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Le Web des Cheminots

Salarié Sncf en arrêt maladie & travail non salarié (TNS), c'est compatible ?


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Il y a 7 heures, opopop a dit :

Après un entretien avec la caisse de prévoyance,

Sur la possibilité d'avoir une nouvelle activité, il n'y a pas de sujet. Le cumul avec  une pension de réforme est autorisé. Ça ressort de la notice d'informations que la CPRPSNCF remet aux agents réformés (sous réserve d'actualisation récente). 

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Si nouvelle activité professionnelle, dès la première heure de travail (lire de cotisation) des droits sont ouverts dans le régime général d'assurance maladie obligatoire. Est-ce que cela doit entrainer un transfert de la CPRPSNCF (on ne parle ici que de l'assurance maladie) au régime général, peut-être mais ce n'est pas dit.

Le financement assurance maladie (que ce soit à la CPRPSNCF ou au régime général) c'est la CSG de tout un chacun. Les différentes caisses se compensent ensuite les unes, les autres. C'est un pot commun.

Les prestations supplémentaires d'assurance maladie de la CPRPSNCF en tant que régime spécial sont quant à elles financées par une cotisation spécifique supplémentaire : 0,15 % pour un actif ; 0,7 % (sous plafond) pour un pensionné (retraite ou réforme).

Percevant une pension de la CPRPSNCF vous serez prélevé de cette cotisation au régime spécial. Je dirais donc que vous restez affilié à la CPRPSNCF, en tant que régime spécial, et non pas au régime général. A creuser avec la CPRPSNCF et venir nous donner enfin la bonne réponse tant ce sujet est récurrent.

Il est exact que les informations données de vive voix au sein de la CPRPSNCF sont souvent contradictoires et manquent de certitudes. Sur ce type de sujet, je conseille toujours de poser la question par écrit à partir du formulaire de contact de l'espace personnel. Les réponses écrites sont en général davantage argumentées et étayées.

On a eu ici sur ce forum le témoignage d'un membre auquel une réponse fausse avait été faite au téléphone. Il a fini par écrire en faisant valoir la règlementation applicable à son cas qu'il avait trouvé par lui-même. En retour il a eu une réponse écrite exacte, doublée d'un appel téléphonique lui présentant des excuses pour les errements qu'il avait subis. Il lui fut dit qu'au téléphone il n'avait pas eu le bon interlocuteur. On s'était dit ici : on fait comment pour savoir si c'est le bon interlocuteur ?

 

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  • 4 mois plus tard...

Bonjour,
Encore une question, s'il vous plaît :
Qui pourrait me dire si un agent réformé a droit aux indemnités chomâge ?
J'ai pris rendez-vous avec la cpr pour essayer de répondre à la question mais le rdv est encore assez lointain et j'aimerai avoir vos retours

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  • 2 semaines plus tard...
Le 29/11/2023 à 14:30, opopop a dit :

Bonjour,
Encore une question, s'il vous plaît :
Qui pourrait me dire si un agent réformé a droit aux indemnités chomâge ?
J'ai pris rendez-vous avec la cpr pour essayer de répondre à la question mais le rdv est encore assez lointain et j'aimerai avoir vos retours

Bonjour

 

J' ai vu qu'il y a beaucoup de personnes sur le site qui parlent de réforme

Tu as été réforme avec quelle ancienneté stp

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  • 3 semaines plus tard...

Et bien, voilà.
Un cheminement qui aboutit enfin.
La commission a donné un avis favorable, le chef d'établissment ainsi que le directeur de la cpr ne s'opposent pas à la décision, la date officielle vient d'être fixée, je serais réformé d'ici quelques jours.
C'est un parcours plus long que difficile, à vrai dire.
Courage aux suivants, je suis la preuve vivante que c'est possible et que oui, il existe une vie après l'entreprise.

  • J'aime 6
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  • 3 mois plus tard...
Le 29/11/2023 à 14:30, opopop a dit :

Bonjour,
Encore une question, s'il vous plaît :
Qui pourrait me dire si un agent réformé a droit aux indemnités chomâge ?
J'ai pris rendez-vous avec la cpr pour essayer de répondre à la question mais le rdv est encore assez lointain et j'aimerai avoir vos retours

J'ai la réponse à ma propre question.
C'est oui. Je sors de mon rendez-vous chez France Travail et effectivement, j'ai droit à une indemnité chômage pendant 24 mois, cumulable avec la pension.
Le Cpf est également maintenu

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  • Etonné 1
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il y a 56 minutes, opopop a dit :

J'ai la réponse à ma propre question.
C'est oui. Je sors de mon rendez-vous chez France Travail et effectivement, j'ai droit à une indemnité chômage pendant 24 mois, cumulable avec la pension.
Le Cpf est également maintenu

Plus exactement, j'ai droit à l'ARE; L'Aide pour le Retour à l'Emploi

 

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il y a 12 minutes, gratoui a dit :

Ah bon..

 

C'est en QQ sorte le chômage..que tu touches 

Il faut faire un peu d’efforts : certes c’est le « chômage » mais les conditions de l’Aide au Retour à l’Emploi ne sont pas « pur jus » celles des conditions auparavant. 

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