Droits AY et autres

[Tsubasa]

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de solliciter votre expertise concernant les droits liés aux "grèves" à la SNCF. Plus précisément, j’aimerais mieux comprendre ce que signifie "AY" et sous quelles conditions on peut y avoir droit.

1. Est-il obligatoire de l’accepter ou de la prendre ?

2. Cette absence a-t-elle des répercussions sur une carrière à la SNCF ? Si oui, pouvez-vous m'éclairer sur les conséquences potentielles ?

Je vous remercie par avance pour le temps que vous pourrez consacrer à ma question, ainsi que pour vos précieux conseils.

Bien à vous.

[fabrice]

il y a 39 minutes, Tsubasa a dit :

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de solliciter votre expertise concernant les droits liés aux "grèves" à la SNCF. Plus précisément, j’aimerais mieux comprendre ce que signifie "AY" et sous quelles conditions on peut y avoir droit.

1. Est-il obligatoire de l’accepter ou de la prendre ?

2. Cette absence a-t-elle des répercussions sur une carrière à la SNCF ? Si oui, pouvez-vous m'éclairer sur les conséquences potentielles ?

Je vous remercie par avance pour le temps que vous pourrez consacrer à ma question, ainsi que pour vos précieux conseils.

Bien à vous.

Les AY sont des jours pour les élus du personnel pour leur permettre de se dégager pour leur activité d'élu, journée syndicale, visite d'équipe ou de chantiers, etc, sauf convocation par la direction. Ils ont un certains nombre de jours par mois. Non, ils ne sont obligatoire pas, mais permettent de justifier leur absence à leur poste de travail ( sinon, c'est absence irrégulières). Aucune répercutions sur la carriére

[Tsubasa]

il y a 50 minutes, fabrice a dit :

Les AY sont des jours pour les élus du personnel pour leur permettre de se dégager pour leur activité d'élu, journée syndicale, visite d'équipe ou de chantiers, etc, sauf convocation par la direction. Ils ont un certains nombre de jours par mois. Non, ils ne sont obligatoire pas, mais permettent de justifier leur absence à leur poste de travail ( sinon, c'est absence irrégulières). Aucune répercutions sur la carriére

Merci.
En cas d'absence pour AY en CDD pour un futur CDI est-ce que cela peut influer la futur embauche ?
 

[cheminot retraité]

Il y a 3 heures, Tsubasa a dit :

ce que signifie "AY"

AY - comme Activités sYndicales. 

Je suppose que A.S. était déjà pris par autre chose...

Pour faire simple, un crédit global d'heures AY (congés supplémentaires avec solde) est attribué nationalement à chaque organisation syndicale en fonction du nombre de suffrages qu'elle a recueillis aux élections professionnelles (autrement-dit sa représentativité).

Chaque bulletin de vote pour telle ou telle organisation syndicale lui alloue ainsi des heures de fonctionnement qui permettront à ses délégué(e)s, militant(e)s, adhérent(e)s (à qui elle veut en fait) de participer à ses activités ou d'être compensés du temps qu'ils y consacrent en dehors de leur journée de service.

A côté de cela il y a les DD - bons de délégation -  qui sont attachés à l'exercice d'un mandat (en général des moyens en temps nominatifs, des crédits d'heures,  mais il y a quelques exceptions).

Si un délégué, représentant ou assimilé est convoqué par une direction pour une réunion quelconque, ce sera : DR (D comme Délégation, R comme réunion). 

Par abus de langage, tout cela est assimilé à des délégués syndicaux. C'est ce qui, par approximation, fait dire aux  médias qui n'aiment pas la Sncf et ses cheminots ceci :

https://rmc.bfmtv.com/actualites/societe/transports/les-chiffres-hallucinants-des-delegues-syndicaux-a-la-sncf_AV-201804030322.html#:~:text=A la SNCF%2C sur 140.000,délégués syndicaux de la SNCF.

Les DR ne peuvent être refusés. C'est la direction qui convoque et c'est elle qui a fixé la date... sans se préoccuper des contraintes de production !

Les DD, liés à l'exercice d'un mandat, doivent idéalement être posés 24 heures à l'avance (sauf urgence liée au mandat) et ne peuvent être refusés par le service. Ce serait une entrave à l'exercice des fonctions.

Les AY qui sont des congés supplémentaires avec solde doivent être posés 48 heures à l'avance. Ils ne peuvent pas non plus être refusés.

Toutes ces journées ainsi graphiquées sont des journées de service. Elles n'ont aucune conséquence sur les éléments fixes de rémunération. Et ne sauraient avoir de conséquence non plus sur les appréciations, le déroulement de salaire ou de carrière, tout ça...

Mais bon, ça se voit ou ça se dit parfois quand les évaluations, appréciations et autres notations reposent peu ou prou sur des  critères de choix (discrétionnaires parfois) de l'autorité hiérarchique. 

Et comme justement ça se voit trop à la longue il est assez facile pour les militant(e)s concernés et les organisations syndicales qui les mandatent de monter au créneau. "Si une organisation syndicale juge qu'une mesure prise à l'encontre d'un agent l'est en violation du paragraphe précédent, ou que la garantie de la conduite et de la répartition du travail n'est pas observée, les parties s'appliqueront à établir les faits et à apporter aux cas litigieux une solution équitable. Cette procédure ne fait pas obstacle au droit, pour les parties intéressées, d'obtenir judiciairement réparation du préjudice causé" (Statut des relations collectives entre la Sncf et son personnel). 

Je serais curieux de savoir dans quel cadre la question de ce fil de discussion a été posée. Un(e) journaliste ? Pour alimenter un travail RH ? (un mémoire de fin d'études ou quelque chose comme ça ?). Pour lever les inquiétudes à un engagement syndical ?  Pour se demander si, des fois, il n'y a pas quelques grévistes qui sont en DD ou en AY ? Il y en a, c'est sûr. Il y en a toujours eu... sans qu'il ne faille en faire, loin de là, une généralité.

 

Modifié il y a 16 heures par cheminot retraité
reformulation

[Tsubasa]

"Je serais curieux de savoir dans quel cadre la question de ce fil de discussion a été posée. Un(e) journaliste ? Pour alimenter un travail RH ? (un mémoire de fin d'études ou quelque chose comme ça ?). Pour lever les inquiétudes à un engagement syndical ?  Pour se demander si, des fois, il n'y a pas quelques grévistes qui sont en DD ou en AY ? Il y en a, c'est sûr. Il y en a toujours eu... sans qu'il ne faille en faire, loin de là, une généralité."

Rien de tout ça.
C'est assez complexe à expliquer mais en gros j'aimerai savoir si étant en CDD pour un CDI à la clé, le fait de prendre un AY pourrait-il être mal vu ou un élément qui pourrait empêcher une suite en CDI étant donné que c'est sur une journée où je suis programmé à être en poste.

Modifié il y a 15 heures par Tsubasa

[Tophe]

Il y a 8 heures, cheminot retraité a dit :

 Les AY qui sont des congés supplémentaires avec solde doivent être posés 48 heures à l'avance. Ils ne peuvent pas non plus être refusés. 

C'est 72h à l'avance.

[Tophe]

Il y a 10 heures, fabrice a dit :

Les AY sont des jours pour les élus du personnel pour leur permettre de se dégager pour leur activité d'élu, journée syndicale, visite d'équipe ou de chantiers, etc, sauf convocation par la direction.

Les AY servent à tout le monde, et pas qu'aux élus qui disposent d'un crédit d'heures personnels.

[fabrice]

Il y a 3 heures, Tophe a dit :

Les AY servent à tout le monde, et pas qu'aux élus qui disposent d'un crédit d'heures personnels.

Me souviens plus, j'ai confondre avec les jours ou heures de délégation

[Tsubasa]

Il y a 3 heures, Tophe a dit :

Les AY servent à tout le monde, et pas qu'aux élus qui disposent d'un crédit d'heures personnels.

Effectivement, ces heures sont attribuées par le syndicat.
Cependant, ma question est la suivante : étant donné qu’elles ne sont pas obligatoires, est-ce que leur utilisation peut avoir un impact sur une future embauche en CDI ?
Chaque partie a ses propres besoins de présence, et chacun joue ses cartes :

• d’un côté, le syndicat convoque pour une réunion ;

• de l’autre, l’employeur laisse entendre que cela pourrait peser sur une décision d’embauche.

Mais je ne sais pas dans quelle mesure cela peut réellement jouer contre l'employé.
Est-ce un simple bluff ou un véritable argument pouvant nuire un avenir professionnel ?

[capelanbrest]

Il y a 2 heures, Tsubasa a dit :

Chaque partie a ses propres besoins de présence, et chacun joue ses cartes :

• d’un côté, le syndicat convoque pour une réunion ;

• de l’autre, l’employeur laisse entendre que cela pourrait peser sur une décision d’embauche.

Mais je ne sais pas dans quelle mesure cela peut réellement jouer contre l'employé.
Est-ce un simple bluff ou un véritable argument pouvant nuire un avenir professionnel ?

c 'est un simple bluff....car si vous faites votre boulot correctement, qui pourra vous opposer un refus au moment de l'embauche potentielle, au motif que vous ayez participé à une de ces réunions  ?

Officiellement personne....il faudra que votre hiérarchie s'appuie sur autre chose si elle devait ne pas vous embaucher.

Aller à une réunion syndicale n' jamais empêcher de faire carrière....puisque c 'est un droit.

SNCF n'est pas une PME familiale....les salariés quelque soit leur statut on des droits....parfaitement codifiés.😉😉