PLANONYME

Il me semble utile d'ouvrir un sujet sur le forfait jours en cours de négociation. Le thème est déjà abordé dans les e-communiqués, rubrique du forum qui ne permet pas de débattre : Restriction qui conduit d'ailleurs parfois les contributeurs à placer un lien vers un e-communiqué dans une discussion aux commentaires ouverts pour justement qu'il puisse y avoir des échanges. C'est ce que je fais ici. J'ajoute au lien vers le communiqué précité de la CGT, et en pièces-jointes cette fois, les positions de l'UNSA, de SUD et de la CFDT, Comme ça les positions des 4 organisations nationalement représentatives sont rassemblées et chacun va pouvoir y aller ici de ses avis, commentaires et observations. FORFAIT JOUR ENCADREMENT (CFDT).pdf FORFAIT JOUR ENCADREMENT (SUD).pdf FORFAIT JOUR ENCADREMENT (UNSA).pdf

L'ECT de Toulouse n'a pas préparé l'hébergement en lien avec le centre de formation ? Un stagiaire n'est jamais obligé d'accepter ce qui a été prévu (et qui lui sera facturé 90 % des allocations de déplacement du régime général) et peut préférer faire son affaire du gite et du couvert mais, en général, c'est bien ce qu'il y a de plus pratique. Et ça contribue à l'émulation du groupe et à sa concentration sur le contenu de la formation.

Je réponds à cette question là qui a priori n'a jamais été abordée sur le forum. Ce qui signifie que soit les cheminots ont naturellement trouvé leurs marques... et leur C.E., soit que ça ne les préoccupe pas plus que ça. Le découpage des C.E. est ici : http://www.ccgpfcheminots.com/les-comites-detablissement/ Le CCGPF c'est l'équivalent de ce qui était avant le Comité Central d'Entreprise. Changement d'appellation dû au fait que la SNCF (le Groupe Public Ferroviaire), c'est maintenant trois établissements publics. Il aurait donc pu y avoir trois C.C.E.. Il n'en a été fait qu'un avec une appellation et des missions spécifiques, surtout pour gérer les activités sociales nationales par délégation des C.E. des 3 EPICs. La partie la plus visible des activités sociales nationales c'est effectivement le catalogue vacances. En plus des activités sociales nationales du CCGPF, il y a les activités sociales proposées par les C.E. régionaux, territoriaux ou par métier. Les C.E. de l'EPIC Mobilités sont globalement des C.E. régionaux. Ils s'inscrivent dans le même périmètre que les anciens C.E.R. (Comités d'Etablissement Régionaux) de l'EPIC SNCF d'avant la réforme de 2014. Ces structures sont restées la partie la plus visible des C.E. pour le cheminot lambda qui souvent ne connait que ça (parce que c'est ce C.E. là qui gère le restaurant d'entreprise du coin, les bibliothèques, les centres de loisirs...). Au sein de l'EPIC Réseau il y a 5 C.E. Deux organisations syndicales avaient négocié un découpage se superposant autant que possible à celui de l'EPIC Mobilités mais deux autres organisations ont usé de leur droit légal d'opposition et c'est donc l'autorité administrative qui a arrêté unilatéralement le découpage de ces C.E. Et enfin un C.E. pour l'EPIC de tête. Ce qui fait, si je compte bien, 31 C.E. au total. On ne choisit pas d'adhérer ou de s'inscrire à tel ou tel C.E. On relève de celui son EPIC de rattachement et de son lieu d'affectation. En matière d'activités sociales, les organisations syndicales qui ont des élus dans ces C.E. (sauf une) ont négocié un accord de gestion. La SNCF est également partie prenante à cet accord puisque c'est un accord collectif d'entreprise. Cet accord de gestion mutualise les activités sociales. Ce qui permet à un cheminot où qu'il soit, de quelque C.E. qu'il relève, d'accéder et de bénéficier des activités sociales locales qui l'intéressent, même si elles ne sont pas gérées par son C.E. à lui. Le problème c'est qu'actuellement les élus majoritaires du C.E. Gares et Connexions (l'un des C.E. de SNCF Mobilités) et le C.E. de l'EPIC de tête refusent de reverser une quote part de leur budget activités sociales pour financer des activités mutualisées, malgré l'accord d'entreprise dont les organisations syndicales de ces élus là sont signataires. Ce qui, si un arrangement n'est pas trouvé, va conduire les agents relevant de ces C.E. non contributeurs a être considérés comme des extérieurs (avec tarification majorée) lorsqu'ils voudront bénéficier des activités sociales d'un C.E. qui n'est pas le leur et que leur C.E. à eux (leurs élus donc) ne veut pas financer en versant au pot commun. Voilà, voilà... qui aurait imaginé que la réponse à la question soit aussi compliquée ? La plupart des cheminots sont à mille lieux de toutes ces difficultés. Ils ne finiront par s'en rendre compte que lorsque le bénéfice de certaines activités sociales leur sera refusé ou facturé au prix fort. Je crois que dans certains restaurants d'entreprise, c'est déjà le cas.

Eh bien, après avoir tout lu, je crois qu'il n'y aura pas de riposte. Service syndical minimal sur cette affaire. Pourquoi ? Parce que les organisations syndicales sont très emmerdées avec ce type de situation. En résumé, un gars complètement bourré au retour d'une manifestation. Accompagné d'un délégué particulièrement énervé (est-ce sa nature ?) qui s'en prend d'abord au contrôleur et ensuite à une voyageuse blonde... la traitant de tous les noms. Bien sûr, la ligne de défense c'est de dire qu'on n'est sûr de rien, que les témoignages divergent, qu'avec le temps tout le monde ne se souvient plus exactement de la même chose (il y a même un des deux qui ne souvient plus de rien !). On regrette parfois ici le manque de discernement de certains contrôleurs mais appeler la police pour prendre en charge deux collègues cheminots ayant pris place à bord ce n'est pas courant. On peut toujours s'inventer une histoire, se la raconter trois fois et se persuader ainsi qu'elle est vraie, mais il est peu probable qu'un contrôleur agisse ainsi sans raison sérieuse et objective. Et ceci même si par la suite, par empathie, solidarité cheminote et conseil syndical avisé, il ne confirme pas les faits qui l'ont amené à son dépôt de plainte. Il a de la chance d'ailleurs d'avoir pu la retirer. Car quand c'est déposé, c'est que normalement il y a des raisons. Venir affirmer ensuite que, non, non il n'y a rien de tout ça, c'est un truc à se retrouver avec une procédure d'outrage à magistrat. Le contrôleur qui aurait fait son boulot et qui aurait finalement le plus d'ennuis... là il y aurait probablement eu riposte syndicale digne de ce nom. Ou, ça serait parti sans aucun mot d'ordre. Les organisations syndicales dont donc emmerdées, écrivais-je au début. Pour sortir un adhérent ou un sympathisant, a fortiori un délégué de tels mauvais draps, il n'y a qu'une solution pour les organisations syndicales : ramper sous les paillassons devant la direction. Car pour obtenir la mansuétude de la direction sur de telles affaires, il faut pouvoir donner des garanties... de bonne représentation du personnel. A ce prix-là, c'est à dire fermer sa gueule sur autre chose ou être très très conciliant sur un gros dossier, avec un minimum de savoir-faire on obtient une sanction autre que celle que l'entreprise souhaite mettre en oeuvre, puisqu'elle a largement les éléments pour. On négocie même cette sanction ! (j'ai pratiqué). Donnant, donnant. Il faut ensuite pouvoir l'expliquer à sa base, ce qui n'est pas toujours aisé. D'ailleurs quand je vois qu'on nous explique que les représentants du personnel devant le Conseil de discipline se sont accordés sur une sanction juste au-dessous de la radiation (dernier avertissement avec nécessairement mise à pied et déplacement par mesure disciplinaire puisque c'est un package), il y a quelque chose qui sonne faux dans la mesure où la défense de l'agent s'est articulée sur le fait qu'il n'y avait pas matière à Conseil de discipline. Avec des arguments juridiques assez pertinents je dois le dire : les faits incriminés n'ont pas été commis dans le cadre de l'exécution du contrat de travail (puisque suspendu du fait de la situation de gréviste) et ont de fait déjà été sanctionnés avant le Conseil de discipline par le retrait des facilités de circulation. Or, la double sanction est par nature prohibée. Si l'affaire se poursuit juridiquement, il faudra que la SNCF justifie que le retrait des F.C. n'était pas une mesure disciplinaire mais une une mesure administrative. Ce qui risque d'être difficile. Mais peu importe puisque ce ne sera définitivement tranché que dans 5 ans au mieux et que la sanction aura donc eu valeur d'exemple. Il aurait à mon avis été de bon aloi que les représentants du personnel siégeant au Conseil de discipline se prononcent pour une décision : "hors compétence Conseil de discipline" afin d'emboîter et de faire leur la plaidoirie exposée. Mais ça, c'était potentiellement se mettre à dos les contrôleurs ainsi que l'encadrement (et peut-être d'autres agents qui eux aussi ont porté un jugement sur le comportement des deux acolytes). Ce sont des électeurs et des électrices, des adhérent(e)s parfois (avec des blondes dans le lot probablement). Autre point sur les faits relatés qui me chiffonne : le procès-verbal d'infraction à la Police des chemins de fer. Juridiquement, le P.V. a la nature d'une proposition de transaction. Si ce P.V. avait été réglé, il vidait le contentieux au moins sur le plan pénal, ce qui aurait pas mal fait dégonfler la baudruche. Mais, en tout état de cause, jamais de P.V. pour un porteur de facilités de circulation ! Un rapport seulement, justement pour laisser les mains libres à l'entreprise en tant qu'employeur. Les contrôleurs ne savent plus ça ? C'est juste un avis, une analyse de ma part qui vaut ce qu'elle vaut. Pour alimenter le débat et la confrontation qui s'engagent.

La notice de l'ONISEP mentionne et préconise ceci : Il n'existe pas de diplôme particulier conduisant à ce métier. Il faut d'abord être recruté par la SNCF pour pouvoir bénéficier d'une formation interne. Si les titulaires d'un CAP peuvent se présenter, les recrutements concernent surtout les bacheliers... sachant parler anglais. Accès à la formation : Il faut être âgé d'au moins 20 ans car le métier est soumis à une assermentation. Etre sans diplôme avec une expérience professionnelle significative d'au moins 3 ans dans le domaine du service ou titulaire d'un diplôme niveau CAP et/ou d'un bac dans les domaines du commerce, de la vente ou de la relation clients. Une première expérience professionnelle démontrant un très bon sens relationnel avec la clientèle est recommandée. Formation : après avoir été recruté, le candidat suit pendant 4 mois une formation rémunérée, théorique et pratique, pour s'adapter progressivement au métier. Au programme : connaissance de la SNCF ; circulation des trains (sécurité, confort...) ; tarification et réglementations... Cette formation est validée par une évaluation professionnelle avant d'exercer définitivement le métier. Cette dernière comprend une épreuve orale et une épreuve écrite. http://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Metier/Metiers/commercial-commerciale-a-bord-des-trains Le bac STMG, assez fourre-tout, n'est pas si éloigné. Il suffit dans la lettre de motivation de mettre l'accent sur le goût et les aptitudes pour le commerce, la vente, la relation clients. Le vrai handicap du "simple bachelier" sera d'avoir appris le peu de choses qu'il sait dans les livres et de ne pouvoir a priori justifier d'aucune expérience ou aptitude particulière (sauf expérience parfois dans des emplois saisonniers en rapport qui, pour un recruteur, sera toujours appréciée).

C'est un peu en marge du sujet, mais je conseille le film "Maman a tort" qui vient de sortir dont le propos confirme que le stage de 3ème c'est une corvée pour tout le monde et que ça repose sur le carnet d'adresses des parents (quand ils ont un carnet d'adresses, ce qui devient donc extrêmement discriminant).

Prévenir très vite le service utilisateur par tout moyen afin que l'organisation du travail puisse être adaptée à cette absence ou qu'il puisse y être pallié autant que possible. Certains établissements ont mis en place des procédures particulières pour cela : numéro d'appel joignable 24 h sur 24, enregistreur téléphonique. A certaines heures c'est le service qui gère les plannings (commande du personnel) qui sera appelé. A d'autres, c'est le dirigeant d'unité, de proximité, un service de permanence, voire un collègue de travail en service. Ensuite, les différents feuillet de la liasse de l'arrêt de travail seront acheminés (dans les 48 heures selon la législation) selon les instructions pré-imprimées qui figurent dessus. Il y a notamment un feuillet pour l'employeur, un pour la caisse, le médecin conseil... Dans la pratique, le cheminot lambda fait souvent remettre toute la liasse à son service (à son chef) ou l'expédie par voie postale à la direction de son établissement. Mais il ne devrait normalement pas. L'employeur (le chef) n'a pas à connaitre la pathologie qui a justifié l'arrêt de travail qui figure seulement sur l'un des feuillets (celui destiné au médecin conseil de l'assurance maladie). Mais les services RH (et les agents aussi) ont gardé une certaine habitude de "guichet unique" de l'employeur, du service médical, de l'assurance maladie. J'ai été DPX et ça m'a gêné une fois de découvrir contre mon plein gré sur la liasse entière d'arrêt de travail qui m'avait été laissée quelle était la pathologie de l'agent en arrêt de travail (les collègues critiquaient souvent ses arrêts de travail, mais ils ne savaient pas et n'avaient pas à savoir, moi non plus d'ailleurs mais comme tout était passé dans mes mains...).

La plupart de ces questions ont sans doute plus ou moins été discutées sur ce forum. Faire quelques recherches en haut à droite de l'écran avec les mots clés : contractuels, différence cadre permanent / contractuel, rémunération contractuel (propositions non exhaustives, je n'ai pas testé). Je réponds sommairement (même si je ne sais pas faire court !). Les contractuels ne perçoivent pas de prime de fin d'année comme les agents du cadre permanent mais celle-ci est intégrée dans les éléments de rémunération mensuels. Globalement, à qualification égale et conditions d'emploi similaires, la rémunération d'un contractuel est équivalente à celle d'un agent du cadre permanent. J'ai trouvé une grille d'équivalence de 2014 ici : https://focentraux.files.wordpress.com/2014/02/grille-dequivalence-salaire-cp-ps25_au-01-01-14.pdf Juste pour donner une idée (de 2014 à 2016 ça n'a pas dû beaucoup changer). L'intéressement est un gros mot à la SNCF et les tentatives de signer un accord avec les partenaires sociaux échouent régulièrement (chercher "intéressement" sur ce forum). De fait, il n'y pas d'intéressement au sens légal du terme. Mais quand l'entreprise estime avoir fait de bons résultats, ou des résultats meilleurs que ceux espérés, elle distribue quelles petites rallonges (somme toute assez modestes). Titres repas. Il commence à y avoir quelques expériences. Les conditions sont assez drastiques. Notamment pas de restaurant d'entreprise (géré par le Comité d'Etablissement territorialement compétent) à moins de 10 minutes du lieu de travail. Et être sur un horaire de travail avec coupure pendant les heures de repas. La coupure est une interruption de service non rémunérée. Or, le plus souvent les agents d'escale sont en service postés (temps de service en une seule et unique séance avec simplement une pause casse-croûte qui ne remplit pas les conditions légales, fiscales et sociales, pour la délivrance des titres repas). Chèques vacances. C'est du domaine des activités sociales gérées par les Comités d'Etablissement. Certains les proposent (pour rappel c'est une épargne du salarié abondée par le C.E.). Assez peu et pour des montants limités. Les C.E. et le C.C.E. gèrent ou proposent déjà une importante offre d'activités sociales (centres de vacances largement subventionnés où les règles du quotient familial sont appliquées en matière de tarification). Difficile d'avoir les deux. Ce sont des choix collectifs à traduire par un bulletin de vote lors des élections professionnelles en choisissant parmi les orientations concurrentes proposées. L'indemnité de travail des dimanches et fête c'était 4,50 € de l'heure en 2015. Un barème 2015 ici : http://www.sudrailpse.org/site/wp-content/uploads/2015/02/brochure-indemnités-2015.pdf (ce qui montre qu'on trouve tout si on cherche bien, notamment sur les sites des organisations syndicales de cheminots). Combien de dimanches et week-end travaillés chaque mois ? Pas de règle. C'est très variable d'un agent à l'autre et dans la durée au gré des affectations, réorganisations... Beaucoup ou pas beaucoup, voire exceptionnellement dans certains lieux et pour certaines missions, aucun. Il y a seulement des limites garantissant le positionnement d'un nombre minimal de repos le dimanche (mais ça c'est de la réglementation du travail ; chercher RH0077 sur ce forum ou ailleurs). Conditions de retraite pour un agent contractuel : ce sont celles du régime général et qui évolueront encore comme celui-ci. A 16 ans de l'âge possible de départ, il est temps de commencer à consulter son compte de retraite pour situer le point de sortie et le revenu du remplacement. Le personnel contractuel adhère à une complémentaire santé dont 60 % des cotisations sont prise en charge par l'entreprise. Ce dispositif conventionnel (adhésion obligatoire) a permis le rapprochement de la couverture sociale des contractuels avec celle des agents du cadre permanent (régime particulier d'assurance maladie dit Caisse de Prévoyance pour ces derniers). Relire sur ce forum, les discussions sur le sujet. Il s'agit actuellement d'un dispositif mis en oeuvre par HUMANIS : http://www.cfdtcheminots.org/complementaire-sante-pour-les-cheminots-contractuels-du-groupe-public-ferroviaire-sncf/ Pour conclure, je suppose que cette candidature a été retenue sur la base d'une certaine expérience et d'un profil intéressant l'entreprise (car gagner 2 200 net, ça correspond largement à la rémunération hors éléments variables de solde d'un agent de maîtrise dans la grille de rémunération statutaire de la SNCF). Dans ces conditions, l'embauche en tant que contractuel ne se fera probablement pas dans un grade et une rémunération dits de début de grille (sans ancienneté, sans expérience). Il y aura une négociation (ou des propositions) à l'embauche pour un contrat dit de "gré à gré" (chercher ce thème maintes fois discuté sur ce forum). C'est comme ça que je m'explique très succinctement la différence entre les niveaux de rémunération évoqués dans la question : 1400 net ou 1100 net ? 1100 net c'est à peu-près la rémunération de base d'un agent nouvellement embauché tout en bas de la grille de rémunération. 1400 correspond à un agent d'exécution qui a déjà bénéficié d'un certain déroulement de carrière et de salaire. Quand la SNCF embauche un contractuel âgé de 44 ans qui gagnait déjà 2200 net ailleurs, elle a plutôt intérêt à proposer quelque chose de mieux que le salaire habituel d'embauche d'un jeune sans expérience sortant du lycée. Sinon le candidat, s'il a déjà un emploi qui lui plait, renonce à postuler ! C'est la loi du marché du travail. Et c'est aussi le principe des contrats de gré à gré. Toutes choses qui vont donc devoir être clarifiées dès la phase de recrutement. Un bon recruteur ne s'offusque pas de ce type de questions et de demandes d'éclaircissement et de garanties sur les conditions de rémunération. Le candidat est réputé avoir une certaine valeur sur le marché du travail. L'entreprise sait qu'il y a un prix à mettre sinon le candidat restera là où il est ou ira voir ailleurs.

En région Île de France ainsi que dans es départements de l'Ain, des Alpes Maritimes, Haute Savoie et Var parce que je suppose qu'il y a les mêmes difficultés de recrutement et d'installation qu'en Île de France. J'avais mis une brochure RH en pièce-jointe (datant un peu puisque de 2009 mais a priori toujours à peu-près à jour). Un administrateur aura supprimé l'accès à ce document, la règle (que je connais) étant de ne pas mettre en ligne ici de documents internes (ce n'était pourtant pas un référentiel, juste une brochure, un tract... de la direction RH). En conséquence, pour en savoir plus et de manière actualisée, voir dans le RH0934. Et comme ce dispositif d'aide a été négocié dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise, l'essentiel du RH0934 et de la brochure RH précitée sur ce thème doivent bien se trouver sur le site public de telle ou telle organisation syndicale signataire de l'accord.

Oui, sauf que pour la CPAM c'est surtout sur le papier. La pratique est assez souvent bien différente. Beaucoup de spécialistes ne bronchent pas quand ils sont consultés en première intention par le patient sans que celui-ci ne soit orienté par le médecin généraliste. S'il y a un médecin traitant déclaré, ils font comme si c'était lui qui avait d'abord vu le patient et l'avait orienté. Et bien souvent, ils n'adressent aucun compte-rendu au médecin traitant (qui lui même ne prendrait pas spécialement le temps de le lire !). Non, dans le cadre de la médecine de soins, le médecin du cabinet médical SNCF ne rend compte de rien du tout à la SNCF employeur. Le médecin du travail à la rigueur et par nécessité mais dans les limites de ce qui serait nécessaire à la tenue ou à l'adaptation du poste de travail. A une époque (révolue), médecine de travail et médecine de soin étaient allègrement mélangées puisque c'était le même médecin qui faisait les deux (et que l'agent n'avait guère le choix d'en consulter un autre pour les soins). La direction de l'établissement et les médecins du cabinet médical de rattachement tenaient même des conférences sanitaires (comme à l'Armée). Et il n'était pas rare qu'un directeur d'établissement téléphone au médecin pour lui dire, par exemple, de cesser de délivrer des arrêts de travail ! Aujourd'hui, médecine du travail et médecine de soins sont strictement séparées. Et le directeur d'établissement n'a plus une certaine autorité sur le médecin. Même le personnel infirmier est séparé. L'infirmier(e) qui aura accès au dossier de médecine du travail n'aura pas accès à celui de médecine de soin si tant est que l'agent consulte auprès du cabinet médical SNCF. Et vice-versa. C'est parfaitement étanche. Et il en va effectivement du secret médical. Seul l'agent peut autoriser le transfert d'informations d'un médecin à l'autre. Il sera alors invité à donner son accord formel.

C'est un campagne institutionnelle de SNCF (au sens Groupe Public Ferroviaire). Pour favoriser une image positive dans le public (clients ou pas). Ne pas confondre avec l'objectif différent des publicités commerciales directement rattachées aux offres, aux prix et aux services qui, pour TGV et Intercités et dans une moindre mesure TER, sont du ressort de SNCF Mobilités. Et là, on verrait parler de temps de trajet, de confort, de prix...

Moi non plus.

Non, pourquoi ? Par contre, l'orientation vers le spécialiste par le médecin généraliste et lui seul est d'application stricte dans l'organisation du service médical SNCF (sauf si on a déjà vu ledit spécialiste et qu'il a souhaité un suivi régulier). Le généraliste est vraiment au centre du parcours de soins dans le système SNCF.

Document d'information SNCF en pièce-jointe, sous réserve que ce soit toujours à jour (a prori ça l'est toujours sinon on en aurait entendu parler sans doute). Il s'agit plus exactement d'une aide au logement, davantage qu'une prime d'installation. Aide au logement des nouveaux embauchés1.pdf

Le service médical SNCF (on parle ici de la médecine de soins) s'est attaché le service de nombreux médecins spécialistes. Ils viennent effectuer des vacations dans les services médicaux SNCF (pas forcément dans le cabinet médical de rattachement administratif de l'agent). En général, ces médecins spécialistes ont également une activité ailleurs soit en libéral, soit en secteur hospitalier (voire les deux). L'intégration au service médical SNCF (et la "gratuité") ne vaut normalement que pour les consultations données au sein et dans les locaux d'un cabinet médical SNCF. Mais il arrive que pour des raisons de plateau technique, ledit spécialiste SNCF oriente lui-même le patient vers un autre lieu d'exercice. Et parfois, le service médical SNCF fait aussi le choix de ne pas avoir de spécialiste venant assurer des consultations ou des examens en son sein et oriente ailleurs avec un bon de prise en charge. Les "conventions" (plus exactement des accords sur les conditions de prise en charge "gratuite" de l 'agent SNCF) se font au cas par car entre le service médical SNCF et le médecin spécialiste. Mais ces médecins ne sont pas à proprement parler "conventionnés SNCF". Ils sont seulement conventionnés envers l'assurance maladie en secteur 1 (sans dépassement d’honoraires) ou secteur 2 (avec dépassements d'honoraires). Lorsqu'un cheminot actif est orienté par le service médical SNCF vers tel ou tel spécialiste nominativement, ce dernier ne devra pas appliquer de dépassements d'honoraires (même si par ailleurs c'est son mode habituel d'exercice, ce qui est assez fréquent).

Je reformule un peu les réponses déjà données. Ce n'est pas pour rectifier ces réponses mais juste pour vulgariser un peu pour les visiteurs qui arriveront sur cette page à la recherche du même type d'informations. Dès l'embauche au Cadre Permanent, l'agent SNCF est affilé au régime spécial dit Caisse de Prévoyance (et de Retraite) de la SNCF. Un numéro d'immatriculation spécifique lui est délivré. Mais cette immatriculation est également associée à un numéro de sécurité sociale (que souvent l'agent nouvellement embauché avait déjà et qui ne changera pas), de sorte que les deux pourraient indifféremment être utilisés dans les relations avec les professionnels de santé. Sur la carte Vitale, c'est d'ailleurs le seul numéro de sécurité sociale qui est indiqué. Idem sur la carte de Mutuelle (au moins pour la MGC que je connais). La carte Vitale aura seulement besoin d'une mise à jour comme à chaque fois qu'il y a un événement relatif aux droits ouverts (cet événement ce sera ici l'embauche à la SNCF et l'affiliation à son régime particulier d'assurance maladie avec des taux de remboursement plus élevés). La Caisse de Prévoyance ne manquera sans doute pas d'envoyer un courrier pour inviter à effectuer cette mise à jour. Celle-ci peut être faite sans attendre sur un borne Vitale (dans toutes les bonnes pharmacies et parfois en d'autre lieux comme les accueils des hôpitaux). La MGC délivrera également une carte. Dans la pratique, la Caisse de Prévoyance prenant en charge un agent actif à 100 % des tarifs conventionnels, la Mutuelle n'aura guère à intervenir pour les soins et traitements courants (sauf pour des prestations spécifiques liées au contrat souscrit). Depuis 1982, les cheminots ont le "libre choix du médecin traitant". Une vieille revendication portée pendant des décennies par les anciens et dont la satisfaction n'est pas allée de soi (il y a même eu des syndicats contre). Un mot sur le système d'avant : le cheminot ne pouvait consulter qu'un médecin du cabinet médical de son établissement ou un médecin SNCF dit de secteur. Là, il ne déboursait rien. Par contre si, sauf urgence, il consultait un médecin en dehors de ce parcours de soins spécifique à la SNCF, il n'était remboursé de rien. Et il n'était notamment pas question de se faire délivrer un arrêt de travail par un médecin non SNCF sans qu'il soit validé par le médecin de région SNCF. Tout ça c'est du passé. C'était juste pour un rappel historique. Aujourd'hui, le cheminot consulte le médecin qu'il veut. Comme les autres assurés sociaux, il doit toutefois avoir désigné un médecin traitant. Mais ce médecin traitant peut indifféremment être un médecin agréé SNCF (d'exercice libéral ou en cabinet médical spécifique SNCF) ou un médecin autre. Il y a quand même une différence : si médecin SNCF, prise en charge de la consultation à 100 % sans avance de frais (dire au médecin de secteur qu'on est SNCF parce que dans son cabinet il reçoit aussi d'autres patientèles). Par contre, si médecin non SNCF, la consultation ne sera remboursée par la Caisse de Prévoyance qu'au taux inférieur du régime général de sécurité sociale. Si le cheminot adhère à une mutuelle comme la MGC, cela l'indiffère. Car sa mutuelle remboursera le complément. Pour les médicaments, ça reste pris en charge à 100 %, par la Caisse de Prévoyance dans les deux cas. du moins pour les traitements qui sont dans la liste des spécialités ainsi remboursables (avec obligation de substitution par un générique notamment s'il en existe un). La Caisse de Prévoyance et la MGC (d'autres mutuelles aussi il me semble) fonctionnent en "guichet unique". C'est à dire que c'est la Caisse de Prévoyance SNCF qui gère et règle sur un seul et même décompte son remboursement et l'éventuel complément de la Mutuelle. Il y a quelques exceptions pour des actes très spécifiques mais je ne rentre pas dans les détails (pour lesquels il faut envoyer le décompte de la CP à la Mutuelle pour avoir le complément que de droit). Comme la plupart des médecins font de la télétransmission de leur feuille de soins avec la carte Vitale, dans la pratique le remboursement de la CP est arrivé sur le compte bancaire avant même que le chèque ou la carte bancaire ne soient débités. Le décompte papier, lui n'arrive que bien plus tard (en attendant il est possible de le consulter sur l'espace personnel de la CP). Et ceci indépendamment même d'un éventuel tiers payant normalement appelé à se généraliser... si les médecins ne résistent pas trop à la loi ou si celle-ci ne change pas du fait de leur désaccord persistant. L'avantage de passer par le cabinet médical SNCF (médecine de soins), c'est aussi l'accès si besoin à un réseau de spécialistes sans aucun frais supplémentaires ni avance. Cela ne veut pas dire que c'est gratuit. C'est en compte entre la SNCF et la Caisse de Prévoyance mais c'est totalement transparent pour l'agent. Tandis que trouver un spécialiste en secteur conventionné 1 (sans dépassement d'honoraires) c'est d'ordinaire de plus en plus compliqué.

On reste sur l'échelon 1 pendant 2 ans (majoration du salaire de grille de 2 %). On reste ensuite sur l'échelon 2 pendant 2 ans 1/2 (la majoration passera à 4 %). 2 ans 1/2 de nouveau sur l'échelon 3 (majoration passant à 6 %). 3 ans encore sur l'échelon 3 avant de passer à l'échelon 4 (majoration passant à 8 %). Et ainsi de suite jusqu'à l'échelon 10 (25 ans 1/2, majoration de 23,60 %). Les délais de séjour sur chaque échelon varient de 2 ans à 4 ans et demi. En gros, la logique de la grille de rémunération c'est que les premiers échelons d'ancienneté se déclenchent plus vite que ceux de fin carrière. C'est un peu différent pour les agents de conduite puisqu'ils ont une carrière potentiellement plus courte (enfin, historiquement c'était comme ça). Ce qu'il y a de bien avec les échelons, c'est que ce sont des augmentations de salaire garanties, écrites et tracées à l'avance (pourvu que ça dure !). C'est ce qu'on appelle le "déroulement de salaire". A ne pas confondre avec le "déroulement de carrière" (positions, niveaux, qualifications). Evidemment, les deux se cumulent. Le mieux est de lire le chapitre 2 "rémunération" du Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel. De lire tout le Statut, tant qu'à faire. Ils sont nombreux les collègues qui défendent bec et ongle le Statut (ils ont bien raison) mais qui ne l'ont jamais lu !

Je mets mon grain de sel à mon tour. Comme les autres intervenants dans cette discussion, je préconise plutôt de faire profil bas et d'éviter de faire d'autres vagues. N'importe comment une plainte dans quel cadre (juridique ?), sous quelle forme (commissariat du coin ?), devant quel tribunal (correctionnel ?), pour obtenir quoi (des dommages et intérêts ? des poursuites pénales contre le contrôleur ?). J'ai du mal à discerner le cadre qui irait bien. Non franchement, tu ne vas pas savoir faire puisque déjà tu te demandes si c'est possible, et succès garanti dans l'entreprise si tu t'y risques d'autant que les torts sont de ton côté (cela va sans dire mais encore mieux en le disant même si je conçois que ce ne soit pas toujours facile à entendre et à admettre). Par contre, si une limitation totale ou partielle des facilités de circulation est prononcée à ton encontre malgré tes explications et dénégations, cela constituerait dans la forme une sanction disciplinaire. Et à ce titre, elle sera soumise à procédure idoine (demande d'explications, décision de l'autorité hiérarchique, recours s'il y a lieu et s'il y a matière). Tu auras donc l'occasion, comme cela semble déjà avoir été fait, de fournir toutes les explications. Qui seront entendues... ou pas ! Sur le fond, pas de "contravention" pour un surclassement de porteur de facilités de circulation. Il y a seulement lieu de proposer de percevoir la différence de prix. Et en cas de refus de régulariser, le contrôleur établit un rapport circonstancié. Et quand on a des facilités de circulation de 2ème classe, on monte et on s'installe en 2ème classe. Il faut penser aussi que ça a quelque chose d’extrêmement gênant pour un contrôleur qui est sollicité (devant les autres clients) par de telles demandes de passe-droit. Il fait comment ensuite pour régulariser un voyageur en surclassement prohibé ou même sans billet ? La déontologie interdit même de demander ce genre de service à un contrôleur. Personnellement, ça a toujours été ma ligne de conduite. Un exemple : même si je connais très bien le contrôleur (parfois j'ai déjeuné avec lui deux heures avant...), je lui présente toujours ma carte et ma réservation lorsqu'il passe contrôler. Sinon les autres voyageurs peuvent légitimement s'interroger et le travail est suffisamment difficile pour ne pas en rajouter.

C'est un gestionnaire de l'agence famille de Marseille, dont une cellule est dédiée aux retraités qui a répondu. L'adresse d'Amiens qu'on trouve sur les formulaires des diverses agences familles de rattachement (car il y en a plusieurs), c'est celle du centre de numérisation. Un prestataire extérieur qui ne se charge que d'ouvrir le courrier, le numériser et alimenter ainsi une file informatique. Dès cette numérisation (ouverture d'un dossier ou suivi d'un événement), les gestionnaires de l'agence famille de rattachement reçoivent sur leur poste de travail ces dossiers complètement dématérialisés. Une codification informatique leur signale l'accomplissement d'une démarche, d'une demande ou de l'envoi d'un document sur leur poste de travail par un agent (actif ou retraité) de leur portefeuille. Pour traiter, ils consultent à distance qui le courrier, qui le formulaire, qui la pièce justificative envoyée à Amiens et numérisée. Depuis peu, la Caisse de Prévoyance de Retraite fonctionne également ainsi. C'est d'ailleurs pour ça qu'il n'y plus lieu d'utiliser les enveloppes spéciales que l'expéditeur pré-codait au verso pour faciliter le tri et l'acheminement vers le gestionnaire ou le service compétent. Du coup, il est absolument nécessaire que le nom de l'expéditeur et son numéro d'immatriculation apparaissent bien en clair et bien visible et lisible sur chaque document. Sinon, le centre de numérisation ne sait pas quoi en faire. Pour revenir aux agences familles, je ne fais pas de prosélytisme (ce n'est d'ailleurs pas l'organisation syndicale dans laquelle j'ai milité), mais un tract UNSA résume un peu l'affaire (intersyndicale avec la CGT et la CFDT) ici : http://www.unsa-ferroviaire.org/images/tracts/tract_201016.pdf Les agences famille c'est aujourd'hui beaucoup de stagiaires, d'alternants, d'intérimaires qui n'ont guère de connaissances pratiques apprises sur le terrain au fil des ans et au contact des agents dans les bureaux administratifs des établissements comme ça se faisait auparavant. C'est ce qui explique en grande partie les réponse parfois à l'emporte-pièce, erronées ou approximatives.

Merci pour cette précision / rectification. Erreur qui me prouve que j'ai raison de rester prudent dans mes propos quand je ne vérifie pas ("il me semble que..."). 4.2.1.9 Ascendants Sur demande de l’agent, les parents et grands parents - de l’agent, - de son conjoint, partenaire de PACS ou concubin, titulaire de FC dans les conditions définies au paragraphe 2.2.1.2, bénéficient par année civile, d’un titre de voyage 4 cases non cumulable, valable jusqu’au 31 juillet de l’année suivante. Il n’y a pas d’attribution rétroactive. Il est délivré un seul titre même s’il y a plusieurs ouvreurs de droit (enfants, couple,…). (...) Ce qui revient donc, non pas à un voyage par an (au sens aller-retour) comme je le croyais,mais deux.

Sur EXTRANET c'est ici : https://sid.sncf.com/authentification.htm Mais je me demande s'il ne faut pas d'abord mener à bonne fin une authentification sur Intranet pour pouvoir ensuite utiliser Extranet ou Intranet indifféremment. Il faut en tout cas avoir créé son compte et généré un mot de passe : https://compte.sncf.com/ C'est l'agence Paie Famille qui administre les facilités de circulation. Sur Intranet / Extranet il y aura une rubrique dédiée avec une case à cocher pour orienter la demande ou la question selon la nature des facilités de circulation sollicitées. Dans la pratique, plutôt que d'envoyer des documents justificatifs ou des formulaires par courrier postal à l'adresse nationale unique du centre de numérisation du courrier à Amiens, mieux vaut poser une question sur le site et y placer en pièce-jointe le document numérisé utile (évidemment si c'est une photo destinée à être apposée sur la carte de l'ayant-droit on ne peut pas faire comme ça). Personnellement, avant d'envoyer une photo (si elle n'a pas déjà été fournie) je prendrais d'abord contact avec l'agence Paie Famille. L'opérateur de l'agence famille en charge du dossier fournira alors en retour toutes les instructions utiles (bordereau d'envoi) pour que la photo passant d'abord dans les mains du centre de numérisation arrive à bon port à l'endroit où la carte sera faite. Car des pertes de documents au centre de numérisation ou des distributions du courrier au mauvais endroit, dans le mauvais dossier, c'est tous les jours. C'est le propre du fonctionnement de ce genre de service qui traite un masse importante (prestataire de service qui parfois ne comprend pas quel est l'objet de la demande, n'arrive pas à bien identifier le demandeur et son agence famille et qui, en tout état de cause, n'a pas le temps de chercher ni d'essayer de clarifier). La carte de l'ayant droit (conjoint ou pacsé) est certainement mise en fabrication d'office dès l'embauche sur la base des informations administratives communiquées (et de la photo fournie pour cet ayant-droit). Sur la carte de l'ayant-droit,une vignette annuelle sera collée déterminant sa limite de validité pour l'exercice en cours. Cette vignette sera renouvelée chaque année d'office. Ce sera bientôt la saison de ce renouvellement. Il ne faudra pas oublier de coller la vignette 2017 sur la carte, au risque d'avoir quelques problèmes lors d'un contrôle, passé le délai de tolérance accordé permettant de continuer à utiliser une carte avec la vignette de l'année précédente (31 janvier de mémoire). La carte de l'ayant-droit lui permet d'obtenir des titres de transport avec une réduction de 90 % sans limitation de nombre. Chaque année un fichet de 4 voyages "gratuits" est également remis. Chaque case du fichet (4 pour conjoint ou assimilé) est valable jusqu'au surlendemain midi de la date de voyage qui y aura été inscrite (attention fin de voyage à 12h00 et non pas départ avant 12h00 même si bon nombre de contrôleurs se méprennent là-dessus !). Les fichets non utilisés ou non entièrement utilisés chaque année restent valables les années suivantes, sans limitation de durée. Pour les ascendants (grands parents et arrières grands parents le cas échéant, au grand dam de la Cour des comptes), il faut demander la délivrance d'un fichet de voyage à l'agence Paie Famille quand le besoin s'en fait sentir. Il me semble que le fichet a une validité de 6 mois (un seul par an). Ce fichet comporte deux cases : dans l'esprit l'une pour l'aller, l'autre pour le retour. Chaque case est également valable jusqu'au lendemain midi de la date qui y est indiquée le jour de commencement du voyage (date inscrite manuellement de manière indélébile, lisible et sans rature + compostage obligatoire). Attention, c'est l'agent en activité (l'ouvrant droit) qui est responsable de la bonne utilisation des facilités de circulation par ses ayants droit. S'il y a un problème, c'est lui qui aura des ennuis sur le plan disciplinaire et qui s'exposera à de possibles sanctions (la plus classique étant la suspension de tous les droits à facilités de circulation). La carte FIP, il faut la demander à l'agence Paie Famille. Sa délivrance n'est pas automatique. Il y a un petit quelque chose à payer (prélèvement sur solde) il me semble. Elle est valable plusieurs années... mais je ne sais plus combien. Deux ans Les pays et réseaux affiliés sont répertoriés sur la carte. Les avantages tarifaires accordés sont très variables d'une compagnie ferroviaire à l'autre. Retraité, je ne l'ai plus (et ne l'ai d'ailleurs jamais guère utilisée). Je ne réponds donc ici sur ce point que de mémoire.

Si l'agence Paie Famille n'a pas procédé à un paiement du salaire par virement, c'est que les éléments de calcul ne lui sont pas parvenus à temps ou qu'elle a rencontré un problème administratif, technique ou autre... Pour ne pas laisser dans la mouise, elle a donc procédé à un paiement forfaitaire (quelqu'un a dû pointer la bonne fin des mises en paiement, ce qui a permis de se rendre compte du contretemps et ça c'est finalement plutôt bien). En attendant une régularisation, c'est un virement de salaire de base de chez salaire de base qui semble avoir été fait, faute d'avoir les éléments pour faire plus et mieux. En tout état de cause, certains éléments de salaire ne sont connus et payés qu'à M + 1. Ces 1300 € ne préjugent donc pas de la rémunération réelle. C'est pour patienter.

La motivation de la réponse donnée par l'agence famille me semble inadaptée (superfétatoire) mais son refus est néanmoins règlementairement juste. Ce n'est simplement pas le bon argument. Je m'explique. Je me réfère ici au RH0400 qui concerne les facilités de circulation des actifs mais ce sera nécessairement la même chose sur ce point dans le RH traitant des FC des retraités (dont j'ai oublié les références). Pour un étudiant de plus de 21 ans poursuivant ses études, il y a deux types de FC (pour avoir la seconde il faut bien entendu avoir droit à la première) : - la carte de circulation en tant qu'ayant droit avec sa vignette annuelle et ses fichets de voyage, - en sus, et seulement s'il y a utilité (il faut d'ailleurs la demander spécifiquement), la libre circulation sur parcours scolaire ; en fait il s'agit simplement d'une vignette supplémentaire à coller au verso de la carte de circulation millésimée. Dans le cas présent, ce qui coince c'est que l'étudiant poursuit ses études par correspondance. Cela n'a rien à voir avec l'argument opposé selon lequel les FC seraient seulement accordées "pour se rendre physiquement sur le lieu des études". La carte de circulation millésimée avec fichets de voyage n'est évidemment pas liée à des parcours domicile / études mais destinée à tout voyage d'agrément qu'il plaira à l'ayant-droit d'effectuer (de manière illimitée avec des titres de transport à 90 % ou, dans de meilleures conditions tarifaire encore en utilisant les fichets de voyage). C'est le seul refus et la seule réponse que l'agence famille aurait dû motiver dans le cas présent car le jeune adulte n'est tout simplement plus ici ayant-droit au titre des facilité de circulation. Rien à voir avec l'inutilité de se rendre sur le lieu des études du fait d'un enseignement par correspondance ! C'est ici qu'on trouve la réponse dans le RH0400 à la question sur laquelle nous échangeons : 2.2.3.3 Enfant à charge de plus de 21 ans poursuivant des études Les FC principales dont il a bénéficié avant son 21ème anniversaire peuvent être maintenues à l’enfant qui poursuit des études au maximum jusqu’à la veille du 28ème anniversaire, sous réserve de justificatifs présentés à l’Agence Famille. L’enfant étudiant doit répondre à la définition du chapitre 1.2. Particularités : Dans le cas où l’étudiant suit des cours par correspondance et si le recours à ce type d’enseignement est justifié par des raisons exclusivement médicales (sur présentation d’un certificat médical), les conditions suivantes doivent être vérifiées : - suivre un minimum de 3 matières et 20 heures de cours par semaine, - préparer un diplôme reconnu par l’Education Nationale, - fournir trimestriellement un certificat d’assiduité et un relevé de notes. Pour des études se terminant l’année suivante, le droit est maintenu jusqu’au 31 décembre de l’année suivante ou la veille du 28ème anniversaire. Les éléments à présenter pour la reconnaissance du droit sont à demander à l’Agence Famille. Bref, pour être bénéficiaire de FC en tant qu'ayant-droit, l'étudiant qui poursuit ses études par correspondance doit pouvoir justifier d'une raison médicale pour ça. Implicitement, et a contrario, s'il ne justifie pas de cela, il est censé faire ses études en présence physique dans un établissement et sinon il n'a tout simplement pas droit aux FC. Ce n'est pas une question de non nécessité de se rendre physiquement sur le lieu des études : ça c'est valable pour le parcours scolaire mais n'a strictement rien à voir bien évidemment avec le droit général à FC. L'agence famille a fait un micmac de tout cela en additionnant des éléments de réponse type. Les réponses type, j'ai connu ça aussi dans un registre quelque peu similaire qu'était le Service Relations Clients, il n'y a pas pire quand le rédacteur ne maîtrise pas parfaitement les bases réglementaires de ce qu'il écrit ou ne fait pas trop attention. Accessoirement, je ne suis pas sûr que cet étudiant puisse encore rester durablement ayant-droit du régime particulier d'assurance maladie. Je n'ai pas creusé le contenu des conditions données dans le règlement de la Caisse de Prévoyance mais c'est ici : Article 1.2 - Ayant-droit (...) e) les enfants célibataires âgés de plus de 21 ans (...) à la charge (...) qui poursuivent leurs études dans un établissement d'enseignement supérieur dans les conditions définies aux articles L 381-4 et L 381-5 du code de la sécurité sociale et dans la limite d'âge (...) Pour conclure, le droit à FC n'est pas ouvert, ça me semble hélas pour le demandeur assez clair. Mais à sa place, je vérifierais aussi ce qu'il en est pour l'assurance maladie. La CP ne tardera pas à demander un certificat de scolarité. Si elle ne s'en inquiète pas déjà c'est que l'étudiant ayant été affilié à la CP l'année précédente, ses droits restent dans tous les cas de figure ouverts jusqu'au 31 décembre 2016. Mais pas au-delà si les conditions ne sont plus remplies. Pour éviter une rupture des droits, mieux vaut à mon avis anticiper vis-à-vis de la Caisse de Prévoyance. Normalement, dans le cadre du dispositif PUMA (Protection Universelle MAladie) de la Loi Touraine, une caisse d'assurance maladie ne peut pas radier un bénéficiaire sans l'affilier à un autre régime (général, voire paradoxalement étudiant ici) mais on ne sait jamais... Il y a risque qu'au-delà du 31 décembre 2016, la carte Vitale ne passe plus. Sous toutes réserves.

Sur ces sujets : http://www.editions-eyrolles.com/Livre/9782708122475/les-sectes-dans-l-entreprise Avec un peu de chance, encore dans les rayons de toutes les bonnes bibliothèques de C,E, ou les médiathèques municipales, même si ça date un peu (1999). Et un rapport parlementaire (1999 également) : http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/sectes/r1687.pdf Je n'ai pas relu mais j'ai juste aperçu qu'on y parle de la SNCF (de l'AGECIF plus exactement, ce qui n'est pas tout à fait l'entreprise). Mais j'ai souvenir que figurait au catalogue de formation d'une direction d'activité une formation sujette à caution de ce type. Elle fut très rapidement stoppée aux premiers signalements (des lanceurs d'alerte avant l'heure ; n'empêche qu'elle avait passé le cap de la sélection par appel d'offre, faute de contrôle interne suffisant sans doute).

Si contractuel, c'est que les conditions statutaires d'accès au cadre permanent ne sont pas remplies. Probablement un problème d'âge : plus de 30 ans. C'est bien ça ? Recours au CDD sans aucune raison sauf s'il s'agit d'un contrat de professionnalisation (formation en alternance). Le CDD couvre la durée de la formation. Après, un CDI sera proposé si la formation a été menée à son terme dans des conditions satisfaisantes. Il n'y a guère d'incertitudes là-dessus car sinon où l'entreprise irait-elle chercher les candidats ? Je m'inspire des nombreux cas similaires sur lesquels nous avons déjà échangé ici sur ce forum. Nous communiquer des éléments relatifs au cadre de l'embauche pour y voir plus clair. C'est-à dire l'âge (enfant à charge, pour voir si dérogation d'un an possible ?). Le fait qu'il puisse s'agir d'un contrat de professionnalisation implique aussi, par déduction, une situation de demandeur d'emploi (puisque condition sine qua non pour les plus de 26 ans). Jusqu'à 26 ans, il n'est pas nécessaire d'être demandeur d'emploi pour être embauché sous couvert d'un contrat de professionnalisation mais cela aurait alors impliqué au terme du CDD (par nature sous régime contractuel) un accès au cadre permanent lors de l'embauche "définitive" (puisque toujours moins de 30 ans). Le contrat de professionnalisation est une niche sociale et fiscale à la SNCF. Il permet à l'entreprise de récupérer assez largement le coût de la formation et de bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. A part ça, c'est une vraie embauche pour un véritable emploi. Qualifié au surplus. Plusieurs discussions et échanges déjà sur ce forum sur les comparatifs cadre permanent / contractuel. On ne choisit pas d'être contractuel ou cadre permanent. Lors de l'embauche en CDI on remplit ou pas les conditions statutaires pour le cadre permanent (le plus souvent c'est l'âge qui pose problème).