cheminot retraité

Oui.

En utilisant la dotation s'il en reste. La règlementation parle encore de cases par référence à l'époque où c'était sur support papier. Aujourd'hui dématérialisé sur le site "Mfcd - Mes facilités de circulation dématérialisées". Pas de carte car, comme il a été dit, l'ascendant ne dispose pas d'une réduction de 90 % permanente et non limitée en nombre de voyages. Il dispose de 4 cases valant libre circulation (sous réserve de réservation éventuellement obligatoire) dans la limite de validité rappelée plus haut. Une pièce d'identité officielle justifiera autant que de besoin (si demandée) de la concordance entre les mentions nominatives sur la facilité de circulation et le voyageur présent à bord - l'ascendant ici -.

C'est voyage gratuit (pas besoin de prélever une facilité de circulation sur les droits annuels) mais sous réserve de ... Pour être complet sur le sujet, il existe aussi une liste de trajets dits de cabotage pour lesquels il y a dispense de réservation bien que ce soit un TGV à réservation obligatoire comme il se doit. Liste des parcours de cabotage quelque part sur le site de l'agence famille.

Je ne vois cette publication du 25 janvier que maintenant. Une bonne semaine, ce n'est pas forcément rédhibitoire. Je ne vois pas de trop de quoi on parle avec "6 mois maximum". Par hypothèse le délai que se donnerait un établissement pour mener à bonne fin un reclassement ? Je n'ai pas forcément une version récente et à jour du RH00360 - inaptitude et reclassement - mais a priori ni une ancienne version, ni une nouvelle éventuellement, ne prévoit ni un délai, ni un nombre maximal de solutions de reclassement proposées. Ce qui est sûr et ça ne date pas d'hier c'est que les différents acteurs du reclassement (RH notamment) finissent pas se lasser assez rapidement - plus ou moins rapidement - de propositions successives refusées alors qu'elles leur semblent (au médecin du travail aussi) conformes aux restrictions, préconisations et aménagements d'emploi. Sur le fond un agent du cadre permanent est soumis à une mobilité géographique et professionnelle qui est pour lui le pendant statutaire de sa sécurité de l'emploi (garantie de l'emploi plus exactement). Pour un contractuel, le Code de travail ne conditionne la rupture du contrat de travail pour inaptitude qu'à une seule proposition de reclassement. Article L.1226-2-1 du Code du travail : "(...) L'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues à l'article L. 1226-2, en prenant en compte l'avis et les indications du médecin du travail (...)". Toutes ces dispositions et les bonnes pratiques sociales et RH sont par ailleurs encadrées à la SNCF (pour le personnel du cadre permanent comme contractuel) par un accord collectif qui vise le maintien dans l'emploi. Une réforme (pour un agent du cadre permanent) ne serait d'ailleurs validée par la commission idoine que si la procédure en vue d'un reclassement a été scrupuleusement suivie avec l'objectif clair de reclasser. Mais parfois c'est le salarié qui finalement ne le souhaite pas vraiment et fait donc obstacle à tout ce qui lui est proposé. D'où la lassitude des acteurs, à tort ou à raison.

Vous invoquez une disposition jurisprudentielle qui retoque les conditions d'ancienneté et autres critères sélectifs parmi le personnel comme le type de contrat, les arrêts de travail, le contrat de travail encore en cours mais en préavis de rupture..., pour l'accès et le bénéfice de ceci ou cela financé par le budget des activités sociales et culturelles. Ça peut se discuter bien sûr (bon courage !), mais ici vous n'êtes pas privée / exclue du bénéfice des activités sociales et culturelles. Vous êtes ramenée pour un temps restant à celles de votre CSE de rattachement précédent. Pour ce qui est délégué à un CASI - Comité Activités Sociales Interentreprises - (pour mémoire interentreprises visant les différentes S.A. et leurs CSE respectifs), c'est à dire les activités locales (bibliothèque, centre de loisirs, billletterie, les associations locales de cheminots - les sociétés d'agents comme dit la SNCF - etc.) ça ne change rien. Les différents CSE reversent aux CASI une partie de leur dotation pour ça. Toutefois il y a bien parfois quelques problèmes de délégation et de financement - et donc d'acceptation du personnel rattaché à tel ou tel CSE - en cas de bisbilles entre CASI et CSE. Les deux instances n'étant pas forcément pilotées par des représentants de la même obédience syndicale mais c'est assez rare en raison d'un accord collectif d'entreprise sur la gestion des activités sociales et culturelles censé étouffer les querelles toujours possibles. Les activités nationales (c'est plus d'un tiers - 34,10 % exactement - du budget des activités sociales et culturelles) vous y avez accès via le CCGPF (Comité Central du Groupe Public Ferroviaire) quel que soit votre CSE. Il n'y aurait donc éventuellement un sujet qui si le CSE Réseau est plus généreux ou propose des activités et services spécifiques plus intéressants que le CSE Voyage. Vous avez un exemple ? Le cas par cas, le discernement doit pouvoir permettre de trouver des solutions. Enfin je dis ça mais ça fait longtemps que je n'ai plus été aux affaires en la matière.

https://lafranceinsoumise.fr/2026/02/03/un-depute-macroniste-agresse-des-cheminots-en-gare-montparnasse/

J'ai vu que les autres histoires de chien ou chat écrasé étaient publiées dans cette rubrique du forum. Va donc pour "actualités générales". https://www.francebleu.fr/emissions/l-info-d-ici-ici-azur/c-est-comme-si-je-perdais-un-enfant-elle-attaque-la-sncf-apres-la-mort-de-son-chien-sur-les-rails-a-nice-2114186?fbclid=IwY2xjawPrKRtleHRuA2FlbQIxMQBzcnRjBmFwcF9pZBAyMjIwMzkxNzg4MjAwODkyAAEeVUWjeT_hnH0IT1W6pp-mFvQebU2wJ8CJtNOLy9obyxClH9QismIx7t2VbkU_aem_d9etIAIAWiifBHSO5Jv8-A On est entre initiés ici. Je relève ce passage : (elle veut faire évoluer les règles) "Lorsqu’un animal domestique est signalé sur les voies, les trains doivent être arrêtés systématiquement, jusqu’à ce que l’animal soit en sécurité !" L'article ne date le jour où l'animal s'est enfui mais seulement qu'il a été retrouvé écrasé sur les rails le dimanche 11 janvier. Si sa fugue a duré deux ou trois jours ou même seulement quelques heures (aux heures de pointe de préférence) succès garanti au journal télévisé : interruption totale du trafic en gare de Nice !

La neutralisation de l'influence de l'arrêt sur le nombre de jours de congé ne concernait que la première année d'arrêt de travail. C'est caduc du fait des nouvelles dispositions légales bien que à ce jour ça ne soit a priori toujours pas modifié ni dans le Statut, ni dans le RH000143. L'ajustement des dispositions règlementaires internes a fait l'objet d'une note d'instructions RH déjà citée dans un fil de discussion de ce forum. (extrait pour mémoire ; caduc)

C'est le Statut des relations collectives entre la Sncf et son personnel, chapitre 12 - régime spécial d'assurance maladie / accident du travail -. Le RH0001. On trouve la même chose dans RH00359. Sur les fondements des allocations repas, plutôt panier ici, et l'indemnité de conduite de véhicule automobile c'est dans le RH00131 - rémunération -. Respectivement, articles 112, 125 et 69.

Non, pas d'incidence de ces absences sur le droit à congés. Le RH00143 (congés), dans sont article 18.1, limite à une année (ce n'est pas le sujet ici mais simplement pour la précision). Comme c'est contraire aux dispositions de la loi du 22 avril 2024 sur la mise en conformité du droit national au socle social européen, ce n'est plus ainsi limité à une seule période de référence pour l'acquisition des congés payés (règlementaires à la Sncf).

Les indemnités de repas, ce sont des remboursements forfaitaires de frais. Ce ne sont pas des éléments de rémunération sur lesquels il n'y a d'ailleurs aucune cotisation (employeur ici s'agissant d'un accident du travail). J'ai un doute pour l'indemnité de conduite du véhicule. Ce serait une indemnité mensuelle, ce serait sans doute assimilé à un élément de la rémunération (cf. "les primes prévues par la règlementation du personnel"). Mais c'est une indemnité journalière. A la réflexion je pense que ce n'est pas maintenu. Une question pour l'agence paie. A l'occasion, confirmer la doctrine de l'entreprise ici pour la gouverne de tout un chacun. J'ai envie de dire que si tu ne les as pas touchées c'est que ce n'est pas prévu. L'agence paie ne fait pas d'erreur ! (oups, si parfois ?).

Sur le site de recrutement, les offres de contrats en alternance sont libellés IDF, sans être ciblés vers tel ou tel Technicentre de la région. Il faut donc en déduire que sur ce périmètre géographique le recrutement est banalisé et que d'une certaine façon le recruteur va choisir pour le candidat en fonction des besoins et impératifs de l'entreprise. Ce qui n'interdit pas de faire valoir dans la candidature ou lors des entretiens telle ou telle préférence. En général une candidature trop fermée et limitée à un établissement n'est pas trop bien perçue par le recruteur car la mobilité géographique est un critère important dans un déroulement de carrière.

Certains destinataires (notamment parmi les acteurs RH) reçoivent une centaine de mails (si ce n'est davantage) chaque jour. Pour peu qu'ils soient absents une semaine, c'est à l'aise 500 mails à traiter (à effacer parfois puisque sujets devenus caducs ou examinés entretemps par d'autres). Ceci pour souligner que quelques jours sans réponse ce n'est pas forcément rédhibitoire. A partir de trois semaines, il est temps de relancer.

C'est un document établi spontanément et obligatoirement par l'employeur en vertu de ses obligations sociales (article R.1234-9 du Code du travail). Inutile donc de le demander s'il n'y a pas de problème à ce sujet. Cela-dit, les agences paie ne sont pas réputées être toujours très diligentes à ce sujet. Dans la pratique, l'attestation sera envoyée par courrier postal avec le reçu pour solde de tout compte présenté à la signature et le certificat de travail. Dans l'usage elle est quérable - c'est à dire qu'il faut aller la chercher - mais avec les agences paie c'est compliqué ! Cette attestation destinée à faire valoir les droits à l'assurance chômage est télétransmise par l'agence paie à France Travail lors de la déclaration sociale nominative dite évènementielle (l'évènement étant la sortie des effectifs). Déclaration dans les 5 jours normalement, mais ça... Une copie est remise au salarié mais en fait France Travail aura automatiquement et directement ce qu'il lui faut (sauf carence de l'employeur ce qu'on n'imaginera pas avec la Sncf). Ce qui ne les empêche pas parfois de demander l'attestation au salarié ! Pas besoin d'avoir l'attestation sous la main pour s'enregistrer et se déclarer demandeur d'emploi sur le site de France Travail. L'attestation c'est pour le versement des allocations que de droit. Ça s'examine et se régularise au besoin plus tard. Sauf méprise de ma part (je vois ça de l'extérieur), la cessation du contrat de travail est datée à la date de notification de la réforme. Ce n'est pas ici un préavis exécuté mais dispensé et en conséquence indemnisé. Il n'y a donc pas lieu de maintenir le salarié dans les effectifs (d'ailleurs il va percevoir sa pension réforme en doublon avec la période de dispense correspondant au montant de l'indemnité). Oui, peut-être. La catégorie 2 implique d'être absolument incapable d'exercer une profession quelconque. Mais sous toutes réserves je ne crois pas que la CPRPF catégorise l'invalidité. Pour le régime spécial de retraite et d'assurance maladie, il suffit de constater que l'agent réformé "présente une invalidité réduisant d'au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain". Ce qui est le cas dès la première catégorie. C'est donc une information sur le taux d'invalidité que France Travail n'aura a priori pas. Ce qui n'empêche pas que la question de l'aptitude à rechercher et occuper un emploi puisse se poser si l'attention d'un quelconque conseiller est éveillée. Invalidité, retraite, réforme, aptitude... c'est rapidement le micmac avec France Travail. La convention de gestion entre la SNCF (auto-assureur pour le chômage) et France Travail aussi... Ça justifiera un fil de discussion spécifique et circonstancié. s'il y a lieu. Lorsque des cas remontent via ce forum - comme quoi ça sert à quelques chose - c'est toujours l'occasion de faire les rappels qui s'imposent auprès des différents acteurs. Et à la longue, les bonnes informations se diffusant, ça limite les erreurs, incompréhensions et autres approximations.

Davantage que cet article qui n'est pas en accès libre, sur le lien suivant le jugement du tribunal : https://www.courdecassation.fr/decision/694f1db675782d5f06cab43f C'est sur le site de la Cour de cassation mais il s'agit bien d'un jugement de première instance devant le Tribunal des activités économiques de Paris (anciennement Tribunal de commerce).

Texte de l'accord en pièce jointe. Un topo sur le sujet sur un site spécialisé dans le social : Les clés du socialAccord sur les fins de carrière à la SNCF : un accord con...Accord historique pour certains, remise en cause de la réforme des retraites pour d'autres, l'accord signé par les quatre organisations syndicales représentatives et la direction de la SNCF le 22… accord_collectif_relatif_aux_dispositifs_daccompagnement_de_fin_de_carriere_dv.pdf

Déplacements (allocations de), repas (paniers, allocations) sont réputés être des remboursements forfaitaires de frais. Si du fait du changement des conditions d'emploi pas de frais, pas de remboursement. Astreintes, heures de nuit, dimanches et fêtes ne sont pas des éléments fixes de rémunération. Ça ne sera donc nullement repris dans le calcul d'une quelconque rémunération de référence. Sur le fond de l'inaptitude et la perspective de reclassement, je ne sais pas si on échange ici pour un agent du cadre permanent ou un contractuel. Simplement pour information. Il n'est pas dit qu'il y ait des différences dans le traitement social de la situation et de ses conséquences.

Il arrive de vouloir corriger un message dans le Chatbox. Il y a bien deux icones. L'une pour modifier. L'autre pour supprimer. Ce qui laisse penser que l'auteur du message doit pouvoir revenir dessus. Mais las.... Contre toute attente, ce message d'erreur :

Dans les mêmes conditions, pendant 12 mois sous réserve d'inscription et d'indemnisation par France Travail. Lire aussi sur le lien suivant, notamment pour la portabilité en retraite : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20744 Article L3332-2 du Code du travail : Les anciens salariés ayant quitté l'entreprise à la suite d'un départ à la retraite ou en préretraite peuvent continuer à effectuer des versements au plan d'épargne d'entreprise. (...)

Dès la rupture du contrat de travail. C'est à dire la notification de la mise à la réforme. Elle est soumise à acceptation du médecin-conseil de la CPRPF qui pourrait s'y opposer, auquel cas la notification serait annulée, mais on n'est d'évidence pas ici dans une telle perspective. Donc, formalités d'inscription à France Travail immédiatement sans attendre afin que des reports d'indemnisation ne s'ajoutent pas au délai de carence et au différé (le préavis indemnisé et les congés payés régularisés). La difficulté - couru d'avance ! - c'est le temps que va peut-être mettre l'agence paie à établir l'attestation France Emploi. Elle est censée, comme tout employeur, dresser et transmettre cette déclaration par télétransmission dans les 5 jours de la sortie des effectifs. Mais ça... A décharge, pour dresser ladite attestation, il faut avoir soldé tous les éléments de rémunération et les indemnisations que de droit. Il n'est donc en général guère possible de tenir ce délai de rigueur de 5 jours. Ce n'est qu'une copie de l'attestation qui est remise au salarié dont le contrat de travail est rompu. L'assurance chômage (France Travail qui gère par délégation de l'Unedic-Assedic) demandera peut-être copie de l'attestation même s'ils l'ont déjà... Ils sont comme ça ! En tout cas il n'est pas nécessaire que tout soit en ordre sur le plan administratif pour s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de France Travail. Ça se régularisera ensuite. Comme jamais France Travail ne se placera à une date à laquelle le demandeur d'emploi n'est pas encore inscrit, ceci justifie que cette inscription soit faite sans attendre, toutes autres affaires cessantes.