Droit de retrait sur le RER B - lundi 17 septembre 2012

[fby]

Ben genre DCI, et si ça ne mène à rien ok on va au carton

Mais là, invoquer le droit de retrait c'est nimp !

Loi 82.1097 du 23/12/1982 qui donne au salarié le droit "de se retirer de son poste de travail s'il estime que son exécution présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé."

Où est l'imminence du danger ? C'est là que ça me dérange...

connait tu le nombre de DCI posées si tu devais posé le sac a chaque que la DCI n'est pas concluante , soit tu serais toujours en greve ou jamais .

[fby]

Dans cette affaire, je ne sais si ça vient de moi mais j'arrive pas à comprendre si :

- Le gars EV n'a pas été relevé de son service.

ou

- Le gars EV n'a pas été pris en AT par la CP.

ou

- Les deux.

ni si il était en service .

[Z2N Tuning]

Un article détaillé dans le blog du Paris-Chartres:

http://www.paris-chartres.fr/2012/09/article-trouve-ce-matin-suite-au-droit.html

[Nipou]

ni si il était en service .

Exactement ...

Car là, je vois 4 pages sur le droit de retrait mais celui ci est pourtant clair :

Si il y a risque grave et imminent, alors il peut y avoir droit de retrait. Le gars est en cabine et s'il voit tout, bien entendu qu'on ne peut pas le remettre en tête d'un train sans un temps de décompression.

Maintenant, pour le volet administratif, il ne peut y avoir AT que s'il y a travail ... et travail veut dire respect des missions. Si le gars n'avait rien à faire là, la CP peut dire qu'il n'y a pas AT. Ca ne change rien au fait que le service de commande doive décider après entente avec le CTT de retirer cet agent du service route le temps impartit pour un accident de personne.

Je pense que l'incompréhension de ce topic vient de là :

Oui il y a choc psychologique présumé (si le gars à tout vu), donc oui il doit être relevé.

Peut être il y a AT si sa mission faisait qu'il devait être là.

Peut être il y a risque grave et imminent si le service refusait de le relever.

Si par contre, le droit de retrait s'appuie sur une non prise en charge par la CP, c'est tout sauf bon car c'est administratif et financier, pas grave et imminent.

Ca fait beaucoup de "si", autant dire qu'on ne sait pas grand chose à part la fin malheureuse pour les clients et les cheminots.

[assouan]

Un article détaillé dans le blog du Paris-Chartres:

http://www.paris-cha...e-au-droit.html

Mais euh... ce n'est pas tout simplement l'article qu'Aldo avait mis en lien en page 1 de ce sujet ? (je ne vois rien d'autre)

[aldo500]

Mais euh... ce n'est pas tout simplement l'article qu'Aldo avait mis en lien en page 1 de ce sujet ? (je ne vois rien d'autre)

tu as raison mais l'auteur est cité et c'est bien qu'il soit sur un blog ouvert aux usagers.

[kerguel]

tu as raison mais l'auteur est cité et c'est bien qu'il soit sur un blog ouvert aux usagers.

Docteur Empereur exerçant en médecine du travail au cabinet médical de Paris Montparnasse.

[Z2N Tuning]

Mais euh... ce n'est pas tout simplement l'article qu'Aldo avait mis en lien en page 1 de ce sujet ? (je ne vois rien d'autre)

:Smiley_32: