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"assimilés fonctionnaires"?


ddps

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Bonjour la communauté, agent sncf depuis de longues années on vient de me poser la question de savoir si notre statut était fonctionnaires ou autres. J'ai toujours entendu dire que nous étions assimilés mais est-ce écris quelques part ? Merci.

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Assimilés fonctionnaire? cela n'existe pas, on est fonctionnaire ou on ne l'est pas, un point c'est tout, on n'est pas fonctionnaire, une bonne fois pour toute.

Les 3 fonctions publiques.

Le statut général de la fonction publique établi entre 1983 et 1986 est divisé en quatre titres, mais chacun d’eux a pris la forme d’une loi particulière. La loi no 83-634 du 13 juillet 1983] dite Loi Le Pors fixe le statut général (titre Ier) commun aux trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).

La fonction publique de l'État (FPE)
  • titre II du statut
  • environ 50 % des effectifs
  • exerce dans les administrations centrales (principalement les ministères), les services déconcentrés (préfectures, rectorats, directions régionales et départementales, établissements d'enseignement, SDAP…), les établissements publics de recherche (EPSCP, EPST, EPIC...) et les EPA et ODAC.

Les fonctionnaires des assemblées parlementaires sont aussi des fonctionnaires de l'État, mais leur statut est établi par le bureau de chaque assemblée

.2,392 millions d'agents

La fonction publique territoriale (FPT)[
  • titre III du statut
  • environ 30 % des effectifs
  • exerce dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics (centres communaux d'action sociale (CCAS), offices publics de l’habitat, Établissement public de coopération intercommunale…).
  • les emplois sont répartis dans huit filières (voir ci-dessous).
  • 1,8 million d'agents.
  • Entre 2007 et 2008 la fonction publique territoriale au sein des communes a diminué pour la première fois de 0,3 %, alors que la fonction publique territoriale en général a augmenté de 3,2 %
La fonction publique de la Ville de Paris

Cette fonction publique, qui regroupe 51 240 fonctionnaires environ], est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois commune et département. Ces règles, fixées par le décret no 94-415 du 24 mai 1994[, sont inspirées tantôt de la fonction publique de l'État, tantôt de la fonction publique territoriale, voire de la fonction publique hospitalière.

La fonction publique hospitalière (FPH)
  • titre IV du statut.
  • environ 20 % des effectifs
  • exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)
  • 1,1 million d'agents

Modifié par ADC01
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Assimilés fonctionnaire? cela n'existe pas, on est fonctionnaire ou on ne l'est pas, un point c'est tout, on n'est pas fonctionnaire, une bonne fois pour toute.

Certaines sociétés nous accordent des réductions en nous "assimilant fonctionnaire", des sociétés de crédits, des banques, nous assimilent également comme fonctionnaire.

Mais bon, ce n'est qu'un acquis que l'on a auprès de ces sociétés.

Il n'y a rien d'officiel !

:)

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Dans la mesure où "assimilé fonctionnaire" ne veut strictement rien dire, quand le beau-frère/voisin/voyageur (rayer la mention inutile) vous lance les clichés habituels, dites-lui "je ne suis pas fonctionnaire car mons statut est bien meilleur !". La tête outrée de l'interlocuteur à ce moment vaut le détour.

Ps: à plus ou moins long terme, cette répartie ne pourra plus être utilisée...

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Invité technicentre

Assimilés fonctionnaire? cela n'existe pas, on est fonctionnaire ou on ne l'est pas, un point c'est tout, on n'est pas fonctionnaire, une bonne fois pour toute.

" Les 3 fonctions publiques.

Le statut général de la fonction publique établi entre 1983 et 1986 est divisé en quatre titres, mais chacun d’eux a pris la forme d’une loi particulière. La loi no 83-634 du 13 juillet 1983] dite Loi Le Pors fixe le statut général (titre Ier) commun aux trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).

La fonction publique de l'État (FPE)

  • titre II du statut
  • environ 50 % des effectifs
  • exerce dans les administrations centrales (principalement les ministères), les services déconcentrés (préfectures, rectorats, directions régionales et départementales, établissements d'enseignement, SDAP…), les établissements publics de recherche (EPSCP, EPST, EPIC...) et les EPA et ODAC."

J'ai juste repris la partie voulue de ton message Eric...

Ne sommes-nous pas employés d'un EPIC? Donc, si je relis bien ton message et que je l'an(n)alyse, j'en conclue donc que je suis fonctionnaire...

Putain, j'en ai déjà les mains qui puent le déodorant de mes dessous de bras et une demie molle W.O.U.A.R.F, comme aurait dit un ancien :Smiley_40: :Smiley_40: :Smiley_40:

Modifié par technicentre
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" Les 3 fonctions publiques.

Le statut général de la fonction publique établi entre 1983 et 1986 est divisé en quatre titres, mais chacun d’eux a pris la forme d’une loi particulière. La loi no 83-634 du 13 juillet 1983] dite Loi Le Pors fixe le statut général (titre Ier) commun aux trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).

La fonction publique de l'État (FPE)

  • titre II du statut
  • environ 50 % des effectifs
  • exerce dans les administrations centrales (principalement les ministères), les services déconcentrés (préfectures, rectorats, directions régionales et départementales, établissements d'enseignement, SDAP…), les établissements publics de recherche (EPSCP, EPST, EPIC...) et les EPA et ODAC."

J'ai juste repris la partie voulue de ton message Eric...

Ne sommes-nous pas employés d'un EPIC? Donc, si je relis bien ton message et que je l'an(n)alyse, j'en conclue donc que je suis fonctionnaire...

Putain, j'en ai déjà les mains qui puent le déodorant de mes dessous de bras et une demie molle W.O.U.A.R.F, comme aurait dit un ancien :Smiley_40: :Smiley_40: :Smiley_40:

Relis bien, ce sont les EPIC, EPSCP,EPST reliés à la recherche qui sont concerné et aucunement la SNCF.

Modifié par ADC01
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C'est surtout que comme les fonctionnaires, nous sommes doté d'un statut spécifique par decret (loi de jesaisplusquand, modifié par la LOTI)

d'où le raccourci assimilé-fonctionnaire; mais bien indépendant de la fonction publique quand une mesure les concernant passe = gel des salaires ou au contraire augmentation du point d'indice de la fonction publique.

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avant d'entrer en 1980 à SNCF, j'étais fonctionnaire et possédais une carte "République Française" tricolore.

En entrant en 1980, avant l'Epic, c'était bizarre car du non-dit comme-si alors que pour un copain au PTT c'était clair.

Après 1983 et la création de l'Epic, ce fût pire, statut complémentaire batard et non reconnu dans le faits.

Dès 1983 j'ai remboursé une dette d'étude à l'Etat car n'étant pas fonctionnaire, n'étant pas au service de l'Etat.

Et cela a failli me faire démissionner illico si mes supérieurs n'avaient pas hâté une promotion attendue (en gros, je gagnais 500FF de plus /mois pour rembourser pendant 4 ans 450FF/mois).

Non, les cheminots n'ont jamais été fonctionnaires, et assimilé fonctionnaire depuis 1983 est aussi risible puisqu'en Epic nous partageons le même sort que les ouvriers et employés des usines Renault, entre temps privatisées.

Entre temps privatisées: c'est bien l'épée de Damocles qui est sur la tête de chaque cheminots depuis 1983.

Impossible pour Renault et pourtant il a suffit d'une signature et une prime aux salariés.

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avant d'entrer en 1980 à SNCF, j'étais fonctionnaire et possédais une carte "République Française" tricolore.

En entrant en 1980, avant l'Epic, c'était bizarre car du non-dit comme-si alors que pour un copain au PTT c'était clair.

Après 1983 et la création de l'Epic, ce fût pire, statut complémentaire batard et non reconnu dans le faits.

Dès 1983 j'ai remboursé une dette d'étude à l'Etat car n'étant pas fonctionnaire, n'étant pas au service de l'Etat.

Et cela a failli me faire démissionner illico si mes supérieurs n'avaient pas hâté une promotion attendue (en gros, je gagnais 500FF de plus /mois pour rembourser pendant 4 ans 450FF/mois).

Non, les cheminots n'ont jamais été fonctionnaires, et assimilé fonctionnaire depuis 1983 est aussi risible puisqu'en Epic nous partageons le même sort que les ouvriers et employés des usines Renault, entre temps privatisées.

Entre temps privatisées: c'est bien l'épée de Damocles qui est sur la tête de chaque cheminots depuis 1983.

Impossible pour Renault et pourtant il a suffit d'une signature et une prime aux salariés.

Je dirais que cela dépend de la situation

Pour payer la " Contribution de Solidarité" nous sommes fonctionnaires

En 1991 ou 1992 ( me souviens plus trop de la date) l'état avait versé une prime exceptionnel de 1200 F à tous les fonctionnaires, je te le donne en mille, on ne l'était pas

Ceci , je ne veux pas mettre le bronx dans ce sujet épineux, mais comme le dis 2D2, depuis 1984, je n'a jamais été fonctionnaire si ce n'est entre le 7 octobre 1986 et le 30 septembre 1987, fonctionnaire en Allemagne , tout frais payés, juste que le look était pas top , que nous étions tous habillé pareil, et que très souvent fallait se lever tot, voir tres tot avec comme réveil, un mec qui ouvrait la porte en hurlant et pour 350 Francs et 30 Deutschemark Mark par mois

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Je dirais que cela dépend de la situation

Pour payer la " Contribution de Solidarité" nous sommes fonctionnaires

En 1991 ou 1992 ( me souviens plus trop de la date) l'état avait versé une prime exceptionnel de 1200 F à tous les fonctionnaires, je te le donne en mille, on ne l'était pas

Ceci , je ne veux pas mettre le bronx dans ce sujet épineux, mais comme le dis 2D2, depuis 1984, je n'a jamais été fonctionnaire si ce n'est entre le 7 octobre 1986 et le 30 septembre 1987, fonctionnaire en Allemagne , tout frais payés, juste que le look était pas top , que nous étions tous habillé pareil, et que très souvent fallait se lever tot, voir tres tot avec comme réveil, un mec qui ouvrait la porte en hurlant et pour 350 Francs et 30 Deutschemark Mark par mois

Tu n'étais même pas fonctionnaire quand tu as fais le con en treillis, tout comme moi et bien d'autres, tu n'étais pas salarié de l'état puisque tu n'avais pas de feuille de paye.

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Tu n'étais même pas fonctionnaire quand tu as fais le con en treillis, tout comme moi et bien d'autres, tu n'étais pas salarié de l'état puisque tu n'avais pas de feuille de paye.

Ah ben mince alors, mais on ne pouvait pas être viré non plus là ,( c'est ce qui se dit pour nous, mais s'était un clin d’œil)

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assimilé car

on n'a pas la sécurité de l'emploi

on n'a pas les avantages des fonctionnaires (retraite d'état, etc...)

mais on en a tous les inconvénients

statut, augmentation salariale complètement déconnectée des réalités (et pas dans le bon sens), jalousie des autres, etc.....

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, agent sncf depuis de longues années on vient de me poser la question de savoir si notre statut était fonctionnaires ou autres. J'ai toujours entendu dire que nous étions assimilés mais est-ce écris quelques part ? Merci.

mais au fait etre cheminot depuis de longues années et ce poser cette question ??? il est l'heure de te réveiller :Smiley_41::Smiley_17:

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Pour payer la " Contribution de Solidarité" nous sommes fonctionnaires.

La contribution de solidarité (1 % chômage) est due par les salariés des entreprises non assujetties à l'Unedic (secteur Privé), donc du secteur public au sens le plus large : tout ce qui n'est pas Privé (fonctionnaires, contractuels, agents non titulaires de l'Etat...). La cotisation chômage des salariés du Privé est de 2,4%. Lors de la dernière négociation de l'assurance chômage, un relevé complémentaire a été acté, prévoyant des discussions sur l'intégration des différents établissements publics (EPA, EPIC...) dans le champ de l'Unedic pour augmenter les recettes de l'Assurance Chômage avec un risque moindre.

Au passage l'enjeu de la cotisation chômage sera un point de la négociation de la CC du ferroviaire... 1,4% de cotisation en plus à la fin du mois, ce n'est pas rien...

Modifié par michael02
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La contribution de solidarité (1 % chômage) est due par les salariés des entreprises non assujetties à l'Unedic (secteur Privé), donc du secteur public au sens le plus large (fonctionnaires, contractuels, agents non titulaires). La cotisation chômage des salariés du Privé est de 2,4%.

Oui je sais, et elle est du à partir d'un certain niveau de salaire ( 1430.76 € Aujourd'hui )

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Oui je sais, et elle est du à partir d'un certain niveau de salaire ( 1430.76 € Aujourd'hui)

L'entreprise privée cotise au chômage pour tous les salariés jusqu'à 4 fois le plafond de la sécurité sociale.

Modifié par michael02
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L'entreprise privée cotise au chômage pour tous les salariés jusqu'à 4 fois le plafond de la sécurité sociale.

peut-etre

Mais ce n'est pas ce que je voulais signaler dans mon message, mais le fait que l'on est fonctionnaire ou non selon les circonstances, quand il s'agit de payer, nous le sommes, quand il s'agit d’encaisser, on ne l'est plus

Modifié par fabrice
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peut-etre

Mais ce n'est pas ce que je voulais signaler dans mon message, mais le fait que l'on est fonctionnaire ou non selon les circonstances, quand il s'agit de payer, nous le sommes, quand il s'agit d’encaisser, on ne l'est plus

I ne s'agit pas de circonstance, officiellement, on est pas fonctionnaires, il n'y a pas à discutailler pendant 107 ans sur ce point.

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I ne s'agit pas de circonstance, officiellement, on est pas fonctionnaires, il n'y a pas à discutailler pendant 107 ans sur ce point.

mais je suis toujours d'accord mais, y a toujours un mais , y a ce que j'ai dis

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assimilé car

on n'a pas la sécurité de l'emploi

on n'a pas les avantages des fonctionnaires (retraite d'état, etc...)

mais on en a tous les inconvénients

statut, augmentation salariale complètement déconnectée des réalités (et pas dans le bon sens), jalousie des autres, etc.....

Tiens, je me croirais à la cantine de mon service : "on est très mal payés par rapport au privé, on n'a pas les avantages des fonctionnaires et les contractuels sont en train de piquer la place des agents titulaires".

Ça me rassure de savoir que la mentalité semble à peu près la même dans toutes les entreprises publiques (mes collègues ayant néanmoins la circonstance aggravante de faire un travail de bureau que l'on peut penser moins fastidieux que la conduite des trains).

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