PLANONYME

A savoir : l'employeur, de son côté, n'a l'obligation de conserver copie des éléments relatifs à la paie que pendant 5 ans (art. L.3243-4 du Code du travail). A défaut de bulletin de paie (déménagement, dégât des eaux, incendie, mauvais rangement, rayer la mention inutile ), un certificat de position administrative aurait sans doute fait l'affaire. Mais il y a effectivement plein d'organismes qui demandent des justificatifs de ceci ou de cela alors que ces documents ne sont susceptibles d'avoir pour eux que la valeur qu'ils veulent bien leur donner. Dans la pratique, on a souvent plus vite fait de faire le maximum pour leur fournir ce qu'ils veulent que de discuter le bien-fondé de la demande.

Dans ce cas, un courrier postal avec ce numéro de CP quand même, une explication et la demande à adresser ici : Centre de Numérisation de l'Agence Famille41, rue Jules BarniCS 1041180041 Amiens cedex 1Pensez à noter votre numéro d'immatriculation SNCF sur toutes vos correspondances Bien du plaisir au centre de numérisation qui, à défaut de numéro de CP reconnu sur sa base, va avoir du mal à orienter le courrier ! Il finira sur le bureau d'un responsable RH comme tout ce qui ne rentre pas trop dans les cases des formulaires. Mais pourquoi avoir besoin si longtemps après (14 ans quand même) d'une copie du bulletin de salaire ? Que l'entreprise risque d'ailleurs de ne pas avoir (et l'agence Paie Famille, pas trop les moyens de chercher dans les archives). Elle aura au mieux une trace informatique dans ses déclarations sociales et fiscales. Quel organisme, quelle administration demande ce bulletin de paie pour servir et valoir quoi ? Si c'est pour justifier (?) d'une activité professionnelle en décembre 2002, le relevé de carrière auprès de l'assurance retraite pourrait peut-être faire aussi bien l'affaire :https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ihm/index.html#/authentifier

Je ne sais pas si la question s'adresse à moi. Mais dans cette hypothèse, le sujet n'est pas de savoir si je suis d'accord ou pas. De même, puisque l'affaire prend semble-t-il un chemin juridique, la question à laquelle les juges devront répondre ne sera pas de savoir "s'ils sont d'accord ou pas ?". La seule question à laquelle ils auront à répondre sera de dire si les règles ont été (correctement) appliquées ou pas. Et si ce n'est pas le cas, d'en tirer les conséquences que de droit. Mais en aucun cas, ils ne réécriront la réglementation de l'entreprise ni celle de la caisse de retraite. Invalidité et inaptitude (à un emploi) sont deux notions bien différentes. L'invalidité est la réduction de la capacité (au moins des deux tiers) de la capacité de travail ou de gain. C'est du domaine de l'assurance maladie (régime particulier dit Caisse de Prévoyance pour nous). L'inaptitude, c'est le domaine de l'employeur. Il a ou il n'a pas un emploi à proposer, compatible avec les capacités résiduelles. Dans l'absolu, l'employeur ne fait que chercher un tel emploi dans son organisation. C'est le médecin du travail qui délimite l'aptitude et valide l'emploi proposé. A la question que j'avais posée - et à laquelle il n'est pas répondu directement - je pense donc que cette TMS n'a pas été reconnue comme d'origine professionnelle. Or, il est certain que les obligations de recherche de reclassement pèsent plus lourd quand l'inaptitude est d'origine professionnelle.

Moi je vois BUDD et Fby en double... Mais comme depuis longtemps, le site me refuse les copies d'écran (outil capture de Windows), je ne peux pas montrer...

Ce ne sera qu'un avis avec les plus grandes réserves car je ne maîtrise pas trop et puis ça me semble compliqué et surtout je crois que ça change sans arrêt ! Mais, de mémoire, il n'y a pas de plafond de ressources pour la pension de réversion. C'est l'une des particularités de notre régime spécial (et de quelques autres). Par contre, cette pension de réversion pouvant être pingre (50 % de la pension de l'ouvrant-droit décédé avec un plancher de 54% du minimum de pension), son versement est susceptible de venir en concurrence avec l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) qui "garantit" actuellement un revenu de 801 € par mois pour une personne seule. L'ASPA ne fera alors que compléter en tenant compte de toutes les ressources. Si une retraite personnelle est dorénavant versée en sus de la pension de réversion, elle réduira donc ce différentiel avec l'ASPA. Je crois que c'est quelque chose comme ça...

TMS, pas forcément maladie professionnelle. Les causes sont multiples. Souvent favorisées ou aggravée par l'activité professionnelle, mais pas forcément reconnue comme maladie professionnelle. Ici, est-ce qu'il y a eu reconnaissance à l'issue de la procédure idoine ? Je pose la question à ilans car, depuis le début, il faut lui tirer les vers du nez et, de l'avis de tous, il a une fâcheuse tendance à faire à la fois les questions et les (ses) réponses. Attention, ce délai d'un mois c'est le délai au terme duquel un employeur doit reprendre le paiement du salaire s'il n'a pas déjà reclassé ni rompu le contrat de travail pour cause d'inaptitude. C'est une disposition du Code du travail (articles L.1226-4 et L.1226-11). Pour un agent du cadre permanent à la SNCF, cette disposition ne trouve guère à s'appliquer puisque, de fait la SNCF paye au besoin à ne rien faire pendant tout le temps de la procédure. Il lui faut plus d'un mois pour mener une procédure de réforme. En général, il faut aussi davantage pour mener à bonne fin le reclassement qui va bien.

Mais sur quoi ? Sur les conditions d'exécution du contrat de travail qui auraient pu amener à ce handicap ? (dommages et intérêts pour le préjudice subi si la responsabilité de l'entreprise est reconnue). Sur les conditions de rupture du contrat de travail ? C'est à dire le non-respect par l'employeur de son obligation de recherche d'un reclassement ? Ou même, la nullité juridique de la mise à la réforme (discrimination, trouble à l'ordre public social) ? Ces deux premiers angles relèvent bien de la compétence du Conseil de Prud'hommes en première instance. Mais tout le reste relève : - soit du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale s'il est plaidé que le mode de calcul de la Caisse de Retraite n'est pas conforme aux règles statutaires ni à son règlement. Autrement dit, que la CPR se trompe dans ses calculs (ce qui est assez inimaginable mais peut à l'occasion se produire) ; - soit du Conseil d'Etat, si c'est la légalité des principes qui autorisent la SNCF à réformer en cas d'inaptitude totale et définitive à tout emploi qui est contestée.

Le site d'information citoyenne http://www.cestlagreve.fr/secteur-d-activite/transport/sncf-train/ répertorie ces grèves-ci dans la période : Du 31/12/2016 au 02/01/2017 : Grève SNCF en Bourgogne-Franche-Comté du 31 décembre 2016 au 2 janvier 2017 Du 31/12/2016 au 03/01/2017 : Grève SNCF en Centre-Val de Loire du 31 décembre 2016 au 3 janvier 2017 Du 30/12/2016 au 02/01/2017 : Grève des trains TER en PACA du 30 décembre 2016 au 2 janvier 2017 Du 30/12/2016 au 03/01/2017 : Grève SNCF en Pays de la Loire du 30 décembre 2016 au 3 janvier 2017 Quelques recherches (de la veille sociale pour mon syndicat réformiste ) m'ont également amené à trouvé ça ; St Lazare EGT LAJ (je m'y perds complètement dans les acronymes des établissements, domaines et activités mais je suppose qu'il s'agit de Transliien), du 23/12/2016 au 4/01/2017. Paris Sud Est (toute la région) : du 23/12/2016 au 02/01/2016. Et comme si un préavis déposé pour l'ensemble de la région au directeur de ladite région (je me demande si c'est bon) ne suffisait pas, il recoupe un préavis qui courait déjà à l'EIC Paris Sud Est du 6/12/2016 au 9/01/2017. Un préavis national SNCF Réseau INFRAPOLE et INFRALOG du 14/12/2016 au 14/12/2017. Aussi l'Unité Fret Ile de France : 15/12/206 au 14/02/2017. Ma liste n'est sans doute pas exhaustive. Si avec tout ça les trains roulent encore... Cela dit il parait que les cheminots n'ont jamais fait aussi peu grève. Allez grogne année !

Noter aussi la construction de deux gares spécifiques au TGV à Rabat : Rabat-Ville et Rabat-Agdal. Belles et monumentales. Esquisses / animations à voir dans deux vidéos ici : http://lesinfos.ma/news/details/351325/TGV-Le-FADES-apporte-16-MMDH-supplmentaires-aux-deux-gares-de-Rabat-Vidos?utm_source=NL_lesinfos.ma&utm_medium=email&utm_term=Société&utm_campaign=ALERT-22122016

C'est ce trottoir roulant-là qui était une récupération de celui qui fut construit pour Paris Est / Paris Nord.

(pour le personnel sédentaire) Un échelon d'ancienneté correspond à 2 % de majoration de la rémunération de base pour chaque échelon supplémentaire jusqu'au 7 (20 ans d'ancienneté). Puis 3 % pour les suivants jusqu'à l'échelon 9 (24 ans 1/2) et 3,60 % pour le dernier échelon (10 / 28 ans 1/2). La dernière fois que j'ai donné cette explication, je me suis trompé dans le calcul mais là sous réserve de mon comptage sur mes doigts, je crois que c'est bon. Autrement dit, entre le nouvel embauché à l'échelon 0 d'ancienneté et un agent ayant 28 ans et 1/2 d'ancienneté, il y a 23,60 % d'écart de salaire à qualification et position de rémunération identiques. Les échelons d'ancienneté se cumulent bien entendu avec le déroulement de carrière en positions et/ou qualifications. Pour répondre plus directement (et plus simplement ?) à la question, hors toutes promotions, on gagne en plus grosso-modo 1 % par année d'ancienneté en rythme de croisière (avec un déclenchement au début tous les 2 ou 3 ans). Le premier échelon au bout de 2 ans. Le deuxième échelon 2 ans et demi après, etc.

Dans une petite entreprise, le harcèlement se fait le plus souvent en "circuit court", ce qui permet d'en faire l'arbre des causes plus rapidement et de manière davantage circonstanciée. La responsabilité de l'employeur peut donc plus facilement être invoquée et étayée. Il ne s'agit pas forcément d'agissements personnels de l'employeur en tant que harceleur mais de sa responsabilité. Puisque après avoir été informé de tels faits ou de les avoir détectés, il est censé prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin. Et s'il ne le fait pas, il engage sa responsabilité. Dans les grosses entreprises, le harcèlement est souvent l'addition de multiples actions individuelles, plus ou moins conscientes et délibérées, qui se sont diffusées dans les méandres des organisations, des hiérarchies, des lieux de décision.

Nipou en a effectivement parlé... dans un sujet sur PACA :

Attention au vocabulaire RH en vigueur dans l'entreprise. On parle de "classe" pour le personnel contractuel. De "qualification" pour le personnel sous statut cadre permanent. Je suppose qu'on parle ici d'un agent du cadre permanent. Qualification B à l'embauche. Position de rémunération 4 ou 5 (grade dit de début). Ce qui fait bien grosso modo, 1300 € de traitement de base plus environ 30 € d'indemnité de résidence, plus environ 200 € de prime de travail (variation du salaire mensuel en fonction du nombre de jours de présence). Tout ça fait donc en brut environ 1 530 €. Avec également une gratification annuelle dite de vacances (environ 250 € par an), une gratification annuelle dite d'exploitation (une centaine d'euros), une prime de fin d'année (un faux 13ème mois). Ce qui doit faire si mes notes sont encore à peu-près à jour une rémunération nette mensuelle moyenne de l'ordre de 1 400 € (mais évidemment certains éléments précités ne sont versés qu'à échéance annuelle et donc le salaire à la fin de chaque mois n'atteint pas ce montant). Il faut aussi y ajouter le cas échéant les éléments variables de solde (travail de nuit, dimanches et fêtes, sujétions diverses et variées) en fonction du métier et des conditions effectives d'emploi extrêmement variables d'un agent et d'un lieu à l'autre. Aussi, depuis quelques temps, une prime annuelle d'intéressement a priori appelée à être pérennisée (un peu plus de 400 € en 2016 me semble-t-il). La question posée démontre une nouvelle fois que les informations communiquées lors de la phase de recrutement sont soit imparfaites, soit que les candidats n'osent pas poser toutes les questions ou que les acteurs RH ne savent pas trop y répondre. C'est quand même un problème. Sous toutes réserves. Ce ne sont de ma part que des approximations, n'ayant pas sous la main les barèmes. Il y aura bien sur ce forum un B4 ou B5, échelon 0 (c'est à dire ancienneté nulle) qui viendra indiquer combien il gagne en brut et en net chaque mois. La rémunération augmentera régulièrement dans la durée (quoiqu'on dise), notamment par le jeu des échelons d'ancienneté (tous les 2 ou 3 ans) et par le déroulement de salaire sur les positions (tous les 3 ou 4 ans en moyenne quand les choses se passent normalement) et, un peu plus aléatoire, par le changement de grade (soit de niveau dans la qualification, soit de qualification). Sur ces mécanismes de déroulement de salaire et/ou de carrière, il y a des discussions et échanges d'informations spécifiques sur ce forum.

Source France 3 Pays de la Loire La SNCF précise que deux organisations syndicales (CGT et Sud Rail) ont déposé un préavis de grève, "portant sur l'organisation du travail des conducteurs". Dans un papier publié jeudi, nous vous expliquions que "la CGT des cheminots protestait contre "le coup de force" à venir du conseil régional des Pays de la Loire qui envisage sérieusement l'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire régional."

La curiosité m'est venue convertir le tarif mentionné sur l'affiche (315 francs *) en euros d'aujourd'hui. Correction faite de l'inflation. * C'était des anciens francs, le nouveau ayant été introduit en 1960. Eh bien, ça donne : 677 euros. Précision du calculateur en ligne utilisé : Calcul basés sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation. L'actualisation suit l'évolution du prix du panier représentatif de l'Insee. Il est donc représentatif pour des biens de consommation courante En synthèse, cet outil calcule l'inflation au sens courant utilisé par tous.

La date de l'embauche qui, en tout état de cause, va précéder celle de l'entrée en formation. Il n'y a pas d'abord la formation puis l'embauche après, si c'est ça qui est sous-entendu dans la question.

Oui, eh bien il faut alors que le "bon" CHSCT soit saisi du cas. Que ce soit un CHSCT extérieur au passif qui semble s'être accumulé qui apporte un regard neuf et désintéressé, c'est d'ailleurs plutôt mieux je pense. Mais la réponse à la question que je me posais à savoir "le CHSCT a t'il été saisi ?" est donc bien : non !

CHSCT avisé ? En toucher un mot entre deux portes à un membre du CHSCT (représentant du personnel ou autre) est une chose. Mais cela ne signifie pas que l'instance qu'est le CHSCT ait été saisie. Pour cela, il faut que le cas ait été porté à l'ordre du jour et débattu. Ce qui ne me semble pas avoir été le cas ici. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2354

Est-ce que ça pèse encore sur les comptes aujourd'hui ?

Ben oui, puisque l'accord d'entreprise pour le Groupe Public Ferroviaire maintient les dispositions antérieures du RH0077. Le RH0077 est abrogé en tant que décret. Mais son contenu reste applicable en tant que dispositions d'un accord d'entreprise (signé par la CFDT et l'UNSA et non dénoncé par la CGT, il doit bien y avoir une bonne raison, non ?).

Depuis le 1er janvier 2016, ce rattachement du conjoint n'exerçant aucune activité professionnelle n'est plus automatique. C'est juste une option. Il faut demander ce rattachement : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/756.cnamts.pdf Ceci s'explique par le fait que toute personne majeure résidant en France de façon stable et régulière bénéficie dorénavant de la prise en charge de ses frais de santé de maladie ou de maternité à titre personnel même si elle n'exerce pas (ou plus) d'activité professionnelle. C'est le dispositif PUMA - Protection Universelle MAladie : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/la-protection-universelle-maladie.php (elle a quand même fait du social la gauche de gouvernement ! ). Auparavant, ce n'était pas le cas. Une personne sans activité professionnelle, si elle ne s'assurait pas elle-même à titre individuel et onéreux, devait nécessairement être rattachée comme ayant-droit à un assuré (conjoint, partenaire de PACS, personne vivant sous le même toit...). Un exemple d'actualité, la complémentaire santé du personnel contractuel SNCF comptabilise 30 millions d'euros de réserves alors que 10 millions seulement seraient nécessaires. Les cotisations des contractuels vont d'ailleurs baisser pendant 4 ans (projection) pour ramener ce matelas à de plus justes proportions. Cela va s'appeler un "non appel de cotisations".

De nombreux actes médicaux de base sont plutôt mieux remboursés par la Caisse de Prévoyance que par le régime général (de 5 à 10% de mieux). De ce fait, les mutuelles - notamment celles qui historiquement sont des mutuelles de cheminots et ont donc une bonne connaissance du risque - sont un peu moins chères aussi par rapport au marché. Ceci s'explique par le fait que devant intervenir moins souvent en complément de l'assurance maladie obligatoire, elles dépensent moins. Si elles dépensent moins, elle encaissent moins de cotisations n'ayant pas de but lucratif (je parle bien des véritables Mutuelles et non des compagnies d'assurance). Dans toute mutuelle, une adhésion familiale globale est aussi par principe plus économe que la répartition des assurés - conjoints et enfants - sur des complémentaires santé différentes. Le risque pour la Mutuelle n'augmente en effet pas de manière linéaire avec le nombre d'affiliés tandis que les cotisations encaissées, elles, progressent (chiffre d'affaires si on veut employer ce terme). Si une mutuelle a 1 000 adhérents, il y a peut-être le risque que 100 soient malades (je prends des chiffres au hasard pour la démonstration). Si elle à 10 fois plus d'affiliés, soit 10 000, il n'est pas dit qu'il y aura 1 000 malades. Il n'y en aura peut-être que 900. Et si elle a 1 million d'adhérents et affiliés, dit comme ça, le risque pour la Mutuelle ne sera pas de 900 000 malades mais peut-être seulement 800 000. Ceci expliquant cela. Plus il y a d'affiliés, plus grande est la diversité des âges, des situations médicales, de l'état de santé... Evaluer tout ça, c'est le métier des actuaires. Des spécialistes du calcul des probabilités et de la statistique aux questions de prévoyance sociale, d'assurances et de finances. La mutuelle de cheminots est parfois aussi, par convention, en "guichet unique" avec la Caisse de Prévoyance. C'est-à dire que la C.P. gère la totalité du remboursement que de droit (assurance maladie obligatoire + part mutuelle), ce qui simplifie les relations et fait gagner du temps sur la bonne fin du remboursement total attendu.

J'ai cru lire entre les lignes qu'il voulait plutôt régler ses comptes avec le contrôleur ès-qualité, responsable selon-lui de tous ses malheurs, avec des accusations de ce dernier que yann.hc a qualifiées de mensongères (pour un agent assermenté, effectivement ce ne serait pas bien). Et donc probablement au pénal (avec constitution de partie civile le cas échéant, sinon à quoi bon). C'est pour ça que j'ai souhaité qu'il précise ses intentions, doutant qu'une telle affaire puisse prospérer juridiquement. Mais s'il ne veut pas donner des détails, qu'il ressasse ça tout seul.