Emploi perdu à cause des retards de trains

[Gom]

C'est déjà le cas pour le Transilien. Sur un trajet fait avec Voyages-sncf.com comportant une partie Transilien (RER ou banlieue), apparait alors la mention "Horaires fournis à titre indicatif. Billet(s) à acheter dans votre gare Transilien ou RER."

Gom

[kerguel]

L'avocat "dynamique" qui défend la cliente, David Metaxas, en garde à vue dans l'affaire Neyret

Neyret: un avocat en garde à vue

Neyret: un avocat en garde à vue

Me David Metaxas, jeune avocat lyonnais connu pour sa proximité avec Michel Neyret, a été placé en garde à vue dans le cadre de l'affaire de corruption présumée de l'ex-numéro deux de la PJ de Lyon, a-t-on appris aujourd'hui de source bien informée, confirmant une information du Progrès. "David Metaxas a été placé en garde à vue en milieu de journée et transféré à Paris", a précisé cette source à l'AFP.

Le journal régional Le Progrès a révélé ce soir sur son site internet que les juges parisiens en charge du dossier Neyret, "basé sur de nombreuses écoutes téléphoniques - ouvert notamment pour corruption, trafic d'influence et violation du secret professionnel - semblent vouloir s'intéresser aux relations entre le jeune pénaliste très médiatique et le commissaire, ex-numéro 2 de la PJ de Lyon".

Me Metaxas a été transféré à Paris en vue d'une présentation aux magistrats, a précisé la source interrogée par l'AFP. Les juges parisiens Patrick Gachon et Hervé Robert sont en charge du dossier Neyret.

Soupçonné d'avoir fourni des renseignements à des personnes réputées proches du milieu lyonnais, Michel Neyret, a notamment été mis en examen pour corruption, trafic d'influence, association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants, détournement de biens et violation de secret professionnel. Il est écroué depuis octobre 2011 à la prison de la Santé à Paris.

[kerguel]

L'avocat "dynamique" qui défend la cliente, David Metaxas, en garde à vue dans l'affaire Neyret

Neyret: un avocat en garde à vue

Une deuxième couche pour David Metaxas l'avocat par Lyon Capitale :

Et une 2ème couche pour l'avocat David Metaxas par Lyon Capitale :

[kerguel]

Une deuxième couche pour David Metaxas l'avocat par Lyon Capitale :

Et une 2ème couche pour l'avocat David Metaxas par Lyon Capitale :

Ca ne s'arrange vraiment pas pour l'avocat de la cliente de la région Lyonnaise. Il va falloir qu'elle songe à en changer ;

Affaire Neyret : l'avocat lyonnais David Metaxas mis en examen

[CRL COOL]

Ca ne s'arrange vraiment pas pour l'avocat de la cliente de la région Lyonnaise. Il va falloir qu'elle songe à en changer ;

Affaire Neyret : l'avocat lyonnais David Metaxas mis en examen

[mode "Caustique" : ON]

De toute façon, la cliente ayant perdu son emploi, elle a le temps d'en chercher un nouveau........

[mode "Caustique" : OFF]

PS : Espérons quand même que cette dame a retrouvé un emploi

[kerguel]

[mode "Caustique" : ON]

De toute façon, la cliente ayant perdu son emploi, elle a le temps d'en chercher un nouveau........

[mode "Caustique" : OFF]

PS : Espérons quand même que cette dame a retrouvé un emploi

Petite recherche sur le net : http://www.lexpress....ot_1077332.html

La SNCF jugée pour des retards au boulot

Vers une jurisprudence SNCF?

Me David Metaxas réclame pour sa cliente 15.000 euros de préjudice moral et 30.000 euros de préjudice financier, jugeant que la SNCF n'a pas rempli ses obligations contractuelles. A l'appui de sa plaidoirie, six bulletins de retards imputables à la compagnie, allant de 5 minutes à 1h15, sur la période juin-juillet 2010.

La décision du tribunal de grande instance de Paris quant à l'indemnisation de Soazig Parassols par la SNCF est attendue le 27 mars.

Le jugement doit être prononcé le 27 mars prochain et on ne sait toujours pas si l'avocat pourra s'y rendre. C'est quand même bête :Smiley_40:

[Cyril83]

Le jugement doit être prononcé le 27 mars prochain et on ne sait toujours pas si l'avocat pourra s'y rendre. C'est quand même bête

Aucun besoin de se rendre au tribunal pour connaître le délibéré. Le jugement arrive tout seul par courrier.

Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cour de cassation qui dit en substance que la SNCF n'a pas à s'occuper de la vie de ses clients (si la vie des clients dépend de l'arrivée à l'heure du train, c'est le problème des clients, pas du transporteur).

On peut regretter cette déresponsabilisation de la SNCF, mais ici :

- La cliente était en période d'essai : RIEN ne dit donc que son contrat aurait été pérennisé en l'absence de retards. Avec cette logique, je vais m'arranger pour être dans un train qui m'amènera en retard au bureau de tabac : pas de chance, je ne peux pas valider ma grille de loto avant l'heure limite, or j'aurais pu gagner, donc je demande à la SNCF le montant du jackpot.

- Parmi les 6 retards invoqués en tout et pour tout l'un au moins n'excédait pas 5 minutes. La cliente ne sait visiblement pas ce que veut dire "prévoir un peu de marge", quant à son patron il est vraiment intransigeant...

Vu le montant des indemnités demandées ça fait cher de la minute de retard ! La SNCF a-t-elle pensé à demander des dommages-intérêts pour procédure abusive ? Ce serait intéressant de le savoir.

[kerguel]

Aucun besoin de se rendre au tribunal pour connaître le délibéré. Le jugement arrive tout seul par courrier.

................

Tiens donc cyril83 aurait déjà été jugé . T'avais quoi comme conner..? :Smiley_04:

[Cyril83]

Tiens donc cyril83 aurait déjà été jugé . T'avais quoi comme conner..?

Outrage à l'empereur du Boukistan.

...non, je n'ai jamais attaqué la SNCF, mais ce que je dis est valable pour tout procès civil.

[Invité 5121]

Tiens donc cyril83 aurait déjà été jugé . T'avais quoi comme conner..?

un simple divorce hormis par consentement mutuel est un jugement .... ce que tu comprends trop tard !

[kerguel]

un simple divorce hormis par consentement mutuel est un jugement .... ce que tu comprends trop tard !

Ah, ce sujet je connais ; j'étais divorcé que je ne le savais pas. J'ai été avisé par courrier un mois plus tard

Je n'étais d'ailleurs pas présent au jugement ; j'ai quand même dû payer les honoraires.

[Invité Gnafron 1er]

Ah, ce sujet je connais ; j'étais divorcé que je ne le savais pas. J'ai été avisé par courrier un mois plus tard

Je n'étais d'ailleurs pas présent au jugement ; j'ai quand même dû payer les honoraires.

Kerguel , magicien malgré lui ....

Modifié 23 mars 2012 par Gnafron 1er

[Cyril83]

20 minutes titre : "La SNCF condamnée pour un licenciement causé par des retards de TER"

http://www.20minutes...use-retards-ter

Néanmoins, les juges n'ont pas entièrement suivi maître Metaxas :

La SNCF a été condamnée mardi par le tribunal de grande instance de Paris à verser 1.500 euros à une jeune femme de 25 ans qui dit avoir perdu son emploi à Lyon en raison des retards répétés de son train.

Dans son jugement, la 4e chambre civile "déclare la SNCF responsable du préjudice subi par Melle Parassols" et "la condamne à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de son préjudice moral", ainsi que 1.500 euros au titre des frais de justice.

Trouble personnel

Pour le tribunal, ces retards répétés ont en effet fait subir à la jeune femme "un trouble personnel, sous forme de stress".

Soazig Parassols réclamait au total 45.000 euro de dommages et intérêts. Le tribunal l'a déboutée sur ses autres demandes indemnitaires, estimant qu'elle n'apportait "pas de preuve du préjudice financier".

Ce n'est pas la première fois que la SNCF se fait condamner pour des retards. La justice évalue sa responsabilité en examinant chaque cas particulier et en vérifiant s'il existe ou non un lien entre les retards dénoncés et le préjudice allégué.

Embauchée comme secrétaire en CDI à temps partiel dans un cabinet d'avocat de Lyon en juin 2010, la requérante, qui habite à Ambérieu (Ain), avait vu interrompue sa période d'essai le 22 juillet 2010.

"Les nombreux retards accumulés pendant votre période d'essai en raison de votre domicile très éloigné de votre lieu de travail perturbent le fonctionnement de l'entreprise (...). La persistance de ces retards y compris pendant la période de renouvellement de votre période d'essai me contraint donc à prendre cette décision", se justifiait l'employeur dans un courrier.

La jeune femme mettait ces retards sur le compte de perturbations récurrentes sur la ligne SNCF reliant Lyon à Ambérieu, alors même qu'elle s'était efforcée de prendre un train plus tôt, afin d'éviter tout contretemps.

Six retards en un mois

Le 31 janvier, son avocat, Me David Metaxas, avait épinglé six retards imputables à la SNCF entre le 22 juin et le 22 juillet 2010.

"Les consommateurs, j'ai vraiment l'impression qu'on les méprise", avait-il plaidé. "Ce n'est qu'en raison des retards répétés qu'il a été mis fin au contrat" de Soazig Parassols, avait-il encore argué, convaincu qu'il y a eu "faute".

Me Michel Bertin, qui défendait l'entreprise ferroviaire, avait relativisé ces griefs. Selon lui, quatre des six retards dénoncés, de seulement cinq minutes, n'empêchaient pas la jeune femme d'arriver à l'heure à son travail. Quant au cinquième, dû à un vol de cuivre, il n'était pas imputable à l'entreprise.

Mardi, le tribunal a finalement retenu trois des six retards allégués, de 15 minutes à 1h15.

La ponctualité est une obligation contractuelle

Jugeant que "la ponctualité est une obligation contractuelle", il a considéré que la SNCF avait "manqué à son engagement contractuel en faisant arriver Melle Parassols à trois reprises avec un retard significatif à la gare de Lyon Part-Dieu et par voie de conséquence sur son lieu de travail".

Pour les juges, la demanderesse "justifie d'un lien non contestable entre les retards retenus comme anormaux et la fin de sa période d'essai", la SNCF sera donc "tenue de réparer l'entier préjudice subi par sa cliente".

A l'audience, Me Bertin avait rappelé que la SNCF était visée chaque année par "30 à 35 affaires" de ce type pour un milliard et demi de voyageurs transportés.

© 2012 AFP

Pas de précisions sur un éventuel appel de la part de la SNCF et/ou de la salariée licenciée. A suivre donc.

Modifié 27 mars 2012 par Cyril83

[T0M]

La SNCF condamnée pour ses retards répétés

Mots clés : Train, Retard, SNCF

Par lefigaro.fr Mis à jour le 27/03/2012 à 18:11| publié le 27/03/2012 à 17:13

L'entreprise ferroviaire a été condamnée une nouvelle fois mardi à indemniser une cliente licenciée à cause de ses nombreux retards.

Les retards des trains de la SNCF lui valent désormais d'être épinglée par la justice. L'entreprise ferroviaire vient d'être jugée responsable du licenciement d'une jeune femme dont la période d'essai avait été interrompue en raison de ses retards répétés. La SNCF n'a pour autant été condamnée à lui verser que 1500 euros au titre des frais de justice et 1500 euros au titre du préjudice moral. Soazig Parassols, qui réclamait 45.000 euros de dommages et intérêts, n'a pas eu gain de cause sur ce point, le tribunal jugeant inexistante «la preuve de son préjudice financier».

Assistante juridique, Soazig Parassols effectuait sa période d'essai dans un cabinet d'avocat lyonnais. Habitant à 60 kilomètres de son emploi, à Ambérieu-en-Bugey, dans l'Ain, elle empruntait chaque jour le TER pour aller travailler. Mais c'était compter sans les retards répétés des trains sur cette ligne. Selon son avocat, sur un seul mois, en juin 2010, six retards imputables à la SNCF ont été recensés. Si le tribunal n'en a finalement retenu que trois, allant de 15 minutes à une heure et quart, il a globalement estimé que la SNCF avait «manqué à son obligation contractuelle».

Précédent

Le lien entre ces retards anormaux et la fin de sa période d'essai a par ailleurs été jugé «non contestable». La lettre de licenciement de l'assistante juridique mentionnait bien que «les nombreux retards accumulés pendant [sa] période d'essai en raison de [son] domicile très éloigné perturbent le fonctionnement de l'entreprise. La persistance de ces retards [...] me contraint à prendre cette décision».

Ce n'est pas la première fois que la SNCF se trouve condamnée à indemniser l'un de ses clients pour ce motif. A la fin 2010 déjà, l'entreprise ferroviaire avait dû verser près de 5000 euros au total à un avocat qui avait raté sa correspondance en gare de Lyon alors qu'il se rendait à Nîmes pour une audience. La Cour d'appel de Paris avait alors également rappelé «l'obligation contractuelle de la SNCF d'amener les voyageurs à destination selon l'horaire prévu, tant pour les grandes lignes que pour les trains de banlieues». Un précédent susceptible d'ouvrir la brèche à de nombreuses autres plaintes, pointaient alors les associations de consommateurs. L'avocat de la SNCF, de son côté, fait valoir que l'entreprise n'est visée chaque que par 30 à 35 affaires de ce type.

Source

Qu'en pensez-vous ?

Modifié 27 mars 2012 par T0M

[Cyril83]

On en parle déjà ici :

[Gom]

Sujets fusionnés

[T0M]

On en parle déjà ici :

Sujets fusionnés

Désolé et merci à vous deux d'avoir repéré le doublon !

Je trouve ça symboliquement dommage que la "victime" ait gagné (qui est réellement la victime lors de retards?).

La SNCF doit payer pour le manque de réaction et de jugeotte de la part de ses clients...clients qui la plupart du temps sont les responsables des retards...CQFD ! :Smiley_63:

[Cyril83]

Dur de trancher entre la nécessité de ne pas "déresponsabiliser" complètement la SNCF, et de ne pas donner raison à toutes les demandes d'indemnités formulées par les clients de manière pas toujours très justifiée...

Il y aura probablement un appel, car :

- la cliente a reçu moins de 10 % de ce qu'elle demandait,

- la SNCF n'a sans doute pas envie de voir ce type de procédures se multiplier, même si le tribunal a accordé une somme bien plus faible que celle initialement réclamée.

[Eileen]

D'un côté, si elle arrivait toujours en retard, elle aurait du prendre le train d'avant ou prendre un bus...

Si ça arrive une fois, d'accord...

Mais là, ok, la SNCF a une part de responsabilité, ils devraient changer leurs horaires pour les faire correspondre à la réalité...

Elle avait énormément de marge, mais énormément de retard à chaque fois...

J'sais pas vous, mais si moi, à chaque fois que je prends un train, il a 40min de retard, je le prends 40min avant...

Normalement, dans ce cas, les torts sont partagés...

@Cyril, son patron n'est pas intransigeant, mais arriver avec 40min-1h de retard chaque jour, normal qu'il ne la garde pas... Si c'était de temps en temps encore...

Modifié 2 avril 2012 par Eileen

[Invité Gnafron 1er]

Rigolez pas, on va y venir.

Il y a la solution d'avoir son lit de camp au boulot = nickel , tjrs à l'heure !

[Cyril83]

@Cyril, son patron n'est pas intransigeant, mais arriver avec 40min-1h de retard chaque jour, normal qu'il ne la garde pas... Si c'était de temps en temps encore...

Je parlais des retards de 5 minutes. Quand on ne peut pas se permettre un retard de 5 minutes, on prend le train d'avant, un point c'est tout.

[ADC01]

De plus, son patron l'aurais peut être virée même sans retard, on n'en sait rien, il a trouvé ce prétexte pour ne pas lui dire ouvertement qu'elle ne convenait pas à ce poste.

Modifié 2 avril 2012 par ADC01

[Eileen]

Je parlais des retards de 5 minutes. Quand on ne peut pas se permettre un retard de 5 minutes, on prend le train d'avant, un point c'est tout.

Je suis tout à fait d'accord...

En plus, faut pas se fier aux horaires, que ça soit pour les bus ou les trains :

Mais le premier jour partir largement à l'avance et se renseigner auprès des habitués de la ligne pour savoir combien de temps ça prend, tout ça...

Beaucoup de lycéens seraient en retard tous les jours à cause de l'heure de pointe donc horaires ne correspondant pas...

Mais pour 5min, elle avait qu'à se procurer des rollers ou un vélo pour le reste du trajet... Ou courir...