PLANONYME

La prescription se calcule à partir de la date de saisine du tribunal (le Conseil de Prud'hommes ici). ____ La prescription Le demandeur peut avoir trop attendu pour agir et de ce fait, tout ou partie de ses prétentions ne sont plus recevables. En matière prud’homale, on distingue plusieurs prescriptions possibles : - 2 ans pour tout ce qui concerne les conditions d’exécution et de rupture du contrat de travail ; - 3 ans pour ce qui concerne les paiements de salaire ; - 12 mois pour une action portant sur la régularité de la procédure pour licenciement économique en raison de l’absence ou de l’insuffisance d’un plan de sauvegarde de l’emploi. © Droit en poche Gualino / Lextenso Editions. Prud’hommes, connaître et comprendre la procédure devant les Conseils de Prud’hommes. _____

Prescription : 3 ans pour les éléments de rémunération et de même pour tout litige à partir du moment où le salarié en a la connaissance (ce qui vise également les dommages et intérêts). Or un demandeur devant le Conseil de Prud'hommes peut difficilement venir plaider qu'il ne savait qu'il avait litige sur ses IMC que depuis le jour où la Cour de cassation a rendu un arrêt. Dans la pratique, même s'il lui en prenait l'envie, aucun nouveau demandeur ne pourrait donc voir prospérer sa demande de régularisation au-delà de 3 ans.

De mémoire, le coût d'une journée de transport gratuit n'est "que" de 4 millions d'euros pour une journée de semaine. Pour un week-end complet, 5 millions seulement. Ce faible coût s'explique par le fait que les voyageurs réguliers ont déjà payé un abonnement et que pour eux ce n'est donc pas gratuit. Le chiffrage, nécessairement approximatif puisque toutes les lignes et bornes de contrôle (et de comptage des voyageurs) sont désactivées, prend essentiellement en compte le prix des titres de transport à l'unité que des voyageurs auraient acquittés s'il n'y avait pas eu gratuité. Il est quasiment impossible de valoriser les voyageurs supplémentaires qui eux-aussi n'acquitteront pas le prix d'un billet. N'importe comment ces voyageurs en plus ne rendent pas plus coûteux le fonctionnement des services de transport. Q'un train soit bondé ou à moitié-vide, les coûts sont les mêmes. Il n'y a incidence qu'ici ou là quand le service est renforcé pour satisfaire la demande. Mais tout ça c'est peanuts par rapport au budget du STIF : quelques 9 milliards par an ! Dans le budget du STIF, le coût ou plus exactement le manque à gagner est partagé entre la Région et l'Etat, les deux contributeurs habituels pour la région Ile de France. Mais l'Etat est réputé mauvais payeur et aurait toujours quelques ardoises de précédents pics de pollution. Eh bien, ça ne change rien ! Même un voyageur sans billet ne doit pas périr ni être blessé à bord d'un train ! Qu'il ait un titre de transport ou pas ne change strictement rien. Cela fait partie des mythes qui ont la vie dure : il vous faut un billet sinon vous n'êtes pas assuré. Ben non ! La responsabilité civile du transporteur est la même. Ses trains ne doivent pas dérailler ! Il n'y a que dans des cas à la marge pour lesquels cela peut avoir une incidence : quand le voyageur se sachant en situation irrégulière a un comportement dangereux pour échapper au contrôle et que c'est ce comportement là qui est la cause de l'accident dont il est victime. Là, c'est sa responsabilité personnelle qu'il engage. Et encore, il y a déjà eu des cas où les tribunaux considéraient néanmoins le transporteur responsable. Mais lorsque c'est le train qui déraille, ça ne change rien. A Brétigny, de sombre souvenir, personne n'a cherché à savoir si les victimes étaient en situation régulière sur le plan tarifaire. Tout simplement parce que ça n'avait aucune importance ni incidence sur le plan de la responsabilité et des indemnisations.

Ah oui ? Où ça ? Tartempion, salarié du privé soumis au Code du travail (le pauvre !) en arrêt de travail maladie tout un mois (durée prise pour la présente démonstration / explication). Quand il est malade, cloué au lit (c'est une image), les jours se suivent et ne font pas la différence entre les jours où il aurait dû aller au travail et les jours où il aurait été périodiquement en repos. Et quand il est remis sur pied, plutôt que de reprendre le premier jour de la fin de son arrêt de travail (si c'est un jour de travail habituel pour lui), il ne revient que 8 ou 9 jours plus tard, histoire de dire qu'il récupère les repos qu'il n'a pas eu !? Hum... En réalité et comme tout-un chacun Tartempion n'est pas payé pendant ses repos ! Il n'est payé que pour les heures de travail qu'il effectue. C'est pour ça que la question des repos "pas pris" ne se pose pas... On est confronté au même raisonnement (logique) dans une période de grève. Grève un mois complet. Payé combien à la fin du mois ? Ben, zéro ! Pourtant sur un mois de calendrier, un salarié gréviste n'aura pas été absent 30 (ou 31 jours). Il n'aura été effectivement absent que les jours pendant lesquels il aurait dû travailler pendant ce mois civil. C'est-à-dire environ une vingtaine de jours de travail. Mais peu importe, puisqu'en en tout état de cause il n'est pas payé pendant ses repos. Et sur un registre similaire, nos collègues à temps partiel viennent parfois sur ce forum s'interroger sur les raison qui font qu'on leur a réduit leur nombre de VT (ou plus exactement qu'on les a considérés comme étant pris malgré l'arrêt de travail).. Ces VT, des jours non travaillés puisque temps partiel et donc pas davantage payés. C.Q.F.D. Pourquoi les congés annuels, eux, s'appellent "congés payés" ? Si ce n'est pour faire la différence avec des repos.

C'est tout-à fait vrai mais à la différence tout de même que dans ces deux modèles, il y a toujours eu un peu de monde en appui pour le faire. Par contre OUIGO, dans son modèle bas-coût, fait de plus en plus gérer tout ça par le personnel de bord. D'où les revendications qui ont émergé autour d'un droit de retrait pour davantage de moyens pour assurer la police et la gestion de la clientèle parfois difficile.

Oui. Mais ce discours là tenu sur un quai de départ c'est... agression assurée ! Pour le public, le train n'est pas vendu comme l'avion. La gare n'est pas à l'image de l'aéroport. D'une certaine façon, pourvu que ça dure ! Et aucun voyageur OUIGO n'a sans doute jamais lu les conditions générales (46 pages !)

Les conditions générales OUIGO sont telles que, si on veut les appliquer, je ne suis pas étonné qu'il puisse y avoir des frictions entre le personnel de bord ou de quai (s'il en reste ?) et les voyageurs. Par exemple : Afin d’assurer les départs des trains OUIGO dans les meilleures conditions, il est demandé au Voyageur de se présenter aux opérations d’accueil et de contrôle au plus tard 30 minutes avant l’heure de départ indiquée sur le Billet OUIGO. Les Voyageurs sont donc invités à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer leur acheminement à la gare de départ dans des conditions permettant de respecter cette règle. A défaut, si les circonstances l’exigent et notamment si cela permet d’éviter un risque d’exploitation lié à un retardement du départ du train en question, le Superviseur et/ou le personnel SNCF assermenté pourra enjoindre aux Voyageurs arrivés tardivement de quitter les emprises ferroviaires, conformément aux dispositions de l’article L2241-6 du Code des transports. Le cas échéant, les Voyageurs pourront se voir interdire l’accès au train par les agents de la force publique. Aucun remboursement ni aucune indemnité ne saurait être réclamée par le Voyageur à ce titre. J'ai toujours pensé que ces conditions générales OUIGO constituaient un danger grave pour le personnel.

Sur le site public LEGIFRANCE également. En fait, il y a eu deux décisions espacées de la Cour de cassation puisque l'affaire était déjà venue devant elle de la Cour d'appel et a fait la navette deux fois. La première décision : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027256097&fastReqId=1978167068&fastPos=3 La seconde : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027256097&fastReqId=1978167068&fastPos=3

Que parmi les différentes options tarifaires proposées, le choix qui a été fait ici c'est d'utiliser une dispense de paiement de la réservation (DPR). Ouiiiiiiiii !

Tous les TGV sont à réservation obligatoire. Quelques Intercités également (mais pas tous).

Les dispenses son dématérialisées depuis pas mal d'années (je n'ai pas réagi plus tôt dans la discussion car j'avais cru comprendre que le pass Carmillon n'avait pas encore été remis). Ces DPR - dispenses de paiement de réservation - sont chargées sur le compte en ligne associé au pass Carmillon. Le crédit restant est au besoin consultable soit sur le site extranet / internet SERVICES RH https://sid.sncf.com/authentification.htm ; soit sur les pages KIS - kiosque interne de services - : http://www.voyages-sncf.com/kis/accueil Au fur et à mesure de l'utilisation de ces DPR (lié au choix tarifaire "avec ou sans paiement de la réservation" fait lors de l'achat ou de la commande du titre de transport), le compte est débité. Il se crédite aussi chaque année automatiquement lors de l'octroi de nouvelles DPR (celles-ci étant par ailleurs à validité non limitée y compris d'un exercice à l'autre pour celles qui n'ont pas été utilisées).

Je me souviens effectivement avoir déjà abordé cette question des VT. C'était dans le cadre d'un arrêt suite à accident du travail. Mais c'est la même chose pour un arrêt maladie. Posté(e) Août 1 · Signaler ce message Un VT est une journée non travaillée. Autrement dit, une journée de calendrier destinée à réduire le temps de travail puisque temps partiel. Par définition, les journées non travaillées ne sont pas payées. Tout un chacun n'est payé que pour les heures qu'il fait. Pas pour ses heures de repos. Exception faite des congés "payés" fort justement dénommés. Les VT n'ont donc aucune répercussion sur l'indemnisation de l'accident du travail. Ils ne seront pas davantage payés qu'il n'auraient été travaillés.

D'une manière générale, l'assurance responsabilité civile habitation couvre toutes les personnes vivant sous le même toit.

Quiconque a un logement nécessairement une assurance responsabilité civile habitation (car les deux vont ensemble).

Pas vraiment à la famille mais à l'assureur en responsabilité-civile du malheureux ou malheureuse. C'est ce qui se fait (avec tact et mesure).

On me parle (indirectement) d'un porte restée ouverte. Je n'ai aucune formation ni compétence "sécurité des circulations" mais je ne crois pas qu'une rame TGV puisse se mettre en mouvement si les portes ne sont pas fermées et verrouillées.

Selon mes sources, lors de la CPC Voyageurs (commission professionnelle centrale) du 22 novembre, trois organisations syndicales ont évoqué dans leurs déclarations liminaires un incident survenu au départ d'un TGV le 13 novembre en gare de Paris Montparnasse : CFDT : C’est ainsi que dimanche 13 Novembre, un incident sécurité s’est produit en gare de Paris Montparnasse. Les conséquences auraient pu être mortelles. Nous vous demandons de revenir en arrière quant à la suppression des autorisations de départ. CGT : On ne peut avoir une vision à 2 vitesses de la sécurité : Montparnasse départ des trains. SUD : Incidents survenus à Montparnasse suite au retrait des TES *. Je n'en sais pas plus. Merci à ceux qui alimenteront le débat et la confrontation des points de vue. * Je ne sais pas ce que désigne l'acronyme TES. Si quelqu'un peut me dire...

Tout un chacun relève d'un C.E. - son C.E. - sans formalisme ni démarche de sa part (s'il ne le discerne pas avant, ça se verra lors des élections professionnelles puisque tel cheminot sera invité à voter pour élire les représentants du personnel de tel C.E. et tel autre cheminot, d'un autre C.E.). Ensuite, pour l'accès à certaines activités sociales chaque C.E. peut avoir ses règles. Pour emprunter des livres dans une bibliothèque, il sera bien entendu demandé de s'inscrire... à la bibliothèque. Pour pratiquer telle activité sportive ou culturelle, il faudra s'inscrire à l'association qui organise l'activité (le C.E. lui ne faisant que subventionner). Pour fréquenter tel restaurant d'entreprise, le C.E. souhaitera parfois que le cheminot se dote d'une carte de pré-paiement pour accélérer et faciliter le passage à caisse (c'est une forme d'inscription si on veut). Plus clair comme ça ?

Tu peux nous faire partager le tract de SUD ? Je n'ai pas trouvé sur les réseaux sociaux. Pourtant, c'est une organisation qui a une certain savoir-faire en la matière. Qui n'a jamais vu la porte se fermer au nez d'un voyageur au moment où il monte à bord ? L'heure d'accord. Mais "service voyageur terminé". Une fois, j'ai eu à traiter un gros litige. La moitié d'un groupe d'enfants était encore sur le quai quand le TGV s'est remis en mouvement (départ donné par l'ASCT à la gare du Futuroscope). Là-aussi, ça s'était envenimé avec l'ASCT. Des accompagnants du groupe, déjà à bord, avaient tiré le signal d'alarme. Et plutôt que de faire amende honorable (il n'avait pas vu d'accord, mais son boulot c'était non seulement de regarder mais de voir...), l'ASCT voulait verbaliser pour un signal d'alarme qu'il jugeait intempestif. Pour lui, pas de danger immédiat. Dans l'absolu, oui. Tant les enfants déjà à bord que ceux encore sur le quai étaient tous en sécurité ! Mais enfin. Discernement, le maître-mot dans ce genre de situation.

Mon petit doigt me dit que la raison du "litige" et de l'engueulade entre le voyageur et le conducteur pourrait être une fermeture de portes jugée, à tort ou à raison, un peu rapide ou cavalière par le premier. Quand un autre cheminot (cadre ou pas) essaye de ramener le calme entre les protagonistes en invitant le voyageur à déposer une plainte contre le conducteur (manière de lui dire de déposer une réclamation), cela ne veut pas dire que celui qui intervient met en cause le conducteur. Mais ce dernier, l'aura peut-être perçu comme ça ? Simples suppositions à partir d'une lecture entre les lignes de ce qui est relaté ici ou là sur cet incident (les médias puisque je n'ai pas réussi à trouver le moindre communiqué syndical !). Droit de retrait ou grève sauvage ? Eternel débat. Je suis à peu-près sûr que même les représentants du personnel siégeant en CHSCT extraordinaire ont été gênés et emmerdés, ne sachant pas par quel bout prendre ce problème. Je sais comment ça se passe : la direction invite les représentants du personnel à se débrouiller pour que les circulations reprennent le plus vite possible, en échange de quoi elle promet de ne pas être trop regardante sur les conditions de déclenchement de l'arrêt de travail. Jusqu'au prochain ! Je suis émerveillé par la rapidité avec laquelle le Président du CHSCT a réussi à réunir son instance ! Tout le monde était là ? Dans l'absolu, le danger grave et imminent c'est aujourd'hui qu'il est présent. Car on ne prend pas impunément en otage - j'emploie à dessein et en conscience ce mot tabou sur ce forum - 500 000 voyageurs (c'est le chiffre de cc27001) sans les mettre à cran et créer une situation à partir de laquelle n'importe quoi peut dégénérer. Si quelqu'un est capable de donner une version crédible et vérifiée, autre que mes suppositions et supputations, nous serons tous preneurs.

Une formation de quoi ? Je ne connais pas cette forme de notation : M comme mauvais ? Des formations compliquées ? Des procédures probablement. A comprendre, à mémoriser, à appliquer. Capacités qui ont été testées (et plutôt deux fois qu'une) lors de la sélection pour le recrutement. Qu'est-ce qui a bien pu se passer ?

Je suis (trop) puriste parfois. Oui, je sais qu'on emploie ce mot "avertissement". C'est moi qui ai souhaité le remplacer par "mise en garde" pour ne pas mélanger les genres. Car un avertissement, c'est nécessairement disciplinaire. Et ça obéit à une procédure particulière : de la demande d'explications à la notification motivée en passant par l'entretien préalable. Tandis que lorsque c'est pour une insuffisance de résultats lors de la formation, la rupture en période d'essai est exonérée du formalisme spécifique à la procédure disciplinaire (sauf pour les RH à vouloir se compliquer la tâche et en conséquence multiplier les risques de contentieux avec un agent le cas échéant procédurier). Mais, comme je l'ai souligné, l'un n'empêche pas l'autre.

Il s'agit d'un terme mis à la période d'essai par l'employeur. Les motifs sont discrétionnaires mais doivent néanmoins être en rapport avec cet essai avant commissionnement (un an ; la moindre absence rallonge d'autant de jours). Dans l'absolu, l'entretien avec le directeur d'établissement n'est même pas nécessaire pour une rupture en période d'essai. Si la cause de tout ça, ce sont des "formations qui ne se sont pas très bien déroulées", il y a nécessairement eu des mises en garde avant. Je n'emploie pas le terme "avertissement" car ce serait alors disciplinaire (l'un n'empêche d'ailleurs pas l'autre). Auquel cas, l'entretien avec le directeur d'établissement est peut-être un entretien préalable s'inscrivant peu ou prou dans un dispositif disciplinaire ? Au cas où, la lettre de convocation précise le cadre de cette convocation. Toute rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur permet de percevoir les prestations d'assurance chômage que de droit. Même pour un agent du cadre permanent qui pourtant ne cotise pas (j'en profite pour rappeler ça). La SNCF a une caisse spéciale auprès de laquelle elle provisionne le risque : le SATRAPE - Service Aux TRAvailleurs Privés d'Emploi. La mise en oeuvre de cette assurance-chômage se fait dorénavant auprès de Pôle Emploi, guichet unique (convention entre SNCF/SATRAPE et Pôle Emploi/UNEDIC/ASSEDIC). Je le précise car on a déjà lu sur ce forum que Pôle Emploi tombait parfois des nues et renvoyait inutilement et par erreur et méconnaissance vers le SATRAPE les demandeurs d'emploi précédemment employés au cadre permanent. Noter ça pour Pôle Emploi le moment venu : http://www.cprpsncf.fr/vous-avez-quitte-sncf/informations-chomage

Créateur du sujet, je me réserve le premier commentaire. Force est de constater, si les positions des uns et des autres n'évoluent pas (ou les propositions de l'entreprise, dans le périmètre GPF ici), que c'est en l'état mal barré pour un accord collectif. La CGT a quitté la réunion. La CFDT envoie une pique à l'UNSA en soulignant que cette dernière "première organisation syndicale de l'encadrement" a manqué à ses obligations pour sortir les agents non soumis à tableau de service d'une situation qu'elle juge catastrophique au regard du temps et de la charge de travail. L'UNSA veut un forfait jours étendu aux cadres des directions régionales et nationales (relevant au passage que ceux-ci croient souvent à tort aujourd'hui qu'ils bénéficient du titre III du RH0077), ce que ne veut pas la Direction de l'entreprise. Et SUD est hostile au projet d'accord et considère qu'il dégrade les conditions de travail des encadrants. Ambiance... Pour mémoire, seule une combinaison CGT + une autre organisation syndicale permet de valider un accord collectif sans qu'il y ait risque qu'il soit dénoncé. La combinaison SUD / UNSA / CFDT étant par nature des plus improbables. A moins qu'au final il y ait encore signature de quelque chose par une combinaison traditionnelle UNSA / CFDT qui même si elles se querellent, sont sur le même créneau dit "réformiste" (un très gros mot à la SNCF, enfin peut-être pas à la SNCF - GPF - mais sur ce forum en tout cas ). Puis opposition légale SUD, mais non suivie par la CGT. On a déjà vu ça. On le reverra sans doute de nouveau. Il n'y a pas 36 combinaisons possibles.

Je ne rajoute rien sur les difficultés déjà exposées. Je n'en ai d'ailleurs pas les compétences. Mais je me demande si vous n'auriez pas plutôt intérêt à recentrer votre étude sur quelque chose de plus simple tout en conservant la base de votre idée. Car vous n'avez a priori que l'année universitaire pour présenter quelque chose... Difficile avec cette contrainte de temps de vous lancer à soulever des montagnes comme cela vous a été exposé. A votre place (mais je n'y suis pas), je partirais plutôt de l'existant. Une ligne ferroviaire exploitée traversant des zones remarquables sur le plan touristique. Savez-vous par exemple que pour avoir un point de vue unique sur les gorges de l'Allier, il n'y a que le voyage en train http://www.train-gorges-allier.com/ ? De la route, le panorama n'est en aucun point d'un intérêt aussi exceptionnel. Vous devriez pouvoir ainsi trouver ici ou là des lignes présentant un intérêt certain pour le regard du touriste. Un exemple : Auray - Quiberon, avec vue sur la mer simultanément des deux côtés du train. Je crois que c'est le seul endroit sur le réseau (certes un peu court pour une croisière). Une fois repéré un parcours ou un ensemble de lignes suffisamment long pour justifier la notion de croisière, vous organisez le voyage comme pour un groupe de voyageurs (beaucoup plus simple, vous vous placez là comme un Tour Operator). Et vous trouverez bien dans des endroits improbables où les trains régionaux s'arrêtent encore des lieux d'escale pour que les clients voyageurs touristes prennent un repas à une bonne table et passent la nuit dans un hôtel rural ou autre lieu d'hébergement collectif sympa. Voire même chez l'habitant avec un bon réseau de correspondants en mobilisant autour du voyage en train les ressources et initiatives du tourisme rural ou vert. Vous savez ce qu'on y fait sur des lignes de chemin de fer désaffectée en centre Bretagne ? Des voyages en roulotte tirée par un cheval de trait (avec les escales nécessaires pour le repos du cheval ou le changement d'attelage, l'idée de croisière y est bien). Vous pouvez imaginer de transposer ce concept sur des trains réguliers avec des modalités pensées et organisées par vos soins (rien qu'avec de l'existant mais qui est aujourd'hui disparate et pas du tout coordonné). Autre variante à votre projet que je vous livre bien volontiers, totalement libre de droits : il y a un réel marché pour des voyageurs (asiatiques essentiellement mais pas que) qui de Paris veulent voir dans un court délai à la fois Versailles, Chartres, Le Mont St Michel. Aux informations horaires que j'ai connues en gare de Paris Montparnasse, certains vous demandaient de leur combiner un itinéraire complet aller-retour en un jour (impossible), sinon deux jours (vous savez comment ils sont, ils veulent visiter toute l'Europe en 8 jours et veulent donc voir vite fait les destinations que j'ai citées). Eh bien, la SNCF n'a pas dans ses produits commerciaux une offre tarifaire forfaitaire permettant d'effectuer ce parcours touristique circulaire, dans n'importe quel sens ou quel ordre. Mettre à disposition une grille horaire rassemblant les diverses combinaisons possibles et dans différents ordres de succession des destinations, avec gîte et couvert clés en mains (sur réservation bien entendu). Tout cela dans une jolie pochette, avec de belles photos, le pass pour l'emprunt des différents trains, les "vouchers", ça se vendrait comme des petits pains j'en suis sûr. Bon, en activité, j'ai déjà essayé de faire prospérer cette idée. Je n'y suis jamais arrivé. Mais essayez de nouveau ! Au moins vous rassemblerez un ensemble de données et ferez parler entre-eux différents partenaires touristiques qui jusqu'à présent ne se concertent guère avec la SNCF (à moins que ce soit le contraire).