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Le Web des Cheminots

attention !nouvelle règle d'indemnisation maladie


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Bonjour

 

je commence ce sujet parce qu'il m'a semblé important d'informer la population cheminote (au statut) d'un changement dans les règles d'indemnisation pour maladie, relevant du chapitre 12 du statut RH 0001 modifié en avril 2016 et passé un peu inaperçu.......

ce changement prend effet au 01/07/2016.

avant :

la rémunération restait garantie intégralement dans ses éléments fixes (traitement + IR + PFA ..... pour tout agent ne dépassant pas 184 jours d'absence continue. En gros, il suffisait que les absences pour maladie soient entre coupées, ne serait que par une seule journée de reprise de service.

 

A compter du 01/07 :

la rémunération reste garantie intégralement dès lors que les absences cumulées sur les douze dernier mois glissants ne dépassent pas 184 jours....et celà change tout!

 

exemple : demain, 13 juillet, vous êtes porté en arrêt maladie....

le système interrogera le cumul de vos arrêts, du 14 juillet 2015 au 13 juillet 2016 .... si le cumul atteint les 184 jours durant cet arrêt, vous chuterez à demi solde...............

donc si vous avez été arrêté du 25/08 au 31/12/2015 : 129 jours

vous êtes arrêté du 01/03 au 15/04/2016 : 46 jours 

puis du 21/05 au 31/05 : 11 jours....en tout, 186 jours

 

à compter du 13/07, vous serez en demi solde, tant que durera votre arrêt...... et s'il dure, bonjour les dégats! et cela sans que personne ne vous en avise, sauf votre fiche de paie de juillet!!!

et aucun recours......

 

attention donc,

 

 

 

 

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  • 1 mois plus tard...

Bonjour et merci pour ces infos !

Pouvez vous me dire dans quel règlement RH je peux trouver cette notion de 12 mois glissants ?

Je ne comprends pas bien cette notion de 12 mois glissants, n'y at-il jamais de remise à zéro du compteur ?

Merci

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Sur 12/07/2016 at 19:06 , aldo500 a déclaré:

Ca fait quand même 184 jours de maintien de salaire. La plupart des salariés n'en ont pas du tout. C'est souvent dramatique sur le plan financier, la maladie. 

Je confirme....(((

Fabrice

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Sur 12/07/2016 at 19:06 , aldo500 a déclaré:

Ca fait quand même 184 jours de maintien de salaire. La plupart des salariés n'en ont pas du tout. C'est souvent dramatique sur le plan financier, la maladie. 

oui enfin la plupart je ne sais pas car bon nombres de boites ont malgré tout signé des conventions, via des contrats groupe..

 il existe pour des sommes modiques, des assurances de maintiens du salaire prélévés menseullement et qui permettent en cas de pépins d'aller bien au dela des 184 jours.

 

voila un bien un sujet de revendication syndicale qui mériterait d'être systhématique dans toutes les entreprises ou la représentativité syndicale est éffective....

(c'est à mon sens bien plus important que l'octroi par exemple, du ticket restaurant).

  • J'adore 1
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Il y a 3 heures , capelanbrest a déclaré:

il existe pour des sommes modiques, des assurances de maintien du salaire prélevées mensuellement et qui permettent en cas de pépins d'aller bien au delà des 184 jours.

A priori, compter en général autour de 2 % de la rémunération selon ce que l'employeur met lui-même (ou pas) au pot et selon le niveau des garanties souscrites : délai éventuel de carence, plus ou moins long, pourcentage de salaire maintenu et durée ainsi que ce qui se passe quand cette durée maximale (3 ans au mieux) est atteinte. Au-delà de la garantie de maintien de salaire, il y a en effet ou pas une assurance invalidité.

D'un contrat à l'autre (individuel ou groupe), il y a énormément de variantes dans le contenu et donc dans le montant des cotisations. Comme pour de nombreuses complémentaire santé, l'âge pèse aussi sur le montant des cotisations.

Il n'y a pas de secret. Sur un groupe ou une échelle de cotisants, le montant global des cotisations doit couvrir le montant des prestations des garanties qui seront versées, avec constitution d'une réserve suffisante (mutuelle) ou un bénéfice (compagnie d'assurance).

Il y a 3 heures , capelanbrest a déclaré:

voilà bien un sujet de revendication syndicale qui mériterait d'être systématique dans toutes les entreprises ou la représentativité syndicale est effective....

(c'est à mon sens bien plus important que l'octroi par exemple, du ticket restaurant).

Oui, mais on a vu  sur ce forum que la discussion "avec la base" pouvait être rude sur ce type de sujet.

Notamment ici :

 

Et là :

A la SNCF, les syndicats les plus actifs sur le sujet sont ceux qui ont une étiquette réformiste. Ce sont certes les mêmes que pour les titres-repas. Ces organisations doivent penser que l'un n'empêche pas l'autre. 

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Je vois que le RH 0001 applicable depuis le 1er janvier 2016 a été modifié en supprimant l'article qui prévoyait que deux arrêts étaient toujours distincts du moment qu'ils étaient séparés par une reprise du travail quelque soit la durée de la reprise et le motif de l'arrêt.

Néanmoins le RH 00359 toujours en application indique à l'article 13 que pour le décompte des maladies deux interruptions  sont toujours considérées distinctes quand elles sont séparées d'au moins une journée complète de travail.

Nous devrions donc logiquement bénéficier d'un sursit le temps pour la SNCF de modifier ce RH 00359. 

Moi en tous les cas je vais devant les prud'hommes si je n'ai pas gain de cause car une fois encore la SNCF sera condamnée pour non respect de son propre règlement....

à suivre....

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