cheminot retraité

Je vois ça de l'extérieur puisque retraité mais il n'y a aucune raison de penser que ça ne soit pas automatique. Selon la législation c'est d'ailleurs soumis à une information fournie par l'employeur dans un délai d'un mois après la reprise :

Tel qu'exposé oui c'est normal, disons que c'est correct. Il est exact - et c'était appliqué à la Sncf y compris depuis bien avant la loi du 22 avril 2024 qui a remis le Code du travail d'équerre avec le socle social européen - qu'un salarié en arrêt de travail maladie continue à acquérir des congés payés. Ces congés seront reportés jusqu'à 15 mois après la reprise dans certaines conditions et limites (qui ne sont pas le sujet ici). Cette acquisition de congés payés est toutefois limitée à 2 jours par mois, versus 2,5. Le différentiel c'est la cinquième semaine de congés payés, disposition du droit national qui n'est pas dans le socle européen. C'est aussi dans l'article L.3141-5-1 du Code du travail :

Je reformule : l'employeur (la Sncf ici) a t'il le droit ou pas ? A ce type de question, en première intention je réponds le plus souvent : droit ou pas il le fait ! Ensuite s'il y a un contentieux devant le Conseil de prud'hommes sur les conditions d'exécution du contrat de travail, sa modification substantielle ou telle ou telle sanction disciplinaire, ça se résout le plus souvent sous forme de dommages et intérêts. Mais sauf à réussir à venir sur le terrain juridique d'une attitude de l'employeur contraire à l'ordre public social (L.1132-1 du Code du travail) conduisant à la nullité de la mesure prise par l'employeur et non pas seulement son absence de cause suffisamment réelle et sérieuse, nulle juridiction ne contraindra l'employeur (la Sncf ici) a faire ce qu'elle ne veut pas faire ! Si c'est en procédure d'appel, c'est qu'il y a déjà eu un jugement de première instance. Gagné, perdu ? Si perdu devant le Conseil de prud'hommes il n'est pas dit que l'arrêt de la Cour d'appel puisse conduire à autre chose si ce n'est peut-être par des motifs juridiques différents. Par hypothèse, agent sous Statut. Le changement de résidence s'inscrit - y compris d'autorité - dans l'une ou l'autre des dispositions statutaires ci-dessous : Bien entendu il y a des règles, des limites, des procédures... À examiner le texte sous les yeux et à confronter avec le terrain juridique choisi par la Sncf. Il peut y avoir un problème de double sanction prohibée (la mise à pied puis le déplacement par mesure disciplinaire). Bon, à ce stade les lecteurs de ce fil de discussion (moi en tout cas) ont envie d'en savoir davantage sur cette faute qui n'existe pas qui a quand même conduit à 3 jours de mise à pied. Et puis il y a ça aussi dans le Statut :

Un congé sabbatique c'est 11 mois maxi. Rien ne s'oppose à conclure un autre contrat de travail (formation ici) avec un autre employeur, sous réserve d'une attitude loyale et non concurrentielle. On voit d'ailleurs parfois des salariés déjà en poste à la Sncf solliciter un congé sabbatique pendant lequel ils iront voir ailleurs si l'herbe n'est pas plus verte et reviendront ensuite ou pas chez leur employeur initial. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2381

En voix off, soit la Sncf (le groupe) permet à un (ou plusieurs ?) concurrent(s) de se lancer en lui faisant ou laissant de la place - le marché se sera ainsi ouvert conformément à la demande des pouvoirs publics (européens mais pas que...) -, soit le constat finira par être fait que le marché ne s'ouvre pas. Et dans ce second cas l'Autorité de la concurrence (organisme national celui-là) sommera Sncf Voyages de se retirer de certains axes, lignes, dessertes. Comme toute l'organisation de la Sncf repose aujourd'hui sur des axes, des lignes, c'est finalement assez facile (si ce n'est le mécontentement social peut-être). Après tout, quand une chaine d'hypermarchés se retrouve avec une position dominante sur une zone de chalandise, c'est bien ce qui se fait ! Dans les télécoms, il y a eu un précédent (Pepy était d'ailleurs dans un ministère en charge de ça). France Telecom de l'époque fut priée 1) d'augmenter ses tarifs d'abonnement (ce qui à la veille d'une concurrence frontale n'est normalement pas à faire), 2) d'attendre que le nouvel entrant Iliad/Free ait lancé son offre Adsl pour commercialiser la sienne. Et ainsi le marché s'est ouvert. Je me souviens d'avoir eu l'occasion de dire à Pepy dans le cadre de fonctions syndicales que les pouvoirs publics ne le laisseraient pas indéfiniment commercialiser des offres à 19 € (le tarif Prem's de l'époque), prix de vente qui de notoriété publique ne couvrait pas les couts. De la vente à perte : même s'il n'y avait parfois pas plus de 4 voyageurs à ce prix dans la rame, un tel prix bas sur lequel communiquer à l'envie est susceptible de tenir en respect le concurrent potentiel. Encore que ce dernier peut faire la même chose. C'est ce qu'on voit dans l'aérien avec des prix d'appel plus bas que bas (inférieurs parfois aux taxes d'aéroport) ! Un ilôt de pertes dans un océan de profits - adage emprunté à la grande distribution - sauf que le ferroviaire n'est quant-à lui pas réputé très profitable. Une mise de fonds de départ très elevée pour gagner assez peu par voyageur, voire perdre beaucoup en cas de retournement du marché ou d'aléas.

Dans le jargon cheminot on appelle ça des "résidences". C'est par nature très évolutif. Il y en a qui ouvrent. Il y en a d'autres qui ferment ou qui ne sont parfois maintenues que jusqu'à extinction, c'est à dire la cessation de fonction des derniers agents de conduite qui y sont encore rattachés. Ce qui commande le nombre, le lieu, la taille (les effectifs) d'une résidence c'est l'organisation et l'optimisation de la production. Autrement-dit, où vaut-il mieux avoir l'agent de conduite pour sa prise et fin de service et sous la main en cas d'aléa ? Et puis faire et défaire c'est toujours du chemin de fer !

L'un des ouvrages de Didier Janssoone sur l'exploitation ferroviaire devrait répondre à la demande : https://www.fnac.com/SearchResult/ResultList.aspx?Search=didier+jansoone&sft=1&sa=0

Tout dépend de la durée du CDD. Moins de 90 jours, pas de facilités de circulation. Il est toutefois possible d'en obtenir pour raison de service entre le domicile et le lieu d'emploi. Je ne développe pas ici les différentes situations. Je le ferai si précisions apportées sur la durée du CDD et le temps de travail. Les facilités de circulation sont valorisées sur le bulletin de paie en tant qu'avantage en nature : Ce qui génère des cotisations sociales supplémentaires, ainsi qu'un effet (réel ou théorique) sur la fiscalité. Cotisations sociales : Impact fiscal estimé (si le salarié est imposable en année pleine bien entendu) : Sauf à renoncer à cet avantage en nature. C'est un droit d'option.

Oups ! Faute de frappe. Il faut lire 2008.

Votre arrêt de travail (une suspension du contrat de travail) couvre tous les jours de calendrier de date à date. Il n'y a rien à récupérer à la reprise au titre de repos. Le maintien de votre rémunération repose sur votre temps de travail. On ne peut donc pas parler de "perte" des repos. Ce sont des jours de calendrier qui s'écoulent pendant la période d'arrêt et vous êtes payé du nombre de jours que vous auriez travaillé (lissé pour que ce soit constant d'un mois à l'autre).

A vous lire, vous avez été affilié peu de temps à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF (régime spécial). Ce n'est que depuis le 1er juillet 2028, qu'une seule année suffit pour faire liquider dans le régime spécial la retraite que de droit qui sera pingre bien évidemment si la période d'affiliation est courte. Comme pour vous ça remonte à bien avant, les cotisations de ces 350 jours de travail ont été reversées au régime général. Vous devriez retrouver cette période sur votre relevé d'activité tous régimes : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/services-en-ligne/consulter-ma-carriere.html

Je n'ai pas le souvenir d'avoir reçu les termes d'une embauche ni un contrat de travail en novembre 1976. Il faut dire qu'à l'époque le contrat de travail c'était le Statut. Rien de négociable. Signature d'un "bout de papier" le jour et sur le lieu de l'embauche (un centre de formation). De mémoire c'était davantage une lettre d'engagement qu'un contrat de travail tel qu'il est codifié et normalisé aujourd'hui. J'interviens beaucoup pour des salariés à la peine et parfois immédiatement en bisbille avec leur employeur. Je ne compte plus le nombre de contrats de travail présentés à la signature après l'entrée dans l'entreprise. Pour un CDD, par exemple, le délai de rigueur est de 48 heures. Le salarié est donc d'abord en poste sans contrat. C'est un peu pour ça que le législateur a prévu une déclaration préalable à l'embauche (R.1221.1 et suivants du Code du travail). En fait, font office de contrat de travail - au sens commune intention des deux parties - tous les échanges qui ont précédé. Je ne doute pas que l'auteur de la publication a déjà davantage que le contrat de travail à signer qu'il attend... et qu'il attendra probablement jusqu'au jour de son entrée dans les effectifs de l'entreprise. Un bout de papier quoi... Pour finaliser ce qui a déjà été convenu.

La négociation elle a nécessairement eu lieu avant. Une proposition d'emploi. Une rémunération de début de carrière. Le candidat a postulé. Le cas échéant il a discuté certains points. Au final ça a été ajusté (ou pas) à ses prétentions. Il n'est pas impossible qu'une promesse d'embauche ait été formalisée récapitulant tout ça ("la commune intention des deux parties" en droit des contrats). La signature du contrat de travail (un bout de papier) n'est que l'ultime formalité. Par hypothèse le jour de l'embauche. A un moment où plus rien n'est encore à négocier sinon le processus ne serait pas arrivé jusque là.

La visite d'aptitude auprès de la médecine du travail a eu lieu. Une date d'embauche a été fixée au 4 mai. L'association Parme a déjà réservé le logement. Vu de l'extérieur, j'imagine que vous avez une date, un lieu et une heure de convocation pour le 4 mai auprès d'un interlocuteur désigné (par hypothèse service RH de l'établissement d'affectation) - ou que vous allez incessamment recevoir cela -. C'est sur place que les toutes dernières formalités seront accomplies. A mon avis, vous ne devez pas forcément attendre un contrat de travail à signer avant ça. Le nécessaire sera fait le premier jour.

Donc toutes les réponses du régime spécial tournant autour du plein traitement, suivi des 2/3 puis à terme de la moitié - voire plus rien par extinction des droits entretemps - ne s'appliquent pas. Se référer à l'accord sur le maintien de salaire du personnel contractuel (180 jours) en pièce-jointe. Pour information pour les lecteurs de ce fil de discussion qui pourraient être concernés, voir l'accord de prévoyance (notice également en pièce jointe). SNCF maintien de salaire - version finale.pdf Essentiel Prévoyance Contractuels.pdf

Par hypothèse, vous êtes agent du cadre permanent affilié au régime spécial d'assurance maladie. Sinon, la réponse ci-dessous et celle plus haut d'ADC01 sera erronée, disons pas adaptée à la situation. Dans le régime spécial (Statut), 184 jours à plein traitement. Si l'arrêt se prolonge, du 185ème jour au 365ème jour : 2/3 des éléments fixes du traitement. Sauf à ce que le médecin de la caisse de prévoyance ait émis un avis favorable au régime de longue maladie, c'est à dire en présence d'une maladie grave mais curable dont l'évolution permet d'envisager la réutilisation de l'intéressé (c'est sordide mais c'est codifié comme ça). Auquel cas le maintien intégral du traitement est accordé par périodes (3 à 6 mois en général) jusqu'à 3 ans. Ce n'est que dans l'hypothèse (rare) d'une prolongation d'arrêt au-delà de 3 ans, que le traitement passe à demi-solde pendant 2 ans. Si contractuel, affilié au régime général d'assurance maladie comme il se doit, il y a un accord collectif pour le maintien de salaire pendant 180 jours : A l’issue de cette période de 180 jours, les bénéficiaires sont indemnisés selon les conditions et modalités posées par le régime de prévoyance complémentaire «incapacité, invalidité, décès» formalisé par accord de Groupe (communément nommé la Mutuelle par le cheminot lambda). Mais ça ne semble pas être le sujet ici, sinon vous n'auriez jamais parlé de 2/3 de solde.

En alternance, aucun problème de fond à ne pas faire valoir un diplôme puique la formule d'emploi sert justement à acquérir une qualification. Même hors alternance, les métiers de la voie (exécution) n'exigent pas forcément de diplôme. La formation générale initiale (brevet des collèges) n'apporte pas grand chose si le candidat sait à a minima lire, écrire, compter avec les connaissances élémentaires de base. Et quant à la formation technique, dans les cursus de l'éducation nationale il n'y a rien qui correspond vraiment. C'est tellement spécifique que ça s'apprend sur le tas ! A la lecture d'un CV ou lors d'un entretien, l'expérience professionnelle passée remplace avantageusement un diplôme de tout premier niveau très scolaire. Et puisque vous avez été sélectionné pour passer les tests, que vous les avez réussis et reçu ensuite une promesse d'embauche (elle est ferme et définitive, n'attendant plus que votre acceptation du contrat de travail proposé), c'est qu'il n'y avait rien de rédhibitoire ni dans votre C.V. ni par rapport à votre personne.

C'est au pararaphe "vision" de l'arrêté d'aptitude précité. Entraînent l'inaptitude : (...) - le strabisme divergent ou convergent (sauf avis spécialisé) ; (...)

La seule restriction susceptible de s'appliquer selon l'arrêté d'aptitude https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030938054 ce serait a priori celle ci-dessous : impotence fonctionnelle incompatible avec l'exercice des fonctions de conduite Or, tel qu'exposé dans la publication, ce n'est pas le cas !

Coïncidence, le même jour un ami m'a téléphoné. Il avait également tout bloqué sur Mfcd. Son compte d'ouvrant droit à lui. Et le compte d'ayant droit de son épouse. En première intention, il avait appelé le numéro cité dans le fil de discussion. Il me dit avoir échangé longtemps avec une opératrice qui tâtonnait autant que lui. Au bout de 25 minutes, elle lui a dit que le temps maximal d'échange était atteint et qu'elle mettait fin à la conversation même si aucune solution n'avait été trouvée. Sur ce, il a été invité à s'adresser à l'assitant(e) sociale de son coin. Il est vrai que pour les retraités en proie à l'illectronisme ou en fracture numérique c'est ce qui a été trouvé pour éditer leurs facilités de circulation à leur place. Mais enfin, là c'était un cheminot en retraite (cadre RH lorsqu'il était activité) pas vraiment en fracture numérique et au contraire rompu à tout ça. Simplement un problème de procédure qui semble ne pas avoir prévu et codifié tous les cas de figure. J'ai moi-même passé près de deux heures au téléphone avec lui jusqu'à trouver une solution. Que je serais sans doute bien incapable d'ailleurs de reproduire !

Elle a fait. C'est transmis. Le problème est en cours de résolution.

J'ai identifié un canal qui n'est pas habituel mais l'essentiel c'est qu'une solution se dégage. Ce contact va prendre la main et faire le nécessaire. Je vous ai envoyé un message privé sur la messagerie du forum pour que vous me communiquiez en retour quelques éléments supplémentaires.

L'usage est (était ?) de délivrer une facilité de circulation pour se rendre à la visite médicale d'embauche (médecine du travail). Maintenant que les facilités de circulation sont dématérialisées et traitées comme un avantage en nature accessoire au contrat de travail, peut-être que ce n'est matériellement plus possible ? Mais dans ce cas je pense que le titre de transport acquitté sera remboursé. Un point à voir avec le service RH de contact pour la finalisation de cette embauche. Venir nous dire ici quelle est la pratique afin que les lecteurs à la recherche de la même information sachent ce qu'il en est. Il y aura sans doute d'ailleurs des membres embauchés récemment qui pourront faire part de leur expérience à ce sujet ; voyage gratuit ou tout au moins pris en charge ou pas ? Le droit aux facilités de circulation est ouvert dès le premier jour du contrat de travail. Il faut toutefois le temps de mettre en fabrication le pass Carmillon valant libre circulation (ainsi qu'ouvrir les droits des éventuels ayants droits,, conjoint, enfants, ascendants). Comme ça passe en avantage en nature (avec cotisation sociale et fiscalité en rapport), des options seront proposées. Il y a des sujets spécifiques sur ce forum sur l'avantage en nature, son évaluation et ses incidences sur la fiscalité et les cotisations sociales (ce coût a été compensé dans la rémunération mais ça un nouvel embauché ne le voit pas). L'acteur RH (ou autre) qui procèdera aux ultimes formalités d'embauche le premier jour s'occupera de ça. En tout cas il faudra lui en parler. Idem pour le logement. Des solutions d'hébergement temporaire (foyer PARME) sont en général proposées car sinon, selon l'endroit d'où vient le nouvel embauché, ça peut être compliqué. Rédhibitoire même. Vu de l'extérieur aujourd'hui, j'aurais pensé que toute cela était abordé dès la phase de finalisation du recrutement et la proposition d'un contrat de travail.

Vu de l'extérieur, vous êtes sur un compte Mfcd d'ayant droit (conjoint). Ce compte est bloqué en raison d'erreurs répétées d'identifiant et/ou de mot de passe. Quand ça arrive à un ayant droit, c'est son ouvrant droit qui reprend la main. Il se connecte à Mfcd, va dans l'onglet "famille" où il trouve ce qu'il faut pour réinitialiser le mot de passe de son ayant droit. Ce dernier reçoit dans la foulée un lien de réinitialisation sur sa messagerie et crée un nouveau mot de passe. Mais vous dans votre cas, il n'y a pas et pour cause de compte Mfcd d'ouvrant droit (lire le cheminot actif ou retraité). Il n'y a que votre compte Mfcd à vous d'ayant droit, celui qui est bloqué. Il doit bien y avoir une procédure... par les canaux habituels (sic). Mais lesquels ? Essayez le numéro de contact de l'agence famille : 0809 400 110 (c'est un prestataire , il ne comprend pas toujours toutes les situations !). Votre interlocuteur devrait pouvoir vous envoyer un lien de réinitialisation. Sinon, contactez l'agence famille dédiée aux retraités et assimilés via le formulaire en ligne (questions / facilités de circulation / texte libre). Ça arrivera à un gestionnaire (un vrai) de l'agence famille. Le matricule SNCF qui vous est demandé pour accéder au site c'est celui que vous avez mentionné plus haut (sans C01 inutile ici). Ce matricule a la même syntaxe qu'une immatriculation à la caisse de prévoyance. C'est bien un matricule - terme à dessein passe-partout - qui est demandé, tous les bénéficiaires des facilités de circulation n'étant pas nécessairement affiliés à la caisse de prévoyance avec l'immatriculation qui va bien.