cheminot retraité

J'ai échangé avec le pilotage de l'agence famille qui est derrière ce site-là. Vous trouverez réponse à vos interrogations et la solution (du moins ce que vous allez devoir faire maintenant que l'affaire est débroussaillée) sur votre messagerie de ce forum. Message que vous n'avez pas encore lu au moment où je rédige, c'est pourquoi je relance ici. Pour les visiteurs de ce forum qui y viendraient avec le même type de problème, ce qu'il faut retenir c'est que dès lors qu'un agent décède en activité il sort en tant qu'ouvrant droit du fichier RH idoine. Ce faisant l'agence famille (celles des pensionnés qui gère aussi les facilités de circulation des ayants droit des agents décédés) ignore totalement l'existence de ces ayants droit. D'où les tentatives infructueuses de ces ayants droit quand ils essayent de se connecter quelque part ou de joindre un service qui leur demande leur identifiant (le numéro de CP qui n'est plus attribué du moins pour les facilités de circulation). Et personne à qui causer ! A la rigueur, l'action sociale aurait pu être d'un précieux secours. Pour faire simple, il faut donc que les ayants droit concernés prennnent attache avec l'agence famille, celle du "service aux retraités" précédemment citée ici, mais uniquement par un courrier postal explicatif adressé à l'adresse unique nationale des agences famille à Amiens afin de demander le bénéfice des facilités de circulation que de droit. Lors du traitement de ce courrier (ne pas oublier de mentionner l'identifiant, c'est à dire le numéro de CP de l'agent ouvrant droit décédé), les choses seront mises d'équerre et ces ayants droit pourront ensuite accéder et utiliser leurs facilités de circulation dématérialisées comme tout un chacun. Le défaut d'automaticité si personne ne s'en occupe peut être qualifié de "trou dans la raquette". Les concepteurs des processus administratifs ne pensent parfois pas à toutes les situations et hypothèses. Une situation qui, par définition, ne saurait pourtant être isolée. Et s'il est possible de demander à un ayant droit jeune adulte de faire les démarches, c'est moins convenu pour un mineur. J'ai même eu droit pour le petit-fils de Mnoelle a : "c'est normal qu'il n'ait pas ses facilités de circulation" (bien qu'il y ait droit). Normal car l'agence famille dédiée ignore totalement son existence. Voilà, réponse apportée à la question "comment procéder ?". Problème en passe d'être réglé après que la démarche nécessaire aura été accomplie.

Le Conseil d'Administration (groupe) vient d'approuver le résultat de l'appel d'offre pour une couverture complémentaire santé élargie au personnel du cadre permanent. Pour mémoire, les contractuels avaient déjà. C'est une alliance dans laquelle on retrouve l'assureur (terme impropre car c'est une mutuelle, sans but lucratif) des contractuels : Malakoff Humanis et la MGC - Mutuelle Générale des Cheminots -, la principale mutuelle historique du personnel du chemin de fer en nombre d'adhérents. On comprend mieux que la MGC ne s'inquiétait pas outre-mesure de la perte de ses adhérents actifs du cadre permanent en couverture individuelle.

Lorsque c'est l'agent qui initie sa demande de réforme, ça va nécessairement plus vite puisqu'il n'y aura aucun risque de contentieux sur les recherches d'un reclassement. La procédure consiste alors simplement à vérifier que l'agent est bien médicalement dans l'impossibilité de tenir un emploi. La commission de réforme exerce son contrôle. Le médecin-conseil est sollicité pour avis conforme (lire qu'il doit être en accord avec la décision de la commission de réforme). Et l'établissement employeur, dernier décisionnaire, prononce la mise à la réforme. Bien content souvent !

D'accord. Et sur Mfcd - Mes facilités de circulation dématérialisées - ça donne quoi ? Si toutefois vous avez l'identifiant ? Car en fait si tout fonctionnait bien vous n'avez pas besoin de l'agence famille pour renouveler sa carte de circulation. Laquelle sous son format papier n'était d'ailleurs déjà plus valable depuis un moment puisque dorénavant exclusivement dématérialisée et que la période de transition et de tolérance avec cohabitation avec l'utilisation d'un support papier est dépassée. Je cherche toujours à discerner si les droits auparavant gérés par l'agence paie famille d'Alsace ont bien été transférés à l'agence famille dédiée aux pensionnés qui gère aussi les ayants droit des agents décédés. C'est censé être automatique dès lors que l'ayant droit est dans le fichier des bénéficiaires de F.C.

Oui, mais c'est à Mnoelle que je pose la question ! Mon intention est de faire remonter s'il s'agit d'un sac de nœuds. Un cas qui ne rentre pas bien dans le processus de dématérialisation. Ça ne serait pas le premier. Récemment sur ce forum il y avait le cas d'un agent réformé avec moins 15 ans d'années de service et qui avait donc perdu ses facilités de circulation, sauf une dotation annuelle de quelques fichets de voyage quand même. C'était la même chose, son numéro d'immatriculation n'était reconnu nulle part sur les différents serveurs informatiques !

Celui-là, l'agence famille dédiée aux retraités ? https://services-aux-retraites.sncf.com/site/Account/LogOn?ReturnUrl=%2fsite

En sus d'un appel téléphonique (c'est un centre de gestion, de régulation et d'orientation des appels vers les agences famille) et d'une tentative de connexion à Mfcd, précisez ce que vous avez déjà essayé : - Sncf Connect ? - Le site de l'agence famille dédiée aux retraités ? Peut-être les deux ? C'est pour situer où se trouve le problème et s'il est administratif (ouverture des droits) ou technique autour du numéro d'immatriculation.

L'application puissance 10 ce n'est toujours que quelques uns. Le discernement n'est pas la chose la mieux enseignée dans les formations... commerciales. Bon, ça finira au journal télévisé de 20h00 et en boucle sur BFM. Comme les contrebasses et les chiens (inoffensifs s'entend) non muselés. Il y a plein de trucs dans les CGV qui ne sont pas faits pour être appliqués mais qui servent simplement à avoir des repères règlementaires pour gérer au mieux une situation difficile ou conflictuelle. Ici pour 50 € (pas cher finalement), un voyageur embarque autant de bagages qu'il veut. Puisque ce n'est a priori pas un motif d'injonction de descendre.

Les facilités de circulation des ayants droit sont dorénavant dématérialisées. Vous avez un site dédié "Mes facilités de circulation dématérialisées - Mfcd". Mais peut-être n'avez vous pas l'identifiant et le mot de passe nécessaires pour la connexion ? Sur ce site, figurent à la fois la carte de circulation dématérialisée (90 % de réduction en libre circulation) et la dotation annuelle de "voyages gratuits" correspondant à ce qu'étaient auparavant les fichets de voyage papier (16 par an). Si la réponse ci-dessus ne vous oriente pas suffisamment, vous pouvez joindre l'assistance utilisateur au 809 400 110 (j'ignore si le numéro de caisse de prévoyance vous sera demandé à l'appel du serveur vocal). Pour information, votre petit-fils orphelin est assimilé à l'ayant-droit d'un retraité. C'est donc l'agence famille dédiée aux retraités qui a en charge le suivi de ses facilités de circulation. Le problème c'est que pour la joindre il vous faut un numéro d'immatriculation SNCF reconnu : ça devrait être le cas pour celui qui figure sur la carte de circulation papier précédemment émise par une agence paie famille (Alsace) d'agent en activité. Précisez ici en retour dans ce fil de discussion où vous en êtes afin que j'essaye de vous orienter au mieux dans un processus qui en l'état ne rentre peut-être pas dans les bonnes cases et vous fait tourner en rond si le numéro d'immatriculation n'est pas reconnu. Il ne l'est pas chez les actifs, mais il l'est (ou devrait l'être) chez les retraités par assimilation de situation.

C'est effectivement là : dans la version des Conditions Générales de Vente (Tarifs voyageurs dans le vocabulaire maison) de septembre 2024. https://www.sncf-voyageurs.com/medias-publics/2024-09/Tarifs_voyageurs_version-6-septembre-2024_VDEF.pdf Avant, mais c'était mieux avant comme chacun sait (?), à chaque nouvelle version des CGV / Tarifs Voyageurs, il y avait un liseré en marge qui repérait les modifications. Ça évitait d'avoir tout à relire pour se tenir à jour et assimiler ces modifications ! Aujourd'hui, plus personne ne lit ça j'imagine. On les apprenait par coeur... avant ! Par contre, pas trouvé dans le Règlement Européen sur les droits et devoirs des voyageurs. Personnellement, la règle puisqu'il faut bien qu'il y ait des règles ne me choque pas mais je crains toujours une application puissance 10 sans discernement ! Du genre "qui part à la chasse, perd sa place !".

Alain Krakovitch (SNCF) : “On négocie avec les agences comme on négocie avec Alstom” - Déplacements Pros (deplacementspros.com) Au congrès des EDV, Alain Krakovitch, directeur TGV-Intercités, a tenu à rappeler que ses trains ne sont pas subventionnés, qu'ils doivent faire face à la concurrence et qu'ils financent le réseau ferré. Comprendre : "voilà pourquoi la commission baisse".

Comme j'ai encore mes entrées ici ou là, j'ai demandé que les concepteurs du site soient alertés sur le fait qu'avec un mode d'emploi pour modifier le mot de passe ce serait mieux. On verra si c'est fait. Les retraités suffisamment rompus au sujet n'auront pas de mal mais on dénonce souvent la fracture numérique. Normalement pas ici sur ce forum, mais à toutes fins utiles : faire comme si le mot de passe a été oublié, un lien de réinitialisation sera envoyé sur l'adresse de messagerie associée et ensuite recréer un mot de passe conforme aux nouvelles prescriptions. C'est le genre de chose simple et évidente pour les concepteurs d'un site mais il n'empêche que parfois ça met dans l'embarras les utilisateurs.

Ce qui est long c'est la recherche sérieuse et effective d'un reclassement. Car à conclure trop vite à l'impossibilité d'un reclassement ce serait pour l'entreprise s'exposer à un contentieux sur les conditions de rupture du contrat de travail. Ça ferait (et ça fait de temps en temps) désordre ! (...) (...)

Ce qui peut être utile c'est que l'entreprise a une obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap. Autour de 6 %, un peu moins possible en raison d'un accord collectif d'entreprise lui offrant une dérogation au taux légal. Elle a un mal fou à atteindre les objectifs fixés. Etre RQTH éloigne donc potentiellement d'une décision de réforme mais à condition qu'il y ait néanmoins aptitude à un emploi. Sinon, ça ne change rien.

Oui, c'est la bonne règle du moins celle qui est socialement (voire juridiquement) acceptable. Mais ce n'est pas lié à la RQTH.

La règle de base du régime spécial c'est qu'à l'issue d'un délai de "longue maladie" de trois ans, le maintien de salaire passe au mieux à la demi-solde pendant deux ans maxi si et seulement si le médecin conseil de la Cprpf valide la prolongation de ce régime d'indemnisation longue maladie, "maladie grave mais curable permettant d'envisager reprise des fonctions" comme mentionné dans le Statut. Ce qui est somme toute très rare pour ne pas dire exceptionnel au-delà de trois ans d'arrêt (c'est aussi la limite d'indemnisation maladie du régime général). Dans le cas général, à trois ans d'arrêt le cheminot du cadre permanent qui surestime souvent ses droits en matière de protection sociale n'a donc plus aucun revenu de remplacement s'il n'est pas réformé. C'est pour cela que l'établissement employeur doit engager la procédure de réforme à temps (idéalement 6 mois au moins avant le terme des trois ans) pour justement que l'agent ne se retrouve pas sans rien. Si toutefois les trois années entrainant la fin de droits à maintien de rémunération étaient atteints, il est d'usage de maintenir le salaire pendant le temps d'instruction de la procédure de mise en réforme. Je dis d'usage car c'est loin d'être clair dans la règlementation RH. Il faut parfois menacer d'un recours juridique pour exécution (ou plutôt inexécution ici) déloyale du contrat de travail pour faire revenir à une règle qui fut bien un temps inscrite dans un référentiel RH mais qui, à force de réécritures, a fini par disparaitre du texte mais pas de l'esprit du texte. Si on compare avec le régime général, en cas d'inaptitude, l'employeur a un mois pour soit reclasser, soit rompre le contrat de travail. Si l'inaptitude est d'origine professionnelle, le salarié a droit à une indemnité temporaire d'inaptitude versée par la sécurité sociale en substitution à l'absence de salaire pendant cette période. Mais cela ne vaut pas si l'inaptitude n'est pas d'origine professionnelle. Le salarié se retrouve ainsi pendant un mois sans rémunération ! Un sacré trou dans la raquette de la protection sociale. Dans les deux cas, si l'employeur n'a pas soit reclassé, soit licencié au bout d'un mois, il doit reprendre le versement de la rémunération jusqu'à ce qu'il ait décidé de quelque chose (reclassement ou licenciement). A la SNCF, les délais nécessaire pour mener à bonne fin une procédure de réforme sont bien plus longs. D'où le fait que l'entreprise (normalement) ne discute pas et reprend le versement de la rémunération. Tout cela n'a rien à voir avec la RQTH ou pas.

Visiblement ça a été l'occasion de refaire le point. Vu cet avertissement ce matin en me connectant sur le site pour réaliser une démarche administratrive restée en suspend pendant les J.O. :

Sur le même sujet, dans une lettre d'informations dont le lectorat est plutôt dans la clientèle d'affaires. Ce n'est a priori pas le type de voyageurs qui voyagent avec le plus de bagages. Le titre "zéro tolérance" est-il de la rédaction ou soufflé par la communication ? Depuis le 15 février 2024, la SNCF a fait évoluer la politique bagages à bord des trains Inouï et Intercités. Zéro tolérance pour les voyageurs qui ne respectent pas les nouvelles règles en vigueur après le 15 septembre 2024. SNCF : zéro tolérance en cas de non-respect de la politique bagages - Déplacements Pros (deplacementspros.com)

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/creation-entreprise-allocation-chomage#

Le calcul de la pension de réforme du régime spécial obéit aux règles ci-dessous (cf. Décret 2008-639 de 2008, modifié en 2024) : Dans la situation que vous avez exposée conduisant à votre réforme, votre capacité de travail est par définition réduite de 2/3 quelle que soit la catégorie. Le distinguo entre les 3 catégories ne porte pas sur le taux d'invalidité ou d'incapacité. La pension de réforme sera donc portée à un minimum de 50 % de votre rémunération de référence comptant pour la retraite (du régime spécial). Si le calcul du premier alinéa - un prorata de la retraite déjà acquise dans le régime spécial - est somme toute plus favorable c'est ce calcul qui sera fait. Pour faire simple votre rémunération de base divisée par 25 multipliée par le nombre d'années de service avec quelques variables et correctifs. Notamment la prise en compte du minimum de pension qui était en 2023 de 1322,17 € brut (je n'ai pas sous la main le montant 2024 mais vous pouvez ajouter 4,6 % puisque c'est le taux de la dernière revalorisation générale). Si vous n'avez pas 25 ans de service, vous faites une règle de trois de vos années sur ce minimum. Entre le calcul du premier alinéa cité plus haut et le second, vous prenez toujours le résultat le plus favorable. Tout ceci ce sont des approximations mais ça répond sans doute à vos interrogations. Dommage que les "deux personnes différentes" de la CPRPF (lire des interlocuteurs de premier niveau ce qui n'est pas péjoratif dans mon esprit) ne sachent pas mieux répondre, sur les mêmes bases que celles auxquelles je me réfère ici. Comme c'est somme toute du domaine de la complexité, je précise par prudence : "sous toutes réserves".

Qualité de service des TER - Fiabilité et traitement des usagers : un sursaut s’impose - Action UFC-Que Choisir - UFC-Que Choisir Alors que disposer d’une offre ferroviaire de qualité est indispensable pour réduire l’utilisation de la voiture individuelle dans les trajets du quotidien, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui une nouvelle étude pointant le déficit de fiabilité des TER. Regrettant la persistance de cette situation, l’Association appelle les pouvoirs publics à enfin agir pour améliorer la situation, en renforçant les incitations à la qualité pour les transporteurs et en prévoyant une indemnisation systématique des consommateurs victimes de retards récurrents. quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-qualite-de-service-des-ter-fiabilite-et-traitement-des-usagers-un-sursaut-s-impose-n130918/?dl=139586

Le "mérite" c'est souvent socialement un gros mot ! Ce n'est pas une science très exacte. Le syndicats (j'ai pratiqué !) sont plutôt pour un déroulement de carrière, non pas seulement strictement sur des bases d'ancienneté (sauf les agents de conduite et ça marche !) mais prenant au moins en compte l'expérience, donc un peu l'ancienneté aussi. C'est bien ce qu'évoque le Statut avec la notion de "connaissances professionnelles confirmées". S'il n'y a vraiment aucune ressource disponible à la bonne qualification ou déjà inscrite au tableau d'aptitude pour combler le poste, il finira par t'être proposé si tu es le seul candidat potentiel et que tu remplis toutes les conditions en termes d'appréciations professionnelles et de compétences. C'est moins à géométrie variable que le mérite ! Avec une dizaine d'années d'ancienneté sur la classe 3, ça peut venir d'une année à l'autre maintenant. C'est tous les ans que les cartes sont rebattues. Plus souvent parfois quand une notation complémentaire est nécessaire faute d'avoir les ressources nécessaires pour pourvoir le poste devenu vacant. Mais ça je l'ai déjà exposé. Les candidat(e)s sont recherché(e)s sur un périmètre de notation qui est bien plus large que le seul endroit où tu travailles et c'est heureux comme ça pour que chacun puisse avoir l'opportunité d'un déroulement de carrière en échange de sa mobilité. Laquelle est souvent souhaitée, surtout qu'ici il s'agit de passer de la classe 3 exécution à la classe 4 maîtrise.

Le motif n'est techniquement, règlementairement, pas le bon. Mais comme ça reste une notation au choix, il est loisible au notateur de considérer que le postulant de la classe inférieure qui est encore sur le premier niveau de cette classe ne remplit pas les critères. Il finira par trouver parmi les agents du deuxième niveau de la classe 3. Bien obligé car le poste ne peut pas rester indéfiniment vacant et, soit tenu par un agent de classe inférieure, soit par la réserve de la classe 4. Quand blocage il y a, il se produit tout autant sur le deuxième niveau d'une classe ! Et comme tous les agents de la classe 3 ne finissent pas à la classe 4, loin de là, ils sont nombreux à pouvoir regretter un blocage. Il faut donner du temps au temps. Combien d'années d'ancienneté au total ? Combien sur la classe 3 ? Vu de l'extérieur aujourd'hui, je dirais qu'il faut bien compter une bonne dizaine d'années au moins, si ce n'est une quinzaine, avant une promotion de la classe 3 à 4.

Il y a eu une liste d'aptitude établie pour l'exercice en cours. Si elle est épuisée ou que personne en attente de nomination n'accepte la mobilité (c'est pourtant souvent un critère essentiel de la notation), la procédure statutaire veut qu'une notation complémentaire soit organisée. Pour être promu d'une classe à l'autre, il faut d'abord être noté et donc inscrit sur la liste d'aptitude. Ce n'est qu'après qu'il est possible de postuler parmi les postes disponibles (priorité à celui ou celle qui a la meilleure note d'où un classement, sinon à quoi bon ?). J'imagine que le poste vacant est peut-être pour le moment tenu à une qualification inférieure. Si c'est toi qui tient ce poste, ce sont les dispositions statutaires sur les "faisant fonction" qu'il vaut activer : Le fait qu'il n'y ait ponctuellement personne de la bonne qualification affecté au poste ne signifie pas forcément qu'il est vacant. Un poste vacant c'est un poste pour lequel il n'y a aucune ressource disponible à moyen terme. Pour lequel il faut donc soit recruter, soit promouvoir à partir de la classe inférieure. Un mouvement de personnel peut aussi être organisé. Ce que tout le monde nomme mutation mais qui est en fait un changement de résidence. C'est pour cette raison que le poste a été inscrit à la Bourse de l'emploi.

En fait, ce n'est pas tellement une question de nombre de positions franchies d'un seul coup ! Je reformule : - il s'agit donc pour un agent du premier niveau de la classe 3 (position 9), d'être éventuellement promu à la classe 4 dont le premier niveau débute sur la classe 13. En préalable, c'est du déroulement de carrière (et non pas de salaire) et il s'agit d'une promotion à une qualification (classe) supérieure. Elle nécessite bien entendu de remplir les prérequis nécessaires passant par une note en fonction de : - la compétence ou des connaissances professionnelles confirmées, le cas échéant, par un examen ou un constat d'aptitude ; - de l'esprit d'initiative et de la faculté d'adaptation ; - de la capacité de commandement et d'organisation ; - du goût et de l'aptitude à l'étude et à la recherche. Pour faire simple, on va dire que c'est du choix (du notateur !). Tout ça c'est dans le Statut, chapitre 6 - déroulement de carrière. C'est mieux de l'avoir lu et assimilé pour éventuellement discuter pied à pied avec les échelons hiérarchiques notateurs car c'est un véritable folklore d'entreprise. Au moment de ces notations, les délégués ne font pratiquement que ça ! Et il recueillent les éventuelles réclamations des agents pas contents ou déçus de ne pas avoir été notés (lire inscrits à la liste d'aptitude pour l'emploi de classe / qualification supérieure). Pour revenir à la question initiale, après avoir souligné que c'est du choix, rien n'interdit au notateur d'inscrire à la liste d'aptitude un agent du premier niveau de la classe 3 pour une promotion directe vers la classe 4. Le notateur aura peut-être simplement à s'en expliquer avec les agents du deuxième niveau de la classe 3 qui légitimement attendent peut-être une promotion à la classe 4 aussi sur la base notamment de leur compétences professionnelles confirmées acquises par l'expérience. C'est tout le débat et la confrontation entre le déroulement de carrière au choix et (un peu quand même) à l'ancienneté.