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Besoin de vos lumières

Etant embauché depuis peu au statut contractuelle

Je suis sous le régime Meurthe et Moselle

Je voudrais savoir si la mutuelle est obligatoire pour moi

(celle que l'on ma proposé pendant la signature de mon contrat)

Je fais appel a vous car un moment on me dis oui et un autre non ?

Merci de vos réponse

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Normalement c'est obligatoire pour tous les contractuels, mais je découvre a te lire qu'un régime Meurthe et Moselle existe, a partir de là ce que je pensais obligatoire ne l'est peut être pas pour toi ... (Putain de pays ou on fait plein et normes et encore plus de dérogations à ces normes).

Modifié par Nipou
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Peut on m'expliquer en quoi une Mutuelle aurait un caractère obligatoire à être souscrite ?

Perso,je n'en ai pris une qu’à 35ans.

Pour les contractuelle , la mutuelle d'entreprise est obligatoire, il me semble.>

Modifié par ADC01
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Peut on m'expliquer en quoi une Mutuelle aurait un caractère obligatoire à être souscrite ?

Non c'est l'entreprise qui doit faire adhérer ses salariés à une mutuelle : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20739.xhtml

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Par accord collectif d'entreprise (négocié, approuvé et signé par les 4 organisations syndicales représentatives à savoir CGT, UNSA, SUD, CFDT), une complémentaire santé et prévoyance a été mise en place au profit du personnel sous contrat de travail PS25. Les cotisations sont partagées entre l'entreprise (la plus grande part) et les salariés bénéficiaires. L'adhésion est obligatoire et automatique sous réserve toutefois de quelques cas d'exonération (notamment lorsque le conjoint est également tenu de faire adhérer toute sa famille à la mutuelle également obligatoire de son champ professionnel ou de son entreprise).

Certaines interrogations et réactions sur ce fil sont typiques d'agents du Cadre Permanent. Auxquels on n'a pas non plus demandé, que je sache, s'ils voulaient adhérer et cotiser à la Caisse de Prévoyance (plus chère que la Sécurité Sociale mais meilleure couverture et garanties aussi, ceci expliquant cela).

Pour ce qui est de l'articulation ou pas avec le régime particulier d'assurance maladie de Meurthe et Moselle (hérité de l'annexion allemande), je ne saurais dire...

Modifié par PLANONYME
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Normalement c'est obligatoire pour tous les contractuels, mais je découvre a te lire qu'un régime Meurthe et Moselle existe, a partir de là ce que je pensais obligatoire ne l'est peut être pas pour toi ... (Putain de pays ou on fait plein et normes et encore plus de dérogations à ces normes).

Régime local Alsace/Moselle

Les mutuelles prennent en compte ce régime, une sur-cotisation (taux révisé annuellement suivant la réserve du fond) mais de meilleurs remboursements, ce qui fait que la mutuelle est moins chère

http://www.regime-local.fr/

Par accord collectif d'entreprise (négocié, approuvé et signé par les 4 organisations syndicales représentatives à savoir CGT, UNSA, SUD, CFDT), une complémentaire santé et prévoyance a été mise en place au profit du personnel sous contrat de travail PS25. Les cotisations sont partagées entre l'entreprise (la plus grande part) et les salariés bénéficiaires. L'adhésion est obligatoire et automatique sous réserve toutefois de quelques cas d'exonération (notamment lorsque le conjoint est également tenu de faire adhérer toute sa famille à la mutuelle également obligatoire de son champ professionnel ou de son entreprise).

Certaines interrogations et réactions sur ce fil sont typiques d'agents du Cadre Permanent. Auxquels on n'a pas non plus demandé, que je sache, s'ils voulaient adhérer et cotiser à la Caisse de Prévoyance (plus chère que la Sécurité Sociale mais meilleure couverture et garanties aussi, ceci expliquant cela).

Pour ce qui est de l'articulation ou pas avec le régime particulier d'assurance maladie de Meurthe et Moselle (hérité de l'annexion allemande), je ne saurais dire...

Non la Meurthe et Moselle n'est pas concerné ( juste l'Alsace et la Moselle, et quelques autres dispositifs)

Melanchon voudrait étendre ce régime à toute la France

Modifié par fabrice
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  • 3 années plus tard...

Bonjour à tous . Je reviens à se sujet . Moi j'habite en Moselle donc je fait partie du régime local de la sécu . 

Je travail à Paris  , mais les cotisations pour les frais de santé son retiré sur mon salaire comme si j'étais au régime général . Je voudrai savoir si cela est normal car j'ai l'impression de me faire avoir . 

Et je voudrais savoir si quelqu'un a les texte RH par rapport à ça ? 

 

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il y a 7 minutes, Toinou85 a dit :

Bonjour à tous . Je reviens à se sujet . Moi j'habite en Moselle donc je fait partie du régime local de la sécu . 

Je travail à Paris  , mais les cotisations pour les frais de santé son retiré sur mon salaire comme si j'étais au régime général . Je voudrai savoir si cela est normal car j'ai l'impression de me faire avoir . 

Et je voudrais savoir si quelqu'un a les texte RH par rapport à ça ? 

 

Je ne vois pas ce qui te chagrine, il est normal que les cotisations sociales soient retirées de ton salaire, c'est l'employeur qui les reverse à la caisse adéquate.

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il y a 13 minutes, Toinou85 a dit :

Bonjour à tous . Je reviens à se sujet . Moi j'habite en Moselle donc je fait partie du régime local de la sécu . 

Je travail à Paris  , mais les cotisations pour les frais de santé son retiré sur mon salaire comme si j'étais au régime général . Je voudrai savoir si cela est normal car j'ai l'impression de me faire avoir . 

Et je voudrais savoir si quelqu'un a les texte RH par rapport à ça ? 

 

Bonjour.

Pour y avoir droit,il faut travailler dans la Region :

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/97360/alsace-moselle-la-cotisation-supplementaire-maladie-inchangee-a-150-en-2017.html

 

  • J'adore 1
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il y a 3 minutes, ADC01 a dit :

Je ne vois pas ce qui te chagrine, il est normal que les cotisations sociales soient retirées de ton salaire, c'est l'employeur qui les reverse à la caisse adéquate.

Je me suis mal exprimé . En gros je devrais cotisait moin car je suis au régime local . Et quand on est au régime local de Moselle je cotise plus pour la sécurité sociale qu'au régime général. Donc pour moi je devrais cotisé moin . 

J'ai contacté des personnes est il mon dis vue que je travail sur Paris ba j'ai pas le droit au avantage ( moin de cotisation salariale) 

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il y a 9 minutes, Toinou85 a dit :

Je me suis mal exprimé . En gros je devrais cotisait moin car je suis au régime local . Et quand on est au régime local de Moselle je cotise plus pour la sécurité sociale qu'au régime général. Donc pour moi je devrais cotisé moin . 

J'ai contacté des personnes est il mon dis vue que je travail sur Paris ba j'ai pas le droit au avantage ( moin de cotisation salariale) 

!!!!!!!!

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il y a 30 minutes, Toinou85 a dit :

Je me suis mal exprimé . En gros je devrais cotisait moin car je suis au régime local . Et quand on est au régime local de Moselle je cotise plus pour la sécurité sociale qu'au régime général. Donc pour moi je devrais cotisé moin . 

J'ai contacté des personnes est il mon dis vue que je travail sur Paris ba j'ai pas le droit au avantage ( moin de cotisation salariale) 

Tu as lu mon lien ?

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il y a 12 minutes, Toinou85 a dit :

Oui mais j'aurais bien voulue voir un texte de la SNCF. Et cest pour la mutuelle

Au départ ta question portait sur le fait que c'était directement sur ta paye, maintenant, tu parle de taux, ce n'est à plus rien y comprendre.

  • J'adore 1
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il y a une heure, Toinou85 a dit :

Bonjour à tous . Je reviens à se sujet . Moi j'habite en Moselle donc je fait partie du régime local de la sécu . 

Je travail à Paris  , =>Si tu travailles à Paris,tu ne fais pas parti du Regime Local.

 

Voilà,comme ça on a répondu à ta question,un lien a été mis.

Modifié par TintinGV
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il y a 5 minutes, TintinGV a dit :

Voilà,comme ça on a répondu à ta question,un lien a été mis.

En clair, il est dit dans le document mis en lien ceci

Citation

Rappelons que le régime complémentaire obligatoire d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle assure à ses bénéficiaires des prestations servies en complément de celles du régime général. Sont notamment concernés : les salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise ;

 

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Je suis bien au régime Alsace -Moselle. 

Se que je parlé c'est des cotisations salariales. Comme le document que j'ai mis en photos le dis si je fais partie du régime Alsace -Moselle je devrais payer moin .  Sauf que mois je paye comme si j'étais au régime général. Et je trouve pas ça normal 

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Tu es sur de dépendre du régime spécial d'Alsace-Moselle car en théorie, tu n'y a pas droit vu que tu bosses à Paris ?

 Après, si tu es dans ton droit, le mieux est de contacter ta caisse pour voir ce qui se passe, elle seule pourra te renseigner avec exactitude cae elle seule à tous les élément en main pour te donner des explications et éventuellement corriger le tir.

  • J'adore 2
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Le 10/10/2017 à 17:31, Toinou85 a dit :

Bonjour à tous . Je reviens à se sujet . Moi j'habite en Moselle donc je fait partie du régime local de la sécu . 

Je travail à Paris  , mais les cotisations pour les frais de santé son retiré sur mon salaire comme si j'étais au régime général . Je voudrai savoir si cela est normal car j'ai l'impression de me faire avoir . 

Et je voudrais savoir si quelqu'un a les texte RH par rapport à ça ? 

 

Faut voir en haut de ta fiche de paye à quel organisme la boite verse tes cotisations

et c'est pas parce que tu habites en Alsace/Moselle que tu bénéficies automatiquement du régime local, il faut y travailler et que ton employeur y verse les cotisations

Il y a de nombreux cas de personnes habitants en Moselle et travaillant ( dans le privé)  en Meurthe et Moselle, ils sont comme toi, ils sont à la caisse de Nancy et pas de Strasbourg, donc pas de régime local ni des avantages ( en particulier les jours fériés) .

On a eu pire ici, le dépot est sur Thionville, donc on avait les fériés locaux, alors que l'annexe de Longwy ne les avaient pas , bien que faisant parti du dépot

  • J'adore 2
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