a bord d'un train, c'est le conducteur et lui seul, quelque soit la personne qui essaiera de mettre la pression pour respecter l'horaire sur un mécano se verra certainement remis à sa place par celui ci, tout du moins j'ose l'espèrer.

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Ca fait des années que Pépy explique que "c'est notre faute, notre très grande faute" dès qu'il y a le moindre dysfonctionnement ferroviaire, où que ce soit dans le monde.

Dès lors, pourquoi s'étonner ? Cet Avocat Général de la Cour de Justice Européenne a raison de tenter le coup, surtout qu'il ne risque pas d'être contredit par le principal intéressé.

Peut-être même que cette idée lui a été soufflée par ce principal intéressé, qui sait ?

N'oubliez pas : 50 centimètres de neige sur une autoroute, c'est normal; sur une piste d'aéroport, c'est un aléa climatique; sur une voie ferrée, c'est une prise d'otages.

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Quelle sorte de pression monstre veux tu qu'on subisse ? Le patron a bord d'un train, c'est le conducteur et lui seul, quelque soit la personne qui essaiera de mettre la pression pour respecter l'horaire sur un mécano se verra certainement remis à sa place par celui ci, tout du moins j'ose l'espèrer.

Après je me positionne en tant que néophyte, n'étant pas de la profession, mais en terme de pression, des menaces de sanction, sur la carrière, sur le salaire ou au contraire des mesures incitatives du type : challenge des trains à l'heure avec comme carotte des primes et/ou des chèques cadeaux...

Avec dans chaque CRLP le palmarès chaque semaine de "l'ADC qui aura réalisé les meilleures ponctualités" avec sa photo en format A2

Modifié par dedifun29
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Quelle sorte de pression monstre veux tu qu'on subisse ? Le patron a bord d'un train, c'est le conducteur et lui seul, quelque soit la personne qui essaiera de mettre la pression pour respecter l'horaire sur un mécano se verra certainement remis à sa place par celui ci, tout du moins j'ose l'espèrer.

Et c'est comme cela que tu as eu au moins 1 CTT viré de la machine en pleine brousse

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le cas de force majeure est defini precisement, sa previsibilité est un élément majeur..

Une alerte météo "sensée" et dans les temps, ne met pas à l'abri un transporteur de ses obligations.. A contrario, une grêve sauvage, suite à agression sur agent, est imprevisible....

La chute des feuilles en automne est un phénoméne previsble, tout comme les chutes d'arbres lors de tempêtes ( par manque d'elagage..)

Un materiel qui tombe subitement en panne, est aussi un cas de force majeure, une repetition de ces mêmes problémes sur une periode donnée, ne l'est plus forcement, il pourra être tenté une action visant à prouver que le dit defaut n'est pas pris en compte, pour raison d'économies de piéces ou de personnel de maintenance, par ex...

Fabrice

Modifié par Fabr
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le cas de force majeure est defini precisement, sa previsibilité est un élément majeur..

Une alerte météo "sensée" et dans les temps, ne met pas à l'abri un transporteur de ses obligations.. A contrario, une grêve sauvage, suite à agression sur agent, est imprevisible....

La chute des feuilles en automne est un phénoméne previsble, tout comme les chutes d'arbres lors de tempêtes ( par manque d'elagage..)

Un materiel qui tombe subitement en panne, est aussi un cas de force majeure, une repetition de ces mêmes problémes sur une periode donnée, ne l'est plus forcement, il pourra être tenté une action visant à prouver que le dit defaut n'est pas pris en compte, pour raison d'économies de piéces ou de personnel de maintenance, par ex...

Fabrice

je suis d'acoord avec toi pour peu qu'il y ai une obligation de moyens

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Je modére cependant: si le phénoméne est lié à l'Infra, il se pourrait fort que la SNCF fasse entendre ses droits auprés de RFF, qui doit se donner moyens à maintenir son reseau...

Autre possibilité assez draconienne : un train qui ne roule plus, en grille, ne risque pas la force majeure....donc Bus. cqfd....

Autre possibilité bis: une ligne qui n'existe plus, pas de risque de force majeure..donc Bus..re cqfd..

Fabrice

Modifié par Fabr
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Bonjour

Actuellement déjà la SNCF fait des gestes commerciaux pour les cas de force majeure .

J étais coince a Nantes a cause d un suicide en janvier . La SNCF m a rembourse et m a offert la nuit d hôtel en attendant le train du lendemain en me précisant que ct a titre commercial vu que ct un cas de force majeure . Mais ils étaient pas tenus de le faire je pense

Bonne journee

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Juste une question :

L'infrastructure appartient à RFF, SNCF la loue (sillon) pour faire rouler ses trains.

Il neige, des congères, --> plus de circulation possible.

RFF n'encaisse donc pas les péages ? Il est normal que l'argent non déboursé par la SNCF soir "réinvestis" dans la prise en charge ou un geste commercial non ?

Au passage, RFF fait-il appel comme pour les travaux a des sociétés privées pour le déneigement des voies ?

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Il "suffira" que la SNCF (et les autres transporteurs) augmente le prix des billets pour couvrir le coût que cette mesure provoquera.

C'est déjà ce que font les compagnies d'assurances. Lorsqu'elles ont dû verser beaucoup d'indemnités une année donnée, les primes de l'année suivante sont ajustées en conséquence.

La décision de cet avocat général (il devrait même être maréchal!) n'aura comme conséquence qu'une augmentation générale du prix des transports.

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RFF encaisse les péages puisque sillon réservé = sillon payé, que les trains aient roulé ou non.

Un truc concernant la force majeure : il faut, comme l'a dit Fabr, qu'elle soit prévisible.

Exemple : un voyageur tire un signal d'alarme pour retarder le train et ainsi se faire rembourser son billet. Statistiquement, la probabilité qu'un voyageur agisse de cette façon est loin d'être nulle, donc elle est prévisible.

Donc, le transporteur doit indemniser ses clients, y compris celui à l'origine du retard. CQFD.

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La société de transport ferroviaire autrichienne ÖBB à l'origine de la demande d'indemnisation

La société de transport ferroviaire autrichienne ÖBB s'était fait taper sur les doigts car elle refusait d'indemniser ses passagers en cas de force majeure.

L'affaire a été portée devant la Cour de Justice européenne ...

à lire ici :

http://monargent.lecho.be/budget_et_temps_libre/budget/Rail_les_passagers_indemnises_meme_en_cas_de_force_majeure.9316320-2223.art?ckc=1

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Oui mais la plupart des automobilistes qui la prennent, dont ma personne, le font pour gagner du temps par rapport au même trajet sur le réseau gratuit, nationales et départementales,

La SANEF vient d'annoncer le remboursement du péage aux clients bloques sur l'A1 cette semaine

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De toute manière la SNCF m'a proposé par SMS un remboursement ou échange sans frais de mon billet Hyeres - Paris mardi dernier en me conseillant de reporter mon déplacement (alors que le TGV n'a finalement eu que 20' de retard, mais j'au bien fait de partir le lendemain sinon je n'aurai pas pu continuer mon trajet vers la Picardie).
Il est arrivé plusieurs fois que la SNCF indemnise ses clients TGV alors qu'elle n'était pas responsable des retards lors d'évènements médiatisés.
Maintenant avec ces co**eries les voyageurs qui réclament un remboursement systématique à chaque fois qu'il y aura une inondation ou un glissement de terrain risque d'obtenir gain de cause... On n'a pas fini de ruiner le service public et le système ferroviaire !

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