Prime de pénibilité GRH 00938

[Mecanos]

Bonjour à tous.

L’année de formation conducteur est comptabilisé pour une année ? Ou non?

Pour moi, formation année entière en 1995.

Début  à mon compte en janvier 1996.

Prime P1 en Janvier 2015 sur mon bulletin de salaire (20 ans de conduite à mon compte)

Et P2, en Janvier normalement 2020… 

sauf, qu’en mai 2023, je suis toujours P1… ils vont faire un rattrapage  depuis Janvier 2021…moi je pense que  c’est plutôt Janvier 2020

Vous en pensez quoi?

Modifié 8 juin 2023 par assouan
Majuscules dans le titre

[PLANONYME]

 

Il y a 2 heures, Mecanos a dit :

L’année de formation conducteur est comptabilisé pour une année ?

Ou non ?

Je dirais : non. 

La pénibilité est ici interdépendante de la prime de traction, puisque c'est une  majoration de celle-ci lorsque le nombre d'années requis est atteint.

Or la prime de traction n'est calculée et versée qu'à partir du 1er mois au cours duquel l'autorisation de conduire a été accordée. En conséquence, après la formation idoine, pas avant.

(RH00131)

[Mecanos]

[Tophe]

Il y a 8 heures, PLANONYME a dit :

 

Je dirais : non. 

La pénibilité est ici interdépendante de la prime de traction, puisque c'est une  majoration de celle-ci lorsque le nombre d'années requis est atteint.

Or la prime de traction n'est calculée et versée qu'à partir du 1er mois au cours duquel l'autorisation de conduire a été accordée. En conséquence, après la formation idoine, pas avant.

La prime traction est bien versée même aux agents en formation.

[Roukmoute]

Il y a 8 heures, PLANONYME a dit :

 

Je dirais : non. 

La pénibilité est ici interdépendante de la prime de traction, puisque c'est une  majoration de celle-ci lorsque le nombre d'années requis est atteint.

Or la prime de traction n'est calculée et versée qu'à partir du 1er mois au cours duquel l'autorisation de conduire a été accordée. En conséquence, après la formation idoine, pas avant.

(RH00131)

Cette phrase est reprise dans l'annexe décrivant le calcul de la cotisation retraite. Un rapport avec la pénibilité ?

[ADC01]

il y a 28 minutes, Tophe a dit :

La prime traction est bien versée même aux agents en formation.

Et l'était même à des OK qui voulaient second soir en permanence,  un peu plus de 2 ans pour moi avant ma mise en stage soit occasionnellement.

[Mecanos]

Je vous parle de prime de pénibilité (p1, P2) crée en 2008.

pas de la prime traction.

[ADC01]

il y a 22 minutes, Mecanos a dit :

Je vous parle de prime de pénibilité (p1, P2) crée en 2008.

pas de la prime traction.

Tophe répondait à Planonyme, dont le message et en citation

[PLANONYME]

Il y a 13 heures, Roukmoute a dit :

Un rapport avec la pénibilité ?

Non, si ce n'est que la prime de pénibilité est de fait assimilée à une majoration de la prime de travail, la prime de traction dans le cas évoqué ici.

Et que s'il n'y a pas de prime de traction (la première année pendant la formation), il n'y a en conséquence pas de prise en compte de cette année dans le compteur de la pénibilité.

CQFD.

Quand certaines choses qui vont peut-être sous le sens pour les rédacteurs des référentiels RH ne sont pas claires ou pas spécifiquement codifiées, il faut bien aller chercher d'autres articles (les cotisations à la caisse de retraite ici *) pour redonner de la cohérence à tout ça. 

CQFD (bis !).

Il te reste à faire la bonne réponse avec une meilleure source si tu l'as. Cette année de formation ADC compte ou pas ?

* Pour mémoire les emplois considérés par défaut à pénibilité avérée, c'est le cas des agents de conduite, sont listés dans le règlement de retraite du régime spécial et pas ailleurs. Il n'est donc pas étonnant, pour que le compteur des années de pénibilité commence à tourner, qu'il faille être un ADC, un vrai, formé, apte à la conduite (seul) en tête de train. Au terme de la formation initiale quoi... 

Modifié 8 juin 2023 par PLANONYME

[ADC01]

Il y a 3 heures, PLANONYME a dit :

Et que s'il n'y a pas de prime de traction (la première année pendant la formation), i

Et la, c'est faux puisque les stagiaires touchent bien une prime de traction pendant la formation de l'ordre de 20 euros par jour, il y a une incohérence quelque part 

[Mecanos]

Je regarderais mieux mes bulletins de salaires pendant la formation en 1995, mais pour moi, nous avions une prime de traction en formation.

Nous comparions nos primes  entre nous il me semble…

Modifié 9 juin 2023 par Mecanos

[PLANONYME]

Il y a 8 heures, ADC01 a dit :

il y a une incohérence quelque part 

Ça me semble évident oui.

La question est donc finalement de savoir si finalement l'année de formation d'un ADC est ou non par défaut un emploi à pénibilité avérée ? 

[Tophe]

Il y a 1 heure, Mecanos a dit :

Je regarderais mieux mes bulletins de salaires pendant la formation en 1995, mais pour moi, nous avions une prime de traction en formation.

Nous comparions nos primes  entre nous il me semble…

Ne te casse pas la tête, tu as eu une prime traction.

Pour le moment, la pénibilité ne démarre pas en effet en formation, mais à la date d’obtention de l’examen. Certaines OS demandent à intégrer cette année de formation dans le décompte, wait and see.

[Tophe]

il y a 16 minutes, PLANONYME a dit :

Ça me semble évident oui.

La question est donc finalement de savoir si finalement l'année de formation d'un ADC est ou non par défaut un emploi à pénibilité avérée ? 

Elle l’est, mais pas prise en compte à l’heure actuelle.

[ADC01]

il y a 48 minutes, Tophe a dit :

Ne te casse pas la tête, tu as eu une prime traction.

Pour le moment, la pénibilité ne démarre pas en effet en formation, mais à la date d’obtention de l’examen. Certaines OS demandent à intégrer cette année de formation dans le décompte, wait and see.

Pour les vieux comme moi, je ne me rappelle plus quand elle a démarré car entre la date d'obtention de l'examen et la nomination a ELCR, je suis passé par la case autorisé pendant plusieurs mois mais je roulais en second. Il faudra que j'approfondisse la chose pour savoir si mes n'es en second avant ma formation ont été prises en compte pour la durée de pénibilité.

[fabrice]

il y a 42 minutes, ADC01 a dit :

Pour les vieux comme moi, je ne me rappelle plus quand elle a démarré car entre la date d'obtention de l'examen et la nomination a ELCR, je suis passé par la case autorisé pendant plusieurs mois mais je roulais en second. Il faudra que j'approfondisse la chose pour savoir si mes n'es en second avant ma formation ont été prises en compte pour la durée de pénibilité.

rentré apprenti en septembre 84, j'ai touché directement le P 2 en octobre 2009 ( ils ont compté le SNA avec 😗)

[Mecanos]

[Mecanos]

Pour l’axe TGV A, l’année de formation ne compte pas.

mais dans mon calcul, en commençant en décembre 1994 la formation, en décembre 2014, 20 ans de conduite, et donc Janvier 2015, P1 sur mon  bulletin de salaire…

ou est l’erreur?  
 

Sachant que 8 ans après , je suis toujours P1…

donc, il y a bien au moins une, voir 2 erreurs sur  mon compte…

 

Je vais directement voir avec l’agence paie et famille…

 

 

[Tophe]

Il y a 4 heures, Mecanos a dit :

Pour l’axe TGV A, l’année de formation ne compte pas.

mais dans mon calcul, en commençant en décembre 1994 la formation, en décembre 2014, 20 ans de conduite, et donc Janvier 2015, P1 sur mon  bulletin de salaire…

ou est l’erreur?  
 

Sachant que 8 ans après , je suis toujours P1…

donc, il y a bien au moins une, voir 2 erreurs sur  mon compte…

 

Je vais directement voir avec l’agence paie et famille…

 

 

Ah oui y a un léger rattrapage à faire....

[PLANONYME]

Il y a 9 heures, Mecanos a dit :

Sachant que 8 ans après , je suis toujours P1…

Et je sens que d'aucuns vont opposer une prescription de 3 ans pour limiter le rattrapage.

 

 

[fabrice]

Il y a 8 heures, PLANONYME a dit :

Et je sens que d'aucuns vont opposer une prescription de 3 ans pour limiter le rattrapage.

 

 

Citation

L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat.

 

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027566295

 

Plus ça trainera plus le rattrapage sera conséquent

[ADC01]

il y a 10 minutes, fabrice a dit :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027566295

 

Plus ça trainera plus le rattrapage sera conséquent

Mais limité à 36 mois

[fabrice]

il y a 3 minutes, ADC01 a dit :

Mais limité à 36 mois

36 mois à partir de la date de signalement, si la boite met 5 ans à commencer à payer, ben ca s'ajoute. Apres il peut y avoir un "problème" fiscale

[ADC01]

il y a 34 minutes, fabrice a dit :

36 mois à partir de la date de signalement, si la boite met 5 ans à commencer à payer, ben ca s'ajoute. Apres il peut y avoir un "problème" fiscale

Pourquoi veux tu que la boîte fasse trainer 5 ans ? Et ici puisque comme précisé par Tophe, l'année de formation n'est pas prise en compte pour le décompte des 20  ou 25 ans, les 3ans ne sont pas encore atteint puisque le rattrapage cours depuis Janvier 2021 soit  à fin Mai 2023, 29 mois.

 

 

Modifié 10 juin 2023 par ADC01

[fabrice]

il y a 15 minutes, ADC01 a dit :

Pourquoi veux tu que la boîte fasse trainer 5 ans ? Et ici puisque comme précisé par Tophe, l'année de formation n'est pas prise en compte pour le décompte des 20  ou 25 ans, les 3ans ne sont pas encore atteint puisque le rattrapage cours depuis Janvier 2021 soit  à fin Mai 2023, 29 mois.

 

 

Parce que cela ne m'étonnerait pas, ils ont mis 3 ans pour me fournir la paire de lunette et encore, il a fallut que je pousse un coup de gueule en disant que la 2eme de l'opticien sortait du sac pour aller dans la voiture ( indication sur le permis de conduire)