Infos CFDT Cheminots

Le drame de la guerre frappe la population ukrainienne. La CFDT Cheminots s’engage pour la solidarité, la défense de la paix et de la liberté. Les conséquences économiques sont profondes. La CFDT s’engage également sur ce sujet. Dès le 21 mars 2022, la CFDT Cheminots a interpellé le président du Groupe Public SNCF. L’objectif de la CFDT Cheminots : alerter sur les impacts de la crise pour les cheminots et demander des mesures d’urgence et de long terme. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE PÈSENT LOURD. LES PRÉVISIONS SUR L’INFLATION S’ENVOLENT. DES MESURES URGENTES POUR LES SALAIRES DOIVENT ÊTRE PRISES. LA CFDT CHEMINOTS S’EST ÉGALEMENT ENGAGÉE AVEC LES AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES. Un courrier unitaire dresse les propositions et les revendications portées par les organisations syndicales signataires. LES REVENDICATIONS POUR LES SALAIRES : UNE COMPENSATION DE L’INFLATION Plus de 4% annoncés pour cette année UNE RECONNAISSANCE À LA HAUTEUR pour compenser les impacts de la crise ; DES MESURES SALARIALES IMMÉDIATES pour tous les salariés du Groupe DES AUGMENTATIONS GÉNÉRALES comme pour la fonction publique avec une hausse du point d’indice UNE REVALORISATION DES PRIMES DE TRAVAIL pour tous les salariés et tous les métiers. il faut des mesures complémentaires: La direction du Groupe Public SNCF a annoncé l’attribution d’une «prime transport destinée à compenser la hausse des carburant. Pour la CFDT, cette première mesure doit être complétée. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

La CFDT vous propose des rencontres par région lors de 4 webinaires et répondra à vos questions en direct. BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ 08/04/2022 11h -13h PAYS DE LOIRE 13/05/2022 11h -13h GRAND EST 22/04/2022 11h-13h ILE DE FRANCE 20/05/2022 11h -13h VOUS AVEZ DES QUESTIONS ? CE WEBINAIRE EST LÀ POUR Y RÉPONDRE… Quel est le calendrier d’ouverture à la concurrence dans ma région ? En dehors de ma région ? Est-ce que je peux refuser ? Est-ce que je peux être volontaire ? Est-ce que je conserve mes Facilités de Circulation? Est-ce que je garde mon salaire ? Mon ancienneté ? Mon poste? Qu’est-ce que j’emporte dans le sac à dos social ? Est-ce que je garde mon statut ? Quels sont les moments clés. Qui est concernés ? N’HÉSITEZ PAS À VOUS INSCRIRE EN PRÉCISANT LA DATE CHOISIE : MANAGERS MAÎTRISES ET CADRES. UCE@CFDTCHEMINOTS.ORG Je télécharge le flyer en cliquant ici Afficher l’article complet

Baptisés durant un temps OSLO (Offre de Service Librement Organisé), puis OUIGO Vitesse Classique, la SNCF lancera le 11 avril prochain ses premiers trains low-costs sur ligne classique. DÉPART DU PREMIER OUIGO VITESSE CLASSIQUE LE 11 AVRIL LA CFDT APPELLE AU RASSEMBLEMENT: La SNCF lance le 11 Avril prochain son offre de trains Low-Cost sur ligne classique : 5 A/R quotidiens sur Paris Lyon et Paris Nantes Circulations opérées par une filiale Des agents Mis à Disposition Des agents utilisés selon la règlementation de la branche en matière de temps de travail Une concurrence pour TER organisée par la SNCF. En 2013, la CFDT ne s’était pas opposée au lancement de Ouigo. A l’époque nous avions négocié que cette nouvelle offre soit produite par des cheminots statutaires soumis au RH0077. Le choix de l’entreprise d’opérer Ouigo Vitesse Classique via une filiale n’est pas partagé par la CFDT Cheminots, d’autres solutions existaient ! RASSEMBLONS-NOUS LE 11 AVRIL POUR DÉNONCER LE CHOIX DE LA FILIALISATION ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE OUIGO VITESSE CLASSIQUE : 11H À GARE DE PARIS AUSTERLITZ 15H30 EN GARE DE NANTES Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Pour 2022, l’intéressement de la SA SNCF est de 530,03 € euros et sera versé sur la paie du mois de mai. Comme les années précédentes, la possibilité d’épargner sur le PEG est toujours d’actualité. Ce montant n’est pas à la hauteur de l’engagement des cheminots qui ont répondu présent pour la gestion de la crise COVID. La CFDT a poussé pour le versement de mesures complémentaires en compensation de l’exercice 2018-2019-2020. Explications. LE VERSEMENT SUR PEG L’accord PEG prévoit le fléchage de l’intéressement sur l’un des quatre fonds communs de placement d’entreprise. Si l’agent place tout ou partie de sa prime d’intéressement sur le PEG dans le cadre de ces fonds, un abondement de minimum 30 % du montant versé sera crédité en sus sur ce compte Attention : à défaut de réponse au bulletin d’options avant le 25 avril 2022 (versement sur la paie de mai ou versement sur PEG), l’intéressement sera placé automatiquement sur le PEG. QUELLES SONT LES MODALITÉS DE VERSEMENT ? Versement direct sur le salaire (fiscalisé) Versement sur le Plan Epargne Groupe (abondé et défiscalisé) Combinaison des deux options (Paie + PEG) QUELLES SONT LES ÉTAPES DU PROCESSUS DU VERSEMENT ? DU 8 AU 11 AVRIL: Envoi du bulletin d’options aux agents par Amundi JUSQU’AU 25 FIN AVRIL: Réponse des agents pour les modalités de versement FIN MAI: Versement de l’intéressement sur la paie et/ou le PEG CALENDRIER DES COMMISSIONS SA SA VOYAGEURS 670,74 € SA DE TÊTE 530, 03 € FRET 580, 15 € SA RÉSEAU 8 avril Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Après des mois de négociation, et dans un contexte d’ouverture à la concurrence qui s’accélère (Bonaly, TER Paca, BFC, HDF …), Intercités et l’État (Autorité Organisatrice pour les TET) ont signé une convention pour 2022-2031. DÉCRYPTAGE CFDT EN 3 ÉTAPES ÉTAPE 1 – LE CALENDRIER La durée de la convention est conditionnée au rythme des Appels d’Offres LIGNES TET (INTERCITÉS) DATE D’EXPLOITATION DU LOT Nantes/Bordeaux – Nantes/Lyon ( BONALY) Fin 2026 ( SA 2027) Train de nuit (Paris/Briançon/Toulouse/Albi/Rodez – Paris/Latour de Carol/ Lourdes/Handaye/Cerbère) Fin 2027 (SAS 2028) Paris/Clermont- Paris/Limoges/Toulouse (PALITO) Fin 2028 ( SA 2029) Bordeaux/Marseille ( Transversale Sud) Fin 2029 ( SA 2030) Toulouse/Hendaye – Clermont/Béziers – Clermont/St Martin Transfert vers les régions (calendrier non défini ÉTAPE 2 – LA COMMUNICATION DE L’ENTREPRISE La signature de la convention TET accélère les effets de la mauvaise loi de 2018 qui franchit là une nouvelle étape. La direction de SNCF Voyageurs, explique à grand renfort de communication que « Cette convention d’une durée de dix ans doit permettre de poursuivre durablement la dynamique positive engagée par les équipes Intercités et leurs partenaires ». La dynamique positive est « à peine », mais tout de même soulignée. En y regardant de plus près la convention contient l’ouverture totale à la concurrence du périmètre Intercités. Une fois encore, la position du groupe oscille entre un « optimisme bien forcé » et une « réelle cécité » vis à vis des effets concrets de cette signature pour l’avenir des cheminotes et cheminots d’Intercités ! TRADUISONS LES ! Avant l’ouverture à la concurrence, on veut augmenter l’offre et on exige toujours plus de qualité de service. Pour les moyens humains, pas de garanties. POUR LA CFDT : S’il y a bien une dynamique positive, c’est grâce à l’engagement et au travail des cheminotes et des cheminots d’Intercités. Pour la direction, le message à marteler est simple: pas de panique la convention donne de la visibilité sur la durée. Pourtant, derrière le satisfecit de la direction de Voyageurs qui serine « la durée inédite de cette convention » se cache donc en réalité un véritable miroir aux alouettes ! La stratégie arrêtée par Voyageurs consiste à répondre aux appels d’offre par des filiales (pardon, des sociétés dédiées!), Cela signifie donc, à terme, la disparition pure et simple de la structure Intercités telle qu’elle existe aujourd’hui. Pour les cheminotes et cheminots d’Intercités l’avenir est plié, ce sera donc TRANSFERT (à la concurrence) ou TRANSFERT (vers une société dédiée, créée par SNCF pour SNCF !) Exemple de conséquence pour le périmètre des établissements : Certains établissements Intercités comme l’EIGS (l’établissement qui gère les ASCT Intercités de Toulouse) pourraient donc générer jusqu’à trois filiales avec des droits différents : – Filiale Trains de nuit – Filiale Transversale Sud – Filiale TER Régionale Toulouse-Hendaye ÉTAPE 3 – LA QUESTION DU MATÉRIEL La communication de l’entreprise précise que la convention « doit aussi mener des transformations opérationnelles et industrielles majeures, notamment du fait de l’introduction des nouveaux matériels Automoteurs Moyennes et Longues Distances sur Paris – Limoges – Toulouse et Paris – Clermont-Ferrand ». «Miracle» du processus, la livraison du matériel est prévue deux années avant la mise en exploitation des lots. La CFDT Cheminots s’oppose à la vision purement économique de l’entreprise qui fait le choix de répondre par des filiales. Elle dénonce l’argument en trompe l’œil qui fait de la durée de la convention une bonne nouvelle pour les salariés. D’autres s’en acomodent : l’UNSA a voté POUR l’adoption de cette convention en conseil d’administration… Traduisons les ! c’est aux cheminotes et aux cheminots de déverminer, mettre en œuvre et regarder d’autres structures remporter les marchés et le fruit de leur travail ! Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

VISITE DU SYNDICAT BELGE CSC TRANSCOM EN FRANCE Du mardi 29 mars au jeudi 31 mars, une délégation du syndicat ferroviaire belge CSC Transcom sera présente en France en réponse à l’invitation de la CFDT Cheminots pour échanger sur les enjeux et les sujets du ferroviaire et construire, dans le cadre de la coopération entre Lsyndicats, les propositions de construction du progrès social pour les salariés. e syndicat CSC Transcom qui partage de nombreuses analyses et propositions avec la CFDT Cheminots sera présent pendant trois jours sur le territoire français avec le souhait de mieux comprendre et comparer les problématiques ferroviaires entre les deux pays francophones. Ce travail collaboratif devrait permettre de renforcer la qualité des positions tenues par les deux syndicats dans leurs pays respectifs, mais aussi de leurs actions et interventions au sein du syndicat européen ETF dans lequel ils sont affiliés. Des sujets de convergence existent entre les deux pays, notamment sur la maintenance et l’exploitation du réseau mais aussi la concurrence et sur l’évolution des cadres sociaux des salariés. C’est la raison pour laquelle cette délégation visitera : Le technicentre de maintenance TGV du Landy à St Denis le 29 mars. Le Central sous station SNCF de Dijon, la commande centralisée du Réseau, etl’atelier de Saulon de l’EIV Bourgogne qui réalise des longs rails soudés pour fournir les chantiers SNCF de renouvellement des voies ferrées. Les deux organisations syndicales s’intéressent de près au sujet de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, et ce sujet sera bien évidemment au cœur des débats et des travaux. Rappelons que la région Bourgogne Franche Comté a initié la démarche d’ouverture à la concurrence totale de ses lignes à compter du 1er janvier 2026, et que la CFDT Cheminots a annoncé par communiqué de presse qu’elle contesterait cette décision devant le tribunal administratif. La délégation poursuivra ensuite sa route et ses travaux en direction de la région Sud, notamment sur le sujet de l’ouverture à la concurrence, puisque c’est à compter de 2024 que les premiers tours de roue des TER roulant sous la bannière transdev auront lieu sur l’axe Marseille Nice. Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici Afficher l’article complet

Pour 2022, l’intéressement de la SA Voyageurs est de 670,74 € euros et sera versé sur la paie du mois de mai. Comme les années précédentes, la possibilité d’épargner sur le PEG est toujours d’actualité. Ce montant n’est pas à la hauteur de l’engagement des cheminots qui ont répondu présent pour la gestion de la crise COVID. La CFDT a poussé pour le versement de mesures complémentaires en compensation de l’exercice 2018-2019-2020. Explications. LA CFDT SE BATTRA TOUJOURS POUR FAIRE RECONNAÎTRE L’ENGAGEMENT DE TOUS LES CHEMINOTS, SANS DISPARITÉ, SANS DIFFÉRENCE, SANS INÉGALITÉ… QUELLES SONT LES MODALITÉS DE VERSEMENT? Versement direct sur le salaire (fiscalisé) Versement sur le Plan Epargne Groupe (abondé et défiscalisé) Combinaison des deux options (Paie + PEG) QUELLES SONT LES ÉTAPES DU PROCESSUS DU VERSEMENT ? DU 8 AU 11 JUSQU’AU FIN AVRIL: Envoi du bulletin d’options aux agents par Amundi. JUSQU’AU FIN AVRIL 25 AVRIL : Réponse des agents pour les modalités de versement FIN MAI: Versement de l’intéressement sur la paie et/ou le PEG CALENDRIER DES COMMISSIONS À VENIR SA 2022 SA VOYAGEURS 28 mars SA DE TÊTE 29 mars FRET 29 mars SA RÉSEAU 8 avril LE VERSEMENT SUR PEG L’accord PEG prévoit le fléchage de l’intéressement sur l’un des quatre fonds communs de placement d’entreprise. Si l’agent place tout ou partie de sa prime d’intéressement sur le PEG dans le cadre de ces fonds, un abondement de 30 % du montant versé sera crédité en sus sur ce compte Attention : à défaut de réponse au bulletin d’options avant le 25 avril 2022 (versement sur la paie de mai ou versement sur PEG), l’intéressement sera placé automatiquement sur le PEG. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

LA CFDT CONFORTE SA PLACE DE PREMIÈRE ORGANISATION SYNDICALE CHEZ RÉGIORAIL ! Avec 46,67% des voix, la CFDT a obtenu 5 élus titulaires et 5 élus suppléants CSE soit 10 sièges sur 18. Les candidats CFDT tiennent à remercier l’ensemble des salariés de Régiorail France, qui leur ont témoigné leur confiance par leur vote lors de ces élections professionnelles. REMERCIEMENTS Avec un taux de participation globale de 69,54%, les salariés de notre entreprise se sont fortement impliqués dans ces élections. La confiance que vous nous avez témoignée lors de ce scrutin démontre l’attachement que vous portez aux valeurs défendues par la CFDT. La CFDT maintient ainsi sa place de première organisation syndicale au sein de notre entreprise. Soyez assurés que les engagements qui figurent dans notre profession de foi ne resteront pas lettre morte. Ils seront mis en œuvre avec détermination ! Ces résultats nous donnent les moyens de travailler pour l’ensemble des salariés, mais surtout, le devoir de les défendre avec engagement et énergie ! ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES RÉGIORAIL FRANCE VOS ÉLUS CFDT : TITULAIRES COLLÈGE OUVRIER : Tarik Benyoucef Mohamed El Fkir Reda Samir Houidi Yann Chevallet SUPPLÉANTS COLLÈGE OUVRIER : Flavien Piesniakowski Tanguy Devrichian Brice Fournier Sami Salihi TITULAIRES COLLÈGE CADRE : David Bevilacqua SUPPLÉANTS COLLÈGE CADRE : Henrique Rodrigues ET MAINTENANT ? La CFDT va désigner un Représentant Syndical au Comité Social et Économique de Régiorail France, qui viendra la représenter aux côtés de vos élus. La nouvelle équipe CFDT pourra ainsi : Être à votre écoute afin de recueillir vos réclamations sur les problématiques rencontrées afin de les traiter et trouver des solutions avec la Direction lors des réunions mensuelles du CSE ; Siéger dans les différentes commissions, notamment la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail), qui est très importante pour la santé des salariés, que ce soit au travers du suivi de l’organisation du travail et de la prévention des accidents ; Veiller à l’application correcte des dispositions des accords de la branche ferroviaire (contrat de travail, organisation du travail, formation professionnelle) ainsi que des règles prévues au sein de notre entreprise ; Etre attentifs et vigilants à vos conditions de vie et de travail et au bien-être de tous dans au sein de notre entreprise ; Parvenir à augmenter le budget consacré au CSE pour les activités sociales et culturelles afin de pouvoir proposer davantage de prestations aux salariés et à leurs familles. CONTACT Henrique Rodrigues : 06/24/30/33/25 Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

8 MARS 2022, JOURNÉE DES DROITS DES FEMMES QUOI DE NEUF A LA SNCF ? Fin 2021, un nouvel accord, en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité, pour la période 2021 – 2024, a pu enfin être signé. Rappelons que les négociations de cet accord ont été particulières, avec une politique de stop and go de la part de la direction. 3 thèmes y sont abordés : #1 Accroitre la mixité dans les recrutements et la mobilité interne pour tous les métiers #2 Garantir l’égalité des parcours professionnels et des politiques de rémunération #3 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles, les violences conjugales et intra familiales Pour chaque item, la direction a pris des engagements. La CFDT veillera à ce que les engagements pris par la direction soient respectés et sera particulièrement vigilante sur les mesures en lien avec l’égalité des rémunérations. Sur ce point, et alors que nous sommes en pleine période de notation, il est prévu que : Le ratio femmes promues/nombre de femmes dans l’entreprise soit à minima égal au ratio hommes promus/nombre d’hommes dans l’entreprise Le ratio femmes promues/ensemble des promotions soit au moins égal à la part des femmes dans l’entreprise Et enfin que l’écart taux de promotion des agents à temps partiels/taux de promotion des agents à temps plein soit réduit. Au-delà de cet enjeu majeur, un rappel sur les dispositions applicables aux cheminotes en congés maternité ou en congés d’adoption et cheminots en congés d’adoption durant la période de notation : droit à une PR hors compte pour les agents statutaires ou à l‘augmentation moyenne contractuelle du collège pour les agents contractuels ainsi qu’à une prime/GIR/part variable avec des modalités de calcul spécifiques. LÀ AUSSI, LA CFDT SE MONTRERA VIGILANTE AFIN QU’AUCUNE ET AUCUN BÉNÉFICIAIRE DE CE DISPOSITIF N’EN SOIT EXCLU. Parce que la parentalité est un enjeu fort, un zoom sur le nouveau congé paternité applicable depuis le 01 juillet 2021. Désormais, aux 3 jours de congés de naissance s’ajoutent 25 jours de congés paternité, (dont 4 à poser obligatoirement après les 3 jours de naissance), portés à 32 jours en cas de naissances multiples. CES DISPOSITIONS CONCERNENT TOUS LES CHEMINOT.E.S, QU’ILS SOIENT STATUTAIRES OU CONTRACTUELS. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Avec la CFDT, rendons visibles les travailleuses et travailleurs essentiels de la manutention ferroviaire. Ces invisibles qui au quotidien, en gare comme dans les trains et métros, nous apportent hygiène et confort dans nos transports. POUR UNE SOUS TRAITANCE RESPECTÉE ET RESPECTUEUSE La sous-traitance du nettoyage est indispensable pour les entreprises donneuses d’ordre que sont la SNCF et la RATP. Ces sociétés de nettoyage leur garantissent des prestations de nettoyage, d’hygiène et de propreté qui contribuent fortement à la qualité de l’offre de transport. La sous-traitance apporte une compétence rare et spécifique. Partenaire stratégique difficilement substituable, mais de fait captive de l’activité ferroviaire. Les conditions de travail, l’accès à la formation professionnelle et de sécurité dépendent fortement des donneurs d’ordre. QUELQUES CHIFFRES: 7000 SALARIÉS 77 ENTREPRISES 75% D’ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIÉS 23% DES MANUTENTIONNAIRES SONT DES FEMMES 32% DES FEMMES SONT À TEMPS PARTIEL 26% DES SALARIÉS ONT PLUS DE 55 ANS 43% ONT PLUS DE 50 ANS IL EST D’AUTANT PLUS NÉCESSAIRE DE REFUSER QUE LES DONNEURS D’ORDRE : Recherchent systématiquement la réduction du coût du travail Flexibilisent la gestion des coûts et des ressources humaines. Transfèrent certains risques sur des entreprises du nettoyage ferroviaire. LA RECHERCHE CONSTANTE D’UNE MEILLEURE PERFORMANCE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES PRESTATIONS AVEC DES MOYENS LIMITÉS A DES CONSÉQUENCES DIRECTES SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DE LA SOUS-TRAITANCE …et freine une juste rémunération des personnels au regard des contraintes professionnelles, mais aussi le niveau de la formation professionnelle et la mobilité des moins qualifiés – Cette situation supprime -ou peu s’en faut- tout forme « d’ascenseur social ! Face à cette situation, l’UFCAC FGTE CFDT revendique la négociation d’un accord formation de branche permettant aux salariés qui le désirent de bénéficier d’un parcours professionnel évolutif (CQP de branche – dispositif en cours de réalisation). Ce dispositif devra par la suite s’intégrer dans « un process » de GPEC qui actuellement, n’existe pas ni au niveau de la branche, ni au niveau des entreprises. POUR LA CFDT, IL Y A OBLIGATION DE CRÉER UNE CONTINUITÉ DE L’ACTION SYNDICALE. La sous-traitance, avec ce qu’elle implique comme changement de prestataire de contrat, de nouvelles passations de marchés, peut rendre plus difficile le suivi de l’action syndicale dans la durée et les employeurs peuvent en jouer ! Des compétences syndicales peuvent aussi se perdre. Par ailleurs, si les grandes sociétés du secteur connaissent « une activité syndicale » en leur sein, les entreprises sous-traitantes (de taille restreinte dans la majorité des cas) en sont souvent dépourvues. D’où la nécessité d’améliorer le dialogue social La formations des représentants du personnel Donner du sens et de la robustesse aux instances représentatives du personnel (CSE –commission HSCT entre autres…) quelle que soit la taille de la société. Négocier des accords de branche applicables dans toutes les sociétés du secteur d’activité. FEMMES/ HOMMES DE LA MANUTENTION FERROVIAIRE, EXIGEONS IMMÉDIATEMENT : La réouverture des négociations de branche sur l’évolution de la grille des salaires. La réouverture des négociations de branche sur la nomenclature des métiers. L’amélioration des conditions de travail. L’arrêt immédiat du recrutement à temps partiel imposé. L’accès à la formation professionnelle pour toutes et tous. L’élaboration d’une vraie politique de Gestion Prévisionnelle des Compétences. LA RECONNAISSANCE À LEUR JUSTE VALEUR DES SPÉCIFIÉS MÉTIERS: Revalorisation des heures de travail de nuit Revalorisation des heures de dimanches et fêtes Revalorisation de la prime de panier Création d’une prime de travail de pénibilité « pour travail en tunnel » Création d’une prime en reconnaissance Des problématiques liés à la pollution environnementale (bruits et poussières diverses) RECONNAISSANCE IMMÉDIATE PAR L’OUVERTURE DE NÉGOCIATIONS DE BRANCHE SUR LA RECONNAISSANCE DE LA PÉNIBILITÉ : Par la création d’un accord de branche portant sur la réduction de la pénibilité. Par la création d’un accord spécifique fin de carrière (Cessation Progressive d’activité –horaires aménagés – développement du parrainage et tutorat professionnel – temps partiel valorisé, compte épargne temps…) Revalorisation de la prime de fin d’activité. LE 8 MARS, JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES, LA CFDT ORGANISE UN RASSEMBLEMENT PLACE DU PANTHÉON À PARIS DE 11H30 – 16H POUR METTRE EN LUMIÈRE LES TRAVAILLEUSES ESSENTIELLES. POUR CETTE JOURNÉE DES DROITS DES FEMMES DU 8 MARS 2022 ÉGALITÉ POUR TOUTES ET TOUS MOBILISONS-NOUS MASSIVEMENT ! Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

ACCIDENT TER CONTRE POIDS-LOURD À HOCHFELDEN (ALSACE) Ce jeudi 24 Février, vers 10h45, s’est produit un dramatique accident entre un TER et un poids–lourd au passage à niveau n°22 à Hochfelden (Bas-Rhin). Cinq blessés dont un grièvement sont à déplorer. La CFDT Cheminots a une pensée particulière pour eux et leurs proches. La violence du choc a fait dérailler une partie du train et a projeté la benne du camion sur une maison voisine. Selon les premiers éléments, le poids lourd serait resté bloqué sur les voies entre les barrières du passage à niveau. Pour la CFDT Cheminots, l’enquête déterminera les causes de cet accident. Pour autant, celui-ci met une nouvelle fois en exergue les risques importants liés à la traversée des passages à niveaux par des véhicules routiers. La CFDT Cheminots continuera d’intervenir auprès des pouvoirs publics et des différentes parties prenantes afin d’accélérer les plans de suppression ou de sécurisation des passages à niveau. Des aménagements appropriés et la mise en place d’itinéraires de contournement pour les poids-lourds ou les transports en commun doivent être actés en urgence. La CFDT Cheminots salue le professionnalisme du conducteur, de l’ASCT et de chaque cheminot acteur dans la gestion de cet accident et du rétablissement de la situation normale. Elle remercie les secours pour leur rapidité et la qualité de leur intervention. Elle assure de son soutien chacun des agents SNCF impacté par la situation ainsi que l’ensemble des voyageurs. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS ET DU NOUVEAU CADRE UNIFIÉ DE RÉMUNÉRATION DES AGENT CONTRACTUELS JANVIER 2022 : Accord sur la rémunération des personnels contractuels non validé (14 janvier). Table Ronde conclusive (25 janvier). FIN MARS 2022: Courrier recommandé avec accusé de réception notifiant aux agents contractuels la fin de l’application de l’annexe dont ils relevaient. COURANT MAI 2022: Courrier individuel à tous les agents (statutaires et contractuels) les informant de leur nouvelle classification. 1er JUILLET 2022: Mise en oeuvre effective des nouvelles classifications et du cadre unifié de rémunération des agents contractuels. FIN OCTOBRE 2022: Fin des missions de la commission de recours créée en mai 2022. LES AGENTS POURRONT, À RÉCEPTION DE CE COURRIER, SAISIR LA COMMISSION DE RECOURS MISE EN PLACE DEPUIS MAI JUSQU’À FIN OCTOBRE 2022, POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU DEMANDER UN EXAMEN DE LEUR SITUATION EN CAS D’ERREUR MANIFESTE. Depuis septembre 2017, date de début des négociations de l’accord de branche relatif aux classifications et rémunérations, l’engagement de la CFDT a été constant. La même volonté est demeurée intacte : disposer à la fois d’un socle conventionnel fort en matière de régulation sociale, et gagner des droits nouveaux pour l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire. D’emblée, la CFDT s’est positionnée en faveur d’une déclinaison de l’accord de branche par voie d’accord au sein du Groupe Public SNCF. Ce n’est malheureusement pas le chemin sur lequel la Direction a fait le choix de s’engager, en renvoyant le sujet des classifications à une décision unilatérale et en ouvrant seulement une négociation sur la rémunération des agents contractuels. Par manque de maturité dans le dialogue social, mais également en raison de postures électorales rances et nuisibles en ce début d’année, les négociations n’ont pas permis d’aboutir à un accord applicable ! C’est une calamité, qui laisse fatalement à la seule main de la Direction l’avenir des agents contractuels ! Elle fait également perdre aux agents statutaires les engagements conventionnels pris par la Direction ! FAUTE D’ACCORD, LA DÉCLINAISON DE L’ACCORD DE BRANCHE SE FERA PAR LA SEULE VOIE UNILATÉRALE ! SUITE À LA NON VALIDATION DE L’ACCORD RELATIF À L’ÉVOLUTION DES PRINCIPES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS CONTRACTUELS, LA DIRECTION A DÉCIDÉ DE TRANSPOSER DE MANIÈRE UNILATÉRALE L’ACCORD DE BRANCHE : Faute d’accord, les engagements unilatéraux risquent d’être rapidement remis en question. Les conditions de suivi, qui sont moins-disantes, permettront également de maintenir une réelle opacité sur les évolutions salariales des agents contractuels. Les potentielles évolutions des droits seront de surcroît gérées de manière unilatérale par la Direction et non par un mécanisme conventionnel d’avenant à l’accord. La perte de droits est réelle ! Les risques pour l’avenir sont forts ! La CFDT Cheminots ne peut que déplorer que CGT et SUD aient fait le choix funeste de ne pas signer cet accord ! CETTE DÉCISION UNILATÉRALE PREND LA FORME DE DEUX TEXTES : UN DOCUMENT CADRE DE TRANSPOSITION ET UN SECOND DOCUMENT RELATIF AUX PRINCIPES HARMONISÉS DE RÉMUNÉRATION DES AGENTS CONTRACTUELS. DOCUMENT CADRE DE TRANSPOSITION DE L’ACCORD DE BRANCHE LE DOCUMENT CADRE DE LA TRANSPOSITION COMPORTE 7 CHAPITRES : 1) Transposition de la classification au sein des sociétés SNCF ; 2) Évolution des emplois ; 3) Rémunération du personnel ; 4) Évolution professionnelle ; 5) Modalités de communication aux salariés des éléments transposés de classification et de rémunération ; 6) Impacts sur les principaux référentiels ; 7) Commission de suivi. LA CFDT CHEMINOTS A OBTENU DES ENGAGEMENTS IMPORTANTS EN LIEN AVEC LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES AGENTS STATUTAIRES : L’article 3.3.1 du document cadre de la transposition prévoit : «La transposition dans l’entreprise de la classification de branche n’a donc aucun impact direct sur le processus de notations tel qu’il existe actuellement. Ainsi, les principes issus des dispositions statutaires du chapitre 6 du Statut continueront à s’appliquer aux agents du cadre permanent lors des exercices de notations. L’exercice se déroulera toujours selon les règles statutaires, par circonscription de notation, avec des commissions de notation et en présence de délégués de commission. Les principes d’évolution de rémunération ou de carrière ne seront pas modifiés.» NOUVEAU CADRE UNIFIÉ DE RÉMUNÉRATION DES AGENTS CONTRACTUELS IL EXISTE AUJOURD’HUI DIFFÉRENTES NORMES D’EMPLOI DONT RELÈVENT LES PERSONNELS CONTRACTUELS Les Annexes A1, A3 et B ont une majoration de salaire pour ancienneté de 3,3 %, dans la limite de 36,3 % (sur la totalité de la carrière), par période entière de 3 ans de services effectués depuis l’embauche ; Pour les Annexes C « cadres », il n’existe pas de majoration de salaire pour ancienneté, mais une garantie minimale de salaire en fonction de sa date d’embauche ; Les agents relevant de l’Annexe C « autres personnels » bénéficient quant à eux, d’une majoration de salaire pour ancienneté de 1,5% par période entière de 3 ans de services effectués depuis l’embauche, et ceci dans la limite de 16,5 % (sur la totalité de la carrière) ; Les agents recrutés depuis le 1er janvier 2020 ne bénéficient d’aucun dispositif de reconnaissance de l’ancienneté. QUE SE PASSERA-T-IL POUR LES AGENTS RELEVANT DE L’ANNEXE C ET CEUX EMBAUCHÉS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020 ? Les agents relevant de l’Annexe C bénéficieront d’une prime d’ancienneté qui se substituera à la majoration de salaire pour ancienneté. Ce dispositif issu de l’accord de branche sera de 1,8% par période entière de 3 ans de services, et ceci dans la limite de 18 % pour les agents relevant des classes 1 à 6 (sur la totalité de la carrière). Les agents relevant de l’Annexe C qui sont aujourd’hui à 1,5% de majoration de salaire pour ancienneté tous les 3 ans fusionnés dans le salaire de base passeront à 1,8% tous les 3 ans à une prime d’ancienneté versée en plus du salaire de base, et visible sur le bulletin de paie. Les agents contractuels recrutés depuis le 1er janvier 2020 bénéficieront du même dispositif de reconnaissance de leur ancienneté. QUE SE PASSERA-T-IL POUR LES AGENTS RELEVANT DES ANNEXES A1, A3 ET B ? Pour les Annexes A1, A3 et B, l’harmonisation de la structure de la rémunération va entraîner une évolution importante. Les agents qui bénéficient actuellement de 3,3% de majoration de salaire pour ancienneté tous les 3 ans vont passer à une prime d’ancienneté de 1,8% tous les 3 ans soit 1,5% de moins par période de 3 ans ; L’entreprise effectuera un rachat d’opportunité pour compenser ce différentiel. Un calcul va donc être fait pour augmenter le salaire de base de ces agents afin de leur garantir un niveau de salaire prenant en compte cette perte. LE BILAN AURAIT PU ÊTRE BIEN PIRE : LA CFDT A SAUVÉ LES MEUBLES SUITE À L’ACCORD NON VALIDÉ ! SUITE À LA NON VALIDATION DE L’ACCORD RELATIF À L’ÉVOLUTION DES PRINCIPES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS CONTRACTUELS, LA DIRECTION ENVISAGEAIT DE RÉDUIRE FORTEMENT LE NIVEAU DES DROITS GAGNÉS PAR LA CFDT DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS : En intervenant auprès de la Direction après la fin du délai de signature et lors de la Table Ronde conclusive du 25 janvier 2022, la CFDT est parvenue à limiter les pertes, et à faire réintégrer au sein de la décision unilatérale, de nombreux droits consolidés lors des négociations de l’accord et issus de propositions portées par la CFDT. FOCUS SUR LES PRINCIPAUX DROITS AINSI SAUVÉS PAR LA CFDT CHEMINOTS : MAINTIEN DE LA GRILLE FIXANT LES SALAIRES MINIMAUX SNCF : ( tableau dans le tract) LES AGENTS CONTRACTUELS ROULANTS SONT-ILS CONCERNÉS PAR CETTE GRILLE, TRÈS EN DEÇÀ DE LEUR NIVEAU DE RÉMUNÉRATION ? La décision unilatérale de la Direction prévoit que ces salaires minimaux applicables aux contractuels intègrent pour les personnels roulants leur prime de travail. Le socle minimum de rémunération ainsi défini est très éloigné de la rémunération réelle des agents, et la CFDT a déposé une DCI et une audience nationale le 26 janvier dernier, dans laquelle elle revendique la mise en oeuvre d’une autre grille pour les ADC et les ASCT, qui soit plus cohérente avec les niveaux réels de leur rémunération. LA MISE EN PLACE DE CETTE RÉFÉRENCE EST INDISPENSABLE POUR RÉPONDRE À LA FOIS AUX ENJEUX D’ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET DONNER UNE VÉRITABLE PERSPECTIVE DE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE AUX AGENTS CONTRACTUELS ROULANTS. MAINTIEN DU CALENDRIER ANTICIPÉ DE MISE EN OEUVRE DE LA PRIME D’ANCIENNETÉ ( tableau dans le tract) LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME D’ANCIENNETÉ POUR LES CONTRACTUELS SERA BIEN ANTICIPÉE PAR RAPPORT À LA BRANCHE : La prime d’ancienneté sera versée pour les classes 1 à 5 dès le 1er juillet 2022. Pour les classes 6 à 8, la mise en oeuvre de la prime d’ancienneté interviendra en 3 tiers : 1/3 en 2023, 2/3 en 2024 et 3/3, soit la prime complète en 2025. La prise en compte de l’ancienneté de branche interviendra quant à elle au plus tard en avril 2024, conformément aux dispositions prévues par l’accord de branche relatif aux classifications/rémunérations. D’AUTRES DROITS ONT ÉGALEMENT PU ÊTRE PRÉSERVÉS GRÂCE À LA CFDT CHEMINOTS : L’éligibilité des agents contractuels aux révisions salariales annuelles négociées dans le cadre de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) sur les salaires ; La suppression de la Classe 1 comme classe d’embauche, sur laquelle il n’existait que l’emploi-type d’agent d’entretien (hors alternants) ; L’octroi de l’intégralité de la prime d’ancienneté à un cadre contractuel qui serait transféré dans une entreprise concurrente, si ce transfert intervient avant 2025 ; Le maintien du taux de 60% en lien avec le dispositif de rachat d’opportunité mis en place pour les agents relevant des Annexes A1/A3 et B afin de compenser l’actuelle majoration de salaire pour ancienneté ; La mise en place d’une commission de recours à partir du mois de mai 2022 jusqu’à fin octobre 2022, auprès de laquelle les agents statutaires ou contractuels pourront obtenir des informations sur leur situation ou déposer un recours en cas d’erreur manifeste de leur nouvelle classification Le versement de la moitié de la gratification de fin d’année aux agents relevant de l’Annexe A1 (période du 1er janvier au 30 juin 2022) L’engagement que la transposition n’emporte aucune modification des règles en vigueur au sein de la SNCF concernant les Facilités de Circulation. VOICI PLUS EN DÉTAIL, LES DROITS ET GARANTIES QUI ONT ÉTÉ PERDUS SUITE À L’ACCORD NON VALIDÉ ! GARANTIE SUR LES IMPACTS DE LA TRANSPOSITION POUR LES STATUTAIRES : L’accord non validé prévoyait que : «cette transposition n’emporte pas en elle- même de modifications ni des principes ou des modalités tels que définis par le Statut s’agissant des notations, ni des barèmes auxquels le Statut se rapporte, ni des dispositions applicables aux salariés statutaires relatives aux délais de séjour, aux examens, ou aux parcours rapides.» GARANTIE PERDUE POUR LES AGENTS STATUTAIRES ! GARANTIE MINIMALE D’ÉVOLUTION SALARIALE POUR LES CONTRACTUELS : ’accord non validé prévoyait qu’un contractuel dont le salaire de base n’aurait pas progressé de plus de 0,8% sur une période de trois années civiles consécutives, pouvait demander à être accompagné d’un représentant du personnel afin de porter une réclamation et obtenir une revalorisation salariale de +0,8% (sauf objection motivée). DROIT PERDU POUR LES AGENTS CONTRACTUELS ! MEILLEURES CONDITIONS DE SUIVI DES ÉVOLUTIONS SALARIALES DES CONTRACTUELS L’accord non validé prévoyait que la Direction produise chaque année au niveau du Groupe, des sociétés et sur chaque périmètre CSE, un bilan portant sur les rémunérations. Les informations données dans le cadre de ce bilan aurait permis d’avoir une vision plus claire et intégrait pour les contractuels, un suivi particulier des salariés non revalorisés. DROIT PERDU POUR LES AGENTS CONTRACTUELS ! INDEXATION DES SALAIRES MINIMAUX SUR L’ÉVOLUTION DE CEUX DE LA BRANCHE L’accord non validé prévoyait que «les salaires minimaux SNCF seront indexés sur l’évolution des Rémunérations Annuelles Garanties (RAG) de la branche ferroviaire, et pourront faire l’objet d’un réexamen lors des NAO salariales» DROIT PERDU POUR LES AGENTS CONTRACTUELS ! Je clique ici pour télécharger le e-tract Afficher l’article complet

ACTION SOCIALE SNCF, PRIME DE SAISIE POUR LES SECRÉTAIRES EN CENTRE D’ACTION SOCIALE (CAS) : OUI, MAIS ! LA DIRECTION DOIT REVOIR SA COPIE Au cours de ces derniers mois, la direction de l’Action Sociale a organisé des Groupes de travail dans le but de revaloriser le métier des Secrétaires de l’Action Sociale (SECAS). Sous l’impulsion des déléguées CFDT, l’attribution d’une prime de saisie a été actée par la Direction. Ce travail a été réalisé malgré le manque d’enthousiasme de certains représentants syndicaux, qui au pire n’avaient rien à dire, et qui au mieux ont essayé de récupérer pour leur compte les revendications obtenues par la CFDT ! Par ailleurs, quand on veut copier sur la feuille du voisin, encore faut-il maîtriser le sujet et ne pas confondre prime de travail et prime de saisie, comme cela a été fait dans certains tracts… GRÂCE AUX REVENDICATIONS DE LA CFDT LA DIRECTION A DONC DÉCIDÉ DE METTRE EN PLACE UNE PRIME DE SAISIE. MAIS SOUS CONDITIONS !!! Il faut que la SECAS gère, au choix : 2 CAS complétement (paiement des prestations et gestion complète des offres de services) 1 CAS complètement et 2 CAS partiellement 1 CAS complètement + 1 CAS partiellement + les missions Western Union LES SECRÉTAIRES EN CMPP ET COSP AURONT CETTE PRIME DE SAISIE SANS CONDITIONS. Pour la CFDT, l’esprit de notre demande n’était pas de monter une usine à gaz (dont certaines organisations syndicales ont validé rapidement le principe). Après étude, il n’y aura que 17 Secrétaires en CAS sur 76 qui bénéficieront de cette prime. En revanche, la direction refuse de considérer les agents qui n’ont pas le temps matériel de se consacrer à d’autres missions que de saisir les offres de services (typiquement en Ile de France) ! POUR LA CFDT, À MÉTIER ÉQUIVALENT, PRIMES ÉQUIVALENTES, QUE JE TRAVAILLE DANS UN CAS DU NORD OU À MARSEILLE. La CFDT ne cautionne pas l’argument de la Direction. Qui est de dire qu’avec le temps, de plus en plus de SECAS auront la prime de saisie, du fait du non remplacement des postes de SECAS partant en retraite. Pour la CFDT, la prime de saisie ne doit pas être une récompense à la suppression des emplois. DÈS À PRÉSENT, LA CFDT REVENDIQUERA AUPRÈS DE LA DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE L’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE SAISIE POUR TOUS LES SECAS. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

LA DESERTIFICATION DES GARES S’ACCELERE : LES IMPACTS SERONT CATASTROPHIQUES POUR LES AGENTS ET LES USAGERS ! Depuis la signature du contrat Ile de France Mobilité, la région Ile de France impose, de fait, une productivité de 5% à Transilien, sur la durée du contrat. Avec près d’une centaine de postes supprimés par ligne, de nombreuses gares vont, de fait, fermer ! L’autorité organisatrice (IDFM Mobilité) encourage cette productivité et maintient volontairement la réduction du plan de transport ! MALGRÉ DE MULTIPLES ALERTES SOCIALES, EN MATIÈRE D’EMPLOI ET SUR L’INTERÊT DU SERVICE PUBLIC, EFFECTUÉES PAR LA CFDT, TRANSILIEN POURSUIT CETTE POLITIQUE DE PRODUCTIVITÉ EN ABANDONNANT PUREMENT ET SIMPLEMENT LES AGENTS COMMERCIAUX, LES GARES ET LES VOYAGEURS ! Chaque direction de ligne étant décisionnaire de sa propre organisation, les usagers seront tributaires des choix et des renoncements décidés… Ainsi, de nombreuses gares seront dépourvues d’agents, qui assuraient un accueil quotidien du premier au dernier train. Les horaires de pointe privilégiés occasionneront un manque de prise en charge prégnant tôt le matin, tard le soir et les week-ends. Sous prétexte du tout digital et de l’automatisation, le service et la sureté jusque-là rendus aux usagers va disparaitre. Les agents commerciaux, profondément attachés à la prise en charge voyageurs, à leur gare, à la notion de service vont subir des conséquences dramatiques ! Les répercussions en matière d’équilibre vie privée/vie professionnelle et de sens au travail seront sans précédent ! Les horaires décalés et le service en 7/7, autrefois indispensables aux voyageurs deviennent subitement superflus, laissant les usagers démunis, dans un environnement ferroviaire déshumanisé. Depuis de nombreuses années, la CFDT tire le signal d’alarme et revendique la réhumanisation des gares et des trains ! Déjà, en 2019, l’opération Chronogares avait permis de démontrer que le manque d’effectif avait de fortes répercussions sur le service rendu aux voyageurs. LA CFDT DÉNONCE FERMEMENT LES CHOIX IMPOSÉS PAR L’AUTORITÉ ORGANISATRICE ET SA MISE EN OEUVRE PAR LA SNCF. SUPPRESSION DE POSTES, FERMETURE DE GARES, LA MÉTHODE POUR VOUS FAIRE PRÉFÉRER LE TRAIN ! Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici Afficher l’article complet

Près de 550 agents de Direction Générale Finance Achat de SNCF Réseau vont être attachés au Siège de SNCF Réseau. Lors du Comité Social et Économique du 27 Janvier, le budget du CSE à été présenté et voté. La volonté de la CFDT Cheminots était claire: adopter un budget permettant d’intégrer ces agents qui rejoignent le périmètre et leur faire bénéficier des Activités Sociales et Culturelles de leur nouveau CSE. EN DEUX MOTS: «SOLIDARITÉ» ET «ÉQUITÉ» Ce qui pourrait sembler être du bon sens. Manifestement cette vision n’est pas partagée par tous. En effet, les autres organisations syndicales ont décidé de ne pas soutenir cette position et de faire passer un projet de budget qui exclut ces 500 collègues. Pourtant, le CSE pouvait parfaitement intégrer ces agents. Comment ? Tout simplement car la gestion rigoureuse, saine et transparente du CSE Siège Réseau par la CFDT Cheminots permet de dégager une trésorerie plus que positive et d’avoir des comptes équilibrés. Pour la CFDT Cheminots, l’agitation et l’opposition de certains est totalement contraire à toute idée d’unité et de solidarité. C’est à la fois injuste, déplorable et à l’inverse exact des valeurs que nous défendons. La CFDT Cheminots oeuvre et continuera à oeuvrer pour que tous les agents du périmètre Siège Réseau bénéficient d’Activité Sociales et Culturelles de qualité, qui correspondent à leurs attentes. LE MOTIF ? « c’est l’argent de nos agents », « c’est pas juste »…. Voici les arguments qui ont été posés pour que le budget présenté en CSE n’intègre pas les nouveaux arrivants. La CFDT Cheminots a bien le Secrétariat de ce CSE mais n’a pas de majorité absolue. C’est pour cela que la vision que nous portons n’a pas pu être adoptée. Pourtant, le CSE pouvait parfaitement intégrer ces agents. Comment ? Tout simplement car la gestion rigoureuse, saine et transparente du CSE Siège Réseau par la CFDT Cheminots permet de dégager une trésorerie plus que positive et d’avoir des comptes équilibrés. Pour la CFDT Cheminots, l’agitation et l’opposition de certains est totalement contraire à toute idée d’unité et de solidarité. C’est à la fois injuste, déplorable et à l’inverse exact des valeurs que nous défendons. La CFDT Cheminots oeuvre et continuera à oeuvrer pour que tous les agents du périmètre Siège Réseau bénéficient d’Activité Sociales et Culturelles de qualité, qui correspondent à leurs attentes. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

L’accord mobilité négocié et signé par la CFDT en 2006 a été pérennisé et transformé en référentiel d’entreprise : le RH910. Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur le RH910 et son application. Les militants CFDT vous informent. CHAMPS D’APPLICATION Les dispositions du RH910 s’appliquent à chaque agent qui subit des mesures d’adaptations d’emploi nationales, régionales ou locales : modification de structure, réorganisation, suppression ou redéploiement d’emplois, variation de la charge de travail, et ce, quel que soit le nombre d’agents concernés Il s’applique aux agents du cadre permanent et aux agents contractuels. VOS DROITS L’accompagnement débute après la première information écrite aux représentants du personnel. Chaque agent doit bénéficier d’un entretien exploratoire. Lors de cet entretien l’agent est invité à faire connaitre ses desideratas (l’entretien doit faire l’objet d’un compte rendu écrit remis à l’agent). ATTENTION CELUI-CI NE VAUT PAS « ENGAGEMENT DÉFINITIF » NI POUR L’AGENT NI POUR L’ENTREPRISE. N’HÉSITEZ PAS À NOUS SOLLICITER EN CAS DE BESOIN. Chaque agent devra dans un second temps être reçu lors d’un entretien dit «d’orientation» L’agent peut se faire accompagner par un représentant du personnel, à l’occasion de cet entretien, il devra être remis à l’agent un devis mobilité en fonction du nouveau poste envisagé L’entreprise doit proposer à l’agent au moins 2 emplois dont un sur la région d’appartenance de l’agent. Cette proposition doit tenir compte dans la mesure du possible des souhaits de l’agent. L’agent accepte le poste: il est établi un document contractuel reprenant les modalités d’accompagnement de l’agent (dispositions financières, formation…) LES PRINCIPALES MODALITÉS FINANCIÈRES L’ITT (indemnité temporaire de transition) L’indemnité d’éloignement L’indemnité complémentaire de mobilité L’indemnité de perte d’emploi du conjoint L’indemnité compensatoire, réorganisation de L’indemnité exceptionnelle de changement l’astreinte de résidence L’indemnité de frais de garde supplémentairel Les agents qui changent de poste dans les 6 mois qui précèdent l’annonce aux IRP et qui n’ont pas été remplacés bénéficient de façon rétroactive des mesures du RH0910. #1 Accompagnement financier mobilité géographique avec déménagement : Allocation de défaut de logement (de 1449€ à 434€) Aide à la recherche du logement Assurance du dépôt de garantie Prise en compte du handicap Prise en compte des frais de déménagement Indemnité exceptionnelle de changement de résidence (5607€ sans enfant à charge ou 7725€ avec enfant à charge) Allocation compensatrice de double loyer Prise en compte de la famille Indemnité de perte d’emploi du conjoint 5525 € minimum Frais supplémentaires concernant les enfants Facilité de circulation #2 Accompagnement financier sans déménagement : Indemnité spéciale d’éloignement – Taux A : 41€ Allongement du trajet aller/retour entre 30 et 45min – Taux B : 62€ Allongement supérieur à 45min #3 Mobilité fonctionnelle : Indemnité de changement d’emploi (changement de filière ou spécialité) Nécessitent au minimum 6 semaines de formation (continue ou pas) et validé par un constat d’aptitude. – Taux A : 1717 € Programme de formation inferieur ou égale à un an – Taux B : 2289 € #4 Mesures particulières : Indemnité complémentaire de mobilité (montant maxi 6139€) en fonction de certaines circonstances particulières : Contribution aux frais supplémentaires d’études d’enfants lycéens/étudiants à charge, jusqu’à 20% du montant maximum Contribution aux frais supplémentaire de garde de jeunes enfants à charge jusqu’à 20% du montant maximum. Passage d’un régime de jour à un régime décalé ou roulant, 20% du montant maximum Indemnisation particulière de l’agent ayant déjà connu un déménagement ou un changement d’emploi dans les 10 années précédentes, 20% du montant maximum Le DET peut décider de doubler le pourcentage de l’un des critères (40%) pour prendre en compte la situation particulière de l’agent. Le montant de l’ITT est calculé chaque mois pendant trois ans : 90% de la perte financière pendant 9 mois 75% de la perte financière pendant 9 mois 50% de la perte financière pendant 9 mois 15% de la perte financière pendant 9 mois Des infos supplémentaires ? Rapprochez vous de vos représentants CFDT ! Je télécharge le pratico en cliquant ici Afficher l’article complet

Après l’accord relatif aux classifications et rémunérations signés dans la branche ferroviaire, la CFDT Cheminots a négocié et signé un accord pour les contractuels. CGT et SUD ne l’ont pas signé. Conséquence : sans accord, la direction applique ce qu’elle veut. Pour certaines Organisations syndicales, toutes les cheminotes et les cheminots ne se valent pas ! La preuve : selon elles, les contractuels ne mériteraient pas de voir leur parcours sécurisé par un accord. Du coup, ils laissent la main à la direction. Pour la CFDT Cheminots, pas de posture et pas d’effets d’annonces, la défense de tous passe par les faits. La CFDT Cheminots, se bat, de longue date pour tous les salariés, statutaires et contractuels. La négociation de l’accord sur «l’évolution des principes de rémunération des personnels contractuels » était un exemple concret de l’engagement et des résultats obtenus par la CFDT. SANS ACCORD, L’AVENIR DES SALARIÉS CONTRACTUELS EST LAISSÉ À LA SEULE MAIN DE LA DIRECTION. CERTAINS ESSAIERONT DE FAIRE CROIRE QU’IL VAUT MIEUX LA PROMESSE D’UNE LUTTE QUI NE VIENT PAS PLUTÔT QU’UN ACCORD QUI FIXE DES DROITS… LA DIRECTION LES REMERCIE, SANS AUCUN DOUTE ! OÙ EN EST-ON ? L’accord n’a pas été signé p ar 50% des organisations syndicales. Il n’est donc pas applicable. Une nouvelle table ronde a donc été réunie le 25 janvier dernier pour présenter les deux documents «unilatéraux» pris par la direction. LA CFDT NE SE RÉSOUD PAS À CE QUE L’AVENIR DES SALARIÉS SOIT INSULTÉ. NOUS AVONS DONC POUSSÉ EN TABLE RONDE POUR QUE LES DISPOSITIONS DE L’ACCORD SOIENT RÉINTÉGRÉES DANS LA DÉCISION UNILATÉRALE. THÈMES MESURE DES DÉCISIONS UNILATÉRALES GRH00254 & GRH00390 LE RH0254 EST ABROGÉ PAR LA DIRECTION, AINSI QUE TOUTES SES ANNEXES (A1, A3, B, C ET D) PRIME D’ANCIENNETÉ POUR LES AGENTS DES CLASSES 1 À 6 : 1,8% CHAQUE 3 ANS (SOIT 18% POUR 30 ANS D’ANCIENNETÉ) – DÈS LE 1ER JUILLET 2022 POUR LES AGENTS DES CLASSES 7 À 8 : 0,9% CHAQUE 3 ANS (SOIT 9% POUR 30 ANS D’ANCIENNETÉ) – EN 3 FOIS (2023-2024-2025) ANNEXE A1 – A3 ET B AUGMENTATION AU 1ER JUILLET 2022 ET MISE EN PLACE DE LA PRIME D’ANCIENNETÉ EN REMPLACEMENT ET COMPENSATION DE LA MAJORATION D’ANCIENNETÉ CLASSIFICATION REPRISE DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DE BRANCHE FACILITÉS DE CIRCULATION MAINTIEN DES RÈGLES ET PRATIQUES EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SNCF SALAIRES MINIMUMS MISE EN PLACE D’UNE GRILLE DE SALAIRES MINIMUMS. PAS DE REVALORISATION AUTOMATIQUE PAR RAPPORT AUX MIMINUMS DE BRANCHE CLASSE MINIMAL D’EMBAUCHE LA CLASSE MINIMUM D’EMBAUCHE EST LA CLASSE 2 SUIVI ANNUEL DES RÉMUNÉRATIONS AU PÉRIMÈTRE DU GROUPE ET DES SA. PAS DE DÉTAILS DES INDICATEURS SUIVIS. LES REVENDICATIONS DE LA CFDT CHEMINOTS POUR LES CONTRACTUELS : # Un véritable 13ème mois pour tous les salariés; # Un palier supplémentaire d’ancienneté à 33 ans (Une carrière se prolonge bien au-delà de 30 ans !); # Un accompagnement salarial (mini +3% voir pour le chiffre) lors d’un changement de classe ; # Un alignement des conditions d’octroi des FC sur les statutaires ; # Une revalorisation automatique de la rémunération tous les 3 ans ; # Un suivi en commissions notations des évolutions en classe ; # Un suivi statistique sur les périmètre CSE des évolutions salariales (rémunération brute, performance, …) VOUS AVEZ DES QUESTIONS ? VOUS SOUHAITEZ ÊTRE INFORMÉS, ACCOMPAGNÉS OU CONSEILLÉS ?CONTACTEZ VOS DÉLÉGUÉS CFDT Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Un rendez-vous très attendu : la table ronde annuelle de présentation des contingents en niveaux a eu lieu le 26 janvier. Pour la CFDT Cheminots, ce moment est essentiel pour la défense du déroulement de carrière du personnel à statut dans tout le Groupe Public Unifié. Pour la CFDT Cheminot, cette table ronde a été l’occasion de mettre en lumière un certain nombre de vérités et de porter les revendications indispensables à la défense du déroulement de carrière des personnels au Statut. REVENDICATIONS # Mettre en oeuvre les mécanismes de neutralisation des effets de l’arrêt du recrutement au statut ; # Ne pas pénaliser les agents par les effets des baisses d’effectifs et contre-carrer la tentation des directions des SA d’appliquer le « moins d’agents, moins d’avancement » ; # Mettre un coup d’arrêt aux mécanismes qui aboutissent à une augmentation des délais moyens de passage au second niveau pour certaines qualifications (QD, QE, QG); # Corriger les inégalités existantes entre les différentes qualifications en matière de délai de passage et de nombre d’agents accédant au second niveau ; # Corriger les écarts existants entre les différentes régions grâce à un système de péréquation. Pour la CFDT Cheminots, chaque agent doit avoir les mêmes droits et les mêmes chances partout sur le territoire ; QUELS SONT LES RESULTATS ? Ce que la direction proposait: 5 108 niveaux, soit moins 13,11% Par rapport à 2021. Ce que la CFDT Cheminots a obtenu: Plus 652 niveaux, soit un total de 5 670 niveaux. Plusieurs rounds de négociations auront été nécessaires pour permettre à la CFDT d’obtenir cette avancée par rapport aux contingents initiaux. La mise en oeuvre, dès cette année, du délai de séjour sur les niveaux 1 réduit à 12 ans. A ces contingents supplémentaires doit venir s’ajouter une enveloppe exceptionnelle et supplémentaire équivalente à + 15% du contingent final. Cette disposition avait été actée dans l’accord NAO que la CFDT a négocié et signé mais qui a été rejeté par d’autres OS. Sans accord applicable, la direction a donc les mains libres pour appliquer comme elle l’entend la mise en oeuvre de ces 15% supplémentaires. La CFDT Cheminots s’est fortement opposée à la volonté de la direction du Groupe Public Unifié de laisser chaque SA choisir les modalités de répartition de cette enveloppe supplémentaire. POUR LA CFDT, L’UNITÉ ET L’ÉQUITÉ DOIVENT PRIMER FACE À CETTE SITUATION QUI VA À L’ENCONTRE DE L’INTÉRÊT COLLECTIF DES AGENTS ET PORTE UN COUP SUPPLÉMENTAIRE À L’UNITÉ SOCIALE, LA CFDT CHEMINOTS A DÉCIDÉ D’INTERVENIR AUPRÈS DE CHAQUE SA. La CFDT CONTINUERA À DEFENDRE L’UNITÉ ET L’ÉGALITÉ POUR TOUS LES SALARIÉS ET VOUS TIENDRA INFORMÉE DES POSITIONS DES DIFFERENTES SOCIÉTÉS DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

UN ACCORD IMPORTANT AU SERVICE D’UNE CAUSE ESSENTIELLE Le Conseil National a décidé de valider le projet d’accord en faveur des salariés en situation de handicap du Groupe Ferroviaire SNCF. Cette nouvelle étape renouvelle l’engagement indéfectible de la CFDT depuis plus de 30 ans en faveur d’une cause citoyenne. Le cycle de table ronde et de bilatérale sur la négociation du nouvel accord TH s’est terminé le 10 janvier 2022. La SNCF poursuit une inquiétante mutation et enchaîne les transformations à marche forcée. La ligne de la CFDT Cheminots est claire : protéger les salariés et apporter du progrès social. C’est dans cette logique que la CFDT a poussé pour que l’accord mette en place des mesures de protections et d’incitation. La CFDT Cheminots s’est impliquée dans cette négociation avec une forte exigence et une farouche volonté de faire de cet accord un outil efficace au service d’une cause citoyenne. DÉCRYPTAGE. Des propositions CFDT, issues d’un travail collectif. Lors de cette table ronde, la CFDT a fait des propositions issues de son Pôle Technique National* dédié au Handicap : le PTN handicap c’est un groupe de travail CFDT transverse destiné à vigiler la situation des collègues en situation de handicap et à proposer des solutions. UN ACCORD QUI APPORTE DES AMÉLIORATIONS PLUS DE SUIVI Les comités techniques sont transformés en comité de pilotage. Ils associent les organisations syndicales signataires de l’accord pour une meilleure représentation des agents ; PLUS D’ENGAGEMENT Chaque Société Anonyme devra présenter une feuille de route pour atteindre les objectifs fixés par l’accord. La CFDT Cheminots a poussé pour que les décideurs prennent leurs responsabilités et que les RH ne soient pas les seuls en responsabilité pour l’application de l’accord. PLUS DE TRANSPARENCE Un audit sur le fonctionnement des missions TH au sein de chaque S.A sera réalisé. PLUS DE MOYENS 3 jours seront désormais accordés pour préparer un dossier RQTH. PLUS D’ANTICIPATION Pour chaque projet de réorganisation, une étude d’impact TH sera systématiquement réalisée. L’objectif : que les dispositions de main- tien dans l’emploi soit réelles et appliquées. PLUS DE JUSTICE Une étude sur l’évolution des rémunérations des salariés en situation de handicap sera réalisée. L’entreprise est engagée par l’accord pour compenser les cas d’écart qui seront constatés. PLUS D’ADAPTATION Les agents bénéficieront de la mise en place à l’identique de leur poste de travail à domicile lors du télétravail. PLUS D’AMBITION Par rapport à la Table Ronde du 1er décembre, le niveau de recrute- ment minimum passe de 220 à 240, le recrutement aura lieu sur un taux de 2,2% au lieu de 1,8%. A titre d’exemple pour 2022 sur les 4146 recrutements prévus, l’entreprise recruterait 91 salariés en situation de handicap. LA CFDT CHEMINOTS S’ENGAGE ET RESTE VIGILANTE #1 SUR LE FLUX DE RECRUTEMENT La CFDT Cheminots a demandé et obtenu en bilatérale la mise en place d’un tableau de présentation d’entrée et sortie des travailleurs en situation de handicap. C’est un outil indispensable pour mesurer l’application de l’accord. Quand la CFDT Cheminots s’engage, c’est pour que ce qu’elle a négocié soit appliqué. #2 SUR LA NOTION DE CONFIDENTIALITÉ La CFDT Cheminots a pointé la question du strict respect de la confidentialité. Lors de la négociation, la direction s’est adjoint les conseils d’un cabinet spécialisé. Malgré les assurances qui ont été données, la CFDT Cheminots a obtenu qu’un processus soit défini dans le strict respect de la volonté et du consentement du salarié. La CFDT a exprimé ses réserves dans une lettre adressée à la direction. L’ANALYSE DE LA CFDT TOUT LE GROUPE DOIT ÊTRE ENGAGÉ. La CFDT a toujours souhaité que l’accord TH soit élargie au groupe SNCF dans le cadre d’une démarche RSE. La direction a décidé de limiter le périmètre sur la partie ferroviaire du Groupe. Si le handicap est l’affaire de tous, le groupe SNCF doit donner l’exemple dans ce domaine et irriguer de ses bonne intentions l’ensemble des composantes du groupe. La CFDT est convaincue que la réussite de cet accord dépendra de la mobilisation de tous les acteurs, du fonctionnement en réseau et du partage de bonnes pratiques. Cet accord, c’est l’affaire de toutes et de tous. DIMENSIONNEMENT DES MISSIONS TH La structuration de la mission TH dans chaque S.A doit être la traduction des moyens que l’entreprise entend consacrer à l’atteinte des objectifs de l’accord. Dans les S.A : il y a les « bons élèves » et les autres, chacun s’y reconnaitra mais la CFDT souhaite faire entendre raison sur ce qui fonctionne dans certaines S.A et qui doit être appliqué ailleurs … La CFDT a demandé que chaque S.A soit dotée d’une mission handicap et emploi et d’un réseau de CorHE ( correspondant handicap et emploi). Ce sont donc des moyens dédiés qui doivent être attribués. LA PROTECTION DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP LORS DES RÉORGANISATIONS La CFDT a tout mis en œuvre pour que des dispositions spécifiques soient mises en œuvre, lors des réorganisations, pour les salariés en situation de handicap. La systématisation d’une étude impact est un outil indispensable. Les salariés en situation de handicap seront accompagnés dans ces moments difficiles par des acteurs dont la mobilité professionnelle est le « métier » Cet accord va dans le bon sens. Il apporte de réelles protections et perspectives aux salariés en situation de handicap. Il est évolutif et permet de responsabiliser les S.A. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

VOTE DU RAPPORT 4-2 AU CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ UN VOTE MAL MENÉ, DES CHEMINOT(E)S MALMENÉS ! Le Conseil Régional BFC a adopté hier soir par 55 voix POUR, 17 CONTRE, 27 ABSTENTIONS, et 1 NON VOTANT le rapport 4-2 qui prévoit l’ouverture à la concurrence de l’intégralité des services TER de l’actuelle Convention à compter du 1er janvier 2026. La CFDT Cheminots dénonce ce choix politique ! UN VOTE QUI CONSTITUE UNE PREMIÈRE POUR UNE RÉGION DE CETTE COULEUR POLITIQUE MAIS ÉGALEMENT PAR L’OUVERTURE TOTALE DE LA CONVENTION TER : Contre toute attente, la région Bourgogne Franche Comté, pourtant gouvernée par une alliance de gauche, présidée par la «socialiste» Marie Guitte Dufay, a soumis au vote du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté le 27 janvier un rapport prévoyant l’ouverture TOTALE à la concurrence du marché conventionné TER à compter du 1er janvier 2026. La CFDT cheminots dénonce un tel choix politique en rappelant que celui-ci ne faisait pas partie du programme de la candidate. Il s’agit d’une première en France pour une région de gauche, aux antipodes des positions défendues par des régions comme Occitanie, Bretagne ou Centre Val de Loire, appartenant pourtant à la même couleur politique… UN VOTE DÉCONCERTANT QUE LA CFDT CHEMINOTS CONTESTERA DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : Les cheminots et plus largement l’ensemble de nos concitoyens qui ont suivi en direct les débats n’ont pu être qu’interpellés dans la manière dont ce vote a été organisé. Confusion générale dans le nom des conseillers régionaux et dans la liste des élus présents, erreurs dans la prise en compte correcte du vote de certains élus, conseillers oubliés au cours du vote… La CFDT Cheminots dénonce cet imbroglio dans un vote aussi important. La manière dont il a été conduit est contestable ! La CFDT annonce qu’elle étudie les voies d’un prochain recours devant le Tribunal Administratif, pour requérir l’annulation de cette délibération. UN RAPPORT BASÉ SUR UN EXPOSÉ DES MOTIFS ERRONÉ SUR LE PLAN JURIDIQUE : L’exposé des motifs du rapport 4-2 dont l’intitulé est «Rail 2026 » est basé sur une interprétation erronée de la loi, que la Présidente et une partie de son exécutif ont très largement mis en avant comme un alibi pour ne pas avoir à assumer pleinement leurs choix politiques ! Pour la CFDT Cheminots et sur le fondement de l’Article 19 de la loi Nouveau Pacte Ferroviaire, les régions politiques ont la possibilité de contractualiser directement avec la SNCF jusqu’au 25 décembre 2023. Après cette date, le lancement d’un appel d’offres sera obligatoire. Mais toutes les régions seront libres, à la veille de cette échéance, de signer de gré à gré avec la SNCF une nouvelle convention d’une durée pouvant aller jusqu’à dix ans, repoussant de fait la mise en concurrence à 2033. UNE DÉLIBÉRATION AUX CONSÉQUENCES TRÈS LOURDES POUR LES CHEMINOTS ET LES USAGERS : La CFDT Cheminots dénonce le risque social d’une telle décision qui imposera le transfert de l’ensemble des cheminots vers un opérateur privé ou vers une filiale de la SNCF dans un cadre social, qui n’est pas stabilisé. Elle dénonce également le risque que comporte ce choix politique qui va morceler l’outil industriel, les effectifs, le matériel roulant et complexifier l’exploitation régionale au point de la fragiliser. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Depuis plusieurs années la direction de l’infralog national ne nomme pas ses agents à la qualification des postes sur lesquels ils travaillent, repoussant à l’infini leur nomination. La CFDT ne laisse pas passer, demande et obtient. Après avoir avoir eu connaissance de cet état de faits, la CFDT est intervenue pour obtenir le respect des dispositions statutaires en matière de notations et la juste valorisation des compétences des agents. Pour la CFDT, il est bien entendu impensable que des agents tiennent des postes sans avoir la rémunération correspondante. Les compétences et l’expertise doivent être valorisées et reconnues, et le statut respecté. LA CFDT, SEULE, EST INTERVENUE JUSQU’À OBTENIR SATISFACTION ET LA RÉGULARISATION DES AGENTS CONCERNÉS. Loin des promesses qui n’engagent que ceux qui les écoutent, il est aujourd’hui acté que les agents concernés, pour la plupart placés sur des postes de chefs de machine, obtiennent leur qualification D, avec, selon leur ancienneté, un effet rétroactif. Il est important que ces agents obtiennent enfin la normalité de leur déroulement de carrière. Le savoir et la technicité ont une valeur, elle doit être reconnue et valorisée. C’est désormais chose faite. GRÂCE À SES INTERVENTIONS LA CFDT OBTIENT: LA NOMINATION DES AGENTS CONCERNÉS AU PROCHAIN EXERCICE POUR LES PLUS JEUNES SUR LES POSTES UN EFFET RÉTROACTIF AU 01/07/2021 POUR LES PLUS ANCIENS L’ASSURANCE QUE CES AGENTS OBTIENNENT UN DÉROULÉ DE CARRIÈRE CONFORME À LEURS COMPÉTENCE LE RESPECT DU STATUT, Y COMPRIS POUR L’AVENIR. La CFDT n’a par contre pas réussi à savoir avec certitude si d’autres agents, sur d’autres postes, étaient eux aussi concernés par cette attente de nomination alors même qu’ils assurent des fonctions supérieures. Bien entendu, nous interviendrons pour chaque cas qui sera porté à notre connaissance alors, si tu penses être concerné, n’hésite pas à nous contacter. LE RESPECT DE TES DROITS NE SE NÉGOCIE PAS, IL S’OBTIENT. Besoin d’une défense efficace sur l’infralog national ? contacte nous : Vanessa L’homel 06.83.26.08.89. vanessa.lhomel@cfdtcheminots.org Fabrice Chambelland 06.27.70.45.48 fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org Eric Gibault 06.14.78.56.43. eric.gibault@reseau.sncf.fr ET TOI, QUI DÉFEND TES DROITS ? Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

DCI du 24 JANVIER 2022. Lundi 17 Janvier, 3 régions ont été touchées durement par des évènements qui auraient pu être dramatiques (Normandie, Occitanie, Bretagne). DÈS LE LENDEMAIN, LA CFDT ENCLENCHAIT UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION IMMÉDIATE AUPRÈS DE LA SA VOYAGEURS, AFIN DE PORTER SES REVENDICATIONS EN MATIÈRE D’EMPLOI, DE SURETÉ, DE CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE SANTÉ AU TRAVAIL. Depuis plusieurs mois, les agents de la filière trains souffrent. Les évènements sûreté sont nombreux et de plus en plus violents. Le manque de repères et le mal-être s’intensifient. Les projets et évolutions se multiplient, laissant planer le doute d’un avenir incertain pour notre profession. La santé et la sécurité des personnels sont de la responsabilité de l’entreprise, la CFDT en attend donc des engagements rapides afin de retrouver un climat serein au sein de la filière. LES REVENDICATIONS DE LA CFDT CHEMINOTS: SÛRETÉ Prendre en compte en service les temps d’équipement, d’habillage et de déshabillage. Au regard des dispositions prévues par le Code du travail, le temps d’habillage et de déshabillage doit faire l’objet de contreparties (article L. 3121-3) dès lors que le port d’une tenue est obligatoire. Geler les projets de mise en EAS, ANS Déclencher des embauches SOL et BORD en complément des budgets 2022, pour répondre aux besoins liés à la sûreté. Recruter les CDD actuellement présents sur la filière. è Geler les dossiers de réorganisation impactant les agents de la relation clients au SOL Créer un « observatoire territorial de la sûreté trimestriel », avec les partenaires sociaux, la direction et tous les acteurs responsables de la sûreté. Déployer l’application CEZARMOBILE pour les ASCT. Déployer les caméras piétons aux ASCT volontaires Commander des heures de prestations SUGE, limiter le recours aux ADS RÉMUNÉRATION Rémunérer à taux plein les temps de taxis et hlp graphiqués via la prime d’accompagnement, la fatigue et le risque routier doivent être compensés. Obtenir un état des lieux des temps de parcours vers les lieux de RHR. Ce temps doit être graphiqué pour être rémunéré, respecter le temps de repos, et prendre en compte le risque routier Ouvrir la possibilité de rendre un certain nombre de primes liquidables Compenser l’impact sur la rémunération suite aux périodes de congés, de maladie … Obtenir un véritable 13ème mois MÉTIER Rétablir la Direction des Trains garantissant la gestion de l’emploi et des gestes métier Relancer la mixité dans les roulements (La seule Gestion par Acti- vité malmène les agents, les rend identifiables et contraint la production) è Former tous les ASCT aux 4S dès l’embauche, rattraper ceux qui n’en n’ont pas bénéficié Travailler le parcours professionnel Compenser la perte de rémunération suite aux évolutions décidées par l’entreprise Respecter l’accord temps de travail (ex RH0077) et les règles qui régissent le titre 1 (pas d’astreinte, commande au plus tard à la FS, temps de repos respecté…) Stopper les demandes d’explications abusives et non justifiées. Alléger la fin de carrière via la mise en place du congé volontaire de fin de carrière Prendre en charge les RPS, désigner des interlocuteurs Doter les ASCT de masques FFP2 EMPLOI Geler les dossiers de réorganisation SOL et BORD Anticiper, réactiver les recrutements SOL et BORD Recruter des opérateurs au sein des commandes du personnel Déployer les assistants RET, les intégrer au sein du parcours professionnel Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Saint-Denis // 14 janvier 2022 ACCORD COLLECTIF POUR LES PERSONNELS CONTRACTUELS LA CFDT S’ENGAGE POUR APPORTER DES AVANCÉES RÉELLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS A la suite de l’accord de branche sur les classifications et rémunérations signé en décembre, une négociation a été menée au sein du Groupe Public SNCF. Elle a essentiellement porté sur le régime des personnels contractuels. Pour la CFDT Cheminots, qui s’est pleinement investie dans cette négociation, cet accord a une double valeur. 1. METTRE FIN AUX INIQUITÉS AUXQUELLES LES PERSONNELS CONTRACTUELS SONT SOUMIS. L’accord ouvert à signature porte sur la transposition des dispositions relatives à la rémunération de l’accord de branche pour les personnels contractuels du Groupe Public Unifié SNCF. Ses dispositions visent à supprimer les iniquités qui existent dans le système actuel. 2. FAIRE PROGRESSER LES DROITS DES SALARIÉS. FOCUS SUR LES GARANTIES ET LES AVANCÉES DE CET ACCORD : #1. Garantir des salaires minimaux au sein de la SNCF. L’accord pose, en effet, un barème applicable au sein des sociétés SNCF. Les références sont mieux disantes que celles fixées dans l’accord de branche; #2. Garantir une classe minimale d’embauche au niveau 2 afin d’améliorer les conditions de début de carrière; #3. Garantir un minimum d’évolution avec un dispositif de recours pour les salariés, accompagnés d’un représentant du personnel, activable tous les 3 ans; #4. Mettre en place une prime d’ancienneté qui reconnaisse l’expertise et le parcours professionnel des personnels. Disposition phare de l’accord, cette prime d’ancienneté concerne tous les salariés contractuels, y compris ceux qui ne bénéficiaient jusqu’ici d’aucune valorisation de l’ancienneté, et garantit une évolution sur 30 ans. A titre d’exemple, cette prime représente 18% pour les agents des classes 1 à 6 et 9% pour les agents des classes 7&8 pour 30 ans d’ancienneté. #5. Garantir un dispositif de transposition bénéfique pour les personnels non cadres en substitution à l’ancienne majoration d’ancienneté. #6. Compenser les cotisations sociales des catégories de personnels qui en étaient exonérées pour l’Allocation Familiale Supplémentaire. #7. Mettre en place un véritable système de suivi annuel des mesures salariales attribuées aux personnels contractuels. Ces dispositions sont essentielles pour garantir la transparence, l’équité et le contrôle social revendiqué par la CFDT Cheminots. AU-DELÀ DE CES DISPOSITIONS MISES EN OEUVRE POUR LES PERSONNELS CONTRACTUELS, LA CFDT CHEMINOTS A POUSSÉ ET OBTENU DES GARANTIES POUR LES AGENTS STATUTAIRES. En effet, l’accord rappelle également que les principes et modalités définies par le statut et relatives aux notations, aux barêmes, aux parcours professionnels ou encore aux examens sont inchangés et garantis. Pour la CFDT Cheminots, des dispositions fixées dans un accord valent mieux qu’une décision laissée à la main de la direction ! LA CFDT CHEMINOTS S’EST PRONONCÉE POUR LA SIGNATURE DE CET ACCORD. LA BALLE EST MAINTENANT DANS LE CAMP DES AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES : DES DROITS IMPORTANTS SONT EN JEU! Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici. Afficher l’article complet

DROIT D’OPTION À LA DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS: QU’EN EST-IL ? LES FRAIS PROFESSIONNELS Sont les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et qui doivent lui être remboursés par l’employeur. Les remboursements de frais professionnels ne sont pas soumis à cotisations sociales. Ces frais professionnels peuvent être de différentes natures : frais de télétravail, frais de déplacement, frais de nourriture et d’hébergement LA DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE èPour certaines catégories de salariés (ouvriers du bâtiment, artistes, VRP…), les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et des contributions d’assurance chômage et d’AGS une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. èEn cas d’application par l’employeur de la déduction forfaitaire spécifique, la base de calcul des cotisations est constituée par le montant global des rémunérations, indemnités, primes, et le cas échéant des indemnités versées à titre de remboursement de frais professionnels à laquelle on applique la déduction pour frais professionnels correspondante à la catégorie professionnelle du salarié BON A SAVOIR Lorsque le salarié est absent durant tout le mois, il n’engage aucun frais supplémentaire au titre de son activité pendant ce mois, et les conditions d’application de l’abattement ne sont alors plus réunies. La DSFne peut donc pas être appliquée sur les sommes versées au salarié au titre du maintien de salaire. Le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique est lié à l’activité professionnelle du salarié et non à l’activité générale de l’entreprise. Par exemple, dans une entreprise relevant de la manutention ferroviaire, la pratique de la déduction pour frais ne sera autorisée que pour les ouvriers travaillant sur les chantiers et non au personnel administratif. L’abattement pour frais professionnels apparaît distinctement sur la fiche de paie. Toutefois, dès lors que le salarié perçoit une rémunération égale au SMIC, la déduction forfaitaire pour frais ne peut s’appliquer. En effet, l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ne peut jamais être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance. Lorsque le salaire est légèrement supérieur au SMIC, l’abattement pour frais professionnels s’applique jusqu’à obtenir une assiette égale au SMIC. En cas de maintien de salaire pour un mois d’absence complet, la DFS ne peut s’appliquer pour ce mois. Le salarié absent n’a engagé aucuns frais professionnels dans ce cas. L’option pour l’abattement est subordonnée à la consultation et à l’accord du ou des salariés ou de leurs représentants. L’employeur mettant en œuvre une déduction forfaitaire spécifique doit : respecter le champ des professions concernées ; limiter le montant de la déduction à 7 600 € par année civile et par salarié ; justifier de l’absence de refus exprès du salarié ou de ses représentants ; s’assurer de l’application de la règle du non-cumul de cette déduction avec l’exclusion de l’assiette des cotisations des sommes versées à titre de remboursement de frais professionnels sauf cas particuliers. L’application de l’abattement ne peut avoir pour résultat de ramener la base de cotisations en deçà de l’assiette minimum de cotisations c’est-à-dire du Smic correspondant à l’horaire travaillé, augmenté des majorations et autres éléments de salaire légalement obligatoires. EXEMPLE Le montant maximum de l’abattement est de 7 600 € par année civile et par salarié. Cas pratique : Un salarié présent toute l’année perçoit une rémunération de 45 000 € ainsi que des indemnités forfaitaires pour frais professionnels d’un montant de 5 000 € et sa catégorie professionnelle bénéficie d’un abattement de 25 %. L’employeur opte pour la déduction forfaitaire spécifique. La base de calcul des cotisations est de 37 500 € obtenus comme suit : 45 000 + 5 000 = 50 000 50 000 – 25 % = 37 500 Le montant de l’abattement pour ce salarié est de : 50 000 – 37 500 = 12 500 €. Le plafond de déduction de 7 600 € est dépassé. Le plafonnement trouve à s’appliquer. Les cotisations seront calculées sur une base de 42 400 € (50 000 – 7 600). RÈGLES SPÉCIFIQUES AU SECTEUR DE LA PROPRETÉ Le taux de la déduction forfaitaire spécifique de 8 % est progressivement supprimé dans le secteur de la propreté. A compter du 1er janvier 2022, le taux de déduction forfaitaire spécifique sera réduit de 1 point chaque année, jusqu’à sa disparition à partir du 1er janvier 2029. Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pourra être admis dans le secteur de la propreté, uniquement, même en l’absence de frais professionnels réellement exposés par un salarié. En revanche, l’ensemble des autres conditions nécessaires au bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique doivent être vérifiées. A compter de cette même date, pour accompagner l’extinction du dispositif dans ce secteur et la mise en place de modalités de remboursement des frais professionnels de droit commun, l’ensemble des frais professionnels définis par l’arrêté du 20 décembre 2002 peuvent faire l’objet d’un cumul avec la déduction forfaitaire spécifique. Par ailleurs, en l’absence de mention prévoyant l’application de la déduction forfaitaire spécifique dans les documents collectifs ad hoc et à partir du 1er janvier 2022, l’employeur doit recueillir chaque année le consentement des salariés à bénéficier de cette déduction. En vue de faciliter les modalités de gestion de ces informations concernant les salariés bénéficiaires de ce dispositif en cours d’extinction, il est prévu, pour les salariés du secteur de la propreté, que le consentement recueilli par l’employeur pour l’année 2023 couvre la totalité de la période 2022-2028. En effet, la tolérance en cas de contrôle relative au respect des nouvelles conditions d’application de la déduction forfaitaire spécifique prévue initialement jusqu’au 31 décembre 2021, est prolongée d’un an. Le salarié consulté individuellement conserve la possibilité de changer d’avis en fin d’année civile. Il peut accepter ou refuser l’abattement et son silence au moment de la consultation vaut acceptation. L’option cesse alors de s’appliquer dès le 1er janvier de l’année suivante. Attention : depuis le 1er avril 2021, à défaut d’accord collectif de travail ou d’accord du CSE, le consentement des salariés devient annuel sous peine de sanctions. L’employeur doit apporter la preuve de la consultation et de l’information de ses salariés, préalablement à la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique. Une tolérance est toutefois mise en place jusqu’au 1er janvier 2023. En cas de contrôle, l’URSSAF n’appliquera pas les sanctions pour les périodes qui vont jusqu’au 31 décembre 2022 et se contentera d’une demande de mise en conformité pour l’avenir. Cette tolérance est valable pour les nouvelles conditions relatives aux frais professionnels effectivement supportés par le salarié et le recueil, selon les cas, du consentement du salarié bénéficiaire de la DFS. Des exemples sont donnés dans la partie « Avantages en nature et frais professionnels » §2215 du BOSS. Rappel CFDT La déduction forfaitaire spécifique est une possibilité pour l’entreprise qui doit être acceptée par le salarié (ou refusée). En échange d’un salaire net plus élevé, cette option diminue les droits à retraite, les prestations de prévoyance, le montant de la participation des salariés lorsqu’elle existe et les indemnités en cas de chômage. Je télécharge le pratico en cliquant ici Afficher l’article complet

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