Procédure de Réforme

[Agent]

Bonsoir,

    Je suis nouveau sur ce forum, je me présente je suis un agent qui va être réformé à la demande de la SNCF après des années de maladie. Je ne sais pas vraiment à quoi m'attendre pour la suite, je sais juste que le médecin conseil de la Caisse m'a déclaré invalidité catégorie 1.

    Je souhaiterai avoir vos avis si possible sur différents sujets :

1/ Je compte prendre rdv avec la CPR pour obtenir des réponses à mes interrogations est-ce utile ? 

2/ A quoi je dois m'attendre en terme de montant de pension pour invalidité catégorie 1 ? En sachant, que j'ai moins de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ? D'ailleurs est-ce que le montant de la pension dépend des années de service dans l'entreprise ?

3/ Si le montant de la pension dépend de l'ancienneté existe-t-il un montant minimum "garantie" ?

4/ Enfin, cette pension est-elle versée à mon départ à la retraite ou immédiatement à ma date de notification de réforme ? En cas de guérison et de reprise du travail, cette pension est-elle supprimée ou quoiqu'il arrive comme un délégué syndical le pense, elle est définitive et se cumul aux autres revenus ?  

Merci par avance pour vos réponses et avis, je sais ça fait beaucoup de questions mais à mon rdv avec la CPR, je souhaite connaître un minimum de chose pour ne pas me faire "avoir" ....

[PLANONYME]

La mise à la réforme est une disposition du régime spécial d'assurance retraite de la SNCF. C'est une mise à la retraite anticipée, indépendamment de l'âge, du nombre d'années de service et sans décote. Cette pension de réforme, qui est une forme de pension de retraite, est à jouissance immédiate. Elle est définitivement acquise.

Sauf erreur, le classement en invalidité impliquant la perte des capacités de travail ou de gain des 2/3, la pension sera portée à 50 % du traitement de base servant à déterminer l'assiette de calcul (sinon grosso modo, une pension proportionnelle pour 10 ans d'ancienneté ce n'est pas plus que 10/25ème du minimum de pension, soit moins de 500 € par mois).

C'est cumulable avec un revenu d'activité. Et une autre activité générera l'acquisition de droits dans un autre régime de retraite même si des agents réformés ont parfois témoigné avoir reçu une lettre type de la CPRPSPNCF les avisant avec aplomb du contraire. C'est le retraité normal, à âge normal, qui ne peut pas acquérir d'autres droits de retraite s'il reprend une activité dans la limite du cumul autorisé. 

C'est un sujet pointu et complexe, c'est pour ça que je ne réponds qu'avec les plus grandes réserves et la plus grande prudence. La lecture du règlement de retraite peut permettre de s'y retrouver :

https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.3

Le personnel de la CPRPSNCF rompu à l'exercice se référera à ce règlement. L'avoir lu avant eux peut aider à poser les bonnes questions et comprendre.

La mise à la réforme implique qu'une inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF ait été prononcée. Cela peut résulter de la demande de l'intéressé, ou à l'initiative de l'employeur mais sans faire abstraction des obligations de recherche de reclassement. A la SNCF, il y a quand même des centaines d'emplois différents dans des milliers de poste. Et des aménagements possibles sont censés avoir été examinés. 

La réforme, surtout assez tôt (très tôt ici) dans une carrière n'est jamais une bonne solution sur le plan financier. Malheureusement, il n'y a parfois pas d'autre possibilité quand l'affilié du régime spécial d'assurance maladie a épuisé ses droits à indemnisation maladie et qu'il n'est pas en mesure de reprendre un emploi.

 

 

Modifié 27 septembre 2020 par PLANONYME
orthographe

[Agent]

Bonjour,

    Merci pour votre réponse PLANONYME, ça permet d'y voire plus claire. Je vous rejoins sur la réforme et la carrière, je ne vais pas rentrer dans les détails mais on ne m'a rien épargné et je pèse mes mots ! Je ne suis pas en état de travailler, j'ai une médicamentation lourde en raison de ce que j'ai subit ! Concernant le volet financier, si vous saviez, malgré les avis médicaux favorables des MC de la Caisse, on n'a absolument pas respecté mes droits à indemnisation maladie. On m'a coupé "les vivres" très très rapidement bien loin de l'article 4 chapitre 12 donc..... En toute sincérité, croyez-moi la réforme n'est pas un choix délibéré de ma part ou un projet de carrière loin s'en faut ! Ceci dit, maintenant je veux juste par la suite être au fait de l'ensemble de mes droits et de la procédure avec ce que j'ai subit, je serai intransigeant concernant les moindres aspects de la réforme !

   Le règlement est effectivement lourd si j'ose dire, je vais le regarder. Vos explications sur le cumul réforme et activité sont très claires et j'ai bien compris que la pension était donc définitive quoiqu'il arrive et à jouissance immédiate comme vous le précisez. Si j'ai compris, c'est une sorte de retraite pour mes années à la SNCF et donc du coup par la suite si ma santé le permets je pourrai avoir une activité et cette pension me sera donc toujours versée.

    Cependant, je me pose une question, c'est donc ma retraite pour mes années SNCF en quelque sorte, on ne peut pas donc ultérieurement me la retirer en cas de reprise d'activité au prétexte que j'aurai une rémunération importante, en ce sens, il y a t-il un plafond de revenu d'activité à ne pas dépasser en cas de reprise pour conserver ces droits à pension de réforme ?   

  Pour le montant de la pension pour un non initié, je dois vous avouer qu'on s'y perd facilement. Sur ce sujet, je pense que je demanderai à la CPR un rdv certainement. Même si ce matin on m'a montré le simulateur CPR, je ne sais pas si c'est fiable ?

    En tout cas, merci encore pour les précisions et les conseils que je manquerai pas de suivre. Bien entendu si vous le souhaitez, je vous tiendrai informé de la suite.

     

[ADC01]

il y a 26 minutes, Agent a dit :

Même si ce matin on m'a montré le simulateur CPR, je ne sais pas si c'est fiable ?

Pour la réforme,  je ne sais pas trop, mais pour une pension ordinaire, il y 5 ans, le conseiller CPR prenait exactement le même que celui du site, après un conseiller le complétera certainement mieux.

[PLANONYME]

Si le simulateur intègre bien que l'ouverture des droits à pension se fait dans le cadre d'une réforme et une invalidité, il n'y aucune raison que la simulation ne soit pas exacte. Le reste c'est... la carrière.

Pour ce qui est du cumul avec une activité salariée, même le retraité lambda à le droit de cumuler intégralement jusqu'à un certain âge (62 ans je crois). Et au-delà le cumul est limité à la rémunération antérieure (revalorisée et actualisée selon de savants calculs) ou une fois et demi le SMIC du moment, au plus favorable. 

A mon avis, pour le titulaire d'une pension de réforme les règles sont a minima les même sinon peut-être plus favorables ?

Ne maîtrisant pas assez, je ne veux pas m'engager dans une réponse trop approximative voire inexacte. Le conseiller de la CPRPSNCF sera rompu à tout ça.

On a un régime spécial de retraite (pourvu que ça dure ?) mais pour autant tous autant que nous sommes nous le connaissons très mal. Ça n'empêche pas de le défendre mordicus !

[Agent]

Bonjour,

    Me revoilà, je tenais à vous remercier pour vos précisions, PLANONYME, merci pour m'avoir fourni le règlement CPR à ce sujet. Je dois dire qu'au fond même avec la lecture de ce règlement, cela reste difficile de s'y retrouver. J'ai même le sentiment que volontairement on souhaite que tout cela reste quelque peu opaque…

   Sinon, je me suis renseigné sur le sujet et notamment les questions ci-dessus, un délégué d'une OS m'a aidé en approfondissant le sujet. Il m'a demandé ma situation d'un point de vue générale. Je lui ai expliqué mon invalidité (catégorie 1 au sens de la sécurité sociale et articles L341 (dispositions) et articles R341 (applications) ), puis que j'avais moins de 10 ans d'ancienneté.

    Je voudrais avoir un avis sur les réponses que ce dernier m'a apportées, il m'a précisé qu'effectivement il s'agissait d'une forme de pension de retraite qui ne dit pas son nom, en conséquence, il m'a confirmé le caractère définitif de celle-ci peut importe si mon état permet une reprise d'activité à temps partiel ou complet ? En complément, une conseillère CPR (je n'ai pas été reçu en entretien) m'a informé qu'il n'y avait pas de plafond salarial en cas de reprise un jour ?

   Il m'a indiqué également que celle-ci, ma pension de réforme, serait versée 2 mois (préavis) après le dernier jour de cessation décidé par l'entreprise ? Il m'a aussi parlait d'une allocation de fin carrière qui correspond à un mois de salaire que j'allais toucher ? 

   Concernant le montant il m'a indiqué qu'il ne fallait pas tenir compte du simulateur CPR, celui-ci m'a t-il dit ne tient pas compte de l'invalidité. Il m'a montré la règlementation en vigueur et l'article 15 du RH0828. C'est cela selon lui qu'il faut prendre en compte, en gros un agent invalide (réduction de 2/3 de la capacité de travail) peut importe la catégorie donc (1,2 ou 3) à au minimum une pension de réforme de 50% de sa rémunération de base. Il me dit qu'il n'est en aucuns cas questions d'ancienneté et d'années de services ? Peu importe les années de service, en gros au minimum c'est 50% de la rémunération de base ?

  Il m'a donc dit que je dois regarder la rémunération de base affiché sur le simulateur CPR (code prime) est diviser par 2, puis retrancher les prélèvements obligatoires CGS, CASA etc... ? De plus, mauvaise nouvelle, il a ajouté que même si les 50% de ma rémunération de base (valeur minimale de la pension suite à invalidité) se trouve en-dessous du minimum de pension selon l'article 15 du RH0828, je ne pourrai pas prétendre à ce minimum de 1200 euros mensuel environ m'a t-il dit, est-ce vrai que je ne pourrai pas y prétendre ?

Bon dans l'attente d'avis sur le sujet, Merci par avance. Je vous tiens au courant de l'avancer. 

[Agent]

Il m'a indiqué également que celle-ci, ma pension de réforme, serait versée 2 mois (préavis) après le dernier jour de cessation décidé par l'entreprise ?

* Rectification, 2 mois de préavis à compter de la date suivante (date commission de réforme + délai obligatoire de 15 jours durant lesquels le directeur de la CPR peut s'opposer). Ensuite premier versement de la pension le jour suivant le dernier jour de "travail" (jour de cessation de fonctions).  

[PLANONYME]

Le 17/10/2020 à 15:41, Agent a dit :

Sinon, je me suis renseigné sur le sujet

Tout ce que je viens de lire à propos des renseignements glanés ici ou là me semble conforme.

Sur le cumul avec un revenu d'activité, si la question lui est posée la CPRPSNCF répondra ceci (lettre type) :

Lettre type qui dans sa version intégrale comportait d'ailleurs une erreur. Comme quoi ça arrive ! Je n'ai pas repris ci-dessus la partie qui était sujette à caution. Elle évoquait la non acquisition de nouveaux droits dans un autre régime en cas de reprise d'activité. C'est bien la règle générale pour un retraité mais il y a une exception pour un agent réformé. Ce dernier peut acquérir de nouveaux droits au régime général (ou autre) s'il reprend  une activité. Et c'est heureux vu le niveau de la pension de réforme. 

Sous toutes réserves, le sujet étant effectivement complexe.

 

[Agent]

Bonjour, 

 Je reviens vers vous au sujet de ma procédure de réforme. Je souhaite que l'imputabilite de ma maladie à l'entreprise soit reconnue. J'aurais donc une pension de réforme. 

  Je souhaiterais savoir si en cas reconnaissance de maladie professionnelle, est-il vrai que la rente de la maladie professionnelle se cumul avec la pension de réforme. Le plafond étant le salaire d'un travailleur valide de la même catégorie socio-professionnelle ? Précision de l'organisation syndicale ? 

De plus, la rente MP (taux d'ipp) c'est comme la pension de réforme qui se cumule donc avec un salaire peut importe le montant ou au contraire c'est différent la rente MP est supprimé lorsqu'on reprend une activité professionnelle (hors de l'entreprise pour moi je suis réformé de la sncf) ? 

Ou bien la rente MP se cumule avec une reprise d'activité ? Si oui, il y a t-il des conditions particulières, période, âge, plafond de revenus ? 

 

Enfin, on ruine votre vie, votre santé, votre carrière professionnelle et vous en êtes réduit à tout faire pour faire valoir vos droits et obtenir une réparation de vos préjudices.... 

Merci par avance pour vos réponses, c'est un sujet très compliqué, difficile d'y voire clair même avec l'avis de personnes très au fait du sujet. 

 

 

[DENVER]

Le 19/10/2020 à 20:33, PLANONYME a dit :

Tout ce que je viens de lire à propos des renseignements glanés ici ou là me semble conforme.

Sur le cumul avec un revenu d'activité, si la question lui est posée la CPRPSNCF répondra ceci (lettre type) :

Lettre type qui dans sa version intégrale comportait d'ailleurs une erreur. Comme quoi ça arrive ! Je n'ai pas repris ci-dessus la partie qui était sujette à caution. Elle évoquait la non acquisition de nouveaux droits dans un autre régime en cas de reprise d'activité. C'est bien la règle générale pour un retraité mais il y a une exception pour un agent réformé. Ce dernier peut acquérir de nouveaux droits au régime général (ou autre) s'il reprend  une activité. Et c'est heureux vu le niveau de la pension de réforme. 

Sous toutes réserves, le sujet étant effectivement complexe.

 

Bonjour,

Est-ce qu'il serait possible d'avoir une confirmation sur le cumul emploi-retraite après une réforme, sur la possibilité d'acquérir de nouveaux droits à la retraite, dans un régime légal d'assurance vieillesse tout en bénéficiant d'une pension de réforme?

Y a t'il un texte? Auprès de qui ou de qu'elle organisme puis-je me tourner pour avoir une réponse fiable sur cette exception pour les agents réformés?

C'est incompréhensible de ne pas pouvoir connaitre ses droits auprès de la CPRPSNCF.

Merci d'avance.

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, DENVER a dit :

Est-ce qu'il serait possible d'avoir une confirmation sur le cumul emploi-retraite après une réforme, sur la possibilité d'acquérir de nouveaux droits à la retraite, dans un régime légal d'assurance vieillesse tout en bénéficiant d'une pension de réforme?

Le mieux sera toujours de poser la question (par écrit de façon à avoir aussi un réponse écrite opposable par la suite) à la CPRPSNCF.

Et si la réponse n'est pas celle attendue, de la contester en argumentant ou en demandant à la CPRPSNCF de préciser autant que de besoin...

J'ai déjà publié plus haut en copié/collé l'extrait de la réponse de la CPRPSNCF à une telle question posée par un agent admis au bénéfice d'une pension de réforme. La CPRPSNCF lui confirmait bien que "les règles de cumul ne lui sont pas applicables" :

Sur l'acquisition des droits dans un autre régime, voici une autre réponse qui avait également été faite à un affilié de la CPRPSNCF titulaire d'une pension de réforme :

Sous toutes réserves car c'est le domaine de la complexité. Et comme disent les juristes, ce qui s'applique à un chien blanc, ne s'applique pas forcément à un chien noir !

 

[David0508]

Bonjour 

Victime d'un AT en 2010 une reconnaissance MDPH et une pension de la CPR. J'ai subit depuis le harcèlement et l'acharnement de ma direction jusqu'en Septembre 2019 et un Burn out sur mon lieu de travail.

La CPR ne voulant pas reconnaitre un accident du travail malgré des témoins et déclarations de quelques collègues indiquant le harcèlement que je subit depuis de nombreuse années j'ai mis mon dossier dans les mains d'un avocat. Je n'ai pas besoin de vous faire un dessin pour que vous compreniez que la CPR traine des pieds et n'a pas fournie pour la deuxième fois consécutive le refus de reconnaissance d'AT se qui entraine un report au tribunal.

Je souhaite quitter la SNCF et j'ai donc fait parvenir un courrier en AR à mon pôle RH pour une demande de réforme à ma demande depuis plus de 2 mois.

Malheureusement il semblerait que la RH soit en Burn out également depuis 18 mois. Je vais donc faire parvenir cette demande de réforme à mon DET.    

Aujourd'hui j'ai vu le médecin SNCF (à ma demande). Ce médecin m'a proposé de me déclarer inapte à tous poste à la SNCF, pour que le licenciement se fasse rapidement.

J'en arrive à ma question:

Je demande une réforme et le médecin me propose un licenciement???????

Je suis totalement perdu et j'ai refusé ça proposition le temps que j'ai plus d'info. Pour moi une réforme n'est et ne sera jamais un licenciement ou je me trompe????

Pourriez-vous m'aider SVP!!!!

Merci d'avance

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, David0508 a dit :

Je demande une réforme et le médecin me propose un licenciement

La réforme, c'est au bout du bout une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. C'est donc un licenciement dans le vocabulaire RH commun.

[Foudetrains]

J'ai répondu à David0508 par MP avec un document interne à la SNCF.

[David0508]

Oui un formidable document que je cherchais et qui va beaucoup m'aider 

Merci encore Foudetrains pour ton aide et ta gentillesse 

[Talasani20230]

Bonjour,

La commission de réforme c’est réuni à mon sujet le 22 septembre. Réforme accordée invalidité catégorie 1.

J’ai 47 ans et souhaiterais des infos sur le cumul pension retraite.merci d’avance

[PLANONYME]

 

Le 27/10/2021 à 09:58, Talasani20230 a dit :

J’ai 47 ans et souhaiterais des infos sur le cumul pension retraite.merci d’avance

Je ne vois la question que maintenant... La réponse a certainement été trouvée ailleurs mais elle sera néanmoins utile aux visiteurs de ce forum à la recherche d'une information similaire.

La CPRPSNCF est la mieux placée pour répondre à cette question sur le cumul entre pension de réforme et revenu d'activité. Pour éviter des incompréhensions et des problèmes, il faut lui demander de préciser les choses. Par écrit ! Ne pas se contenter d'une réponse téléphonique par auteur inconnu.

Et même par écrit, continuer à lui poser la question jusqu'à ce qu'elle ait répondu ce qui suit :

Il arrive parfois en effet que la CPRPSNCF réponde une chose et son contraire. A la décharge de ses collaborateurs, c'est le domaine de la complexité. 

Sous toutes réserves.

 

[Quantum]

Le 17/10/2020 à 15:41, Agent a dit :

Il m'a montré la règlementation en vigueur et l'article 15 du RH0828.

Bonjour,

LE RH0828 ne correspond pas du tout à l'invalidité mais à la prévention du bruit. Je suppose donc une erreur, est-ce possible de me dire à quel RH tu te réfères?

Merci :)

[PLANONYME]

Il y a 4 heures, Quantum a dit :

est-ce possible de me dire à quel RH

Tout ça est normalement dans le règlement du régime spécial de retraite qui aborde aussi la réforme et donc l'invalidité :

https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.4

C'est la base. Plus ici ou là certainement des référentiels RH mais qui ne sont que les modalités et les procédures d'application.