
cheminot retraité
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Le salarié c'est vous ? Vous connaissez mieux que quiconque les éléments de la procédure menée depuis 6 mois au moins. Je réponds ici sur le plan réglementaire. Une voire plusieurs tentatives de reclassement sont des conditions pour que la commission idoine puisse émettre un avis de réforme. Lequel est ensuite soumis à avis conforme (c'est-à-dire le même) du médecin conseil de la CPRPF. C'est vu de l'extérieur du dossier. Ils disent quoi les représentants du personnel ?
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Tant que l'ouvrant droit (actif ou retraité) a des ayants droit enregistrés auprès de l'agence famille, les facilités de circulation (carte et dotation annuelle en voyages) sont automatiquement reconduits au changement de millésime. Les ayants droit étant : le conjoint, les enfants (jusqu'à 21 ans, le cas échéant 28 ans si étudiant), les ascendants. C'est pour les ayants droit étudiants de plus de 21 ans qu'il faut veiller chaque année à reconduire les droits en apportant la justification de poursuite des études post-bac qui va bien. Une résa TGV avec validation d'un voyage prélevé sur la dotation dématérialisée c'est 1,70 € en période normale, 10 € (2ème classe) ou 15 € (1ère classe) en période de pointe. Un tarif ayant-droit (conjoint ou enfant) avec 90 % de réduction sur seule présentation de la carte (dématérialisée) c'est 17 € (1ère classe) pour Paris - Bordeaux.
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DPR (dispense de paiement de réservation)
cheminot retraité a répondu à Croque-odile situé dans L'entreprise SNCF & ses cheminots
En consultant le Bulletin Officiel des Médailles et Récompenses, chaque récipiendaire retrouve son nom à la date qui le concerne. https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bodmr Une référence au bulletin officiel devrait pouvoir remplacer avantageusement le diplôme perdu pour servir et valoir ce que de droit auprès de l'agence famille. -
Il arrive que "le maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé" ou que "l'état de santé du salarié fait osbstacle à tout reclassement dans un emploi" (comme je reprends en copié/collé les termes il manque le subjonctif). Dans l'un ou l'autre de ces cas, la réponse à la question telle que posée c'est que c'est (règlementairement) normal qu'il n'y ait pas eu de proposition ni de tentative de reclassement. Peut-être qu'il y en a eu une quand même mais l'agent finalement réformé ne l'aura pas bien perçue. Nombreux sont les cheminot(e)s qui surestiment largement les droits qu'ils tiennent de leur régime spécial d'assurance maladie. Comme la procédure de réforme est rebouclée et contrôlée à différents moments (avant, pendant et après puisqu'un avis conforme du médecin-conseil de la CPRPF est nécessaire), tout est censé avoir été fait dans les règles. Mais ça n'empêche pas de s'en assurer.
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Le médecin du travail ne peut pas prononcer votre inaptitude à votre emploi (à ce stade) puisque vous n'êtes pas dans les effectifs (contrat de travail suspendu). La question ne se poserait - et donc sa décision - qu'à la reprise. Ça c'est une chose... exacte ! Ce qui peut toutefois se faire c'est une visite de pré-reprise pour faire le point en anticipation. Mais c'est encore à confirmer au moment de la réintégration dans les effectifs. Vu de l'extérieur, peut-on imaginer que vous mettiez un terme à ce congé de disponibilité ? Qu'au jour de reprise vous soyez dans la foulée soit en arrêt de travail, soit déclarée inapte ? Là votre établissement aurait les cartes en mains pour engager la procédure de réforme et vous même pour la solliciter puisque telle semble être votre intention. Comme ce type de situation qui a du mal à rentrer dans les cases pose toujours des questions à tiroir, quel est le type de votre congé de disponibilité ? A priori, pas un congé de durée définie avec garantie légale de réaffectation à son issue. Plutôt un congé de disponibilité pour "convenances personnelles". Celui de l'article 13 du chapitre 10 du Statut. Lequel est assorti des conditions de reprise suivantes : Vous pouvez assez facilement (?) vous voir opposer qu'il n'y a pas de vacance de poste. Et là ça risque de partir en boucle et être sans fin... "jusqu'à ce qu'un emploi puisse vous être offert", même s'il apparait déjà que vous ne serez pas apte à le tenir. Bon, votre intention exprimée dans ce fil de discussion n'était pas l'admission à une pension de réforme mais une rupture conventionnelle (là, vos interlocuteurs ne vous opposent pas que tant que vous être en disponibilité, ce n'est pas possible ?). Vous avez conscience que la meilleure des négociations d'une rupture conventionnelle représentera toujours moins sur la durée que le versement d'une pension de réforme viagère même si pingre. Il faudrait sans doute secouer davantage le cocotier pour l'engagement d'une procédure de réforme. Faites-en la demande officielle. Vous aurez une réponse écrite qui devra bien être règlementairement argumentée si votre demande est jugée irrecevable du fait du congé de disponibilité en cours. L'avantage d'une démarche officielle et écrite c'est que les juristes maison regarderont ce qu'il en est réellement par dessus les épaules des acteurs RH traitant l'affaire sur un plan administratif, peut-être erroné ? Genre on s'invente des règles qui n'existent pas ou un auteur inconnu les écrit sur un coin de table. Des dérives, des approximations qui ne sont pas spécifiques à la SNCF.
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C'est le pendant de la pension d'invalidité du régime général dont il est dit qu'elle ne sera pas transformée en pension de retraite ! (...) (déjà cité) N'oubliez-pas que vous êtes dans un régime spécial. La pension de réforme servie par la caisse de retraite est ici en fait de la prévoyance (tiens, c'est le nom de notre caisse !). En posant des question (au téléphone ? *) à la CPR vous risquez d'avoir des réponses à géométrie variable car, à leur niveau, que la pension de réforme soit ceci ou cela, ça leur importe peu. La CPR la payera chaque mois quelle que soit votre situation sociale par ailleurs, en activité, indemnisé, allocataire... Pour le reste le site des retraités que vous citez est une excellente source (j'ai participé à l'occasion à la rédaction de quelques notices) mais c'est une site d'informations générales pour, en matière de retraite et assimilée, surtout le régime général (et les complémentaires associées). Les spécificités des régimes spéciaux ne sont guère prises en compte, s'agissant de vulgarisation grand public. La pension de réforme (pension d'invalidité et non pas retraite anticipée même si vous pouvez le percevoir comme ça) limitera le cas échéant l'Allocation de Retour à l'Emploi pour que l'un avec l'autre vous n'ayez pas un revenu global de remplacement plus élevé que votre rémunération de référence à la SNCF. Si on part de l'hypothèse d'une A.R.E. à 57 % du salaire de référence, vous pouvez déjà estimer grosso modo si ça dépasse votre salaire antérieur avec la pension de réforme. Auquel cas, l'A.R.E. sera réduite à due proportion. Quoiqu'il en soit l'A.R.E. n'est pas illimitée et est soumise à l'aptitude à occuper un emploi et à sa recherche active. Je m'étonnerai toujours qu'un cheminot puisse être réformé en raison d'une "inaptitude totale et définitive à tout emploi à la Sncf" et se recaser dans la foulée sur le marché du travail. Sur des emplois qui a priori existent aussi peu ou prou à la Sncf vu le nombre de métiers, de domaines et de fonctions. Et comme vous avez qualifié la perspective de votre réforme à une procédure abusive, je crois qu'on touche du doigt quelque chose qui n'est pas forcément dans les clous en lien avec l'obligation de reclassement y compris par adaptation du poste de travail. "La prochaine étape, c'est la réforme" (un acteur RH ?) continue à faire écho en moi. Vous êtes censé être acteur de votre reclassement. En la matière on ne peut jamais exclure une certaine exaspération de ceux qui vous accompagnent pour cela. _____ * J'écris toujours sur ce forum que les questions pointues, dans un domaine qui relève de la complexité, doivent être posées par écrit pour avoir une réponse par le même canal. Il y a plus de chances qu'elle soit contrôlée, validée et autorisée qu'une réponse au téléphone par un interlocuteur inconnu ** dont vous ignorez s'il a toutes les connaissances nécessaires. Et puis, selon la manière dont vous posez la question (sa finalité) ou dont elle est comprise ou interprétée et si vous n'avez pas le bon vocabulaire (fréquent dans ce fil de discussion) vous aurez une réponse à géométrie variable. ** On a eu ici sur ce forum un cheminot réformé auquel au téléphone il a plusieurs fois été fait des réponses erronées, sinon très approximatives et surtout différentes d'un appel à l'autre. Il a fini par écrire à la caisse en récapitulant tout ce qui lui avait été dit, plus ou moins faux ou carrément erroné parfois. En sus de la réponse écrite qui lui a par la suite été faite avec toutes les bonnes informations cette fois, il a témoigné avoir reçu un appel de la caisse. Son interlocuteur s'est excusé et lui a dit qu'il n'avait pas été mis en contact avec le "bon service". La question s'est posée de savoir comment l'affilié doit faire pour savoir s'il a un interlocuteur du bon service par rapport à sa problématique ?
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Médecine spécialisée
cheminot retraité a répondu à axelcarp situé dans L'entreprise SNCF & ses cheminots
Au sein d'un cabinet médical de la Sncf il n'y aura aucun paiement à l'acte, si ce n'est que les participations forfaitaires feront par la suite l'objet d'un prélèvement sur un relevé de prestations du régime spécial quand l'occasion se présentera. Ce qui ne veut pas dire que ce soit (presque) gratuit. Les actifs cotisent 0,15 % pour ça au titre des prestations du régime spécial d'assurance maladie. La règle est bien de consulter d'abord un médecin généraliste avant d'aller voir le spécialiste. Mais si le secrétariat médical accorde le rendez-vous, au cas par cas, c'est qu'il n'aura pas pris ombrage d'une entorse au parcours de soins tel qu'il est réglementé. L'infirmier(e) qui fixe le rendez-vous est en mesure d'apprécier et de préciser si le spécialiste est exigeant ou pas sur le respect de ce parcours de soins. -
Immatriculation regiolis
cheminot retraité a répondu à Stanley situé dans Actualité ferroviaire générale
Et la radio CB, sinon tu n'es pas un vrai routier roulant. Ça date. C'est encore utilisé ? -
Comme moyen d'agir AVANT que la procédure de réforme "abusive" ne soit lancée, je ne vois que la demande d'audience ... y aurait t'il autre chose ? Procédure de réforme abusive ? C'est tellement contrôlé en interne qu'il est peu probable que ça puisse être abusif. Peut-être qu'au bout du bout il n'y a pas lieu à réforme (il n'est jamais dit que la commission du même nom l'accepte ni qu'ensuite le médecin conseil de la CPRPF la valide) mais de là à ce que ça soit abusif ? Pas de fumée sans feu. En lisant entre les lignes "on m'a juste dit : la prochaine étape c'est la réforme" je traduis une certaine exaspération de l'établissement employeur, celui qui sera s'il y a lieu à l'initiative de la procédure. On n'a pas ici le détail de la situation, ni n'avons pas forcément à la connaitre, mais si des choses ont déjà été tentées pour éloigner la réforme et que c'est toujours l'échec, la prochaine étape c'est effectivement la réforme. L'audience, si on parle de la même chose, c'est la sollicitation d'une organisation syndicale (ou de représentants du personnel) pour demander à s'entretenir d'une situation avec la direction (de l'établissement en général). Pourquoi pas ? Mais dans ce genre d'entretien où des questions seront posées par les délégués à la direction, les premiers doivent prendre le risque de la réponse qui ne changera pas forcément quelque chose à la suite prévisible ou déjà annoncée. Ça ne peut pas être abusif. C'est interdit ! C'est comme ça que mon propre DRH (régional) nous renvoyait dans nos cordes. Bon, on arrivait parfois quand même à discuter le bout de gras. La procédure de réforme dure combien de temps en moyenne avant d'arriver à la commission ? J'ai lu sur un topic pour un cas particulier 6 mois Il faut bien 6 mois pour mener la procédure jusqu'à la commission. Ceci parce que des recherches actives de reclassement doivent être faites, sauf à ce que le médecin du travail ait jugé qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé ne soit envisageable. "La prochaine étape c'est la réforme". Ça résonne en écho. Quels sont les mois auxquels se tiennent les commissions de réforme ? Je n'ai pas connaissance qu'il y ait une programmation du genre mois pairs / mois impairs. A mon avis c'est au rythme de constitution des dossiers et de leur nombre. La pension de réforme est elle considérée comme une pension d'invalidité (de quelle catégorie ? ) comme je le lis sur la réponse ci dessus, comme une pension de retraite comme je l'ai lu sur un autre topic ou comme un avantage vieillesse ? (également lu ailleurs) C'est une pension d'invalidité. La pension de réforme n'a pas de catégorie. C'est l'agent réformé qui relève d'une catégorie d'invalidité : première, deuxième ou troisième. Apparemment les règles de cumul pour France Travail et le calcul de l'ARE diffère dans les trois cas ... Il n'est pas inutile de rappeler que France Travail n'acceptera d'enregistrer et d'indemniser de ce que de droit au titre de l'assurance chômage qu'un demandeur d'emploi en capacité d'exercer une activité. Le premier niveau de contrôle étant d'ailleurs de s'assurer qu'il recherche activement un emploi. Sur les conditions de cumul, c'est ici : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-une-pension-dinvalidit.html C'est effectivement dépendant de la catégorie d'invalidité. Par définition, à la SNCF la pension d'invalidité (pension de réforme) n'aura jamais été cumulée avec un revenu d'activité. La pension de réforme (d'invalidité) versée sera donc déduite du montant des allocations de retour à l'emploi que de droit.
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Un extrait venu alimenter le fil de discussion et ses questions, trouvé ici : https://www.cprpf.fr/actifs/preparer-ma-retraite/preparer-sa-retraite-transfere/comprendre-ses-droits-transfere/ Mauvaise pioche (si j'ai bien suivi...). Je répondrai ultérieurement aux autres questions. Mais digérons déjà ce passage pour ne pas s'égarer.
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L'admission à une pension de réforme est une disposition du régime spécial d'assurance maladie obligatoire et de retraite du personnel du cadre permanent de la SNCF. Je ne lis aucune restriction empêchant de demander dans votre situation (congé de disponibilité) l'engagement d'une procédure de réforme. Que l'établissement employeur (la SNCF) ne puisse pas de son côté prendre l'initiative de cette réforme pendant que votre contrat de travail est suspendu (pour congé de disponibilité ici) ça s'entend. Mais si c'est à votre initiative, je crois que vos interlocuteurs s'inventent une règle qui n'existe pas ou qu'ils interprètent. Une rupture conventionnelle c'est un accord entre salarié et entreprise. Pour l'employeur c'est un moyen habile de rompre le contrat de travail lorsqu'il souhaite se séparer d'un salarié mais n'a pas de motif réel ou sérieux pour ça (ou de procédure à sa main dans le cas présent) et qu'il craint donc un contentieux s'il passe outre ou prend des libertés avec les procédures idoines. L'employeur achète donc sa sécurité juridique au salarié avec une indemnité de rupture conventionnelle. Son montant devra être au moins égal à l'indemnité légale ou conventionnelle (statutaire ici) de licenciement. Il n'y a pas de limite à la négociation, puisque c'est une négociation ! Sauf celle que se met le payeur et qui représente donc l'intérêt qu'il trouve (ou pas) à ce qu'il y ait rupture conventionnelle. Quand c'est le salarié qui est demandeur, il se contente en général du minimum pour hâter l'accord de l'entreprise. La rupture conventionnelle se traduit en effet pour l'employeur par une demande de subvention de... la démission ! C'est une négociation. Vous demandez et vous obtenez le cas échéant (ou pas) ce que vous souhaitez et avec lequel l'employeur est d'accord. En activité, j'ai déjà vu une fois (et une seule fois à mon échelle) que l'indemnité de rupture conventionnelle s'accompagnait du financement d'une formation. Il y avait d'ailleurs eu par la suite des problèmes de mise en oeuvre de la convention quand la facture de l'organisme de formation est arrivée, celle-ci ne rentrant dans aucune rubrique budgétaire.
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Ma première question était plutôt de savoir si il est possible de faire quelque chose AVANT que la réforme soit prononcée ? Pour l'instant on m'a juste dit " la prochaine étape c'est la réforme" Ne plus être en arrêt de travail. Être déclaré apte. Reprendre son emploi. Dans la situation contraire à ces 3 items, la réforme est d'évidence la perspective sauf à se retrouver à terme sans aucun revenu (fin des droits à maintien de salaire total ou partiel). Concernant le cumul réforme et ARE j'ai lu tout le sujet je n'ai pas vraiment vu la réponse . J'ai été sur le lien de France Travail qui parle d'avantage vieillesse . Est ce cela ? La pension de réforme n'est pas un avantage vieillesse. Certains agents réformés sont d'ailleurs parfois très jeunes ! C'est une pension d'invalidité. Dès la réforme prononcée je dois m'inscrire à la CPAM ? Non. Cependant : Par ailleurs je vais sans doute devoir prendre un arrêt maladie pour opération début d'année prochaine. Si la réforme a été prononcée IJ cumulable avec réforme ? Les indemnités journalière de la sécurité sociale c'est le revenu de remplacement en cas de suspension d'un contrat de travail pour motif de maladie (ou d'accident). La réponse à la question, telle que posée est donc d'évidence non. Pendant les trois mois de préavis suite à la prononciation de la réforme (je suis RQTH) je touche salaire intégral ? Oui. Entendre les éléments fixes de rémunération.
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Les contractuels ne sont pas affiliés à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel du cadre permanent de la SNCF. Pour l'assurance maladie obligatoire ils sont dorénavant gérés par la CPRPF devenue caisse de la branche ferroviaire. C'est pour eux un transfert de leur CPAM vers la caisse de branche. Ils sont et ils restent néanmoins affiliés au régime général de sécurité sociale et non pas au régime spécial. Pour ce qui est de la retraite ils sont et il restent aussi au régime général et dans leur régime complémentaire aux conditions de ceux-ci. On peut toujours s'interroger sur qui finance le régime spécial de retraite (les cheminots du cadre permanent, la SNCF en tant qu'employeur avec une cotisation âprement négociée chaque année et une subvention d'équilibre démographique de l'Etat en partie prélevée sur les excédents d'autres régimes spéciaux) mais de là à dire que les contractuels (lire le régime général) finance la retraite des cheminots du cadre permanent c'est un peu court !
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Tarification "Grandes Lignes" de la SNCF
cheminot retraité a répondu à gpl situé dans Clients de SNCF Voyageurs & SNCF-Connect
Si le prix plafond n'augmente pas, le prix plancher est revalorisé ou est moins proposé en volume. C'est d'une logique économique imparable ! La seule limite c'est de ne pas perdre en voyageurs et donc en chiffre d'affaire ce qui aura été gagné sur un prix de vente unitaire majoré. On parle souvent du yield management. Mais moins souvent du revenue management. (...) J'ai exigé de la SNCF qu'il n'y ait pas de nouvelle hausse en 2024 sur les prix plafonds des cartes avantages (...) https://www.clermontinfos63.fr/actualite-20444-sncf-clement-beaune-annonce-le-gel-des-tarifs-intercites-en-2024.html -
C'est un problème récurrent du recrutement à la SNCF. Des mois pour sélectionner un candidat, le meilleur ! Mais ça a mis tellement de temps que lorsqu'il est enfin contacté pour la signature d'un contrat de travail, il n'est plus disponible sur le marché du travail ayant trouvé un emploi ou sa voie ailleurs et même s'il veut bien en changer doit un préavis à son employeur. Pour le métier d'agent de conduite, il n'y a pour l'heure pas trop de recrutement ailleurs qu'à la SNCF mais, pour d'autres métiers et qualifications pour lesquelles il y a des offres d'emploi (en concurrence entre elles) ici et là dans différents secteurs professionnels, c'est problématique.
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Eh ben, ça risque de ne pas le faire alors. Car l'objectif des exercices et autres simulations, au-delà de la vérification sommaire que le niveau intellectuel général est compatible avec la formation initiale déclarée et les exigences de l'emploi, c'est en grande partie de tester la résistance au stress. N'avoir aucun stress, ce n'est pas bon. Car le stress est un mécanisme de défense. En avoir trop jusqu'à être tétanisé et ne plus réussir à réfléchir, analyser, avancer et agir ce n'est pas bon non plus. Bon, se déstresser ! Inutile surtout d'essayer de s'entrainer pour répondre et agir juste car ça ne fera que produire des résultats incohérents.
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Négociations Annuelles Obligatoires. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006177932/
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Caisse de Prévoyance
cheminot retraité a répondu à jean-noel74 situé dans L'entreprise SNCF & ses cheminots
(...) (...) En résumé : - c'est (un peu aussi) un problème informatique du côté de la CNAM, - ce sont les professionnels de santé (les pharmaciens cités ici) qui utilisent un logiciel de gestion du tiers-payant qui n'est pas à jour. Pas sûr que les mis en cause apprécient ce défaussement. Il ne doit pas être bon de travailler à la CPRP en ce moment. Un afflux d'appels des affiliés du régime général concernés. La nécessité de joindre le professionnel de santé pour forcer le système dans les cas les plus problématiques (traduire par un montant élevé à payer par l'assuré social faute de pouvoir mener à bonne fin le tiers payant, intégral ou pas). Ça ressemble quand même à une situation pas trop sous contrôle même si c'est ponctuel (sic). Pour l'anecdote (mais enfin pas drôle), de source généralement bien informée, il semblerait bien que la CPRP ait appuyé sur le bouton du tranfert des CPAM à la caisse de branche, avant d'avoir le feu vert de la CNAM. "Touche pas à ça p'tit con !", pour ceux qui ont des références cinématographiques et ferroviaires : https://www.facebook.com/watch/?v=10156305953620148 -
Le maintien de salaire à taux plein et de plein droit n'est que de 184 jours (décomptés de manière glissante sur les 12 deniers mois). Suivi de 6 mois aux 2/3. Puis plus rien si le médecin conseil ne juge pas la maladie grave mais curable dont l'évolution permet d'envisager la réutilisation dans un emploi du groupe. C'est codifié comme ça dans le Statut et le règlement du régime spécial d'assurance maladie. C'est donc, dans une telle situation (il n'est pas envisagé le retour à une meilleure santé permettant de reprendre les fonctions) que la procédure de réforme doit être engagée afin que l'intéressé(e) ne se retrouve pas sans aucune revenu de remplacement par épuisement prématuré de ses droits à maintien total ou partiel de rémunération. Le cheminot du cadre permanent surestime souvent ses droits sociaux en la matière.
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Caisse de Prévoyance
cheminot retraité a répondu à jean-noel74 situé dans L'entreprise SNCF & ses cheminots
Oui sans doute. Mais tu entends les galères dans lesquelles se retrouvent les contractuels qui ont ponctuellement complètement disparu des radars de l'assurance maladie et qui ont des parcours de soins (ALD et autres) à suivre ? Certains témoignent ne pas être mesure de faire les avances de frais alors qu'ils ont des examens couteux à réaliser ou des médicaments à acheter et payer plein pot. Car dans un cas comme ça même la Mutuelle, ça ne marche pas en tiers payant. Le rattachement des contractuels à une caisse de branche en lieu et en place de la CPAM de leur domicile a été syndicalement survendu. Le seul objectif identifié : sauver l'activité de la CPRPF envers les affiliés du régime spécial en cours d'extinction par manque de nouveaux cotisants en lui donnant de la charge de travail du régime général prélevée sur les 102 CPAM. Tout ça sans aucun avantage spécifique pour les contractuels. Que des emmerdes pour le moment... Nous sommes de la même organisation. J'ai pour moi d'avoir pressenti que les choses risquaient de mal se passer techniquement... même si c'est ponctuel. Il faudra bien que ça ne soit que ponctuel ! Je voyais déjà les errements, dans le sens contraire, quand il fallait faire passer un ayant droit de la CPRPF (les étudiants atteignant l'âge de 24 ans notamment) au régime général et donc à une CPAM. La CNAM, dont le président est issu de notre organisation (interprofessionnel) n'était pas du tout enthousiaste, craignant l'accident industriel. Personne n'a rien voulu écouter. Croisons des doigts pour que ce ponctuel ne dure pas trop longtemps. A décharge il semblerait que la situation commence à se régulariser. Gageons qu'il y aura un retour d'expérience. Après tout nous avons des administrateurs au sein de la CPRPF. -
C'est une perte involontaire d'emploi au sens de l'assurance chômage. L'agent réformé est donc éligible aux allocations de retour à l'emploi dans les conditions de droit commun s'il est en capacité d'exercer une activité professionnelle et s'il recherche (activement) un nouvel emploi. Le revenu d'activité sera également cumulable, sans aucune limite, avec la pension de réforme.
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Caisse de Prévoyance
cheminot retraité a répondu à jean-noel74 situé dans L'entreprise SNCF & ses cheminots
____________ https://www.cheminotcgt.fr/dossiers/conditions_sociales/des-milliers-de-cheminots-payent-la-facture/?fbclid=IwY2xjawGrDs5leHRuA2FlbQIxMAABHeJwd_uwDiPPGwYC1ledsB9ugFQZxFoubocne72dfO8NwLAN0uRcUbcTDA_aem_m31WkiLmErKnWNdF3tnABA -
Il ne fait qu'émettre un avis. Mais dans le processus, il y aura peu de monde à vouloir prendre le risque d'aller contre. Car si un jour il y avait un gros pépin lié à un comportement inattendu engageant la sécurité, les résultats des tests se trouveraient potentiellement sous les yeux d'un juge d'instruction. C'est pareil pour la partie médicale. Le corps médical peut être tenté de faire preuve de discernement mais le risque qu'ils aient à rendre des comptes est là. C'est surtout dans l'aérien qu'il y a eu des affaires comme ça défrayant la chronique mais le ferroviaire n'est pas à l'abri. Il y a quelques années j'ai eu connaissance d'un Asct diagnostiqué au cours de sa carrière Asperger - troubles de l'humeur, anxiété, dépression - (il a été réformé d'ailleurs quand ses frasques sont apparues aux yeux de tous). Lors de son recrutement ni les psys, ni les médecins ne s'étaient rendu compte de rien. Le décuplement des capacités intellectuelles dues à la pathologie avaient fait parfaitement illusion.