PLANONYME

Il est pourtant régulièrement établi des P.V. pour usage abusif du signal d'alarme (même l'action accidentelle peut passer en usage abusif, tout est question de discernement ou pas). Evidemment si c'est l'agent de conduite qui s'y colle seul, après avoir réarmé, il ne va pas établir un P.V. Mais si c'est un ASCT qui intervient (il y a encore quelques trains avec des ASCT, parfois plusieurs même) le risque pour le voyageur d'être verbalisé est bien plus grand. Un des derniers cas que j'ai eu à connaitre en activité et dont je me souviens bien (mon boulot était fait de 100 % de problèmes !). Train de nuit. Groupe scolaire. Un adolescent descend en pleine nuit de sa couchette pour aller aux toilettes en s’agrippant au signal d'alarme. Comme le collégien était mineur, c'est le professeur accompagnant qui s'est pris le P.V. à son nom. Et moi j'ai eu le Ministère, l'Académie, les syndicats enseignants, les associations de parents d'élève (traumatisme du jeune) sur le dos. Et quand j'ai dit que ma décision était de classer sans suite le P.V., c'est l'ECT qui m'est tombé dessus...

Dont il est dit que tout abus sera sanctionné. Le voyageur peut donc hésiter à l'actionner, d'autant que le fait que la porte ne s'ouvre pas ne constitue pas un danger imminent, juste un désagrément. Et puis, si après que le voyageur ait actionné ledit signal d'alarme, l'ASCT constate que pour lui ça fonctionne normalement (certains problèmes techniques ne sont parfois qu'intermittents), c'est la prise de tête assurée... voire le P.V.

Commission Colin ? C'est qui ce Colin ? Le CHSCT est la meilleure instance à alerter en cas de difficulté. C'est au CHSCT qu'il revient d'examiner les perspectives et possibilités de reclassement d'un agent inapte. Et puis si le Médecin du travail a fait des préconisations et que la direction de l'établissement refuse de les mettre en oeuvre, il faut retourner voir le médecin du travail pour que les deux parties se mettent d'accord. A mon avis, le cas est plus compliqué que ce qui en est dit ici.

Certains sur ce forum savent que le traitement des réclamations a été mon quotidien pendant pas mal d'années. J'en ai donc vu des vertes et des pas mures. A propos de couleur verte, ce cas me fait penser à ce qu'en relation client on désigne par le syndrome de la pastèque : vert à l'extérieur, mais rouge à l'intérieur. Vert c'est la couleur que voient de nombreux acteurs. Il y a d'autres portes. Il y a un ASCT. Il y a un signal d'alarme. Un déverrouillage de secours. Un bouton noir sur lequel il faut savoir appuyer suffisamment longtemps et au bon moment... Rouge, c'est ce que voit le voyageur prisonnier devant une porte qui, contre toute attente pour lui, ne s'ouvre pas ! Dans le cas cité, puisque le Chef d'Escale a confirmé qu'il y avait un problème sur la porte, ça simplifie le traitement de la réclamation. Il est en effet heureux que ce dernier ait fait ce constat ce qui évitera au Service Relations Clients de perdre du temps à rechercher quelque chose qui le cas échéant, n'aura été noté nulle part. Encore le syndrome de la pastèque. Sont-elles audibles et suffisamment compréhensibles ces annonces ? Combien de fois, il ne m'est pas arrivé à moi aussi d'avoir du mal à ouvrir la porte ! Et de devoir m'y reprendre à plusieurs fois. Il ne suffit pas seulement d'appuyer. Il faut le faire suffisamment fermement et au bon moment. Je ne saurais expliquer comment ça fonctionne (un système pneumatique ?) mais j'ai constaté que sur certaines rames c'était parfois difficile.

Âgé de 29 ans ai-je lu plus haut. Ce n'est donc a priori ni de l'apprentissage, ni un contrat de professionnalisation (alternance). Reste à savoir ce que c'est comme type d'embauche. On tourne en rond mais c'est assez déterminant pour répondre à la question de départ sur les avantages acquis (sic). Comme c'est un C.D.D. on sait déjà que ce n'est pas une embauche au cadre permanent. Celle-ci viendra après la formation certainement. Car des gens formés aux circulations ferroviaires, c'est plutôt rare dans les C.V. Et on ne voit donc pas trop qui d'autre la SNCF embaucherait.

D'après l'annonce, il s'agit d'un contrat d'apprentissage. Pour l'apprentissage, il y a une limite d'âge (26 ans) mais il faut croire que les services RH ont trouvé une passerelle quelconque, en y substituant un contrat de professionnalisation ? Il va être difficile d'en dire plus, seul le candidat étant en mesure de savoir ce qu'on lui a proposé et ce qu'il s'apprête à signer. Pour répondre à la question, apprentissage ou professionnalisation, même en C.D.D. : facilités de circulation. Accès aux résidences PARME ou "foyers". C'est écrit dans l'annonce : Hébergement possible dans un foyer (prise en charge des frais sous certaines conditions). Toutes questions qui auraient pu être utilement posées dès la phase de recrutement, afin de recevoir des réponses claires.

29 ans, DUT, pas actuellement au chômage, ça ne ressemble pas trop à un contrat de professionnalisation (forme habituelle de l'alternance). Possible de retrouver l'offre d'emploi ? Pour savoir si on parle bien d'alternance au sens Code du travail du terme. Car, de fait, toutes les embauches à la SNCF sur des métiers spécifiques au ferroviaire alternent une prise de poste en établissement et une formation en école ou centre de formation.

Contrat à durée déterminée pour le temps de la formation ? Ou contrat à durée indéterminée ? Quel âge ? Diplôme ? Précédemment inscrit à Pôle Emploi ?

Un contrat de professionnalisation sans doute. A durée indéterminée ? Dans ce cas, c'est comme une embauche au cadre permanent (sous réserve de condition d'âge). La SNCF doit consacrer 0,50 % de sa masse salariale (ce n'est pas rien !) à l'alternance. Quand elle met la main sur des candidats à l'embauche qui remplissent les conditions pour un contrat de professionnalisation (autrement désigné "alternance" en ce sens qu'il alterne prise de poste et formation... mais, ni plus, ni moins que tout emploi à la SNCF dont les métiers ne s'apprennent guère ailleurs), elle profite de l'occasion. Cela lui permet de se faire rembourser du coût de la formation sur la masse des cotisations payées. Avec dans certains cas, en sus, une exonération de cotisations patronales. Ces conditions sont : - moins de 25 ans révolus, avec formation initiale à compléter ; - 26 ans et plus si inscrit comme demandeur d'emploi. Comme dans cette hypothèse, il s'agit bien d'une embauche au cadre permanent (la forme d'embauche n'est ici qu'une niche fiscale et sociale qui importe peu au salarié), les facilités de circulations sont délivrées dès le premier jour. Découché ? Si l'emploi nécessite des déplacements (agent du service commercial trains par exemple ?), les indemnités et allocations que de droit seront payées. Pour ce qui concerne les logements, en région parisienne souvent un jeune embauché se tourne en première intention vers PARME http://www.residencesparme.fr/ qui est une association loi 1901 dont la SNCF assure la présidence (encore une niche fiscale et sociale). Les chambres (parfois des studios) en résidence PARME donnent droit à l'A.P.L. (aide personnalisée au logement versée par les C.A.F., dans les conditions de droit commun). Ensuite le candidat formule une demande de logement dans le parc immobilier SNCF (plus exactement celui de ses filiales immobilières, HLM ou autres) qui prendra un certain temps à être satisfaite. Ou alors il trouve une location, voire une colocation par ses propres moyens (la sécurité de l'emploi aide). J'ai mis en gras certains mots. Ce sont ceux qui pourraient justifier une recherche sur ce forum. Mais ça aurait été bien de nous donner davantage d'informations. La réponse n'aurait été que plus précise sans risque de hors sujet par interprétation. Pas d'informations données lors des différentes phases du processus de recrutement ?

Vu le niveau de salaire annoncé, vu la nature de la mission, s'il n'y avait la durée (qui renouvellement compris me semple un peu longue), j'ai bien l'impression qu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée à objet défini tel qu'il peut être spécifiquement proposé à des ingénieurs et cadres (qui n'ont pas forcément vocation à rester dans l'entreprise après mais qui pourront faire valoir sur le marché du travail leur expérience et leur expertise) : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/types-de-contrats/article/le-contrat-a-duree-determinee-a-objet-defini S'il s'agit bien d'un C.D.D., une clause de dédit-formation est sans objet puisqu'un tel contrat ne peut pas être rompu, ni par l'employeur, ni par le salarié (sauf faute grave ou inaptitude physique). Le contrat de travail est proposé par qui ? Par la SNCF vraiment ? Et non pas plutôt par une quelconque filiale en charge de l'aménagement des gares ? Puisque ADC01 se pose la question de ce qu'est la signalétique à la SNCF (dans les gares), je pense qu'il s'agit de la science (sic) qui est évoquée dans cette notice Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Signalétique (le fléchage des WC entre-autres mais pas que ça...). Des hordes d'agents de maîtrise (de la filière commerciale) ont fait leur mémoire de fin de formation sur la signalétique ! Les voyageurs n'y comprennent toujours rien (ou pas tout !). Il est peut-être temps de faire appel à des spécialistes du domaine : à 2500 ou 2800 €, il faut à mon avis avoir déjà un bon C.V. ou une bonne formation. A moins que des indemnités et allocations de déplacement aient été ajoutées au salaire pour annoncer ce montant ? Je suis toujours surpris que, malgré les réunions d'information, les candidats n'en sachent pas davantage sur ce qui va leur être proposé.

En bas de la fiche de présentation de cette formation préparatoire à la conduite : Vous ne devez pas être titulaire d'un diplôme de niveau IV ou supérieur. Le bac c'est un niveau IV.

C'est un élément de rémunération. Prescription : 3 ans.

Allocation distinction honorifique (Art. 162) (...) Médaille d’honneur de vermeil, légion d’honneur, ordre national du mérite, médaille militaire, médaille de la défense nationale 145 € (...) Montant de 2015. A actualiser peut-être ? Je vois aussi une allocation supplémentaire de 40 € mais je n'ai pas recherché les conditions. Je crains toutefois que le fait que la distinction ait été discernée avant l'embauche ne soit rédhibitoire. Dans l'esprit de la réglementation, c'est sans doute fait pour accompagner des événements qui se sont produits pendant les années d'activité au service de l'entreprise, ni avant, ni après.

130 millions de voyageurs par an rien que pour TGV et Intercités. 3 000 lettres, dossiers ou pages de registre de réclamation reçus chaque jour, bon an, mal an, au Service Relations Clients (Arras). Le Médiateur SNCF a un périmètre de compétence plus large : IDTGV, TER, Transilien. Depuis début 2016, Thalys et Eurostar lui ont confié également compétence pour leurs propres dossiers. Ceci s'explique par le fait que dorénavant il est obligatoire pour toute entreprise (loi Hamon sur la consommation) de se doter d'un service de médiation ou de faire appel à un tel service constitué dans sa branche. De son côté, nul consommateur ne peut maintenant engager une procédure juridique contre un professionnel s'il n'a pas d'abord tenté une résolution amiable du litige. Force est de constater que très peu de dossiers remontent jusqu'au Médiateur. La plupart des voyageurs qui réclament n'en ont pas besoin puisqu'ils obtiennent satisfaction en première intention à 70 %. Chiffre qui est à peu-près constant auprès de toutes les entreprises sérieuses. Logique : un client ne réclame pas s'il n'a pas quelques bonnes raisons de le faire (on parle ici de réclamations formalisées par écrit, dossier, pièces justificatives... selon la procédure idoine et non pas de simples mécontentements ou désaccords exprimés en face en face mais restant sans suite). Sachant que lorsqu'une réponse du Service Relations Clients est contestée, elle fait d'abord dans la pratique l'objet d'un second examen par un encadrant pour confirmation ou infirmation, le taux de 50 % de décisions, parmi celles remontant jusqu'à lui, retoquées par le Médiateur est un pourcentage élevé. Il témoigne de l'effort que doivent faire certains voyageurs réclamant pour obtenir satisfaction sur des choses a priori assez basiques.

Je pense qu'il s'agit de ça : https://www.quechoisir.org/actualite-assurance-emprunteur-le-remboursement-toujours-pas-a-l-ordre-du-jour-n10953/ Pas exactement la même chose que l'affirmation lapidaire de note ami Soni. L'association de consommateurs UFC-QUE CHOISIR qui a levé ce lièvre incitait les consommateurs à la prudence dans cet article de 2014. L'association attendait des décisions juridiques pour la fin 2014. Depuis, personne ne semble en avoir parlé. Soit elle a perdu. Soit les affaires sont toujours en cours. J'ai cherché un peu sur Legifrance : je n'ai pas trouvé de jugement publié sur le sujet (mais je n'ai peut-être pas cherché avec les bons mots-clés). Ce qui est en débat (juridique), c'est le partage et la répartition des bénéfices avec les assurés lorsque la somme des cotisations perçues a été supérieure au coût des défaillances de paiement. Cela dit, je ne connais rien au droit des assurances si ce n'est ce que le consommateur lambda que je suis peut apprendre en lisant des revues comme 60 millions de consommateurs (Institut National de la Consommation, institutionnel) ou Que choisir ? (Union Fédérale des Consommateurs, associatif et davantage militant).

Un peu de vocabulaire. Ma machine à laver est garantie. Cela ne signifie pas qu'elle ne vas pas tomber en panne. Mais si elle tombe en panne, il y a quelque chose de prévu. Souvent pas davantage qu'une réparation gratuite et encore dans les conditions fixées par le vendeur (parfois retour à son magasin, dans l'emballage d'origine, etc.). Une garantie, c'est ça. Souvent le consommateur confond avec une promesse, une mesure contractuelle, voire légale. A une époque l'hypermarché dans lequel je me rends le plus souvent proposait une garantie de délai d''attente à la caisse de moins de 10 minutes. Mais si l'engagement n'était pas tenu, il n'y avait aucune compensation, ni aucune mesure particulière. J'ai réclamé une fois pour tester. Il m'a été répondu que mon témoignage prouvait que le magasin avait encore des efforts à faire, ce qui me fut promis ! Ce n'était pas une garantie malgré le nom donné à cette mesure tout au plus commerciale. Dans le même magasin, le consommateur qui repérait un prix erroné affiché en rayon (à condition qu'il ne soit pas déraisonnable comme par exemple un télévision 3 € au lieu de 300 €), avait droit en caisse au prix indiqué en rayon plus un bon d'une valeur de 3 € à faire valoir pour n'importe quel achat. Il s'agit bien d'une garantie On arrive ou on revient à la SNCF. La garantie ponctualité (marque déposée). Nous savons tous ici que ce n'est pas une promesse absolue qu'un train sera pile poil à l'heure. S'il ne l'est pas, dans certains conditions et à partir d'un certain délai, il y aura une compensation. Il s'agit bien d'une garantie. Alors maintenant le service garanti en cas de grève (ou autres perturbations d'ampleur), c'est quoi ? L'entreprise annonce ce qui va rouler (ou pas). Elle en fait la promesse. Et si elle ne tient pas cette promesse, le voyageur peut prétendre au remboursement de ses frais prévisibles pour se rendre à destination dans les meilleures conditions de délai possibles. Il lui est juste demandé de justifier de ces frais et d'établir que la promesse faisant l'objet d'une garantie n'a pas été tenue. Parfois, bonne princesse l'entreprise reconnait ne pas avoir été mesure de respecter cette promesse. Si elle n'a pas déjà pris des mesures pour une compensation générale (sous la pression des pouvoirs public souvent), elle en met en œuvre au cas par cas. Vous annoncez zéro train sur une ligne, un axe. Pas de problème, le voyageur n'a droit à rien. Vous promettez par affichage un train pour telle destination (le plus souvent sous conditions restrictives de confort et sans respect de l'horaire) et si par extraordinaire cette circulation n'est pas au départ le voyageur pourra exiger le gite et le couvert ou la mise en œuvre d'une mesure raisonnable de substitution. Il y a confusion avec le service minimum qui lui vise à dégager coûte que coûte les moyens disponibles pour au moins une circulation, ou une solution d'acheminement, dans chaque sens entre un point A et un point B. Savez-que vous nos organisations syndicales sont sollicitées pour donner leur avis et faire leurs éventuelles propositions ou observations sur ce service adapté (en cas de cessation concertée de travail du moins car il y a d'autres cas de mise en œuvre d'un service adapté) ? C'est l'une des mesures issue de l'accord d'entreprise sur le dialogue social. L'idée c'est de privilégier les trajets domicile - travail, plutôt que les trains empruntés par les hommes ou femmes d'affaires ou les touristes. Avec la gestion par activité et les moyens dédiés ou dédicacés, ce n'est évidemment pas aisé. Voilà, voilà, voilà...

Oui ! Encore qu'un bon juriste défendant les intérêts de l'entreprise essaierait alors de venir sur le terrain de la faute avec intention de nuire. Puisque le tabassage du chef n'aurait pour seul mobile que de provoquer le licenciement pour obtenir la dispense du paiement du dédit-formation. "Ce qui s'applique à un chien blanc, ne s'applique pas forcément à un chien noir" dit-on.

Les voies des chargé(e)s de recrutement sont impénétrables ! Ce qui est décrit ici ressemble à une pré-sélection, une vérification sommaire de l'intérêt (ou pas) de la candidature. Intérêt pour l'entreprise et intérêt pour le candidat. Sur les aspects "motivation", je me mettrais facilement en colère. Le chargé de recrutement : quelle est votre motivation pour ce poste ? Le candidat : Eh ben, je suis comme vous, j'ai besoin de trouver du boulot ! Le chargé de recrutement : oui, mais pourquoi ce poste ? Le candidat : parce que j'ai fait mes études dans ... et que, tiens comme par hasard, vous cherchez des gens qui ont une formation dans (ce que j'ai fait). Autre question ? Le chargé de recrutement : non, non c'est bon. Vous êtes motivé. Le candidat : je veux oui !!! Bon ce dialogue est fictif. Je ne conseille pas de le mener comme ça. N'empêche...

Pas de paiement d'un dédit formation en cas de licenciement, jamais ! Même en cas de faute grave (ou lourde) !!! Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025865932&fastReqId=132144072&fastPos=1

Rentré à la SNCF en novembre 1976, j'ai adhéré au syndicat dont je suis toujours membre en avril 1977 sans être commissionné.

C'est une formation ! En alternance en l'occurrence. Et la plupart des formations en alternance (dans toutes les entreprises) sont bien adossées à un contrat à durée déterminée qui correspond au temps de la formation. Le C.D.D. ne peut pas être rompu pendant la formation (sauf faute grave ou inaptitude médicale). Ce n'est donc pas si précaire que ça au moins pendant le temps du C.D.D. Par contre, le candidat peut craindre de n'avoir aucune garantie d'être embauché au terme de sa formation. Oui. Mais parfois un candidat formé en alternance ne souhaite pas non plus forcément se faire embaucher par le même employeur (c'est la même chose pour les apprentis). C'est plutôt l'employeur qui a intérêt à prendre à son service ce candidat-là plutôt qu'un autre. Evidemment, dans les métiers ferroviaires surtout ceux de SNCF Réseau, il n'y a guère d'employeur alternatif ! Mais il n'y a pas non plus sur le marché du travail des gens déjà formés. Donc, sauf à ce que la formation se soit vraiment mal passée, que le candidat ne l'ait pas réussie, la SNCF proposera un emploi. Sinon qui y irait-elle embaucher ? La "vraie embauche" (sic) dans le Groupe Public Ferroviaire (car c'est comme ça qu'il faut dire maintenant) viendra donc logiquement après cette formation réussie et ce C.D.D. sans soucis. Les services de recrutement n'expliquent pas bien ça pour attirer et garder les candidats ? Ou bien le candidat n'ose pas poser la question de son avenir au terme de la formation et du C.D.D. ? C'est pourtant plutôt bien vu aujourd'hui de poser ce genre de question. Car c'est considéré comme révélateur d'une réelle motivation.

Ces clauses de dédit formation sont relativement récentes à la SNCF. Avant, il fallait bien déjà pourvoir les emplois avec des gens ayant peut-être quelques pré-requis mais qui ne pouvaient être réellement formés que dans l'entreprise vu les spécificités de ses métiers. Et on ne leur opposait pourtant pas une clause de dédit formation. En outre, peut-être même qu'on les sélectionnait à l'embauche moins qu'aujourd'hui (la preuve, j'ai été embauché en son temps... ). Aujourd'hui, on met des plombes à les sélectionner, les évaluer, les comparer, leur promettre monts et merveilles (pour pouvoir les recruter) car comme ce sont les meilleurs, il faut bien leur apporter quelque chose. Et on est tellement sûr de notre coup, qu'on leur met une clause de dédit formation dans les pattes. Un "premier de la classe" qui ne reste là faire son temps pour seulement être quitte de la formation qui lui a été dispensée, sûr qu'il va faire le boulot qu'on attendait de lui ? Personnellement, j'en doute. Mieux vaut agir via la clause de non-concurrence (laquelle légalement ne doit pas non plus empêcher le salarié de retrouver un emploi). Mais là, c'est l'employeur que le salarié vient de quitter qui doit verser une indemnité ! Ou alors mutualiser le coût de la formation (au moins à certains métiers) dans toutes les entreprises ferroviaires ? Comment ça se passe dans l'aérien (il y a quelques membres du forum qui connaissent bien ce milieu). Ce sont les compagnies aériennes qui forment à leur compte les pilotes ? Ou elles financent des centres et écoles de formation ? Dans le secteur des assurances (pour prendre un exemple), ce sont l'ensemble des entreprises adhérentes de la Fédération Française des Société d'Assurances qui financent les écoles spécifiques dont leur filière a besoin (car leurs métiers ne s'apprennent pas trop en filière économique et social ! en tout cas, ce n'est pas suffisant). Et pourquoi ce ne serait pas l'Education Nationale qui prenne en charge la formation des agents de conduite (puisque a priori c'est notre propos ici) ?

La mentalité de qui ? De celui ou celle qui vient solliciter des renseignements, des conseils, une aide auprès d'une organisation syndicale sur ce type de sujet ? On voit de tous dans les permanences !!! Mais personnellement, j'évite de juger. Ou la mentalité de l'organisation syndicale (la mienne en l'occurrence) quand je dis qu'on ne consacre pas notre énergie militante à tout et n'importe quoi et qu'on se réserve le droit de faire le tri. Ce qui n'empêche pas de renseigner un minimum. Mais à charge pour l'intéressé de faire ensuite par ses propres et seuls moyens ce qu'il croit devoir faire. Ma question relève un peu (et peut-être à tort) d'une réaction épidermique mais on en a tellement lu sur ce forum sur les bonnes et mauvaises organisations syndicales que je préfère vérifier de quoi on parle.

Ici aussi (source non officielle mais médicale, a priori sérieuse et digne de foi) : http://www.operation-myopie.org/traitement-operation-myopie/506/aptitudes-visuelles/aptitude-sncf-a-l-exercice-de-fonctions-de-securite-sur-le-reseau-ferre-national Conditions probablement déjà citées quelque part sur ce forum.

On n'a pas forcément tous les détails de la situation, mais pour moi Psich67 ne démissionne pas, et pour cause puisqu'il n'a pas encore été embauché. Il était en formation. En alternance pour une durée déterminée je suppose. Sa formation est maintenant terminée. Il n'est pas lié avec la SNCF ni n'a aucune obligation envers elle. La SNCF lui fait toutefois une première proposition (promesse, c'est dire que l'établissement zappe le processus classique d'embauche, ce qui veut dire que c'est un excellent candidat). Mais n'étant pas ou plus dans les effectifs de l'entreprise, ne pas donner suite à la promesse ne s'analyse pas en démission. C'est quelqu'un qui a terminé sa formation et qui se positionne sur le marché de l'emploi. Il regarde ce qu'il y a. Et si ce qu'on lui propose localement ne lui convient pas, rien ne l'empêche pour moi d'aller postuler sur le site de recrutement SNCF, comme auprès d'une autre entreprise qui chercherait des collaborateurs de sa qualification.