Dom Le Trappeur

Retenues de salaire pour grève Cessation Concertée de Travail Jours de grève et PFA RH 131 (ex PS2) Rémunération : Article 195 - Absences non rémunérées du type E (cessation concertée de travail). 195.1. Personnel sédentaire et personnel non soumis à un tableau de service. a) Décompte. L’absence est décomptée depuis l’heure où l’agent n’a pas assuré son service jusqu’à l’heure de la fin de la cessation concertée de travail (ou de la reprise de service si elle est antérieure). Elle comprend les jours de repos périodique, de repos hebdomadaire, de repos supplémentaire, de repos pour jour férié chômé, les journées chômées visées à l’article 32 I §1 de la directive RH0077 et les journées chômées supplémentaires attribuées aux agents travaillant à temps partiel inclus dans cette période d’absence. Les congés, les repos supplémentaires et les jours de repos compensateurs de toute nature sont déduits de la durée de l’absence et sont considérés comme pris, si leurs dates étaient prévues avant le commencement de la cessation concertée de travail et connues des agents intéressés. (1) Ces dispositions ne sont pas applicables aux agents placés en congé sans solde pour effectuer volontairement une période de préparation militaire. b) Répercussions. Pour chaque journée de service le temps de travail non effectué résultant d’une cessation concertée de travail donne lieu à une retenue calculée sur le traitement et l’indemnité de résidence à raison de : - 1/160e, lorsque sa durée n’excède pas une heure, - 1/50e, lorsque sa durée dépasse une heure sans excéder la moitié de la durée journalière moyenne de travail effectif prévue aux articles 25-I et 46 de la directive RH0077(1), - 1/30e, lorsque sa durée dépasse la moitié de la durée journalière de travail effectif précitée(1). La retenue étant effectuée sur le principe d’une base journalière de 1/30e, elle doit donc être appliquée pour tous les jours de repos, ou journées chômées visés au 1er alinéa du § a ci-dessus entièrement inclus dans l’absence. Toutefois, lorsque la durée de l’absence est inférieure ou égale à 7 jours, la retenue au titre des jours de repos ou journées chômées visées à l’article 32-I §1 de la directive RH0077 est appliquée dans les conditions suivantes(2) : - aucune retenue, si le nombre de journées de service non effectuées est au plus égal à 2, - 1/30e si le nombre de journées de service non effectuées est supérieur à 2 sans excéder 4, - 2/30e au maximum, si le nombre de journées de service non effectuées est supérieur à 195.2. Personnel roulant. a) Décompte. L’absence est décomptée depuis l’heure où l’agent n’a pas assuré son service jusqu’à l’heure de la fin de la cessation concertée de travail (ou de la reprise de service si elle est antérieure) et comprend les jours de repos périodique, de repos complémentaire ou de repos pour jour férié chômé et les journées chômées supplémentaires attribuées aux agents à temps partiel inclus dans cette période d’absence. Si la fin de la cessation concertée de travail intervient pendant un jour de repos périodique, de repos pour jour férié chômé, de repos compensateur de toute nature ou de congé - jour de calendrier compté de 0 heure à 24 heures - l’absence sera décomptée jusqu’à 0 heure ledit jour (ou à 0 heure le jour suivant si la cessation prend fin à 24 heures). Par ailleurs, on déduit 24 heures pour chaque jour de congé, de repos complémentaire, repos compensateur de toute nature compris dans cette absence, si leurs dates étaient prévues avant le commencement de la cessation concertée de travail et connues des agents intéressés. En outre, lorsque la durée de l’absence ainsi décomptée est inférieure ou égale à 168 heures (soit 7 périodes de 24 heures) et comprend N jours de repos périodique ou de repos pour jour férié chômé, on déduit de l’absence : - N x 24h, lorsque cette durée n’excède pas (N+2) x 24h, - (N-1) x 24h, lorsque cette durée dépasse la limite ci-dessus sans excéder (N+4) x 24h, - Rien, lorsque cette durée excède (N+4) x 24h. (1) Pour les agents à temps partiel, la durée journalière de travail à prendre en compte est celle correspondant à la durée journalière moyenne de travail de l’intéressé. (2) Pour l’application de ces dispositions, les journées chômées supplémentaires attribuées aux agents à temps partiel sont à considérer comme des journées de service. b) Répercussions. Lorsque la durée de l’absence ainsi déterminée n’excède pas 24 heures, la retenue est effectuée comme pour le personnel sédentaire, en se référant dans ce cas à la durée journalière moyenne de travail effectif prévue à l’article 7 de la directive RH0077, sans pouvoir excéder 1/30e. Si la durée de l’absence ainsi déterminée excède 24 heures, la retenue est égale à 1/30e du traitement et de l’indemnité de résidence, pour chaque période entière de 24 heures comprise dans l’absence. Le temps résiduel donne lieu à une retenue supplémentaire calculée sur les mêmes éléments à raison de : - 1/160e, lorsque ce temps n’excède pas 3 heures, - 1/50e, lorsqu’il dépasse 3 heures sans excéder 12 heures, - 1/30e, lorsqu’il dépasse 12 heures. 195.3. Répercussions sur les indemnités fixes mensuelles et le supplément de rémunération mensuelle. Les absences du type E entraînent une retenue sur toutes les indemnités fixes mensuelles et le supplément de rémunération mensuelle, dans une proportion identique à celle qui est appliquée au traitement et à l’indemnité de résidence. 195.4. Répercussions sur la prime de fin d’année et le supplément de rémunération y afférent. Les absences du type E, survenues entre le 1er janvier et le 31 décembre inclus entraînent une réduction de la prime de fin d’année et, le cas échéant, du supplément de rémunération y afférent à raison de : - 1/360e pour chacune de ces absences ayant donné lieu à retenue de 1/30, - 1/600e pour chacune de ces absences ayant donné lieu à retenue de 1/50, - 1/1920e pour chacune de ces absences ayant donné lieu à retenue de 1/160.

Un militant SUD m'a affirmé jeudi 20/12 vers 10h que la veille une réunion aurait réuni CGT, SUD et FO ? okok

Au fait les 160.000 cheminots, ils en pensent quoi vraiment de tout ça ? Parceque tout compte fait ce sont bien eux les premiers concernés ! - Se sentent-ils concernés par les négociations en cours sur le dossier des retraites ? - Sont-ils informés de l'etat actuels des négociations ? - Ont-ils un sentiment positif ou négatif par rapport à ces négociations ? - Estiment-ils nécessaire de peser sur les négociations et de quelles manières ? : * grève de 24h * grève reconductible * manifestion nationale * autre - Quel est leur sentiment sur l'attitude de chaque organisation syndicale prise individuellement en l'état des négociations : CGT - SUD - UNSA - CFDT - FO - CFTC - CGC - FGAAC ? etc... etc... tiens encore une : - comment conserver et renforcer l'unité des CHEMINOTS ?

Le titre est celui de la dépêche de l'agence de presse Reuters.

Victoire pour la SNCF sur le dossier de la déportation PARIS (Reuters) - La SNCF, attaquée en justice pour son rôle supposé dans la déportation de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, a obtenu une victoire importante devant le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française. Après plusieurs années de procédure, cette juridiction a débouté le député européen des Verts Alain Lipietz et trois membres de sa famille, qui estimaient que la société nationale avait un rôle spécifique dans l'affaire, complémentaire de celui des Nazis et du régime de Vichy. Ils demandaient réparation de la déportation de deux personnes. L'arrêt, qui confirme définitivement une décision du 27 mars de la cour administrative d'appel de Bordeaux, conclut que les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour traiter l'affaire, puisque la SNCF était pendant la guerre une société d'économie mixte, personne morale de droit privé. Surtout, le Conseil d'Etat valide une appréciation sur le fond du problème, qui conclut que la SNCF n'a pas de comptes à rendre dans cette affaire car elle a agi pour les trains de déportés sous les ordres de l'Etat de Vichy et des autorités allemandes d'occupation. Les plaignants entendent maintenant se tourner vers les tribunaux civils français, peut-être la Cour européenne des droits de l'homme et vers les Etats-Unis, où une procédure similaire est en cours. Hélène Lipietz, soeur du député européen, a qualifié l'arrêt du Conseil d'Etat "d'erreur historique". "Je pense que nous allons poursuivre la SNCF devant le tribunal de grande instance, puisqu'elle est reconnue dans cette affaire comme étant une entreprise privée", a-t-elle dit à Reuters. 75.000 DEPORTES JUIFS Est visée dans ce dossier la déportation les 10 et 11 mai 1944 de Georges Lipietz, son père et d'une autre personne de la gare de Toulouse à Paris, en vue de l'internement au camp de transit de Drancy, antichambre des camps de la mort nazis, en région parisienne. Aux Etats-Unis et en France, des milliers d'autres déportés ou familles de déportés français ou étrangers demandent réparation à la SNCF. Environ 75.000 Juifs de France ont été déportés pendant l'Occupation et seuls 2.500 sont revenus vivants des camps de la mort nazis. Le dossier a pris une ampleur internationale depuis un jugement de première instance rendu dans ce dossier le 6 juin 2006 par le tribunal administratif de Toulouse, qui avait dans un premier temps retenu la responsabilité de la SNCF et l'avait contrainte à payer 20.000 euros de réparations. Dans son arrêté, le Conseil d'Etat déclare "au regard des pièces soumises à son examen" n'avoir rien à redire aux conclusions rendues en appel à Bordeaux dédouanant la SNCF. Cette dernière estimait que la compagnie, "placée à la disposition des autorités allemandes entre 1940 et 1944, avait assuré le transport des victimes de la déportation à la demande et sous l'autorité des forces d'occupation et sans disposer d'aucune autonomie". Les convois de déportés partaient sous le régime de la réquisition ou de la mise à disposition. Leur composition, le type de wagons utilisés, les aménagements et les fermetures des wagons, le nombre de victimes transportées et leur traitement étaient fixées par l'occupant nazi et Vichy, qui assuraient conjointement le commandement et la surveillance armée, rappelle le Conseil d'Etat. La co-responsabilité de l'Etat français dans l'Holocauste a déjà été reconnue par d'autres décisions de la justice pénale et administrative, notamment dans ce dossier Lipietz, où l'Etat n'a pas fait appel de sa condamnation. Dans l'affaire, la SNCF a reçu le renfort de personnalités de poids, historiens et représentants d'associations de déportés. Son avocat aux Etats-Unis est Arno Klarsfeld, fils du "chasseur de nazis" Serge Klarsfeld. La compagnie nationale juge injuste le procès qui lui est fait, et rappelle que de très nombreux cheminots ont été fusillés pour leur participation à la résistance.

Quelques 2.500 radars supplémentaires vont être installés PARIS (Reuters) - Quelques 2.500 radars supplémentaires vont être installés en France pour remplir l'objectif fixé par Nicolas Sarkozy de faire passer d'ici 2012 de plus de 4.500 aujourd'hui à moins de 3.000 le nombre de tués chaque année, annonce l'Elysée. Une réforme du permis de conduire est également prévue, ainsi que des mesures contre l'alcool au volant et pour la sécurité des conducteurs de deux-roues motorisés. "Si depuis, cinq ans, on constate une diminution des personnes tuées sur les routes d'environ 40%, il n'est pas possible de se résoudre à une fatalité de plus de 4.500 morts sur les routes de France", peut-on lire dans un communiqué du porte-parole de l'Elysée. "Le président de la République a donc, en accord avec le Premier ministre, fixé l'objectif de moins de 3.000 personnes tuées en 2012", ajoute David Martinon dans ce texte publié à l'issue d'un conseil des ministres restreint sur le thème de la sécurité routière, organisé à la mi-journée à l'Elysée. Selon les chiffres définitifs du ministère du Transports, 4.709 personnes sont mortes dans des accidents de la route en France en 2006. Entre janvier et novembre 2007, 4.144 autres ont été tuées, soit 85 de moins que l'an dernier durant la même période. Environ 1.600 radars (1.000 fixes et 600 mobiles) sont actuellement en service. Elaborée par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, la réforme du permis de conduire devra notamment "faciliter l'accès des jeunes à la conduite", précise le communiqué de l'Elysée. Le Premier ministre, François Fillon, doit tenir en janvier un comité interministériel de la sécurité routière. Elizabeth Pineau

Et oui j'ai des potes qui sont à la Fgaac... :blush:

cartonrouge Donc il doit y avoir au moins deux CGT : une à l'interfédérale CGT CFTC CFDT CGC UNSA l'autre à l'interfédérale CGT SUD FO Avec une troisième CGT pour la FGAAC le compte est/sera bon je rigole mode super provoc Faut bien croire au Père Noël par les temps qui courrent

Ah là Vinces pour le 8ème échelon, tu as l'oeil... Allez je mettrai ça sur le coup de la fatigue et de l'inattention... Par contre moi j'ai plus de mal avec le deuxième texte "la direction veut-elle tromper ses agents?"... Comme je travaille ce week-end, je l'étudierai de plus près...

C'est sûr qu'avec des préavis pour Noël et le jour de l'An, Sud va encore gagner en crédibilité sur ce coup là... sur l'unité et le rassemblement de tous les cheminots, la défense des revendications et des propositions constructives. Il parait que le 19 décembre une réunion aurait mis autour de la table Sud, FO et la CGT . Quelqu"un a-t-il des infos...? C'est un militant Sud qui m'a dit glissé ça à l'oreille en me parlant de 3ème round... seulement impossible d'avoir confirmation... Tout ce que j'ai vu pour l'instant c'est un communiqué CGT CFTC CFTC UNSA et CGC daté du 19/12 et mis sur le forum hier, avec l'annonce d'une grande manifestation nationale à paris dans la 2ème quinzaine de Janvier ( tiens au fait pour une manif nationale à Paris faudra que les trains roulent...) Au fait, qu'est-ce qu'en pensent de tout ça nos amis de la Fgaac et comment se positionnent-ils aujourd'hui ?

FO Retraites Bilan des compensations sncf 18/12/2007 La direction veut-elle tromper ses agents ? 18/12/2007 2007_12_20_fo_bilan_compensations_retraites_19122007.pdf 2007_12_20_fo_retraites_direction_tromperie_18122007.pdf

dans le tiroir de la cuisine, tu trouveras le fouet pour battre les oeufs en neige...

Te plains pas, t'es au chaud...

Communiqué commun 19 décembre 2007 CGT CFDT CFTC UNSA CGC Annonce d'une manifestation nationale à paris dans la 2ème quinzaine de janvier 2008 2007_12_20_cgt_fede_CommuniqueCommun19122007.doc

Ce qu'il faut c'est un truc qui permette d'alerter les conducteurs pour qu'ils puissent déclencher un arrêt d'urgence le plus tôt possible et à défaut de totalement éviter (le risque zéro n'existe pas) au moins réduire les conséquences d'un heurt donc si les barrières sont baissées et qu'un convoi routier se trouve ou s'engage sur le PN déclenchement immédiat de l'alerte radio sol train par exemple fermeture d'un signal de protection déclenchement à distance d'une torche à flamme rouge etc...

Les plus de 65 ans aux revenus modestes éxonérés de redevance TV Recul du Gouvernement Sarkozy-Fillon Reuters - PARIS (Reuters) - Les députés qui poursuivent l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat ont adopté un amendement gouvernemental qui maintient l'exonération totale de redevance TV pour les personnes âgées de plus de 65 ans non imposables. Xavier Bertrand, ministre du Travail, a présenté un amendement qui traduit le souhait de Nicolas Sarkozy exprimé la veille de maintenir cette exonération totale en 2008 pour ces contribuables aux revenus modestes. L'amendement, qui a été adopté à l'unanimité, annule une disposition introduite dans le "collectif budgétaire" pour 2007 qui exonérait de redevance TV ces personnes âgées mais seulement à hauteur de 50 %. Cette mesure avait été vivement critiquée par l'opposition mais également par certains élus de la majorité. "L'amendement du gouvernement est la preuve que le gouvernement est à l'écoute des Français et des parlementaires", a dit Jean-François Copé, président du groupe UMP. "Je me réjouis que, sous la pression de l'opinion publique et à la veille des élections municipales, le président de la République soit obligé de reculer", a déclaré Martine Billard (Verts). La fin de l'exonération totale de la redevance télé (116 euros), comme le prévoit la loi de finances pour 2005, est programmée pour le 1er janvier 2008 en raison de sa fusion avec la taxe d'habitation. L'amendement voté jeudi prévoit que le gouvernement remettra au Parlement avant le 15 octobre 2008 un rapport "sur la mise en oeuvre du dispositif de maintien des exonérations de redevance audiovisuelle" pour cette catégorie de personnes. Emile Picy

J'émets l'hypothèse qu'il doit être fait référence à un accident d'autocar très grave qui a eu lieu récemment sur une route non autorisée aux autocars... Dans le cas présent :Le conducteur du transport exceptionnel (TE) n'aurait jamais dû se trouver sur cette route et qui plus est sur le Passage à Niveau. Qu'est-ce qui est prévu en terme de réglementation pour les TE routiers ? Qu'est-ce qui est envisagé pour éviter le risque d'erreur humaine ? Quand est-ce qu'on va enfin mettre en place sur les PN un sytème d'alerte permettant d'avertir par la signalisation un condcteur de train de la présence d'un véhicule routier sur le PN alors que les barrières sont baissées. (un système radar de balayage laser du PN suffirait et en plus il existe déjà ...) ? ça coûtera certes bonbon mais toujopurs moins qu'un accident de ce type...

Que se passerait-il avec la nouvelle loi sur le service minimum et le projet de décret modifiant le RH 077 http://www.cheminots.net/forum/index.php?s...t=0#entry150961 Tout le monde en fac-réserve-dispo à noël et jour de l'an ? Y'aura du monde au boulot et le tout hors P4... cartonrouge

Projet de décret soumis à la Commission Nationale Mixte (CNM) à la réglementation du travail prévue se réunir le 14 janvier 2008 pour modifier des articles du RH077 (Ex PS4) dans le cadre de la loi sur la mise en place du Service Minimum (qui ne concerne pas que les grèves mais aussi les conditions climatiques, les incidents, travaux, jours de pointe...). En gros si je comprends bien : le PS4 ... n'est plus applicable un jour de grève ! La journée serait "neutralisée". tout le monde (conducteurs, ASCT, sédentaires) se retrouve d'office en "fac-réserve-dispo" Si vous êtes normalement programmés en Repos alors qu'une grève est annoncée vous pouvez être utilisés sur votre Repos, seule obligation à la rigueur pour la direction : respecter le repos journalier entre deux services... [La loi imposera à partir du 1er janvier à un salarié à se déclarer gréviste 48h avant le début de la grève annoncée dans le préavis qui voit lui même sa durée passée de 5 jours francs à une vingtaine de jour (déclaration préalable type DCI, audience obligatoire, préavis légal...)...] Discussion en cours sur les décrets dans le sujet suivant : http://www.cheminots.net/forum/index.php?s...c=10969&hl= **************** 2007_12_20_projet_decret_CNM_greve_48h.pdf

Il y a a aussi un projet de décret soumis à la Commission nationale Mixte (CNM) à la réglementation du travail prévue se réunir le 14 janvier 2008 pour modifier des articles du RH077 (Ex PS4) dans le cadre de la loi sur la mise en place du Service Minimum (qui ne concerne pas que les grèves mais aussi les conditions climatiques, les incidents, travaux, jours de pointe...). En gros si je comprends bien : le PS4 ... n'est plus applicable un jour de grève ! tout le monde (conducteurs, ASCT, sédentaires) se retrouve d'office en "fac-réserve-dispo" Si vous êtes normalement programmés en Repos alors qu'une grève est annoncée vous pouvez être utilisés sur votre Repos, seule obligation à la rigueur pour la direction : respecter le repos journalier entre deux services... [La loi imposera à partir du 1er janvier à un salarié à se déclarer gréviste 48h avant le début de la grève annoncée dans le préavis qui voit lui même sa durée passée de 5 jours francs à une vingtaine de jour (déclaration préalable type DCI, audience obligatoire, préavis légal...)...] 2007_12_20_projet_decret_CNM_greve_48h.pdf

Ils ont perdu le nord ?

:Smiley_24: Si je comprend bien Au lieu d'adhérer à la CGT il aurait dû faire carrière au ...PS il aurait finit au Moins Ministre de Sarkozy Le tout sur mode [provoc] lotrela

HiHiHi ON ne triche pas et on joue le jeu...

Collision entre un TGV et un poids lourd, un mort et 35 blessés Reuters - Mercredi 19 décembre, 13h49 PARIS (Reuters) - Un TGV reliant Paris à Genève est entré en collision avec un convoi exceptionnel à un passage à niveau dans l'Ain, faisant un mort - le conducteur du poids lourd - et 35 blessés légers, rapporte la préfecture du département. Selon la SNCF, il s'agit du septième accident impliquant un TGV à un passage à niveau depuis la mise en service des trains à grande vitesse en France en 1981. Le trafic devrait être interrompu pendant 48 heures sur cette portion de voie. Les trains seront détournés via Lyon, ce qui entraînera pour la journée de mercredi des retards de 45 minutes à l'arrivée à Genève, a précisé la SNCF. "Les services de secours (...) ont constaté la présence de victimes notamment le décès du chauffeur du convoi. Trente-cinq blessés légers - des Français et un Néo-Zélandais - ont été pris en charge par les pompiers dans un poste médical avancé", dit la préfecture de l'Ain dans un communiqué. "Un dispositif permettant d'acheminer les 126 passagers indemnes du TGV vers la garde de Bellegarde-en-Valserine a été mis en place", précise le texte. Selon un communiqué du secrétariat d'Etat aux Transports, le bilan est d'un mort, 23 voyageurs et le conducteur du train légèrement blessés. Une enquête technique a été demandée au Bureau d'enquêtes Accidents des transports terrestres pour déterminer les causes de l'accident, ajoute-t-il. Sur place, le "plan rouge", qui permet de prendre en charge de nombreux blessés, a été déclenché par le préfet de l'Ain. Une passagère a raconté sur France Info que les blessés souffraient de nez cassés, de contusions et d'éraflures et que beaucoup étaient en état de choc. L'accident s'est produit vers 09h15 à hauteur du lieu-dit "La Vavrette" sur la commune de Tossiat, à une quinzaine de kilomètres au sud de Bourg-en-Bresse, sur une partie de la ligne qui n'est pas à grande vitesse. Le TGV 6561 venait de quitter Bourg-en-Bresse pour Bellegarde, avant son terminus à Genève. Les dégâts sont assez importants et l'avant du TGV a déraillé mais les wagons sont "restés en ligne", précise-t-on à la SNCF. Le convoi exceptionnel de travaux publics, qui transportait une centrale de fabrication de béton, était immobilisé sur la voie pour une raison encore indéterminée, a expliqué un porte-parole de la direction nationale de la SNCF. Selon le directeur régional de la SNCF, interrogé sur France Info, le passage à niveau avait un fonctionnement correct. Kerstin Gehmlich, Sébastien Xavier, Laure Bretton

Selon le canard enchaîné du 12/12, il cumule depuis le mois de mai 2007 sa rémunération de Président de la République (7500 euros nets) et son traitement d'ex ministre de l'intérieur (11.500 euros nets) qu'il continue à toucher 6 mois après sa démission jusqu'au début Janvier 2008 où sa rémunération de Président de la République sera augmentée... à 19.330 euros...net par mois