Infos CFDT Cheminots

     Accueil 5 NOS TRACTS Métiers des horaires en EIC, les parcours pros facilités par la CFDT TELECHARGER La CFDT porte les revendications des agents des EIC : lors des négociations annuelles obligatoires bien sûr, mais aussi en ayant provoqué et porté le dispositif circul’action. Aujourd’hui la CFDT a proposé et obtenu des modalités de parcours professionnels innovantes pour les agents de la sphère horaires des EIC : que tu travailles en BHL, BHR, guichet opérationnel… Tu pourras désormais accéder à la classe 5 par des dispositifs spécifiques. HORAIRISTES : DES AGENTS DES EIC PAS COMME LES AUTRES 􀏫 Les métiers de la sphère horaires sont spécifiques La CFDT l’a pointé et démontré : la sphère horaire a une place particulière au sein des EIC. Au-delà de son utilité indéniable au plus proche de la production ferroviaire, les agents qui la composent ont une technicité particulière qui doit être reconnue et valorisée. La CFDT pose la nécessité d’assurer des parcours professionnels à la hauteur des compétences des agents de la sphère horaire. 􀏫 Les accès classe 5 en EIC ne leur sont pas favorables La CFDT estime que les mécanismes actuels de l’accès classe 5 en EIC ne sont pas favorables aux agents de BH. Cap technicien, TTMV… font l’objet d’une détection de potentiel pour laquelle les besoins ne s’expriment pas prioritairement dans les métiers horaires au sein des EIC. La CFDT, lors de rencontres et dialogues avec SNCF réseau, démontre cet état de fait et propose des solutions permettant des parcours reconnaissant la technicité et la valeur des agents, dans leur métier. 􀏫 Des dispositifs existent, d’autres sont à inventer La CFDT propose, en dehors de l’élargissement du dispositif 15%*, qui permet la promotion par voie managériale, la création d’un examen spécifique classe 5 pour le métier d’horairiste, qui soit accessible pour les agents des EIC. La CFDT, forte de tes revendications et de ses arguments, obtient la mise en place des deux modalités, dès 2024.* Prévu dans le document transposition dans les cinq sociétés SNCF de l’accord de branche du 06 décembre 2021 relatif aux classifications et rémunérations dans la branche ferroviaire CETTE AVANCÉE S’AJOUTE À CELLES OBTENUES POUR : LES EMPLOIS OPÉRATIONNELS DE LA CIRCULATION LES MESURES D’ACCROISSEMENT DES RECRUTEMENTS L’INDEMNITÉ CIRCULATION FERROVIAIRE LES GRATIFICATIONS VERSÉES EN 2022/2023 LES MESURES SALARIALES SPÉCIFIQUES LA CFDT PORTE AUSSI DES MESURES POUR LES PERSONNELS D’ENCADREMENT ET LES FONCTIONS TRANSVERSES : NOS AUTRES TRACTS Métiers des horaires en EIC, les parcours pros facilités par la CFDT | Oct 17, 2023 FRET SNCF, la CFDT contre la liquidation du FRET | Oct 17, 2023 Agenda social: on vous explique les négociations à venir | Oct 11, 2023 Le 13 octobre, tous mobilisés ! | Oct 5, 2023 Impec TGV-Intercités: après le SOL, le BORD ! | Oct 5, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS FRET SNCF, la CFDT contre la liquidation du FRET TELECHARGER La CFDT Cheminots s’est opposée, dès l’annonce du plan de discontinuité, à la décision du gouvernement. Ce choix est celui du pire. La CFDT agit par tous les moyens pour empêcher cette décision. LE CONTEXTE LE DÉMONTRE : IL FAUT STOPPER LA LIQUIDATION ! Malgré les arguments portés par la CFDT Cheminots et l’ensemble des organisations syndicales, le gouvernement s’est entêté dans son choix de liquider FRET SNCF. Le ministre avait fixé trois lignes rouges, dont l’absence de report modal et la préservation des emplois. D’ores et déjà il est évident que ce ne sera pas le cas. LIQUIDER FRET SNCF, C’EST JOUER CONTRE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CONTRE L’AVENIR. La CFDT Cheminots a donc écrit au ministre pour souligner que : # Il n’y a aucune garantie de la part de la commission européenne; # Les hypothèses économiques, industrielles et financières prises pour créer les futures sociétés issues de FRET SNCF sont irréalistes. L’éboulement dans la Maurienne va impacter le secteur du transport de marchandises. Comment imaginer que le report sur camion qu’il induit sera sans conséquences pour la future société ? LA CFDT EXIGE L’ARRÊT IMMÉDIAT DE LA LIQUIDATION DE FRET SNCF ! UNE ENQUÊTE PARLEMENTAIRE QUI FAIT RESSORTIR LA VÉRITÉ ! La commission d’enquête parlementaire a permis l’audition de nombreux acteurs du secteur. Il en ressort que : # La probabilité d’un report modal vers la route immédiat et à venir est largement partagée ; # L’équilibre économique du secteur suscite de très fortes inquiétudes ; # Les enjeux autour des arbitrages capacitaires à réaliser entre circulations, dont FRET, et travaux sont au coeur des débats ; # L’affaire était en réalité cousue de fil blanc et préméditée : l’ancienne directrice du FRET a clairement dit que le projet de discontinuité était posé depuis 2019 et avait été confié au cabinet McKinsey. NOS AUTRES TRACTS FRET SNCF, la CFDT contre la liquidation du FRET | Oct 17, 2023 Agenda social: on vous explique les négociations à venir | Oct 11, 2023 Le 13 octobre, tous mobilisés ! | Oct 5, 2023 Impec TGV-Intercités: après le SOL, le BORD ! | Oct 5, 2023 Ho punaiiiiiiises ! | Oct 5, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS Agenda social: on vous explique les négociations à venir TELECHARGER DANS UN COURRIER ADRESSÉ AUX ORGANISATIONS SYNDICALES, LA DIRECTION DÉFINIT UN NOUVEL AGENDA SOCIAL. Note : Les tables rondes réunissent la direction et les organisations syndicales représentatives. Elles sont parfois précédées de bilatérales, lors desquelles la direction reçoit les organisations syndicales séparément. C’est ainsi que débutent les négociations. DÈS LE 17 MAI, LA CFDT CHEMINOTS AVAIT POSÉ UN GRAND NOMBRE DE SUJETS ET DE REVENDICATIONS À METTRE SUR LA TABLE DES NÉGOCIATIONS. L’OBJECTIF ÉTAIT CLAIR : RÉPONDRE AUX ASPIRATIONS ET AUX ATTENTES DES CHEMINOTES ET DES CHEMINOTS. PARMI LES SUJETS PORTÉS PAR LA CFDT CHEMINOTS: # LES SALAIRES. Sujet de préoccupation majeur dans un contexte d’inflation très important, la CFDT Cheminots a posé de longue date de nombreuses revendications sur le sujet pour que toutes et tous bénéficient de mesures: Augmentation générale des salaires,de l’indemnité de résidence, travail sur les éléments de reconnaissance, etc. La CFDT Cheminots a pris toute sa part dans les dernières négociations salariales. Des mesures ont d’ailleurs été actées. Il faut néanmoins aller plus loin. # LE TRAVAIL SUR LES MÉTIERS. Parce que la reconnaissance passe par la prise en considération des métiers, la CFDT Cheminots a poussé pour que des groupes de travail soient déclenchés dans chacune des SA autour des différents métiers. # LES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION # NÉGOCIATIONS SALARIALES. Tant attendues, celles-ci se dérouleront la première quinzaine de novembre. # MÉTIERS ET CONDITIONS D’EXERCICE. Une table ronde est programmée en décembre. Ce rendez-vous doit permettre de répondre aux problématiques/irritants métiers. # FIN DE CARRIÈRE ET PÉNIBILITÉ. La réforme des retraites, combattue par la CFDT, engendre un allongement des carrières. La CFDT revendique des mesures sur l’aménagement des fins de carrières ainsi qu’une meilleure prise en compte de l’usure professionnelle tout au long des carrières. Une table ronde aura lieu la dernière semaine de novembre. # ACCORD GEPP. Cette négociation porte sur la Gestion des Emplois et Parcours Professionnels. C’est un élément essentiel du pacte social. Les sujets abordés sont nombreux (parcours pro, formation, mobilités…). Une première table ronde pourrait avoir lieu dernière semaine d’octobre. # JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES. Jusqu’à présent, la direction du Groupe avait abordé le sujet par la question de la gestion des congés. Il est évident que ce sujet doit être considéré dans son ensemble (emplois, production, service, compensation…). Une première table ronde traitant de la production pourrait avoir lieu début novembre. Une seconde table ronde relative aux mesures sociales pourrait se tenir en décembre. ÉGALEMENT AU PROGRAMME ! Cet agenda social particulièrement chargé sera également complété par : # UNE TABLE RONDE SUR LE GIE OPTIM’SERVICE. L’enjeu est de taille : assurer aux cheminotes et cheminots un accord qui garantisse leurs droits et leur offre de réelles perspectives. La CFDT Cheminots a combattu la mise en place de ce GIE. Pour autant, le transfert des salariés sera une réalité dès 2024. Il est de notre responsabilité d’obtenir, par la négociation et un accord, les garanties les plus complètes et solides pour les salariés concernés. Cette table ronde aurait lieu lors de la dernière semaine de novembre. # UNE COMMISSION DU STATUT.La direction souhaite présenter les évolutions qu’elle veut introduire dans le statut le 21 novembre. Ces modifications sont ensuite arrêtées par le conseil d’administration de la SA SNCF et portent sur : 􀏫 Intégration du GIE ; 􀏫 Mise à jour consécutive aux négociations salariales ( création des échelons 9 et 11, création des nouvelles PR 14 sur TA et 21 sur TB, augmentation des coefficients hiérarchiques et actualisation de la grille TA /TB -Chapitre 6, délai de séjour …) 􀏫 Intégration des changements en matière de congés pour évènement familiaux et survenue d’un handicap chez l’enfant ; 􀏫 Intégration des dispositions issues de l’accord de méthode sur la protection sociale complémentaire ; 􀏫 Intégration de la notion de « présomption de démission». NOS AUTRES TRACTS Agenda social: on vous explique les négociations à venir | Oct 11, 2023 Le 13 octobre, tous mobilisés ! | Oct 5, 2023 Impec TGV-Intercités: après le SOL, le BORD ! | Oct 5, 2023 Ho punaiiiiiiises ! | Oct 5, 2023 APLD et pénibilité, le droit, c’est quoi? | Oct 3, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS Le 13 octobre, tous mobilisés ! TELECHARGER UNE GRANDE MOBILISATION EUROPÉENNE En France, comme partout en Europe, l’inflation et le pouvoir d’achat sont la préoccupation n°1 des travailleurs et des travailleuses. C’est le sens de cette date commune avec nos voisins européens : montrer un monde du travail uni CONTRE L’AUSTÉRITÉ, POUR DE MEILLEURS SALAIRES. C’est l’occasion, pour les cheminotes et les cheminots de dire STOP À LA FILIALISATION, LA LIQUIDATION DE FRET ET REVENDIQUER DES PROGRÈS SOCIAUX. Alors que les conditions de vie et de travail sont abîmées par des politiques d’austérité toujours plus forte, les syndicats européens s’organisent et appellent à une grande journée d’action. Pour les cheminotes et les cheminots, c’est l’occasion de défendre nos conditions de vie et de travail en revendiquant : # des augmentations de salaires, maintenant et pour tous; # l’arrêt du «plan de discontinuité» imposé par l’Etat qui entraîne la liquidation de Fret SNCF; # l’arrêt de la politique de filialisation, le maintien de l’unité sociale. TOUTES ET TOUS MOBILISÉS POUR CONSTRUIRE NOTRE AVENIR ! RENDEZ VOUS VENDREDI 13 OCTOBRE RAPPROCHEZ VOUS DE VOS DÉLÉGUÉS CFDT POUR CONNAÎTRE LES LIEUX DE RASSEMBLEMENT. PARIS : RDV PLACE D’ITALIE À 13H30 NOS AUTRES TRACTS Le 13 octobre, tous mobilisés ! | Oct 5, 2023 Impec TGV-Intercités: après le SOL, le BORD ! | Oct 5, 2023 Ho punaiiiiiiises ! | Oct 5, 2023 APLD et pénibilité, le droit, c’est quoi? | Oct 3, 2023 Info Matériel #11 | Oct 3, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS Impec TGV-Intercités: après le SOL, le BORD ! TELECHARGER C’est en septembre 2022, que la direction de TGV-Intercités avait informé les Organisations Syndicales du remplacement de LA PRIME par l’IMPEC pour les agents du SOL. Alors que le « tour de chauffe » n’est pas terminé, et que nous n’avons aucune vision sur la plus ou moins-value du dispositif, la CFDT a demandé le report du projet et une phase de négociation avant lancement : REFUSÉ ! POUR QUI ? – Les chefs de bord TGV Inouï et Intercités – Les chefs de bord affectés dans les entités d’offres internationales – Les équipes d’assistance – En roulement ou en réserve QUAND? Le 1er quadrimestre rémunéré en Juin Le 2ème quadrimestre rémunéré en Octobre Le 3ème quadrimestre rémunéré en février suivant TROIS PALIERS POUR 5 INDICATEURS – Proche de l’objectif : 20€ – Au niveau de l’objectif: 40€ – Objectif dépassé : 60€ SUR UNE ANNÉE 300 € pour 5 indicateurs au palier 1 600€ pour 5 indicateurs au palier 2 900€ pour 5 indicateurs au palier 3 LES 5 INDICATEURS DE «PERFORMANCE» – La logique d’équipage – La visibilité et proactivité – Le confort de la rame – L’information voyageurs – La lutte anti-fraude ALORS QUE L’ENTREPRISE ENGRANGE DES BÉNÉFICES RECORD, L’INFLATION PERSISTE ET MALMÈNE LE POUVOIR D’ACHAT DES CHEMINOTS. AU-DELÀ DES PRIMES, LA DIRECTION DU GROUPE DOIT COMMENCER PAR AUGMENTER LES SALAIRES ET VALORISER LES MÉTIERS. QUANT À LA DIRECTION DE TGV-INTERCITÉS, AVANT DE TOUCHER À L’EXISTANT, ELLE SE DOIT DE S’ASSURER DE LA PLUS-VALUE À PERCEVOIR POUR LES CHEMINOTS ET CE DE MANIÈRE CONCERTÉE AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES. NOS AUTRES TRACTS Impec TGV-Intercités: après le SOL, le BORD ! | Oct 5, 2023 Ho punaiiiiiiises ! | Oct 5, 2023 APLD et pénibilité, le droit, c’est quoi? | Oct 3, 2023 Info Matériel #11 | Oct 3, 2023 Décret Sécufer. La CFDT reçue en audience | Sep 29, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS Ho punaiiiiiiises ! TELECHARGER Dernier sujet médiatique en date pour la SNCF, mais avant tout véritable fléau national, les punaises sont partout ! Cinémas, hôtels, métros, bus et évidemment dans les emprises SNCF ! LA CFDT FAIT LE POINT SUR LES DIFFÉRENTES MESURES. ACTIONS SUR LE MATÉRIEL ROULANT Protocole préventif au niveau du matériel tous les 2 mois maximum 􀏫 Nettoyage approfondi 􀏫 Pose de pièges spécifiques 􀏫 Pose de gels anti-nuisibles dans les zones non accessibles aux clients 􀏫 Vaporisation d’insecticide dans toutes les voitures 􀏫 Pose de poudre de diatomée dans les zones humides Protocole curatif en cas de signalement isolé 􀏫 Déclenchement de dispositifs « one-shot » dans l’ensemble de la rame 􀏫 Réalisation du protocole préventif puis renouvellement tous les 15 jours pendant un mois 􀏫 Contrôle de la rame toutes les semaines En cas de signalement de présence importante de nuisibles 􀏫 Rame est sortie du service commercial 􀏫 Traitement intensif quotidien jusqu’à disparition complète (3 à 5 jours) 􀏫 Suivi et contrôle de la rame toutes les semaines durant le mois qui suit la remise en service commercial MESURES PRÉVENTIVES EN EXPÉRIMENTATION PRISES PAR ORFÉA – Pièges à punaises de lit (coupelles clipsées en haut de chaque pied de lit) – Campagne de détection à grande échelle sur le réseau Orfea – Housses de matelas anti-punaises de lit RÉPARTITION DES RÔLES LORS DES RHR L’agent en cas de suspicion 􀏫 Signale la suspicion de présence de punaises au personnel Orféa ou hôtelier, avise son N+1 ou l’astreinte dans les 24h 􀏫 Etablit un rapport avant sa fin de service (lieu, numéro de chambre, photos …) L’agent en cas de piqûres 􀏫 Signalement les piqûres à l’hôtelier / Orféa, et à son N+1 dans les 24h 􀏫 Consulte la médecine du travail ou son médecin référent, transmet le certificat médical au N+1 􀏫 Etablit un rapport avant sa fin de service (lieu, numéro de chambre, photos …) Orfea si anomalie détectée 􀏫 Blocage immédiat de la chambre dite « primaire » plus droite, gauche, dessus et dessous 􀏫 Inspection des chambres par une entreprise spécialisée dans le traitement des nuisibles. 􀏫 Si pas d’anomalie détectée chambre remise à disposition de la chambre 􀏫 Si la chambre est contaminée : traitement thermique et /ou chimique. LA CFDT INTERVIENT QUOTIDIENNEMENT AUPRÈS DE L’ENTREPRISE POUR QUE CE PHÉNOMÈNE SOIT SANS CONSÉQUENCE POUR LES CHEMINOTS, QU’IL S’AGISSE D’UN ÉVENTUEL IMPACT FINANCIER ET / OU SANITAIRE VOUS CONSTATEZ DES ÉCARTS LORS DE VOS JOURNÉES DE TRAVAIL AVEC LES PROTOCOLES PRÉSENTÉS CI-DESSUS, CONTACTEZ-NOUS ! NOS AUTRES TRACTS Ho punaiiiiiiises ! | Oct 5, 2023 APLD et pénibilité, le droit, c’est quoi? | Oct 3, 2023 Info Matériel #11 | Oct 3, 2023 Décret Sécufer. La CFDT reçue en audience | Sep 29, 2023 Création du GIE, le CFDT vous explique | Sep 28, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS APLD et pénibilité, le droit, c’est quoi? TELECHARGER L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a été utilisée par la SNCF notamment pendant la pandémie de COVID. Elle a contraint les agents à ne pas exercer leur métier pendant des périodes définies, pendant tout ou partie de leur temps de travail, selon leur affectation. Ces périodes ont généré des absences et/ou une réduction du temps de travail qui ne doivent pas influer sur les calculs de durée d’exposition à la pénibilité. COMMENT EST CALCULÉE LA DURÉE D’EXPOSITION À LA PÉNIBILITÉ ? Le dispositif de pénibilité est décrit dans le GRH 00938 qui précise les modalités de décompte des périodes d’exposition nécessaires à la reconnaissance des droits et mesures d’accompagnement liées. Ce décompte est effectué automatiquement à partir du moment où le poste d’affectation du salarié est rattaché à un Emploi Repère à Pénibilité Avérée (ERPA) en tenant compte des éléments suivants : • absences • temps partiel, etc. Le décompte de la durée d’exposition est effectué mois par mois pour un salarié exposé plus de 50% de son temps à la pénibilité. Le compteur pénibilité n’est incrémenté que par période de douze mois valides consécutifs. Autrement dit, pour valider une année d’exposition à la pénibilité il faut y avoir été exposé pendant 12 mois consécutifs, le calcul se faisant en années glissantes. LES ABSENCES LIÉES À L’APLD N’INTERROMPENT PAS LA DURÉE D’EXPOSITION À LA PÉNIBILITÉ Tout comme d’autres types d’absences dites dérogatoires (congés maternité/paternité, accident du travail, maladie professionnelle…) les absences induites par la mise en Activité Partielle de Longue Durée ( APLD) n’interrompent pas les périodes d’exposition à la pénibilité. Pourquoi ? Parce que l’accord APLD précise qu’aucun impact sur le contrat de travail ne doit avoir lieu lors d’une mise en activité partielle de longue durée. En sécurisant ces modalités dans l’accord APLD, la CFDT avait fait le choix de la responsabilité et permis le maintien de ces droits. RAPPEL SUR LES MESURES DE COMPENSATION DE LA PÉNIBILITÉ LE TRAVAIL DE NUIT Les Repos compensateurs pour le travail de Nuit (RN) sont majorés pour les salariés de plus de 55 ans (50 ans pour les conducteurs) Ils peuvent également placer leurs RN sur leur CET s’ils le souhaitent. LA FIN DE CARRIÈRE La cessation progressive d’activité est possible, en formule fixe ou dégressive*, et permet aux salariés qui le souhaitent de bénéficier d’un aménagement de leur temps de travail en fin de carrière. *grh0933 « accord collectif sur l’aménagement du temps de travail en fin de carrière ». LA RÉMUNÉRATION À date, la majoration salariale des salariés affectés à un emploi à pénibilité avérée est de : • 16,12€/mois après 20 années d’exercice d’un emploi pénible (majoration P1 ) • 26,88€/mois après 25 années d’exercice d’un emploi pénible (majoration P2 ) NOS AUTRES TRACTS APLD et pénibilité, le droit, c’est quoi? | Oct 3, 2023 Info Matériel #11 | Oct 3, 2023 Décret Sécufer. La CFDT reçue en audience | Sep 29, 2023 Création du GIE, le CFDT vous explique | Sep 28, 2023 La Cour de Cassation oblige la France a appliquer le droit aux congés payés | Sep 26, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS Info Matériel #11 TELECHARGER TECHNICENTRE TER NOUVELLE AQUITAINE, UN DÉSOSSEMENT AVANT UNE DÉCOUPE MÉTICULEUSE UN DÉSOSSEMENT Depuis la création en 2020 des différentes Sociétés Anonymes de la SNCF, les Activités ont décidé de récupérer au sein de leurs entités l’ensemble des agents travaillant pour leurs périmètres. Le Domaine Matériel n’échappe pas à cette règle. UN DÉTOURAGE Aujourd’hui, c’est au tour du technicentre Nouvelle Aquitaine de passer à la moulinette et de répartir ses agents en fonction de leurs missions vers les secteurs concernés. La redistribution des Agents en fonction des d’activités dédiées TER, Intercité et TGV est dénommé « Détourage ». UNE DÉCOUPE À ce jour, l’effectif du Technicentre Nouvelle Aquitaine est d’environ 637 agents répartis sur les Ateliers principaux de Bordeaux, Limoges et Saintes. La découpe concerne le site de Bordeaux et plus particulièrement l’unité opérationnelle Voyageurs Intercité (UO VIC) et TGV employant 305 agents LE DÉMEMBREMENT DE L’ATELIER DE BORDEAUX VA DONC SE RÉPARTIR COMME SUIT : 􀏫 Transfert administratif de 163 agents vers Intercité avec un rattachement au Technicentre de Masséna 􀏫 Transfert administratif de 39 agents vers Voyages avec un rattachement au technicentre TGV de Chatillons Au final l’UO VIC passera de 305 à 103 agents, il ne restera au sein de cette unité qu’une majorité d’agents du mouvement du Technicentre TER NAQ. Cette découpe va néanmoins engendrer des créations de poste au sein des futurs Unités opérationnelles de Intercité et de Voyages. Pour TNC Masséna Intercité site de Bordeaux : 􀏫 Création de 13 postes Pour TNC TGV Chatillons site de Bordeaux : 􀏫 Création de 18 postes CETTE NOUVELLE ORGANISATION ENTRERA EN APPLICATION AU 1ER OCTOBRE 2023 Pour la CFDT, le projet du démantèlement du Technicentre TER Nouvelle Aquitaine va induire de nombreux changements pour les agents tels que : 􀏫 Une perte de repère structurel 􀏫 Une incompréhension dans le fonctionnement de la maintenance du Matériel. 􀏫 Un éloignement physique entre l’établissement de rattachement et le site de Bordeaux. 􀏫 Une augmentation des flux tant dans l’établissement que dans l’agglomération. 􀏫 Des incertitudes dans les parcours pro entre les activités 􀏫 Des questionnements sur la gestion des listes d’attente pour l’accès à l’astreinte relevage. Pour la CFDT, il est important de noter que les agents ne devront pas subir un déplacement physique vers le Technicentre de rattachement et pourront conserver leurs emplois sur le bassin d’emploi de Bordeaux. De plus, cela permettra de créer des postes supplémentaires donc des embauches ou mutations sur la région de Bordeaux. AVENIR DU TECHNICENTRE TER NAQ ET DES NOUVELLES UNITÉS DE PRODUCTION Le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine a décidé d’ouvrir à la concurrence l’ensemble de ses lignes TER. Pour cela, elle a découpé en 4 lots les lignes TER 􀏫 Poitou- Charentes. 􀏫 Périgord- Limousin. 􀏫 Nord-Aquitaine. 􀏫 Sud-Aquitaine. Le 1er lot mis à la concurrence avec une mise en application au 1er janvier 2027 est celui de Poitou-Charentes et sera suivi en 2028 du Lot Périgord- limousin, du lot Etoile de Bordeaux en 2029 et en 2030 du Lot Sud-Aquitaine. Les agents du Technicentre TER Nouvelle Aquitaine vont une nouvelle fois être impactés par une refonte totale de leur établissement. Après un désossement, ils vont donc subir une découpe méticuleuse de leur entité. Après le rattachement d’intercité à Massena et TGV à Chatillon, le Technicentre TER sera organisé autour de 3 Ateliers principaux 􀏫 Bordeaux avec un effectif de 103 Agents 􀏫 Saintes avec un effectif de 88 Agents 􀏫 Limoges (Sites de Puy Imbert et Monplaisir) avec un effectif de 145 Agents Ces trois sites majeurs de la région effectuent différentes maintenances sur l’ensemble du matériel roulant du TER et certaines avec une charge plus spécifique en fonction des installations et des rames. Le démembrement du Technicentre en 4 lots dédiés va ré-attribuer les ateliers vers les lots correspondants. Pour la CFDT, la question de la répartition et le calcul de la charge pour chaque lot va se poser et ainsi déterminer le nombre d’agents dans chacun de ces ateliers. De plus, la création du Lot Sud-Aquitaine va poser la question de la localisation du nouvel atelier dédié. Sera t’il celui du site d’Hendaye ou sera-t-il un nouvel atelier ? où sera-t-il positionné ? Cette création questionne sur sa charge future car aujourd’hui celle-ci est faite par les trois autres sites. Ce nouveau site de maintenance aura aussi un impact sur les autres métiers notamment pour les acheminements de matériel qui est réalisé aujourd’hui. LE TECHNICENTE TER NOUVELLE AQUITAINE VA PASSER DANS LES PROCHAINS MOIS AU MIXER ORGANISATIONNEL. LES AGENTS DU MATÉRIEL NOS AUTRES TRACTS Info Matériel #11 | Oct 3, 2023 Décret Sécufer. La CFDT reçue en audience | Sep 29, 2023 Création du GIE, le CFDT vous explique | Sep 28, 2023 La Cour de Cassation oblige la France a appliquer le droit aux congés payés | Sep 26, 2023 Rentrée sociale: salaires, métiers, filiales la CFDT à l’offensive | Sep 18, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS Décret Sécufer. La CFDT reçue en audience TELECHARGER La CFDT cheminots a été reçue en audience par la Direction de la SA réseau pour aborder le volet électrique du décret Secufer et poser ses alertes. Après la mise en application de la partie «accès aux emprises» en 2022, la partie électrique sera déclinée à compter d’avril 2023. La CFDT nourrit des craintes quant à cette mise en oeuvre, et notamment la possibilité de délivrer les premières étapes de consignation caténaires à des agents d’entreprises privées. La direction de la SA Réseau affirme ne pas encore avoir pris de décision formelle sur ce point. POUR LA CFDT C’EST NON ! Pour la SA réseau, l’application de Secufer «accès aux emprises» est applicable depuis le premier trimestre 2023. • Pour les autres SA SNCF et les entreprises extérieures, les nouvelles règles d’accès aux emprises seront mises en oeuvre à compter d’avril 2024. • Pour la partie électrique, le planning prévoit une bascule au 1er octobre 2024 pour les agents SNCF et les entreprises extérieures. CE QUI DÉRANGE LA CFDT CHEMINOTS AVEC LE DÉCRET SECUFER VERSION ÉLECTRIQUE : EN PREMIER LIEU Le risque qu’à terme les consignations caténaires soient délivrées directement aux agents des entreprises extérieures de travaux. Le RSS ou l’agent E n’auront alors pas connaissance du niveau d’habilitation de leur interlocuteur. INTENCITÉ Le programme intencité prévoit une digitalisation de la procédure de consignation C. En interface avec PIMS, intencité vérifiera les habilitations des chargés de travaux caténaire. Cette vérification sera impossible pour des travaux d’externalisation. MISE A JOUR DOCUMENTAIRE La prise de consignation caténaire nécessite une collection à jour de documents et de schémas, ce qui sera très compliqué à fournir à des entreprises extérieures. MANOEUVRE DES APPAREILS Aujourd’hui de nombreux appareils d’interruption sont manoeuvrés à pied d’oeuvre par les opérateurs caténaires. Laisser ces manoeuvres à des opérateurs privés, c’est augmenter le risque d’erreur , à l’instar du perchage. ENFIN La mise en oeuvre du décret sécufer relève d’une initiative de la SA Réseau, car les arrêtés ministériels de mise en application ne sont pas encore parus. INFOS FORMATIONS : 2 modules de formation à Saint Priest et Bègles • 150 formateurs relais prévus ensuite en établissement • 1 module 1500 Volts et un module 25000 Volts • A terme environ 2400 agents à former par les formateurs relais • A l’issue de la formation les stagiaires devront passer une évaluation NOS AUTRES TRACTS Décret Sécufer. La CFDT reçue en audience | Sep 29, 2023 Création du GIE, le CFDT vous explique | Sep 28, 2023 La Cour de Cassation oblige la France a appliquer le droit aux congés payés | Sep 26, 2023 Rentrée sociale: salaires, métiers, filiales la CFDT à l’offensive | Sep 18, 2023 Maintenir Demain: le questionnaire en ligne | Sep 14, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

Accueil 5 Le Cheminot De France #70 RETOUR TELECHARGER RETOUR TELECHARGER Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS Création du GIE, le CFDT vous explique TELECHARGER C’est dans un contexte qui ne fait prédominer que des objectifs économiques qu’est créé un GIE (Groupement d’Intérêt Economique) au sein de la SA SNCF. La CFDT Cheminots n’a eu de cesse de se mobiliser tant par ses interventions et positionnements au sein des instances, que lors de mobilisations syndicales, pour autant le GIE sera effectif au 1er Janvier 2024. Le GIE est une structure juridique au sein de laquelle plusieurs entreprises existantes coopèrent en vue de faciliter le développement de leurs activités respectives. Le GIE n’a pas pour objectif de réaliser des bénéfices pour lui-même. Quelles conséquences sur la structuration du GPU ? Seront transférés au GIE : Les services « SARDO, Contrôle financier filiales, Comptabilité Immobilier, comptabilité SA SNCF, COFT » d’Optim’Services La comptabilité fournisseurs de SNCF Réseau Les services « DRG Comptabilité Immo, DF JR Comptabilité et fiscalité, DG IF Compta Immo Fournisseurs et le parc automobile » de Gares et Connexions Et pour les agents ? Environ 3200 agents seront transférés au GIE. 3046 issus d’Optim’Services, 70 de la comptabilité de SNCF Réseau (Centre de Services Partagés C.S.P), une soixantaine de la comptabilité de SNCF Gares et Connexions (Centre de Services Partagés C.S.P). Garanties légales Maintien du statut Poursuite des contrats de travail et de leurs avenants (télétravail, temps partiel, forfait jours ….) Poursuite de l’ancienneté acquise à la SNCF Maintien des principes de mobilité dans le groupe (GRH0995) Pourquoi créer un gie ? arguments de la direction: Les rapports de la commission des finances du Sénat, ou du régulateur (l’ART) préconisent tous de séparer strictement les entités du GPU, et de réduire les dépenses et les effectifs, notamment sur les fonctions mutualisées. Des orientations stratégiques et des plans de performance visant à réduire les dépenses de 10 à 30M€ par an, et des suppressions d’emplois de 0,7% par an Des objectifs financiers imposés par l’Etat devant permettre d’atteindre équilibre et autofinancement en contrepartie d’une reprise partielle de la dette. OBJECTIFS DU GPU Améliorer la performance, la qualité de service, les pratiques pour construire une relation plus forte avec les clients Détourer les activités de la SA SNCF, ses coûts, et les faire baisser Permettre aux entreprises clientes de copiloter les activités transférées en partageant la gouvernance du GIE Il est à noter que les « clients » du GIE seront les 5 actuelles SA et leurs futures filiales. Pour la CFDT Cheminots, l’instabilité et le morcellement du Groupe (avenir de la SAS Fret, libéralisation du transport de Voyageurs …) interrogent quant à la viabilité d’une telle structuration Négociations en cours Un projet d’accord collectif (au niveau du GROUPE SNCF) visant à définir les garanties des agents transférés et de ceux qui intégreront le GIE après le 1er Janvier 2024 est actuellement en cours de négociation. Il devra recueillir les signatures des OS pour être applicable, à hauteur de 50% de la représentativité. Il porte sur les sujets suivants : Adhésion à la Convention Nationale de la Branche Ferroviaire, application des accords Intégration du GIE à l’accord ONC et au périmètre de l’instance commune Application des accords groupe liés à la protection sociale Plan épargne de groupe Négociation d’un accord d’intéressement dès les élections professionnelles passées, avec pour deadline le 30 Juin 2024 Titre restaurant sur décision unilatérale Télétravail Poursuite des référentiels GRH ( Rémunération, Facilités de Circulation, Complémentaire Santé Contractuels…) Maintien des ASC à caractère national, adhésion possible aux Casi au sortir du scrutin des élections professionnelles passées Point de vue de la CFDT Cheminots Pour la CFDT Cheminots, l’avenir du transport ferroviaire SNCF passe par un groupe unifié et solidaire. La seule logique qui vise à diminuer et tracer les coûts isole la volonté affichée d’une entreprise unie au sein de laquelle il fait bon vivre et travailler. Le service médical, la paie, le logement, l’action sociale, le service de recrutement, recouvrent des droits issus du contrat de travail des salariés du groupe. Ces services, qui souffrent de tension en effectifs depuis de nombreuses années, sont essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise et à la qualité de vie au travail. Lors des consultations au sein du CSE de la SA SNCF et du CCGPF, la CFDT s’est positionnée contre la création du GIE. Trop de zones d’ombre demeurent quant à l’avenir du groupe tel que nous le connaissons. La CFDT cheminots craint que la logique purement financière malmène les effectifs et le cadre social…. Pour autant, et à quelques mois désormais du transfert des agents vers le GIE, la CFDT cheminots estime de son devoir de négocier des conditions optimales pour les agents transférés. Après le temps de la lutte, vient le temps de la négociation et de la consolidation des acquis. La CFDT cheminots continuera de lutter contre le démantèlement du groupe, pour que les cheminotes et cheminots, statutaires et contractuels, soient maintenus dans un socle de droits communs et pour qu’ils puissent en gagner de nouveaux. NOS AUTRES TRACTS Création du GIE, le CFDT vous explique | Sep 28, 2023 La Cour de Cassation oblige la France a appliquer le droit aux congés payés | Sep 26, 2023 Rentrée sociale: salaires, métiers, filiales la CFDT à l’offensive | Sep 18, 2023 Maintenir Demain: le questionnaire en ligne | Sep 14, 2023 Campus de formation réseau, la CFDT pose de nouvelles briques | Sep 13, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS La Cour de Cassation oblige la France a appliquer le droit aux congés payés TELECHARGER la cour de cassation oblige la France à appliquer le droit aux congés payés en cas d’arrêt maladie et en cas d’impossibilité imputable à l’employeur Dans une série de 5 décisions du 13 septembre 2023, dont 3 décisions portant sur des contentieux au sein des groupes de transport public Transdev et Keolis, la Cour de Cassation rétablit en droit français trois principes du droit européen en matière de congés payés : 1 – Acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie ; 2 – Indemnisation des congés payés pendant un arrêt de travail pour accident du travail au-delà de la première année et tant que dure l’arrêt ; 3 – Non-prescription des congés payés en cas d’impossibilité de les prendre imputable à l’employeur. La CFDT Cheminots écrit à la SNCF et à l’UTP pour demander l’application immédiate et rétroactive de cette décision dans l’entreprise et dans la branche. quelles nouveautés ? Dans ses décisions, la Cour de Cassation a remis en conformité le droit français avec le droit européen. Il est donc désormais possible pour un salarié en arrêt maladie d’acquérir des congés payés. Auparavant, le droit Français n’octroyait pas de jours de congés payés lorsqu’un salarié était en arrêt de travail (maladie non professionnelle). La Cour rappelle que l’absence d’une personne à son emploi en raison de son état de santé, ne doit pas avoir d’impact sur le calcul de ses droits à congés payés. Pour les victimes d’un accident de travail ou de maladies professionnelles, le droit du travail français limitait le calcul des droits et indemnités de congés payés à la première année de suspension du contrat de travail. En conformité avec le droit européen, il est désormais possible de réclamer ce droit au-delà de cette première année d’absence au travail. « ..en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’indemnité compensatrice de congé payé ne peut être limitée à un an. ». Une décision qui ouvre la voie à la rétroactivité. Enfin, en dehors de tout arrêt de travail, lorsque le salarié n’a pas été en mesure de prendre ses congés payés en raison d’une impossibilité imputable à l’employeur, le salarié pourra désormais demander une indemnité pour congés payés non pris au-delà de la prescription de trois ans habituellement applicable aux arriérés de salaire. La rétroactivité est donc totale dans ce cas. Quelles conséquences pour le Groupe Public Ferroviaire SNCF et les entreprises de la branche ferroviaire ? Comme toutes les entreprises, le GPU SNCF et les autres entreprises ferroviaires sont désormais dans l’obligation de se conformer à cette jurisprudence. Cette décision nécessitera une modification du code du travail par la loi. Sans attendre cette évolution, la CFDT Cheminots a saisi la direction de la SNCF et l’UTP (la branche ferroviaire) pour une application immédiate de cette décision dans les entreprises du secteur. Si vous êtes vous-même dans l’une des trois situations évoquées ci-dessus, n’hésitez pas à contacter un délégué CFDT ou à nous écrire à contact@cfdtcheminots.org La CFDT Cheminots fait respecter vos droits ! NOS AUTRES TRACTS La Cour de Cassation oblige la France a appliquer le droit aux congés payés | Sep 26, 2023 Rentrée sociale: salaires, métiers, filiales la CFDT à l’offensive | Sep 18, 2023 Maintenir Demain: le questionnaire en ligne | Sep 14, 2023 Campus de formation réseau, la CFDT pose de nouvelles briques | Sep 13, 2023 Sauvegarde de FRET, unité du groupe. Tous mobilisés le 26 Septembre | Sep 13, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS Rentrée sociale: salaires, métiers, filiales la CFDT à l’offensive TELECHARGER Si la table ronde du 17 mai 2023 avait permis de déterminer l’agenda social, la rentrée bouscule les priorités. Alors que l’inflation impacte toujours durement notre quotidien, la CFDT Cheminots pose ses urgence en termes de négociations et de revendications. SAlaires et rémunération, exercice des métiers, filialeS, fret, gie… les sujets sont nombreux et la CFDT entend bien aller chercher des droits et des garanties pour toutes et tous ! SALAIRES ET RÉMUNÉRATION : L’URGENCE ! Alors que l’été a vu les taux de fréquentation être battus et les bénéfices atteindre des montants records, la question des rémunérations demeure l’urgence n°1. La CFDT Cheminots s’est toujours engagée pour améliorer les salaires et la reconnaissance du travail. C’est ainsi que la CFDT Cheminots a été la seule organisation à signer l’accord NAO de 2021 qui a permis, en 2023, de mettre en oeuvre les échelons 11 pour les sédentaires et 9 pour les ADC. Lors de la table ronde du 31 mai 2023, plusieurs mesures avaient été actées (sécurisation de la prime de travail, création d’un nouvel échelon d’ancienneté pour les salariés contractuels, revalorisation des allocations de déplacements, des titres restaurants, de la prise en charge du télétravail, etc). La CFDT avait porté la nécessité d’engager, dès la rentrée, des travaux pour préparer la négociation salariale de fin d’année : RECONNAISSANCE DES METIERS : UNE OBLIGATION ET UN TRAVAIL DE FOND. La CFDT a porté la nécessité de travailler, par groupes de travail spécifiques, sur les différents métiers. Qu’il s’agisse du sol, du bord, de la conduite, de la maintenance du matériel, de la circulation, de la maintenance de l’infrastructure, de la Suge ou des fonctions supports, pour la CFDT toutes les situations doivent être considérées. La CFDT a été la seule organisation syndicale à demander un groupe de travail spécifique sur la situation de l’encadrement. La CFDT participera à ces groupes de travail et portera notamment des revendications sur la reconnaissance salariale, l’emploi et les effectifs, le déroulement de carrière et les parcours professionnels, la gestion des fins de carrière, la pénibilité et les conditions de travail qui, au jour le jour, font notre quotidien. Filialisation : il faut revenir sur ce mauvais choix. L’ouverture à la concurrence a été combattue par la CFDT Cheminots. Le choix de la direction a été de passer par la création de filiales. Pour les salariés concernés, il n’y a pas de choix, c’est le transfert assuré. La filialisation concerne le trafic conventionné (TER et IC), l’open-access (Ouigo Vitesse Classique) et pourrait rapidement toucher Réseau. Côté SA SNCF, la mise en place du GIE s’inscrit dans cette même logique. Le Fret est aussi au coeur des préoccupations de la CFDT, qui agit par tous les moyens pour contrecarrer le projet de liquidation de FRET SNCF. pour maintenir l’unité sociale, un accord de Groupe doit être négocié, garantissant les droits des cheminots. Groupes de travail sur les ajustements possibles de la grille (délais de séjour, déblocage de la grille, recouvrement inter-collège…) Groupes de travail sur la révision de l’indemnité de résidence et ses modalités de mise en oeuvre pour les agents contractuels. Groupes de travail sur les conditions d’exercice des métiers, visant à traiter, notamment, la reconnaissance et la question de la pénibilité. PARTAGE DE LA VALEUR Les bénéfices sont le fruit du travail des cheminotes et des cheminots. Il est impératif de mettre en place une juste redistribution. La CFDT a adressé un courrier au Ministre du travail en ce sens dès le mois de juillet. NOS AUTRES TRACTS Rentrée sociale: salaires, métiers, filiales la CFDT à l’offensive | Sep 18, 2023 Maintenir Demain: le questionnaire en ligne | Sep 14, 2023 Campus de formation réseau, la CFDT pose de nouvelles briques | Sep 13, 2023 Sauvegarde de FRET, unité du groupe. Tous mobilisés le 26 Septembre | Sep 13, 2023 MF: Signature de l’accord relatif à la gestion de carrière | Août 10, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS Maintenir Demain: le questionnaire en ligne TELECHARGER TU ES AGENT SNCF RÉSEAU ? TU ES CONCERNÉ PAR LE PROGRAMME MAINTENIR DEMAIN ? LA CFDT TE DONNE LA PAROLE PARCE QUE TON AVIS COMPTE, LA CFDT TE DONNE LA PAROLE, SCANNE LE QR CODE SUR LE TRACT OU CLIQUE SUR LE LIEN SUIVANT: –QUESTIONNAIRE– NOS AUTRES TRACTS Maintenir Demain: le questionnaire en ligne | Sep 14, 2023 Campus de formation réseau, la CFDT pose de nouvelles briques | Sep 13, 2023 Sauvegarde de FRET, unité du groupe. Tous mobilisés le 26 Septembre | Sep 13, 2023 MF: Signature de l’accord relatif à la gestion de carrière | Août 10, 2023 Nouvel accord CFDT Éga Pro | Août 10, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS Campus de formation réseau, la CFDT pose de nouvelles briques TELECHARGER Depuis l’ouverture des campus de formation, la CFDT n’a de cesse de porter les revendications des salariés qui les composent et les impacts de l’organisation sur les établissements. Reçue en audience le 5 septembre, la CFDT a posé des constats et des demandes et obtenu des avancées : LES CAMPUS ET LA DIRECTION DE LA FORMATION : 􀏫 L’attractivité du métier de formateur Les difficultés de recrutement et de couverture des postes sont liées à l’organisation et aux conditions de travail et à la rémunération. Le forfait jour doit être mis en place pour répondre au besoin d’autonomie des formateurs, qu’ils soient maitrise ou cadre. La CFDT obtient l’engagement d’étude de faisabilité par la SA réseau, propose des solutions et porte la nécessité d’aboutir rapidement. L’octroi des primes taux B pour tous les formateurs permanents assurant des missions de référent, de concepteur ou autres missions à la demande de l’entreprise. La CFDT, face à l’absence d’argument réglementaire sur la règle des 3 ans, réitère sa demande. 􀏫 Les difficultés liées à la planification Les défaillances et errances de l’outil informatique imposent une charge anormale aux planificatrices et planificateurs. Le renfort apporté n’est pas suffisant. La CFDT demande, en plus de la pérennisation des renforts, le versement d’une gratification exceptionnelle destinée à reconnaitre et récompenser les efforts exceptionnels imposés aux agents de micro et macro planification. 􀏫 La restauration La CFDT défend l’attribution des titres restaurant pour tous les salariés des campus qui ne bénéficient pas de cantines au sens strict du terme. La CFDT obtient la mise en place des titres restaurant pour les salariés du campus de Nanterre qui le souhaitent. Un premier pas vers la généralisation. LES ÉTABLISSEMENTS ET LES ZONES DE PRODUCTION 􀏫 Le manque de places en formation Le dimensionnement des campus, le manque de formateurs, les problèmes de planification ont un impact négatif sur le recrutement et le perfectionnement des agents. La CFDT pointe les difficultés de gestion, de remplissage des sessions et leurs impacts sur la sécurité. 􀏫 Dans les infrapôles Entre les nouveaux cursus TO et JC et la mise en place des REQ, les interrogations et inquiétudes se doivent d’être résolues. La CFDT met en évidence la nécessité de clarifier les rôles dans les nouvelles organisations, mais demande aussi un REX sur les nouveaux cursus. Enfin, les agents en formation initiale doivent être suivis correctement en établissement. 􀏫 Dans les EIC Pour pallier le manque de places, des EIC font appel à des formations externes pour les cursus circulation. Le constat de la raréfaction des modules de maintien des compétences est posé et à mettre en parallèle avec les événements sécurité. La CFDT appelle à l’octroi de moyens supplémentaires, dans les campus mais aussi dans les EIC, avec l’augmentation du nombre de formateurs d’entreprise. LA CFDT CONTINUE À PORTER LES SUJETS FORMATION TU AS DES QUESTIONS ? DES REVENDICATIONS ? CONTACTE NOUS : Vanessa L’HOMEL vanessa.lhomel@cfdtcheminots.org Fabrice CHAMBELLAND fabrice.chambelland@cfdtcheminots.org Gavin MURRAY gavin.murray@reseau.sncf.fr Caroline LE GUELLEC caroline.leguellec@reseau.sncf.fr NOS AUTRES TRACTS Campus de formation réseau, la CFDT pose de nouvelles briques | Sep 13, 2023 Sauvegarde de FRET, unité du groupe. Tous mobilisés le 26 Septembre | Sep 13, 2023 MF: Signature de l’accord relatif à la gestion de carrière | Août 10, 2023 Nouvel accord CFDT Éga Pro | Août 10, 2023 Communiqué Unitaire le 26 septembre, agissons par la grève | Juil 28, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS Sauvegarde de FRET, unité du groupe. Tous mobilisés le 26 Septembre TELECHARGER Les fédérations CFDT, Sud Rail et CGT ont porté dans le courant de l’été, une alarme sociale au président de la SNCF. La casse de la SNCF et la liquidation des droits des cheminots doivent cesser ! Préserver de nos emplois, nos missions et le système ferroviaire sont nos priorités. Face à l’absence de réponse du groupe SNCF, nos syndicats appellent à la grève le 26 septembre. Dès maintenant mettons un coup d’arrêt à cette trajectoire ! L’UNITÉ DU GROUPE SNCF DOIT DEMEURER Le Groupe Public Unifié (GPU), dans sa configuration issue de la réforme de 2018, est en passe d’exploser au regard des orientations prises par la direction sous l’impulsion du Gouvernement. C’est bien dans ce cadre que l’ensemble des cheminotes et cheminots sont directement concernés par la remise en cause de leurs droits et garanties sociales. TOUTES LES SA DU GROUPE SONT VISÉES : En première ligne, on trouve la volonté du Gouvernement et de l’entreprise de liquider Fret SNCF avec un plan « de discontinuité ». Ce scandale, en pleine crise écologique, a été lancé à marche forcée et avec préméditation en anticipant une hypothétique décision de la Commission européenne dont l’enquête durera encore de longs mois. La mise en place d’un GIE marque la volonté d’externaliser l’ensemble des fonctions supports La sous-traitance, dans de nombreux métiers, est un choix délétère. La filialisation pour répondre aux appels d’offre vise elle à disloquer le groupe sans assurer les conditions sociales des cheminots, ni leur avenir. Le recours accru à l’externalisation à la SA Réseau et l’extension des prérogatives de la Société du Grand Paris entraînent un perte de charge et de compétences NOS AUTRES TRACTS Campus de formation réseau, la CFDT pose de nouvelles briques | Sep 13, 2023 Sauvegarde de FRET, unité du groupe. Tous mobilisés le 26 Septembre | Sep 13, 2023 MF: Signature de l’accord relatif à la gestion de carrière | Août 10, 2023 Nouvel accord CFDT Éga Pro | Août 10, 2023 Communiqué Unitaire le 26 septembre, agissons par la grève | Juil 28, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS MF: Signature de l’accord relatif à la gestion de carrière TELECHARGER      CHEMINOTS MANUTENTION FERROVIAIRE © FGTE CFDT Cheminots Juilelt 2023 I # 52I Crédits photo Freepix Ne pas jeter sur la voie publique EN FRANCE L’EMPLOI DES SENIORS : Seul un.e senior.e sur trois (60-64 ans) est en activité au moment de partir en retraite, ce qui nous situe très en-dessous de la moyenne européenne. C’est vers un changement des mentalités que nous devons aller collectivement : un.e senior.e n’est pas un poids, mais une chance, un investissement ! Dès à présent, des mesures sont possibles pour favoriser cette évolution. La CFDT défend ainsi l’instauration d’un dialogue social spécifique sur l’emploi et le travail des senior•es, dans la branche de la Manutention Ferroviaire et ses entreprises, avec obligation de négocier. Le constat est aujourd’hui sans appel : en ne reposant que sur la bonne volonté de quelques entreprises, ce sujet n’avance pas. Nous avons donc besoin d’un cadre contraignant. Ainsi, les entreprises concluant un accord bénéficieraient d’aides financières, les autres seraient, à terme, sanctionnées par une amende. Un tel dispositif permettrait alors d’éviter que seuls les salarié.es de grands groupes bénéficient de mesures spécifiques aux senior.es. La CFDT revendique également la mise en place d’un « rendez-vous professionnel à 45 ans » systématique, appuyé par le Conseil en évolution professionnel. Cet entretien servirait à prévenir l’usure professionnelle, ou encore, à trouver une formation et pourrait conduire à réaliser un bilan de compétences financé (obtenu par la CFDT dans le cadre de cet accord). La CFDT n’oublie pas non plus celles et ceux qui, à l’approche de la retraite, ne sont plus en emploi. Pour les demandeurs et demandeuses d’emploi de longue durée de plus de 50 ans, la CFDT revendique un accompagnement renforcé et personnalisé, sur le modèle de l’expérimentation menée avec les partenaires sociaux par le Conseil régional de Normandie, impliquant l’engagement des entreprises du territoire (obtenu par la CFDT dans le cadre de cet accord). LA CONTRIBUTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE À LA GESTION DES FINS DE CARRIÈRES AU SEIN DE LA BRANCHE DE LA MANUTENTION FERROVIAIRE : En attendant que ces revendications CFDT se concrétisent toutes, voici ce que nous avons négocié dans cet accord applicable depuis le 27 février 2023 : 􀏫 Qualification des salariés, développement des compétences et de maintien dans l’emploi. Facilitation de l’intégration des jeunes et améliorations de la gestion des âges. Par la dynamisation de la politique de l’emploi par le développement de la capacité à être acteur de son parcours professionnel. 􀏫 Facilitation De l’accès aux dispositifs de formation continue. 􀏫 Sécurisation des parcours professionnels. 􀏫 Bilans de compétences en cas de désinsertion professionnelle. 􀏫 Appui au développement du tutorat (En priorité pour les salariés de plus de 50 ans). 􀏫 Entretien professionnel dit « de seconde partie de carrière » pour les salariés à partir de 45 ans. 􀏫 L’accompagnement des salariés dans leur démarche en vue de leur départ à la retraite. 􀏫 Réactualisation des taux et du tableau des indemnités de départ à la retraite. TABLEAU RÉACTUALISÉ DES INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE SUITE À L’ACCORD DU 27 FÉVRIER 2023 A noter : Chaque salarié relevant du code du travail peut avoir droit à une indemnité de départ en retraite. Elle résulte d’un accord entre les syndicats et le patronat de 1977 étendu par une loi de 1978. Dans le cas présent les barèmes ont été améliorés par des négociations entre partenaires sociaux représentatifs au niveau de la branche de la Manutention Ferroviaire. ANCIENNETÉ INDÉMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE ANCIENNETÉ INDÉMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE ANCIENNETÉ INDÉMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE 0 < ou = ancienneté < 8 8 < ou = ancienneté < 10 1 mois 20< ou = ancienneté <21 3.00 mois 31< ou = ancienneté <32 4.65 mois 10< ou = ancienneté <11 1.5 mois 21< ou = ancienneté <22 3.15 mois 32< ou = ancienneté <33 4.80 mois 11< ou = ancienneté <12 1.65 mois 22< ou = ancienneté <23 3.30 mois 33< ou = ancienneté <34 4.95 mois 12< ou = ancienneté <13 1.80 mois 23< ou = ancienneté <24 3.45 mois 34< ou = ancienneté <35 5.10 mois 13< ou = ancienneté <14 1.95 mois 24< ou = ancienneté <25 3.60 mois 35< ou = ancienneté <36 5.25 mois 14< ou = ancienneté <15 2.10 mois 25< ou = ancienneté <26 3.75 mois 36< ou = ancienneté <37 5.40 mois 15< ou = ancienneté <16 2.25 mois 26< ou = ancienneté <27 3.90 mois 37< ou = ancienneté <38 5.55 mois 16< ou = ancienneté <17 2.40 mois 27< ou = ancienneté <28 4.05 mois 38< ou = ancienneté <39 5.70 mois 17< ou = ancienneté <18 2.55 mois 28< ou = ancienneté <29 4.20 mois 39< ou = ancienneté <40 5.85 mois 18< ou = ancienneté <19 2.70 mois 29< ou = ancienneté <30 4.35 mois 40< ou = ancienneté <41 6.00 mois 19< ou = ancienneté <20 2.85 mois 30< ou = ancienneté <31 4.50 mois 41< ou = ancienneté<42 6.15 mois 42< ou = ancienneté<43 6.30 mois 43< ou = ancienneté + 0.15 par année d’ancienneté supplémentaire LA FIN DE CARRIÈRE, UN TEMPS À REPENSER : Ne plus être en activité du jour au lendemain est, pour beaucoup de travailleurs et travailleuses, un changement brutal. Pour la CFDT, plutôt qu’une rupture, le passage à la retraite peut être organisé pour devenir une transition progressive. Aménager son temps de travail en fin de carrière avec plus de liberté, c’est une question de bien-être, y compris au travail. Des dispositifs existent et nécessitent d’être renforcés. Par exemple: la retraite progressive, revendiquée par la CFDT, ou du temps partiel avec maintien en partie du niveau de rémunération pour les senior.es. Et si la CFDT a toujours été défavorable à une mesure d’âge uniforme, c’est qu’au-delà d’être injuste, elle ne laisse pas le choix du moment du départ à la retraite. Enfin, la CFDT revendique la création d’un Compte Épargne Temps Universel (Cetu), qui consisterait en un aménagement du temps de travail tout au long de la vie professionnelle, en fonction des temps de vie, et pourrait ainsi concerner la fin de carrière (pour aménager un temps partiel ou un départ en retraite anticipé par exemple). IL EST POSSIBLE D’AGIR DÈS À PRÉSENT SUR L’EMPLOI DES SENIOR.ES ET LA RECONNAISSANCE DE LA PÉNIBILITÉ, LA CFDT LE DÉMONTRE EN FAISANT DES PROPOSITIONS CONCRÈTES, PARTANT DE LA RÉALITÉ DES TRAVAILLEURS ET DES TRAVAILLEUSES. COMME REPRIS DANS SON COURRIER DE JUILLET 2023, PORTANT SUR CE SUJET ET ADRESSÉ AU SYNDICAT PATRONAL DE LA BRANCHE. VOS RESPONSABLES NATIONAUX Eric FERNANDEZ : 06 14 96 41 13 || eric.fernandez@cfdtcheminots.org Diaddié DIAKHITE : 06 34 24 76 38 || diakhitet@free.fr NOS AUTRES TRACTS MF: Signature de l’accord relatif à la gestion de carrière | Août 10, 2023 Nouvel accord CFDT Éga Pro | Août 10, 2023 Communiqué Unitaire le 26 septembre, agissons par la grève | Juil 28, 2023 Salaires la CFDT Cheminots agit en faveur de tous les salariés | Juil 3, 2023 Protection Sociale, santé & prévoyance | Juil 3, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS Nouvel accord CFDT Éga Pro TELECHARGER      I. LA CFDT SE BAT DEPUIS DES ANNÉES POUR L’ÉGALITÉ PRO, contre les inégalités salariales et pour un traitement équitable et juste entre les femmes et les hommes. Notre organisation a donc largement pesé sur les mesures gouvernementales. Le résultat de la concertation portant sur cet accord s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord de branche du 16 février 2021 ainsi que de l’application de l’article L.2241-1 du code du travail, et des analyses effectuées par les partenaires sociaux de la branche MF sur la base « du portrait » (données 2020 publiées en 2022) statistique de la branche professionnelle établi par la DARES. L’objectif tient en une série de mesures dont le but est de s’attaquer aux discriminations salariales, aux écarts de salaire dans l’entreprise. La CFDT a pesé sur chacune d’entre elles : c’est un nouvel outil de mesure dans l’entreprise, associé à des indicateurs précis. II. LA MANUTENTION FERROVIAIRE EST COMPOSÉE cf: tract III. CRITÈRES RETENUS Pour la CFDT Cheminots, ce nouveau dispositif ne suffira pas à résoudre toutes les discriminations salariales entre les femmes et les hommes, mais il constitue une avancée notable. Dans cet accord les indicateurs servent à mesurer : 􀏫 La lutte contre les discriminations ; 􀏫 La mixité des métiers ; 􀏫 L’accès à l’emploi / le recrutement ; 􀏫 La formation professionnelle ; 􀏫 L’évolution professionnelle et la promotion ; 􀏫 L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; 􀏫 Les conditions de travail et d’emploi. À NOTER : QUE POUR CHACUNE DE CES CATÉGORIES L’ACCORD REPREND LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES À METTRE EN OEUVRE PAR LES ENTREPRISES. IV. DES DÉLAIS À RESPECTER ET DES SANCTIONS PRÉVUES La loi N° 2014 – 873 du 04 août 2014 et ses déclinaisons reprennent les sanctions prévues en cas de non-respect de la loi, par les entreprises. La CFDT Cheminots Manutention Ferroviaire aurait souhaité voir un article ppour recenser les non-conformités à la loi et les sanctions applicables. Naturellement le syndicat patronal, de branche, Le SAMERA n’a pas voulu inscrire cet aspect de la loi dans l’accord de branche. Malgré cette réticence patronale, les mesures prévues par la loi s’appliqueront sans réserve aux entreprises de la branche. Depuis 2019, afin qu’il puisse mesurer les indicateurs, les entreprises doivent publier la note globale de l’index sur leur site internet. Cet index décrit ce qui se passe réellement dans une entreprise. Cette obligation de transparence a été demandée et obtenue par la CFDT : Cette disposition permettra aux équipes syndicales et aux élus des comités sociaux et économiques de faire pression sur les employeurs afin d’éradiquer enfin les écarts de salaires inexpliqués entre les femmes et les hommes. Cet outil permettra également de mesurer, au-delà des inégalités salariales, les inégalités de carrières et de parcours professionnels entre les femmes et les hommes. Cet accord a pris effet le 20 juin 2023 et s’applique désormais pour les quatre années à venir. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR CET ACCORD OU QUE VOUS SOUHAITEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE CET ACCORD, N’HÉSITEZ PAS À FAIRE APPEL À VOS ÉLUS ET ÉLUES CFDT. ILS OU ELLES SONT À VOTRE DISPOSITION POUR RÉPONDRE À VOS QUESTIONS NOS AUTRES TRACTS MF: Signature de l’accord relatif à la gestion de carrière | Août 10, 2023 Nouvel accord CFDT Éga Pro | Août 10, 2023 Communiqué Unitaire le 26 septembre, agissons par la grève | Juil 28, 2023 Salaires la CFDT Cheminots agit en faveur de tous les salariés | Juil 3, 2023 Protection Sociale, santé & prévoyance | Juil 3, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

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     Accueil 5 NOS TRACTS Communiqué Unitaire le 26 septembre, agissons par la grève TELECHARGER      Fret, TER, GIE, Réseau, etc., une convergence d’attaques contre les cheminotes et les cheminots ! Depuis le début de l’année, les cheminotes et cheminots, dans une unité syndicale historique, ont combattu les attaques du Gouvernement contre nos retraites. Ils n’entendent pas baisser la tête au moment où la direction SNCF accélère la privatisation de l’ensemble des activités et l’éclatement du groupe. Les fédérations CGT – SUD-Rail –CFDT ont déposé une alarmesociale au président de la SNCF. La casse de la SNCF et la liquidation des droits des cheminots doivent cesser ! La préservation de nos emplois, de nos missions et du système ferroviaire sont nos priorités. Face à ces attaques, une seule solution : la riposte syndicale Le Groupe public unifié (GPU), dans sa configuration issue de la réforme de 2018, est en passe d’exploser au regard des orientations prises par la direction sous l’impulsion du Gouvernement. C’est bien dans ce cadre que l’ensemble des cheminotes et cheminots sont directement concerné·es par la remise en cause de leurs droits et garanties sociales. Au premier plan, on trouve la volonté du Gouvernement et de l’entreprise de liquider Fret SNCF avec un plan « de discontinuité ». Ce scandale, en pleine crise écologique, a été lancé à marche forcée et avec préméditation en anticipant une hypothétique décision de la Commission européenne dont l’enquête durera encore de longs mois. La filialisation vise à disloquer le groupe et raboter les conditions sociales des cheminots. C’est le plan stratégique dans toutes lesSA. Externaliser les fonctions support au sein d’un GIE, ne répondre que par des filiales dédiées aux appels d’offre TER, ou encore liquider Fret SNCF relève d’une même stratégie patronale : Le dumping social et l’abaissement des droits des cheminots. Dès maintenant, mettons un coup d’arrêt à cette trajectoire ! Pour maintenir et développer le service public SNCF, construisons la riposte ! Les fédérations cheminotes CGT – SUD-Rail – CFDT appellent dès à présent à construire une journée de grève tous services puissante le mardi 26 septembre ! Nous serons au rendez-vous pour les arrêter ! NOS AUTRES TRACTS Communiqué Unitaire le 26 septembre, agissons par la grève | Juil 28, 2023 Salaires la CFDT Cheminots agit en faveur de tous les salariés | Juil 3, 2023 Protection Sociale, santé & prévoyance | Juil 3, 2023 SNCF Réseau: maintenir demain comité de suivi Vague 2 | Juin 28, 2023 Facilités de circulation | Juin 28, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

Accueil 5 Le Cheminot de France #69 RETOUR TELECHARGER RETOUR TELECHARGER Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS Salaires la CFDT Cheminots agit en faveur de tous les salariés TELECHARGER      Retour sur la revoyure du 31 mai 2023 : les dernières mesures salariales obtenues étaient orientées en priorité sur les salaires les plus modestes, compte tenu des inflations record de cette année 2022. La CFDT Cheminots a oeuvré dans ce sens et par souci d’équité, a également souhaité agir pour le personnel d’encadrement en proposant une augmentation en pourcentage. Aujourd’hui, nous sommes en mesure de calculer les bénéfices de notre signature sur les propositions d’accord NAO (Négociations Annuelles Obligatoires). Concrètement, les augmentations se traduisent en moyenne par : CLASSE 5 􀏫 +9.5% CLASSE 7 􀏫 +6.8% CLASSE 6 􀏫 +7.9% CLASSE 8 􀏫 +6.2% EXEMPLES COMPARATIFS ENTRE JANVIER 2022 ET MAI 2023 RÉSIDENCE SALAIRE BRUT MENSUEL* EVOLUTION EN % EVOLUTION DU SALAIRE BRUT MENSUEL EN € IDF Classe 5-2 19 – échelon 10 9,30 % 228,26 € PROVINCE Classe 6-1 22 – échelon 8 7,32 % 214,75 € IDF Classe 7-1 26 – échelon 10 6,77 % 256,12 € PROVINCE Classe 8-1 30 – échelon 8 6,27 % 253,06 € IDF Classe 8-1 31 – échelon 10 6,84 % 305,28 € INTOX Dans le Temps Réel n°11, l’entreprise affirme que «la SNCF a augmenté de 12% en moyenne ses salariés entre 2022 et 2023» ET VOTRE SALAIRE, A-T-IL AUGMENTÉ DE 12% ? Même si la CFDT Cheminots a oeuvré pour une hausse des salaires de l’encadrement, l’inflation se poursuit dans notre pays et le compte n’y est pas. Nous continuons à faire des propositions en faveur de l’ensemble des salariés. La clause de revoyure inscrite à la demande de la CFDT cheminots dans l’accord NAO, que nous sommes les seuls à avoir signé, a abouti sur des mesures d’augmentations concernant le télétravail, les tickets restaurant, les échelons d’ancienneté 9 et 11, etc. La table ronde de «revoyure» salariale a eu lieu le 31 mai 2023. Issu de l’accord NAO de 2022, que seule la CFDT avait signé, ce rendez-vous a amené la CFDT à poser un grand nombre de revendications. Pour la CFDT Cheminots, la position est claire: des mesures pour toutes les cheminotes et tous les cheminots (contractuels et statutaires) pour compenser les effets de l’inflation. Avec des mesures qui ne sont pas immédiates et qui restent insuffisantes, le résultat de la négociation est loin de répondre aux besoins et aux attentes des cheminotes et des cheminots. Ces mesures ne feront pas l’objet d’un accord mais d’une décision de l’entreprise. LES REVENDICATIONS DE LA CFDT UNE COMPENSATION PARTIELLE DE L’INFLATION DES AUGMENTATIONS GÉNÉRALES POUR TOUTES ET TOUS, QUELQUE SOIT LE COLLÈGE, STATUTAIRES ET CONTRACTUELS UN VÉRITABLE 13ÈME MOIS POUR TOUS REVALORISATION DE L’INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE ET EXTENSION AUX CONTRACTUELS REVALORISATION DE LA PRIME DE TRAVAIL MISE EN PLACE D’UNE GARANTIE INDIVIDUELLE DE POUVOIR D’ACHAT MISE EN PLACE D’UN ACCORD SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR POUR QUE LES BÉNÉFICES SOIENT REDISTRIBUÉS REVALORISATION DES EVS REVALORISATION DES EVS CRÉATION DES ÉCHELONS 9 ET 11 REVALORISATION DE L’INDEMNITÉ TÉLÉTRAVAIL STRICTE ÉQUIVALENCE POUR LES CONTRACTUELS ET SUIVI D’APPLICATION Sur les mesures de pouvoir d’achat, la CFDT cheminots a toujours essayé de préserver les plus démunis et reste convaincue que les mesures bas salaires durant la crise sanitaire que nous traversons est une mesure nécessaire et juste. Néanmoins, la CFDT cheminots considère pour autant que les garanties de pouvoir d’achat sont aussi un combat utile. C’est en ce sens qu’elle a encore une fois été la seule organisation syndicale à réclamer la mise en oeuvre de la GIPA, garantie individuelle de pouvoir d’achat lors de la table ronde salariale du 31 mai dernier. Cette mesure est une mesure qui, si elle est mise en oeuvre, profitera en priorité aux salaires ayant subi les plus fortes baisses de pouvoir d’achat (en pourcentage) , et donc à l’encadrement. La DRH Groupe n’y est pas opposée, et la CFDT continuera à militer en ce sens. QU’EST CE QUE LA GIPA ? Instaurée en 2008, l’indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (GIPA) permet de compenser une évolution de traitement brut inférieure des agents publics à l’évolution des prix à la consommation. Si le traitement indiciaire brut effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. EST ELLE APPLICABLE À LA SNCF ? Dans sa forme actuelle non, c’est pourquoi la CFDT Cheminots propose la mise en place d’une telle mesure par voie d’accord d’entreprise. Le même dispositif peut être envisagé également par accord de branche. Cette mesure pourrait permettre de comparer individuellement, sur 2 ans par exemple, le niveau d’augmentation salariale de chacun avec l’inflation. LA CFDT propose que l’assiette de calcul prenne en compte a minima une période de calcul de 2 années intégrant, le traitement et les indemnités (à situation professionnelle constante). Une indemnité de GIPA viendrait alors compenser la rémunération des agents qui ont vu leur pouvoir d’achat diminuer dans la période. COMMENT EST CE RÉALISABLE ? Il faut pour cela que la SNCF accepte d’engager des négociations. Si à l’issue de celles-ci un accord est obtenu, il est alors soumis à la signature des organisations syndicales représentatives de la SNCF. Pour l’heure, seule la CFDT Cheminots a manifesté son intérêt pour une telle mesure, mais si celle-ci est protectrice en matière de rémunération, nul doute qu’elle sera rejointe par d’autres organisations syndicales. Pour qu’un accord devienne effectif, il faut qu’il soit « majoritaire ». Dans l’entreprise, un accord est majoritaire s’il est signé par les organisations syndicales ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles. NOS AUTRES TRACTS Salaires la CFDT Cheminots agit en faveur de tous les salariés | Juil 3, 2023 Protection Sociale, santé & prévoyance | Juil 3, 2023 SNCF Réseau: maintenir demain comité de suivi Vague 2 | Juin 28, 2023 Facilités de circulation | Juin 28, 2023 Intéressement SA SNCF 2024, la CFDT au chevet de l’accord | Juin 27, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS Protection Sociale, santé & prévoyance TELECHARGER      La deuxième table ronde relative à la protection sociale a eu lieu le 29 juin. Rendez-vous d’une importance majeure, cette réunion de négociation a permis de mettre sur table un projet d’accord de méthode. Son objet ? Fixer les principes de la future complémentaire santé et prévoyance qui bénéficiera à tous les cheminots (contractuels et statutaires). PÉRIMÈTRE D’APPLICATION, AGENTS PROTÉGÉS, TAUX DE PRISE EN CHARGE AUGMENTÉ, SOLIDARITÉ, AMÉLIORATION DES DROITS, ETC., AUTANT DE PROGRÈS PORTÉS ET OBTENUS PAR LA CFDT. ON VOUS EXPLIQUE TOUT : Un accord de méthode ? Pour quoi faire ? L’objet de cet accord de méthode est simple : fixer les principes et les engagements qui figureront dans l’appel d’offre que va lancer l’entreprise. C’est donc une garantie extrêmement importante pour s’assurer que le système mis en place à l’issue de l’appel d’offre correspondra bien aux ambitions arrêtées dans la négociation. La CFDT a participé à imposer cet accord de méthode. Le périmètre, un point crucial. # 1. L’accord s’appliquera à l’ensemble des salariés, statutaires et contractuels. C’est une avancée majeure car les satutaires étaient jusqu’alors exclus, ce que la CFDT a toujours combattu. # 2. Tous les salariés des 5 sociétés actuelles du Groupe Public Unifié SNCF seront couverts. Mais l’accord va plus loin et ouvre la protection sociale complémentaire aux agents des filiales détenues majoritairement par la SNCF (filiales TER, GIE, etc) crées à partir du 1er janvier 2020. La CFDT a également permis d’intégrer un dispositif d’adhésion volontaire pour les filiales qui ne rentrent pas dans le champ. Le taux de prise en charge, un levier pour le pouvoir d’achat. Le système complémentaire est financé par l’employeur et le salarié. La loi oblige l’employeur à prendre en charge 50% de la cotisation. La négociation a permis d’aller bien plus loin : la répartition de la cotisation correspondant à 65% pour l’employeur et à 35% pour le salarié. C’est une amélioration pour les contractuels qui payaient 40% des cotisations. Le panier de soins, aucoeur dudispositif # 1. Le panier de soins définit le niveau des prises en charge. Le principe est simple et acté dans l’accord de méthode, « Un régime « frais de santé » identique pour tous les salariés, contractuels ou statutaires, avec des garanties similaires à celles dont bénéficient aujourd’hui les contractuels ». # 2. Des formules prévues en fonction de la situation de l’agent avec des cotisations «isolé» ou «famille». # 3. La possibilité d’adhérer, de manière volontaire et facultative, à des formules de surcomplémentaires. La solidarité intergénérationnelle, une valeur forte Parce que la solidarité est un sujet primordial, le projet d’accord prévoit un certain nombre de dispositifs pour les retraités. # 1. La pérénnisation des PSNP. Ces prestations spécifiques qui bénéficient très majoritairement aux retraités vont être pérénisées. Jusqu’à présent, l’employeur les finançait à hauteur de 40%. Grâce à l’accord, ces prestations sont pérénnisées et financées à hauteur de 60% par l’employeur. # 2. L’appel d’offre doit permettre d’obtenir des propositions pour la mise en place d’un ou plusieurs contrats de régime groupe à destination des retraités. # 3. La mise en place d’un fonds de solidarité logé chez l’assureur, qui bénéficierait aux futurs retraités à compter de la mise en place du régime, sous condition de ressources et sous condition de souscrire au contrat de la SNCF. Prévoyance, ça progresse ! La prévoyance a vocation à traiter les risques lourds qui, malheureusement peuvent survenir au cours d’une vie. Les principes retenus sont les suivants : # 1. Le maintien du dispositif de « prévoyance », pour les contractuels, avec des garanties inchangées (à l’exception de l’option rente de conjoint en cas de décès qui devrait évoluer). # 2. La mise en place d’un dispositif de «prévoyance» pour les statutaires, avec des garanties adaptées au régime spécial. L’objectif est de couvrir les statutaires en capital décès et rente éducation. L’accord précise qu’il n’y aura aucune remise en cause des dispositions du chapitre 12 du statut. # 3. Une amélioration du dispositif de «demi-solde». Parce que la situation des agents soumis à des aléas de santé est une priorité, la CFDT a poussé pour une amélioration des dispositions de l’article 3 du Chapitre 12 du Statut. Celui-ci est relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie entre le 185ème jour et le 365ème jour d’arrêt de travail. Grâce à l’accord, le montant passerait de 50% (correspondant à une «demi solde») à 66,6% (correspondant aux «deux-tiers» d’une solde. Pour rappel : le taux reste de 100% en cas de longue maladie). Par ailleurs, un travail sera engagé par l’entreprise pour étudier les modalités d’une harmonisation, en termes d’assiette et de niveau de garantie, de la couverture des statutaires avec les dispositifs dont bénéficient les contractuels en incapacité (arrêt de travail pour maladie). # 4. L’intervention de l’entreprise auprès des pouvoirs publics pour demander l’amélioration des minima de pension de réforme en cas d’invalidité. Calendrier de mise en oeuvre, objectif 2025 La mise en place d’un système de protection sociale complémentaire santé et prévoyance nécessite de passer par un appel d’offre. La réalisation de cette procédure prendra près de 18 mois avant mise en place de la complémentaire. # 1. La négociation de l’accord de méthode terminée, il faut maintenant attendre de savoir si celui est signé par des organisations syndicales représentant plus de 50% des agents. # 2. L’appel d’offre se déroulera tout au long de l’année 2024. # 3. L’objectif est une mise en place dès le début de 2025. CET ACCORD DE MÉTHODE VIENT CONCRÉTISER PLUS DE 10 ANS DE COMBAT DE LA CFDT CHEMINOTS. PAR LA NÉGOCIATION OU LE CONTENTIEUX JURIDIQUE, LA CFDT A TOUT MIS EN OEUVRE POUR QUE LES CHEMINOTES ET LES CHEMINOTS PUISSENT, TOUTES ET TOUS, BÉNÉFICIER D’UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE. POUR LA CFDT CHEMINOTS, EN PLUS DE L’AVANTAGE ÉCONOMIQUE, C’EST UNE QUESTION DE JUSTICE SOCIALE ET DE MEILLEURE PROTECTION . L’ACCORD EST OUVERT À SIGNATURE JUSQU’AU 15 JUILLET. LA CFDT CHEMINOTS VA CONSULTER SON CONSEIL NATIONAL. NOS AUTRES TRACTS Protection Sociale, santé & prévoyance | Juil 3, 2023 SNCF Réseau: maintenir demain comité de suivi Vague 2 | Juin 28, 2023 Facilités de circulation | Juin 28, 2023 Intéressement SA SNCF 2024, la CFDT au chevet de l’accord | Juin 27, 2023 Intéressement SA Voyageurs 2024, vers les perspectives à 4 chiffres | Juin 27, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS SNCF Réseau: maintenir demain comité de suivi Vague 2 TELECHARGER      FORTE DES TÉMOIGNAGES RECUEILLIS LORS DE NOS RENCONTRES, LA CFDT CHEMINOTS A RÉITÉRÉ AUPRÈS DU CHEF DE PROJET MAINTENIR DEMAIN SES INQUIÉTUDES QUANT AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE ORGANISATION DE LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DU RFN NOTAMMENT POUR LES PERSONNELS CONCERNÉS. PRODUCTIVITÉ D’après la direction, la nouvelle organisation prévoit une réduction de ces effectifs à hauteur de 158 personnes (pour 5000 cheminots quotidiennement chargés d’assurer la maintenance du Réseau Ferré National Pour la CFDT Cheminots, c’est NON! Rien ne justifie la réduction de personnel, (5% de l’encadrement des unités) alors même que les projections de charge sont à la hausse et que la nouvelle organisation ne démontre toujours pas son efficacité.Pire encore, nous observons des réductions d’effectif de la partie opérationnelle terrain (classe 2-3-4), alors que les équipes terrain ne devaient pas connaître d’évolution. FORMATION 􀏫 ORDONNANCEURS La direction répond enfin aux demandes de la CFDT Cheminots avec le lancement de formations dédiées aux ordonnanceurs répondant au besoin d’intégration des spécificités des autres métiers que la CFDT avait souligné. Cette formation d’une durée de 7 jours est encore insuffisante, mais marque le début d’une réflexion sur la complexité du métier d’ordonnanceur. 􀏫 RESPONSABLES D’ÉQUIPE (REQ) La Direction envisage de permettre aux REq qui le souhaitent de se voir maintenir dans leur poste et accéder à la classe 5 après le processus de Validation des Acquis Professionnels et la formation correspondante. La direction envisage de maintenir l’agent, moyennant une évolution de ses missions – contrôles EF4B1,responsabilité de plusieurs équipes… La CFDT portera toute son attention au cadre qui sera proposé par la direction pour ces aménagements, et rappelle que de trop nombreuses promesses ont été faites sans qu’il soit possible de s’appuyer sur des processus arrêtés de mise en oeuvre. La direction acquiesce et rappelle qu’il est indispensable de ne pas prendre d’engagement si l’on ne dispose pas de tous les éléments qu’on ne peut tenir. SÉCURITÉ Les premiers audits réalisés dans les établissements tête de file du programme Maintenir Demain sont globalement favorables et ne remettent pas en question la sécurité. La CFDT Cheminots estime sur la base de remontées terrain issues de ces établissements qu’une certaine forme de complaisance des audits vis à vis des difficultés résultant de la nouvelle organisation. SYSTÈME D’INFORMATION La direction souligne l’importance du travail d’anticipation réalisé par la DGNum pour faciliter la transition. Si ce travail est indéniable, nous ne pouvons malheureusement pas nous en satisfaire. En effet, les équipes sont encore trop souvent confrontées à des outils archaïques ou manquant d’ergonomie. Des évolutions sont attendues pour les prochains mois. Pour la CFDT Cheminots, ces évolutions auraient dû intervenir en amont. En effet, la multitude d’outils informatiques et de bases de données à alimenter on reporter une partie de la charge auparavant assurée par les DPx sur des REq qui sont nombreux à se plaindre du manque de temps à consacrer à l’accompagnement des leurs collectifs sur le terrain. Á QUAND LE RETOUR DU CHEF EN ORANGE NOS AUTRES TRACTS SNCF Réseau: maintenir demain comité de suivi Vague 2 | Juin 28, 2023 Facilités de circulation | Juin 28, 2023 Intéressement SA SNCF 2024, la CFDT au chevet de l’accord | Juin 27, 2023 Intéressement SA Voyageurs 2024, vers les perspectives à 4 chiffres | Juin 27, 2023 Protection sociale, mutuelle et prévoyance | Juin 26, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet

     Accueil 5 NOS TRACTS Facilités de circulation TELECHARGER      Une ligne AVANTAGE EN NATURE FC va être créée sur notre bulletin de paie. Le montant de cet avantage correspondra à la composition de la famille de chacun déclarée pour bénéficier des FC. Cet avantage induit des charges sociales et une augmentation du « net imposable » pour le calcul de l’impôt sur le revenu. La CFDT a déjà obtenu une compensation de l’employeur qui couvre la quasi-totalité des effets induits. Rappels importants : Les deux accords de branche signés par la CFDT cheminots le 6 décembre 2021 ont permis de pérenniser les facilités de circulation pour l’ensemble des cheminots actifs et retraités, leurs ayants droits et leurs ascendants. L’accord de branche assure une assise juridique solide et légale, qui protège les droits des cheminots de la SNCF, et permet la mise en place de FC universelles pour les salariés des autres entreprises ferroviaires ! Contrairement aux contre-vérités véhiculées par la CGT, les FC sont déjà considérées comme un avantage en nature depuis le 1er janvier 2010. Depuis cette date, SNCF prend à sa charge les cotisations sociales des FC grâce à l’accord temporaire de L’URSSAF. Sans cet accord, les facilités de circulation sur les réseaux TER ou intercités octroyés aux concurrents de la SNCF auraient été perdues. L’accord permettra aussi aux cheminots et à leurs ayants-droit d’accéder avec les mêmes facilités de circulation aux trains des opérateurs de TGV qui souscriront des FC pour leurs propres salariés ET MAINTENANT ? L’accord temporaire est arrivé à son terme. La SNCF doit se mettre en conformité au 1er janvier 2024, et l’avantage en nature doit donc être individualisé et figurer sur les fiches de paie, selon un barème forfaitaire. À noter : les couples de cheminots n’ont pas à déclarer de conjoint ayant droit. CONCRETEMENT : La CFDT a œuvré afin que l’impact financier soit compensé pour les agents, statutaires et contractuels, et a obtenu que ces charges sociales et augmentations de l’impôt soient couvertes par l’entreprise pour 90% des agents par une revalorisation : Du traitement de 8,15€ brut pour les cadres permanents Et du salaire de base de 15,45€ brut pour les contractuels (car les charges sociales sont plus importantes). Note : l’impact fiscal est réparti entre des cotisations sociales supplémentaires et une variation du prélèvement à la source Après le prélèvement à la source, la compensation ainsi obtenue pourra être: Bénéficiaire, jusque 5€ pour un agent seul non soumis à l’impôt Neutre, pour un agent avec 3 ayants droits directs et un ascendant bénéficiant des FC et dont le prélèvement à la source est de 6% Légèrement Déficitaire pour 10% des agents. LA CFDT REVENDIQUE UNE COMPENSATION QUI PERMETTE LA NEUTRALITÉ DE LA MESURE POUR TOUS LES AGENTS, STATUTAIRES OU CONTRACTUELS. AGENTS STATUTAIRES: L’AGENT A COMME AYANT DROITS2 ENFANTS ET 2 ASCENDANTS Son prélèvement à la source est de 4% Il est échelon 4 L’impact fiscal sera de 4,88€/mois La compensation versée sera de 8,21€/mois BÉNÉFICE DE 3,33€/MOIS L’AGENT A COMME AYANT DROITS SON CONJOINT, 3 ENFANTS ET 4 ASCENDANTS Son prélèvement à la source est de 6%Il est échelon 6 L’impact fiscal sera de 8,66€/mois La compensation versée sera de 8,51€/mois RESTE À CHARGE DE 0,15€/MOIS AGENTS CONTRACTUELS: L’AGENT A COMME AYANT DROITS SON CONJOINT, 4 ENFANTS ET 3 ASCENDANTS Son prélèvement à la source est de 4%Sa prime d’ancienneté est de 7,2% L’impact fiscal sera de 18,27€/mois La compensation versée sera de 17,58€/mois RESTE À CHARGE DE 0,69€/MOIS L’AGENT A COMME AYANT DROITS 3 ENFANTS ET 1 ASCENDANTS Son prélèvement à la source est de 5% Sa prime d’ancienneté est de 1,8% L’impact fiscal sera de 11,36€/mois La compensation versée sera de 15,05€/mois BÉNÉFICE DE 3,69€/MOIS AGENTS RETRAITÉS La convention passée entre l’URSSAF et l’UTP acte que les avantages en nature des retraités soient neutralisés par la contribution des actifs : IL N’Y A DONC AUCUN IMPACT POUR LES AGENTS RETRAITÉS. La solidarité intergénérationnelle, chère à la CFDT, est assurée. NOS AUTRES TRACTS Facilités de circulation | Juin 28, 2023 Intéressement SA SNCF 2024, la CFDT au chevet de l’accord | Juin 27, 2023 Intéressement SA Voyageurs 2024, vers les perspectives à 4 chiffres | Juin 27, 2023 Protection sociale, mutuelle et prévoyance | Juin 26, 2023 L’indemnité Métiers Circulation obtenue par la CFDT enfin versée aux agents | Juin 20, 2023 TOUT VOIR Afficher l’article complet