Aller au contenu

Salarié Sncf en arrêt maladie & travail non salarié (TNS), c'est compatible ?

Featured Replies

Publication:
Il y a 7 heures, opopop a dit :

Après un entretien avec la caisse de prévoyance,

Sur la possibilité d'avoir une nouvelle activité, il n'y a pas de sujet. Le cumul avec  une pension de réforme est autorisé. Ça ressort de la notice d'informations que la CPRPSNCF remet aux agents réformés (sous réserve d'actualisation récente). 

image.png.8d667a0a56c7daa37459ae3c2fabfb45.png

Si nouvelle activité professionnelle, dès la première heure de travail (lire de cotisation) des droits sont ouverts dans le régime général d'assurance maladie obligatoire. Est-ce que cela doit entrainer un transfert de la CPRPSNCF (on ne parle ici que de l'assurance maladie) au régime général, peut-être mais ce n'est pas dit.

Le financement assurance maladie (que ce soit à la CPRPSNCF ou au régime général) c'est la CSG de tout un chacun. Les différentes caisses se compensent ensuite les unes, les autres. C'est un pot commun.

Les prestations supplémentaires d'assurance maladie de la CPRPSNCF en tant que régime spécial sont quant à elles financées par une cotisation spécifique supplémentaire : 0,15 % pour un actif ; 0,7 % (sous plafond) pour un pensionné (retraite ou réforme).

Percevant une pension de la CPRPSNCF vous serez prélevé de cette cotisation au régime spécial. Je dirais donc que vous restez affilié à la CPRPSNCF, en tant que régime spécial, et non pas au régime général. A creuser avec la CPRPSNCF et venir nous donner enfin la bonne réponse tant ce sujet est récurrent.

Il est exact que les informations données de vive voix au sein de la CPRPSNCF sont souvent contradictoires et manquent de certitudes. Sur ce type de sujet, je conseille toujours de poser la question par écrit à partir du formulaire de contact de l'espace personnel. Les réponses écrites sont en général davantage argumentées et étayées.

On a eu ici sur ce forum le témoignage d'un membre auquel une réponse fausse avait été faite au téléphone. Il a fini par écrire en faisant valoir la règlementation applicable à son cas qu'il avait trouvé par lui-même. En retour il a eu une réponse écrite exacte, doublée d'un appel téléphonique lui présentant des excuses pour les errements qu'il avait subis. Il lui fut dit qu'au téléphone il n'avait pas eu le bon interlocuteur. On s'était dit ici : on fait comment pour savoir si c'est le bon interlocuteur ?

 

  • 4 mois plus tard...
  • Réponses 34
  • Vues 4,6k
  • Création
  • Dernière réponse

Les plus actifs dans ce sujet

Most Popular Posts

  • Faut attendre le retour de Planonyme.

  • Et bien, voilà. Un cheminement qui aboutit enfin. La commission a donné un avis favorable, le chef d'établissment ainsi que le directeur de la cpr ne s'opposent pas à la décision, la date officiel

  • PLANONYME
    PLANONYME

    Il est vrai que les voies de la règlementation sont parfois impénétrables et que d'interprétation à approximation on arrive parfois à des dérives ou à des certitudes qui en réalité ne sont pas du tout

Images publiées

Publication:
  • Auteur

Bonjour,
Encore une question, s'il vous plaît :
Qui pourrait me dire si un agent réformé a droit aux indemnités chomâge ?
J'ai pris rendez-vous avec la cpr pour essayer de répondre à la question mais le rdv est encore assez lointain et j'aimerai avoir vos retours

Publication:

Faut attendre le retour de Planonyme.

  • 2 semaines plus tard...
Publication:
Le 29/11/2023 à 14:30, opopop a dit :

Bonjour,
Encore une question, s'il vous plaît :
Qui pourrait me dire si un agent réformé a droit aux indemnités chomâge ?
J'ai pris rendez-vous avec la cpr pour essayer de répondre à la question mais le rdv est encore assez lointain et j'aimerai avoir vos retours

Bonjour

 

J' ai vu qu'il y a beaucoup de personnes sur le site qui parlent de réforme

Tu as été réforme avec quelle ancienneté stp

Publication:
  • Auteur
Le 13/12/2023 à 09:24, gratoui a dit :

Bonjour

 

J' ai vu qu'il y a beaucoup de personnes sur le site qui parlent de réforme

Tu as été réforme avec quelle ancienneté stp

C'est en cours

  • 3 semaines plus tard...
Publication:
  • Auteur

Et bien, voilà.
Un cheminement qui aboutit enfin.
La commission a donné un avis favorable, le chef d'établissment ainsi que le directeur de la cpr ne s'opposent pas à la décision, la date officielle vient d'être fixée, je serais réformé d'ici quelques jours.
C'est un parcours plus long que difficile, à vrai dire.
Courage aux suivants, je suis la preuve vivante que c'est possible et que oui, il existe une vie après l'entreprise.

  • 3 mois plus tard...
Publication:
  • Auteur
Le 29/11/2023 à 14:30, opopop a dit :

Bonjour,
Encore une question, s'il vous plaît :
Qui pourrait me dire si un agent réformé a droit aux indemnités chomâge ?
J'ai pris rendez-vous avec la cpr pour essayer de répondre à la question mais le rdv est encore assez lointain et j'aimerai avoir vos retours

J'ai la réponse à ma propre question.
C'est oui. Je sors de mon rendez-vous chez France Travail et effectivement, j'ai droit à une indemnité chômage pendant 24 mois, cumulable avec la pension.
Le Cpf est également maintenu

Publication:
  • Auteur
il y a 56 minutes, opopop a dit :

J'ai la réponse à ma propre question.
C'est oui. Je sors de mon rendez-vous chez France Travail et effectivement, j'ai droit à une indemnité chômage pendant 24 mois, cumulable avec la pension.
Le Cpf est également maintenu

Plus exactement, j'ai droit à l'ARE; L'Aide pour le Retour à l'Emploi

 

Publication:

Ah bon..

 

C'est en QQ sorte le chômage..que tu touches 

Publication:
il y a 12 minutes, gratoui a dit :

Ah bon..

 

C'est en QQ sorte le chômage..que tu touches 

Il faut faire un peu d’efforts : certes c’est le « chômage » mais les conditions de l’Aide au Retour à l’Emploi ne sont pas « pur jus » celles des conditions auparavant. 

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Information importante

Nous avons placé des cookies sur votre appareil pour aider à améliorer ce site. Vous pouvez choisir d’ajuster vos paramètres de cookie, sinon nous supposerons que vous êtes d’accord pour continuer.

Configure browser push notifications

Chrome (Android)
  1. Tap the lock icon next to the address bar.
  2. Tap Permissions → Notifications.
  3. Adjust your preference.
Chrome (Desktop)
  1. Click the padlock icon in the address bar.
  2. Select Site settings.
  3. Find Notifications and adjust your preference.