Infos CFDT Cheminots

Avec la CFDT, rendons visibles les travailleuses et travailleurs essentiels de la manutention ferroviaire. Ces invisibles qui au quotidien, en gare comme dans les trains et métros, nous apportent hygiène et confort dans nos transports. POUR UNE SOUS TRAITANCE RESPECTÉE ET RESPECTUEUSE La sous-traitance du nettoyage est indispensable pour les entreprises donneuses d’ordre que sont la SNCF et la RATP. Ces sociétés de nettoyage leur garantissent des prestations de nettoyage, d’hygiène et de propreté qui contribuent fortement à la qualité de l’offre de transport. La sous-traitance apporte une compétence rare et spécifique. Partenaire stratégique difficilement substituable, mais de fait captive de l’activité ferroviaire. Les conditions de travail, l’accès à la formation professionnelle et de sécurité dépendent fortement des donneurs d’ordre. QUELQUES CHIFFRES: 7000 SALARIÉS 77 ENTREPRISES 75% D’ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIÉS 23% DES MANUTENTIONNAIRES SONT DES FEMMES 32% DES FEMMES SONT À TEMPS PARTIEL 26% DES SALARIÉS ONT PLUS DE 55 ANS 43% ONT PLUS DE 50 ANS IL EST D’AUTANT PLUS NÉCESSAIRE DE REFUSER QUE LES DONNEURS D’ORDRE : Recherchent systématiquement la réduction du coût du travail Flexibilisent la gestion des coûts et des ressources humaines. Transfèrent certains risques sur des entreprises du nettoyage ferroviaire. LA RECHERCHE CONSTANTE D’UNE MEILLEURE PERFORMANCE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES PRESTATIONS AVEC DES MOYENS LIMITÉS A DES CONSÉQUENCES DIRECTES SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DE LA SOUS-TRAITANCE …et freine une juste rémunération des personnels au regard des contraintes professionnelles, mais aussi le niveau de la formation professionnelle et la mobilité des moins qualifiés – Cette situation supprime -ou peu s’en faut- tout forme « d’ascenseur social ! Face à cette situation, l’UFCAC FGTE CFDT revendique la négociation d’un accord formation de branche permettant aux salariés qui le désirent de bénéficier d’un parcours professionnel évolutif (CQP de branche – dispositif en cours de réalisation). Ce dispositif devra par la suite s’intégrer dans « un process » de GPEC qui actuellement, n’existe pas ni au niveau de la branche, ni au niveau des entreprises. POUR LA CFDT, IL Y A OBLIGATION DE CRÉER UNE CONTINUITÉ DE L’ACTION SYNDICALE. La sous-traitance, avec ce qu’elle implique comme changement de prestataire de contrat, de nouvelles passations de marchés, peut rendre plus difficile le suivi de l’action syndicale dans la durée et les employeurs peuvent en jouer ! Des compétences syndicales peuvent aussi se perdre. Par ailleurs, si les grandes sociétés du secteur connaissent « une activité syndicale » en leur sein, les entreprises sous-traitantes (de taille restreinte dans la majorité des cas) en sont souvent dépourvues. D’où la nécessité d’améliorer le dialogue social La formations des représentants du personnel Donner du sens et de la robustesse aux instances représentatives du personnel (CSE –commission HSCT entre autres…) quelle que soit la taille de la société. Négocier des accords de branche applicables dans toutes les sociétés du secteur d’activité. FEMMES/ HOMMES DE LA MANUTENTION FERROVIAIRE, EXIGEONS IMMÉDIATEMENT : La réouverture des négociations de branche sur l’évolution de la grille des salaires. La réouverture des négociations de branche sur la nomenclature des métiers. L’amélioration des conditions de travail. L’arrêt immédiat du recrutement à temps partiel imposé. L’accès à la formation professionnelle pour toutes et tous. L’élaboration d’une vraie politique de Gestion Prévisionnelle des Compétences. LA RECONNAISSANCE À LEUR JUSTE VALEUR DES SPÉCIFIÉS MÉTIERS: Revalorisation des heures de travail de nuit Revalorisation des heures de dimanches et fêtes Revalorisation de la prime de panier Création d’une prime de travail de pénibilité « pour travail en tunnel » Création d’une prime en reconnaissance Des problématiques liés à la pollution environnementale (bruits et poussières diverses) RECONNAISSANCE IMMÉDIATE PAR L’OUVERTURE DE NÉGOCIATIONS DE BRANCHE SUR LA RECONNAISSANCE DE LA PÉNIBILITÉ : Par la création d’un accord de branche portant sur la réduction de la pénibilité. Par la création d’un accord spécifique fin de carrière (Cessation Progressive d’activité –horaires aménagés – développement du parrainage et tutorat professionnel – temps partiel valorisé, compte épargne temps…) Revalorisation de la prime de fin d’activité. LE 8 MARS, JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES, LA CFDT ORGANISE UN RASSEMBLEMENT PLACE DU PANTHÉON À PARIS DE 11H30 – 16H POUR METTRE EN LUMIÈRE LES TRAVAILLEUSES ESSENTIELLES. POUR CETTE JOURNÉE DES DROITS DES FEMMES DU 8 MARS 2022 ÉGALITÉ POUR TOUTES ET TOUS MOBILISONS-NOUS MASSIVEMENT ! Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

ACCIDENT TER CONTRE POIDS-LOURD À HOCHFELDEN (ALSACE) Ce jeudi 24 Février, vers 10h45, s’est produit un dramatique accident entre un TER et un poids–lourd au passage à niveau n°22 à Hochfelden (Bas-Rhin). Cinq blessés dont un grièvement sont à déplorer. La CFDT Cheminots a une pensée particulière pour eux et leurs proches. La violence du choc a fait dérailler une partie du train et a projeté la benne du camion sur une maison voisine. Selon les premiers éléments, le poids lourd serait resté bloqué sur les voies entre les barrières du passage à niveau. Pour la CFDT Cheminots, l’enquête déterminera les causes de cet accident. Pour autant, celui-ci met une nouvelle fois en exergue les risques importants liés à la traversée des passages à niveaux par des véhicules routiers. La CFDT Cheminots continuera d’intervenir auprès des pouvoirs publics et des différentes parties prenantes afin d’accélérer les plans de suppression ou de sécurisation des passages à niveau. Des aménagements appropriés et la mise en place d’itinéraires de contournement pour les poids-lourds ou les transports en commun doivent être actés en urgence. La CFDT Cheminots salue le professionnalisme du conducteur, de l’ASCT et de chaque cheminot acteur dans la gestion de cet accident et du rétablissement de la situation normale. Elle remercie les secours pour leur rapidité et la qualité de leur intervention. Elle assure de son soutien chacun des agents SNCF impacté par la situation ainsi que l’ensemble des voyageurs. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS ET DU NOUVEAU CADRE UNIFIÉ DE RÉMUNÉRATION DES AGENT CONTRACTUELS JANVIER 2022 : Accord sur la rémunération des personnels contractuels non validé (14 janvier). Table Ronde conclusive (25 janvier). FIN MARS 2022: Courrier recommandé avec accusé de réception notifiant aux agents contractuels la fin de l’application de l’annexe dont ils relevaient. COURANT MAI 2022: Courrier individuel à tous les agents (statutaires et contractuels) les informant de leur nouvelle classification. 1er JUILLET 2022: Mise en oeuvre effective des nouvelles classifications et du cadre unifié de rémunération des agents contractuels. FIN OCTOBRE 2022: Fin des missions de la commission de recours créée en mai 2022. LES AGENTS POURRONT, À RÉCEPTION DE CE COURRIER, SAISIR LA COMMISSION DE RECOURS MISE EN PLACE DEPUIS MAI JUSQU’À FIN OCTOBRE 2022, POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU DEMANDER UN EXAMEN DE LEUR SITUATION EN CAS D’ERREUR MANIFESTE. Depuis septembre 2017, date de début des négociations de l’accord de branche relatif aux classifications et rémunérations, l’engagement de la CFDT a été constant. La même volonté est demeurée intacte : disposer à la fois d’un socle conventionnel fort en matière de régulation sociale, et gagner des droits nouveaux pour l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire. D’emblée, la CFDT s’est positionnée en faveur d’une déclinaison de l’accord de branche par voie d’accord au sein du Groupe Public SNCF. Ce n’est malheureusement pas le chemin sur lequel la Direction a fait le choix de s’engager, en renvoyant le sujet des classifications à une décision unilatérale et en ouvrant seulement une négociation sur la rémunération des agents contractuels. Par manque de maturité dans le dialogue social, mais également en raison de postures électorales rances et nuisibles en ce début d’année, les négociations n’ont pas permis d’aboutir à un accord applicable ! C’est une calamité, qui laisse fatalement à la seule main de la Direction l’avenir des agents contractuels ! Elle fait également perdre aux agents statutaires les engagements conventionnels pris par la Direction ! FAUTE D’ACCORD, LA DÉCLINAISON DE L’ACCORD DE BRANCHE SE FERA PAR LA SEULE VOIE UNILATÉRALE ! SUITE À LA NON VALIDATION DE L’ACCORD RELATIF À L’ÉVOLUTION DES PRINCIPES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS CONTRACTUELS, LA DIRECTION A DÉCIDÉ DE TRANSPOSER DE MANIÈRE UNILATÉRALE L’ACCORD DE BRANCHE : Faute d’accord, les engagements unilatéraux risquent d’être rapidement remis en question. Les conditions de suivi, qui sont moins-disantes, permettront également de maintenir une réelle opacité sur les évolutions salariales des agents contractuels. Les potentielles évolutions des droits seront de surcroît gérées de manière unilatérale par la Direction et non par un mécanisme conventionnel d’avenant à l’accord. La perte de droits est réelle ! Les risques pour l’avenir sont forts ! La CFDT Cheminots ne peut que déplorer que CGT et SUD aient fait le choix funeste de ne pas signer cet accord ! CETTE DÉCISION UNILATÉRALE PREND LA FORME DE DEUX TEXTES : UN DOCUMENT CADRE DE TRANSPOSITION ET UN SECOND DOCUMENT RELATIF AUX PRINCIPES HARMONISÉS DE RÉMUNÉRATION DES AGENTS CONTRACTUELS. DOCUMENT CADRE DE TRANSPOSITION DE L’ACCORD DE BRANCHE LE DOCUMENT CADRE DE LA TRANSPOSITION COMPORTE 7 CHAPITRES : 1) Transposition de la classification au sein des sociétés SNCF ; 2) Évolution des emplois ; 3) Rémunération du personnel ; 4) Évolution professionnelle ; 5) Modalités de communication aux salariés des éléments transposés de classification et de rémunération ; 6) Impacts sur les principaux référentiels ; 7) Commission de suivi. LA CFDT CHEMINOTS A OBTENU DES ENGAGEMENTS IMPORTANTS EN LIEN AVEC LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES AGENTS STATUTAIRES : L’article 3.3.1 du document cadre de la transposition prévoit : «La transposition dans l’entreprise de la classification de branche n’a donc aucun impact direct sur le processus de notations tel qu’il existe actuellement. Ainsi, les principes issus des dispositions statutaires du chapitre 6 du Statut continueront à s’appliquer aux agents du cadre permanent lors des exercices de notations. L’exercice se déroulera toujours selon les règles statutaires, par circonscription de notation, avec des commissions de notation et en présence de délégués de commission. Les principes d’évolution de rémunération ou de carrière ne seront pas modifiés.» NOUVEAU CADRE UNIFIÉ DE RÉMUNÉRATION DES AGENTS CONTRACTUELS IL EXISTE AUJOURD’HUI DIFFÉRENTES NORMES D’EMPLOI DONT RELÈVENT LES PERSONNELS CONTRACTUELS Les Annexes A1, A3 et B ont une majoration de salaire pour ancienneté de 3,3 %, dans la limite de 36,3 % (sur la totalité de la carrière), par période entière de 3 ans de services effectués depuis l’embauche ; Pour les Annexes C « cadres », il n’existe pas de majoration de salaire pour ancienneté, mais une garantie minimale de salaire en fonction de sa date d’embauche ; Les agents relevant de l’Annexe C « autres personnels » bénéficient quant à eux, d’une majoration de salaire pour ancienneté de 1,5% par période entière de 3 ans de services effectués depuis l’embauche, et ceci dans la limite de 16,5 % (sur la totalité de la carrière) ; Les agents recrutés depuis le 1er janvier 2020 ne bénéficient d’aucun dispositif de reconnaissance de l’ancienneté. QUE SE PASSERA-T-IL POUR LES AGENTS RELEVANT DE L’ANNEXE C ET CEUX EMBAUCHÉS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020 ? Les agents relevant de l’Annexe C bénéficieront d’une prime d’ancienneté qui se substituera à la majoration de salaire pour ancienneté. Ce dispositif issu de l’accord de branche sera de 1,8% par période entière de 3 ans de services, et ceci dans la limite de 18 % pour les agents relevant des classes 1 à 6 (sur la totalité de la carrière). Les agents relevant de l’Annexe C qui sont aujourd’hui à 1,5% de majoration de salaire pour ancienneté tous les 3 ans fusionnés dans le salaire de base passeront à 1,8% tous les 3 ans à une prime d’ancienneté versée en plus du salaire de base, et visible sur le bulletin de paie. Les agents contractuels recrutés depuis le 1er janvier 2020 bénéficieront du même dispositif de reconnaissance de leur ancienneté. QUE SE PASSERA-T-IL POUR LES AGENTS RELEVANT DES ANNEXES A1, A3 ET B ? Pour les Annexes A1, A3 et B, l’harmonisation de la structure de la rémunération va entraîner une évolution importante. Les agents qui bénéficient actuellement de 3,3% de majoration de salaire pour ancienneté tous les 3 ans vont passer à une prime d’ancienneté de 1,8% tous les 3 ans soit 1,5% de moins par période de 3 ans ; L’entreprise effectuera un rachat d’opportunité pour compenser ce différentiel. Un calcul va donc être fait pour augmenter le salaire de base de ces agents afin de leur garantir un niveau de salaire prenant en compte cette perte. LE BILAN AURAIT PU ÊTRE BIEN PIRE : LA CFDT A SAUVÉ LES MEUBLES SUITE À L’ACCORD NON VALIDÉ ! SUITE À LA NON VALIDATION DE L’ACCORD RELATIF À L’ÉVOLUTION DES PRINCIPES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS CONTRACTUELS, LA DIRECTION ENVISAGEAIT DE RÉDUIRE FORTEMENT LE NIVEAU DES DROITS GAGNÉS PAR LA CFDT DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS : En intervenant auprès de la Direction après la fin du délai de signature et lors de la Table Ronde conclusive du 25 janvier 2022, la CFDT est parvenue à limiter les pertes, et à faire réintégrer au sein de la décision unilatérale, de nombreux droits consolidés lors des négociations de l’accord et issus de propositions portées par la CFDT. FOCUS SUR LES PRINCIPAUX DROITS AINSI SAUVÉS PAR LA CFDT CHEMINOTS : MAINTIEN DE LA GRILLE FIXANT LES SALAIRES MINIMAUX SNCF : ( tableau dans le tract) LES AGENTS CONTRACTUELS ROULANTS SONT-ILS CONCERNÉS PAR CETTE GRILLE, TRÈS EN DEÇÀ DE LEUR NIVEAU DE RÉMUNÉRATION ? La décision unilatérale de la Direction prévoit que ces salaires minimaux applicables aux contractuels intègrent pour les personnels roulants leur prime de travail. Le socle minimum de rémunération ainsi défini est très éloigné de la rémunération réelle des agents, et la CFDT a déposé une DCI et une audience nationale le 26 janvier dernier, dans laquelle elle revendique la mise en oeuvre d’une autre grille pour les ADC et les ASCT, qui soit plus cohérente avec les niveaux réels de leur rémunération. LA MISE EN PLACE DE CETTE RÉFÉRENCE EST INDISPENSABLE POUR RÉPONDRE À LA FOIS AUX ENJEUX D’ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET DONNER UNE VÉRITABLE PERSPECTIVE DE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE AUX AGENTS CONTRACTUELS ROULANTS. MAINTIEN DU CALENDRIER ANTICIPÉ DE MISE EN OEUVRE DE LA PRIME D’ANCIENNETÉ ( tableau dans le tract) LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME D’ANCIENNETÉ POUR LES CONTRACTUELS SERA BIEN ANTICIPÉE PAR RAPPORT À LA BRANCHE : La prime d’ancienneté sera versée pour les classes 1 à 5 dès le 1er juillet 2022. Pour les classes 6 à 8, la mise en oeuvre de la prime d’ancienneté interviendra en 3 tiers : 1/3 en 2023, 2/3 en 2024 et 3/3, soit la prime complète en 2025. La prise en compte de l’ancienneté de branche interviendra quant à elle au plus tard en avril 2024, conformément aux dispositions prévues par l’accord de branche relatif aux classifications/rémunérations. D’AUTRES DROITS ONT ÉGALEMENT PU ÊTRE PRÉSERVÉS GRÂCE À LA CFDT CHEMINOTS : L’éligibilité des agents contractuels aux révisions salariales annuelles négociées dans le cadre de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) sur les salaires ; La suppression de la Classe 1 comme classe d’embauche, sur laquelle il n’existait que l’emploi-type d’agent d’entretien (hors alternants) ; L’octroi de l’intégralité de la prime d’ancienneté à un cadre contractuel qui serait transféré dans une entreprise concurrente, si ce transfert intervient avant 2025 ; Le maintien du taux de 60% en lien avec le dispositif de rachat d’opportunité mis en place pour les agents relevant des Annexes A1/A3 et B afin de compenser l’actuelle majoration de salaire pour ancienneté ; La mise en place d’une commission de recours à partir du mois de mai 2022 jusqu’à fin octobre 2022, auprès de laquelle les agents statutaires ou contractuels pourront obtenir des informations sur leur situation ou déposer un recours en cas d’erreur manifeste de leur nouvelle classification Le versement de la moitié de la gratification de fin d’année aux agents relevant de l’Annexe A1 (période du 1er janvier au 30 juin 2022) L’engagement que la transposition n’emporte aucune modification des règles en vigueur au sein de la SNCF concernant les Facilités de Circulation. VOICI PLUS EN DÉTAIL, LES DROITS ET GARANTIES QUI ONT ÉTÉ PERDUS SUITE À L’ACCORD NON VALIDÉ ! GARANTIE SUR LES IMPACTS DE LA TRANSPOSITION POUR LES STATUTAIRES : L’accord non validé prévoyait que : «cette transposition n’emporte pas en elle- même de modifications ni des principes ou des modalités tels que définis par le Statut s’agissant des notations, ni des barèmes auxquels le Statut se rapporte, ni des dispositions applicables aux salariés statutaires relatives aux délais de séjour, aux examens, ou aux parcours rapides.» GARANTIE PERDUE POUR LES AGENTS STATUTAIRES ! GARANTIE MINIMALE D’ÉVOLUTION SALARIALE POUR LES CONTRACTUELS : ’accord non validé prévoyait qu’un contractuel dont le salaire de base n’aurait pas progressé de plus de 0,8% sur une période de trois années civiles consécutives, pouvait demander à être accompagné d’un représentant du personnel afin de porter une réclamation et obtenir une revalorisation salariale de +0,8% (sauf objection motivée). DROIT PERDU POUR LES AGENTS CONTRACTUELS ! MEILLEURES CONDITIONS DE SUIVI DES ÉVOLUTIONS SALARIALES DES CONTRACTUELS L’accord non validé prévoyait que la Direction produise chaque année au niveau du Groupe, des sociétés et sur chaque périmètre CSE, un bilan portant sur les rémunérations. Les informations données dans le cadre de ce bilan aurait permis d’avoir une vision plus claire et intégrait pour les contractuels, un suivi particulier des salariés non revalorisés. DROIT PERDU POUR LES AGENTS CONTRACTUELS ! INDEXATION DES SALAIRES MINIMAUX SUR L’ÉVOLUTION DE CEUX DE LA BRANCHE L’accord non validé prévoyait que «les salaires minimaux SNCF seront indexés sur l’évolution des Rémunérations Annuelles Garanties (RAG) de la branche ferroviaire, et pourront faire l’objet d’un réexamen lors des NAO salariales» DROIT PERDU POUR LES AGENTS CONTRACTUELS ! Je clique ici pour télécharger le e-tract Afficher l’article complet

ACTION SOCIALE SNCF, PRIME DE SAISIE POUR LES SECRÉTAIRES EN CENTRE D’ACTION SOCIALE (CAS) : OUI, MAIS ! LA DIRECTION DOIT REVOIR SA COPIE Au cours de ces derniers mois, la direction de l’Action Sociale a organisé des Groupes de travail dans le but de revaloriser le métier des Secrétaires de l’Action Sociale (SECAS). Sous l’impulsion des déléguées CFDT, l’attribution d’une prime de saisie a été actée par la Direction. Ce travail a été réalisé malgré le manque d’enthousiasme de certains représentants syndicaux, qui au pire n’avaient rien à dire, et qui au mieux ont essayé de récupérer pour leur compte les revendications obtenues par la CFDT ! Par ailleurs, quand on veut copier sur la feuille du voisin, encore faut-il maîtriser le sujet et ne pas confondre prime de travail et prime de saisie, comme cela a été fait dans certains tracts… GRÂCE AUX REVENDICATIONS DE LA CFDT LA DIRECTION A DONC DÉCIDÉ DE METTRE EN PLACE UNE PRIME DE SAISIE. MAIS SOUS CONDITIONS !!! Il faut que la SECAS gère, au choix : 2 CAS complétement (paiement des prestations et gestion complète des offres de services) 1 CAS complètement et 2 CAS partiellement 1 CAS complètement + 1 CAS partiellement + les missions Western Union LES SECRÉTAIRES EN CMPP ET COSP AURONT CETTE PRIME DE SAISIE SANS CONDITIONS. Pour la CFDT, l’esprit de notre demande n’était pas de monter une usine à gaz (dont certaines organisations syndicales ont validé rapidement le principe). Après étude, il n’y aura que 17 Secrétaires en CAS sur 76 qui bénéficieront de cette prime. En revanche, la direction refuse de considérer les agents qui n’ont pas le temps matériel de se consacrer à d’autres missions que de saisir les offres de services (typiquement en Ile de France) ! POUR LA CFDT, À MÉTIER ÉQUIVALENT, PRIMES ÉQUIVALENTES, QUE JE TRAVAILLE DANS UN CAS DU NORD OU À MARSEILLE. La CFDT ne cautionne pas l’argument de la Direction. Qui est de dire qu’avec le temps, de plus en plus de SECAS auront la prime de saisie, du fait du non remplacement des postes de SECAS partant en retraite. Pour la CFDT, la prime de saisie ne doit pas être une récompense à la suppression des emplois. DÈS À PRÉSENT, LA CFDT REVENDIQUERA AUPRÈS DE LA DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE L’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE SAISIE POUR TOUS LES SECAS. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

LA DESERTIFICATION DES GARES S’ACCELERE : LES IMPACTS SERONT CATASTROPHIQUES POUR LES AGENTS ET LES USAGERS ! Depuis la signature du contrat Ile de France Mobilité, la région Ile de France impose, de fait, une productivité de 5% à Transilien, sur la durée du contrat. Avec près d’une centaine de postes supprimés par ligne, de nombreuses gares vont, de fait, fermer ! L’autorité organisatrice (IDFM Mobilité) encourage cette productivité et maintient volontairement la réduction du plan de transport ! MALGRÉ DE MULTIPLES ALERTES SOCIALES, EN MATIÈRE D’EMPLOI ET SUR L’INTERÊT DU SERVICE PUBLIC, EFFECTUÉES PAR LA CFDT, TRANSILIEN POURSUIT CETTE POLITIQUE DE PRODUCTIVITÉ EN ABANDONNANT PUREMENT ET SIMPLEMENT LES AGENTS COMMERCIAUX, LES GARES ET LES VOYAGEURS ! Chaque direction de ligne étant décisionnaire de sa propre organisation, les usagers seront tributaires des choix et des renoncements décidés… Ainsi, de nombreuses gares seront dépourvues d’agents, qui assuraient un accueil quotidien du premier au dernier train. Les horaires de pointe privilégiés occasionneront un manque de prise en charge prégnant tôt le matin, tard le soir et les week-ends. Sous prétexte du tout digital et de l’automatisation, le service et la sureté jusque-là rendus aux usagers va disparaitre. Les agents commerciaux, profondément attachés à la prise en charge voyageurs, à leur gare, à la notion de service vont subir des conséquences dramatiques ! Les répercussions en matière d’équilibre vie privée/vie professionnelle et de sens au travail seront sans précédent ! Les horaires décalés et le service en 7/7, autrefois indispensables aux voyageurs deviennent subitement superflus, laissant les usagers démunis, dans un environnement ferroviaire déshumanisé. Depuis de nombreuses années, la CFDT tire le signal d’alarme et revendique la réhumanisation des gares et des trains ! Déjà, en 2019, l’opération Chronogares avait permis de démontrer que le manque d’effectif avait de fortes répercussions sur le service rendu aux voyageurs. LA CFDT DÉNONCE FERMEMENT LES CHOIX IMPOSÉS PAR L’AUTORITÉ ORGANISATRICE ET SA MISE EN OEUVRE PAR LA SNCF. SUPPRESSION DE POSTES, FERMETURE DE GARES, LA MÉTHODE POUR VOUS FAIRE PRÉFÉRER LE TRAIN ! Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici Afficher l’article complet

Près de 550 agents de Direction Générale Finance Achat de SNCF Réseau vont être attachés au Siège de SNCF Réseau. Lors du Comité Social et Économique du 27 Janvier, le budget du CSE à été présenté et voté. La volonté de la CFDT Cheminots était claire: adopter un budget permettant d’intégrer ces agents qui rejoignent le périmètre et leur faire bénéficier des Activités Sociales et Culturelles de leur nouveau CSE. EN DEUX MOTS: «SOLIDARITÉ» ET «ÉQUITÉ» Ce qui pourrait sembler être du bon sens. Manifestement cette vision n’est pas partagée par tous. En effet, les autres organisations syndicales ont décidé de ne pas soutenir cette position et de faire passer un projet de budget qui exclut ces 500 collègues. Pourtant, le CSE pouvait parfaitement intégrer ces agents. Comment ? Tout simplement car la gestion rigoureuse, saine et transparente du CSE Siège Réseau par la CFDT Cheminots permet de dégager une trésorerie plus que positive et d’avoir des comptes équilibrés. Pour la CFDT Cheminots, l’agitation et l’opposition de certains est totalement contraire à toute idée d’unité et de solidarité. C’est à la fois injuste, déplorable et à l’inverse exact des valeurs que nous défendons. La CFDT Cheminots oeuvre et continuera à oeuvrer pour que tous les agents du périmètre Siège Réseau bénéficient d’Activité Sociales et Culturelles de qualité, qui correspondent à leurs attentes. LE MOTIF ? « c’est l’argent de nos agents », « c’est pas juste »…. Voici les arguments qui ont été posés pour que le budget présenté en CSE n’intègre pas les nouveaux arrivants. La CFDT Cheminots a bien le Secrétariat de ce CSE mais n’a pas de majorité absolue. C’est pour cela que la vision que nous portons n’a pas pu être adoptée. Pourtant, le CSE pouvait parfaitement intégrer ces agents. Comment ? Tout simplement car la gestion rigoureuse, saine et transparente du CSE Siège Réseau par la CFDT Cheminots permet de dégager une trésorerie plus que positive et d’avoir des comptes équilibrés. Pour la CFDT Cheminots, l’agitation et l’opposition de certains est totalement contraire à toute idée d’unité et de solidarité. C’est à la fois injuste, déplorable et à l’inverse exact des valeurs que nous défendons. La CFDT Cheminots oeuvre et continuera à oeuvrer pour que tous les agents du périmètre Siège Réseau bénéficient d’Activité Sociales et Culturelles de qualité, qui correspondent à leurs attentes. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

L’accord mobilité négocié et signé par la CFDT en 2006 a été pérennisé et transformé en référentiel d’entreprise : le RH910. Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur le RH910 et son application. Les militants CFDT vous informent. CHAMPS D’APPLICATION Les dispositions du RH910 s’appliquent à chaque agent qui subit des mesures d’adaptations d’emploi nationales, régionales ou locales : modification de structure, réorganisation, suppression ou redéploiement d’emplois, variation de la charge de travail, et ce, quel que soit le nombre d’agents concernés Il s’applique aux agents du cadre permanent et aux agents contractuels. VOS DROITS L’accompagnement débute après la première information écrite aux représentants du personnel. Chaque agent doit bénéficier d’un entretien exploratoire. Lors de cet entretien l’agent est invité à faire connaitre ses desideratas (l’entretien doit faire l’objet d’un compte rendu écrit remis à l’agent). ATTENTION CELUI-CI NE VAUT PAS « ENGAGEMENT DÉFINITIF » NI POUR L’AGENT NI POUR L’ENTREPRISE. N’HÉSITEZ PAS À NOUS SOLLICITER EN CAS DE BESOIN. Chaque agent devra dans un second temps être reçu lors d’un entretien dit «d’orientation» L’agent peut se faire accompagner par un représentant du personnel, à l’occasion de cet entretien, il devra être remis à l’agent un devis mobilité en fonction du nouveau poste envisagé L’entreprise doit proposer à l’agent au moins 2 emplois dont un sur la région d’appartenance de l’agent. Cette proposition doit tenir compte dans la mesure du possible des souhaits de l’agent. L’agent accepte le poste: il est établi un document contractuel reprenant les modalités d’accompagnement de l’agent (dispositions financières, formation…) LES PRINCIPALES MODALITÉS FINANCIÈRES L’ITT (indemnité temporaire de transition) L’indemnité d’éloignement L’indemnité complémentaire de mobilité L’indemnité de perte d’emploi du conjoint L’indemnité compensatoire, réorganisation de L’indemnité exceptionnelle de changement l’astreinte de résidence L’indemnité de frais de garde supplémentairel Les agents qui changent de poste dans les 6 mois qui précèdent l’annonce aux IRP et qui n’ont pas été remplacés bénéficient de façon rétroactive des mesures du RH0910. #1 Accompagnement financier mobilité géographique avec déménagement : Allocation de défaut de logement (de 1449€ à 434€) Aide à la recherche du logement Assurance du dépôt de garantie Prise en compte du handicap Prise en compte des frais de déménagement Indemnité exceptionnelle de changement de résidence (5607€ sans enfant à charge ou 7725€ avec enfant à charge) Allocation compensatrice de double loyer Prise en compte de la famille Indemnité de perte d’emploi du conjoint 5525 € minimum Frais supplémentaires concernant les enfants Facilité de circulation #2 Accompagnement financier sans déménagement : Indemnité spéciale d’éloignement – Taux A : 41€ Allongement du trajet aller/retour entre 30 et 45min – Taux B : 62€ Allongement supérieur à 45min #3 Mobilité fonctionnelle : Indemnité de changement d’emploi (changement de filière ou spécialité) Nécessitent au minimum 6 semaines de formation (continue ou pas) et validé par un constat d’aptitude. – Taux A : 1717 € Programme de formation inferieur ou égale à un an – Taux B : 2289 € #4 Mesures particulières : Indemnité complémentaire de mobilité (montant maxi 6139€) en fonction de certaines circonstances particulières : Contribution aux frais supplémentaires d’études d’enfants lycéens/étudiants à charge, jusqu’à 20% du montant maximum Contribution aux frais supplémentaire de garde de jeunes enfants à charge jusqu’à 20% du montant maximum. Passage d’un régime de jour à un régime décalé ou roulant, 20% du montant maximum Indemnisation particulière de l’agent ayant déjà connu un déménagement ou un changement d’emploi dans les 10 années précédentes, 20% du montant maximum Le DET peut décider de doubler le pourcentage de l’un des critères (40%) pour prendre en compte la situation particulière de l’agent. Le montant de l’ITT est calculé chaque mois pendant trois ans : 90% de la perte financière pendant 9 mois 75% de la perte financière pendant 9 mois 50% de la perte financière pendant 9 mois 15% de la perte financière pendant 9 mois Des infos supplémentaires ? Rapprochez vous de vos représentants CFDT ! Je télécharge le pratico en cliquant ici Afficher l’article complet

Après l’accord relatif aux classifications et rémunérations signés dans la branche ferroviaire, la CFDT Cheminots a négocié et signé un accord pour les contractuels. CGT et SUD ne l’ont pas signé. Conséquence : sans accord, la direction applique ce qu’elle veut. Pour certaines Organisations syndicales, toutes les cheminotes et les cheminots ne se valent pas ! La preuve : selon elles, les contractuels ne mériteraient pas de voir leur parcours sécurisé par un accord. Du coup, ils laissent la main à la direction. Pour la CFDT Cheminots, pas de posture et pas d’effets d’annonces, la défense de tous passe par les faits. La CFDT Cheminots, se bat, de longue date pour tous les salariés, statutaires et contractuels. La négociation de l’accord sur «l’évolution des principes de rémunération des personnels contractuels » était un exemple concret de l’engagement et des résultats obtenus par la CFDT. SANS ACCORD, L’AVENIR DES SALARIÉS CONTRACTUELS EST LAISSÉ À LA SEULE MAIN DE LA DIRECTION. CERTAINS ESSAIERONT DE FAIRE CROIRE QU’IL VAUT MIEUX LA PROMESSE D’UNE LUTTE QUI NE VIENT PAS PLUTÔT QU’UN ACCORD QUI FIXE DES DROITS… LA DIRECTION LES REMERCIE, SANS AUCUN DOUTE ! OÙ EN EST-ON ? L’accord n’a pas été signé p ar 50% des organisations syndicales. Il n’est donc pas applicable. Une nouvelle table ronde a donc été réunie le 25 janvier dernier pour présenter les deux documents «unilatéraux» pris par la direction. LA CFDT NE SE RÉSOUD PAS À CE QUE L’AVENIR DES SALARIÉS SOIT INSULTÉ. NOUS AVONS DONC POUSSÉ EN TABLE RONDE POUR QUE LES DISPOSITIONS DE L’ACCORD SOIENT RÉINTÉGRÉES DANS LA DÉCISION UNILATÉRALE. THÈMES MESURE DES DÉCISIONS UNILATÉRALES GRH00254 & GRH00390 LE RH0254 EST ABROGÉ PAR LA DIRECTION, AINSI QUE TOUTES SES ANNEXES (A1, A3, B, C ET D) PRIME D’ANCIENNETÉ POUR LES AGENTS DES CLASSES 1 À 6 : 1,8% CHAQUE 3 ANS (SOIT 18% POUR 30 ANS D’ANCIENNETÉ) – DÈS LE 1ER JUILLET 2022 POUR LES AGENTS DES CLASSES 7 À 8 : 0,9% CHAQUE 3 ANS (SOIT 9% POUR 30 ANS D’ANCIENNETÉ) – EN 3 FOIS (2023-2024-2025) ANNEXE A1 – A3 ET B AUGMENTATION AU 1ER JUILLET 2022 ET MISE EN PLACE DE LA PRIME D’ANCIENNETÉ EN REMPLACEMENT ET COMPENSATION DE LA MAJORATION D’ANCIENNETÉ CLASSIFICATION REPRISE DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DE BRANCHE FACILITÉS DE CIRCULATION MAINTIEN DES RÈGLES ET PRATIQUES EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SNCF SALAIRES MINIMUMS MISE EN PLACE D’UNE GRILLE DE SALAIRES MINIMUMS. PAS DE REVALORISATION AUTOMATIQUE PAR RAPPORT AUX MIMINUMS DE BRANCHE CLASSE MINIMAL D’EMBAUCHE LA CLASSE MINIMUM D’EMBAUCHE EST LA CLASSE 2 SUIVI ANNUEL DES RÉMUNÉRATIONS AU PÉRIMÈTRE DU GROUPE ET DES SA. PAS DE DÉTAILS DES INDICATEURS SUIVIS. LES REVENDICATIONS DE LA CFDT CHEMINOTS POUR LES CONTRACTUELS : # Un véritable 13ème mois pour tous les salariés; # Un palier supplémentaire d’ancienneté à 33 ans (Une carrière se prolonge bien au-delà de 30 ans !); # Un accompagnement salarial (mini +3% voir pour le chiffre) lors d’un changement de classe ; # Un alignement des conditions d’octroi des FC sur les statutaires ; # Une revalorisation automatique de la rémunération tous les 3 ans ; # Un suivi en commissions notations des évolutions en classe ; # Un suivi statistique sur les périmètre CSE des évolutions salariales (rémunération brute, performance, …) VOUS AVEZ DES QUESTIONS ? VOUS SOUHAITEZ ÊTRE INFORMÉS, ACCOMPAGNÉS OU CONSEILLÉS ?CONTACTEZ VOS DÉLÉGUÉS CFDT Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Un rendez-vous très attendu : la table ronde annuelle de présentation des contingents en niveaux a eu lieu le 26 janvier. Pour la CFDT Cheminots, ce moment est essentiel pour la défense du déroulement de carrière du personnel à statut dans tout le Groupe Public Unifié. Pour la CFDT Cheminot, cette table ronde a été l’occasion de mettre en lumière un certain nombre de vérités et de porter les revendications indispensables à la défense du déroulement de carrière des personnels au Statut. REVENDICATIONS # Mettre en oeuvre les mécanismes de neutralisation des effets de l’arrêt du recrutement au statut ; # Ne pas pénaliser les agents par les effets des baisses d’effectifs et contre-carrer la tentation des directions des SA d’appliquer le « moins d’agents, moins d’avancement » ; # Mettre un coup d’arrêt aux mécanismes qui aboutissent à une augmentation des délais moyens de passage au second niveau pour certaines qualifications (QD, QE, QG); # Corriger les inégalités existantes entre les différentes qualifications en matière de délai de passage et de nombre d’agents accédant au second niveau ; # Corriger les écarts existants entre les différentes régions grâce à un système de péréquation. Pour la CFDT Cheminots, chaque agent doit avoir les mêmes droits et les mêmes chances partout sur le territoire ; QUELS SONT LES RESULTATS ? Ce que la direction proposait: 5 108 niveaux, soit moins 13,11% Par rapport à 2021. Ce que la CFDT Cheminots a obtenu: Plus 652 niveaux, soit un total de 5 670 niveaux. Plusieurs rounds de négociations auront été nécessaires pour permettre à la CFDT d’obtenir cette avancée par rapport aux contingents initiaux. La mise en oeuvre, dès cette année, du délai de séjour sur les niveaux 1 réduit à 12 ans. A ces contingents supplémentaires doit venir s’ajouter une enveloppe exceptionnelle et supplémentaire équivalente à + 15% du contingent final. Cette disposition avait été actée dans l’accord NAO que la CFDT a négocié et signé mais qui a été rejeté par d’autres OS. Sans accord applicable, la direction a donc les mains libres pour appliquer comme elle l’entend la mise en oeuvre de ces 15% supplémentaires. La CFDT Cheminots s’est fortement opposée à la volonté de la direction du Groupe Public Unifié de laisser chaque SA choisir les modalités de répartition de cette enveloppe supplémentaire. POUR LA CFDT, L’UNITÉ ET L’ÉQUITÉ DOIVENT PRIMER FACE À CETTE SITUATION QUI VA À L’ENCONTRE DE L’INTÉRÊT COLLECTIF DES AGENTS ET PORTE UN COUP SUPPLÉMENTAIRE À L’UNITÉ SOCIALE, LA CFDT CHEMINOTS A DÉCIDÉ D’INTERVENIR AUPRÈS DE CHAQUE SA. La CFDT CONTINUERA À DEFENDRE L’UNITÉ ET L’ÉGALITÉ POUR TOUS LES SALARIÉS ET VOUS TIENDRA INFORMÉE DES POSITIONS DES DIFFERENTES SOCIÉTÉS DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

UN ACCORD IMPORTANT AU SERVICE D’UNE CAUSE ESSENTIELLE Le Conseil National a décidé de valider le projet d’accord en faveur des salariés en situation de handicap du Groupe Ferroviaire SNCF. Cette nouvelle étape renouvelle l’engagement indéfectible de la CFDT depuis plus de 30 ans en faveur d’une cause citoyenne. Le cycle de table ronde et de bilatérale sur la négociation du nouvel accord TH s’est terminé le 10 janvier 2022. La SNCF poursuit une inquiétante mutation et enchaîne les transformations à marche forcée. La ligne de la CFDT Cheminots est claire : protéger les salariés et apporter du progrès social. C’est dans cette logique que la CFDT a poussé pour que l’accord mette en place des mesures de protections et d’incitation. La CFDT Cheminots s’est impliquée dans cette négociation avec une forte exigence et une farouche volonté de faire de cet accord un outil efficace au service d’une cause citoyenne. DÉCRYPTAGE. Des propositions CFDT, issues d’un travail collectif. Lors de cette table ronde, la CFDT a fait des propositions issues de son Pôle Technique National* dédié au Handicap : le PTN handicap c’est un groupe de travail CFDT transverse destiné à vigiler la situation des collègues en situation de handicap et à proposer des solutions. UN ACCORD QUI APPORTE DES AMÉLIORATIONS PLUS DE SUIVI Les comités techniques sont transformés en comité de pilotage. Ils associent les organisations syndicales signataires de l’accord pour une meilleure représentation des agents ; PLUS D’ENGAGEMENT Chaque Société Anonyme devra présenter une feuille de route pour atteindre les objectifs fixés par l’accord. La CFDT Cheminots a poussé pour que les décideurs prennent leurs responsabilités et que les RH ne soient pas les seuls en responsabilité pour l’application de l’accord. PLUS DE TRANSPARENCE Un audit sur le fonctionnement des missions TH au sein de chaque S.A sera réalisé. PLUS DE MOYENS 3 jours seront désormais accordés pour préparer un dossier RQTH. PLUS D’ANTICIPATION Pour chaque projet de réorganisation, une étude d’impact TH sera systématiquement réalisée. L’objectif : que les dispositions de main- tien dans l’emploi soit réelles et appliquées. PLUS DE JUSTICE Une étude sur l’évolution des rémunérations des salariés en situation de handicap sera réalisée. L’entreprise est engagée par l’accord pour compenser les cas d’écart qui seront constatés. PLUS D’ADAPTATION Les agents bénéficieront de la mise en place à l’identique de leur poste de travail à domicile lors du télétravail. PLUS D’AMBITION Par rapport à la Table Ronde du 1er décembre, le niveau de recrute- ment minimum passe de 220 à 240, le recrutement aura lieu sur un taux de 2,2% au lieu de 1,8%. A titre d’exemple pour 2022 sur les 4146 recrutements prévus, l’entreprise recruterait 91 salariés en situation de handicap. LA CFDT CHEMINOTS S’ENGAGE ET RESTE VIGILANTE #1 SUR LE FLUX DE RECRUTEMENT La CFDT Cheminots a demandé et obtenu en bilatérale la mise en place d’un tableau de présentation d’entrée et sortie des travailleurs en situation de handicap. C’est un outil indispensable pour mesurer l’application de l’accord. Quand la CFDT Cheminots s’engage, c’est pour que ce qu’elle a négocié soit appliqué. #2 SUR LA NOTION DE CONFIDENTIALITÉ La CFDT Cheminots a pointé la question du strict respect de la confidentialité. Lors de la négociation, la direction s’est adjoint les conseils d’un cabinet spécialisé. Malgré les assurances qui ont été données, la CFDT Cheminots a obtenu qu’un processus soit défini dans le strict respect de la volonté et du consentement du salarié. La CFDT a exprimé ses réserves dans une lettre adressée à la direction. L’ANALYSE DE LA CFDT TOUT LE GROUPE DOIT ÊTRE ENGAGÉ. La CFDT a toujours souhaité que l’accord TH soit élargie au groupe SNCF dans le cadre d’une démarche RSE. La direction a décidé de limiter le périmètre sur la partie ferroviaire du Groupe. Si le handicap est l’affaire de tous, le groupe SNCF doit donner l’exemple dans ce domaine et irriguer de ses bonne intentions l’ensemble des composantes du groupe. La CFDT est convaincue que la réussite de cet accord dépendra de la mobilisation de tous les acteurs, du fonctionnement en réseau et du partage de bonnes pratiques. Cet accord, c’est l’affaire de toutes et de tous. DIMENSIONNEMENT DES MISSIONS TH La structuration de la mission TH dans chaque S.A doit être la traduction des moyens que l’entreprise entend consacrer à l’atteinte des objectifs de l’accord. Dans les S.A : il y a les « bons élèves » et les autres, chacun s’y reconnaitra mais la CFDT souhaite faire entendre raison sur ce qui fonctionne dans certaines S.A et qui doit être appliqué ailleurs … La CFDT a demandé que chaque S.A soit dotée d’une mission handicap et emploi et d’un réseau de CorHE ( correspondant handicap et emploi). Ce sont donc des moyens dédiés qui doivent être attribués. LA PROTECTION DES SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP LORS DES RÉORGANISATIONS La CFDT a tout mis en œuvre pour que des dispositions spécifiques soient mises en œuvre, lors des réorganisations, pour les salariés en situation de handicap. La systématisation d’une étude impact est un outil indispensable. Les salariés en situation de handicap seront accompagnés dans ces moments difficiles par des acteurs dont la mobilité professionnelle est le « métier » Cet accord va dans le bon sens. Il apporte de réelles protections et perspectives aux salariés en situation de handicap. Il est évolutif et permet de responsabiliser les S.A. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

VOTE DU RAPPORT 4-2 AU CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ UN VOTE MAL MENÉ, DES CHEMINOT(E)S MALMENÉS ! Le Conseil Régional BFC a adopté hier soir par 55 voix POUR, 17 CONTRE, 27 ABSTENTIONS, et 1 NON VOTANT le rapport 4-2 qui prévoit l’ouverture à la concurrence de l’intégralité des services TER de l’actuelle Convention à compter du 1er janvier 2026. La CFDT Cheminots dénonce ce choix politique ! UN VOTE QUI CONSTITUE UNE PREMIÈRE POUR UNE RÉGION DE CETTE COULEUR POLITIQUE MAIS ÉGALEMENT PAR L’OUVERTURE TOTALE DE LA CONVENTION TER : Contre toute attente, la région Bourgogne Franche Comté, pourtant gouvernée par une alliance de gauche, présidée par la «socialiste» Marie Guitte Dufay, a soumis au vote du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté le 27 janvier un rapport prévoyant l’ouverture TOTALE à la concurrence du marché conventionné TER à compter du 1er janvier 2026. La CFDT cheminots dénonce un tel choix politique en rappelant que celui-ci ne faisait pas partie du programme de la candidate. Il s’agit d’une première en France pour une région de gauche, aux antipodes des positions défendues par des régions comme Occitanie, Bretagne ou Centre Val de Loire, appartenant pourtant à la même couleur politique… UN VOTE DÉCONCERTANT QUE LA CFDT CHEMINOTS CONTESTERA DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : Les cheminots et plus largement l’ensemble de nos concitoyens qui ont suivi en direct les débats n’ont pu être qu’interpellés dans la manière dont ce vote a été organisé. Confusion générale dans le nom des conseillers régionaux et dans la liste des élus présents, erreurs dans la prise en compte correcte du vote de certains élus, conseillers oubliés au cours du vote… La CFDT Cheminots dénonce cet imbroglio dans un vote aussi important. La manière dont il a été conduit est contestable ! La CFDT annonce qu’elle étudie les voies d’un prochain recours devant le Tribunal Administratif, pour requérir l’annulation de cette délibération. UN RAPPORT BASÉ SUR UN EXPOSÉ DES MOTIFS ERRONÉ SUR LE PLAN JURIDIQUE : L’exposé des motifs du rapport 4-2 dont l’intitulé est «Rail 2026 » est basé sur une interprétation erronée de la loi, que la Présidente et une partie de son exécutif ont très largement mis en avant comme un alibi pour ne pas avoir à assumer pleinement leurs choix politiques ! Pour la CFDT Cheminots et sur le fondement de l’Article 19 de la loi Nouveau Pacte Ferroviaire, les régions politiques ont la possibilité de contractualiser directement avec la SNCF jusqu’au 25 décembre 2023. Après cette date, le lancement d’un appel d’offres sera obligatoire. Mais toutes les régions seront libres, à la veille de cette échéance, de signer de gré à gré avec la SNCF une nouvelle convention d’une durée pouvant aller jusqu’à dix ans, repoussant de fait la mise en concurrence à 2033. UNE DÉLIBÉRATION AUX CONSÉQUENCES TRÈS LOURDES POUR LES CHEMINOTS ET LES USAGERS : La CFDT Cheminots dénonce le risque social d’une telle décision qui imposera le transfert de l’ensemble des cheminots vers un opérateur privé ou vers une filiale de la SNCF dans un cadre social, qui n’est pas stabilisé. Elle dénonce également le risque que comporte ce choix politique qui va morceler l’outil industriel, les effectifs, le matériel roulant et complexifier l’exploitation régionale au point de la fragiliser. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Depuis plusieurs années la direction de l’infralog national ne nomme pas ses agents à la qualification des postes sur lesquels ils travaillent, repoussant à l’infini leur nomination. La CFDT ne laisse pas passer, demande et obtient. Après avoir avoir eu connaissance de cet état de faits, la CFDT est intervenue pour obtenir le respect des dispositions statutaires en matière de notations et la juste valorisation des compétences des agents. Pour la CFDT, il est bien entendu impensable que des agents tiennent des postes sans avoir la rémunération correspondante. Les compétences et l’expertise doivent être valorisées et reconnues, et le statut respecté. LA CFDT, SEULE, EST INTERVENUE JUSQU’À OBTENIR SATISFACTION ET LA RÉGULARISATION DES AGENTS CONCERNÉS. Loin des promesses qui n’engagent que ceux qui les écoutent, il est aujourd’hui acté que les agents concernés, pour la plupart placés sur des postes de chefs de machine, obtiennent leur qualification D, avec, selon leur ancienneté, un effet rétroactif. Il est important que ces agents obtiennent enfin la normalité de leur déroulement de carrière. Le savoir et la technicité ont une valeur, elle doit être reconnue et valorisée. C’est désormais chose faite. GRÂCE À SES INTERVENTIONS LA CFDT OBTIENT: LA NOMINATION DES AGENTS CONCERNÉS AU PROCHAIN EXERCICE POUR LES PLUS JEUNES SUR LES POSTES UN EFFET RÉTROACTIF AU 01/07/2021 POUR LES PLUS ANCIENS L’ASSURANCE QUE CES AGENTS OBTIENNENT UN DÉROULÉ DE CARRIÈRE CONFORME À LEURS COMPÉTENCE LE RESPECT DU STATUT, Y COMPRIS POUR L’AVENIR. La CFDT n’a par contre pas réussi à savoir avec certitude si d’autres agents, sur d’autres postes, étaient eux aussi concernés par cette attente de nomination alors même qu’ils assurent des fonctions supérieures. Bien entendu, nous interviendrons pour chaque cas qui sera porté à notre connaissance alors, si tu penses être concerné, n’hésite pas à nous contacter. LE RESPECT DE TES DROITS NE SE NÉGOCIE PAS, IL S’OBTIENT. Besoin d’une défense efficace sur l’infralog national ? contacte nous : Vanessa L’homel 06.83.26.08.89. vanessa.lhomel@cfdtcheminots.org Fabrice Chambelland 06.27.70.45.48 fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org Eric Gibault 06.14.78.56.43. eric.gibault@reseau.sncf.fr ET TOI, QUI DÉFEND TES DROITS ? Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

DCI du 24 JANVIER 2022. Lundi 17 Janvier, 3 régions ont été touchées durement par des évènements qui auraient pu être dramatiques (Normandie, Occitanie, Bretagne). DÈS LE LENDEMAIN, LA CFDT ENCLENCHAIT UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION IMMÉDIATE AUPRÈS DE LA SA VOYAGEURS, AFIN DE PORTER SES REVENDICATIONS EN MATIÈRE D’EMPLOI, DE SURETÉ, DE CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE SANTÉ AU TRAVAIL. Depuis plusieurs mois, les agents de la filière trains souffrent. Les évènements sûreté sont nombreux et de plus en plus violents. Le manque de repères et le mal-être s’intensifient. Les projets et évolutions se multiplient, laissant planer le doute d’un avenir incertain pour notre profession. La santé et la sécurité des personnels sont de la responsabilité de l’entreprise, la CFDT en attend donc des engagements rapides afin de retrouver un climat serein au sein de la filière. LES REVENDICATIONS DE LA CFDT CHEMINOTS: SÛRETÉ Prendre en compte en service les temps d’équipement, d’habillage et de déshabillage. Au regard des dispositions prévues par le Code du travail, le temps d’habillage et de déshabillage doit faire l’objet de contreparties (article L. 3121-3) dès lors que le port d’une tenue est obligatoire. Geler les projets de mise en EAS, ANS Déclencher des embauches SOL et BORD en complément des budgets 2022, pour répondre aux besoins liés à la sûreté. Recruter les CDD actuellement présents sur la filière. è Geler les dossiers de réorganisation impactant les agents de la relation clients au SOL Créer un « observatoire territorial de la sûreté trimestriel », avec les partenaires sociaux, la direction et tous les acteurs responsables de la sûreté. Déployer l’application CEZARMOBILE pour les ASCT. Déployer les caméras piétons aux ASCT volontaires Commander des heures de prestations SUGE, limiter le recours aux ADS RÉMUNÉRATION Rémunérer à taux plein les temps de taxis et hlp graphiqués via la prime d’accompagnement, la fatigue et le risque routier doivent être compensés. Obtenir un état des lieux des temps de parcours vers les lieux de RHR. Ce temps doit être graphiqué pour être rémunéré, respecter le temps de repos, et prendre en compte le risque routier Ouvrir la possibilité de rendre un certain nombre de primes liquidables Compenser l’impact sur la rémunération suite aux périodes de congés, de maladie … Obtenir un véritable 13ème mois MÉTIER Rétablir la Direction des Trains garantissant la gestion de l’emploi et des gestes métier Relancer la mixité dans les roulements (La seule Gestion par Acti- vité malmène les agents, les rend identifiables et contraint la production) è Former tous les ASCT aux 4S dès l’embauche, rattraper ceux qui n’en n’ont pas bénéficié Travailler le parcours professionnel Compenser la perte de rémunération suite aux évolutions décidées par l’entreprise Respecter l’accord temps de travail (ex RH0077) et les règles qui régissent le titre 1 (pas d’astreinte, commande au plus tard à la FS, temps de repos respecté…) Stopper les demandes d’explications abusives et non justifiées. Alléger la fin de carrière via la mise en place du congé volontaire de fin de carrière Prendre en charge les RPS, désigner des interlocuteurs Doter les ASCT de masques FFP2 EMPLOI Geler les dossiers de réorganisation SOL et BORD Anticiper, réactiver les recrutements SOL et BORD Recruter des opérateurs au sein des commandes du personnel Déployer les assistants RET, les intégrer au sein du parcours professionnel Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Saint-Denis // 14 janvier 2022 ACCORD COLLECTIF POUR LES PERSONNELS CONTRACTUELS LA CFDT S’ENGAGE POUR APPORTER DES AVANCÉES RÉELLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS A la suite de l’accord de branche sur les classifications et rémunérations signé en décembre, une négociation a été menée au sein du Groupe Public SNCF. Elle a essentiellement porté sur le régime des personnels contractuels. Pour la CFDT Cheminots, qui s’est pleinement investie dans cette négociation, cet accord a une double valeur. 1. METTRE FIN AUX INIQUITÉS AUXQUELLES LES PERSONNELS CONTRACTUELS SONT SOUMIS. L’accord ouvert à signature porte sur la transposition des dispositions relatives à la rémunération de l’accord de branche pour les personnels contractuels du Groupe Public Unifié SNCF. Ses dispositions visent à supprimer les iniquités qui existent dans le système actuel. 2. FAIRE PROGRESSER LES DROITS DES SALARIÉS. FOCUS SUR LES GARANTIES ET LES AVANCÉES DE CET ACCORD : #1. Garantir des salaires minimaux au sein de la SNCF. L’accord pose, en effet, un barème applicable au sein des sociétés SNCF. Les références sont mieux disantes que celles fixées dans l’accord de branche; #2. Garantir une classe minimale d’embauche au niveau 2 afin d’améliorer les conditions de début de carrière; #3. Garantir un minimum d’évolution avec un dispositif de recours pour les salariés, accompagnés d’un représentant du personnel, activable tous les 3 ans; #4. Mettre en place une prime d’ancienneté qui reconnaisse l’expertise et le parcours professionnel des personnels. Disposition phare de l’accord, cette prime d’ancienneté concerne tous les salariés contractuels, y compris ceux qui ne bénéficiaient jusqu’ici d’aucune valorisation de l’ancienneté, et garantit une évolution sur 30 ans. A titre d’exemple, cette prime représente 18% pour les agents des classes 1 à 6 et 9% pour les agents des classes 7&8 pour 30 ans d’ancienneté. #5. Garantir un dispositif de transposition bénéfique pour les personnels non cadres en substitution à l’ancienne majoration d’ancienneté. #6. Compenser les cotisations sociales des catégories de personnels qui en étaient exonérées pour l’Allocation Familiale Supplémentaire. #7. Mettre en place un véritable système de suivi annuel des mesures salariales attribuées aux personnels contractuels. Ces dispositions sont essentielles pour garantir la transparence, l’équité et le contrôle social revendiqué par la CFDT Cheminots. AU-DELÀ DE CES DISPOSITIONS MISES EN OEUVRE POUR LES PERSONNELS CONTRACTUELS, LA CFDT CHEMINOTS A POUSSÉ ET OBTENU DES GARANTIES POUR LES AGENTS STATUTAIRES. En effet, l’accord rappelle également que les principes et modalités définies par le statut et relatives aux notations, aux barêmes, aux parcours professionnels ou encore aux examens sont inchangés et garantis. Pour la CFDT Cheminots, des dispositions fixées dans un accord valent mieux qu’une décision laissée à la main de la direction ! LA CFDT CHEMINOTS S’EST PRONONCÉE POUR LA SIGNATURE DE CET ACCORD. LA BALLE EST MAINTENANT DANS LE CAMP DES AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES : DES DROITS IMPORTANTS SONT EN JEU! Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici. Afficher l’article complet

DROIT D’OPTION À LA DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS: QU’EN EST-IL ? LES FRAIS PROFESSIONNELS Sont les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et qui doivent lui être remboursés par l’employeur. Les remboursements de frais professionnels ne sont pas soumis à cotisations sociales. Ces frais professionnels peuvent être de différentes natures : frais de télétravail, frais de déplacement, frais de nourriture et d’hébergement LA DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE èPour certaines catégories de salariés (ouvriers du bâtiment, artistes, VRP…), les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et des contributions d’assurance chômage et d’AGS une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. èEn cas d’application par l’employeur de la déduction forfaitaire spécifique, la base de calcul des cotisations est constituée par le montant global des rémunérations, indemnités, primes, et le cas échéant des indemnités versées à titre de remboursement de frais professionnels à laquelle on applique la déduction pour frais professionnels correspondante à la catégorie professionnelle du salarié BON A SAVOIR Lorsque le salarié est absent durant tout le mois, il n’engage aucun frais supplémentaire au titre de son activité pendant ce mois, et les conditions d’application de l’abattement ne sont alors plus réunies. La DSFne peut donc pas être appliquée sur les sommes versées au salarié au titre du maintien de salaire. Le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique est lié à l’activité professionnelle du salarié et non à l’activité générale de l’entreprise. Par exemple, dans une entreprise relevant de la manutention ferroviaire, la pratique de la déduction pour frais ne sera autorisée que pour les ouvriers travaillant sur les chantiers et non au personnel administratif. L’abattement pour frais professionnels apparaît distinctement sur la fiche de paie. Toutefois, dès lors que le salarié perçoit une rémunération égale au SMIC, la déduction forfaitaire pour frais ne peut s’appliquer. En effet, l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ne peut jamais être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance. Lorsque le salaire est légèrement supérieur au SMIC, l’abattement pour frais professionnels s’applique jusqu’à obtenir une assiette égale au SMIC. En cas de maintien de salaire pour un mois d’absence complet, la DFS ne peut s’appliquer pour ce mois. Le salarié absent n’a engagé aucuns frais professionnels dans ce cas. L’option pour l’abattement est subordonnée à la consultation et à l’accord du ou des salariés ou de leurs représentants. L’employeur mettant en œuvre une déduction forfaitaire spécifique doit : respecter le champ des professions concernées ; limiter le montant de la déduction à 7 600 € par année civile et par salarié ; justifier de l’absence de refus exprès du salarié ou de ses représentants ; s’assurer de l’application de la règle du non-cumul de cette déduction avec l’exclusion de l’assiette des cotisations des sommes versées à titre de remboursement de frais professionnels sauf cas particuliers. L’application de l’abattement ne peut avoir pour résultat de ramener la base de cotisations en deçà de l’assiette minimum de cotisations c’est-à-dire du Smic correspondant à l’horaire travaillé, augmenté des majorations et autres éléments de salaire légalement obligatoires. EXEMPLE Le montant maximum de l’abattement est de 7 600 € par année civile et par salarié. Cas pratique : Un salarié présent toute l’année perçoit une rémunération de 45 000 € ainsi que des indemnités forfaitaires pour frais professionnels d’un montant de 5 000 € et sa catégorie professionnelle bénéficie d’un abattement de 25 %. L’employeur opte pour la déduction forfaitaire spécifique. La base de calcul des cotisations est de 37 500 € obtenus comme suit : 45 000 + 5 000 = 50 000 50 000 – 25 % = 37 500 Le montant de l’abattement pour ce salarié est de : 50 000 – 37 500 = 12 500 €. Le plafond de déduction de 7 600 € est dépassé. Le plafonnement trouve à s’appliquer. Les cotisations seront calculées sur une base de 42 400 € (50 000 – 7 600). RÈGLES SPÉCIFIQUES AU SECTEUR DE LA PROPRETÉ Le taux de la déduction forfaitaire spécifique de 8 % est progressivement supprimé dans le secteur de la propreté. A compter du 1er janvier 2022, le taux de déduction forfaitaire spécifique sera réduit de 1 point chaque année, jusqu’à sa disparition à partir du 1er janvier 2029. Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pourra être admis dans le secteur de la propreté, uniquement, même en l’absence de frais professionnels réellement exposés par un salarié. En revanche, l’ensemble des autres conditions nécessaires au bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique doivent être vérifiées. A compter de cette même date, pour accompagner l’extinction du dispositif dans ce secteur et la mise en place de modalités de remboursement des frais professionnels de droit commun, l’ensemble des frais professionnels définis par l’arrêté du 20 décembre 2002 peuvent faire l’objet d’un cumul avec la déduction forfaitaire spécifique. Par ailleurs, en l’absence de mention prévoyant l’application de la déduction forfaitaire spécifique dans les documents collectifs ad hoc et à partir du 1er janvier 2022, l’employeur doit recueillir chaque année le consentement des salariés à bénéficier de cette déduction. En vue de faciliter les modalités de gestion de ces informations concernant les salariés bénéficiaires de ce dispositif en cours d’extinction, il est prévu, pour les salariés du secteur de la propreté, que le consentement recueilli par l’employeur pour l’année 2023 couvre la totalité de la période 2022-2028. En effet, la tolérance en cas de contrôle relative au respect des nouvelles conditions d’application de la déduction forfaitaire spécifique prévue initialement jusqu’au 31 décembre 2021, est prolongée d’un an. Le salarié consulté individuellement conserve la possibilité de changer d’avis en fin d’année civile. Il peut accepter ou refuser l’abattement et son silence au moment de la consultation vaut acceptation. L’option cesse alors de s’appliquer dès le 1er janvier de l’année suivante. Attention : depuis le 1er avril 2021, à défaut d’accord collectif de travail ou d’accord du CSE, le consentement des salariés devient annuel sous peine de sanctions. L’employeur doit apporter la preuve de la consultation et de l’information de ses salariés, préalablement à la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique. Une tolérance est toutefois mise en place jusqu’au 1er janvier 2023. En cas de contrôle, l’URSSAF n’appliquera pas les sanctions pour les périodes qui vont jusqu’au 31 décembre 2022 et se contentera d’une demande de mise en conformité pour l’avenir. Cette tolérance est valable pour les nouvelles conditions relatives aux frais professionnels effectivement supportés par le salarié et le recueil, selon les cas, du consentement du salarié bénéficiaire de la DFS. Des exemples sont donnés dans la partie « Avantages en nature et frais professionnels » §2215 du BOSS. Rappel CFDT La déduction forfaitaire spécifique est une possibilité pour l’entreprise qui doit être acceptée par le salarié (ou refusée). En échange d’un salaire net plus élevé, cette option diminue les droits à retraite, les prestations de prévoyance, le montant de la participation des salariés lorsqu’elle existe et les indemnités en cas de chômage. Je télécharge le pratico en cliquant ici Afficher l’article complet

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LA DIRECTION DE LA SA RÉSEAU REFUSE DE RECONNAITRE LE MÉRITE ET L’ENGAGEMENT DES AGENTS Tu travailles à SNCF Réseau ? Chaque jour tu démontres ton professionnalisme, ton engagement et tes compétences ? Chaque jour, grâce à toi et à ton travail, les trains circulent en toute sécurité sur le réseau parce que : Tu as conçu leur sillon Tu gères les circulations Tu programmes et/ou réalises les travaux, la maintenance Tu gères la mise en place du personnel Tu réfléchis et inities les grands et les petits projets Tu gères le volet RH Tu t’impliques au quotidien dans tes missions Malgré des conditions de travail dégradées par la crise sanitaire, chaque agent de réseau a maintenu le cap, tenu son poste, rempli ses objectifs et ainsi permis de limiter les pertes financières envisagées par la SA Réseau. TU AURAIS PU T’ATTENDRE À EN ÊTRE REMERCIÉ, TU AURAIS PU ESPÈRER QUE TON ENGAGEMENT SOIT RECONNU. IL N’EN SERA RIEN ! La CFDT, seule, a multiplié les demandes et tenté de faire fonctionner le dialogue social en ce sens. En vain… L’argument de la dette semble inébranlable. Nous avons fait le choix de ne pas déposer de préavis de grève dans un premier temps : le comble serait de devoir perdre de l’argent pour obtenir une quelconque reconnaissance. Pour te permettre d’exprimer ton mécontentement sur les conditions dans lesquelles tu effectues ton travail et la considération que la SA réseau te porte, nous t’invitons à faire une demande de mutation vers la SA Voyageurs, qui sait, elle, exprimer une certaine reconnaissance à ses agents. TOI AUSSI TU EN AS ASSEZ DE PAYER UNE DETTE QUI N’EST PAS LA TIENNE ? Tu trouveras un modèle de courrier en flashant le code, ou sur simple demande par mail à : vanessa.lhomel@cfdtcheminots.org /fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org «La reconnaissance silencieuse ne sert à personne » Gladys Bronwyn Stern ENSEMBLE FAISONS ENTENDRE NOS VOIX ! Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Depuis la mise en place de l’Indemnité de Sujétion Transilien pour les agents commerciaux, la CFDT demande à la Direction d’étendre ce dispositif aux agents de l’information voyageurs. Depuis plus de 5 ans, la CFDT a porté régulièrement ce sujet à chacune de ses réunions avec la Direction Transilien. Face à cette situation injuste et inégale, la CFDT a interpellé de nouveau la Directrice de Transilien en lui demandant de créer une indemnité information voyageurs (équivalent à l’IST) le 21 septembre 2020. On demande aux agents de l’information voyageurs d’être de plus en plus spécialisés mais sans qu’une reconnaissance financière ne soit mis en place. Un constat dressé par la CFDT fait état de la difficulté à recruter, motiver et retenir les agents commerciaux en lien avec les métiers de l’information voyageurs. De plus un agent commercial qui postule sur un emploi au sein de l’information voyageurs, perd systématiquement son Indemnité de Sujétion Transilien et est donc péjoré. Comment dans ces conditions assurer des parcours professionnels à la hauteur des enjeux (Transilien) ? Au sein des différents PIVIFS, certains agents percevaient une partie de l’IST en effectuant des missions au contact de la clientèle comme à Paris St Lazare, alors que dans d’autres PIVIFS, les agents ne percevaient rien ! A la suite d’une nouvelle réorganisation (mise en place de la CCU de Pantin), la CFDT a relancé activement le sujet d’une indemnité spécifique pour les agents de l’information voyageurs. Un préavis de grève reconductible CFDT a été déposé le 11 mai 2021 et les agents ont effectué plusieurs journées de grèves où 100% de grévistes ont été constatés. Le 3 janvier 2022, la CFDT dépose une nouvelle DCI sur le périmètre des PIVIFS de la région de Paris Est. La totalité des agents des PIVIFS ont fait grève. Transilien a donc reconsidéré sa position sachant que la CFDT comptait mener une action d’envergure dans l’ensemble des PIVIFS d’Ile de France. Le RCC de la DCI CFDT précise : La création d’une indemnité spécifique IV applicable au 1er Mars 2022 L’indemnité journalière de 10€/JS pour tous les agents de qualification A à D exerçant le métier d’agents chargés de l’information voyageurs au sein des PIVIFS. L’indemnité spécifique IV ne sera ni cumulable avec l’indemnité de saisie, ni avec l’IST. Cette indemnité sera de 10€ brut (contrairement à l’IST qui est de 8€ afin de compenser la perte d’indemnité de saisie). La CFDT tient à remercier l’ensemble des agents des PIVIFS qui se sont fortement mobilisés ce qui a permis à la CFDT d’aboutir sur cette revendication forte pour l’ensemble des PIVIFS d’Ile de France. Pour la CFDT, c’est un juste retour sur l’investissement quotidien de tous les agents de l’information voyageurs. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Le 22 décembre dernier la CFDT Cheminots était reçue en audience par la Direction de Gares & Connexions afin de répondre aux revendications portées par la CFDT Cheminots. LES REVENDICATIONS DE LA CFDT Attribution d’une gratification exceptionnelle (GRATEX) en reconnaissance de l’implication et du professionnalisme des agents pendant les crises sanitaires Mise en place d’un plan d’accompagnement pour les agents concernés par le plan de productivité sur les fonctions supports Mise en place d’une indemnité de poly compétences pour les agents des COEG suite à la modification des missions des agents Mise en place de l’indemnité de connaissance de langues étrangères pour les agents impactés par l’arrivée de TRENITALIA GRATEX Au cours de cette audience la Direction s’est félicitée à plusieurs reprise des excellents résultats financiers de la SA Gares & Connexions pour 2021, du taux de participation et du taux d’engagement des salariés de l’enquête C à vous largement supérieurs à ceux celui des autres SA. Malgré cela elle maintient sa position de ne pas procéder à l’attribution d’une GRATEX en 2021. La Direction se retranche derrière l’accord d’intéressement qui sera versé en mai 2022. Pour la CFDT cheminots cette proposition n’est pas acceptable car c’est bien aujourd’hui que les agents doivent faire face aux difficultés financières occasionnées par les hausses des prix. La CFDT cheminots fait le constat, une fois encore, que Gares & Connexions, comme la SA RESEAU, a complètement occulté le volet de la reconnaissance et de l’humain de sa stratégie. Les SA voyageurs et SAS FRET ont su valoriser l’implication et la mobilisation de leurs agents sur les deux dernières années. La première a attribué une GRATEX de 600 euros à tous les salariés de la SA et plusieurs établissements ont complété avec des mesures supplémentaires après négociations locales en fin d’année. La seconde a anticipé les bons résultats de 2021 et décidé d’accorder une prime qui viendra compléter l’intéressement 2022. Pour la CFDT cette décision pourrait décourager les agents voyageurs de rejoindre Gares & Connexions dans le cadre des détourages de gares à venir. Visiblement, pour les détourages, la Direction préfère miser sur une mobilité contrainte vers Gares & Connexions, plutôt que de rendre la SA attractive, tout à fait dans l’esprit de valorisation du fameux SNCF pilier HUMAIN de l’entreprise… Des agents nous ont informés du discours porté par certains managers afin de justifier du non versement de la GRATEX demandée par la CFDT cheminots. Selon certains managers, Gares & Connexions aurait déjà procédé au versement de 500 euros de GRATEX en 2021. La CFDT cheminots rappelle aux agents que sur ces 500 euros, 350 euros étaient destinés à compenser l’absence de versement d’intéressement début 2021, il ne s’agissait donc pas d’une GRATEX au sens propre du terme. PRODUCTIVITE FONCTIONS SUPPORTS La Direction se refuse pour le moment à mettre en place quelque mesure que ce soit au motif qu’elle doit au préalable évaluer les impacts de ce plan de productivité. Cet argument n’est pas entendable quand on sait que les Directions SA voyageurs et SA RESEAU ont mis en place des dispositifs dans le cadre de ces plans de productivité. La CFDT cheminots a rappelé à la Direction que ces impacts sont déjà connus puisque présentés en comité de groupe SNCF. Selon la Direction Gares & Connexions, les chiffres présentés dans les instances centrales ne doivent pas être pris pour argent comptant… on en déduit donc que la présentation du plan stratégique aux représentants du personnel ne vise qu’à meubler les réunions… La CFDT cheminots a martelé que, compte tenu des négociations à venir sur le volet social, la réduction des effectifs dans la fonction RH n’est pas envisageable. De même, la baisse des effectifs finances/achats ne peut s’envisager sans anticipation sur les outils de digitalisation et sans mesure des impacts sur la charge de travail des agents. INDEMNITE LANGUE ETRANGERE La CFDT cheminots est revenue sur les propos tenus dans la presse par Mme DOLVECK à l’occasion de l’arrivée de TRENITALIA affirmant que les agents Gares & Connexions étaient en capacité d’informer les clients italiens dans leur langue natale. La CFDT cheminots demande que les agents concernés se voient attribuer l’indemnité de connaissance de langue étrangère. La Direction a reconnu qu’effectivement certaines gares sont éligibles à la pratique de l’italien (Marseille, Lyon et Paris Bercy), les agents qui le souhaitent peuvent donc se manifester auprès de leur manager afin de passer le constat d’aptitude à la pratique de l’italien. INDEMNITE POLY COMPETENCES Sur l’indemnité de poly compétences, la Direction affirme que l’indemnité opérationnelle escale attribuée à certains agents escale rétribue l’impact des changements de missions induits par le détourage. Pour la CFDT cheminots, cela ne se vérifie pas pour tous les agents. Certains agents qui ne perçoivent pas l’indemnité opérationnelle escale voient leurs missions évoluer (notamment en étant mis à contribution sur la prise en charge de PSH). La CFDT cheminots demandent donc que tous les agents concernés par des évolutions de missions se voient attribuer l’indemnité opérationnelle escale. La Direction fera un état des lieux des agents concernés mais la CFDT cheminots encourage les agents escale intéressés à se manifester auprès de leurs représentants CFDT cheminots. La CFDT cheminots constate que les projets d’entreprise « TOUS SNCF » et « SNCF HUMAIN» ne se traduisent pas dans les actes des dirigeants de la SA Gares & Connexions. Cela contraste de façon flagrante avec la politique menée au sein de la SA voyageurs, aussi la CFDT cheminots propose un modèle de demande de mutation vers la SA voyageurs pour les agents qui souhaiteraient rejoindre une SA qui sait reconnaitre l’implication de ses salariés. lien vers le modèle de demande de mutation : https://qrco.de/bcfsg7 Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Réunie en Conseil National le 13 décembre 2021, la CFDT Cheminots s’est déterminée pour la signature des deux accords de branche ouverts à signature jusqu’au 15 décembre. Par cette signature, la CFDT Cheminots veut apporter des garanties et des protections à toutes les salariées et tous les salariés de la branche ferroviaire. Les négociations au sein de la branche ferroviaire ont connu une fin d’année 2021 particulièrement dense. Deux négociations se sont conclues le 30 novembre, donnant lieu à la mise à signature de deux accords relatifs : 1. Aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs (appelé «sac à dos social»); 2. Aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire ; LA CFDT CHEMINOTS, S’EST PLEINEMENT IMPLIQUÉE DANS CES NÉGOCIATIONS ET SON CONSEIL NATIONAL S’EST PRONONCÉ À L’UNANIMITÉ POUR LA SIGNATURE. Concernant l’accord « sac à dos social », son origine se trouve dans la loi Nouveau Pacte Ferroviaire de 2018 qui renvoyait vers une négociation de branche. En l’absence d’accord aucun droit, autre que ceux prévus par la loi, ne serait garanti. La CFDT Cheminots a donc poussé pour que les droits constituant le cadre social soient repris dans cet accord et bénéficient à l’ensemble des salariés de la branche. C’est ainsi que l’accord contient des dispositions de maintien de droits pour ce qui concerne le logement, les congés, la médecine de soin ou encore les facilités de circulation, entre autres. Concernant l’accord relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire, la CFDT a poussé pour obtenir la ré-ouverture des négociations. En effet, cet accord avait été frappé d’opposition en janvier 2020 faisant perdre des avancées substantielles (prime d’ancienneté de branche, prime d’ancienneté d’entreprise pour tous les salariés, valorisation des heures de nuit…). A cause de cette opposition, un décret moins-disant que l’accord qui avait été signé par la CFDT a été pris par l’Etat. Par ailleurs, les cheminotes et les cheminots de la branche ont été privés de négociations annuelles sur les salaires au sein de la branche en 2020 et 2021. Dans un contexte de forte inflation et de dégradation du pouvoir d’achat et des conditions de vie des salariés, les conséquences ont été lourdes. CETTE NÉGOCIATION PERMET DE RÉCUPÉRER LES DROITS PERDUS SUITE À L’OPPOSITION DE 2020 ET D’APPORTER DES AMELIORATIONS. Ces améliorations concernent, notamment : – la revalorisation des minima de branche ; – l’amélioration du dispositif d’ancienneté de branche, en créant des paliers supplémentaires allant jusqu’à 30 ans; – le maintien des facilités de circulation pour les salariés qui en disposent et la possibilité pour les entreprises de la branche de mettre en oeuvre des FC pour leurs salariés. LA CFDT CHEMINOTS, EN RESPONSABILITÉ, SIGNE CES ACCORDS, POUR GARANTIR LES DROITS ET AMÉLIORER LA SITUATION DE TOUS LES SALARIÉS DE LA BRANCHE. Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici. Afficher l’article complet

Négociation de l’accord classifications et rémunérations : retour sur la négociation et l’accord ouvert à signature. Décryptage CFDT. La dénonciation de l’accord de branche, relatif aux classifications/rémunérations, par CGT/SUD/FO en janvier 2020, a privé les cheminots de deux négociations annuelles sur les salaires au niveau de la branche. Cela, dans un contexte prégnant d’inflation et de hausse des prix ! Partant de ce constat, la CFDT a demandé, en responsabilité, une réouverture anticipée des négociations de ce volet essentiel de la Convention Collective de la branche ferroviaire. Les négociations se sont achevées le 30 novembre et l’accord de branche est désormais ouvert à la signature jusqu’au 15 décembre. Au cours de ces négociations, la CFDT est parvenue à améliorer encore davantage l’accord signé en 2020, et à réintégrer non seulement la totalité des droits perdus suite à la dénonciation, mais également à en gagner de nouveaux ! La CFDT consultera son Conseil National le 13 décembre, pour décider après le processus interne de consultation de ses adhérents, si elle apposera ou non, sa signature sur cet accord. Voici les droits gagnés par la CFDT, pour les cheminots de la branche ferroviaire. Je télécharge le e-tract en cliquant ici. Afficher l’article complet

Les négociations sur les garanties sociales, autres que celles prévues par la loi Nouveau Pacte Ferroviaire pour les salariés transférés (sac à dos social), se sont achevées fin novembre. Le décryptage de la CFDT. L’accord de branche est ouvert à la signature depuis le 6 décembre jusqu’au 15 décembre. La CFDT consultera son Conseil National le 13 décembre, à l’issue du processus de consultation de ses adhérents, afin de décider si elle apposera, ou non sa signature sur cet accord. Explications et retour sur les droits gagnés par la CFDT Cheminots, pour les salariés transférés et plus largement pour l’ensemble des cheminots de la branche ferroviaire. Je télécharge le e-tract en cliquant ici Afficher l’article complet

Saint-Denis // 10 décembre 2021 ACCORD SALARIAL LA CFDT CHEMINOTS NEGOCIE, S’ENGAGE, POUSSE ET OBTIENT La CFDT Cheminots s’est pleinement investie dans la négociation de l’accord salarial. Malgré l’engagement de la CFDT Cheminots, l’accord n’a pas recueilli les signatures suffisantes pour qu’il soit applicable. La CFDT Cheminots est intervenue auprès de la direction du Groupe Public Unifié SNCF pour que les dispositions de l’accord soient appliquées. Explications en 4 actes. Acte 1 Le 17 novembre 2021, la négociation obligatoire annuelle sur les salaires s’est tenue au Siège de la SNCF. Dès la rentrée 2021, la CFDT Cheminots s’était mobilisée pour placer au coeur des discussions la question de la reconnaissance des cheminotes et des cheminots. Pleinement investie dans cette négociation, la CFDT Cheminots a poussé pour que des mesures tangibles et bénéfiques aux salariés soient prises. A l’issue de la négociation, la direction pose deux scénarios : 1-l’ensemble des mesures sera applicable si l’accord est signé, 2-seule une partie des mesures sera prise si l’accord n’est pas signé. Acte 2 L’accord n’est pas parfait, mais, en responsabilité et réunie en Conseil National, le 6 décembre, la CFDT Cheminots décide de signer l’accord. 95,4% des adhérents se sont exprimés pour. Acte 3 Les organisations syndicales représentatives annoncent pour certaines qu’elles ne signeront pas, pour d’autres qu’elles signeront. Il est clair que l’accord ne pourra pas être applicable. Face au risque de perte de mesures salariales pour les cheminotes et les cheminots en cas de non application de l’accord la CFDT Cheminots adresse, le 7 décembre, un courrier au DRH de la SNCF pour demander l’application de toutes les mesures. Acte 4 Le 10 décembre, la SNCF confirme, par courrier, qu’elle accède à la demande de la la CFDT Cheminots d’appliquer l’ensemble des dispositions de l’accord. La signature de l’accord par «deux organisations syndicales représentatives au niveau national» est posé comme condition. La signature de la CFDT permet que les mesures soient appliquées. CERTAINS REJETTENT ET RENVOIENT À DES PROMESSES. LA CFDT CHEMINOTS, ELLE, NÉGOCIE, S’ENGAGE, POUSSE ET OBTIENT. A suivre : la CFDT Cheminots se prononcera en début de semaine sur l’accord de branche «Classification et Rémunération». Je télécharge le communiqué de presse en cliquant ici. Afficher l’article complet