agent d'escale et casier judiciaire ?

[meeno]

bonjour a tous je suis nouvo sur le site

actuelement agent ratp je vien de reussir les teste p1 pour devnir agent descale transport

jai fait quelques betise il ya quelque année certaines personnes me dises que pour agent descale en generale il verifie pas le casier et que ces plus dans les metier de la sureter ferroviraire etc... sachant que certains agent sncf avec qui jai parler me dise kils ont un casier pouvez vous meclairer svp ????

[Audrey]

Euh... ça pique les yeux. Tu pourrais faire un effort sur l'orthographe ?

Merci

[assouan]

Après avoir tant bien que mal déchiffré ton message (Audrey mon amie !!!) : la demande de casier judiciaire (bulletin 2 je crois) se fait pour... n'importe quel poste à la Sncf. Pour les fonctions comme la Surveillance Générale (Suge) il est peut être plus élevé car, tout de même, port d'arme mais.... c'est un document incontournable pour n'importe quelle embauche.

Donc: agent d'escale ou vendeur ou contrôleur ou aiguilleur dans un poste ou agent infra sur les voies ou ou ou ...

--> il faut fournir son casier pour entrer...

[Pascal 45]

Qu'indique un extrait de casier judiciaire ?

Il indique vos éventuelles condamnations pénales :

• lorsque vous faites une demande d'extrait de casier judiciaire, c'est le troisième volet que vous recevez : on l'appelle bulletin numéro 3.
  Ce bulletin précise les condamnations à plus de 2 ans de prison sans sursis et certaines interdictions ou incapacités, tant que vous êtes sous le coup de ces mesures.
  
• 
  
• Sur le bulletin numéro 2 sont inscrites la plupart des condamnations (pour crimes ou délits).
  Il ne peut être demandé que par certaines autorités administratives pour des motifs limités : recrutement de fonctionnaire, accès aux professions commerciales, obtention d'une distinction honorifique...
  
• 
  
• Le bulletin numéro 1 indique toutes les condamnations et décisions contenues dans le casier judiciaire.
  Il n'est délivré qu'aux autorités judiciaires.
  Sur demande écrite, vous pouvez obtenir du procureur de la République du tribunal de votre résidence une communication verbale de son contenu.
  

[Pascal 45]

Tu peux aller voir aussi ce site web, qui explique les casiers et extraits de casiers judiciaires, ici :

http://prisons.free.fr/casierjudiciaire.htm

et aussi ce sujet du forum :

[atomick18]

Salut

d'ailleurs si mes souvenirs sont bons c'est le bulletin N°2 qu'ils demandent et en plus c'est la SNCF qui fait la demarche . Faut pas être un vilain garçon

[alma]

Salut

d'ailleurs si mes souvenirs sont bons c'est le bulletin N°2 qu'ils demandent et en plus c'est la SNCF qui fait la demarche . Faut pas être un vilain garçon

C'est vrais, quand je suis allez constituer mon dossier d'embauche ils avais mon casier judiciaire

[nobodyuse]

Oui la SNCF demande l'extrait N°2 du casier judiciaire quelque soit le poste.

[Cyril83]

c'est un document incontournable pour n'importe quelle embauche.

Mais seules les entreprises publiques ont le privilège d'accéder au bulletin n° 2. Seul le bulletin n° 3 peut être obtenu par l'intéressé, et donc par les recruteurs qui peuvent le demander à l'intéressé.

[assouan]

Mais seules les entreprises publiques ont le privilège d'accéder au bulletin n° 2. Seul le bulletin n° 3 peut être obtenu par l'intéressé, et donc par les recruteurs qui peuvent le demander à l'intéressé.

Euh... embauche à la Sncf ça me semblait logique dans le contexte... sorry...

[aldo500]

Ca dépend aussi de combien de temps datent les condamnations.

Certaines disparaissent à trois ans, d'autres, c'est plus.

Les liens de Pascal 45 le précisent bien.

[DavidKorner]

Tu peux toujours aller voir avec une association comme le SCJE (service de contrôle et judiciaire d'enquête) ou l'équivalent dans ta ville, pour faire les démarches pour "nettoyer" certains volets de ton casier qui pourrait intéresser la SNCF. Aucune garantie de réussite - c'est vraiment du cas par cas.

Tu t'imagines bien que avec 150 000 cheminots en activité sur l'ensemble du territoire, bien entendu, il en existe forcément un petit pourcentage qui ont eu des condamnations dans le passé mais qui ont pu intégrer le chemin de fer.

[aldo500]

C'est à double tranchant, ces histoires de casier. Ca veut dire qu'on n'embauche que ceux qui ne se sont pas fait prendre.

Les plus redoutables, quoi. beurk

[Cyril83]

Embaucher les plus redoutables, ça peut constituer une politique de recrutement.

[atomick18]

je me suis fais prendre avec une arme factice ( M4A1) sur mon parking (pour une partie d'airsoft organisée sur terrain privée) la BAC juste derriere, j'ai eu une main courante il y a 3,5 ans environ, mais je peux te dire que ça fait tres drole et pourtant je suis futur conducteur

Modifié 20 juin 2012 par atomick18

[fabrice]

je me suis fais prendre avec une arme factice ( M4A1) sur mon parking (pour une partie d'airsoft organisée sur terrain privée) la BAC juste derriere, j'ai eu une main courante il y a 3,5 ans environ, mais je peux te dire que ça fait tres drole et pourtant je suis futur conducteur

Une main courante, c'est rien, et ca n'apparait pas au casier

Pour le reste, il existe en droit français la réhabilitation

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9habilitation_en_droit_fran%C3%A7ais

La réhabilitation permet à une personne condamnée pénalement de ne plus se voir opposer sa condamnation. Elle est rétablie dans tous ses droits.

Le jugement ne produit plus d'effets de droit (interdictions, déchéances, incapacités cessent), et il est interdit à une personne qui connaît de la condamnation ou de la sanction « dans l'exercice de ses fonctions » de rappeler celle-ci ¹. Cela se traduisait en particulier par l'effacement de la condamnation du casier judiciaire. Depuis le 7 mars 2008 la réhabilitation ne fait plus disparaître la condamnation du bulletin n^o 1 (réservé aux autorités judiciaires), mais seulement du bulletin n^o 2 (administrations et assimilés). Néanmoins, lorsque la personne a été condamnée à un casier judiciaire, ou à la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, la réhabilitation ne produit ses effets qu'à la fin de la mesure.

Il y a deux formes de réhabilitation :

• la réhabilitation judiciaire qui résulte d'une demande pour abréger le délai de réhabilitation automatique ou lorsque celle-ci n'intervient pas, par exemple après des peines de plus de 10 ans. Elle suppose une bonne conduite ;
  
• la réhabilitation de plein droit qui a lieu automatiquement après un laps de temps qui dépend de la condamnation, sous réserve de l'absence de nouvelles condamnations correctionnelle ou criminelle :
  

  • 10 ans après la condamnation pour les peines de moins de 10 ans,
    
  • 5 ans après la condamnation pour les peines de moins de 1 an.
    

Ce que Le premier ministre a bénéficié, ce qui fait que son casier est vierge

[meeno]

merci a tous pour vos reponse je vous tiendrez au courant :)