Infos CFDT Cheminots

Reçue en bilatérale, le 21 juin, par la Direction du Groupe Public, la CFDT est revenue sur la nécessité de poser des mesures d’urgence et de protection pour les salariés. Le contexte d’inflation pèse sur tous et les conséquences, au quotidien, se font lourdement sentir. Sans attendre les négociations salariales à la fin de l’année, la CFDT revendique des mesures immédiates pour le pouvoir d’achat. Explications : LE CONTEXTE : La crise s’enracine, l’inflation et la hausse des prix touchent de plein fouet tous les citoyens et tous les salariés. Les chiffres, eux, s’affolent ! L’indice des prix à la consommation a franchi en mai 2022 la barre des +5% d’augmentation, avec une hausse de +5,2% en un an. Pour les cheminots, la situation pèse de plus en plus lourd et les effets de la crise, au quotidien se font durement ressentir. CETTE SITUATION N’EST PAS ACCEPTABLE. LA DIRECTION DOIT PRENDRE DES MESURES D’URGENCE SANS QUOI ELLE ASSUMERA LES CONSÉQUENCES D’UNE CONFLICTUALITÉ DE PLUS EN PLUS FORTE À L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ. LA CFDT S’INSCRIT DANS LE PROCESSUS DE DCI UNITIAIRE LANCÉ PAR L’INTERFÉDÉRALE CGT – UNSA – SUD RAIL – CFDT. AUGMENTATION GÉNÉRALE ET REVALORISATION DES MINIMUMS DE BRANCHE : Les impacts de la crise sont profonds, il faut donc que tous les salariés bénéficient de mesures pérennes. POUR LA CFDT CHEMINOTS, LA REVENDICATION PRINCIPALE EST CLAIRE: IL FAUT UNE AUGMENTATION GÉNÉRALE DES SALAIRES. Une réponse adaptée à la réalité de chacun doit être trouvée. la CFDT Cheminots pousse pour que les augmentations générales se fassent avec une majoration des coefficients hiérarchiques. IL FAUT AUSSI POUSSER DANS LA BRANCHE. LA CFDT CHEMINOTS DEMANDERA, LORS DE LA RÉUNION DE BRANCHE DU 22 JUIN QUE SOIT OUVERTE UNE NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES. DÉVALORISATION DE LA PRIME DE TRAVAIL : C’est un élément constitutif extrêmement important de la rémunération des cheminots. Elle traduit également la reconnaissance de la technicité et des compétences des salariés.POUR LA CFDT CHEMINOTS, IL EST INDISPENSABLE DE RÉÉVALUER LES PRIMES DE TRAVAIL EN ALLANT PLUS LOIN QUE CE QUI A ÉTÉ FAIT DEPUIS DES ANNÉES ET D’AVOIR UNE MESURE ÉQUIVALENTE POUR LES CONTRACTUELS. C’est une condition indispensable de renconnaissance et une obligation pour fidéliser les salariés. PRIME DE VACANCES ET GRATIFICATION D’EXPLOITATION : Là encore, une revalorisation de ces deux primes s’impose. Il s’agit d’éléments pérennes du salaire qu’il faut améliorer. ALORS QUE L’ÉTÉ SE PROFILE, LA CFDT CHEMINOTS REVENDIQUE UN COUP DE POUCE SPÉCIFIQUE SUR LA PRIME DE VACANCES AVEC EFFET IMMÉDIAT ET RÉGULARISATION SUR LA PAIE DU MOIS DE JUILLET. L’objectif de la CFDT est simple : de l’aide concrète, tout de suite et inscrite dans le temps. AUGMENTATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS ET DES ALLOCATIONS: La crise impacte très fortement les postes de dépenses relatifs aux déplacements, à l’énergie et à l’alimentation. Or, les conditions de travail des cheminots sont spécifiques. Être amené à travailler en décalé et à se déplacer pour prendre son poste ou avoir des frais de restauration dans le cadre de son service doit être couvert. CE SONT DONC LES INDEMNITÉS ET LES ALLOCATIONS QU’IL FAUT REVALORISER POUR FAIRE FACE AUX EFFETS DE LA CRISE. LA CFDT CHEMINOTS REVENDIQUE UNE REVISION URGENTE ET À LA HAUSSE DE CES ÉLÉMENTS VARIABLES DE SOLDE. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Flash Info juridique – Procès de l’accident de Brétigny, les derniers jours d’un procès hors norme. Le 15 juin dernier, le procureur de la république a prononcé un réquisitoire sévère contre la SNCF, il a souligné le caractère froid, technocratique et stéréotypé de la défense de la SNCF. Il a réitéré sa volonté que la SNCF soit traitée comme un «délinquant normal» qui aurait choisi délibérément de privilégier le rendement à la sécurité de ses assagers et même un délinquant récidiviste ayant déjà été condamné pour homicide involontaire en 2013. Il a mis en avant que la politique des renoncements était vécue par les cheminots comme un changement de l’approche de la maintenance avec le prisme des gains de productivité et que par là même, c’est toute une conception du service public qui s’est effondrée, celle ayant chevillée au corps, la sécurité. Ce qu’il reproche à la SNCF, c’est une attitude, un écart, un comportement : ne pas avoir accompli les diligences normales qu’on pouvait attendre d’elle. Une politique de ressources humaines à Brétigny qui fait débat et qui selon lui a clairement impacté le rythme et l’effectivité de la maintenance, faute d’une main d’oeuvre suffisante les cheminots se sont retrouvés contraints de travailler dans des conditions dégradées. Sans cette désorganisation du travail de maintenance, il est persuadé, on n’aurait pas assisté à cette lente dégradation du suivi des appareils de voie. RÉQUISITION CONTRE LA SA SNCF : Entrer en voie de condamnation, relever d’office l’état de récidive légale, peine d’amende maximale de 450 000 € pour blessures involontaires avec ITT de plus de 3 mois et homicide involontaire + amende pour la contravention de blessures involontaires avec ITT inférieur à 3 mois + amende pour la contravention de violences involontaires sans ITT. Peine complémentaire : Affichage de la décision dans la presse ainsi qu’à l’ensemble des cheminots en ayant à l’esprit la vidéo du Président SNCF à 3 jours du procès perçu comme un manque de décence par l’institution judiciaire. RÉQUISITION CONTRE SNCF RESEAU (EX RFF) : Les fautes retenues ne semblent pas constituées et il demande la relaxe. RÉQUISITION CONTRE M. WATTON (SEULE PERSONNE PHYSIQUE SUR LE BANC DES ACCUSÉS) : Il demande la relaxe car la chaine causale est trop distendue pour retenir sa responsabilité LA CFDT SE FÉLICITE DE LA DEMANDE DE RELAXE DU DPX QUI ÉTAIT LA SEULE PERSONNE PHYSIQUE MIS EN CAUSE À LA SUITE DE CET ACCIDENT. ELLE Y VOIT LA RECONNAISSANCE DU FAIT QUE LES CHEMINOTS NE SONT PAS RESPONSABLES, QUE LEURS QUALITÉS PROFESSIONNELLES NE SONT PAS MISES EN CAUSE ET QU’ILS SUBISSENT COMME LES USAGERS LES POLITIQUES DE RÉDUCTION DES COÛTS ET DE GAIN PRODUCTIVITÉ DE LA SNCF. La SNCF saura-t-elle tirer des leçons des débats de ces deux derniers mois et arrêtera elle d’être dans le déni sur le fait que sa stratégie ait un impact sur l’humain qu’il soit usager ou cheminot ? À L’ÉCOUTE DE LA PLAIDOIRIE DE LA DÉFENSE, PEU PROBABLE. En effet, sans surprise, les deux sociétés ont demandé la relaxe. La CFDT a été choquée par les propos tenus lors du dernier jour de ce procès. Un flash spécial sur la SNCF sera fait. Nous n’oublierons pas, pour les victimes, pour les cheminots. LE DÉLIBÉRÉ EST ATTENDU POUR LE 26 OCTOBRE 2022, À 10H30. Je télécharge le flash info juridique en cliquant ici Afficher l’article complet

LA CFDT FAIT DE NOUVEAU CONDAMNER LA SNCF ET RESPECTER LE CODE DU TRAVAIL EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE. En 2017, un agent s’est vu suspendre ses facilités de circulation pour une période de 5 ans par simple courrier émanant de la Direction de l’Agence Paie et Famille. La CFDT Cheminots par l’intermédiaire de son défenseur syndical avait rapidement demandé l’annulation de la mesure prononcée à l’encontre de l’agent. En effet l’agent n’avait à l’époque pu apporter aucuns éléments contradictoires, le dossier étant en outre monté à charge et sans enquête sérieuse de la part de la Direction. Pour la CFDT Cheminots la mesure prise semblait disproportionnée au but recherché. Concernant la procédure, pour la CFDT Cheminots les modalités de suspensions de facilités de circulation reprise au GRH00400 devait suivre les mêmes principes que ceux applicables aux sanctions, que ce soit dans les modalités de défense ou dans les délais d’instruction. En l’espèce, les droits de l’agent en matière disciplinaire et de défense n’avaient pas été respectés. Débouté en première instance, la COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B dans son ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 a annulé la sanction disciplinaire et pécuniaire infligée à l’agent, a infirmé le jugement de première instance, a ordonné la restitution immédiate des facilités de circulation et a reconnu le préjudice moral subi par l’agent, condamnant la SNCF au versement de dommages et intérêts conséquents ainsi que la prise en charge des frais engagés par l’agent. Selon l’article L1331-1 du code du travail constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. L’article L1331-2 du code du travail dispose que les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite. Or, le bénéfice de facilités de circulation présente pour les agents un avantage économique indiscutable en ce qu’il permet de bénéficier de la gratuité ou de réductions sur les voyages SNCF et de réaliser une économie conséquente sur les déplacements ferroviaires. LA DÉCISION DE SUSPENSION DES FACILITÉS DE CIRCULATION PENDANT CINQ ANS CONSTITUE DONC UNE SANCTION PÉCUNIAIRE PROHIBÉE PAR LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L1331-2 PRÉCITÉ. EN L’ESPÈCE, LA SANCTION DISCIPLINAIRE ET PÉCUNIAIRE AYANT ÉTÉ NOTIFIÉE PLUS DE DEUX MOIS APRÈS LES FAITS ALORS QUE LA PRESCRIPTION ÉTAIT ACQUISE PAR APPLICATION DE L’ARTICLE L. 1233-4 DU CODE DU TRAVAIL, ELLE DOIT ÊTRE ANNULÉE. LA CFDT CHEMINOTS SE FÉLICITE D’UNE TELLE DÉCISION QUI METTRA UN TERME À UNE APPLICATION INJUSTE DE LA SUSPENSION DES FACILITÉS DE CIRCULATION. Je télécharge le flash info juridique en cliquant ici Afficher l’article complet

PROCÈS DE LA CATASTROPHE FERROVIAIRE DE BRÉTIGNY SUR ORGE, QUE DÉFENDONS-NOUS ? Depuis maintenant quasiment un mois, le procès de Brétigny a débuté, il est maintenant l’heure pour les parties civiles, dont la CFDT Cheminots de se faire entendre. La CFDT Cheminots est présente pour porter la voix des cheminots mais aussi pour demander que toute la vérité soit faite pour les victimes et leurs familles. Pourquoi nous sommes nous portés partie civile ? La raison et le sens de notre engagement, c’est de défendre le ferroviaire : ceux qui le font et ceux qui l’utilisent, les cheminotes, les cheminots et les usagers. Cette catastrophe est inscrite de manière indélébile dans la mémoire cheminote. La marque de Brétigny est profonde, il faut des réponses. La vérité est essentielle pour les victimes mais elle également indispensable pour les cheminots. En effet, cet accident, par son ampleur et son extrême gravité, a profondément meurtri les salariés de la SNCF, les confrontant dans le même temps à un doute collectif envers leur profession, leur crédibilité et leur professionnalisme. C’est l’ensemble des agents dont les qualités professionnelles ont été mises en cause à la suite de cet accident et ce, alors même que leur sécurité quotidienne au travail est directement impactée par l’état des installations. La responsabilité de cette situation ne devrait pas être portée par un seul homme, Dirigeant de Proximité, à l’époque de l’accident. Un système de sécurité ne peut pas reposer sur un seul homme. La CFDT-cheminots a toujours porté l’impérieuse nécessité du renouvellement du réseau par un Etat stratège, aménageur de territoire, promoteur d’une véritable politique des transports, reconnaissant les responsabilités des autorités organisatrices de transports, tant au niveau régional que national, assumant enfin ses responsabilités et respectant ses engagements d’arbitre et de financeur. Que portons-nous devant la justice ? 1° L’insuffisance des moyens consacrés à la maintenance du réseau Plusieurs rapports alarmants sont à relever montrant que les investissements à l’époque de l’accident étaient insuffisants et qu’ils le sont encore. On notera notamment celui de la Cour des comptes de février 2016 : « le niveau de vieillissement des constituants du réseau ferré francilien (..) ne nous permet pas d’offrir la qualité de service attendue par les Franciliens. L’entretien courant ne suffit plus à maintenir les installations ». L’Etat actionnaire porte également une lourde part de sa responsabilité dans cette catastrophe. Pour autant, l’Etat n’est pas inquiété. C’est l’acteur manquant de ce procès. La CFDT cheminots regrette cette absence de l’Etat sur le banc des accusés. 2° Une insuffisance de moyens ayant une conséquence directe sur la notion de sécurité et les conditions de travail des agents Cette insuffisance des moyens consacrés à la maintenance du réseau a nécessairement eu des conséquences sur les conditions de travail des agents qui en avaient la charge au quotidien, à Brétigny et ailleurs, mais aussi sur la sécurité qu’il s’agisse de la sécurité des circulations et des usagers du réseau ferré, ou bien de la sécurité des cheminots. Il a notamment été rappelé lors du procès que la SA SNCF a fait l’objet entre 1999 et 2021, de 25 condamnations du chef d’homicide involontaire dont 50 % au préjudice des cheminots. Il a été mis en évidence que cette insuffisance de moyens entrainait une baisse continue des effectifs (départs non remplacés, réorganisations d’établissements, fusions d’équipes, mobilité géographique accrue, insuffisance d’accompagnement à la prise de poste), une augmentation du volume d’activité, modifications des méthodes de travail en vue de réaliser des gains de productivité, les contraintes d’astreintes sont devenues de plus en plus fortes. Paradoxalement, cette insuffisance de moyens en personnels SNCF est concomitante à une externalisation et une sous traitance accrue dont l’efficience économique et technique reste à démontrer. La politique budgétaire de réduction des coûts et l’insuffisance des moyens consacrés à la maintenance ont entrainé un phénomène de dilution de la culture de sécurité pourtant très ancrée à la SNCF, les agents devant maintenant intervenir au coup par coup car les prescriptions laissent entendre que des écarts peuvent être acceptés pendant un temps donné. 3° Etat de délabrement des installations à Brétigny notamment de la traversée jonction double (TJD) De nombreux témoignage tant des agents de maintenance que des cadres présents à Brétigny (problèmes récurrents de géométrie) et rapports ont attesté du délabrement de la TJD 6/9 impliquée dans le déraillement. Il semblerait que l’entreprise jouait avec le feu à l’époque, le renouvellement de la TJD n’ayant été prévu que pour 2016. La SNCF ne pouvait ignorer les risques engendrés par les défauts récurrents relevés et dont elle avait été informée à plusieurs reprises. La CFDT cheminots restera présente jusqu’à la fin du procès et espère que celui-ci permettra à la SNCF de tirer toutes les leçons nécessaires car aujourd’hui, 9 ans après la catastrophe, on est loin du compte et d’autres accidents sont survenus depuis. Rien n’est fait concernant le budget alloué à la maintenance, le manque d’effectifs, le recours à la sous-traitance. Les cheminots maintiennent le réseau à bout de bras. Il est temps que la SNCF et l’Etat prennent leurs responsabilités, pour les victimes, pour les cheminots, pour une vraie politique de développement du ferroviaire en sécurité. Je télécharge le flash info juridique en cliquant ici Afficher l’article complet

Reçue en bilatérale le 8 juin, la CFDT est revenue sur les sujets de préoccupations des cheminots : emplois, conditions de travail, crise de production mais également grands boulversements et stratégie. L’occasion pour la CFDT de porter les attentes des agents mais également des solutions concrètes et réelles. Explications : SALAIRES ET RÉMUNÉRATIONS : La crise s’enracine, l’inflation et la hausse des prix touchent de plein fouet tous les citoyens et tous les salariés. Les chiffres, eux, s’affolent ! L’indice des prix à la consommation a franchi en mai 2022 la barre des +5% d’augmentation, avec une hausse de +5,2% en un an. Ce seuil n’avait plus été franchi en France depuis septembre 1985, soit 37 ans. Alors que l’Etat a confirmé cette semaine une revalorisation des fonctionnaires via le dégel du point d’indice qui sera mis en oeuvre dans le cadre de la Loi de Finances rectificative pour 2022, la CFDT a appelé le Président à prendre des mesures d’urgence et de long terme. La CFDT a demandé que soient immédiatement mises en oeuvre: des mesures d’urgence en soutien au pouvoir d’achat ; une augmentation générale des salaires basée sur une revalorisation des coefficients hiérarchiques pour les statutaires ; une mesure identique pour les contractuels. EMPLOIS ET CONDITIONS DE TRAVAIL : ffManque d’effectifs, conditions de travail dégradées, augmentation des départs… Les maux qui touchent les cheminots sont nombreux et concernent tous les services. Les trajectoires de diminution de l’emploi ne flfléchissent pas. Au contraire, la pente est toujours plus raide et les conséquences pour les salariés de plus en plus rudes. Entre 2019 et 2021, les effectifs ont diminué de plus de 2% et nous sommes aujour’hui sous la barre des 150 000 agents. Ces conditions pèsent lourd sur les salariés et amènent à des crises de production qui ne sont plus supportables. La conflictualité qui s’exprime actuellement est forte. Elle pose, systématiquement, la question des moyens et des conditions de travail. La CFDT a porté la nécessité absolue de redonner des moyens de production aux salariés. Si le Groupe SNCF veut faire «X2», c’est une condition indispensable ! OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET FILIALISATION : Le processus d’ouverture à la concurrence continue de s’amplifier. Cette semaine, c’est la région Ile de France qui veut «prendre le pouvoir» sur les transports et souhaite accélérer l’ouverture à la concurrence. La stratégie de la SNCF est claire, répondre aux appels d’offres par des filiales. La CFDT ne partage pas ce choix et s’oppose à la vision du Groupe qui considère que les dispositions de la loi et de la branche ne s’appliquent pas au sein des filiales qu’elle va créer. C’est pour cela que la CFDT pousse pour qu’un accord soit négocié et posé au niveau du Groupe. A défaut d’accord, la CFDT contestera par tous les moyens légaux à disposition cette mauvaise lecture de la loi que pose certaines activités du Groupe Public SNCF. PROTECTION SOCIALE ET PRÉVOYANCE : La CFDT pousse depuis de nombreuses années pour que les agents statutaires puissent, eux aussi, bénéficier d’une mutuelle. La fonction publique, qui était aussi exclue du système de protection sociale complémentaire, a franchi le cap ! Les cheminots devraient donc être les derniers laissés pour compte ? Le sujet est important. Il permet de gagner des droits, de faire progresser la protection des salariés, d’apporter plus de justice sociale et d’améliorer le pouvoir d’achat. La CFDT pousse, trop souvent seule, ce sujet. Les négociations n’avancent pas comme elles le devraient. C’est pour cela que la CFDT a demandé la mise en place d’une mesure transitoire consistant à verser une aide financière aux agents pour prendre en charge une part de leurs frais de mutuelle. MODIFICATIONS STATUTAIRES : La CFDT est revenue sur les propositions de modifications statutaires présentées lors de la Commission du Statut du 2 mai dernier. Elles seront soumises au Conseil d’Administration du 9 juin 2022. Pour la CFDT, l’analyse de ces modifications est simple : # elles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires; # elles conduiraient à «créer plusieurs statuts dans le statut» La CFDT a donc demandé au Président de renoncer à ces modifications statutaires. Il faut pousser sur la mise en place d’un accord de groupe sur les filiales pour garantir et développer les droits des salariés. Si la direction maintient ses modifications statutaires la CFDT prendra ses responsabilités et enclenchera un contentieux. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Reçue en audience le 26 avril, la CFDT Cheminots a porté les inquiétudes des agents récoltées lors de ses tournées. Si le lancement de Solar devait intervenir fin juin sur tous les points de vente, la CFDT a convaincu l’entreprise de la nécessité de le reporter. Explications : Après avoir géré le démarrage catastrophique de SNCF Connect et l’approche de la période estivale rimant avec surcharge de travail pour les vendeurs, il nous paraissait important de ne pas précipiter le déploiement de Solar. L’équipe projet Solar a entendu vos inquiétudes et a donc décidé de ne pas poursuivre le déploiement du logiciel avant que les conditions suivantes ne soient réunies : Avoir formé l’ensemble de l’équipe Accompagner managérialement l’équipe à l’utilisation de Solar entre le 23 juin et le 15 juillet S’engager à contribuer aux retours auprès de l’équipe projet durant l’été Avoir des volumes «billet animaux» suffisamment importants (ni Bls, ni Connect) UNE NOUVELLE SÉRIE D’ATELIERS AURA LIEU LES : Lundi 28/06 || Jeudi 30/06 || Mardi 05/07 Il existe encore des imperfections et incohérences sur le logiciel. Vous pouvez compter sur vos représentants CFDT lors de ces ateliers pour faire évoluer l’outil en fonction de vos attentes. Bien évidement nous rappellerons que sans réel accompagnement ni réelle formation il est impossible d’obtenir l’adhésion des agents. N’hésitez pas à remonter à vos représentants CFDT les problèmes rencontrés au quotidien. LES REVENDICATIONS DE LA CFDT : Forte de ses rencontres avec les vendeurs, la CFDT avait remonté les alertes des sites pilotes lors de l’audience du 26 avril dernier : # Le manque d’effectifs permanent aux guichets doit être compensé afin d’éviter d’éventuels refus de congés cet été. # La formation et l’accompagnement des vendeurs ne peuvent se limiter au e-learning. # La bascule vers Solar impacte le dialogue de vente et la prescription. L’accompagnement / suivi par les ambassadeurs, les DPX et ACM est plus que nécessaire. # De nombreuses problématiques sont liées au calendrier et risquent de mettre les agents en difficulté (pic de charge et d’affluence à l’approche de l’été pouvant allonger les files d’attente….). # Une étude ergonomique doit être diligentée dans chaque gare. # Le matériel doit être renouvelé (écrans, imprimantes …). Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

AUDIENCE TRANSILIEN DU 12 MAI LE MATÉRIEL TRANSILIEN FAIT SA RÉVOLUTION Une délégation CFDT cheminots a été reçue par la direction Transilien pour aborder les sujets du matériel. Le matériel Transilien en quelques chiffres : 176 rames FRANCILIEN (NAT) ont ainsi été livrées entre décembre 2009 et décembre 2015. programme SDMR (Schéma Directeur Matériel Roulant) dont les investissements sont portés l’Autorité Organisatrice IDFM : près de 2,5 Md€ sur la période 2016-2019 et plus de 4,5 Md€ sur la période 2020-23. Au total, à la fin du programme SDMR, près de 10,5 Md€ auront été investis d’ici 2026. A janvier 2022, 956 rames automotrices circulent en Ile de France soit 95% du parc Matériel Roulant, dont les parcs les plus récents sont : FRANCILIEN (NAT) : 330 rames circulant sur les lignes H, K, L, J, E, P REGIO2N : 92 rames circulant sur les lignes D sud, R et N DUALIS : 30 Tram-Train circulant sur les lignes T4 et T11 A ces rames modernes s’ajoutent la rénovation d’autres rames : 133 rames Z2N rénovées (WHAOU) sur la ligne D A venir, la rénovation de 45 rames Z2N sur la ligne C 71 nouvelles rames (RER NG) seront progressivement mises en service à partir de 2023 : 56 pour la ligne E et 15 pour la ligne D. Le schéma directeur du matériel roulant et des installations de maintenance a fait l’objet d’investissements sans précédents. (adaptation des installations, adaptation des personnels et des sites, les équipements en toiture nécessitent de revoir celles-ci). L’évolution du Matériel Roulant nécessite l’adaptation des Technicentres : Lignes H/K : Mise en service d’un atelier type SMGL*sur le groupe C de Joncherolles Un grand programme d’adaptation du site est engagé sur les années S2-2022, 2023 et 2024 : adaptation des 2 ateliers, création d’un 2nd atelier de type SMGL, etc. Installation d’un Banc Automatique Essieu en 2023 *SMGL : système de maintenance garage en bout de ligne Lignes D/R : 3 ateliers de type SMGL ont été mis en service des dernières années : Bercy, Villeneuve Prairies et Corbeil. Le bâtiment 98, sur le site Villeneuve Dépôt a été totalement rénové pour accueillir les REGIO2N. Mise en service en 2022 d’un Banc automatique essieu sur VIP Par ailleurs, un grand programme de création d’un site complet de maintenance (yc VEF, TEF et Banc automatique Essieu) est engagé sur le site de Villeneuve Lignes E/P : 1 atelier de type SMGL a été ouvert en 2021 sur Vaires. Plusieurs voies sur Noisy ont été adaptées et un Banc automatique Essieu mis en service en 2022 2 sites de maintenance sont en émergence, d’abord sur Nanterre (de type SMG) puis sur Mantes (yc TEF) Lignes L/J : Emergence d’un site de maintenance complet sur Val Notre Dame (yc Vérin , tour en fosse, et Banc automatique Essieu) Adaptation des installations sur le site de Levallois et installation fin 2022/début 2023 d’un Banc Automatique Essieu Lignes N/U : Fin 2021, 1 atelier (3 voies FP) a été ouvert sur le site de Montrouge Mise en service en 2022 d’un Banc Automatique Essieu 1 atelier de type SMGL est en émergence sur le site de Montrouge Commentaires CFDT : la CFDT salue les investissements réalisés tant au niveau du matériel roulant que des installations de maintenance. Elle a rappelé à la direction la nécessité d’accompagner ces changements ( amélioration de la qualité de vie au travail, formation aux nouvelles technologies, amélioration de la rémunération pour tenir compte de ces évolutions tehnologiques,…) Ouverture à la concurrence en ile de France Conséquences possibles sur le schéma directeur de la maintenance du matériel roulant : Raisonnement sur un espace-temps différent : durée du contrat et non plus sur des périodes 40 ans Dans cadre des futurs appels d’offre, il sera prévu un transfert du matériel qui appartiendra alors à l’Autorité organisatrice A ce jour les appels d’offres parus comprennent l’exploitation et la maintenance) La CFDT a rappelé son opposition à la concurrence. Comme sur d’autres régions et notamment en Bourgogne Franche Comté, la CFDT cheminots étudiera toutes les voies de recours pour s’y opposer. En cas de perte d’un appel d’offre, ce sera le nouvel opérateur qui appliquera son propre schéma de maintenance, la SNCF étant tenue de transmettre un certain nombre d’information dans le cadre de la mise en concurrence. Banc automatique des essieux qu’est ce que c’est ? Le banc automatique des essieux est d’un dispositif automatique permettant de réaliser le contrôle métallurgique et dimensionnel des essieux avec un passage de rame à 30 km/h. C’est la SNCF et des constructeurs américains qui ont mis en œuvre ce banc. Il existe ce type de banc en Australie mais uniquement pour les wagons et avec un niveau de précision beaucoup moins important. Objectifs : Maitrise du schéma de maintenance des essieux, Optimisation de l’usure Amélioration de la disponibilité du parc Amélioration de la fluidité de la maintenance Productivité : à terme 90 % des rames passeront sur le banc, les 10 % restant pour le maintien des compétences organes de roulement des opérateurs. Pour la CFDT, il est important d’anticiper l’impact de cette nouvelle technologie pour les opérateurs OR. La formation à Transilien : Durant la période 2022-2025, les enjeux de la formation seront de plusieurs ordres : Volume du nombre de salariés à former Augmentation du parc et des séries de matériel : RER NG et R2N Evolution des métiers et nécessité d’accompagner les montées en compétences sur les nouveaux matériels Evolution des métiers de la maintenance à horizon 2025 : Davantage de maintenance corrective ciblée avec des signalements correctifs issus des nouvelles rames, de nouvelles équations, d’alertes bancs essieux, de l’exploitation dynamique des lois d’usure… Une programmation/planification agile en capacité de programmer la charge corrective en fonction des opportunités naturelles de maintenance Des pré-diagnostics pour préparer le traitement des signalements correctifs Elargissement des compétences des agents en Technicentre de maintenance. Les formations Matériel se font actuellement selon 3 modalités principales : Au TechniCampus Par les équipes de l’Ingénierie Sur site. Avec la volonté de mutualiser les formations entre établissements sur l’Ile-de-France. Pour la CFDT cheminots il faut valoriser et mieux rémunérer le tutorat pour la transmission du savoir sur site. Pour la CFDT cheminots il est primordial que la direction du matériel pilote la formation. Point sur les recrutements Matériel : Réalisés 2020 : 139 Réalisés 2021 : 113 Prévisions 2022 : une centaine A fin avril 2022, le taux d’avancement des recrutements est de 45%. Trois programmes sont en cours pour favoriser les recrutements au Matériel : Parcours jeunes : prises de contacts avec des lycées professionnels situés à proximité des TNC avec l’objectif de parler de nos métiers, de nous faire connaître, de nouer des partenariats durables et d’engager des jeunes en alternance (dispositifs non pilotés) à compter de septembre 2022 Prises de contacts avec la CCI IDF avec l’objectif de conclure une vingtaine de contrats en alternance (dispositifs non pilotés) Booster le dispositif de cooptation. Point sur les démissions Matériel : Même si le nombre de démissions est plus important que ce qu’a connu historiquement l’entreprise, le turnover reste très faible au regard de celui du marché et représente moins de 2% des effectifs Matériel : 2019 : 51 démissions 2020 : 35 démissions 2021 : 46 démissions 2022 : 10 démissions à fin avril. Les démissions concernent principalement le collège exécution, environ 1/3 des démissions concernent des agents de maîtrise. Mutations Matériel vers la province : En 2021, 32 mutations vers la province ont été réalisées au départ des technicentres Transilien : TNC PN : 6 TNC PSL : 6 TMV : 7 TNC PE : 3 TNC Trappes Montrouge : 6 TNC Les Ardoines : 4. A fin avril 2022, 15 mutations ont été réalisées. Mutations en IDF depuis les TNC TN vers d’autres activités : En 2021, 43 mutations ont été réalisées au départ des technicentres Transilien vers d’autres activités en Ile-de-France. La CFDT a rappelé l’importance d’une politique de rémunération attractive. Les métiers de la maintenance connaissent actuellement une période de plein emploi. Pour la CFDT la rémunération doit répondre aux démissions et aux difficultés de recrutement. La CFDT demande que la politique salariale pratiquée sur les Technicentres Voyages soit a minima reproduite sur les Technicentres transilien. Contact CFDT matériel transilien Tristan noundou ( Technicentre de Villeneuve tristan.noundou@cfdtcheminots.org tel 07 86 87 15 14 Yanis Bermont ( Technicentre de Villeneuve yanis.bermont@gmail.com tel 06 10 13 38 17 Fabrice Chambelland secrétaire national matériel fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org 06 27 70 45 58 Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

La CFDT Cheminots remercie les ASCT qui ont répondu à notre enquête lancée fin novembre 2021. Notre objectif était de connaitre vos attentes quant à la qualité de service proposée par Orfea et par certains hôtels. Un nombre très important d’entre vous ayant répondu à cette enquête, cela nous a permis de procéder à une analyse précise de vos attentes. Certains signalements font clairement apparaitre des situations contraires aux obligations de l’employeur en matière de sécurité du personnel et de respect des obligations règlementaires et sanitaires ! Le choix de certains hôtels pose également question ! La CFDT Cheminots agira en coordination avec ses représentants locaux présents (en CSSCT et en CSE) afin de résoudre les problématiques que vous nous avez signalées. LES ATTENTES DES ASCT SONT CLAIRES : Amélioration de l’isolation et du confort des chambres : Les réponses des ASCT ont mis en avant des attentes importantes en matière d’isolation phonique et thermique, le confort global des chambres et leurs dimensions, la taille et la qualité de la literie, la présence d’un sanitaire dans chaque chambre, l’absence de télévision dans les chambres, l’accès au wifi… Qualité des petits déjeuners : Vos attentes portent sur l’amélioration de la qualité des petits déjeuners avec une plus grande variété de produits frais à la place de denrées industrielles et de leur disponibilité notamment en cas de PS prévues très tôt le matin. La CFDT Cheminots est attentive à l’équilibre de vos repas et avait déjà été reçue en audience sur ce sujet. Accueil, espaces communs et équipements: L’analyse de vos réponses mettent en lumière un manque de places dans certains espaces communs, des problèmes de propreté, un accueil dégradé dans certains foyers ou hôtels, le renforcement des connexions wifi… LA CFDT CHEMINOTS A D’ORES ET DÉJÀ DÉPOSÉ UNE DEMANDE D’AUDIENCE AUPRÈS DE LA SA VOYAGEURS AFIN DE PORTER VOS REVENDICATIONS. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

L’entreprise a établi le bilan social 2021. Emplois, rémunération, conditions de travail, égalité professionnelle, etc. On passe tous ces thèmes au crible. L’HÉMORRAGIE DES EFFECTIFS CONTINUE ! L’EFFECTIF AU 31/12/21 PASSE EN DESSOUS DE LA BARRE SYMBOLIQUE DES 150 000 CHEMINOTS ! 2019 2020 2021 % 2021/2019 STATUTAIRES 129 578 124 706 119 691 -7,63% CONTRACTUELS 23 142 26 068 29 569 +27,8% TOTAL 152 720 150 774 149 260 -2,27% La fin du recrutement au statut depuis le 01/01/2020 entraine une chute rapide des effectifs au Cadre Permanent. À titre d’exemple, la qualification B n’est plus alimentée et son effectif chute de 23,6%. Cela pose très concrètement le problème du déroulement de carrière des cheminots des premières qualifications. DÈS 2018, LA CFDT CHEMINOTS AVAIT ALERTÉ LA DIRECTION SUR LE RISQUE DE VOIR RALENTIR LE DÉROULEMENT DES PERSONNELS STATUTAIRES. Les chiffres nous donnent raison et la CFDT demande à l’entreprise des actions immédiates ! Les cheminots contractuels représentent désormais près de 20% de l’effectif du groupe et pourraient devenir majoritaires d’ici 2030. Cette hémorragie s’explique par une baisse des recrutements en CDI (-4,6%/2019) mais aussi, malheureusement, par une explosion des licenciements (731 soit +22,7%) ! LES CONTRACTUELS SONT LES PLUS IMPACTÉS (583 EN 2021)! LA RÉMUNERATION ÉVOLUE DE FAÇON TRÈS INÉGALE ! Les 10 plus fortes rémunérations progressent de 10,18% alors que la rémunération moyenne progresse de 4,76%. Faut croire que l’austérité salariale ne s’appliquent pas à tous ! Le nombre de cheminots percevant -de 1500 euros progresse de 7,14% Le nombre de cheminots percevant entre 1750 et 2750 diminue On assiste à un glissement des rémunérations moyennes vers les rémunérations les plus faibles ou les plus élevées. Dans un contexte marqué par l’inflation, qui pèse sur le pouvoir d’achat, il est urgent que des mesures soient prises pour assurer à chaque cheminots une rémunération décente ! La CFDT porte de nombreuses revendications sur les salaires. N’HÉSITEZ PAS À DEMANDER DES INFORMATIONS ET DE L’AIDE DES DÉLÉGUÉS CFDT ! LES CONDITIONS DE TRAVAIL SE DÉGRADENT ! Le nombre de cheminots bénéficiant d’horaires individualisés chute de 20% Le nombre de cheminots à temps partiel chute de 7,65% Le nombre de cheminots en repos le dimanche chute de 7,9% Le renoncement au temps partiel est trop souvent subi par les cheminots en manque de pouvoir d’achat ! FACE À CE RECUL, LA CFDT CHEMINOTS CONTINUERA À DÉFENDRE UN MEILLEUR ÉQUILIBRE VIE PRO/VIE PRIVÉE POUR LES CHEMINOTS ! ÉGALITÉ PRO: ON EST LOIN DE L’OBJECTIF ! Les chiffres ne traduisent pas la volonté affichée par la SNCF ! Le pourcentage de femmes dans les recrutements baisse ! De fait, la représentation des femmes dans la population cheminote (22,8%) n’évolue pas ! Après l’effet « Plafond de verre », les femmes subissent maintenant l’effet « plancher collant ». En effet, les femmes sont sous-représentées dans les promotions en qualification pour les qualifications B et C. ENCORE UNE FOIS, LES CHIFFRES RESTENT TÊTUS ET SONT LOIN DE CONFIRMER LES EFFETS D’ANNONCE DE LA DIRECTION ! EN 2021, COMME EN 2020, LES CONSTATS DU BILAN SOCIAL MARQUENT LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES CHEMINOTS ! L’ACTION SYNDICALE AVEC LA CFDT CHEMINOTS RESTE PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE ! Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Le 16 mai 2022, une délégation CFDT a été reçue par Xavier OUIN et Serena KRAKOVITCH. A CETTE OCCASION PLUSIEURS SUJETS QUI ANIMENT LE MONDE DU MATÉRIEL ONT ÉTÉ ABORDÉS DONT : OPTER EN QUELQUES CHIFFRES : Opérations mi-vie contractualisées : # 379 AGC sur un parc de 699 soit 54% de la flotte, # 188 TER 2N NG sur un parc de 240 soit 81% de la flotte. La première rame TER 2N NG CFL vient de rentrer sur Saint Pierre. C’est la tête de série qui servira de base pour caler nos méthodes et processus. # Investissements de 400 millions € pour un cumul de commande de 1,9 milliards sur un marché total de 3 milliards. # À terme, il y aura 6 chaines industrielles simultanées avec un temps de passage de 3 mois par rame. Des discussions en cours avec Occitanie (15 rames déjà programmées), CVL, PACA, IDF (quelques AGC), BFC. LES MESSAGES PASSÉS PAR LA CFDT : # La CFDT comprend la nécessité de faire fonctionner les outils industriels au maximum compte tenu des coûts et des enjeux financiers pour la direction du matériel et donc pour ses agents, mais il est nécessaire d’interroger les conséquences d’horaires décalés pour le pouvoir d’achat (dont absence de solutions de transports collectifs et horaires décalés). # Le nombre d’agents à encadrer doit amener la direction à s’interroger sur les métiers d’encadre- ment des équipes, il faut davantage de reconnaissance et adapter les parcours pros à cette nouvelle charge. # Face à un tel projet et à la durée de ce pic de charge, il faut privilégier le recrutement interne en piochant dans le vivier d’intérimaires de nos TI. # Pourquoi ne pas imaginer un intéressement OPTER pour motiver et récompenser les agents ? RÉPONSE XAVIER OUIN Aujourd’hui nous avons un carnet de commande et nous devons faire fonctionner au maximum l’outil de production. Le taux horaire est la donnée principale pour l’obtention d’un marché. Les adaptations d’horaires doivent faire l’objet de négociation locale au niveau des TI. COMPLÉMENT S KRAKOVITCH Le volume d’intérimaires est et restera stable environ 700 par an. Nous avons une forte demande de recrutement d’encadrement et le marché est difficile car nous devons concilier attractivité et équité DÉGAGEMENT DU RÉSEAU FERRÉ NATIONAL (ASTREINTE RELEVAGE, DÉGIVRAGE, …) . La CFDT a exprimé ses inquiétudes sur les évolutions de cette activité. En effet, la multiplication des différentes activités rend de plus en plus difficile la vision globale du système. Que sera la contribution du matériel demain avec la mise en place des filiales avec la concurrence ? En outre la CFDT demande une meilleure reconnaissance professionnelle des agents relevage. RÉPONSE XAVIER OUIN Sous l’impulsion de la Présidence, un programme Robustesse 2022 qui embarque le système ferroviaire (Réseau+ Exploitant) est actif depuis le début d’année 2022. Sur les sujets d’adhérence par exemple, nous sommes passés de 300 000 minutes perdues à 100 000. Sur le dégivrage, un produit à base de Téflon utilisé aux Pays bas a été testé mais les résultats n’ont pas été concluants. Les réflexions se poursuivent pour augmenter la disponibilité du réseau et la régularité. QUELLE EST LA VISION DE LA DIRECTION DU MATÉRIEL QUANT À SON IMPLICATION DANS LES FILIALES ? ET POUR LA SUITE SUR L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE ? La CFDT Cheminots souhaite des garanties sur le fait que la direction matériel et ses composantes ( ingénierie, formation, achats, PRM, logistique, … ) soient imposées aux activités , y compris lors des réponses en filiales et en sociétés dédiées. RÉPONSE XAVIER OUIN La notion d’entité en charge de la maintenance a été transférée en 2020 et c’est une bonne chose car cela responsabilise celles-ci. En revanche, j’ai toujours milité pour une ingénierie intégrée car c’est aujourd’hui ce qui fait notre force. Pour lutter contre la concurrence, nous devons rester groupés. En revanche, il appartiendra aux activités de définir demain avec quel logiciel elles vont fonctionner. On sera challengés sur les outils SI et les processus métiers. L’ouverture à la concurrence nous interroge sur de nombreux sujets. Par exemple, sur la fourniture de pièces, quelle posture avoir ? si on ne répond pas on prend le risque de laisser partir des parts de marché. De surcroit, l’ART veille au respect du cadre et nous demande de répondre en marché régulé. Aujourd’hui, dans le domaine TI, seules les réparations de pièces et le coût horaire des réparations accidentelles sont régulés. Aujourd’hui Alstom se lance de plus en plus vers des solutions d’acquisition plus maintenance. INSTALLATIONS STRATÉGIQUES DU MATÉRIEL DE TYPE TOUR EN FOSSE QUELLE EST LA POLITIQUE ? QUI PILOTE ? RÉPONSE XAVIER OUIN Aujourd’hui, les accès à ces installations sont régulés et font l’objet d’une demande PSEF. Il y a en la matière une logique de chacun chez soi, et chaque activité aura à terme son propre tour en fosse. Désormais les projets d’acquisition et d’installation des tours en fosse sont entièrement pilotés par les activités. La direction du Matériel peut mettre à disposition ses compétences sur ce type d’outillage, si demande en est faite, pour des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage. CHROME 6 La CFDT remonte les problèmes de détection du chrome 6 dans les moteurs et regrette le manque de cohésion dans le traitement de ces problématiques selon les activités d’une part, et d’autre part, le manque de transparence sur le sujet envers les salariés et les instances représentatives du personnel. RECONNAISSANCES SPÉCIALITÉS La CFDT demande une meilleure valorisation des expertises (END, ASS BOUL, OR, Soudeur, Frigoriste, mouvement, SYNAPSE …). La CFDT utilisera le nouvel outil classification rémunération pour faire reconnaitre ces spécialités et les valoriser. De même la délégation CFDT s’interroge sur le pilotage de la Maintenance par M et citons le cas des transferts de parc d’un TNC vers un autre. Comme des rames TGV exploitées exclusivement sous 25kV expédiées sur Lyon ou celles reprises par Le Landy et Noisy où pour les opérations rares (ex :ATP Cuves 7 ans) les équipes ont dû acquérir les compétences nécessaires, comme l’adaptation des outils et agrès … La Direction répond que depuis juillet 2020, avec le transfert de responsabilité aux Activités des ECE des Niveau 2 et 3 de Maintenance, c’est à celles-ci qu’incombent ces décisions. EXERCICE DE NOTATION La CFDT demande que la ligne managériale soit mieux formée sur les dispositifs de notation et de promotion (cadres et non cadres). S KRAKOVITCH estime que cette demande de pédagogie sur les mécanismes de rémunération est légitime et fait l’objet d’un travail de la part des services RH. Il y a actuellement 6 Webinaires programmés sur deux semaines. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

C’est à 3 Organisations syndicales que le 17 mai dernier, forts de la mobilisation créée par la DCI et le préavis unitaire UNSA-Ferroviaire / SUD-Rail / CFDT que nous avons obtenu des mesures complémentaires aux premières propositions de la table ronde du 13 mai. Table Ronde Circul’Action sur laquelle nous avions déjà pesé grâce à vos D2I sur le préavis de grève du 25 mai 2022. C’est un premier signe de reconnaissance du quotidien des agents de la circulation et de leurs compétences. La direction de réseau doit maintenant tenir ses engagements et la direction du Groupe Public Ferroviaire doit prendre des mesures salariales globales face à la flambée de l’inflation mais également à la reconnaissance des spécificités des métiers de la circulation ! Mesures Table ronde du 13 mai 2022 (CGT – UNSA – SUD – CFDT) Réunion de conciliation du 17 mai (UNSA – SUD – CFDT) Emplois 200 recrutements supplémentaires (portant à 720 les recrutements pour cette année) 200 recrutements supplémentaires (portant à 720 les recrutements pour cette année), avec un volume ajusté autant que de besoin pour couvrir les postes vacants Suivi des recrutements Reconnaissance immédiate Suivi en « toute transparence » avec une réunion à minima trimestriel. Vacances de postes présentées en comité territoriaux emplois au niveau du GPU Suivi en « toute transparence » avec une réunion à minima trimestriel. Vacances de postes présentées en comité territoriaux emplois au niveau du GPU + comité composé des représentants désignés par les OS représentatives de la SA SNCF Réseau pour une discussion àl’échelle de l’établissement + effet immédiat Versement d’une prime de 500 euros pour la paie de juin Versement d’une prime de 600 euros sur la paie de juin Majoration temporaire de 20% la prime de travail pendant 4 mois pour tous les agents des EIC à partir de septembre. Mise en place d’une mesureéquivalente pour les salariés contractuels. Majoration temporaire de 20% de la prime de travail à partir de septembre : – 7 mois pour tous les agents des EIC – 8 mois pour les agents des classes 2,3 et 4. Mise en place d’une mesure équivalente pour les salariés contractuels. Montant minimum aux environs de 700 euros. Minimum garanti de 1000 euros. Temps de remise de service Réalisation d’une étude sur la consistance et les conditions des remises de services entre opérateurs sécurité successifs pour formuler des propositions en octobre. Point d’étape en juillet Réalisation d’une étude sur la consistance et les conditions des remises de services entre opérateurs sécurité successifs pour formuler des propositions concrètes en octobre. Des bilatérales seront réalisées en juillet avec les organisations syndicales représentatives et un point d’étape intermédiaire en septembre. Fin de carrière Réflexion spécifique sur les parcours individuels de fin de carrière. Échéance octobre. Réflexion spécifique sur les parcours individuels de fin de carrière. Échéance octobre. Des bilatérales seront réalisées en juillet avec les organisations syndicales représentatives et un point d’étape intermédiaire en septembre. Conditions d’obtention des mesures Conditionné à la levée avant le 19 mai du préavis national CFDT – SUD – UNSA et des préavis locaux Conditionné à la levée le 19 mai au plus tard du préavis national UNSA-Ferroviaire -CFDT – SUD uniquement. Le temps réel que la direction va produire doit mentionner explicitement cette condition : levée liée au seul préavis national L’ensemble de ces propositions patronales est un premier pas pour permettre de désamorcer le préavis de grève du 25 Mai. Nos fédérations syndicales ont décidé unitairement, et dans le respect de nos processus de décisions, de ne pas priver les agents des EIC de ces avancées construites grâce à leur mobilisation. Pour nos organisations syndicales, c’est surtout la prise de conscience des agents circulation sur le fait qu’ensemble, ils sont plus forts ! Pour autant, il ne s’agit pas de signer un chèque en blanc à la direction et de considérer ces premières avancées comme un solde de tout compte, on en est loin Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Changer de logiciel de vente dans l’entreprise n’a jamais été une mince affaire, et face aux plâtres que nous venons d’essuyer avec le lancement de SNCF Connect, il y a de quoi se préoccuper du sujet ! C’est pourquoi, la CFDT a participé aux ateliers déclenchés par l’entreprise et a déposé une audience Décryptage… SOLAR est donc le nouveau logiciel de vente destiné aux guichets, qui a pour objectif de progressivement remplacer MOSAÏQUE en Décembre 2023. L’interface de Solar ressemble à l’environnement BLS (l’interface est simplifiée et permet une lecture aisée qui pourra être partagée avec le client pour lui permettre de visualiser les prix proposés, les différentes offres…). Forte de ses rencontres avec les vendeurs, la CFDT a pu remonter les alertes des sites pilotes lors de l’audience du 26 avril dernier : # Le manque d’effectifs permanent aux guichets doit être compensé afin d’éviter d’éventuels refus de congés. # La formation et l’accompagnement des vendeurs ne peuvent se limiter au e-learning. # La bascule vers Solar impacte le dialogue de vente, la prescription, un réel accompagnement / suivi par les ambassadeurs, les DPX et ACM est plus que nécessaire. # De nombreuses problématiques sont liées au calendrier et risquent de mettre les agents en difficulté (pic de charge et d’affluence à l’approche de l’été pouvant allonger les files d’attente….). # Une étude ergonomique doit être diligentée dans chaque gare. # Le matériel doit être renouvelé (écrans, imprimantes …). COMME ELLE L’AVAIT FAIT POUR LE LANCEMENT DE COSMO, LA CFDT REFUSE LA POLITIQUE DE LA CHAISE VIDE ET S’INSCRIT PLEINEMENT DANS LA DISCUSSION AVEC L’ÉQUIPE PROJET AFIN DE CONFRONTER AU MIEUX LES ATTENTES DE L’ENTREPRISE ET CELLES DES VENDEURS ! Vous voulez en savoir plus sur nos échanges et obtenir des infos sur le calendrier de déploiement ? Le lien du compte-rendu de l’audience SOLAR Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Depuis plusieurs mois, la CFDT se bat pour obtenir la reconnaissance de l’engagement des agents des EIC. De tables rondes en DCI, la CFDT porte tes revendications et obtient des mesures concrètes. La reconnaissance de la spécificité et de la technicité des métiers des EIC sera portée lors des négociations annuelles au niveau du groupe. La réunion de conciliation du 17 mai a abouti à un complément des mesures déjà obtenues lors de la table ronde du 13 mai. Récap’: MESURES TABLE RONDE DU 13 MAI (CFDT-SUD-UNSA-CGT) CONCILIATION DU 17 MAI (CFDT-SUD-UNSA) EMPLOI 200 recrutements supplémentaires (portant à 720 les recrutements pour cette année) 200 recrutements supplémentaires (portant à 720 les recrutements pour cette année) + AJUSTEMENT CONTINU SELON DÉPARTS. SUIVI DES RECRUTEMENTS Suivi en « toute transparence » avec une réunion à minima trimestrielle. Vacances de postes présentées en comité territoriaux emplois au niveau du GPU Suivi en « toute transparence » avec une réunion à minima trimestrielle Vacances de postes présentées en comité territoriaux emplois au niveau du GPU + COMITÉ COMPOSÉ DES REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS PAR LES OS REPRÉSENTATIVES DE LA SA SNCF RÉSEAU POUR UNE DISCUSSION À L’ÉCHELLE DE L’ÉTABLISSEMENT. + EFFET IMMÉDIAT RECONNAISSANCE IMMÉDIATE Versement d’une prime de 500€ sur la paie de juin Majoration temporaire de 20% de la prime de travail pendant 4 mois pour tous les agents des EIC à partir de septembre. Mise en place d’une mesure équivalente pour les salariés contractuels.Montant minimum environ 700€. Versement d’une prime de 600€ sur la paie de juin Majoration temporaire de 20% de la prime de travail à partir de septembre : – 7 MOIS pour tous les agents des EIC – 8 MOIS pour les agents des classes 2,3 et 4. Mise en place d’une mesure équivalente pour les salariés contractuels. MINIMUM GARANTI DE 1000 €. TEMPS DE REMISE EN SERVICE Réalisation d’une étude sur la consistance et les conditions des remises de services entre opérateurs sécurité successifs pour formuler des propositions en octobre. Point d’étape en juillet. Réalisation d’une étude sur la consistance et les conditions des remises de services entre opérateurs sécurité successifs pour formuler des propositions CONCRÈTES en octobre. DES BILATÉRALES SERONT RÉALISÉES EN JUILLET AVEC LES OS (POINT D’ÉTAPE INTERMÉDIAIRE EN SEPTEMBRE). FIN DE CARRIÈRE Réflexion spécifique sur les parcours individuels de fin de carrière. Échéance octobre. Réflexion spécifique sur les parcours individuels de fin de carrière. Échéance octobre. DES BILATÉRALES SERONT RÉALISÉES EN JUILLET AVEC LES OS (POINT D’ÉTAPE INTERMÉDIAIRE EN SEPTEMBRE). CES MESURES SONT APPLICABLES À CHAQUE AGENT DES EIC, QUELQUE SOIT SON GRADE OU SA FONCTION. ET MAINTENANT? L’application de ces mesures est soumise à la levée du préavis national CFDT/SUD rail/ UNSA. La CFDT consulte l’ensemble de ses adhérentes et de ses adhérents et se prononcera le 19 mai sur leur positionnement. PS : quoi qu’elle en dise, la CGT n’a pas participé à la réunion de conciliation Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

TABLE RONDE ATTRACTIVITÉS DES EIC :UNE OCCASION MANQUÉE TOUS MOBILISÉS POUR LE 25 MAI LA TABLE RONDE ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA CIRCULATION DU VENDREDI 13 MAI N’AURA PAS PORTÉ BONHEUR AUX PERSONNELS DES EIC. MALGRÉ L’ACHARNEMENT DE LA CFDT À PORTER TES REVENDICATIONS, LES RÉPONSES DE LA SA RESEAU NE SONT PAS À LA HAUTEUR DE TES COMPÉTENCES, DE TON ENGAGEMENT, NI DE TES ATTENTES : RECONNAISSANCE La SA réseau propose une prime immédiate de 500€ et une augmentation de 20% de la prime de travail pour chaque agent de chaque EIC pendant 4 mois à partir de septembre. les agents contractuels bénéficeront d’une mesure équivalente. Pour la CFDT, ce n’est pas suffisant pour compenser 3 années de conditions de travail dégradées et l’engagement dont tu as fait preuve. RECRUTEMENT La direction s’engage à réaliser 200 recrutements supplémentaires (en plus des 520 déjà actés). pour la CFDT, cette mesure est à prendre mais n’est pas suffisante. Par ailleurs, la direction acte le suivi des recrutements dans chaque EIC. FORMATIONS La direction a admis que les moyens dédiés aux formations ne sont pas suffisants. Deux annonces sont faites. La première : raccourcir les durées de formation des aiguilleurs en les dispensant de passer le module d’ACDV. La seconde : externaliser les formations. COMPENSATION DU TEMPS DE REMISE DE SERVICE La SA projette d’ouvrir une étude pour définir la consistance et les conditions des remises de service. L’échéance est fixée à Octobre. Pour la CFDT, tous les agents soumis à remise de service doivent bénéficier d’une contrepartie et dans les meilleurs délais. RESPECT DES 52 REPOS DOUBLES La SA s’obstine à ne pas respecter l’accord temps de travail. La CFDT n’en restera pas là. REVALORISATIONS SALARIALES Rien ne sera discuté avant les NAO. Aucun engagement n’est pris, aucune mesure concrète annoncée. La technicité et la pénibilité de ton métier ne semblent pas avoir de valeur, tout comme l’engagement quotidien de ta responsabilité juridique. POSTES DE FIN DE CARRIÈRE Sous prétexte que les souhaits des agents ne sont pas uniformes pour leur fin de carrière, aucune création de postes dédiés n’est annoncée, la réflexion est initiée sur des parcours individuels. CONDITIONS DE TRAVAIL Sans embauches rapides, il n’y a pas de retour possible à une utilisation normale. La surutilisation et la sur sollicitation que tu subis ne peuvent pas diminuer, que tu sois opérationnel, GU, manager etc… LA TABLE RONDE N’A PAS APPORTÉ LES RÉPONSES ATTENDUES. LE PRÉAVIS DE GRÈVE DU 25 MAI EST MAINTENU* DANS L’ATTENTE DE NOUVELLES NÉGOCIATIONS POSE TA DII**. FAIS ENTENDRE TA VOIX, FAIS VALOIR TES DROITS. *préavis CFDT-SUD-UNSA du 24 mai 19h au 26 mai 8h ** seulement pour le personnel soumis voir GRH 00924 art 4.1 Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Fruit d’un travail engagé de longue date et d’une préparation en cours depuis 2 ans, cette décision arrive enfin ! Dans une communication écrite, une organisation syndicale s’approprie la paternité de la décision de l’entreprise de permettre l’accès aux cabinets médicaux SNCF pour la médecine de soins spécialisées aux contractuels. Si nous pouvons que nous féliciter de cette décision, il s’agit en réalité d’une non information pour la CFDT et l’ensemble des organisations syndicales qui suivent le dossier de la protection sociale car annoncé lors de réunions bilatérales et table ronde depuis près de 2 ans. RÉCUPÉRER, C’EST UNE CHOSE, MAIS QUAND IL S’AGIT D’AMÉLIORER LA PROTECTION SOCIALE DES CONTRACTUELS, LA CFDT EST BIEN SEULE AU FRONT. Depuis plusieurs années, la CFDT n’a de cesse de revendiquer La mise en place d’une option chirurgie, et la mise en place d’un dispositif de prise en charge des remboursements pharmaceutiques à 15 %. Cette option correspond à une attente forte des salariés contractuels. La simulation présentée lors de la réunion technique démontre la faisabilité et le financement de ces deux dispositifs. La bonne santé financière du régime nous permet d’envisager sereinement cette opération mais voilà toutes les organisations syndicales ne partagent pas cet avis. UNSA ET CGT REFUSENT UN DISPOSITIF D’AMÉLIORATION DE L’OFFRE DE SANTÉ DES CONTRACTUELS QUE SONT LE REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS A 15% AINSI QU’UNE OPTION CHIRURGIE Malgré la volonté évidente de faire avancer ces deux points de la part de deux organisations syndicales (SUD et CFDT), UNSA et CGT se sont opposées à une amélioration de l’offre de soins. D’un côté, la CGT s’est retranchée derrière les recommandations de sécurité sociale qui considère que le service médical rendu (SMR) de ce type de médicaments est faible, de l’autre l’UNSA a indiqué craindre pour l’équilibre du régime, tout juste à elle entrouvert la porte à une mise en place d’une option chirurgie. La CFDT rappelle que la mise en place de ces dispositifs est parfaitement soutenable pour le régime des contractuels qui est légèrement excédentaire. REMBOURSEMENT DE PHARMACIE À 15% : ILS REFUSENT AUX CONTRACTUELS, CE QUI EST ACCORDÉ AUX SALARIÉS STATUTAIRES ET À CEUX BÉNÉFICIANT DE L’AIDE MÉDICALE D’ÉTAT. Un choix d’autant plus incompréhensible que les collègues statutaires bénéficie d’une prise en charge des médicaments à 15% lorsque l’ordonnance est délivrée par des médecins des cabinets médicaux SNCF. Pour la CFDT, l’objectif est simple : il nous faut une complémentaire santé de haut niveau pour les contractuels dans la perspective de la mise en place d’une complémentaire santé pour nos collègues statutaires. POURQUOI LA MISE EN PLACE D’UNE OPTION CHIRURGIE EST INTÉRESSANTE? Le Cabinet conseil qui vient en appui aux membres de la CPS nous a alerté depuis près de 2ans sur un reste à charge assez important pour les salariés en ce qui concerne des opérations type prothèse de hanches. S’il existe aujourd’hui une surcomplémentaire financé uniquement par les salariés sans contrepartie de l’entreprise, il nous est apparu important de proposer une alternative qui couvre ce besoin particulier. L’option chirurgie permet de couvrir ce risque qui peut s’avérer important pour nos collègues, le coût projeté pour le salarié serait aux alentours de 6€ / mois en ciblant un besoin bien précis sans trop impacter son pouvoir d’achat. LA CFDT PORTERA À NOUVEAU LE SUJET LORS DE LA PROCHAINE CPS (COMMISSION PARITAIRE SANTÉ) DES CONTRACTUELS La CFDT demandera à nouveau à ce que ces deux points cruciaux soient portés à l’ordre du jour de la CPS des contractuels. La perspective de l’échéance électorale avec les élections professionnelles à venir permettra peut-être à ces organisations syndicales récalcitrantes de réviser leurs jugements. LES CONTRACTUELS DOIVENT ENFIN ÊTRE ENTENDUS ET RESPECTÉS PAR TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES. Avec plus de 26 000 salariés dont 6000 alternants à la SNCF, les contractuels n’ont pas à être relégués par certains comme des cheminots de seconde zone. La fin du recrutement au statut va changer, à terme, les équilibres. Nos exigences pour le cadre social des salariés contractuels doivent se concrétiser. Il est vital, comme nous le portons, qu’il soit le meilleur possible. La CFDT se bat depuis toujours sur ce point, il serait bon que ceux qui affichent des intentions sortent des déclarations et passent enfin à l’action ! LE SYNDICALISME : C’EST L’AFFAIRE DE TOUS LES CHEMINOTS C’est un fait, les contractuels sont peu représentés dans le paysage syndical malgré leurs nombres croissants. L’enjeu des prochaines années sera de veiller à une juste représentation. Un choix volontaire appliqué de longue date à la CFDT qui ont au sein même de leurs instances dirigeantes des cheminots contractuels. A l’instar de la CPS contractuels, ou seuls 2 organisations syndicales comprenant la CFDT ont des délégations composées de contractuels (CFDT et SUD), une marge de progression dont devrait s’inspirer certaines O.S BESOIN D’INFORMATIONS SUR VOTRE SITUATION ? N’hésitez pas à intégrer le groupe what’s app CFDT des contractuels : De nombreux cheminots nous ont déjà rejoints Contactez-nous sur contractuels@cfdtcheminots.org Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

La CFDT n’a eu de cesse de porter la parole des agents des EIC et de faire remonter les alertes sociales rendues indispensables par la situation actuelle. À défaut d’être entendue, ELLE APPELLE LES AGENTS DES EIC À LA GRÈVE LE 25 MAI PROCHAIN, rejointe dans un mouvement national et interfédéral par Sud-Rail et l’UNSA. LA SITUATION DANS LES EIC N’EST PAS ADMISSIBLE. LA CFDT POSE DES CONSTATS ET IMPOSE DES DEMANDES À LA SA RÉSEAU : La réglementation du temps de travail doit être respectée : l’attribution, des temps de repos et congés, les délais de commande, le respect des roulements etc… Les conditions de travail dégradées, pour les agents, leur CPS et les lignes hiérarchiques doivent cesser L’engagement quotidien des agents doit être reconnu Des recrutements immédiats sont nécessaires à L’attractivité des métiers doit passer par la revalorisation salariale, la reconnaissance des compétences, la prise en compte des contraintes La pénibilité doit conduire à la prise de mesures, notamment la création de postes de fin de carrière Les parcours professionnels doivent exister , être encouragés et accompagnés Les mobilités choisies doivent être possibles, celles imposées doivent cesser La formation doit bénéficier de temps et moyens dédiés Le temps nécessaire aux remises de service doit être compensé. TROP, C’EST TROP ! POSE TA DII ! STOP AUX PROMESSES LA DIRECTION DOIT PASSER À L’ACTION. EIC À L’ARRÊT LE 25 MAI Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

LA CFDT APPELLE LES CHEMINOTS À LA GRÈVE LE 2 MAI,JOUR DE LA COMMISSION DU STATUT La stratégie de filialisation mise en oeuvre par la Direction du Groupe Public SNCF en réponse aux appels d’offres des trains InterCités, TER et Transilien, mais aussi sur les services librement organisés, ne répond qu’à un seul objectif : CELUI DE L’AFFAIBLISSEMENT DES DROITS DES CHEMINOTS, STATUTAIRES ET CONTRACTUELS ! Après avoir tenté de contourner la loi en soutenant que le Statut, y compris les garanties dont bénéficient les agent contractuels, ne s’appliquaient pas dans les filiales, la Direction souhaite à présent restreindre son application aux seules filiales créées en réponse aux appels d’offres, en rognant au passage certains droits statutaires et en privant les contractuels des droits statutaires qui s’appliquent à eux ! LA CFDT CHEMINOTS EST EN OPPOSITION AVEC CETTE STRATÉGIE DU MOINS-DISANT SOCIAL ! Risques d’éclatement de l’entreprise en de multiples filiales, y compris les activités Fret et TGV en plus de TER, Transilien et InterCités ; Attaques du Statut par la Direction, dont le maintien serait uniquement restreint aux seules filiales créées en réponse aux appels d’offres, ce qui est contraire à la loi ; Perte de droits pour les agents contractuels qui intégreront les futures filiales ; Mise en oeuvre de mesures de soutien au pouvoir d’achat des cheminots, durement mis à mal par le contexte d’inflation et de flambée des prix de l’énergie et de l’alimentation. LE PRÉAVIS DE GRÈVE DÉPOSÉ PAR LA CFDT EST BASÉ UNIQUEMENT SUR DES PRÉOCCUPATIONS ET DES ENJEUX TRÈS FORTS POUR LES CHEMINOTS LES FILIALES : NOUVEAUX LABORATOIRES D’ESSAIS DE LA RÉGRESSION SOCIALE MODE SNCF La stratégie de l’entreprise est pleinement assumée et la SNCF ne répondra pas aux appels d’offres avec TER, Transilien ou InterCités mais avec des filiales et cela, même si les régions ou l’Etat ne l’ont pas imposé ! Avec OUIGO Train Classique, la SNCF déploie la même stratégie de filialisation pour rogner sur les droits sociaux des cheminots ! ET DEMAIN, À QUI LE TOUR ? TGV… FRET… MODIFICATIONS STATUTAIRES : UN DÉSACCORD MAJEUR SUR LE PÉRIMÈTRE D’APPLICATION Pour la CFDT, l’article 1 de la loi Nouveau Pacte Ferroviaire est très clair et prévoit le maintien du Statut dans les filiales créées à partir des activités de l’ex Groupe Public Ferroviaire. IL N’EST DONC ACCEPTABLE QUE LA DIRECTION RESTREIGNE SON APPLICATION AU SEUL PÉRIMÈTRE DES FILIALES CRÉÉES EN RÉPONSE AUX APPELS D’OFFRES ET EN PROFITE POUR SUPPRIMER DES DROITS ! CONTRACTUELS : DES DROITS PERDUS EN CAS DE TRANSFERT DANS UNE FILIALE Les agents contractuels, même s’ils ne font pas partie du Cadre Permanent, relèvent pour autant de certaines dispositions statutaires comme par exemple les demandes de mutation, le droit disciplinaire, les congés… LA DIRECTION REFUSE QUE CES DIFFÉRENTS DROITS SOIENT MAINTENUS POUR LES CONTRACTUELS QUI REJOINDRAIENT UNE FILIALE ! POUVOIR D’ACHAT : DES MESURES SPÉCIFIQUES DOIVENT ÊTRE MISES EN OEUVRE Face au contexte d’inflation et de hausse des prix que nous connaissons, la Direction a décidé unilatéralement de l’attribution d’une prime carburant d’un montant de 100€, qui sera versée sous conditions sur la paie de juin. CELLE-CI EST CLAIREMENT INSUFFISANTE ET LA CFDT REVENDIQUE UNE REVALORISATION DU SALAIRE DE BASE DES AGENTS STATUTAIRES ET CONTRACTUELS ! Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

INAPTITUDE, INCAPACITÉ OU INVALIDITÉ : QUELLES JURIDICTIONS COMPÉTENTES ? L’inaptitude, l’invalidité et l’incapacité sont des notions parfois difficiles à bien distinguer… Pour certaines, elles peuvent même se superposer. Pour d’autres, elles s’avèrent incompatibles ! Il est pourtant nécessaire de les différencier, dans la mesure où elles donnent accès à des droits et des prestations distinctes et donnent lieu à des contentieux devant des juridictions différentes. QU’EST-CE QUE L’INAPTITUDE MÉDICALE AU TRAVAIL ? C’est une notion régie par le Code du travail (bien qu’elle ne soit pas définie)(1). Concrètement, il s’agit de l’impossibilité pour un salarié d’occuper son poste de travail en raison de son état de santé. Elle est constatée à l’occasion de tout examen médical assuré par le médecin du travail et relève de sa compétence exclusive. Cette inaptitude médicale est déclarée lorsqu’il est constaté qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste n’est possible. Dès lors, elle entraîne en principe, pour l’employeur, l’obligation de rechercher un reclassement (2) et peut conduire à une procédure de licenciement pour inaptitude en cas d’impossibilité de reclassement ou de refus par le salarié de l’emploi proposé. QUELLE EST LA JURIDICTION COMPÉTENTE EN MATIÈRE D’INAPTITUDE ? La contestation de l’avis d’inaptitude relève du conseil de prud’hommes, qui statue en la forme des référés (3). Il en est de même pour la contestation du licenciement pour inaptitude, qui relève du CPH, dans le cadre d’une procédure classique (bureau de conciliation, puis bureau de jugement). Le Code de la sécurité sociale fait lui aussi référence à la notion d’inaptitude (« inaptitude au travail »). Il faut préciser que celle-ci n’a aucun lien avec l’inaptitude médicale telle que visée par le Code du travail. Elle concerne la seule question des pensions de retraite, pour lesquelles l’assuré dont l’inaptitude est reconnue bénéficie du taux plein dès l’âge légal de départ à la retraite(4). Dans ce cas, c’est le pôle social du tribunal judiciaire qui est compétent. QU’EST-CE QUE L’INCAPACITÉ DE TRAVAIL ? C’est une notion qui relève du Code de la Sécurité sociale (5). L’assuré en incapacité est incapable de travailler de manière provisoire, permanente, totale ou partielle. Il existe donc deux types d’incapacités. L’incapacité temporaire de travail : C’est une impossibilité de travailler constatée par le médecin traitant, suite à un accident ou à une maladie (professionnelle ou non). Elle peut être partielle (ITP) ou totale (ITT). Le médecin traitant prescrit alors un arrêt de travail. Pendant l’arrêt, le salarié perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale et est tenu de reprendre son activité à son terme. L’incapacité permanente de travail : avant tout, il faut préciser qu’elle résulte obligatoirement d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP). L’incapacité permanente désigne la perte définitive, partielle ou totale, de la capacité à travailler. C’est le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie qui l’évalue, à l’issue de la consolidation (c’est-à-dire, quand l’état de l’assuré est stabilisé) (6). Pour cela, il fait état des séquelles de l’assuré en prenant en compte des critères médicaux et professionnels, et selon le barème indicatif d’invalidité de l’Union des Caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) et propose un taux d’incapacité permanente partielle (IPP). L’incapacité permanente ouvre droit, pour le salarié, soit à une indemnité forfaitaire (versée en une seule fois par l’assurance maladie) si elle est inférieure à 10 %, soit à une rente si elle est supérieure ou égale à 10 %. QUELLE EST LA JURIDICTION COMPÉTENTE EN MATIÈRE D’INCAPACITÉ ? C’est le pôle social du tribunal judiciaire qui est compétent. On parle de contentieux de la sécurité sociale. Il s’agira par exemple de la contestation de la non-reconnaissance de l’AT-MP ou du taux d’incapacité relève du pôle social du tribunal judiciaire. QUELLE EST LA JURIDICTION COMPÉTENTE EN MATIÈRE D’INVALIDITÉ ? Le contentieux relatif à l’invalidité relève du pôle social du tribunal judiciaire. Il s’agit là aussi du contentieux de la sécurité sociale. QU’EST-CE QUE L’INVALIDITÉ ? C’est une notion régie par le Code de la Sécurité sociale, qui la définit comme la situation d’une personne dont la capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 2/3 à la suite d’une maladie ou d’un accident obligatoirement non professionnel. Cette mesure est indépendante de l’existence ou non d’une relation contractuelle de travail. L’état d’invalidité est constaté par le médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie lorsque l’état de l’assuré ne lui permet pas de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération de l’emploi qu’il occupait avant de perdre sa capacité de travail (= avant la date de l’arrêt de travail ayant entraîné l’état d’invalidité). Elle ouvre droit au versement d’une pension d’invalidité versée par l’Assurance maladie pour compenser la perte de revenus professionnels et ce, indépendamment de l’existence ou non d’un contrat de travail. Elle est attribuée à titre provisoire et peut être révisée, suspendue ou même supprimée en fonction de l’évolution de la situation (7) (1) Art. L.1226-2 et s. et L.1226-10 et s. C.trav. (2) Sauf si le médecin du travail précise que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour l’état de santé du salarié ou que son état de santé le rend inapte à tout reclassement dans l’emploi – art. L.1226-12 C.trav. (3) Art. L.4624-7 (4) Art. L.351-7 C.trav. (5) Art. L.433-1 et s. et L.434-1 et s. CSS. (6) La consolidation est un terme utilisé par la sécurité sociale, indiquant le moment où la lésion n’est plus susceptible d’évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent. Il est réservé aux AT-MP. (7) Art. L.341-1 et s. CSS. Je télécharge le e-pratico en cliquant ici Afficher l’article complet

L’extension de la compétence de la CPRP SNCF est l’aboutissement d’une revendication CFDT pour une caisse de branche unique de Sécurité Sociale dédiée à tous les cheminots de la branche. À la suite de cet acquis, le président du Conseil d’Administration a été saisi, en décembre 2021, par le Gouvernement afin de proposer plusieurs scénarios concernant la phase de transition qui doit aboutir à la transformation effective de notre Caisse en Caisse de Branche. Après avoir entendu les différents administrateurs, salariés comme patronaux, le Président du CA nous a soumis le projet de décret, qui acte cette transformation. AINSI, LORS DU CA EXTRAORDINAIRE DU 06 AVRIL DERNIER, À LA QUASI UNANIMITÉ. les administrateurs de la CPRP SNCF ont voté favorablement pour les modifications du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 instituant de façon transitoire une commission consultative placée auprès du conseil d’administration de la CPRP SNCF. Les travaux menés au sein de cette commission permettront de proposer une nouvelle gouvernance au-delà de cette période de deux ans. CETTE COMMISSION SERA COMPOSÉE DE 16 MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LE CA DE LA CAISSE : Le président du conseil d’administration. 7 membres des OS représentatives au niveau de la branche ferroviaire, (tout agent travaillant au sein de la branche). 2 membres parmis les organisations de retraités représentées au CA de la caisse. 3 membres choisis parmi les représentants du groupe public SNCF, disposant chacun de deux mandats en cas de vote. 3 membres désignés sur proposition de l’UTP autre que SNCF… L’objet de cette commission est de préparer la future gouvernance de la Caisse de Branche, avec l’arrivée, dans le champ de gestion de la Caisse, des entreprises ferroviaires, et de leurs salariés, ainsi que des contractuels SNCF. La CPR aura la gestion des prestations de PREVOYANCE, par délégation de pouvoir, pour l’ensemble des salariés dépendant du régime général, via le guichet unique qui sera la Caisse. Pour mémoire, cela permettra aussi aux salariés transférés de la SNCF vers d’autres entreprises ferroviaires de continuer à être couverts via la CPR. LA CPRP SNCF DEVIENT : CPR PF : CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE Une fois le décret paru au journal officiel, la nouvelle appellation de la CPRP SNCF devient la « CPRPF». EN CONCLUSION Les administrateurs de la CFDT constatent que les principales mesures reprises au décret reprennent une bonne part de nos propositions. Un manque patent demeure néanmoins : La création de cette commission spécifique destinée à traiter des sujets propres au régime général, ainsi que de l’élargissement du champ de cette commission à la nouvelle représentativité de la branche, semble faire la part belle à la représentation patronale des entreprises privées. La CFDT demandait au sein de cette instance, l’augmentation du nombre de délégués pour les organisations syndicales afin de prendre en compte toutes les catégories de bénéficiaires en plus des cheminots du cadre permanent : L’arrivée de salariés du privé et des contractuels SNCF Les cheminots issus de la SNCF qui seront transférés dans une nouvelle entreprise Mais aussi les retraités qui sont aujourd’hui sous représentés. Cette proposition a été unanimement rejettée par la direction de la CPR ainsi que par les autres OS qui souhaitent avant tout défendre un statuquo sur les sièges dont elles bénéficient. Par ailleurs, la CFDT maintient la nécessité de mettre en place un article dans le règlement intérieur de la Caisse pour le bon fonctionnement de cette nouvelle commission. Les travaux, ainsi que les reflexions qui seront menés durant ces deux ans, nous permettrons de porter nos revendications en teme de Gouvernance pour la future Caisse de Branche, notammenent avec la mise en place d’une commission spécifique spécialement dédiée à la gestion des bénéficiaires relevant du régime général. La CFDT souhaite que la future gouvernance du futur Conseil d’Administration représente au mieux le monde des cheminots retraités comme actifs dépendant du régime général ou du régime spécial. LA CFDT CHEMINOTS REVENDIQUE LE MÊME DROIT POUR TOUS À ÊTRE REPRÉSENTÉ ! LA CFDT CHEMINOTS CONTINUERA À DÉFENDRE L’EXTENSION ET L’AMÉLIORATION DES DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE POUR TOUS LES CHEMINOTS ! Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

LES THÈMES ABORDÉS Recrudescence des démissions, perte de la vision système, Maintenir Demain, réorganisation des fonctions transverses, Flex office…, échanges ouverts avec la direction. LA CFDT ALERTE SUITE AUX «REMONTÉS TERRAIN» # La charge de travail augmente : Trop d’opérations Démissions en cascade. Les effectifs ne sont pas aux rendez-vous # La vision « système » disparait. Les agents ne sont plus en sérénité pour l’accomplissement de leurs missions, leur travail. SOURCE D’ACCIDENT ! Ces conditions semblent réunies pour que les chiffres sur la sécurité et les accidents de travail continuent d’augmenter ! La direction reconnait les difficultés dues à la trop grande charge de travail: « les équipes sont déjà dans un sprint … qui va durer» La direction travaille pour que les femmes et hommes politiques prennent conscience de leurs demandes … déraisonnables. POUR LA CFDT, TROP DE DÉMISSIONS DÉCOURAGENT CEUX QUI RESTENT. L’augmentation du volume de démissions accentue par effet domino la charge de travail et participe à la lassitude des équipes qui doivent pallier ces vacances de postes. 766 agents recrutés en 2021. C’est bien mais le compte n’y est pas ! La direction cherche, via pôle emploi, à intéresser des demandeurs d’emploi même s’ils sont loin de métier. Ils seront formés à la SNCF, seule en capacité de le faire. Pour la direction, les démissions ne sont pas synonymes d’échecs dès lors que l’agent poursuit son parcours dans le milieu ferroviaire. Cette position est paradoxale. SELON LA DIRECTION UN DES RÔLES ESSENTIELS DU MANAGER EST DE … MANAGER ! Les managers doivent: Donner envie aux agents de rester en IDF, Faire qu’ils se sentent bien dans leur travail, Ne pas en faire des gens aigris par exemple en les maintenant à leur poste alors qu’ils veulent bouger. Il faut accepter les mutations. REMARQUES CFDT: aujourd’hui des RLT sont maintenus en poste alors qu’attendus ailleurs. CFDT Comment faire rester en IDF des agents alors que la rémunération ne suit pas ? Le sujet du coût de la vie Francilienne reste très présent dans les causes de démission La direction est challengée par les Sièges de la SNCF et dispose de peu de marges de manoeuvre.: Le recruteur a la capacité à valoriser le volet IDF par rapport à la province, Poste EIC : indemnité en fonction du pesage du poste, Mesure pour les EIC qualif B, C, D sous forme d’indemnité par rapport aux postes travaillés, Indemnité grands poste (type PARM, Pantin), Un choix de répartir les primes IDF à seulement 15% des agents avec des montants qui ne sont plus ridicules. La direction SNCF Réseau, avec peut-être l’arrière-pensée de l’équilibre économique et le retour du cash-flow en 2024 voulait les réduire à zéro. La direction générale IDF a résisté, mais pour combien de temps ? COMMENT MOTIVER DES AGENTS, DES SALARIÉS À RESTER SI LA RÉMUNÉRATION NE SUIT PAS ? QUELQUES SUGGESTIONS DE LA CFDT Maintenir Demain : Pour la CFDT, on ne vend pas du rêve au niveau des EVS avec Maintenir-Demain. Le risque juridique porté par les REQ et les ordonnanceurs n’est pas pris en compte. Les autres métiers touchés par Maintenir-Demain ont tout autant de travail en étant moins payés ! La CFDT alerte également sur la trop grosse charge de travail sur le nouveau métier des ordonnanceurs et demande que ce poste charnière soit valorisé à hauteur des enjeux. C’est un poste de manager. Reconnaitre l’engagement des agents Franciliens avec un contrat de mobilité : Reconnaitre la contribution des agents tuteurs en abondant dans le système de point en fonction de l’obtention des habilitations pour les compagnons dont il a eu la charge. Tram-train: La CFDT s’interroge sur la politique envisagée pour la gestion et la maintenance de ces lignes. T4 (Aulnay – Bondy) : l’opérateur reste IDFM, la maintenance est en appel d’offre SNCF-IDFM pour tout le T4 ; T13 (Saint Cyr – Saint Germain en Laye) : l’opérateur est en appel d’offre, la maintenance est en appel d’offre en tranche optionnelle, sera retenue si la réponse est intéressante ; T11 (Epinay sur Seine – Le Bourget) : opérateur externalisé, maintenance à la SNCF ; T12 (Massy – Evry) : la partie Savigny – Massy reste en totalité à la SNCF compte tenu de la circulation des trains de FRET. Télétravail et flex-office Pour la CFDT , la charge retombe encore sur le manager qui doit maintenir la cohésion de l’équipe et le besoin de se sentir bien dans un bureau impersonnel ! La CFDT estime que le ratio 7 postes pour 10 agents est insuffisant si on n’autorise que deux jours de télétravail. La CFDT demande une attention particulière pour les postes de travail particuliers (déroulage de plans, travail multi écrans… ) VOS CONTACTS CFDT Fabrice Chambelland | 06 27 70 45 58 Thibault Cécire | 06 67 87 13 13 Daniel Siguret | 06 81 99 06 99 Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Monsieur le président, Votre visite sur le site du Mans revêt un caractère symbolique fort qu’il convient de souligner tant sont importantes les évolutions de notre SA pour les agents du matériel, et par voie de conséquences pour les agents du CIM et du Technicampus du Mans. En effet, si les agents du matériel font aujourd’hui dans leur grande majorité partie de la SA voyageurs, à l’exception des agents de maintenance du matériel affectés à Fret, ils font le constat d’une séparation progressive des activités qui n’est pas sans les inquiéter, tant est utile par ailleurs la nécessité d’un pilotage global du matériel. Cela est encore plus vrai pour l’ingénierie du matériel roulant, et pour la formation. Il y a donc nécessité à préciser ce que sera la contribution des ces deux activités pour les différentes filiales, comme par exemple pour Ouigo vitesse classique. Pour la CFDT le modèle low cost envisagé, et qui rappelons-le pour Ouigo vitesse classique n’emporte pas l’adhésion de notre organisation syndicale, il est encore plus important de ne pas rechercher de petites économies sur le pilotage industriel de cette filiale. Ce sujet existe également à l’aube de la mise en concurrence des marchés conventionnés, qu’ils relèvent de l’état ou des régions. Là encore, nous le disons, et pour les lots qui seraient remportés par des filiales de la SNCF, y a nécessité à ce qui fait la force de notre entreprise en particulier l’ingénierie de maintenance ou la formation, mais aussi la logistique ou les achats soient encore pilotés par la direction du matériel. La tentation serait grande, pour abaisser les frais de secteurs et réduire la marge avec nos concurrents de ne pas faire ce choix, mais il serait regrettable et engagerait à la fois la fiabilité de notre parc et la sécurité des circulations. Côté plus spécifiquement CIM, il faut prendre en compte également la charge de travail qui est en constante augmentation, le projet de mise en place du flexible office en atteste. Il est nécessaire de recruter les effectifs supplémentaires, dans une période où, il faut le dire, la SNCF n’attire plus forcément les jeunes talents. Le recrutement d’agents serait un signal fort envoyé, d’une part, à la concurrence mais, d’autre part, à l’ensemble de l’ingénierie du matériel de SNCF par rapport notamment à la pérennité des emplois associés à ce domaine de compétences. En ce qui concerne le Technicampus, le sujet de préoccupation actuel est lié au déménagement, mais également à la nécessité dans un temps très contraint de définir les formations des agents du matériel en vue des opérations mi vie du projet OPTER, mais aussi en développant les formations liées aux nouvelles technologies ( trains hybrides, trains hydrogène, RER NG et TGV M), tout en assurant les formations actuelles comme, par exemple pour les nouveaux embauchés où le recrutement prévisionnel 2022 faisait état de 421 personnes puis, après absorption des différents marchés, le nombre de nouvelles recrues s’oriente vers 530. Il y a également un sujet sur l’accroissement du volume de formation du Technicampus et le dimensionnement de son effectif pour pouvoir dispenser des formations de qualité. Vous l’aurez compris monsieur le président, les agents du CIM et du Technicampus attendent beaucoup de votre visite et notamment les éléments de réassurance de leur avenir et d’une direction du matériel intégrée, efficace et dimensionnée au service de tous. Merci de votre attention. Réponses de C. Fanichet : Ce n’est pas un hasard si je suis ici aujourd’hui, je suis ingénieur de formation. Le CIM est un creuset rare, compétent et plein d’avenir. Tous les mots comptent et sont précieux. Au comex Voyageurs, on a la représentation de chacune des entités. (TER TGV Transilien, …) mais aussi la direction du matériel dirigé par X Ouin, avec les expertises de la direction M. Aujourd’hui, on va parler de l’ingénierie. Il n’y a pas d’endroit ailleurs en France où il y a autant d’expertise et au savoir-faire. Je crois au CIM, à ses compétences et à son avenir. La dernière fois que j’étais venu, j’ai été bluffé par la capacité d’innovation. Il y a la nécessité d’un système ferroviaire performant. Opter est un projet capital : AGC ou TER 2N NG : 699 AGC 250 à 300 TER NG. Les régions avaient la capacité de nous mettre en concurrence : 9 millions d’heures sur 4 établissements. Intervention CFDT : il reste BFC qui n’a pas contractualisé. Effectivement très proche d’Alstom. La région va se trouver en difficulté. Je ne transgresserai aucune des butées. Le savoir-faire SNCF est reconnu : on ne confie plus jamais le matériel au constructeur après sa sortie de garantie. Un seul objectif : l’unité de SNCF Voyageurs. Garantir que les sujets ne se Balkanisent pas. Il faut que les équipes de X. Ouin mais aussi les vôtres soient mises à profit. On sectorise les politiques salariales au matériel. Contacts pour plus d’informations : Julien Manoury 06 35 02 92 37, Christophe Laforêt : 06 25 18 45 45 Fabrice Chambelland : 06 27 70 45 58 Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

La CFDT Cheminots remercie les cheminotes et cheminots qui se sont inscrits, dans le rassemblement organisé devant la gare d’Austerlitz,pour exprimer leur désaccord envers la stratégie de filialisation, mise en oeuvre par la Direction de la SNCF ! La CFDT Cheminots milite pour le développement de l’offre ferroviaire, mais certainement pas dans le cadre d’une politique de mise en concurrence interne des activités de la SNCF et encore moins avec un modèle social dont l’objectif est de rogner sur les droits des agents ! Près de 1000 cheminotes et cheminots, ont répondu à l’appel de la CFDT et de SUD RaiL pour dire clairement : NON à la filialisation des activités de SNCF Voyages sur lignes classiques ; NON à la filialisation des activités InterCités, TER et Transilien dans le cadre de réponses aux appels d’offres par des filiales ; NON à la filialisation d’autres activités de la SNCF comme le TGV ou le Fret dans cette stratégie de moins-disant social ! NE NOUS Y TROMPONS PAS, les trains OUIGO Train Classique NE SONT QU’UN GALOP D’ESSAI ! LES CHEMINOTES ET LES CHEMINOTS POURRONT COMPTER SUR LA CFDT POUR DÉFENDRE LEURS INTÉRÊTS ET LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL ! Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Pour 2022, l’intéressement de la SA Réseau est de 271,70 euros et sera versé sur la paie du mois de mai. Elle n’est en aucun cas le reflet de l’engagement des cheminots qui ont répondu présents pendant la crise COVID. Le 7 mars dernier, la CFDT Cheminots a interpelé la direction de la SA Réseau pour exiger un complément et obtient en mesure exceptionnelle, un doublement de l’intéressement ce qui correspond à 543,40 euros, indispensable pour arriver à un niveau comparable aux autres SA. Comme les années précédentes, la possibilité d’épargner sur le PEG est toujours d’actualité. La CFDT a poussé pour le versement de mesures complémentaires en compensation de l’exercice 2018-2019- 2020. Dès le 7 Mars 2022, la CFDT a interpelé la direction de la SA Réseau et demandé une mise en place de mesures complémentaires à la prime d’intéressement dévolue à chaque salarié de Réseau. QUELLES SONT LES MODALITÉS DE VERSEMENT ? Versement direct sur le salaire (fiscalisé) Versement sur le Plan Epargne Groupe (abondé et défiscalisé) Combinaison des deux options (Paie + PEG) QUELLES SONT LES ÉTAPES DU PROCESSUS DU VERSEMENT ? DU 8 AU 11 AVRIL : Envoi du bulletin d’options aux agents par Amundi JUSQU’AU 25 FIN AVRIL : Réponse des agents pour les modalités de versement Fin Mai : Versement de l’intéressement sur la paie et/ou le PEG LE VERSEMENT SUR PEG L’accord PEG prévoit le fléchage de l’intéressement sur l’un des quatre fonds communs de placement d’entreprise. Si l’agent place tout ou partie de sa prime d’intéressement sur le PEG dans le cadre de ces fonds, un abondement de minimum 30 % du montant versé sera crédité en sus sur ce compte Attention : à défaut de réponse au bulletin d’options avant le 25 avril 2022 (versement sur la paie de mai ou versement sur PEG), l’intéressement sera placé automatiquement sur le PEG Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

RASSEMBLEMENT DU 11 AVRIL 2022 La CFDT Cheminots vous donne rendez-vous le 11 avril à 10H30 à la gare de Paris Austerlitz, jour du lancement des trains OUIGO Train Classique, pour signifier à la Direction notre opposition à la filialisation des activités de la SNCF ! NON à la filialisation des activités de SNCF Voyages sur lignes classiques, dans le cadre de la création de la filiale OUIGO Train Classique ! Le lancement des liaisons Paris/Lyon et Paris/Nantes n’est qu’un début avant une extension déjà prévue à d’autres régions comme Hauts de France ou Bretagne… NON à la filialisation des activités InterCités, TER et Transilien de par le choix stratégique de l’entreprise de répondre aux appels d’offres via des filiales ! ET APRÈS, QUELLE SERA LA SUITE ? NON à la filialisation d’autres activités de la SNCF comme le TGV ou le Fret dans cette stratégie de moins-disant social ! LUNDI 11 AVRIL DÉBUT DU RASSEMBLEMENT À 10H30 FIN DU RASSEMBLEMENT À 13H. GARE D’AUSTERLITZ PARIS 13 85 QUAI D’AUSTERLITZ ACCÈS PAR LE RER C, MÉTROS LIGNES 5 ET 10 Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

TRANSPORT FERROVIAIRE : UNE CONCURRENCE DÉLOYALE, FORCÉE ET TRÈS FAUSSÉE. Dans un article paru le 5 avril, le journal «le Parisien» pointe la «ristourne» qui serait accordée à un nouvel opérateur concurrent de la SNCF. Si le dispositif est strictement légal et encadré, il n’en reste pas moins la traduction d’une volonté politique marquée contre le service public ferroviaire et celles et ceux qui le font. Ce système, de plus, fait peser un risque lourd sur l’avenir du ferroviaire. Explications. L’article paru aujourd’hui parle de «réductions généreuses» et de «remises substantielles». En effet, ainsi que l’indique le journal, l’entreprise Trenitalia qui augmente son offre en passant de deux à trois allers- retours entre Paris et Lyon chaque jour, devrait se voir attribuer par SNCF Réseau «une ristourne de 37% la première année, 16% la seconde et 8% la troisième année (en option)». A ce stade, les propos du journal n’ont pas été démentis. DES ACTEURS OBNUBILÉS PAR LA CONCURRENCE ET UN CADRE LÉGAL TAILLÉ POUR LA FAVORISER COÛTE QUE COÛTE : Les dispositions légales et réglementaires sont faites pour favoriser l’ouverture à la concurrence. Le rôle et les objectifs de l’ART, sur le sujet, ne laissent aucune place au doute. Si le principe d’une tarification différenciée rentre dans les dispositions légales et réglementaires, elle doit être faite sous le contrôle de l’ART. LA CFDT CHEMINOTS ALERTE SUR LES EFFETS DE CETTE DÉCISION. #1 Cette décision pose la question de l’égalité de traitement entre la SNCF et ses concurrents. Le principe de la tarification différenciée est présenté comme une solution destinée à favoriser l’ouverture à la concurrence. Mais quel sont les éléments de soutien à l’opérateur historique ? Clairement : aucun. Au contraire, il est évident que la décision politique d’ouverture à la concurrence, transformée en droit, doit maintenant s’accompagner de tous les moyens, même s’ils ne sont pas justes, pour exister. #2 Cette décision renvoie à un financement déséquilibré du système. Alors que la part des sillons est très significative dans le prix des billets et contribue à renforcer l’idée que le train est cher, il apparaît que des opérateurs vont bénéficier de conditions plus favorables. De son côté, SNCF Voyageurs doit reverser une part de ses dividendes, calculée sur le résultat net du groupe SNCF, dans un fonds de concours destiné au réseau ferroviaire. En résumé, l’opérateur public contribue à l’entretien de l’outil industriel quand d’autres se voient attribuer des ristournes. C’est donc une concurrence faussée qui va diminuer la part de revenus de l’opérateur public et, par conséquent, mettre à mal le financement du réseau. L’ENJEU POLITIQUE L’EMPORTE SUR LE BIEN COMMUN. #3 Cette décision marque la volonté de faire rentrer une concurrence sous perfusion sur les LGV et met à mal toute la question de l’aménagement du territoire. Dans l’équilibre économique du ferroviaire, les lignes les plus rentables sont celles qui permettent à l’opérateur public de financer des dessertes d’aménagement du territoire. Ce modèle de tarification fait totalement l’impasse sur ce sujet et va à l’encontre des annonces faites en 2018 par le gouvernement. #4 Cette décision pointe l’ambiguïté du modèle de gouvernance de l’opérateur public imposée par la loi de 2018. Celle-ci a en effet créé un Groupe Public qui porte l’obligation d’organiser sa propre concurrence. Au-delà des éléments juridiques, la CFDT Cheminots alerte sur les conséquences sociales. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet