PLANONYME

Le sujet vers lequel renvoie Pascal 45 concerne plutôt une discussion accessoire, à savoir celle du projet inscrit à l'agenda social de mise en place d'une mutuelle également obligatoire pour les agents du cadre permanent. Il contient néanmoins quelques arguments de fond utiles sur les pour et les contre d'une mutuelle d'entreprise obligatoire... et familiale (lire que tous les ayants droit doivent être affiliés, mutualisation oblige, mais évidemment le tarif de cotisation varie selon qu'il y en ait ou pas). Pour revenir aux contractuels, la complémentaire santé (et prévoyance, ne pas oublier cette partie-là dans l'appréciation des garanties et des cotisations afférentes) le régime est obligatoire. Institué par accord d'entreprise signé par l'ensemble des organisations syndicales représentatives, ce qui n'est pas courant. Ne peut donc pas être si mauvais que ça, sinon ça se saurait... d'autant que la SNCF prend en charge 60 % des cotisations. Les services RH remettent un dossier de présentation HUMANIS contenant tout ce qu'il faut savoir. Si ça n'a pas été fait, le demander à l'Agence Paie et Famille (ex CMGA), je pense que c'est elle qui transmet. La mutuelle actuelle, il suffit de l'informer de l'affiliation obligatoire à une formule d'entreprise. Dans le dossier HUMANIS remis il doit y avoir ce qu'il faut pour en justifier autant que de besoin. Il y a aussi, de mémoire, des contacts pour mettre en œuvre tout ça.

Variante ou avant-goût du blocage de l'Euro : http://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/750/reader/reader.html?t=1464279282601#!preferred/1/package/750/pub/751/page/9

Force est de constater qu'il n'y pas de grève des routiers ! Au contraire, ils se démènent pour augmenter les rotations afin de livrer le carburant aux stations-service en rupture de stock. Cette pénurie de carburant n'est d'ailleurs pas vraiment due à une grève dans les raffineries mais à des blocages empêchant les camions citerne de venir y prendre leur cargaison. Blocages à quelques dizaines de travailleurs pas forcément identifiés. Ce qui pour moi n'enlève rien à leurs convictions (dans le syndicalisme, c'est ceux qui font qui ont raison) mais à ne pas confondre avec la grève d'un secteur professionnel. Au fait, ça justifierait sans doute un sujet à part, mais comment ça se passe pour le carburant dont la SNCF a besoin ? Je connais fort mal le sujet. Je sais que le réseau à ses propres stations et que ce service relève d'ailleurs des facilités essentielles à accorder à toutes les entreprises ferroviaires. Mais pour livrer ce carburant ferroviaire (de composition spéciale ?), ça vient d'où, comment ? Là-aussi, il y a de stocks stratégiques ?

Dans un document CGT à ce sujet (compte-rendu interne de l'interfédérale) : Ce à quoi (selon la CGT), l'UNSA répond :

C'est là : http://www.unsa-ferroviaire.org/images/tracts/tract_190516.pdf Au 19 mai. c'est au conditionnel pour la première disposition (19/6 glissant) et plutôt à lire comme une revendication pour la seconde (PR20 pour les TB3), mais si certains établissements relayent, c'est peut-être que ça a avancé depuis. Ou que certaines directions d'établissements confondent la communication de l'UNSA avec celle de l'entreprise !

Mais oui bien sûr. Les organisations syndicales y ont intérêt aussi. En conséquence, les cheminots aussi sauf à vouloir faire de la grève pendant l'Euro une fin en soi quoiqu'il arrive. Car après, perdu pour perdu, l'Euro sera peut-être perturbé (pas tant que ça à mon avis) mais la facture se paiera au prix fort. Il n'y aura, selon toute vraisemblance, aucune avancée sur quoi que ce soit, peut-être même des reculs sur ce qui aura pu être amélioré. Avec 35 ou 40 % de grévistes au début (dans le meilleur des cas, les cheminots n'ont jamais fait mieux) et une perte de 20 % de participation au mouvement toutes les 48 heures en 8 à 10 jours ce sera plié ! L'appel à la grève reconductible est un fusil à un seul coup. A cibler l'Euro, l'arme n'est en outre pas rechargeable. Le seul espoir qu'il y a dans la proximité de l'Euro, c'est que ça peut faciliter un point de sortie avant. Mais à lire certains commentaires et analyses ici, j'ai l'impression que d'aucuns souhaitent au fond d'eux mêmes que surtout rien ne bouge dans le cadre des négociations pour pouvoir partir comme en 40 pendant l'Euro. Heureusement que les organisations syndicales y réfléchissent à deux fois. C'est mon point de vue. Ceux qui le partagent peuvent mettre un . Juste pour voir.

Reprise du sujet, après avoir obtenu le jugement du Conseil de Prud’hommes (c’est toujours un peu long). Je résume l’essentiel du dispositif de ce jugement. Je ne commente pas ni ne porte d’appréciation. Un appel est en cours. Le Conseil de Prud’hommes de Chambéry considère que la sportive n’apporte pas la preuve que la SNCF n’aurait pas satisfait à ses engagements dans le cadre du protocole qui les liait. La juridiction rétorque également à la plaignante qu’elle n’apporte aucun élément sur le travail dégradant qui lui aurait été confié, l’amenant à une dépression. Le Conseil de Prud’hommes relève qu’après sa blessure, la sportive ne pouvait plus faire qu’un travail de bureau. Aux faits de harcèlement qu’elle oppose dans sa plaidoirie, le Conseil de Prud’hommes lui rétorque qu’elle n’a jamais soulevé auparavant ce problème. Le litige (il s’agit d’une rupture du contrat de travail sur avis du Conseil de discipline pour absentéisme) s’est noué pendant l’année de préparation aux Jeux Olympiques de Sotchi. Le protocole prévoyait en effet que le mi-temps contractuel pouvait être exceptionnellement réduit durant cette période, pour les besoins et impératifs de la préparation physique. Mais comme l’athlète (précédemment blessée) n’a pas été sélectionnée par sa fédération sportive, la SNCF a considéré qu’elle n’avait aucune obligation d’aménagement supplémentaire d’horaire à ce titre, ce dont le Conseil de Prud’hommes lui a donné acte. La juridiction enfonce le clou en relevant que l’athlète n’avait effectué en 3 ans ½ que 38 jours de travail en lieu et place d’un mi-temps comme prévu par le protocole. Le motif de licenciement validé par la juridiction prud’homale résulte au final du fait que la sportive a été absente 2 mois en 2013 sans donner de motif et, de nouveau, début 2014 sans raison. Et que, d’une manière générale, elle ne fournissait aucun planning, violant ainsi le protocole. Le Conseil de Prud’hommes conclut sur le fait que la SNCF ne recevant aucun élément de contrôle de la part de la sportive pour l’organisation de son temps de travail (absence de planning) et sur la justification de ses absences, il lui était difficile de maintenir la sportive de haut niveau au sein des effectifs.

Je n'ai pas dit sur sncf.com. Sur un terminal point de vente (TPV) auprès d'un vendeur dans une gare, une boutique pour visualiser l'historique du dossier voyage. J'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'un m-billet (titre de transport dématérialisé téléchargé sur mobile). Il n'y a donc pas de support papier. Si la commande du m-billet a fait l'objet d'un remboursement automatique, c'est nécessairement qu'elle a fait l'objet d'une annulation. Comme je suis partisan du droit à l'erreur des voyageurs et leur bonne foi a priori, on dira que c'est involontaire. Lors du contrôle, bien entendu si le dossier voyage a été invalidé, lors du flashage du code barre, le contrôleur lit l'information idoine et se retrouve devant un voyageur sans billet (reste éventuellement à discerner ensuite le comment du pourquoi ?). Mais pour cela, il faut que le contrôle (flashage) soit fait dans les règles de l'art et sans incident technique. Ce n'est pas toujours le cas. Ce sujet viserait-il à cerner les failles des titres de transport dématérialisés ? Je me garderai d'en dire plus.

10 jours par mois, ça commence à faire beaucoup. Cela représente la moitié du temps. Mais dans un cas comme ça, l'entreprise considère sans doute que le qualif. E expédie les affaires courantes à son niveau de qualification mais ne remplace pas pour autant le cadre. C'est en général comme ça qu'elle s'en sort. Pour les faisant fonctions, c'est ici (chapitre 6 du Statut, déroulement de la carrière) :

Exact. Il y a aussi les charges sociales dans l'assiette de calcul des retenues.

Le RH0131 peut-être ? Aucune certitude. Réponse faite de mémoire, sans vérification. Peu importe la référence du RH, celui-là ou un autre, les retenues pour cessation concertée de travail se font à la SNCF sur la base de trentièmes. Si par exemple, il y avait 30 jours de grève en juin, mois de 30 jours, quel serait le salaire à la fin du mois ? Zéro. Une retenue de 30 / 30ièmes. Jours de repos inclus puisque le calcul se fait en jours de calendrier et non pas de service non assuré. En fait, le calcul de la retenue sur salaire est plus favorable à la SNCF pour les grèves courtes (journées de service non assurées) que pour les grèves longues (journées de calendrier). A partir d'un certain nombre de jours, ce qui est d'ailleurs la question ici, on passe en effet en jours de calendrier d'où, à chaque fois, ce type d'interrogation. Sur un conflit de 30 jours de calendrier, aucun cheminot n'a en réalité pas assuré son service pendant 30 jours. 20 jours seulement en moyenne. Mais une retenue de 30 /30ièmes ou de 20 /20ièmes, ce serait pareil. Par contre, ce qui fausse le calcul et génère des contentieux c'est que parfois pendant la période de conflit, le gréviste se trouve à rattraper des repos en retard correspondant à des journées de travail supplémentaires par rapport à la moyenne effectuées antérieurement et qui n'ont pas été rémunérées puisque le temps de travail est annualisé. Ou également que le déroulé de son roulement lui fait prendre de l'avance dans la période sur les repos à venir. Ce dont j'ai le souvenir c'est qu'à chaque fois qu'il faut terminer un conflit (c'est la seule certitude !) il faut bien commencer à discuter de ça et trouver un modus vivendi pour que le nombre de jours de repos retenus dans une période de calendrier ne soit pas supérieur à celui qui résulte d'une utilisation normale. Bien évidemment, les organisations syndicales ne peuvent pas venir discuter de ça trop tôt. Mais elles le font.

Il ne peut être mis fin à un accord d'entreprise à durée indéterminée, ne prévoyant aucune clause de révision périodique, que par la voie d'une dénonciation. La dénonciation n'a pas d'effet immédiat. Elle emporte obligation de négocier un nouveau texte de substitution. Si un nouvel accord est trouvé, le nouveau texte remplace le précédent. S'il n'y a pas de nouvel accord, les salariés présents au moment de la dénonciation continuent à bénéficier des dispositions prévues dans le texte dénoncé. Par contre, dans un tel cas d'échec des négociations en vue d'une révision, les salariés qui ont été embauchés après la dénonciation ne bénéficient plus des dispositions antérieures. J'ai résumé simplement.

Le problème de la Caisse de Retraite c'était qu'elle devait honorer les pensions dès les premiers jours du trimestre civil alors que le seul cotisant qu'est la SNCF ne versait les fonds nécessaires qu'une dizaine de jours plus tard (part employeur + part salariés des cotisations sociales afférentes à la retraite). Et ceci quatre fois par an. Les agios que la Caisse de Retraite payait aux banques pendant ce découvert se montaient bon an, mal an à 8 millions d'euros. La Caisse de Retraite étant dorénavant un organisme social distinct de la SNCF employeur, c'était à elle de trouver la trésorerie nécessaire dans le circuit bancaire. En ayant dans un premier temps (janvier 2012) scindé la pension trimestrielle en deux versements espacés d'une huitaine de jours, sa trésorerie soufflait un peu déjà. En instaurant ensuite le paiement mensuel (depuis janvier 2016), c'est cette fois une économie de l'ordre d'une dizaine de millions d'euros qui est espérée chaque année. C'est assez sordide car cette économie résulte du fait qu'en cas de décès (ce qui finit nécessairement par arriver), la charge de la pension restant acquise est moindre en cas de paiement au mois qu'au trimestre. Avant c'était le trimestre déjà payé qui restait acquis. Maintenant, c'est seulement le mois en cours. J'ai calculé qu'un retraité percevant 1500 € de pension par mois (ce qui est au-dessus de la pension moyenne et nombreux sont ceux qui ne touchent pas ça, soit-dit en passant) et qui, en bon-père de famille, gérait son budget au mois même si payé d'avance au trimestre, pouvait dégager de la trésorerie épargnée une vingtaine d'euros par an au taux du Livret A (0,75 % l'an). Dans la pratique, seules les bénéficiaires des plus hautes pensions pouvaient ainsi optimiser leur versement trimestriel d'avance. Car les petites pensions mordent le trait dès le premier mois (lire qu'à la fin du premier mois du trimestre ils ont dépensé plus d'1/3 de leur pension, à la fin du deuxième mois plus de 2/3) et qu'ils tirent la langue en attendant le versement du trimestre suivant. Ce qui me fait dire, et dans mon entourage je ne suis pas le seul à le dire ou à l'entendre, que le système du paiement trimestriel ne profitait en fait qu'aux plus aisés et que les plus modestes eux préfèrent finalement le paiement au mois pour davantage de visibilité. Sachant que l'un dans l'autre, le budget annuel reste le budget annuel.

http://www.ouest-france.fr/bretagne/plouaret-22420/plouaret-une-quinzaine-de-manifestants-bloquent-la-gare-4237751?utm_source=of_alerte-locale&utm_medium=email&utm_campaign=of_lannion_22&utm_content=20160519&vid=892684

Une Assemblée Générale est par définition une mascarade quand elle tente (ou fait semblant) de prendre des décisions ("assemblée générale souveraine", thème cher à certains militants davantage politiques que syndicaux, ceci expliquant cela). Les organisations syndicales ne prennent, par définition, leurs décisions que dans leurs structures. C'est un mythe. La base ne part jamais toute seule.

On a les syndicats qu'on mérite. Que ceux qui savent ce qu'il faut faire, comment il faut faire, s'y investissent. Il n'y a rien qui m'horripile le plus que cette vision des syndicats dont les responsables se lèveraient un matin en imaginant le plus mauvais coup possible contre leurs mandants ! Pour ma part, je peux ne pas être d'accord avec une ou plusieurs organisations syndicales (y compris la mienne !) mais j'ai toujours le respect d'une décision qui par essence est collective. Et ayant suffisamment pratiqué, je sais que ce n'est pas facile. Le syndicat le plus fort chez les cheminots, c'est la CGT. Le syndicat qui a le plus d'adhérents chez les cheminots, c'est la CGT. C'est aussi celui qui a logiquement le plus de voix aux élections professionnelles. A partir de là, par définition, toutes les autres organisations syndicales gravitent autour et développent le plus souvent des positions alternatives. Sinon, autant prôner le syndicat unique.

Des exemples avec des montants ? Seules les "associations d'agents" et assimilées procèdent à des prélèvements automatiques à la source sur pension. Ces autorisations peuvent toujours être récusées (d'ailleurs il faut savoir que la Caisse de Retraite n'en peut plus des litiges et contestations sur ces prélèvements dont le bien fondé et la périodicité lui échappent totalement). Si le prélèvement ne correspond plus à la disponibilité des revenus, le mieux est sans doute d'agir auprès des organismes dont le retraité est membre pour qu'un meilleur échéancier soit mis en place. Pour ce que je connais, les Mutuelles qui prélevaient trimestriellement sur pension sont bien passées en temps et en heure au prélèvement mensuel. Les services sociaux vont apprécier... Un dossier peut toujours se perdre. Systématiquement (sous-entendu organisé), j'ai du mal à imaginer.

Lu plus haut : SUD proposant quelque chose mais la CGT refusant catégoriquement d'y prendre part. Et plus loin : Nous, c'était l'inverse. Donc si on se place du point de vue de CGT, c'est la faute de SUD. Si on se place du point de vue de SUD, c'est de la faute de la CGT. Si on se place à la fois du point de vue de SUD et CGT (unité, chouette !), c'est de la faute de la CFDT ! Autres variantes avec UNSA, voire FO.

Par nature, un remboursement (diminution sur vente) ne peut s'opérer que si le titre de transport a fait l'objet d'une remise à disposition. Si le billet est sur support physique classique, faut-il encore aller le restituer à un point de vente en face en face pour finaliser le remboursement (dans le délai de deux mois) car c'est une pièce comptable. Si le billet est dématérialisé (e-billet et assimilé), dès la remise à disposition, le remboursement que de droit est effectivement automatique sans autre démarche. Hors le cas de fraude ou de tentative de fraude, l'annulation de la commande résulte parfois d'une erreur matérielle du voyageur. Sinon de son agence de voyage. Le billet commandé et qui va être utilisé fait l'objet d'une annulation avant le voyage mais le voyageur, ignorant cette annulation, se présente quand même à bord. Lors du contrôle du e-billet, si la commande a été annulée, ça coince évidemment. A condition, que le contrôle soit correctement fait. Je sais qu'il arrive parfois encore qu'un ASCT considère par défaut bon un titre de transport dont son lecteur n'a pourtant pas reconnu le code-barres. Avec la référence du dossier voyage, il doit être possible de tracer sur un terminal de vente la succession des opérations.

Ce sujet ressemble à celui-là : sur lequel nous n'avons d'ailleurs jamais eu le fin mot de l'histoire malgré les appels à précisions. A priori, les éléments autorisés (?) mis en avant par les uns et les autres dans le précédent fil de discussion sont transposables ici. Tant que le loyer à venir est payé, il ne saurait probablement pas y avoir expulsion, surtout de personnes âgées. Les arriérés peuvent se régulariser dans la durée comme un tribunal l'autorisera toujours, Reste à comprendre pourquoi le loyer (mensuel) pouvait être honoré avec une pension versée trimestriellement mais plus maintenant qu'elle est mensuelle. Je suis retraité aussi. J'ai encore des charges de famille. Je préfère finalement une pension versée mensuellement. Meilleure visibilité. Et par rapport aux charges habituelles, notamment de loyer, ça ne change rien. Tout est question de delta entre ce qui rentre et ce qui sort. Que ce soit au mois ou au trimestre, je ne suis ni plus riche, ni plus pauvre à la fin de chaque période.

Ce n'est que la position d'une section syndicale ! Jusqu'à plus ample information, même pas celle du Syndicat Régional Unsa Ferroviaire Paris Sud Est. Et cela n'en fait pas non plus la position nationale de l'UNSA Ferroviaire. Pour une organisation qui, nationalement, se revendique du : je trouve que le ton est assez radical.

Oui, eh bien le 7 juin ce sera fini ! Avec un appel de 48 heures chaque semaine, doublé dès la première semaine, d'un appel à reconduction immédiate, attendre le 7 juin ou date autour n'est plus une option. "Les collègues sont pour" peut-être mais ce n'est pas comme ça que les deux organisations syndicales qui comptent ont vu les choses. Et ce "j'attends le 7 juin" pourrait donc paradoxalement être une bonne aubaine et une bonne excuse pour ceux qui ne veulent rien faire (ce qui est d'ailleurs leur droit) en affaiblissant ceux qui auront répondu à l'un ou l'autre des appels CGT ou SUD. Je préfère finalement la position d'une autre organisation (CFDT) qui dit qu'elle attend quoiqu'il arrive le 19 mai puisqu'il y a un programme de négociations jusque-là (19 mai, plus le temps de sa réflexion et de sa décision dans ses instances statutaires, sa base à elle, c'est à dire pas avant la semaine 31). Le 7 juin, ce serait déjà la quatrième "48 heures" de la CGT et 3 semaines de grève reconduite au compteur selon les vues de SUD. Et tout ça, sans le renfort de ceux qui représentant bien la base (sic) auront décidé d'attendre ! Ne connaissant toujours pas la position de l'UNSA, je ne suis pas en mesure de la citer. Rien sur son site Internet, pourtant d'ordinaire assez riche d'informations liées à l'actualité. Preuve sans doute d'une difficulté à prendre une décision. Je ne l'accable pas. La prise de décision dans une organisation syndicale se fait autrement que dans les discussions entre deux portes ou sur un coin de table. Les collègues peuvent se tromper, personne ne leur dira jamais rien. Une organisation syndicale, elle, engage son nom, un collectif.

Rupture conventionnelle ? Peu probable que la SNCF en propose une. Par définition, la rupture conventionnelle est proposée par un employeur en lieu et place d'un licenciement classique quand il n'y a pas de motif suffisamment réel et sérieux pour rompre le contrat de travail. Là, a priori la SNCF n'a aucune raison de rompre le contrat de travail. Au contraire même puisqu'elle est satisfaite. Mariée ou pacsée, vous pourriez tenter de faire valoir une démission légitime (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89) qui vous donnerait le temps de vous retourner en percevant une allocation de retour à l'emploi. Attention, dans un cas comme ça Pôle Emploi vérifiera deux fois plutôt qu'une que vous recherchez bien un nouvel emploi au lieu de votre installation en couple. En tout état de cause, avant de faire valoir une démission légitime, vérifiez que les conditions d'indemnisation seront bien remplies (sauf si vous pouvez vous en passer). Il est également possible de prendre un congé sabbatique (minimum 6 mois, maxi 11 mois) dans les conditions de l'article L.3142-91 et suivants du Code du travail. Ou un congé pour création d'entreprise (pouvant aller jusqu'à deux ans) : article L.3142-78 et suivants du Code du travail. Les deux sont assimilés à des congés de disponibilité non rémunérés, non indemnisés. Le congé sabbatique ne nécessite par nature aucune justification. C'est vraiment une suspension du contrat de travail pour convenances personnelles. Le congé pour création d'entreprise, comme son nom l'indique, c'est pour créer ou reprendre une entreprise. Mais il peut ne s'agir que d'une intention, d'un projet, d'une période de réflexion, d'une exploration, d'une étude de faisabilité... autant dire que le motif n'est pas vérifiable et peut rester virtuel et est donc passe-partout. Pendant un congé pour création d'entreprise, il est possible d'exercer une activité professionnelle salariée. Il suffit de faire valoir que ça fait partie de l'exploration d'un marché ou de l'acquisition de compétences pour se lancer ensuite le moment venu à son compte. Les congés de disponibilité (qui peuvent être différés mais, au bout du bout, pas refusés) ennuient souvent l'employeur. Car à leur terme, il faut prévoir de réintégrer le salarié s'il revient et donc conserver un poste au moins similaire. Or, ne pas avoir de visibilité est la hantise des RH. Il est donc de bonne guerre de leur dire, soit vous facilitez mon départ vers Bordeaux, soit je vous lâche quand même en vous laissant dans l'incertitude de mon retour. Sinon, postuler directement à Bordeaux et alentours. L'expérience sur Tours est un atout sur le CV. Et une fois acceptée par l'établissement prenant (ce pourrait être un nouveau contrat de travail), démissionner de Tours avec préavis. A un agent du Cadre Permanent, je n'indiquerais pas cette formule car elle est prohibée et totalement incompatible avec les dispositions du Statut. Mais, puisque vous êtes contractuelle, je ne vois rien qui puisse valablement s'y opposer. Sous toutes réserves. Et en bon RH (?), j'ajouterais pour conclure : et si l'ami venait s'installer à Tours, ce ne serait pas mieux pour tous les deux ? Lui-aussi, dans le cadre d'une union, pourrait faire valoir une démission légitime.

Dans le RH007 actuel qui est aussi un décret, il y a déjà un peu de ça :

La Table Ronde du 4 mai ne visait a priori qu'à lister les définitions (qu'est ce qu'une résidence, qu'est ce qu'un temps de travail effectif, qu'est ce qu'une pause, qui est dans le régime roulant et qui est dans le régime sédentaire ? etc.). Préalable nécessaire avant de passer au contenu. Dans les e-communiqués :